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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 18 02 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PV CC du 18 02 25)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Communautaire du mardi 18 février 2025
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 février 2025 à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté de communes à Latresne, sous la
présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Date de la convocation :11/02/2025
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Nombre de conseillers présents et représentés à
l'ouverture de la séance : 30
Quorum : 19
Fin de la séance : 19h55
Nom -Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent Nom Prénom Présent |Excusé, pouvoir à | Absent
M. MODET Pascal x Arrivée 18h42 Mme GOEURY Céline Pouvoir à FLEHO X
M. ROUGIER Frédéric x M. JOKIEL Marc X
Mme PEDREIRA AFONSO M. SAURIAC Jean- x . x
Rose Christophe
M. LARONDELLE Maxime x Mme AGULLANA x Marie-Claude
. Pouvoir à MC. Mme LEROY Vanessa x M. BARRABES Xavier AGULLANA X
Pouvoir à AS
PE SE 188 x Départ 19h02 M. BUISSERET Pierre MENU x BP CHRISTMANN
Mme MENUT-
Mme MICHEALEHERSUR x CHRISTMANN Anne- x Marie-Line : Sylvie
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel X
MIRE BERRIERAUSERER X | M.CAPDEPUY Bernard | x Sylvie
M. BONNAYZE Ludovic x Mme KNEVEZ Mare x Christine
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia x
M. AUBY Jean-François x Arrivée 18h31 M. MURARD Sébastien Pouvoir a T. x COUTY
M. CRISTOFOLI Etienne X Mme COUTY Tania x
ï Pouvoir à L. FAYE . M. BORAS Jean-François X Arrivée à 19H00 X M. GRANGIER Alain x
M. LAPENNE Serge X M. LAYRIS Georges X
5 ve Pouvoir S. Mme KONTOWICZ Mme MAUPOME Christine LAPENNE x Claire x
Mme JOBARD Dominique Pouvoir à H. x M VERDIER Mathieu x GOGA
M. FLEHO Ronan x Mme GOGA Hélène X
Mme BARLET Agnès x
Le quorum est atteint. Il y a 7 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un où une secrétaire de séance. Madame Patricia SIMON est désignée secrétaire de séance.
Page 1 sur 23 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
of »
Liste des décisions et/ou informations
Conseil communautaire du 18 février 2025
Délibération Objet de la délibération Approuvé.e N° ou Rejeté.e
RH INFORMATION Présentation de l'organigramme de la Communauté de
Communes
RH 2025-01 Autorisation de signature de la convention de UNANIMITÉ
remplacement avec le CDG
SPORT 2025-02 Autorisation de signature de la convention UNANIMITÉ
pluriannuelle 2025-2027 avec l'association FCPE2M
Autorisation de signature de la convention
SPORT 2025-03 pluriannuelle 2025-2027 avec l'association PE2M UNANIMITÉ
Handball
Autorisation de signature de la convention
SPORT 2025-04 pluriannuelle 2025-2027 avec l'association Basket UNANIMITÉ
PE2M
Autorisation de signature de la convention
SPORT 2025-05 pluriannuelle 2025-2027 avec l'association PE2M St- | UNANIMITÉ
Caprais gym
Autorisation de signature de la convention
SPORT 2025-06 pluriannuelle 2025-2027 avec l'association Rugby Club | UNANIMITÉ
de la Pimpine
Autorisation de signature de la convention
SPORT 2025-07 | bluriannuelle 2025-2027 avec l'association Blason PE2M | UNANIMITÉ
(tir à l'arc)
CULTURE 2025-08 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : Chœurs et concerts
CULTURE 2025-09 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : Jazz 360
CULTURE 2025-10 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : Evasions lyriques
CULTURE 2025-11 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : Théâtre d'hiver
CULTURE 2025-12 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : Ouvre la Voix
CULTURE 2025-13 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : Les Zimboums
CULTURE 2025-14 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à UNANIMITÉ
projets culture 2025 : PREV'M
PE] 2025-15 Création de tarifs d'inscription aux ALSH sans repas UNANIMITÉ
pour les Projets d’Accueil Individualisé (PAI)
Page 2 sur 23 Mise en place du Service Public de la Petite Enfance PEEJ 2025-16 UNANIMITÉ
(SPPE)
ATTRACTIVITE 2025-17 Validation du règlement d'intervention auprès des UNANIMITÉ
entreprises
ATTRACTIVITE 2025-18 Validation du règlement d'attribution auprès des UNANIMITÉ
entreprises
ATTRACTIVITE 2025-19 Constitution de la commission d'attribution des aides UNANIMITÉ
directes aux entreprises
ATTRACTIVITE 2025-20 Modification des délégations données au Président | UNANIMITÉ
Autorisation de signature d’un avenant à la convention
ADMINISTRATION de mise à disposition de services et de locaux entre la
GÉNÉRALE 2025-21 commune de Latresne et la CdC des Portes de l’Entre- UNANIMITÉ
deux-Mers pour l’organisation des remboursements des
frais liés à l'exercice des compétences communautaires.
ENVIRONNEMENT 2025-22 Mise en place du passage de la bennette sur deux voies UNANIMITÉ
communales à Quinsac
ENVIRONNEMENT | INFORMATION Présentation Ensemble et rapport d’activité du
SEMOCTOM
Validation du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024
Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024 a été transmis avec la convocation. Il n'y a pas
de remarque, Le Président déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Information : Présentation de l’organigramme de la Communauté de communes
Monsieur Faye présente l’organigramme des services. Il rappelle qu’un organigramme fonctionnel
est un document vivant qui évolue en fonction de l’organisation de l'établissement et des départs.
L'organigramme a été travaillé en étroite collaboration avec les services. Le comité social territorial
a émis un avis favorable.
L’organigramme nominatif sera envoyé à chaque commune.
Cette présentation n’appelle aucune remarque de la part des membres du conseil communautaire.
2025-01 : Autorisation de signature de la convention de remplacement avec le CDG
La communauté de communes a signé une convention de service « remplacement » avec le centre
de gestion. Cette convention arrive à échéance. Elle doit être renouvelée pour en bénéficier.
Page 3 sur 23 libération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 30 POUR : 30 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-01 : RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA GIRONDE »
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de
remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de
l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des
missions temporaires de renfort pour leurs services où d’un portage administratif et salarial de contrat en
contrepartie du paiement d’un forfait horaire’
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- DE POUVOIR recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- D'AUTORISER le Président à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de
Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que besoin, un agent de remplacement et
de renfort dans les services de la commune
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
2025-02 à 2025-07 : Autorisation de signature de la convention pluriannuelle 2025-2027 avec les
associations sportives.
Monsieur Faye rappelle que la Communauté des Communes soutient les associations d'intérêt
communautaire. Une première version de cette convention était en vigueur. Elle prévoyait les
engagements réciproques des uns et des autres. Elle établissait aussi le montant de la subvention
alloué chaque année.
Madame Couty complète ces propos en indiquant que cette nouvelle mouture de convention répond
à un formalisme administratif plus important. Les montants restent inchangés :
Association Montant à voter
FCPE2M 29 500€
PE2M Handball 6 500€
Basket PE2M 5 000€
PE2M St-Caprais gym 5 000€
Rugby Club de la Pimpine 13 000€
Blason PE2M (tir à l'arc) 1 000€
Serge Lapenne se rappelle que le Conseil Communautaire avait voté une subvention au profit du
Football de deux ordres : une exceptionnelle de 10 000€ et une de 10 000€ au titre d’une avance de
subvention remboursable sur l'exercice 2025 et 2026. Comment cette avance a-t-elle remboursé par
le club ?
Page 4 sur 23 Tania Couty répond que l’avance de subvention se traduira par le versement par le club de 5 000€ en
2025 et de 5 000€ en 2026. Règlementairement, la subvention ne peut pas être réduite du montant
de l'avance.
rations votées à l'unani 4
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-02 : Signature de la Convention de partenariat avec l'association FCPE2M (2025-2027)
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière d'équipements sportifs et d'animation
sportive,
Considérant la charte intercommunale du sport,
Considérant les objectifs généraux de la politique sportive communautaire de la communauté de communes, définis
dans la délibération n° 2014-87 du 16 décembre 2014,
Considérant que l’objet de l'association FCP2M participe à la promotion de la politique sportive intercommunale,
Considérant le projet initié et conçu par l'association pour la pratique et le développement du football,
La communauté de communes souhaite fixer un cadre d'actions et des engagements réciproques.
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectif 2025-2027 avec l'association FCPE2M
- D'AUTORISER le Président à signer tout document administratif nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-03 : Signature de la Convention de partenariat avec l'association PE2M Handball (2025-2027)
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière d'équipements sportifs et d'animation
sportive,
Considérant la charte intercommunale du sport,
Considérant les objectifs généraux de la politique sportive communautaire de la communauté de communes, définis
dans la délibération n° 2014-87 du 16 décembre 2014,
Considérant que l’objet de l'association PE2M Handball participe à la promotion de la politique sportive
intercommunale,
Considérant le projet initié et conçu par l'association pour la pratique et le développement du handball,
La communauté de communes souhaite fixer un cadre d’actions et des engagements réciproques.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectif 2025-2027 avec l’association PE2M Handball.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document administratif nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 5 sur 23 VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-04 : Signature de la Convention de partenariat avec l'association Basket PE2M (2025-2027)
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière d'équipements sportifs et d'animation
sportive,
Considérant la charte intercommunale du sport,
Considérant les objectifs généraux de la politique sportive communautaire de la communauté de communes, définis
dans la délibération n° 2014-87 du 16 décembre 2014,
Considérant que l’objet de l’association Basket PE2M participe à la promotion de la politique sportive intercommunale,
Considérant le projet initié et conçu par l’association pour la pratique et le développement du basket,
La communauté de communes souhaite fixer un cadre d'actions et des engagements réciproques.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectif 2025-2027 avec l'association Basket PE2M.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document administratif nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-05 : Signature de la Convention de partenariat avec l’association PE2M St Caprais Gym (2025-2027)
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière d'équipements sportifs et d'animation
sportive,
Considérant la charte intercommunale du sport,
Considérant les objectifs généraux de la politique sportive communautaire de la communauté de communes, définis
dans la délibération n° 2014-87 du 16 décembre 2014,
Considérant que l’objet de l'association PE2M St Caprais Gym participe à la promotion de la politique sportive
intercommunale,
Considérant le projet initié et conçu par l'association pour la pratique et le développement de la gymnastique,
La communauté de communes souhaite fixer un cadre d'actions et des engagements réciproques.
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectif 2025-2027 avec l'association PE2M St Caprais
Gym.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document administratif nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-06 : Signature de la Convention de partenariat avec l'association Rugby Club de la Pimpine (2025-2027)
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière d'équipements sportifs et d'animation
sportive,
Considérant la charte intercommunale du sport,
Considérant les objectifs généraux de la politique sportive communautaire de la communauté de communes, définis
dans la délibération n° 2014-87 du 16 décembre 2014,
Page 6 sur 23 Considérant que l'objet de l'association Rugby Club de la Pimpine participe à la promotion de la politique sportive
intercommunale,
Considérant le projet initié et conçu par l'association pour la pratique et le développement du rugby,
La communauté de communes souhaite fixer un cadre d'actions et des engagements réciproques.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectif 2025-2027 avec l'association Rugby Club de la
Pimpine.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document administratif nécessaire à l'aboutissement de ce dossier. Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-07 : Signature de la Convention de partenariat avec l'association Blason PE2M (2025-2027)
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière d'équipements sportifs et d'animation
sportive,
Considérant la charte intercommunale du sport,
Considérant les objectifs généraux de la politique sportive communautaire de la communauté de communes, définis
dans la délibération n° 2014-87 du 16 décembre 2014,
Considérant que l’objet de l'association Blason PE2M participe à la promotion de la politique sportive intercommunale,
Considérant le projet initié et conçu par l'association pour la pratique et le développement du tir à l'arc,
La communauté de communes souhaite fixer un cadre d'actions et des engagements réciproques.
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- D’'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectif 2025-2027 avec l'association Blason PE2M.
- D'AUTORISER le Président à signer tout document administratif nécessaire à l'aboutissement de ce dossier.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
| 2025-08 à 2025-14 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets culture 2025.
M. Faye rappelle le contexte de l'appel à projet culture 2025. L'appel à projet a été lancé le 18 octobre
2024 (mise en ligne des dossiers). La date limite des dépôts des dossiers a été fixée au 13 décembre
2024,
Les auditions des candidatures ont eu lieu le 16 et 23 janvier 2025.
Page 7 sur 23 Mme Pedreira présente le tableau synthétique des propositions de soutien :
PORTEURS DE PROJETS Montants validés LETTRES D'ENGAGEMENT DES COMMUNES
Chœurs et concerts 4050 € Camblanes, Langoiran, Cambes
Jazz 360 8 500 € Camblanes, Latresne, Cambes, St Caprais, Cénac,
Langoiran, Quinsac
Évasions lyriques 9 000 € Camblanes, Quinsac
Théâtre d'hiver 4 600 € Cambes, Camblanes, Quinsac
Ouvre la Voix 2 300€ Cénac, Latresne
Les Ziimboums 2 000 € Baurech, Cambes, Le Tourne, Tabanac
PREV'M 2250€ Latresne, St Caprais
TOTAL 32 700 €
L’enveloppe de l’appel à projets est de 60 000€. À ce stade, il est proposé d'attribuer 32 700€ selon le tableau ci-dessous. Il est à noter que 2 partenaires ont été enlevés :
- _ L'évènement "Vitabib" du réseau des bibliothèques (8 500 €)
- Intervention des Écoles de musique (9 500 €)
Pour ces 2 partenaires, il s'agira de convention et de prestations.
L'enveloppe n’a pas été consommée pour 2 raisons :
- Un nombre limité de demandes
- Une vigilance des membres de la commission pour respecter les critères
La nouveauté de cette édition 2025 est l’action de PREV'M. Il s’agit d’une série de spectacles (théâtre,
musique...). Le fil conducteur de cette manifestation est un rapport à la prévention innovant. Il s’agit
de professionnel de santé. Les élus de la commission ont vu des liens à faire avec le PST, avec le
collège.
Délibérations votées à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-08 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culture 2025 à l'association Chœurs et concerts
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE
- D’ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 4 050€ à l'association Chœurs et concerts.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 8 sur 23 VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-09: Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culture 2025 à l'association Jazz 360 pour
l’organisation du Festival Jazz 360.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE
- D'ATTRIBUER une aide financière pour l'année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projets Culture d’un montant de 8 500€ à l'association Jazz 360 pour
l’organisation du Festival Jazz 360.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-10 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culture 2025 à l'association Évasions Lyriques
pour l’organisation du Festival Lyrique International
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projets Culture d’un montant de 9 000€ à l'association Évasions Lyriques
pour l’organisation du Festival Lyrique International.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-11: Attribution d’aide initiative culturelle dans le cadre de l’appel à projets culture 2025 à la commune de
Quinsac pour l’organisation du Festival Théâtre d’Hiver.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE
- _-D'ATTRIBUER une aide financière pour l'année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l’appel à projet Culture d’un montant de 4 600€ à la commune de Quinsac pour
l’organisation du Festival Théâtre d'Hiver.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 9 sur 23 =. FA
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-12 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culture 2025 à l'association Parallèle Attitude
Diffusion pour l’organisation du Festival Ouvre La Voix.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE
-D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projets Culture d’un montant de 2 300€ l'association Parallèles Attitude Diffusion
pour l’organisation du Festival Ouvre La Voix.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-13 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets culture 2025 à l’association Amicale Tournaise
Les Zimboums pour la 4ème nuit des Bandas.
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDÉ
-D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements
culturels dans le cadre de l'appel à projet Culture d’un montant de 2 000€ à l'association Amicale Tournaise Les
Zimboums.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-14 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets culture 2025 à l'association PREM'V
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 voté le 17 décembre 2024, délibération n°2024-85, au
chapitre 65,
Considérant les propositions de la commission culture et communication,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE
-D'ATTRIBUER une aide financière pour l’année 2025 pour l’organisation de manifestations et d'évènements culturels
dans le cadre de l’appel à projets Culture d’un montant de 2 250€ à l'association PREM'V. Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 10 sur 23 2025-15: Création de tarifs d'inscription aux ALSH sans repas pour les Projets d'Accueil
Individualisé (PAI)
Mme Veyssy indique aux membres du conseil que la grille de tarification des services périscolaires et
extrascolaires ne prévoit pas de tarifs sans repas pour les journées d'accueil.
Or, des enfants qui ont un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) alimentaire sont parfois accueillis dans
nos structures. Dans certains cas, le PAI peut nécessiter la fourniture du repas par les parents.
Aucun tarif n’a été prévu pour cette situation.
La Commission PEEJ propose de créer un tarif « Accueil de Loisirs journée sans repas » pour et
uniquement pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine pour cause de PAI alimentaire.
Le coût des denrées est en moyenne de 2,14 € sur l’ensemble des structures d'accueil.
Ilest proposé d'appliquer une baisse du prix de la journée de 2.14 € sur toutes les tranches tarifaires.
Le tableau est affiché.
Délibération votée à l’unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 2025-15 : Vote tarif ALSH sans repas
Considérant le règlement intérieur des Accueils de loisirs
Considérant la grille tarifaire des journées d'Accueil de loisirs
Considérant le coût des denrées pour un repas en accueil de loisirs
EXPOSE :
La grille de tarification des services périscolaires et extrascolaires ne prévoit pas de tarifs sans repas pour les journées
d'accueil.
Or, des enfants qui ont un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) alimentaire sont parfois accueillis dans nos structures.
Dans certains cas, le PAI peut nécessiter la fourniture du repas par les parents.
La Commission PEEJ propose de créer un tarif « Accueil de Loisirs journée sans repas » pour et uniquement pour les
enfants qui ne mangent pas à la cantine pour cause de PAI alimentaire.
Le coût des denrées est en moyenne de 2,14 € par enfant et par repas sur l’ensemble des structures d’accueil,
Il est proposé d'appliquer une baisse du prix de la journée de 2.14 € sur toutes les tranches tarifaires ce qui donne les
tarifs suivants :
Tarifs
Tranches | QF
Journée ALSH sans repas (PAI) | Journée Sport-vacances sans repas (PAI)
de 800 à 1049
Es
7 de 1700 à 2099 |18,09€ 18,81 €
8 de2100à2549 |2107€ 21,89 €
9 de2550à3049 |2434€ 25,28€
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
- De créer des tarifs supplémentaires ci-dessus pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine pour cause de PAI
alimentaire
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 11 sur 23 2025-16 : Mise en place du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
Monsieur Faye présente le contexte législatif. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi modifie le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique en fléchant les communes comme chef de fil du SPPE. Or, dans la très grande majorité des cas, les EPCI organisent
ce service.
À compter du ler janvier 2025, les communes et les intercommunalités seront les autorités
organisatrices de l'accueil du jeune enfant et, à ce titre, elles seront compétentes pour tout ou partie
des missions suivantes, en fonction de leur population totale :
- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière
de services aux familles (modes d'accueil du jeune enfant et services de soutien à la
parentalité) ainsi que les modes d'accueil (assistants maternels, crèche, halte-garderie, jardin
d'enfants...) disponibles sur leur territoire ;
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois
ans ainsi que les futurs parents ;
- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil
mentionnés au même « 1»;
- Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit « 1 ».
Madame Veyssy précise que les membres de la commission ont analysé ce texte et ses applications
au niveau local.
Sur les 4 axes proposés, la communauté de communes exerce déjà un certain nombre de
compétences qui sont organisées par la communauté de communes :
COMPÉTENCE : Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans : le Relais Petite Enfance
(RPE) met déjà en œuvre cette action, via l'observation de la Petite Enfance.
COMPÉTENCE : Informer et accompagner les familles : le RPE met déjà en œuvre cette action en
direction des familles. Des actions supplémentaires de communication peuvent être ajoutées. Un
guichet unique a été mis en place.
COMPÉTENCE : Planifier et Soutenir les modes d'accueil. Ce travail devrait aboutir à l’élaboration
d’un schéma directeur de l'accueil du jeune enfant. Le RPE assure déjà la collecte des données. Il faut
accentuer ce travail sur le mode d'accueil collectif (en particulier MAM, crèche associative,
microcrèches …)
En théorie, la création du SPPE obligerait une mise à jour des statuts communautaires pour modifier
la compétence facultative petite enfance. Une procédure de modification des statuts implique une
délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux (majorité qualifiée).
Le travail sur les statuts pourrait également permettre d'engager une réflexion sur la définition de
l'intérêt communautaire de la compétence action sociale.
En accord avec les services de la Préfecture, il est proposé de passer une simple délibération et de différer le travail de refonte des statuts lors du prochain mandat (début de mandat).
Ainsi, nous rappellerons dans l'exposé de la délibération l'intervention de la CdC dès son origine dans
l'organisation, le développement et la gestion de services d’accueil du jeune enfant sur le périmètre
intercommunal, ainsi que la mise en place d’un Relais Petite Enfance qui reprend en grande partie
les orientations fixées dans le cadre du SPPE défini légalement.
Page 12 sur 23 Madame Agullana rappelle que le Conseil Département est aussi un acteur du SPPE. Il délivre les
agréments des assistant(es) maternel(les), les MAM, … Il faut souligner le rôle important du
département en matière de protection de l’enfance et de prévention sur ce jeune public
Madame Pedreira remercie Marie-Claude Agullana pour cette intervention. En effet, le Département,
via les MDSI, est garant d’un mode d’accueil partout sur le territoire girondin. La MAM à Cambes a
passé toutes ces étapes, mais cela nécessite un vrai accompagnement des services. Plus largement,
le fait de laisser aux prochaines équipes le soin de procéder à cette modification statutaire ne doit
pas faire oublier le fait que nos statuts doivent être partagés, compris par tous les élus.
Il sera nécessaire d'expliciter l'articulation possible entre les compétences des communes et de
l'intercommunalité. Il s’agit d’un travail important à entreprendre en début de prochaine mandature.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 32 POUR : 32 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-16 : Mise en place du Service Public de la Petite Enfance
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
dite loi Chevènement ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 dite loi pour le plein emploi
Considérant l’avis du Bureau Communautaire et le travail de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
EXPOSE :
La Communauté de Communes s'implique depuis sa création dans l’organisation, le développement et la gestion de
services d’accueil du jeune enfant sur le périmètre intercommunal. Elle a également mis en place un Relais Petite
Enfance qui reprend en grande partie les orientations fixées dans le cadre du Service Public Petite Enfance défini ci- dessous.
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi modifie le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique :
I-_ Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié (il est inséré un article L. 214-1-3 ainsi rédigé) :
À compter du 1° janvier 2025, les communes et les intercommunalités seront les autorités organisatrices de l'accueil du
jeune enfant et, à ce titre, elles seront compétentes pour tout ou partie des missions suivantes, en fonction de leur
population totale :
1- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux
familles (modes d'accueil du jeune enfant et services de soutien à la parentalité) ainsi que les modes d'accueil
(assistants maternels, crèche, halte-garderie, jardin d'enfants...) disponibles sur leur territoire ;
2- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les
futurs parents ;
3- Planifier, au Vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés au même «1»;
4- Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit « 1 ».
I Le code de la santé publique est ainsi modifié (article L. 2324-1) :
Le projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des
enfants de moins de six ans fait l'objet, préalablement à la demande d'autorisation mentionnée au premier alinéa, d'un
avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 3° du | de l'article L. 214-1- 3 du code de l'action sociale et des familles.
L'avis est rendu au regard des besoins recensés sur son territoire.
Après avoir entendu l'exposé de Mme La Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
- DE DESIGNER la Communauté de Communes comme autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant sur
l’ensemble de son périmètre et sur l’ensemble des quatre nouvelles compétences créées par le Service Publique de la Petite Enfance
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 13 sur 23 =.
| 2025-17 : Validation du règlement d'intervention auprès des entreprises
M. Faye replace le contexte dans lequel le règlement d'intervention va être mis en place. La
Communauté de Communes des Portes de L'Entre-Deux-Mers, en accord avec le Schéma Régional
de Développement Économique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région
Nouvelle-Aquitaine, met en place un règlement d'attribution d'aides financières destiné à
accompagner les acteurs économiques de son territoire. Ce règlement s'inscrit dans une démarche
de soutien à la compétitivité, à l'innovation responsable et à l'équilibre des territoires.
Les priorités de ce règlement sont les suivantes :
- Accélérer les transitions nécessaires à la compétitivité économique et à la création d'emplois
- Renforcer la souveraineté économique par des initiatives innovantes et durables
- Placer l'humain au cœur des projets de développement économique, en tenant compte des enjeux
sociaux et environnementaux.
Monsieur Flého tient, tout d’abord, à remercier ses collègues de la commission Attractivité qui ont
travaillé sur le règlement d'intervention, les modalités d'attribution. Il s’agit de déterminer les
modalités contributives des aides au profit des entreprises, quel que soit le secteur, quel que soit la
localité
Le travail mené avait deux objectifs :
Exhaustivité : par le type, la taille, le secteur d'activité, contrairement à l’ACP qui cible un secteur et
3 communes
Efficacité: Dès lors qu’un projet est validé par la commission, il s’agit de réduire le délai entre la
complétude et le versement
Le règlement est destiné à évoluer. 10 chantiers ont été retenus (transition énergétique, reprise-
transmission d'entreprises, …) Notre aide sera soit un levier pour un projet ou soit une contrepartie,
un levier dans certains cas (ex. LEADER).
Ces aides sont possibles grâce au travail de refonte de la CFE. Une partie de ces nouvelles recettes
est de redonner une part à l'investissement (exclus : fonctionnement, foncier...)
Un exemple d’aide : Chantier 3.4: commerce et service de proximité. Les dépenses d'aides sont :
achat de logiciel, communication, matériel, PLV....). Taux maximum de 30% plafonné des dépenses à
20 000€.
Il s’agit d’une année probatoire. Notre ligne de conduite est l’adaptabilité, efficacité.
Une commission d'attribution va être constituée : Le Président, 3 membres titulaires, 3 membres
supplémentaires. Mais selon la nature des dossiers, un expert dans tel ou tel domaine pourra être
associé.
Au-delà de la procédure, il s’agit de faire savoir. À cet effet, une campagne de communication va être
mise en œuvre, des réunions publiques d’information thématiques sur 3 communes, insertion
d'article dans les journaux municipaux.
Mme Pedreira précise que les communes doivent être relais auprès des entreprises. Mais il faut
accompagner les entreprises qui ont des difficultés à remplir les dossiers. Il faut continuer à soutenir
Page 14 sur 23 les acteurs économiques notamment par la signalétique, car il y a un besoin de visibilité, de se faire
connaître.
Ronan Fleho répond qu'une Signalisation d'Intérêt Local (SIL) a été mise en place sur nos territoires.
La mise à jour de la SIL est un chantier à mettre en œuvre sur l’année. Un stagiaire a déjà réalisé un
état des lieux. 1| faut maintenant organiser :
- La mise à jour des lattes;
- Les commandes de nouvelles lattes.
Concernant l'accompagnement des entreprises, nous avons désormais une ingénierie dédiée qui
accompagnera les entreprises dans les démarches.
Monsieur Jokiel tient à faire remonter les difficultés du groupe PCAET à mobiliser les entreprises sur
le projet d’autoconsommation. L'enjeu des consommations électriques est primordial pour les
entreprises. Il serait opportun d'associer le groupe de travail PCAET sur les projets de rénovation
énergétique.
Monsieur Faye confirme la difficulté à mobiliser les entreprises sur ce sujet.
De cet exposé découlent 4 délibérations :
-__ Adoption du règlement d'intervention
- Adoption du règlement d'attribution
- Création de la commission d’attribution
- Modification des délégations du président
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-17 : Validation du règlement d'intervention
Dans le cadre de sa politique de développement économique décrite dans son règlement d'intervention, la communauté
de communes de Portes de l’Entre-deux-Mers a instauré un règlement d'attribution des aides aux entreprises afin de
soutenir l’économie locale.
Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n°2007-1282 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux
entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu la compétence développement économique et de l'attractivité du territoire (création, aménagement, entretien et
gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme,
dont la création d'offices de tourisme) ;
Considérant le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et d'investissement) approuvé
par la Région Nouvelle-Aquitaine adopté le 20 juin 2022;
Considérant la délibération communautaire n°2024-28 qui adopte le Schéma Régional de Développement Économique
d'innovation et d’Investissement ;
Considérant que les aides mises en place dans le cadre de l’article 1511-2 du CGCT doivent respecter les règles
communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises issues des articles 107 et 108 du traité;
Considérant que ces aides ne doivent en aucun cas provoquer une distorsion de concurrence entre les entreprises et
s'inscrivent dans le cadre du règlement des minimis ;
Considérant le projet de règlement d'intervention communautaire ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- D'ADOPTER le règlement d'intervention auprès des entreprises tel qu'annexé
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 15 sur 23 | 2025-18 : Validation du règlement d'attribution auprès des entreprises
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-18 : Validation du règlement d'attribution auprès des entreprises
Dans le cadre de sa politique de développement économique décrite dans son règlement d'intervention, la communauté
de communes de Portes de l’Entre-deux-Mers a instauré un règlement d'attribution des aides aux entreprises afin de
soutenir l'économie locale.
Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2007-1282 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux
entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements;
Vu la compétence développement économique et de l'attractivité du territoire (création, aménagement, entretien et
gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme,
dont la création d’offices de tourisme) ;
Considérant le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d'investissement) approuvé
par la Région Nouvelle-Aquitaine adopté le 20 juin 2022;
Considérant la délibération communautaire n°2024-28 qui adopte le Schéma Régional de Développement Économique
d'innovation et d'investissement ;
Considérant la délibération n°2025//// adoptant le règlement d'intervention d'aides directes des entreprises ;
Considérant que les aides mises en place dans le cadre de l’article 1511-2 du CGCT doivent respecter les règles
communautaires relatives aux aides publiques aux entreprises issues des articles 107 et 108 du traité ;
Considérant que ces aides ne doivent en aucun cas provoquer une distorsion de concurrence entre les entreprises et
s'inscrivent dans le cadre du règlement des minimis ;
Considérant le projet de régime d'aides directes aux entreprises ;
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- D'adopter le règlement d'intervention auprès des entreprises tel qu'annexé
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 16 sur 23 | 2025-19 : Constitution de la commission d’attribution des aides directes aux entreprises
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 2025-19 : Commission d’attribution des aides directes aux entreprises
Dans le cadre de sa politique de développement économique décrite dans son règlement d'intervention, la communauté
de communes de Portes de l’Entre-deux-Mers a instauré un règlement d'attribution des aides aux entreprises afin de
soutenir l’économie locale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1211-1 et les articles suivants ;
Vu le décret n°2007-1282 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux
entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu les compétences statutaires de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment celles
relevant du développement économique et de l'attractivité du territoire (création, aménagement, entretien et gestion
des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme) ;
Considérant le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Investissement) approuvé
par la Région Nouvelle-Aquitaine adopté le 20 juin 2022 ;
Considérant la délibération communautaire n°2024-28 qui adopte le Schéma Régional de Développement Économique
d’Innovation et d'Investissement ;
Vu la délibération n°2025-17 instaurant le règlement d'intervention des régimes d'aide auprès des entreprises
Vu la délibération n°2025-18 instaurant le règlement d'attribution des régimes d’aide auprès des entreprises
Considérant la nécessité de créer une commission d'attribution des aides directes composée :
e Du Président de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers
° Des 3 élus titulaires de la commission attractivité : Ronan FLEHO, Alain MONGET, Xavier BARRABES
e Des 3 élus suppléants de la commission attractivité : MAUPOME Christine, Georges LAYRIS, RODRIGUEZ Jean-Luc
(St Caprais)
e Des experts, selon les sujets abordés sans droit de vote
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'ADOPTER la composition de la commission d'attribution comme suit :
+ Du Président de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers
e Des 3 élus titulaires de la commission attractivité : Ronan FLEHO, Alain MONGET, Xavier BARRABES
e Des 3 élus suppléants de la commission attractivité : MAUPOME Christine, Georges LAYRIS, RODRIGUEZ Jean-Luc
(St Caprais)
e Des experts, selon les sujets abordés sans droit de vote
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 17 sur 23 | 2025-20 : Modification des délégations données au Président
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-20 : Modification des délégations données au Président
Vu la délibération 2020-60 du 08 juin 2020 attribuant des délégations au Président,
Considérant la délibération 2025-17 instituant un règlement d'intervention auprès des entreprises du territoire,
Considérant la délibération 2025-18 instituant un règlement d'attribution d'aide directes auprès des entreprises du
territoire,
Considérant la nécessité d'être réactif en matière de soutien à l’activité économique,
EXPOSE :
Il s'agit donc de modifier les délégations du Président en rajoutant l'intitulé suivant : « Le Président est autorisé à attribuer les aides aux entreprises prévues dans le cadre du règlement d'intervention adopté
le 18 février 2025 par délibération 2025-17 ainsi que le règlement d'attribution adopté par le 18 février 2025 par
délibération 2025-18 »
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE DE
- MODIFIER les délégations du Président en ajoutant la délégation suivante :
« Le Président est autorisé à attribuer les aides aux entreprises prévues dans le cadre du règlement
d'intervention adopté le 18 février 2025 par délibération 2025-17 ainsi que le règlement d'attribution adopté
par le 18 février 2025 par délibération 2025-18 »
- AUTORISER le Président à signer tout document relevant de cette délégation Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
2025-21 : Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de services
et de locaux entre la commune de Latresne et la CdC des Portes de l’Entre-deux-Mers pour
l’organisation des remboursements des frais liés à l'exercice des compétences communautaires.
Monsieur Faye propose la signature d’un avenant ayant pour but de tenir compte des
dépenses à caractère général ayant été payées directement par la commune de Latresne
alors qu’elles concernent un bâtiment et une activité gérés par la Communauté de
communes et qui n’a pas été pris en compte dans le calcul du forfait de remboursement
initial.
Concernant les frais de fourniture de gaz :
Il s’agit des frais de fourniture de gaz pour le chauffage :
- Du bâtiment de l'accueil périscolaire intercommunal, dont l'installation de chauffage est
commune au groupe scolaire
- Du multiaccueil Petit à Petit, dont l'installation de chauffage est commune au bâtiment « Les
Coteaux » qui regroupe la bibliothèque, une salle de sport, une pharmacie.
Il'est proposé de rembourser les frais sur la base du rapport entre la surface totale des
bâtiments et le bâtiment intercommunal,
- Soit 17.4% pour l’APS
- Soit 26.3% pour le multiaccueil
Page 18 sur 23 En appliquant ces pourcentages aux dépenses de gaz mandatées par la commune depuis
2021, la CdC est redevable de 23 505.89€.
Concernant les frais d'alimentation :
Depuis le rentrée scolaire 2023, le service restauration de la commune se charge des
commandes des goûters pour l’APS. Les commandes sont facturées directement à la
commune, alors qu’elles auraient dû être facturées directement à la commune. L’anomalie
a été constatée par la commune, et à compter de décembre 2024 les goûters seront bien
facturés directement à la CdC.
Le montant à rembourser à la commune pour la période de novembre 2023 à novembre
2024 s'élève à 17 503.75€.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-21 : Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de services et de locaux entre la commune de Latresne et la CdC des Portes de l’Entre-deux-Mers pour l’organisation des remboursements des frais
liés à l'exercice des compétences communautaires.
Considérant les statuts de la communauté de communes
Considérant la convention de mise à disposition signée avec la commune de Latresne,
EXPOSÉ
L'avenant a pour but de tenir compte des dépenses à caractère général ayant été payées directement par la commune
de Latresne alors qu’elles concernent un bâtiment et une activité gérés par la Communauté de communes et qui n’a pas
été pris en compte dans le calcul du forfait de remboursement initial.
Concernant les frais de fourniture de gaz :
Il s’agit des frais de fourniture de gaz pour le chauffage :
- Du bâtiment de l'accueil périscolaire intercommunal, dont l'installation de chauffage est commune au groupe
scolaire
- Du multiaccueil Petit à Petit, dont l’installation de chauffage est commune au bâtiment « Les Coteaux » qui
regroupe la bibliothèque, une salle de sport, une pharmacie.
Il est proposé de rembourser les frais sur la base du rapport entre la surface totale des bâtiments et le bâtiment
intercommunal,
- Soit 17.4% pour l'APS
- Soit 26.3% pour le multiaccueil
En appliquant ces pourcentages aux dépenses de gaz mandatées par la commune depuis 2021, la CdC est redevable de 23 505.89€.
Concernant les frais d'alimentation :
Depuis le rentrée scolaire 2023, le service restauration de la commune se charge des commandes des goûters pour l'APS.
Les commandes sont facturées directement à la commune, alors qu'elles auraient dû être facturées directement à la
commune. L'anomalie a été constatée par la commune, et à compter de décembre 2024 les goûters seront bien facturés
directement à la CdC.
Le montant à rembourser à la commune pour la période de novembre 2023 à novembre 2024 s'élève à 17 503.75€.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DÉCIDE :
- D'AUTORISER le Président à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition
- DE PROCÉDER au paiement des sommes indiquées dans celui-ci.
Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Page 19 sur 23 | 2025-22 : Mise en place du passage de la bennette sur deux voies communales à Quinsac
La commune de Quinsac souhaite faciliter la collecte des déchets en mettant en place la
bennette sur deux chemins communaux : celui du Pont de Cirey (10 habitations) et celui de
Pastissey / Garosse (6 habitations). Les services du SEMOCTOM ont été consultés pour avis
technique. Ce service complémentaire peut être mis en place. La mise en place de ce passage
est prévue pour avril 2025.
Délibération votée à l'unanimité :
VOTANTS : 31 POUR : 31 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2025-22 : Mise en place du passage de la bennette sur deux voies communales à Quinsac
EXPOSÉ
Le SEMOCTOM propose un service de ramassage des ordures ménagères avec une bennette pour accéder à des rues qui
ne permettent pas aux véhicules de ramassage de procéder au demi-tour.
Ainsi, la commune de Quinsac souhaite faire appel à cette prestation pour ramasser les ordures ménagères des habitants
sur deux chemins communaux : celui du Pont de Cirey (10 habitations) et celui de Pastissey / Garosse (6 habitations).
La prestation est financée par la TEOM payée par les habitants de la commune concernée.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Président,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité
DECIDE
- DE METTRE EN PLACE le système de bennette pour desservir deux chemins communaux : celui du Pont de
Cirey et celui de Pastissey / Garosse à Quinsac
- DE TRANSMETTRE la délibération au SEMOCTOM pour mise en œuvre. Envoyé en Préfecture le 25/02/2025
Reçu en Préfecture le 25/02/2025
Publié le 26/02/2025
Informations diverses
Monsieur Faye propose à Monsieur Auby, Président du SEMOCTOM et Madame Bittard, DGS du
SMEOCTOM, de présenter le programme Ensemble et le rapport d'activité du SEMOCTOM.
Le rapport d'activité et la présentation sont annexés au procès-verbal.
Monsieur Auby remercie Monsieur Faye pour ce temps d'échange avec le conseil communautaire. Il
présente aussi l’équipe du SEMOCTOM présente le reste de l'équipe administrative : la Directrice de la Prévention et de la Mobilisation Territoriale (Anne-Cécile REYS), Directrice de la Communication
(Alice FOURNIER).
Le SEMOCTOM compte 97 communes depuis l'intégration de 13 communes de Convergence
Garonne: 138 000 habitants, 55 000 foyers, 150 agents, 7 déchetteries. Notre comité syndical est
aujourd'hui composé de 67 délégués et un bureau comprenant un président et 14 vice-présidents.
Ces quelques chiffres clés pour présenter l’activité de la structure qui œuvre sur ‘intégralité de la
compétence.
En 2022, le programme ENSEMBLE a été adopté avec pour objectif de réorganiser la collecte des
déchets. Des réunions territoriales ont été organisées avec la constitution du panel reflet de
Page 20 sur 23 l'expression la population pour indiquer de ce qui était acceptable dans l'évolution du système de
collecte et ce qui ne l'était pas.
Trois facteurs nous ont poussés à réfléchir sur le mode de collecte :
- un facteur sociétal : c'est-à-dire que notre population nous demande de traiter les déchets
dans une véritable préoccupation environnementale et écologique. Il y a 50 ans on
demandait de ramasser les déchets maintenant on demande de trier et de les valoriser
- un facteur règlementaire : La Loi impose l'extension des consignes de tris, mais aussi la mise
en place de système de tri à la source de déchets qui consiste d'une part à avoir des
distributeurs de composteurs, mais aussi la mise en place de deux points de collecte de
déchets alimentaire. Sur le territoire communautaire, on compte 45 points de collecte. Ce
dispositif fonctionne. Ils sont à environ à 60 % de charge pleine.
Il est à noter aussi que nous devons sur la période de 2010 à 2030 baisser de 15 % les déchets
ménagers et assimilés. Nous devons également passés de 50 à 65 % déchets valorisés. Un
déchet valorisé est un déchet qui n'est ni enfoui ni incinéré. Nous sommes à 51-52 %
- un facteur d'impératifs financiers : Le SEMOCTOM a subi une très forte augmentation des
coûts de traitement, d’incinération, d'enfouissement et de la fiscalité qui est attachée à la
taxe générale des activités polluantes. En même temps, nous subissions la position
dominante de Veolia sur le territoire qui conduit à ce que nous payons 3 fois plus cher la
tonne incinérée que celle payée par Bordeaux Métropole. Pour donner un ordre de grandeur
aujourd'hui nous sommes à 23 milles tonnes d’ordures ménagères à 170 € soit 4 millions
d'euros.
Élodie BITTARD poursuit la présentation. Le changement important qui arrive le 03 mars 2025 c’est
le changement de fréquence de ramassages des déchets résiduels qui bascule d’une fois par semaine
à une fois tous les 15 jours. Nous sommes conscients que cela va être un gros changement. || a été
accompagné depuis maintenant plusieurs années avec des mesures qui ont permis de mieux trier.
Un certain nombre d'habitants qui restent encore rétifs ou interrogatifs, mais des mesures d'accompagnement sont mises en place.
Au niveau du volet déchet alimentaire, de mai 2023 à novembre 2024, les équipes du SEMOCTOM ont rencontré les habitants (97000 habitants) et 261 points de collecte ont été installés. Au niveau des portes de l'Entre-deux-Mers, 60 % des habitants des foyers ont été rencontrés. Sur ces 60 %, 72 % ont été équipés de composteur ou de kit bio seau. 1725 composteurs et 4317 kit bio seau ont été distribués.
Sur les Portes de l'Entre-deux-Mers, on avait 45 % des habitants qui disaient jeter leurs déchets
alimentaires dans la poubelle noire et dans ces 45 % d'habitants on en a 4 sur 10 qui se sont équipés
soit d'un composteur soit d’un kit bio seau. On espère que ces quatre foyers sur 10 auront été
convertis et qu'ils ne jetteront, désormais, plus leurs déchets alimentaires dans leur poubelle noire.
Sur les 45 points de collecte installés sur les Portes de l'Entre-deux-Mers, on a, en moyenne, 45 % de
taux de remplissage moyens. Il n’y a que quelques mois d'utilisation.
Mais, on a constaté une bonne prise en main de ces points de collecte et une progression au fil des
mois (23 tonnes collectées).
Le SEMOCTOM accompagne aussi la réduction des déchets par des aides financières pour l’achat ou
la location de broyeur de végétaux individuels ou collectifs, à acheter des poules ou à construire des
poulaillers. Au niveau du territoire, il y a eu un vrai plébiscite. Un tiers des aides ont été alloués sur
le territoire des Portes l'Entre Deux Mers. || y a eu un très bon relais en termes de communication.
15 865 € d’aides accordées sur le territoire communautaire sur un budget de 50 000 €.
Page 21 sur 23 Lors d’une enquête téléphonique, 275 foyers ont été contactés. 74 % des foyers sont satisfaits du
dispositif. 60 % des foyers aidés sur le dispositif végétaux déchets verts n’apportent plus de déchets
verts en déchetterie. Il y a un réel impact de ces aides financières sur le comportement. 94 % des
foyers aidés déclarent avoir évité 5 passages en déchèterie. 57 % des foyers déclarent avoir changé
leur pratique en termes de jardinage (par exemple mise en place de paillage).
Ces aides sont reconduites en 2025.
Tous ces dispositifs d'aides, d'accompagnement ont permis une réduction des déchets résiduels. En
neutralisant les déchets végétaux, on a une baisse de 50kg par habitant. C’est la moitié de l'objectif
à atteindre.
On est de passé de 186kg/habitant à 166 kg/habitant. L'objectif est de passer à 150 kg/habitant. Les
déchets enfouis ont été réduits de 25%.
Sur les changements 2025, les mesures d'accompagnement, de formation d'aides directes vont
continuer à être déployées. De nouvelles campagnes de communication vont être déployées avec les
relais des communes et de l’intercommunalité. L'application SEMOCTOM+ permet d’être notifié des
jours de collecte, les bornes de collecte de verre, déchets alimentaires.
La réduction de déchets attendue est de 450 kg/an/habitant à 2030. Aujourd'hui, on compte
500kg/han/an. La tendance est bonne.
Monsieur Auby intervient sur la stratégie en termes de traitement. Tous les dispositifs précédents
interviennent sur la collecte. L'idée est d’avoir une meilleure maîtrise de coûts de traitement. En 2024, le centre de tri de Saint-Denis a été inauguré, porté par 5 autres collectivités locales. Cela permet de garantir le prix du tri sur une période de 7 ans. On a la maîtrise du coût de traitement.
En 2019-2020, Bordeaux Métropole a confié l'exploitation de ces deux incinérateurs à la société
VEOLIA dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Les dispositions du contrat
faisaient que le SEMOCTOM payait 3 à 4 fois plus cher que la métropole pour le même produit. Après
des échanges, des rencontres, il a été admis à l'horizon 2028 le système serait revu.
Ensuite, un groupement d'intérêt public sera créé, regroupement Bordeaux Métropole et les 13
structures qui gèrera les 2 incinérateurs Bègles et de Cenon avec un prix égalisé.
Ensuite, une société publique locale va être créée avec les 13 structures pour représenter les structures au sein du groupement d'intérêt public, mais également de chercher d'autres sites d'exploitation, d’exutoire. L'économie évaluée par ces différentes négociations, restructuration est évaluée à 800 000 € par an.
Une autre dernière problématique : les déchets verts. Il y a une opportunité de traiter les déchets
verts et alimentaires sur la commune de Langoiran. Monsieur Auby remercie M. Boras pour son
accompagnement et soutien sur ce projet.
Enfin, le SEMOCTOM a acheté a acheté un terrain sur la commune de St Caprais pour implanter un
lieu hybride : déchetterie moderne d'une part et un lieu dans lequel nous allons accueillir des activités
qui sont liées à la réparation, le recyclage, la location, tout ce qui relever de l'Économie Sociale et
Solidaire (dépôt fin 2026). Le budget de l'opération s'établit à 5 millions d'euros, dont 1,6 millions de
FEADER (demande en cours). Un grand merci au Président Monget du PETR et à ses équipes.
Pour conclure et dans un registre plus personnel, je tenais à vous remercier pour votre désignation
comme délégué du SEMOCTOM et pour mon élection comme Président du syndicat. C'est une tâche
absolument passionnante que je compte bien continuer d'exercer. Je tenais à vous témoigner de ce point de vue ma gratitude personnelle.
Monsieur Faye remercie le président Auby et son équipe pour cette brillante présentation.
Madame Agullana demande que soit précisé que la commune du Tourne n'a jamais demandé à être pilote pour expérimenter la suppression du ramassage des ordures ménagères.
Page 22 sur 23 Monsieur Auby indique qu'il n'y a pas de politique qui consisterait à supprimer le ramassage en porte
à porte sur le territoire du SEMOCTOM et en aucun cas la commune du Tourne ne l’a sollicitée sur ce
point.
Monsieur Flého précise que l'intervention en porte à porte sera requestionnée dans quelques
années. C’est une étape inévitable de la politique de collecte, qui devra être accompagnée.
Madame Couty souhaite souligner l'importance du travail du SEMOCTOM. La récente diffusion du
film NATURE d’Artus Bertrand renforce la nécessité de travailler efficacement sur la thématique des
déchets. |
Deux points lui paraissent importants à traiter :
- Le changement de rythme de collecte est compris par nos habitants du territoire, maisil n’est
pas accepté. Néanmoins la problématique des couches et des protections hygiéniques est un
véritable enjeu à traiter.
- La fast fashion et la destination finale des vêtements déposés dans les containers prévus à
cet effet. L'enjeu est international et mérite que nous y travaillions sérieusement. Nous
alimentons tous ces montagnes artificielles de déchets notamment sur le continent africain.
M. Auby répond sur le premier point. Il se trouve que les matières que l’on trouve dans les
protections disparaissent au bout de 2 jours. Cela ne sent plus contrairement à ce qu'on pourrait
penser. C'est tout ce qui est alimentaire qui peut amener des odeurs, mais on ne devrait plus en
trouver dans les poubelles.
Madame Pedreira soulève la problématique de la conservation des déchets alimentaires par les
restaurants, EPAD, restauration.
Monsieur Auby reprend en disant que les cantines et les restaurants sont collectés toutes les
semaines. Sur les établissements de santé, on reste également sur un rythme hebdomadaire. Les
établissements peuvent également avoir des contrats extérieurs avec des prestataires. Concernant
les assistantes maternelles, une communication spécifique a été envoyée via le Relais Petite Enfance
du territoire. Ces professionnelles ont la capacité d'avoir un bac complémentaire (248 litres max) au-
delà il s’agit d’une redevance spéciale.
Pour la partie textile, il existe une filière de seconde main de réemploi. Notre prestataire est
ACTRIFRIP qui est basé à Saint-André de Cubzac. Une partie est revendue dans leur surface de vente,
une partie vers l’export et vers une filière d'isolation.
Monsieur Faye tient à remercier chaleureusement le Président et son équipe pour ce brillant exposé
et cet échange de grande qualité.
I n'y a plus de questions diverses. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Le Président
LR
Lionel FAYE
La Secrétaire de séance
ee Patricia SIMON
Publié le 03 avril 2025
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