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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 11 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018 - 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C76-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 76-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018 - 2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.
Après agrément, par l’Anah locale, de 11 dossiers de Propriétaires Occupants et 3 logements locatifs, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de subventions de 43 646 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Les travaux d’économie d’énergie réalisés par les 11 Propriétaires Occupants permettent un gain énergétique moyen de 45 % et un gain carbone moyen de 60 %.
Les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les 3 logements locatifs permettent un gain énergétique moyen de 52 % et un gain carbone moyen de 120 %.
Le Conseil d’Agglomération :
− Valide l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, − Autorise le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C76-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 − Autorise le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C76-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020