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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL21 MP TOU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL21 MP TOU)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Agriculture et alimentation, Justice et droit, Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-09-21 Séance du mardi 22 septembre 2026

OBJET : ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ

DE TRAVAUX POUR L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION

DU CHÂTEAU DE GOUTELAS À MARCOUX

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLATLoire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET

Absents : Yves DUPORT

Secrétaire de séance : Eric LARDON

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126

Nombre de membres présents : 118

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 125

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux pour l’entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX ;

Considérant la procédure suivie pour la passation du marché de travaux pour l’entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX en procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique pour une durée estimative de travaux de 23 mois ;

Considérant que la consultation contient 7 lots : lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille, lot n°2 : Voirie Réseaux Divers (cis réfection des sols des cours), lot n°3 : Charpente - couverture - renforcement des planchers, lot n°4 : Menuiserie bois et petits travaux de serrurerie, lot n°5 : Décors peints, lot n°6 : Finitions intérieures (isolation, doublage, peinture) et lot n°7 : Électricité et ventilation ;

Considérant que le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle pour le lot n°6 ; qu’une variante était autorisée pour le lot n°6 et que des prestations supplémentaires éventuelles étaient autorisées pour les lots n°1, 4 et 7 ;

Considérant les critères de jugement des offres suivants : prix (40 %) et valeur technique (60 %) ;

Considérant que 2 plis pour le lot n°1, 1 pli pour le lot n°2, 2 plis pour le lot n°3, 1 pli pour le lot n°4, 3 plis pour le lot n°5, 2 plis pour le lot n°6 et 1 pli pour le lot n°7 sont parvenus en réponse à la consultation ;

Considérant qu’une seule offre irrégulière est parvenue pour le lot n°7 et que le lot a été déclaré sans suite au motif d’infructuosité ;

Considérant qu’une redéfinition du besoin est nécessaire pour relancer le lot 7, conduisant à scinder la consultation en deux nouveaux lots : lot n°7a « Electricité » avec une prestation supplémentaire éventuelle « Réfection éclairage extérieur » et lot n°7b « Plomberie – CVC » avec une prestation supplémentaire éventuelle « Réfection du réseau gaz cuisine » ;

Considérant qu’une consultation sera relancée pour ces lots n°7a et 7b, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en raison de leur montant, et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique (mini-lot) ;Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’attribuer le marché portant sur les travaux pour l’entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX comme suit :

o Lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille, à l’entreprise DEMARS, pour un montant global et forfaitaire de 433 106,44 €HT (dont 10 451,70 €HT de prestation supplémentaire éventuelle) et pour un montant total à prix unitaires estimé et maximal de 466 703,29 € HT,

o Lot n°2 : Voirie Réseaux Divers (cis réfection des sols des cours), à l’entreprise GOURBIERE TP, pour un montant global et forfaitaire de 255 862,27 € HT, o Lot n°3 : Charpente - couverture - renforcement des planchers, à l’entreprise ROBERT & TRUNEL, pour un montant global et forfaitaire de 137 531,06 €HT et pour un montant total à prix unitaires estimé et maximal de 15 364,50 € HT,

o Lot n°4 : Menuiserie bois et petits travaux de serrurerie, à l’entreprise LES METIERS DU BOIS, pour un montant global et forfaitaire de 548 057,62 €HT (dont 121 068,84 €HT de prestation supplémentaire éventuelle),

o Lot n°5 : Décors peints, à l’entreprise ATELIER ANN’LIZARINE, pour un montant global et forfaitaire de 21 668,50 €HT et pour un montant total à prix unitaires estimé et maximal de 7 992,50 € HT,

o Lot n°6 : Finitions intérieures (isolation, doublage, peinture), à l’entreprise FOREZ DECORS, pour sa variante proposée à un montant global et forfaitaire de 175 520,42 € HT (172 591,10 €HT pour la tranche ferme et 2 929,32 €HT pour la tranche optionnelle).

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés portant sur les travaux pour l’entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX, concernant les lots susvisés 1 à 6.

- D’autoriser le Président ou son représentant à attribuer et à signer les lots 7a et 7b qui seront passés en application des dispositions de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, dans la limite de 60 000 €HT pour le lot 7a et 25 000 €HT pour le lot 7b.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- Attribue le marché portant sur les travaux pour l’entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX comme suit :

o Lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille, à l’entreprise DEMARS, pour un montant global et forfaitaire de 433 106,44 €HT (dont 10 451,70 €HT de prestation supplémentaire éventuelle) et pour un montant total à prix unitaires estimé et maximal de 466 703,29 € HT,

o Lot n°2 : Voirie Réseaux Divers (cis réfection des sols des cours), à l’entreprise GOURBIERE TP, pour un montant global et forfaitaire de 255 862,27 € HT, o Lot n°3 : Charpente - couverture - renforcement des planchers, à l’entreprise ROBERT & TRUNEL, pour un montant global et forfaitaire de 137 531,06 €HT et pour un montant total à prix unitaires estimé et maximal de 15 364,50 € HT,

o Lot n°4 : Menuiserie bois et petits travaux de serrurerie, à l’entreprise LES METIERS DU BOIS, pour un montant global et forfaitaire de 548 057,62 €HT (dont 121 068,84 €HT de prestation supplémentaire éventuelle),

o Lot n°5 : Décors peints, à l’entreprise ATELIER ANN’LIZARINE, pour un montant global et forfaitaire de 21 668,50 €HT et pour un montant total à prix unitaires estimé et maximal de 7 992,50 € HT,

o Lot n°6 : Finitions intérieures (isolation, doublage, peinture), à l’entreprise FOREZ DECORS, pour sa variante proposée à un montant global et forfaitaire de 175 520,42 € HT (172 591,10 €HT pour la tranche ferme et 2 929,32 €HT pour la tranche optionnelle),Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

- Autorise le Président ou son représentant à signer les marchés portant sur les travaux pour l’entretien et la restauration du château de Goutelas à MARCOUX, concernant les lots susvisés n°1 à 6 ;

- Autorise le Président ou son représentant à attribuer et à signer les lots 7a et 7b qui seront passés en application des dispositions de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique avec les entreprises qui seront choisies, dans la limite de 60 000 €HT pour le lot 7a et 25 000 €HT pour le lot 7b.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Président, Eric LARDON Christophe BAZILE