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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 78 Création dun emploi non permanent
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 78 Création dun emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F;
VALLÉES @) D'AIGUEBLANCHE
ommunauté de communes
2023 / 78
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-ET-UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — COLLOMB Daniel - DUNAND François — GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe — GROS Claudine — GSELL Bernard - JAY Hélène — KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIR : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe Date de Convocation : — 14 septembre 2023
EXCUSÉ : M. GUILLARD Paul = — Nombre de conseillers :
3 gi Gus ds é En exercice : 24 Madame Sylvie GERMANAZ est désignée Secrétaire de Séance. Présents : 22
Votants : 23
Objet : Création d’un emploi non permanent
Le Vice-Président délégué au Personnel informe l'assemblée que suite aux besoins en personnel pour l'année 2023, il est proposé la création d'un poste d'agent contractuel de droit public listé ci-après :
Agent à temps complet
Chargé de Accroissement — Communication | 1-332-23-1 CGFP temporaire d'activité | Administratif 1 01/10/2023 | 30/09/2024
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie À ou B, de la filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs ou des attachés territoriaux.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter la présente délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour Contre Abstention NPPV
29
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
e Présiden
André POINTE
40 Chemin des Loisirs—- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@cèv ÉyE £om+$ite : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230921-DE782023-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023