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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 06 2022
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Compte-Rendu - recueil 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 4 06 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 4 06 2019)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Éducation,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-8-LOIRE
varoe CHINON
MUSL : 2019.05
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 4 JUIN 2019
[__ COMPTE RENDU
Séance du MARDI 4 JUIN 2019
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mardi 28 mai 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 27
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT, Mme GREAULT-
CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL, Mme RICHER, Mme GENET, M. PELLOT, M. NARDI, Mme GACHET,
Mme CHOUTEAU, M. PLOUZEAU, M. MARCQ, Mme LUMEAU, Mme FONFREDE,
M. CHRETIEN, Mme BOURGEOIS, Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
E ONT DONNE PROCURATION :
M. MARTINEAU à M. DUCHESNE
Mme FRANZELLA-SCHOOS à M. SCHUBNEL
M. AUCLIN à M. le Maire
ABSENT EXCUSE :
M. BOUSSIQUET
Mme DELAGARDE
ABSENT :
M. BERTRAND
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. DUCHESNE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-002
PRESENTATION DU PROJET ACTION ENFANCE
ADMINISTRATION GENERALE
2019-040 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
2019-041 MOTION : Moratoire sur l’implantation d’éoliennes
FINANCES
2019-042 Rapport sur les actions entreprises suite au rapport définitif de la Chambre Régionale
des Comptes
2019-043 Décision modificative N° 1 budget 2019
2019-04 Aceord-+ ti p liquider—tes dus à la société SCI CEKA
REPORTÉ
2019-045 Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour le comptable public
2019-046 Mandat spécial dîner débat organisé par l’ Association des maires d’Indre et Loire
2019-047 Acceptation du legs de M. Max MESIERE
2019-048 Rapport annuel 2018 DSP brocante mensuelle
2019-049 Attribution d’une subvention à l’association AVEC
2019-050 Versement d’une subvention au collège Jean Zay
2019-051 Versement d’une subvention aux écoles Monet et Mirabeau
2019-052 Subvention complémentaire pour la compagnie du Petit Monde
2019-053 Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020
2019-054 Demandes de réductions pour la cafétéria de l’espace Rabelais
PERSONNEL
2019-055 Tableau des effectifs
2019-056 Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion d’Indre et Loire
2019-057 Compte personnel d’activité VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-003
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-058 Restauration des peintures du 15°" siècle à la collégiale Saint-Mexme
2019-059 Mise en œuvre de l’exposition estivale : Boîte à Outils
AFFAIRES FONCIERES
2019-060 Acquisition d’une partie de la parcelle AO 430 appartenant à M. SITAUD
2019-061 Cession d’une partie de la parcelle AO n° 465 à la Société TDF
2019-062 Cession des parcelles BE 309, 310, 315, 316 à M. et Mme LEBOUCHER
CONTRATS-CONVENTIONS
2019-063 Convention avec la Société Plaisance sur Vienne pour l’utilisation d’un emplacement
à la pointe du camping
2019-064 Convention pour l’organisation de la manifestation Chinon Classic
2019-065 Convention d’occupation précaire pour la mise en place d’un point de
regroupement de bacs à ordures ménagères
STATIONNEMENT
2019-066 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement
le vendredi et le samedi
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2019-067 Statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) : adhésion
de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-004
Le mardi 4 juin 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h10, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. le Maire accueille Mme Nadège ARNAULT, 1** Vice Présidente du Conseil Départemental,
M. François VACHERAT, Directeur Général d’Action Enfance, M. Senhadji JAMEL, Directeur
du Relais Jeunes Touraine, venus exposer conjointement, la possibilité d’un projet concernant la
protection de l’enfance dans le secteur de Parilly.
M DUCHESNE est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 5 mars 2019 et 26 mars 2019 sont
approuvés à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à VUNANIMITÉ:
- DEMANDE que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux
suivants :
1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité /en
particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières
assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en
compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus,
représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en
œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation
équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les
établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur
maillage et de fédérer les énergies.
6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de
tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses
missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner
l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques
et les modes de prise en charge.
7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des
services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de
soins.
8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer
l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
- AUTORISE M. le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier
ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l'Etat
pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat
national.
- ADOPTE une motion adressée à Madame la Préfète demandant un moratoire de 18 mois sur
les installations d'éoliennes en Indre et Loire et dans la Vienne, notamment en raison de
l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par les collectivités. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-005
FINANCES
Le Conseil Municipal, à PUNANIMITÉ:
- PREND ACTE du rapport sur les actions entreprises suite au rapport définitif de la Chambre
Régionale des Comptes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget 2019 de la Ville de CHINON,
- AUTORISE la constitution d'une provision liée à la demande de remise gracieuse de Madame
CHEMINOT pour sa mise en débet juridictionnel d'un montant de 19 486.74 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ:
- APPROUVE la demande de remise gracieuse adressée au Ministre de l'action et des comptes
publics par Mme Chantal CHEMINOT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- DONNE mandat spécial au Maire pour sa participation au diner-débat sur le thème « Qu'est-
ce qu'un chef ? » qui s'est déroulé le lundi 13 Mai 2019, à l'Hôtel Mercure de Tours,
- PREND en charge sur le budget de la commune le droit d'inscription de M. le Maire s'élevant
à 39,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- ACCEPTE le leg des deux immeubles situés au 27 place du Général de Gaulle et au 46 rue
Descartes
- AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches auprès de l'office notarial
SELARAL MONNASSIER en charge du règlement de la succession et à signer tous les actes
afférents à l'acceptation de ce legs.
- APPROUVE le bilan 2018 de la Délégation de Service Public (DSP) de la Brocante mensuelle
de Chinon.
- ACCORDE une subvention à l'AVEC d'un montant de 1 000 euros.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
- ATTRIBUE une subvention d'un montant de 386 euros au Collège Jean Zay,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- DECIDE d'attribuer une subvention à la Coop Scolaire Ecole C. Monet de 10% du montant
global dans la limite de 51,00 € et d'un montant de 935,00 € TTC à l'USEP Mirabeau de l'école
Mirabeau,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- ACCORDE une subvention complémentaire de 2800 € à la Compagnie du Petit Monde,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l'année scolaire
2019-2020 qui seront applicables à compter du 1°" septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ:
- APPROUVE la location de la cafétéria de l'espace Rabelais pour les 22 et 23 juin 2019 au
tarif de 74 € pour les 2 jours,
- ACCORDE la gratuité de la cafétéria de l'Espace Rabelais les 7 et 9 juin 2019 au comité de
jumelage Tiverton.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ:
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY, Adjoint délégué à signer l'avenant n° 1 à la
convention d'adhésion au service de médecine préventive, et les éventuels avenants à intervenir,
avec le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- ADOPTE les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que
proposées,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 'UNANIMITÉ:
- APPROUVE le projet de restauration de peintures murales dégradées à la collégiale St
Mexme,
- SOLLICITE l'aide maximum de l'Etat (DRAC) au titre de la restauration des œuvres classées
monument historique,
- DIT que les travaux ne commenceront que si les financements sont obtenus.
- APPROUVE l'ensemble des dépenses liées à l'exposition estivale « Boîte à Outils »,
- DIT que les crédits sont prévus au budget.
AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ:
- APPROUVE le projet d'acquisition d'une partie (14 m°) du terrain cadastré section AO 430
appartenant à M SITAUD,
- DIT que l'acquisition portera sur un prix de 35 €/m°,
- DIT que les fraïs liés à la transaction seront à la charge de la Ville de Chinon,
- DÉSIGNE l'étude de Maître Stéphane SOURDAIS, Notaire à Chinon pour la rédaction de
l'acte à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-007
- APPROUVE le projet de cession de 55m? de la parcelle AO n° 465 à la Société TDF,
- DIT que l'acquisition portera sur un montant de 1 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la Société TDF,
- DESIGNE l'étude de Maître SOURDAIS pour la rédaction de l'acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
- APPROUVE le projet de cession des parcelles BE n° 309, 310, 315 et 316 à M. et Mme
LEBOUCHER,
- DIT que l'acquisition portera sur un montant de 13 000 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de M. et Mme LEBOUCHER,
- DÉSIGNE l'étude de Maître SOURDAIS pour la rédaction de l'acte à intervenir,
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants
CONTRATS-CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Société Plaisance sur Vienne,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE la convention avec l'Association pour la Commémoration du Grand Prix de
Tours,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
- FIXE un tarif de 300 euros par concessionnaire pour l'occupation de la place du Général de
Gaulle par les concessions automobiles le samedi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention d'occupation précaire pour la mise en place d’un point de
regroupement de bacs à ordures ménagères allée des Cathelinettes avec Mme Sylvette
MAUCLERC.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 'UNANIMITÉ:
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones
payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu'au 4 novembre 2019.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ:
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire au
Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-008
DECISIONS
Décision n° 2019-021 du 19 mars 2019 : Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme
MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon
Est conclue avec Mme MAUCLER Sylvette, domiciliée 19 rue de l'Olive — 37500 Chinon, une convention
d'occupation par la ville de Chinon de la parcelle AV 146 située chemin de la croix de Pierre - 37500
CHINON afin que le service des sports puisse y organiser des séances pédagogiques d'éducations
physiques et sportives avec les écoles primaires de Chinon.
La mise à disposition est effectuée pour la période du 25 mars 2019 au 7 juin 2019.
La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la location sont contenues
dans la convention.
Décision n° 2019-022 du 19 mars 2019 : Convention de mise à disposition de la salle A de l'ancien
collège à l'association "La clef des champs"
Est conclue avec l'association « La clef des champs » une convention de mise à disposition de la salle A
et de l'ancien collège.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 12" avril 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-023 du 20 mars 2019 : Convention de mise à disposition de la salle D de l'ancien
collège à l'association "Les vadrouilleurs chinonais"
Est conclue avec l'association « Les vadrouilleurs chinonais » une convention de mise à disposition de la
salle D de l'ancien collège — Place de l'ancien collège, partagée avec d'autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1e' avril
2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-024 du 1e' avril 2019 : Convention de mise à disposition d’un emplacement à
CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN)
Est conclue avec l'Association CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN) une convention de mise à
disposition d'un emplacement situé à la Pointe du Camping, afin d'y organiser une activité de location de
canoë-kayak et de vélos aux particuliers.
Cette convention est conclue pour la période du 1e’ avril 2019 au 31 octobre 2021.
Cette convention est conclue à titre onéreux pour la période du 1e" avril 2019 au 31 octobre 2021.
Les autres conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-025 du 25 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 1 de l’espace
Mendès France à la CARSAT
Est conclue avec la CARSAT une convention de mise à disposition de la salle 1 de l'espace Mendès
France.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1®' janvier 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-026 du 25 avril 2019 : Avenant à la convention de mise à disposition de la salle 5
de l’espace Rabelais à l'association « Chœur Ex-Arte »
Vu la convention de mise à disposition de locaux de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association
« Chœur Ex-Arte » en date du 2 janvier 2019,
Vu la nécessité pour l'association « Chœur Ex-Arte » de modifier le jour de son activité chorale,
Est conclu avec l'Association « Chœur Ex-Arte » un avenant à la convention de mise à disposition de la
salle 5 de l'espace Rabelais afin d'y exercer son activité chorale.
Cet avenant concerne le jour d'occupation. L'association exercera son activité chorale chaque semaine
les jeudis de 20h15 à 23h
Cet avenant est conclu pour la durée de la convention.
Les autres conditions initiales d'occupation des locaux contenues dans la convention sont inchangées. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-009
Décision n° 2019-027 du 25 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 1 de l'espace
Rochelude à l'association des "Habitants du quartier de la Rochelle"
Est conclue avec l'association des habitants du quartier de la Rochelle une convention de mise à
disposition de salle N° 1 de l'espace Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er juin 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-028 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de
l'espace Rochelude à l'association Fouxfeuxrieux
Est conclue avec l'association Fouxfeuxrieux une convention de mise à disposition d'une salle dans les
locaux de l'espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 19 mars 2019 au 5 juillet 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-029 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de
l'espace Rochelude à l'association Gyravo
Est conclue avec l'association Gyravo une convention de mise à disposition d'une salle dans les locaux
de l'espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 19 mars 2019 au 5 juillet 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-030 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de
l'espace Rochelude à l'association Karaté club chinonais
Est conclue avec l'association Karaté club chinonais une convention de mise à disposition d'une salle
dans les locaux de l'espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 18 mars 2019 au 5 juillet 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-031 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition des installations du
stade de la Plaine des Vaux à Entraide et Solidarité
Est conclue avec l'association Entraide et Solidarités une convention de mise à disposition de locaux et
d'installations au stade de la Plaine des Vaux pour une rencontre sportive le 2 mai 2019.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 2 mai 2019 de 14 h à 23h.
Les conditions d'occupation des locaux et d'utilisation des installations sont contenues dans la
convention.
Décision n° 2019-032 du 30 avril 2019 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand
Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
Est conclue avec l'Association « Théâtre à Bretelles » une convention de mise à disposition de la salle du
Grand Ballet afin d'y stocker le matériel nécessaire à son activité.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d'une année à compter du 1* janvier 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-033 du 2 mai 2019 : Convention d'occupation précaire entre la ville de Chinon et
la Société Générale
Vu la demande présentée par la Société Générale de mise à disposition de locaux pendant la durée des
travaux de l'agence principale de Chinon,
Est conclue avec la Société Générale une convention d'occupation précaire d'un local dépendant d'un
immeuble sis à Chinon, 22 place Jeanne d'Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 27 mai 2019 au 30 septembre 2019.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 2 130 €.
Les autres conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-010
Décision n° 2019-034 du 10 mai 2019 : Convention de mise à disposition d'un local à l'Amicale du
personnel communal de Chinon
Est conclue avec l'Amicale du personnel communal de Chinon une convention de mise à disposition d'un
local situé dans les locaux de l'ancien Tribunal, afin d'y entreposer du matériel.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 28 mai 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-035 du 13 mai 2019 : Convention de mise à disposition d'un local à l’association
CLAAC
Vu la demande de mise à disposition de locaux présentée par l'association CLAAC, afin de poursuivre
l'activité du « point jeunes » pendant la durée des travaux du nouveau centre de loisirs,
Est conclue avec l'association CLAAC une convention de mise à disposition d'un local sis 22 place
Jeanne d'Arc à Chinon.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 1®* juin 2019 au 31 décembre 2020.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-036 du 17 mai 2019 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès
France à l’association Sadhana Yoga
Est conclue avec l'association « Sadhana » une convention de mise à disposition de la salle Pierre
Mendès France afin d'y exercer son activité de yoga.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-037 du 23 mai 2019 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès
France à l'association La Garde chinonaise
Est conclue avec l'association « La Garde chinonaise » une convention de mise à disposition de la salle
Pierre Mendès France afin d'y exercer son activité de tarot.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services
dispensés de formalités préalables et exonérés de l’obligation de transmission au contrôle de
légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Contrat de cession du spectacle
Association “One Shot" dans le cadre de la
04/03/2019 l'incubateur manifestation "Il était une fois un 2500€ TTC chapiteau"
Contrat de cession du spectacle
Association "Clap" dans le cadre de la ‘03/2019 : . ; PR :
06/03/ Paprika Royal manifestation "Il était une fois un 300€ TTC chapiteau"
Contrat de cession du spectacle "Un
Association Le monde de foux..." dans le cadre de
07/03/2018 Petit monde la manifestation "Il était une fois un 2013,22 € TTC chapiteau"
Contrat de cession du spectacle "La
21/03/2019 La Charcuterie Charcuterie musicale" dans le cadre 600 € TTC
Musicale de la manifestation "Il était une fois
un chapiteau"
MODIFICATIF du Contrat
d'assurance de l’exposition « Boîte 373,27 € TIC
à outils » de la galerie Olivier Debré
du 8 avril au 30 novembre 2019
22/03/19 GROUPAMA VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-011
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
22/03/2019 | Alain BIET Contrat d'exposition œuvres dansle | 5 gpe rc cadre de l'exposition "Boîte à outils’
: Contrat d'exposition œuvres dans le
23/03/2018 Adrien PIARD cadre de l'exposition "Boîte à outils" :
à Contrat d'exposition œuvres dans le
24/03/2019 Zhuo Qi cadre de l'exposition "Boîte à outils"
Florent Contrat d'exposition œuvres dans le
27/03/2019 LAMOUROUX cadre de l'exposition "Boîte à outils" 500,00 € TTC
Du
Nicolas Contrat d'entretien de l'orgue de 28/03/19 &oli : 446,71 € TIC 28/03/2019 TOUSSAINT l'église St Etienne 6,71€ au
27/03/20
Du
Nicolas Contrat d'entretien de l'orgue de 28/03/19
28/03/2019 TOUSSAINT l'église St Maurice 549,53 €TTC au 27/03/20
Daniel Contrat d'exposition œuvres dans le
01/04/2019 NADAUD cadre de l'exposition "Boîte à outils" 500,00 € TTC
02/04/2019 |célinecreron | C°"trat d'exposition œuvres dans le | ocre cadre de l'exposition "Boîte à outils'
Compagnie Contrat de cession du spectacle "les
11/04/2019 COLBOK Potes au feu" 7000 €TTC
Notifié le A Lai 11/04/19 TRIBU AND CO Marché refonte du site internet 15 590 € HT
Grille tarifaire Année
15/04/2019 LA POSTE Contrat de distribution selon Dot 2019 distribution
Jean-Pierre Contrat de cession du spectacle
19/04/2019 BLANCHARD "dessine moi une chanson" le 3 mai F 000 € TTC
Notifié le Marché étude sur les équipements
24/04/19 SCET et les services dans le cadre de 20 025 €HT
l'action Cœur de ville VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUIN 2019
2019-012
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Notifié le Marché étude sur le tourisme dans
24/04/19 HORWATH HTL le cadre de l'action Cœur de ville 24 800€ HT
Notifié le Marché étude sur le commerce
INTENCITE dans le cadre de l'action Cœur de 25 725€ HT 24/04/19 A
ville
Notifié le : Marché étude sur la mobilité dans
29/04/19 Société ETC le cadre de l'action Cœur de ville PATENT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.
Date de publication :
Certifié conformd
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT:
A2 JUN 2019