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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL60 PAT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL60 PAT)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit, Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2025-12-60 Séance du mardi 16 décembre 2025

OBJET : AUTORISATION À SIGNER DES MODIFICATIONS

AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE

DU PETIT BOIS SITUÉE SUR LA COMMUNE DE ST-JUST ST-RAMBERT - MODIFICATION N°4 AU LOT N°3, MODIFICATION N°3 AU LOT N°7, MODIFICATION N°2 AU LOT N°11

ET MODIFICATION N°4 AU LOT N°16

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON

Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE

Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE àLoire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA

Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 98

Nombre de membres suppléés : 7

Nombre de pouvoirs : 24

Nombre de membres absents : 6

Nombre de votants : 122

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Vu l’article R.2194-8 du code de la commande publique,

Vu le marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - Lot n°7 : Menuiseries extérieures, notifié le 21/01/2024 à la société DELORME BATTANDIER,

Vu le marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - Lot n°16 : Électricité – courants forts – courants faibles – désenfumage – système de sécurité incendie (SSI), notifié le 04/03/2024 à la société DOUSSON,

Vu le marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - Lot n°3 : Gros œuvre, notifié le 16/01/2024 à la société ENTREPRISE CHAZELLE,

Vu le marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - Lot n°11 : Étanchéité sous carrelage, notifié le 16/01/2024 à la société SORREBA RHÔNE-ALPES,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 18/11/2025.

Considérant la nécessité de conclure une modification n°3 au lot n°7 susvisé, en raison d’adaptations techniques en cours de chantier rendues nécessaires aux vues des conditions d’exécution et de coordination du chantier, et ayant conduit à intégrer deux plus-values portant sur la modification du châssis nord de la halle bassin et la pose de 7 vérins électriques avec moteur à soufflet, conformes aux conditions hygrométriques de la halle bassin.

Considérant que l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 25 390,00 € HT, le marché initial étant de 275 440,00 € HT entrainant donc une augmentation de 9,22 % pour le lot n°7,Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Considérant la nécessité de conclure une modification n°4 au lot n°16 susvisé, en raison d’une demande de la maîtrise d’ouvrage d’intégrer deux prises de recharge électriques à proximité des places de stationnement techniques en façade ouest du bâtiment, pour les besoins de rechargement des véhicules de Loire Forez agglomération,

Considérant que l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 20 984,16 €HT, le marché initial étant de 379 510,36 € HT entrainant donc une augmentation de 5,53 % pour le lot n°16,

Considérant la nécessité de conclure une modification n°4 au lot n°3 susvisé, en raison d’une demande de modification de la répartition financière entre les membres du groupement titulaire et d’une omission de la maîtrise d’œuvre, afin de modifier la répartition financière du groupement titulaire et d’intégrer une isolation complémentaire en sous face de plancher du RDC des locaux de rangement,

Considérant que l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 138 619,43 €HT, le marché initial étant de 2 226 834,72 € HT entrainant donc une augmentation de 6,22 % pour le lot n°3,

Considérant la nécessité de conclure une modification n°2 au lot n°11 susvisé, en raison d’une omission de la maîtrise d’œuvre en phase conception afin de garantir l’étanchéité des joints de dilatation en périphérie des bassins sportif et d'activités par un traitement spécifique,

Considérant que l’intégralité des modifications de marché est d’une part, inférieure aux seuils européens et d’autre part, également inférieure au taux de 15 % du montant initial du marché, puisqu’elle s’établit à 7 940,10 €HT, le marché initial étant de 73 685,36 € HT entrainant donc une augmentation de 10,77 % pour le lot n°11,

Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 18/11/2025 comme relaté dans le procès-verbal pour les modifications susvisées,

Considérant par ailleurs, que les dépenses afférentes à ces modifications de marchés sont assurées à partir des crédits disponibles inscrits au budget.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver la modification n°3 au lot n°7 : Menuiseries extérieures du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT- JUST SAINT-RAMBERT,

- approuver la modification n°4 au lot n°16 : Électricité – courants forts – courants faibles – désenfumage – système de sécurité incendie (SSI) du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT- RAMBERT,

- approuver la modification n°4 au lot n°3 : Gros œuvre du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT- RAMBERT,

- approuver la modification n°2 au lot n°11 : Étanchéité sous carrelage du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT- JUST SAINT-RAMBERT,

- autoriser le Président ou son représentant à les signer.Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025

Après en avoir délibéré par 121 voix pour et 1 abstention, le conseil communautaire :

- approuve la modification n°3 au lot n°7 : Menuiseries extérieures du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT- JUST SAINT-RAMBERT,

- approuve la modification n°4 au lot n°16 : Électricité – courants forts – courants faibles – désenfumage – système de sécurité incendie (SSI) du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT- RAMBERT,

- approuve la modification n°4 au lot n°3 : Gros œuvre du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT-JUST SAINT- RAMBERT,

- approuve la modification n°2 au lot n°11 : Étanchéité sous carrelage du marché de travaux de construction de la piscine du Petit-Bois située sur la commune de SAINT- JUST SAINT-RAMBERT,

- autorise le Président ou son représentant à les signer.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,