Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 107 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 075 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 080 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 070 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 022 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 076 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 048 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 197 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 114 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 046 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 13 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-013
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002 - Arrêté modifié Composition
CSA 15 JANVIER 2025-1 (2 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002
Arrêté modifié Composition CSA 15 JANVIER
2025-1
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002 - Arrêté modifié Composition CSA 15 JANVIER 2025-1 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 13 janvier 2025 n°
portant nomination des membres
au comité social d’administration spécial de la Maison
d° Arrêt de GAP
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 01/05/2024 portant délégation de signature
à M -ERNSTBERGER Chef d’Etablissement de la MA
GAP.
Vu l’arrêté du 01/07/2022 portant délégation de signature à
Mme LOCATELLI Edith Adjointe au Chef d’Etablissement
à la MA GAP.
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié
relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations
et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création
des comités SOCiaux d'administration relevant du ministère
de la justice ;
Vu lParrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation
des représentants du personnel aux instances de dialogue
social relevant du ministère de la Justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel
au sein des comités sociaux d'administration Spéciaux
institués dans les établissements et services du ressort
de la direction interrégionale des services pénitentiaires
de MARSEILLE et le nombre de sièges attribué à chacune
d’elles, |
Vu l'arrêté n° 05-2023-03-29-0004 du 29 mars 2023 portant
nomination des membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d’ Arrêt de GAP publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté n° 05-2023-10-19-0007 du 19 octobre 2023 modificatif
portant nomination des membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d’Arrêt de GAP publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes,
Vu l'arrêté n° 05-2024-049 du 01 mars 2024 modificatif portant
nomination des membres au comité social d'administration
spécial de la Maison d’Arrêt de GAP publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes,
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002 - Arrêté modifié Composition CSA 15 JANVIER 2025-1 4 Arrête :
Article 1°"
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°
05-2024-049 du 01 mars 2024 portant nomination au comité social
d'administration spécial de la Maison d’Arrêt de
Gap sus-visé compte tenu de la nomination d’un représentant local pour
Force Ouvrière.
Article 2
Les représentants du personnel membres du comité social
d'administration Spécial de la Maison d’Arrêt de GAP sont les suivants
:
T ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S)
MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
LAPORTE Guillaume
UFAP DELAPLACE Luc
FO Justice CARLUCCI Jonathan
BOYAVAL Antoine
Article 3
Les membres titulaires et Suppléants sont nommés pour
un mandat de quatre ans.
Article 4
wwyw.telerecours.fr
Article 5
Le chef d’établissement de Ja Maison d’Arrêt de GAP est
chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
Fait le 13 janvier 2024.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-13-00002 - Arrêté modifié Composition CSA 15 JANVIER 2025-1 5