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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL20 MP PAT 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL20 MP PAT 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-09-20 Séance du mardi 22 septembre 2026

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ D'ACHATDE

VÉHICULES LÉGERS D'OCCASION POUR LES BESOINS

DES DIFFÉRENTS SERVICES DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLATLoire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET

Absents : Yves DUPORT

Secrétaire de séance : Eric LARDON

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126

Nombre de membres présents : 118

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 125

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence propre,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 (AOO) du code de la commande publique,

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 08/09/2026.

Considérant la nécessité de renouveler régulièrement la flotte de véhicules de Loire Forez agglomération pour les besoins des différents services ;

Considérant la procédure suivie pour la passation du marché d’achat de véhicules légers d’occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 12 mois ;

Considérant que la consultation contient 11 lots : Lot n°1 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service voirie sud, Lot n°2 : Véhicule léger électrique type citadine d’occasion pour le service mutualisé « pool Laplatte », Lot n°3 : Véhicule léger 4x4 d’occasion pour le service eau centre, Lot n°4 : Véhicule léger 4x4 GNV d’occasion pour le service eau sud, Lot n°5 : Véhicule léger utilitaire d’occasion gros volume pour le service eau nord, Lot n°6 : Véhicule léger 4x4 GNV d’occasion pour le service eau Grenelles, Lot n°7 : Véhicule léger électrique utilitaire d’occasion petit volume pour le service eau (chimiste), Lot n°8 : Véhicule léger utilitaire 4x4 d’occasion petit volume pour le service assainissement, Lots n°9, 10 et 11 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets ;

Considérant que dans le cadre de la procédure, 2 plis pour le lot n°1, 1 pli pour le lot n°2, 1 pli pour le lot n°4, 3 plis pour le lot n°5, 1 pli pour le lot n°6, 2 plis pour le lot n°7, 2 plis pour le lot n°9, 2 plis pour le lot n°10 et 2 plis pour le lot n°11 sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;

Considérant que dans le cadre de la procédure, aucun pli n’est parvenu pour les lots 3 et 8 et que ces lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité ;

Considérant que les lots 3 et 8 seront relancés via une nouvelle consultation, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique ;

Considérant que la seule offre reçue pour les lots 4 et 6 est irrégulière et que ces lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité ;

Considérant que les lots 4 et 6 ont été relancés via une nouvelle consultation, dans le cadre d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique ;

Considérant que pour relancer cette procédure pour les lots 4 et 6, les besoins ont dû être redéfinis en : lot n°4 « Véhicule léger 4x4 Essence d’occasion pour le service eau sud » et lot n°6 « Véhicule léger 4x4 Essence d’occasion pour le service eau Grenelles » ;Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Considérant que dans le cadre de cette nouvelle procédure, aucun pli n’est parvenu pour les lots 4 et 6 et que ces lots ont été déclarés sans suite pour infructuosité ;

Considérant que les lots 4 et 6 seront relancés via une nouvelle consultation, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique ;

Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 08/09/2026, suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix (50 %), valeur technique (40 %) et délai de livraison (10 %), et l’attribution des marchés aux entreprises ci-dessous, comme relaté dans le procès-verbal ;

N° lot Intitulé du lot Attributaire Montant forfaitaire €HT

1 Véhicule léger utilitaire d’occasion petit

volume pour le service voirie sud

SOVECA 63 18 600,00

2 Véhicule léger électrique type citadine

d’occasion pour le service mutualisé

« pool Laplatte »

GARAGE DU PALAIS 16 511,87

5 Véhicule léger utilitaire d’occasion gros

volume pour le service eau nord

SOVECA 63 28 300,00

7 Véhicule léger électrique utilitaire

d’occasion petit volume pour le service

eau (chimistes)

SOVECA 63 17 500,00

9 Véhicule léger utilitaire d’occasion petit

volume pour le service déchets

GARAGE DU PALAIS 21 059,37

10 Véhicule léger utilitaire d’occasion petit

volume pour le service déchets

GARAGE DU PALAIS 18 809,37

11 Véhicule léger utilitaire d’occasion petit

volume pour le service déchets

GARAGE DU PALAIS 16 476,03

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché portant sur l’achat de véhicules légers d’occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération, comme suit :

o Lot n°1 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service voirie sud, avec l’entreprise SOVECA 63, pour un montant global et forfaitaire de 18 600,00 € HT ;

o Lot n°2 : Véhicule léger électrique type citadine d’occasion pour le service mutualisé « pool Laplatte », avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 16 511,87 € HT ;

o Lot n°5 : Véhicule léger utilitaire d’occasion gros volume pour le service eau nord, avec l’entreprise SOVECA 63, pour un montant global et forfaitaire de 28 300,00 € HT ;

o Lot n°7 : Véhicule léger électrique utilitaire d’occasion petit volume pour le service eau (chimistes), avec l’entreprise SOVECA 63, pour un montant global et forfaitaire de 17 500,00 € HT ;

o Lot n°9 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets, avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 21 059,37 € HT ;

o Lot n°10 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets, avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 18 809,37 € HT ;

o Lot n°11 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets, avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 16 476,03 € HT.

- D’autoriser le Président ou son représentant à attribuer et à signer les lots 3, 4, 6 et 8 qui seront passés en application des dispositions de l’article R. 2122-2 du code de laLoire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

commande publique, dans la limite de 25 000 €HT pour les lots n°3 « Véhicule léger 4x4 d’occasion pour le service eau centre », n°4 « Véhicule léger 4x4 Essence d’occasion pour le service eau sud », et n°6 « Véhicule léger 4x4 Essence d’occasion pour le service eau Grenelles » et de 35 000 €HT pour le lot n°8 « Véhicule léger utilitaire 4x4 d’occasion petit volume pour le service assainissement ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché portant sur l’achat de véhicules légers d’occasion pour les besoins des différents services de Loire Forez agglomération, comme suit :

o Lot n°1 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service voirie sud, avec l’entreprise SOVECA 63, pour un montant global et forfaitaire de 18 600,00 € HT ;

o Lot n°2 : Véhicule léger électrique type citadine d’occasion pour le service mutualisé « pool Laplatte », avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 16 511,87 € HT ;

o Lot n°5 : Véhicule léger utilitaire d’occasion gros volume pour le service eau nord, avec l’entreprise SOVECA 63, pour un montant global et forfaitaire de 28 300,00 € HT ;

o Lot n°7 : Véhicule léger électrique utilitaire d’occasion petit volume pour le service eau (chimistes), avec l’entreprise SOVECA 63, pour un montant global et forfaitaire de 17 500,00 € HT ;

o Lot n°9 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets, avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 21 059,37 € HT ;

o Lot n°10 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets, avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 18 809,37 € HT ;

o Lot n°11 : Véhicule léger utilitaire d’occasion petit volume pour le service déchets, avec l’entreprise GARAGE DU PALAIS, pour un montant global et forfaitaire de 16 476,03 € HT.

- Autorise le Président ou son représentant à attribuer et à signer les lots 3, 4, 6 et 8 qui seront passés en application des dispositions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, dans la limite de 25 000 €HT pour les lots n°3 « Véhicule léger 4x4 d’occasion pour le service eau centre », n°4 « Véhicule léger 4x4 Essence d’occasion pour le service eau sud », et n°6 « Véhicule léger 4x4 Essence d’occasion pour le service eau Grenelles » et de 35 000 €HT pour le lot n°8 « Véhicule léger utilitaire 4x4 d’occasion petit volume pour le service assainissement ».

Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Président, Eric LARDON Christophe BAZILE