Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - zzlq8vxvqqvfqbn
Procès Verbal - ua01u0065ilyjpx
Procès Verbal - zqyd9jgamt0feg
Procès Verbal - 29qhssiqi63anu
Procès Verbal - eg28jsm0xlqoc34
Procès Verbal - fzw16d8tjlt9os6
Procès Verbal - r42d5w44mgvh7hg
Procès Verbal - nljafhts784chtc
Procès Verbal - xww32vee1ucr7d4
Procès Verbal - th3kz9kabvp70ez
Procès Verbal - deqpn481fz9ppc9
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - deqpn481fz9ppc9)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
204
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 04 novembre 2024 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
BARBIÈRES (Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Patricia MAGNAT, Amélie
BESSON, Adrien ARTIGE, Julien MARTIN-SISTERON, Carole BARRUYER et Jacques BONHOURE.
Absents et excusés : Frédéric TREILLE qui a donné pouvoir à Nadège ROCHIER, David MIRABEL qui a
donné pouvoir à Gilles BONNARDEL, Marie-Christiane MESSUE qui a donné pouvoir à Patricia
MAGNAT, Pierre-Yves CANET et Hervé DEPREUX.
Absente : Marie ALLOIX.
Secrétaire de séance : Julien MARTIN-SISTERON a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
2. Demande de subvention pour le projet d'aménagement du parvis de la mairie (complément
honoraires)
Choix de l'architecte pour l’étude d'évaluation des travaux de l’église
Adhésion au service paie externalisée du Centre de Gestion de la Drôme
Désignation des délégués (titulaire et suppléant) au Parc Naturel Régional du Vercors
Prise d'acte des rapports sur le Prix et la Qualité du Service pour les déchets, l’eau potable et
l'assainissement de l’année 2023 de l’agglomération Valence Romans Agglo
7. Questions diverses :
e Compte rendu de la séance d'informations du Département concernant les chemins de
randonnées
e Point sur les travaux du gymnase
nu
&
w
ES
Le procès-verbal du 07 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés, sans observation ni réserve.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire a demandé une minute de silence en
l'hommage de l’enseignante, Mme Vanessa BANC.
1. APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Monsieur le Maire expose que lors de sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil communautaire s’est
prononcé à l’unanimité pour adopter la modification des statuts de Valence Romans Agglo.
Ces modifications portent sur les compétences facultatives exercées par la communauté
d'agglomération :
—> Ajout d’une nouvelle compétence « prise en charge et versement de la contribution du SDIS »
— Modification de la compétence « France Services ».
Il s’agit également de supprimer la compétence « voirie — mobilier urbain » pour adopter la
compétence exercée à titre supplémentaire « création ou aménagement et entretien de voirie
d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt
communautaire » qui reprendra les éléments déjà exercés et qui s’étendra à de nouveaux types de
voies (voies d'intérêt communautaires cyclables et voies pour bus à haut niveau de service et pour
transport collectif en site propre). 205
En application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal doit se prononcer sur les statuts modifiés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les modifications
suivantes :
Ajout de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement
d'intérêt communautaire » aux compétences exercées à titre supplémentaires ;
Suppression de la compétence facultative « Voirie- Mobilier urbain » ;
Ÿ”_ Ajout de la compétence facultative « Prise en charge et versement de la contribution
au Service Départemental d’Incendie et de Secours » ;
Ÿ”_ Nouvelle rédaction de la compétence facultative France Services :
« France Services :
e Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l’agglomération
e Gestion de multisites France Services au sein des médiathèques
communautaires. »
2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE
(COMPLÉMENT HONORAIRES)
M. Gilles BONNARDEL adjoint urbanisme-bâtiment-cadre de vie, rappelle le projet d'aménagement
du parvis de la mairie et la délibération du 07 octobre dernier.
Il explique qu’au vu de l’estimation globale chiffrée des travaux pour un montant hors taxes de
123 343,00 €, le seuil de 100 000 € HT étant dépassé, un marché de travaux sera réalisé concernant
cet ouvrage.
il précise qu'il est préférable de faire appel à un bureau d’études qui se chargera d'élaborer le dossier
de consultation aux entreprises et accompagnera la commune dans cette démarche.
Il propose de faire appel à un cabinet de géomètre expert pour une mission d'étude de maîtrise
d'œuvre estimée à 9 600,00 € HT comprenant une phase conception et une phase travaux, de l’avant-
projet à l’assistance lors des opérations de réception des travaux, dans le respect de la loi MOP
(maîtrise d'ouvrage public).
M. le Maire présente une nouvelle estimation globale chiffrée pour un montant total hors taxes de
132 943,00 € HT. et propose le nouveau plan de financement :
Prévisionnel opération HT 132 943
x Subvention Département (30%) 39 882
x Subvention Région Bonus Ruralité (enveloppe) 43 069
x Subvention VRA Fonds de concours (enveloppe) 15 579
x Agence de l'eau {ouvrage d'infiltration) 7 824
Total des subventions 106 354
Autofinancement commune (20 %) 26 589
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la nouvelle
estimation de l'opération pour un montant hors taxes de 132 943,00 € ainsi que le nouveau plan de
financement prévisionnel.
Comme prévu au conseil précédent, les demandes de subventions seront faites auprès des
organismes cités ci-dessus. 206
3. CHOIX DE L'ARCHITECTE POUR L'ÉTUDE D'ÉVALUATION DES TRAVAUX DE L'ÉGLISE
M. Gilles BONNARDEL, adjoint délégué urbanisme-bâtiment-cadre de vie, présente au conseil
municipal, les devis pour l'étude d'évaluation des travaux de l’église :
1) Cabinet TEXUS architectes à EURRE = 12 320,00 € HT
2) Thomas BRICHEUX architecture & patrimoine à MONTÉLIER = 14 700,00 € HT
| rappelle que d'une part, le cabinet TEXUS avait proposé aux élus de ne pas faire d’étude mais de
voir directement avec une entreprise spécialisée dans la restauration de bâtiments.
Le cabinet TEXUS signifiant que le bâtiment n'était pas si endommagé que cela et que l'entreprise
pourrait gérer les travaux sans diagnostic préalable.
Suite à son conseil, les élus ont fait appel à l'entreprise CHEVAL Patrimoine et restauration (ex
COMBIER Restauration) qui a constaté de gros travaux à prévoir sur l'édifice, pour un montant
conséquent qui pourrait faire l'objet d'un phasage.
D'autre part, M. BRICHEUX fait intervenir le cabinet Fabien DURAND, économiste de la construction,
pour estimer le coût des travaux par lots et un phasage de l'opération. Cette prestation est
importante pour la suite du dossier.
De plus, au vu d'une première visite en présence d'élus, d'un diagnostic visuel, des bons contacts et
de la réactivité de M. BRICHEUX, même si sa proposition d'étude est un peu plus élevée que celle du
cabinet TEXUS, M. le Maire propose au conseil municipal de retenir son offre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, retient l'offre de M.
Thomas BRICHEUX pour un montant hors taxes de 14 700,00 €.
4. ADHÉSION AU SERVICE PAIE EXTERNALISÉE DU CENTRE DE GESTION DE LA DROME (CDG26)
Compte tenu de la variété des informations et des perpétuelles évolutions en matière de paie, le
CDG26 propose une prestation Paies externalisées aux communes.
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la
confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques,
de simplifier et de sécuriser la gestion des paies.
Cette mission présente de nombreux avantages :
Ÿ Suivi de la réglementation et application des nouveaux textes dès leur parution,
Ÿ Confection des salaires et des états nécessaires,
Ÿ Réalisation des déclarations annuelles des salaires,
Ÿ Simulations de salaire,
Ÿ_ Éditions diverses.
Le détail des prestations réalisées ainsi que le coût est présenté avec la convention.
Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, M. le Maire
propose aux membres du conseil municipal, de solliciter le CDG26 pour cette prestation et de
l’autoriser à conventionner en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer au
service de prestation « paie externalisée » du CDG26 et autorise M. le maire à signer la convention.
5. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS (TITULAIRE ET SUPPLÉANT) AU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
Suite à la délibération en date du 24 juin dernier, concernant l'adhésion au Parc Naturel Régional du
Vercors, la commune doit désigner deux délégués : un titulaire et un suppléant.
M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à élire les délégués qui se sont portés volontaires en
l’absence d'autre candidature.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne :
— Délégué titulaire : M. Julien MARTIN-SISTERON
— Délégué suppléant : M. Adrien ARTIGE
Mercredi 13 novembre à 20h en mairie :
1%" réunion du groupe de travail Parc du Vercors 207
Vendredi 22 novembre de 14h00 à 16h00 :
L'Association des Parcs d’Auvergne-Rhône-Alpes (APARA), propose un webinaire sur le thème de
l'ingénierie d'accompagnement aux projets d'aménagement des collectivités.
À travers les retours d'expérience de 3 projets présentés, les participants, élus comme techniciens,
pourront poser leurs questions aux témoins.
Samedi 23 novembre : réunion du Parc
6. PRISE D'ACTE DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LES DÉCHÊTS, L'EAU
POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE 2023 DE L'AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des documents établis par la communauté
d'agglomération Valence Romans Agglo :
— RPOS prévention et gestion des déchets 2023,
— RPQS assainissement collectif et non collectif 2023,
— RPOS eau potable 2023.
Ces rapports sont publiés sur le site internet de Valence Romans Agglo et consultables en mairie.
7. QUESTIONS DIVERSES
e Compte rendu de la séance d’information du Département concernant les chemins de
randonnées :
M. Julien MARTIN-SISTERON fait le résumé de la réunion organisée par le Département de la Drôme
le jeudi 10 octobre à St Donat et à laquelle ont participé également MM. David MIRABEL, Jacques
BONHOURE, Hervé DEPREUX.
o Le Département de la Drôme, travaille sur le sujet des sentiers de randonnées depuis
les années 90 mais la compétence a été reprise par VRA (Valence Romans Agglo) sur
notre secteur.
o Les sentiers de randonnées concernent les itinéraires pédestres, à VTT ou cheval (pas
de circulation motorisée), à la fois sur des grandes traversées et des boucles locales.
Ces sentiers sont balisés de carrefour à carrefour avec poteau rond coiffé d’une bague
bleue.
o Des topoguides sont édités par le Département et disponible sur son site internet.
Explication sur les différents types de voies et chemins :
o Les RN, RD et voies communales sont ouvertes au public, inaliénables et
imprescriptibles avec une obligation d'entretien par la collectivité propriétaire.
o Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont
accessibles au public mais il n’y a pas d’obligation d'entretien par la commune. ils sont
aliénables et prescriptibles (peuvent être vendus ou, perdre leur statut).
o Les chemins privés sont accessibles au public si accord du propriétaire et convention
de passage {entre propriétaire et agglo) définissant les droits et devoirs de chacun. La
convention est liée au propriétaire (et non à la parcelle comme avec une servitude),
elle devient donc caduque en cas de vente ou de décès et peut également être
dénoncée à tout moment par le propriétaire.
Les enjeux autour des chemins ruraux sont les suivants :
o Un patrimoine collectif qui a tendance à disparaitre (40% ont disparu au cours du 20°
siècle)
o Des chemins qui peuvent permettent des liaisons, des continuités
o Nécessité de recensement, d'inventaire, de répertorier ceux qui peuvent être intéressants de préserver.
o Protection possible avec l'inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée) par le département sur proposition de la commune > si 208
un jour le chemin est supprimé ou vendu la commune doit proposer un chemin de
substitution.
Ce travail de recensement des chemins ruraux a-t-il déjà été mené sur Barbières ? Il faudrait se
renseigner auprès de l’équipe précédente et voir avec M. David MIRABEL adjoint à la voirie si nous
souhaitons nous pencher sur le sujet d'ici la fin de mandat. Si oui ce travail sera à faire en lien avec
l’agglo et le Parc du Vercors.
Point sur les travaux du gymnase :
Mme Nadège ROCHIER fait le résumé de la réunion du 17 octobre avec Valence Romans Habitat
{assistant maître d'ouvrage) et la réunion du 18 octobre entre la Préfecture de la Drôme et le Syndicat
du gymnase.
o Certaines demandes de subventions ont été ajournées pour cette année du fait au grand
nombre de dossiers déposés et de la diminution des enveloppes. Les demandes de subvention
pour le projet de restructuration complète sont donc maintenues et reconduites sur l’année
2025 auprès de l’État (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux), de l’Agence Nationale
du Sport (ANS), de la région et du département. Les retours sur ces demandes sont attendus
pour avril-mai 2025.
o En parallèle, le scénario de simple rénovation est évoqué de nouveau. Mais depuis la première
étude, ce scénario nécessiterait de nouvelles études et son coût serait probablement renchéri
du fait de la dégradation du bâtiment depuis sa fermeture et de la nécessité d’une mise aux
normes actuelles. Les aides sont moindres pour les projets de restructuration de bâtiment.
o Sice projet n’aboutit pas il faudra envisager la démolition du gymnase aux frais du syndicat.
e Autres points discutés :
o Repas des anciens: pour rappel celui-ci aura lieu le samedi 14 décembre 2024.
Rendez-vous pour l'installation de la salle communale à 8h.
o M. Eric BONANAD [(Pilate Sport Santé Barbières) a signalé des détritus retrouvés
devant la salle communale. Après discussion il est proposé de mettre en place une
poubelle aux abords de cette salle.
o Mme Patricia MAGNAT demande quand sont programmés les travaux de dépose de
la ligne électrique au-dessus du vieux village, sous les falaises. Les actuels poteaux
pourraient être réutilisés pour stabiliser le chemin du château.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21h37.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 02 décembre 2024 à 20h00.
Le secrétaire, Le Maire,
Julien MARTIN-SISTERON TLC
LÉ
Procès-verbal approuvé sans modification, à l’unanimité, lors de la séance du lundi 02 décembre 2024
Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 04 décembre 2024