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Procès Verbal - eg28jsm0xlqoc34
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - eg28jsm0xlqoc34)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- lundi 06 mars 2023 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-trois, le lundi six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 (9 pour le point n° 1)
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Frédéric TREILLE, David
MIRABEL, Marie-Christiane MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Adrien
ARTIGE, Julien MARTIN-SISTERON et Hervé DEPREUX.
Absents et excusés : Laetitia ALLOIX, Marie ALLOIX et Carole BARRUYER.
Secrétaire de séance : Patricia MAGNAT a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et en Turquie
2. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Barbières — Modalités de mise à disposition du public
3, Approbation convention d’utilisation et tarif de location de la Maison des Arts 4. Questions diverses :
- Modification date de réunion du prochain conseil municipal
Le procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents sans observation ni réserve.
1. SOUTIEN HUMANITAIRE SUITE AU SÉISME EN SYRIE ET EN TURQUIE
Suite au séisme intervenu en Turquie et en Syrie, l'association des Maires de France a lancé un
appel à la solidarité aux collectivités locales afin de venir en aide aux populations sinistrées.
L'Association des Maires de la Drôme (AMF26) a proposé de centraliser les dons après délibération des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal peut apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses
victimes en soutenant les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.
Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat, M. le
Maire propose de voter une subvention de 200,00 € à l'AMF 26, les sommes récoltées seront versées à l'ONG nationale ACTED.
Cette demande soulève des questionnements :
Quelle enveloppe peut être prévue au budget pour des aides de ce type ou autres ?
Solidarité internationale/nationale/ locale ? I! faudrait prioriser le local.
Les aides en dehors des frontières relèvent de l'Etat.
Il faudrait définir une enveloppe et déterminer pour quoi et pour qui ?
Le Département a déjà donné, si la commune donne ça ne va pas faire doublon ?
Un montant global sera mis au budget pour des aides et les demandes seront appréciées au cas par
cas.
Des aides autres que financières peuvent être mise en place sous différentes formes, par des
moyens matériels ou des accompagnements des personnes.
Le Conseil Municipal, à la majorité, (3 abstentions : Adrien ARTIGE — Amélie BESSON - Frédéric
TREILLE et 9 voix POUR), accorde une subvention de 200,00 € aux victimes du séisme en Turquie et
en Syrie qui sera versée à l'Association des Maires de la Drôme (AMF 26). 2. MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BARBIÈRES — MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
M. le Maire rappelle l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Barbières, étudiée par MM
Gilles BONNARDEL, Julien MARTIN-SITERON et lui-même avec l’urbaniste du BEAUR :
- Mise à jour des emplacements réservés,
- Modification de la limite de la zone UH,
- Ajout de bâtiments pouvant changer de destination
- Actualisation du règlement écrit :
- _ Augmenter la hauteur et réduire le recul en zone UL,
- Préciser la hauteur en zone UAh,
- Autoriser le changement de destination dans le volume existant.
De plus, les membres de la commission PLU souhaitent que le centre équestre puisse faire un
logement à l’intérieur de son bâtiment existant. Actuellement, aucune autorisation n’a été donnée
car la présence de la propriétaire sur l’élevage des poules n’est pas indispensable.
M. le Maire précise qu’il a pris un arrêté n°17-2023 du 20 février 2023, pour lancer la procédure de
modification simplifiée du PLU et demande donc au conseil Municipal de fixer les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les modalités de mise à disposition du projet de
modification simplifiée de la façon suivante :
— Le dossier sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois (plutôt en
septembre 2023, après les congés) et consultable aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit :
Ÿ Lundi de 14h00 à 19h00
Y Mercredi de 9h00 à 12h00
Ÿ Jeudi de 9h00 à 13h00
# Vendredi de 8h00 à 12h00 ;
+ Le dossier sera également mis à disposition du public sur le site internet de la
commune à l'adresse : www.barbieres.fr ;
— Les dates de mise à disposition seront précisées par un avis qui sera : - Affiché en mairie,
- Distribué dans les boites aux lettres de la commune,
- Publié sur le site internet de la commune à l’adresse www.barbieres.fr
- Diffusé sur les applications Panneau Pocket et Facebook,
au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;
— Le public pourra formuler ses observations sur un registre prévu à cet effet ou par
courrier recommandé pendant la durée de cette mise à disposition ;
A l'issue de cette phase, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal et
soumettra le projet de modification simplifiée à sa délibération pour approbation.
3. APPROBATION CONVENTION D'UTILISATION ET TARIF DE LOCATION DE LA MAISON DES
ARTS
M. le Maire souhaite que les personnes qui utilisent la Maison des Arts à des fins professionnelles,
signent une convention de mise à disposition de la Maison des Arts et paient une location annuelle.
Par rapport au coach sportif qui utilise la Maison Communale et qui règle une location annuelle de
600 € pour 2 séances hebdomadaires, il est normal de demander une location aux professionnels
qui donnent des cours rémunérés à la Maison des Arts.
Pour être équitable avec tous, il faut harmoniser les pratiques.
Les personnes qui n'interviennent pas sous le couvert du collectif et qui occupent la Maison des
Arts, doivent également fournir une assurance. M. le Maire propose une participation forfaitaire de 200,00 € qui s’appliquerait à n'importe quel
intervenant professionnel pratiquant dans cette salle.
M. Julien MARTIN-SISTERON demande de prendre en compte les revenus de chacun, y compris le
coach pour calculer les participations, voire même les heures d’occupations.
Il n’est pas possible de faire un tarif à la carte qui changera chaque année selon les chiffres
d’affaires de chacun ou selon les heures d’utilisation de la salle, qui ne pourront pas être
contrôlées.
A la différence de la Maison Communale qui n’est pas chauffé pour les cours de coaching, la Maison
des Arts est utilisée avec le chauffage. Vu les coûts de l'énergie, il est légitime de demander une
contrepartie aux intervenants professionnels.
De plus, les élus voudraient que la mairie soit destinataire du planning de cette salle qui est communale.
Plusieurs demandes de rendez-vous avec l'association Les Arts à Barb’ sont restées sans suite. M.
DUPUCH a annulé des rencontres fixées. Malgré les sollicitations du maire, cette situation dure
depuis plusieurs mois et n’est toujours pas réglée.
Une ultime date de rencontre est programmée avec M. DUPUCH (intervenant batterie) et les deux
autres professionnelles (activités chorale et clowns) ce jeudi 03 mars afin de clarifier cette situation.
M. le Maire rencontrera ces personnes en présence de Nadège ROCHIER, Frédéric TREILLE et Hervé
DEPREUX.
Il propose de reporter la délibération au prochain conseil municipal, une convention sera fournie et
un tarif proposé au préalable, au conseil municipal, pour le vote.
4. QUESTIONS DIVERSES
En raison du jour férié le 1° lundi du mois de mai, exceptionnellement, la réunion du conseil
municipal aura lieu le mardi 02 mai 2023 à 20h00.
M. le Maire rappelle que le budget sera voté lors de la réunion du 03 avril prochain.
> Divers points abordés :
e M. le Maire informe qu'un groupe composé de parents de Barbières, St Vincent et Charpey
a fait une demande de ligne de transport qui partirait de Barbières afin de desservir les
établissements scolaires de Chabeuil. La demande est à l'étude à Valence-Romans
Déplacements (syndicat mixte de transports) gestionnaire du réseau de transports.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 03 avril 2023 à 19h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia MAGNAT Bernard PRÉVIEU
Procès-Verbal approuvé sans modification lors de la séance du lundi 03 avril 2023 Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 06 avril 2023