Arrêté - arrete 33

Documents similaires

Arrêté - arrete 2025 33

Arrêté - arrete 33 23

Arrêté - arrete pm 2026 33 terrasement

Arrêté - Arrete pm 2026 33 TERRASSEMENT quartier mouffetard

Arrêté - arrete 93

Arrêté - arrete 51

Arrêté - arrete 49

Arrêté - arrete 35

Arrêté - 63 arrete

Arrêté - arrete 50

Arrêté - arrete 33 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete 33)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VILLE DE CRESPIN

ARRETE N° PM -2024/33

ARRETE DE RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Place Bellevue et Rue Entre Deux Bois

DR

Le Maire de la Ville de CRESPIN,

Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route,

Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu larrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 20 mai et 30 juillet 1971, Vu Pinstruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation routière Livre I, 8°partie (signalisation temporaire),

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les accidents et permettre le bon déroulement de la fête foraine de la Bellevue, les 15, 16, 17, 18 ,19 ,20,21 et le 22 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Place Bellevue et Rue Entre Deux Bois (entre le carrefour de la Bellevue et l’intersection de la Rue de l’Avenir Prolongée) du

Mardi 14 Mai 2024 à 22 h 00 au Mercredi 22 Mai 2024 à 15 h 00.

ARTICLE 2°: Pendant cette interruption de circulation la déviation des véhicules se fera par la Rue Traversière. L’accès aux véhicules de secours également par la rue traversière et rue entre deux Bois.

ARTICLE 3°: Des panneaux réglementaires matérialisant cette interdiction ou conseillant la déviation, conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974, seront mis en place.

ARTICLE 4°: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux visés à l’article 3°. Dès lors tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.

ARTICLE 6°: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Valenciennes, Monsieur le Chef de la compagnie de Gendarmerie de Valenciennes, tous les agents de l’autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CRESPIN, le 15 avril 2024

Le Maire

D —

Philippe GOLINVAL.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 09.66.81.25.96

Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr