unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL22 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL22 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL22 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022 A

PA Affiché le

o@ MORBIH AN > ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL22A-DE

Jt VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL22A-DE Ont été représentés :

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présient,

David RDBO

nus CR

Affichée le 11/02/2022GOLFE ou 2 se

MORBIHAN S

Fe

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL22A-DE

-22-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

TRES HAUT DEBIT

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 622 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 367 000 €

La section d’investissement s’élève à 255 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022 / 2021

Charges à caractère général 67 400,00 60 000,00 -10,98%

Charges de personnel 31 000,00 31 000,00 0,00%

Charges financières 28 100,00 20 000,00 -28,83%

Charges exceptionnelles 500,00 1 000,00 100,00%

Dépenses réelles 127 000,00 112 000,00 -11,81%

Dépenses ordres (autofinancement) 257 000,00 255 000,00 -0,78%

DEPENSES TOTALES 384 000,00 367 000,00 -4,43%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022

Taux

d’évol. 2022

/ 2021

Prestations de services 2 500,00 2 000,00 -20,00%

Redevances et prestations de services 23 000,00 15 000,00 -34,78%

Contribution d’équilibre 323 500,00 315 000,00 -2,63%

Recettes réelles 349 000,00 332 000,00 -4,87%

Recettes ordres 35 000,00 35 000,00 0,00%

RECETTES TOTALES 384 000,00 367 000,00 -4,43%

Un effort global pour contenir les dépenses de fonctionnement permet de diminuer légèrement la subvention d’équilibre.hs

GOLFE ou 2 ue

MORBIHAN S LOMER À ?

o%

Ps

*

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL22A-DE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022 / 2021

Capital de la dette 160 000,00 165 000,00 0,00%

Equipement et travaux 62 000,00 55 000,00 -4,60%

Dépenses réelles 222 000,00 220 000,00 -1,30%

Dépenses ordres 35 000,00 35 000,00 0,00%

DEPENSES TOTALES 257 000,00 255 000,00 -1,10%

Les investissements de 55 000 € correspondent à des connexions réseaux sur le haut débit.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Taux d’évol. 2022 / 2021

Récupération de TVA 0 0 0,00%

Emprunt d’équilibre 0 0 0,00%

Recettes réelles 0 0 0,00%

Recettes ordres (autofinancement) 257 000,00 255 000,00 -1,10%

RECETTES TOTALES 257 000,00 255 000,00 -1,10%

Au 01/01/2022, la dette de ce budget annexe est de 442 000,00 €.

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Très Haut Débit ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITEGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BR ©

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20006793200059 EPCI GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

. POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : BA Très haut débit (2)

ANNEE 2022

{1} Campléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M, 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé er préfecture le 10/02/2022

C/02/2022 ele

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BR : F ché

2 OSS-2HARIRIR-20220203-292 0208,

L— INFORMATIONS GENERALES us 1 MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (+) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à articte est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I — Les provisions sont {3} semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent. = -

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

ee QU ru).

{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

{5} À compléter par un seul des trais choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avac-reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

- budgétaires {délibération n°...

Page 2Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - B|

AD: (6-26 0087842 220203-28 0206

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE IT NUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 367 000,90 367 009,00 E

+ + +

R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° ’ ’

oO PT 5 5

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit} (si excédent} T T REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 367 000,00 367 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 255 000,00 255 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 5 L’EXERCICE PRECEDENT (2} - : '

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

Th: 2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 255 000,00 255 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 622 000,00 ‘ 622 000,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives st le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice: {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {8} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 3re le 10/02/21 é ent préfeci

re le 104 022 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BP (projet de budgé:

HO 066-260067888-25 R0S-2L0806

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote) 011 Charges à caractère général 67 400,00 4,00 60 000,00 0,00 60 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 6,00 0,00 0,09

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 98 400.00 0.00 91 000,00 0.00 91 000,60

66 Charges financières 28 100,00 0,00 20 000,00 0,00 | 20 000,06

67 Charges exceptionnelles 500,00 1 000,00 6,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 9,00 0.00

68 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 9,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 112 090.90 0.00 412 000,00 |

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 257 600,00 256 000,00 0,00 256 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de a section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 257 000,00 |E 255 000,00 0,00 255 000,00

TOTAL 384 000.00 0.00 | = 367 000.09 0.00 367 000,00

+

Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || o0o |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 367 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL ‘ - budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} {2} vote} 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00 2 009,00

73 Produits issus de la fiscalité (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 23 009,00 : 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

otal des recettes de gestion des services 25 500,00 0,09 17 000,00 0,00 17 000,00

76 Produits financiers 0,00 9,00 0,00 9,00 8,00

77 Produits exceptionnels 323 500,00 0,00 315 000,00 0,00 315 000,00

78 : | Reprises sur provisions et dépréciations {4} 0,00 Ë 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 349 000.00 332 000,00 0.00 332 000,00

042 Opéral” ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 36 000,00 0,00 35 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 35 000,00 |F* 35 000,00 - 0,00 35 000,00

TOTAL 384 000,00 0,00 | 367 000,00 0,00 367 000,09

. +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 36700000 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 220 000,00

D'INVESTISSEMENT (8)

Page &GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BI

1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.- SECTION D'INVESTISSEMENT -- CHAPITRES

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1} {2}

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 , 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 62 000,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 4,09 6,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 62 000,00 6,00 55 000,00 0.00 55 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 6,06 0,06 0,00

26 Parlicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

020 Dépenses imprévues 0,00 9,09 6,00 0,00

l Total des dépenses financières 160 000,60 0,00 165 000,00 0,00 165 009,00

45... Ï Total des opérations pour compte de tiers {6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 222 000.00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 36 000,00 0,00 35 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00

TOTAL 257 000,00 Î 0,00 255 000,00 6,60 255 000,00

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 255 000,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} {2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20. Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 4,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 2,00 0.00 0,00

10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves {7) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie} {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 4,00 0,09 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 9,00 0.00 0,00 0.00 0.00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{6}

Total des recettes réelles d'investissement 9,00 00 0,00 |. 0,00 0.00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 6,00 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 257 000,00 255 000,00 0,00 258 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 8,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 257 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00

TOTAL 257 000, vol 0,00 255 000,09 0,00 255 006,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2} | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 255 000,00 |

Pour information :

Page S22 lecture le 10/02/20

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BF fecture de 10/08/2022

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISI

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 220 006,00

remboursement du capital de la dette et ies nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

{1) cf. Modalités de vote L.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = R! 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{6) SEul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe (V-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040. *

" Page 6Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BF REG &

1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.-

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser}

l EXPLOITATION Opérations réelles (1). Opérations d'ordre (2) TOTAL o11 | Charges à caractère général 60 000,00 À : 60 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 31 000,00 31 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des Stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 F 0,00

66 Charges financières 20 009,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 255 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {4} 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 112 000.00 255 000,00 367 000,00 +

Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 367 000,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00

13 Subventions d'investissement 35 000,00 35 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 6,00 0,00

15 Provisions pour risques ef charges (5} 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 165 000,00 0,00 165 000,00 budgétaire}

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 6,00

21 Immobifisations corporelles (6) 55 000,00 0,00 55 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6} 9,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises} 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... Stocks A 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 : o 0,00

| Dépenses d'investissement — Total 220 000.00 | 35 000.00 255 000.00 +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 255 000,00 |

1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et ies opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

{8} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le était Annexe IV A7).

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BP (projet de budgé:f

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

re le 10/02/2022

ID: 066-20006 7082 20220203-20 28A-DE 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET:--- pr 7

BALANCE GENERALE DU BUDGET Ï |

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

72 Production immobilisée 6,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 9,00

75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 315 000,00 35 000,00 350 000,00

78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total ] 332 000.00 35 000,00 367 000,00 . +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î .TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 367 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 255 600,00 255 000,00

29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks . 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 255 000.00 255 000.00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 196 | 000]

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 255 000,00 ||

Page $GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - B|°

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES

Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3}

Fournitures non stockables (eau, énergie 1 500,00 1 000,00

Sous-traitance générale 52 400,00 45 000,00

Locations immobilières 100,00 0,00

Entretien, réparations réseaux 3 606,00 5 000,00

Maintenance 9 400,00 9 000,00

Annonces et insertions 100,00 0,00

20

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES @) 98 400,00 91 000,60

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 28 100,00 - 20 00

Intérêts - Rattachement des ICNE 190,00

28 000,00

im 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 127 000,00 112 000,00

=atb+c+dte+

000,

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 257 000,00 255 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 384 000,00 367 000,00

| ‘ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |

° +

. | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 367 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 100,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 100,00

(1) Détaillér les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. (2) Cf, Modalités de vote I.

(8) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du campte 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobitières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.

&11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou ej reprise anticipée des résultats).

Page 96 er préfecture le 10/02/21

rede 16/08/2022 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BÉ

Il — VOTE DU BUDGET

XPLOITATION - DETAIL DES RECETTES SECTION

Libellé (1) ‘ Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

5

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 500,00 17 006,00 = +70+73+74+

500,

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES É 348 000,00 332 000,00 =sathb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 384 000,00 367. 000,00 DE L’EXERCICE

L RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 367 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice : 9,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Cf. Modalités de vote I.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre éxiste uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(P)Si ta régie applique le régime des provisions semi-budigétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page .40GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - BE:

Ai

Ill — VOTE DU BUDGET ID : 056-260067€

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES

Chap / art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations en cours

de liaison : affectat”

Total des financières

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 222 000,00 220 000,00

Reprises. sur autofinancement antérieur ° 35 000,00 35 000,00

Sub. Communes 35 000,00 35 000,00

Charges transférées : 0,00 0,00

09

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 257 000,00 255 000,00

[ / RESTES A REALISER N-1 (10) | 0.00 | +

| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 255 000,00 ||

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2) Cf. Modalités de vote 1.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

{10} Inscrire an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page ÂAGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Très haut débit - Bf

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

Chap } art {1} Libellé {1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Emprunts et dettes 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

28153 Installations à caractère spécifique ‘257 000,00 255 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 257 006,00 255 000,00

B2

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

255 000,00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(4) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

€) Cf. Modalités de vate L. ‘

{3) Hors restes à réaliser.

{} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.

{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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