Procès Verbal - 18 05 31 pv conseil

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Procès Verbal - 18 05 31 pv conseil Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 05 31 pv conseil)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu de la Séance du 31 mai 2018

du Conseil Municipal de Senillé Saint-Sauveur

 Délibérations

1) Promesse de constitution de servitudes en vue de l'utilisation des chemins ruraux de la commune de Senillé Saint Sauveur

La société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (JPEE) a initié des études approfondies en vue de l’implantation

d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Elle souhaite conclure avec la

commune une promesse de constitution de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du

domaine privé de la commune.

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 30/06/2016 autorisant JPEE à étudier la faisabilité

d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Senillé-Saint-Sauveur,

Considérant que JPEE souhaite constituer des servitudes de passage, de câbles souterrains et de survols de

pales sur les chemins ruraux,

Considérant la note de synthèse et le projet de promesse de convention de servitude jointes à la convocation

à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexées),

Considérant que JPEE propose à la commune une rémunération forfaitaire annuelle globale indexée sur le

nombre de MW qui seront installés sur le territoire communal, indépendamment de la longueur de chemins

utilisés ou de l’emprise des servitudes,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Autorise la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT (ou toute société qui lui serait substituée

en vue de l’exploitation du parc éolien) à constituer des servitudes sur les chemins ruraux listés

dans le projet de promesse de convention de servitude et,

 Autorise M. le Maire à signer la promesse de convention de servitude jointe à la convocation et

présentée en séance.

2) Renouvellement du contrat d'ATSEM et autorisation de signer ce contrat Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29/06/2017 portant création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet (27/35ème) à compter du 1er septembre 2017 pour exercer les fonctions d'ATSEM.

Qu’en application de l’article 3-3 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 1er septembre 2018 et pour une durée déterminée de 1 an (maximum 3 ans, renouvelable)

-indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente au 1er échelon du grade d'ATSEM Principal de 2e classe.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

3) Renouvellement du contrat d'Adjoint technique (service technique et périscolaire) et autorisation de signer ce contrat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 avril 2013 portant création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 2 mai 2013 pour exercer les fonctions d'Agent d'entretien des bâtiments et d'agent périscolaire (surveillance des élèves à la cantine, à la garderie, encadrement des élèves et gestion des activités pendant les TAP) ;

ainsi que la délibération du 1er juin 2017 portant renouvellement du contrat de cet agent du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.Considérant la nouvelle organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019 et des besoins de la collectivité ;

Qu’en application de l’article 3-3 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité, des agents par contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Aussi, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent à compter du 1er septembre 2018 à raison de 20/35e et pour une durée déterminée de 8 mois soit jusqu'au 30 avril 2019, date limite de contrat de 6 ans effectués par l'agent

-indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente au 1er échelon du grade d'Adjoint technique territorial

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

4) Vote des subventions communales attribuées aux associations pour 2018 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions communales de l’année 2018 attribuées aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser des subventions aux associations suivantes :

Associations 2018

ACCA Senillé St-Sauveur 850 €

ADMR 1 850 €

AGYL 500 €

Ainés Ruraux 300 €

Club 3ème Age Lilas 300 €

Amis du vieux Senillé 200 €

Anciens combattants Senillé 100 €

Anciens combattants St-Sauveur 100 €

APE 123 Soleil 200 €

Arts en Senillé St-Sauveur 300 €

Club Football Senillé St-Sauveur 1 240 €

Club sportif Soja 550 €

Comité d'Animation 1 100 €

Comité des Fêtes 1 100 €

La Clé des Chants 100 €

La Récré 4 820.35 €

Sport Détente 80 €

Tabescrab 30 €

Vent de la Liberté 50 €Les Saveurs de Senillé-St-Sauveur 100 €

Ass. Maladies Mitochondriales 150 €

Association des Conciliateurs de

Justice

30 €

Avenir cycliste Chatelleraudais

(ACC)

50 €

Fondation du Patrimoine 120 €

MF Ingrandes 150 €

Chambre des Métiers 150 €

Prévention routière 50 €

Total accordé 14 570 €

Ces subventions seront à mandater à l’article 6574. Un montant de 30 000 € est inscrit au budget primitif 2018 en prévision de ces versements.

5) DM N°2 : Vote d'une subvention communale exceptionnelle

à l'association La Récré

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des difficultés rencontrées par l'Association La Récré. Il rappelle au Conseil Municipal les actions menées par l'Association ainsi que le personnel mis à disposition de la commune pour le bon fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires. Enfin, il explique également au Conseil Municipal que cette association permet d'offrir un service public aux familles de la commune dans le cadre des activités de loisirs des enfants scolarisés de 2.5 ans à 12 ans. C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l'association La Récré de 5 000 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations, le Conseil Municipal à l’unanimité : -accepte de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association La Récré -autorise le Maire à modifier le Budget communal 2018 section de fonctionnement - dépenses comme suit : article 022 (dépenses imprévues) = - 5 000 €

article 6574 (subvention de fonctionnement aux assoc.) = + 5 000 €

6) Avis sur le Projet Régional de Santé (PRS)

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable au PRS.

 Compte-rendu des Commissions et Délégués

-Commerce :

Les 4 architectes retenus pour ce projet ont déposé leur dossier après avoir visité le bâtiment. L'Agence des Territoires les étudie avant d'auditionner les architectes en juin.

Porteur de projet : la commune recherche donc un porteur pour ce projet. Une communication est diffusée sur internet.

-Cadre de vie :

Point sur les travaux de :

-Voirie :

Les travaux de voirie de la Rue du Dolmen à la Rue de Chaudet sont en cours. Certains propriétaires concernés par ces travaux ont donné leur accord pour la réalisation d'un enrobé à leur charge. Travaux à venir : rue Torse, Ecotion, la Route des Groies à la Petite Mortaigue, rue des Vignes, rue du Berry et des Bertinières.

Les demandes de subventions au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ont été acceptées concernant les travaux suivants : voirie rue des Bertinières et du Berry, création d'une passerelle piétonnière dans le bourg (territoire de St_Sauveur) et travaux d'aménagement place Vaudreching. M. JACQUEMIN précise au Conseil municipal que le projet de création d'une passerelle, se situant dans le périmètre des bâtiments de France, sera reporté en 2019 afin d'obtenir les autorisations nécessaires en 2018. Les derniers panneaux de signalisation producteurs seront posés courant juin.

-Bâtiments :

Territoire de Senillé : travaux de reprise de maçonnerie du mur Place de la Mairie.Territoire de St-Sauveur : stade de foot : l'éclairage du stade de foot d'entraînement est réparé . Mise en place, fin juin, d'une main courante en remplacement de l'ancienne.

Travaux d'aménagement d'une aire de sport en plein air (fitness), à proximité du city stade, prévus fin juin. Concours des maisons fleuries : 21 candidats

-Communication :

La commission travaille sur le prochain bulletin « Au fil du Chaudet ».

-Manifestations :

Une réunion a eu lieu à Angles-sur-l'Anglin concernant les chemins de randonnée. Afin d'obtenir le label de randonnée, plusieurs étapes seront nécessaires dont une évaluation des circuits de randonnée. Info : Organisation d'une multi-randonnée Val-de-Gartempe les 10, 11 et 12 août 2018. Elle passera sur la commune le 11 août. Pause repas au stade d'entraînement. Pot offert par la Commune. Le Marché gourmand aura lieu le 29 juin.

-Scolaire :

La commission présente au Conseil la nouvelle réorganisation scolaire pour la rentrée 2018-2019. Cette information sera insérée dans le prochain bulletin municipal.

Départ en retraite de Mme SEGUIN Françoise le 14 juin 2018.

La fête des écoles est organisée sur le territoire de Senillé, au stade, le 22 juin.

-CTE (Commission Territoriale d'énergie) Energies :

Le Syndicat ENERGIES Vienne a été divisé en territoire et comité. La dernière réunion a eu lieu à Availles-en- Châtellerault. Des chiffres ont été présentés : 225 communes adhérentes, 6 EPCI, 12 000 kms de réseaux électriques, 55 000 points d'éclairage public...

Autres points évoqués lors de cette réunion : -travaux d'économies d’énergie -déploiement des compteurs Linky en 2019-2024

 Informations et questions diverses :

-Gendarmerie : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une expérimentation de la brigade mobile de gendarmerie départementale (BMGD) aura lieu le 30 juin de 14h à 17h. L'emplacement exact reste à définir. Objectif : permettre d'accueillir les administrés au cœur des territoires dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.

-Secrétariat – territoire de St-Sauveur : recrutement d'un agent – Mme Patricia FRANCERIES- en remplacement de la secrétaire de mairie actuellement en arrêt.

-Catastrophe naturelle : La Préfète nous informe que les dossiers 2017 viennent d'être transmis au ministère de l'intérieur. En attente d'une réponse favorable.

-CNI (Carte Nationale d'Identité) : depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement concerne les CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014 et celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Cette prolongation est automatique. Cependant certains pays ne l'ont pas accepté officiellement. C'est pourquoi Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée et de se rendre sur le site internet du ministère de l'intérieur pour éditer les documents nécessaires. En effet, il est possible d'imprimer cette règle traduite dans la langue du pays dans lequel on souhaite se rendre.