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Arrêté - arrete 33 23
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2023/33
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARKING PLACE BELLEVUE
CRSO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et la tranquillité publique et prévenir de tout accident d’interdire la circulation et le stationnement, sur le parking place Bellevue rue des déportés pour le bon
déroulement du banquet des ainés 2023
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La circulation et le stationnement des véhicules légers, seront interdits sur le parking place
Bellevue le dimanche 30 avril 2023 de 10H30 à 22H00.
ARTICLE 2°: Lé marché hebdomadaire se déroulant le dimanche à cet endroit sera déplacé exceptionnellement le dimanche 30 Aÿril 2023 sur le parking derrière la mairie 293 rue des déportés.
ARTICLE 3° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de
secours et d’urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.
ARTICLE 4°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant la circulation et le stationnement sur le créneau horaire précédemment cité et la période définie.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux ici cités.
ARTICLE 5° : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.
ARTICLE 6° : Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 21 avril 2023
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr