Arrêté - arrete 32 23

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Arrêté - arrete 32 23 Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete 32 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE CRESPIN

59154

ARRÊTÉ DU MAIRE N° PM - 2023/32

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT BROCANTE DU 14 MAI 2023

USC

CRE

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu les articles R411- à R411-17 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des

arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, Rue butor du n°01 à l’arrêt de bus < Le coron> n° 55 rue butor et du n°02 au n°52 au afin de permettre le bon déroulement de la Brocante du 14 mai 2023, organisée par l'US CRESPIN.

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la Brocante du 14 mai 2023 le stationnement sur chaussée et la circulation seront interdits de 06h00 à 18h00 Rue Butor du n° 01 au n°55 et

du n° 02 au n°52. Des véhicules ainsi que des barrières seront placés par les organisateurs à travers la chaussée aux entrées et sorties de la brocante Rue Butor face au n° 01 et face à l’arrêt de bus jouxtant le n°55 rue butor dans le cadre des dispositions du plan Vigipirate. Les déviations de circulation se feront par la rue des déportés, par la rue du Commandant O’reilly, par la rue de la résistance et la cité fluidor. L’accès à la rue butor par la rue du béguinage sera interdit, un véhicule sera également placé à cet endroit pour neutraliser l'accès. Une largeur de 4 Mètres devra être laissé sur la chaussée occupée, pour laisser passer les véhicules de secours si nécessité.

ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.

ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une

signalisation réglementaire appropriée.

ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

c >» CRESPIN, le 21 avril 2023

[Lame \E8 Maire,

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© Philippe GOLINVAL.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél + NX 97 49 AR 77 KFav + NX 97 48 &1 6Q Mail : nmorocnin/Mhatmail fr