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Arrêté - A20260202 104 AR Delegation de signature Mme la DGS
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260202 104 AR Delegation de signature Mme la DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
03/0
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Article
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260202_0104
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
signature
consentie
à Madame
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-19
et
R.2122-08; le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
28 juin
2020;
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
3
juillet
2020
et
modifié
lors
de
sa
dernière
actualisation
en
date
du
24
septembre
2025 ;
l'arrêté
n°439-2020
du
03
novembre
2020,
nommant
Madame
Béatrice
CHEVALIER
à
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Briançon ;
arrêté
n°2025.02.25/127
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services
que
Monsieur
le Maire
peut
donner,
sous
sa
surveillance
et sous
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
à
la
Directrice
Générale
des
Services
;
que
Monsieur
le Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal
et dans
les cas
définis
par
celui-ci,
pour
la durée
de
son
mandat,
prendre
toutes
décisions
en
matière
d'action
en
justice
;
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
et
d'efficacité,
il
y
a
lieu
de
déléguer
certaines
attributions
du
Maire.
ARRÊTE
L'arrêté
n°2025.02.25/127
du
05
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services
est
complété
comme
suit
:
+
Délégation
est
donnée
à
Madame
Béatrice
CHEVALIER,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
signer
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Briançon,
dans
le
cadre :
-
Des
travaux
réalisés
par
ou
pour
le compte
de
la collectivité,
-_
Des
interventions
techniques
urgentes
ou
planifiées,
-
De
toute
mesure
temporaire
nécessaire
à
la
gestion
de
la
voirie
ou
à
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
chantiers.
Arrêté
du
Maire
n°A20260202_
0104
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260203-A20260202
104-AR
Cette
délégation
ne
concerne
que
les arrêtés
de
police
relatifs
à
la circulation
et au
stationnement.
Article
2
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
date
de
signature.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délégation
visée
ci-avant
subsiste
tant
qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Article
3
Les
présentes
délégations
concernent
les
actes
précités
à
l’article
1
ou
tout
acte
qui,
du
fait
d'un
éventuel
changement
de
législation
ou
de
réglementation,
s’y substituerait
tout
en
ayant
le même
objet
ou
un
objectif
ou
but
identique.
Article
4
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
et
à
Monsieur
le
Trésorier
public
de
Briançon,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et,
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
Fait
à Briançon,
le
Q 4
FEV.
2076
Le
Maile
0
3
FEV.
2076
Arnaud
MURGIA
Date
de
notification
à
l'intéressé
:,
u
..
Date
de
publication :
Ÿ
à
FE V.
026
3
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
0
3
FEV.
2026
Le présent
arrêté
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Arrêté
du
Maire
n°A20260202_0104
Page
2 sur
2