Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 10 10
Conseil Municipal - proces verbaux 2018 10 15
Conseil Municipal - proces verbaux 2019 04 08
Conseil Municipal - proces verbaux 2021 10 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2012 10 26
Conseil Municipal - proces verbaux 2017 07 10
Conseil Municipal - proces verbaux 2017 10 16
Conseil Municipal - proces verbaux 2011 04 15
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 10 20
Conseil Municipal - proces verbaux 2020 09 10
Conseil Municipal - proces verbaux 2017 04 10
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2017 04 10)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
- 309 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 10 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 3 avril 2017 pour le lundi 10 avril 2017 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 314)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 314)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2017. (page 314)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 315)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 323)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°6 Environnement. Stratégie biodiversité. Appel à projets « Cultivons notre ville ». Approbation du règlement et des modalités
d’attribution des financements. Désignation des membres du jury.
(page 323)
Mme ANTON n°7 Environnement. Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention à passer
avec l’État et la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
(page 354)
Mme ANTON n°8 Environnement. Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret. Élection des membres.
(page 358)
Mme CHERADAME n°9 Communication orale sur la reconnaissance d'intérêt communautaire de l'opération d'aménagement des Groues.
(page 360)
Mme CHERADAME n°10 Action Foncière. Quartier Barrière-Saint-Marc / Argonne / Faubourg Bourgogne. Délégation à accorder à M. le Maire pour
exercer le droit de préemption urbain portant sur un terrain situé
dans le périmètre de la Z.A.C. du Fil Soie, suite à délégation de la
Communauté Urbaine Orléans Métropole. (page 368) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 310 -
Mme CHERADAME n°11 Action foncière. Quartier centre-ville. Z.A.C. Bourgogne. Cession. de terrains complémentaires à l'aménageur. (page 371)
Mme CHERADAME n°12 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 375)
RESSOURCES
M. LEMAIGNEN n°13 Politiques contractuelles. Contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la Communauté Urbaine
d’Orléans Métropole. Volet 2. Approbation. (page 377)
Mme SAUVEGRAIN n°14 Relations humaines. Mise en œuvre d’une nouvelle protection sociale complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de
l’accord social passé avec les organisations syndicales.
(page 381)
Mme SAUVEGRAIN n°15 Relations humaines. Programme d'accès à l'emploi de titulaire. Approbation. (page 384)
Mme SAUVEGRAIN n°16 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation. (page 389)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. BAILLON n°17 Sport de haut niveau. Attribution de 2 bourses à des sportifs de haut niveau. (page 399)
M. SANKHON n°18 Sport de haut niveau. Accompagnement du club Orléans Loiret Basket. Approbation d'un avenant nº 2 à la convention d’objectifs
passée avec la S.E.M.S.L. ORLÉANS LOIRET BASKET.
(page 401)
M. SANKHON
M. SANKHON
n°18
bis
n°19
Pratique amateur. Accompagnement du club. Avenant nº 1 à la
convention d’objectifs Espoir 2017-2020 passée avec l’US
ORLEANS LOIRET FOOTBALL. (page 408)
Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel.
Attribution de subventions. (page 409)
M. SANKHON n°20 Jeunesse. Attribution d’une bourse projet jeune 2017. (page 411)
M. MONTILLOT n°21 Éducation. Règlement des activités périscolaires. Approbation de modifications. (page 413)
Mme LOEILLET n°22 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 423) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 311 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. GABELLE n°23 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2017. Approbation de contrats de partenariat et d’une convention de soutien.
(page 430)
M. FOUSSIER n°24 Événementiel. Marché de Noël 2017. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d’une convention type
d’occupation temporaire du domaine public. (page 431)
Mme GRIVOT n°25 Tourisme. Petit train touristique. Occupation du domaine public. Fixation d'une redevance progressive annuelle. Approbation d'une
convention à passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS.
(page 442)
Mme GRIVOT n°26 Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label "Ville d'Art et d'Histoire". Approbation d'une convention à passer
avec la S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME. (page 442)
Mme KERRIEN n°27 Arts et économie créative. Approbation d'avenants n°1 à passer avec le C.E.R.C.I.L. et l'association Le Pays Où le Ciel est
Toujours Bleu. Attribution de subventions. (page 446)
Mme KERRIEN n°28 Arts et économie créative. Musiques actuelles. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association A.B.C.D. au titre
de l'année 2017. (page 447)
M. LANGLOIS n°29 Développement numérique. Raccordement des bâtiments de la Mairie au réseau fibre optique. Approbation d’une convention-type
d’installation, de gestion et de remplacement de lignes de
communications électroniques à passer avec l’opérateur
ORANGE. (page 447)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°30 Espace public. Parcs et jardins. Partenariat avec des associations. Approbation d'une convention type. (page 453)
M. POISSON n°31 Mobilité. Réouverture aux voyageurs de la liaison ferroviaire Orléans – Châteauneuf-sur-Loire. Avis sur le projet de dossier
d’enquête publique. Avis. (page 457)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 18 avril 2017.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 312 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 313 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix avril deux mille dix-sept, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 15 h 30), LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
Mme SUIRE, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 14 h 50), ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI (à partir de 15 h 05), MM. BARBIER, RENAULT (à partir de 15 h 15), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (jusqu’à 16 h 30), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, MM. GRAND, de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT ;
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GROUARD
Mme CARRE
M. MOITTIE
M. GAINIER
Mme ARSAC
Mme HOSRI
M. LELOUP
Mme BARRUEL
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. BRARD
Mme ET TOUMI
Mme FOURCADE
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. CARRE (à partir de 15 h 30)
M. POISSON
Mme KERRIEN
Mme de QUATREBARBES
Mme LECLERC
M. BARBIER
Mme DESCHAMPS
Mme CHERADAME
M. GABELLE (jusqu’à 14 h 50)
M. VINCOT (jusqu’à 15 h 05)
Mme RICARD
M. LEMAIGNEN
M. SANKHON
Mme SUIRE (jusqu’à 15 h 15)
Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 16 h 30)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. de BELLABRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 314 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Avant de commencer directement ce Conseil, vous avez sans doute comme moi, appris le décès de Serge VASSAL le 11 mars dernier, qui fut un de nos collègues, pendant 12 années, de 1983 à 1995. Il était par ailleurs membre du S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) de l’époque, bientôt la Métropole d’aujourd’hui. C’était un maître de conférences reconnu, spécialisé en géographie et en urbanisme et à ce titre, on lui doit notamment un livre qui s’intitule «Orléans d’hier à aujourd’hui». Il avait beaucoup prôné que la Loire ne soit plus la grande oubliée des Orléanais, vœu qui fut sans doute exaucé depuis maintenant quelques années, avec tout ce qui a pu être mis en œuvre et dont on voit, la pertinence, au regard de tous les Orléanais qui fréquentent aujourd’hui les quais, avec toutes les animations qui peuvent s’y trouver, le festival - M. Serge GROUARD – qui va ouvrir bientôt en 2017 sa prochaine édition. Et donc il avait raison, si Orléans se réappropriait la Loire, Orléans en sortirait grandi. A ce titre, je vous propose à toutes et à tous, d’observer une minute de silence.
****
Minute de silence
****
N° 2 – Pouvoirs.
M. GROUARD
Mme CARRE
M. MOITTIE
M. GAINIER
Mme ARSAC
Mme HOSRI
M. LELOUP
Mme BARRUEL
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. BRARD
Mme ET TOUMI
Mme FOURCADE
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. CARRE (à partir de 15 h 30)
M. POISSON
Mme KERRIEN
Mme de QUATREBARBES
Mme LECLERC
M. BARBIER
Mme DESCHAMPS
Mme CHERADAME
M. GABELLE (jusqu’à 14 h 50)
M. VINCOT (jusqu’à 15 h 05)
Mme RICARD
M. LEMAIGNEN
M. SANKHON
Mme SUIRE (jusqu’à 15 h 15)
Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 16 h 30)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. de BELLABRE
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 13 février 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 315 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2017 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
17-62 30/03/17 Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement Durable. Direction de la mobilité, des transports et du stationnement. Régie de recettes des horodateurs. Modification du montant de l’encaisse et des modes de paiement.
17-63 23/03/17 Direction Générale Adjointe Territoires et Proximité. Direction de l’Espace Public. Régie d’avances pour le règlement des dépenses de matériel et de fonctionnement (non comprises dans un marché public passé selon une procédure formalisée) du Parc Floral de La Source. Modification portant sur la nature des dépenses payables par la régie.
ALIENATIONS
17-50 10/03/17 Police Municipale. Cession d'un chien de la brigade cynophile.
ASSURANCES
17-53 21/03/17 Assurance automobile. S.M.A.C.L. Approbation des avenants n° 4 et 5. Régularisation de l'exercice 2016. Prime de 1 310,27 € T.T.C.
17-54 21/03/17 Assurance tous risques expositions et Œuvres en dépôt. Groupement GRAS SAVOYE / AXA ART. Régularisation des œuvres en dépôt 2017. Approbation d'un avenant de régularisation n° 1.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
17-06 25/01/17 Groupe scolaire du Jardin des Plantes. Locaux 22 rue Vieille Levée. Etat (Ministère de l’Education Nationale). Approbation d’un bail administratif.
17-18 15/03/17 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Société ACN. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public.
17-34 18/03/17 Installations sportives municipales. Approbation de conventions de mise à disposition auprès des collèges d'Orléans de l'enseignement privé.
17-52 20/03/17 Police Municipale. Approbation d'une convention de mise à disposition d'un véhicule réformé auprès de la commune de Fleury- les-Aubrais. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 316 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
17-58 18/03/17 Local commercial 219 rue de Bourgogne. S.A.R.L. DECOR ET MOI. Résiliation de la convention d'occupation précaire et révocable.
17-60 15/03/17 Site de l’ancienne maison d’arrêt au 55 boulevard Guy Marie Riobé. Études et diagnostics de l’équipement. Approbation de conventions successives de mise à disposition de l’équipement à la Mairie d’Orléans par le Ministère de la justice pour des campagnes d’études à mener sur site jusqu’au 1er septembre 2017 - Direction interrégionale des services pénitentiaires assisté de la Direction régionale des finances publiques de la Région Centre – Val de Loire et du Département du Loiret.
17-61 18/03/17 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation de l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
17-65 18/03/17 Kiosque place de Gaulle. Mme Hélène WURSTHORN. Mise à disposition de locaux commerciaux. Approbation d’une convention d’occupation précaire et révocable.
17-70 31/03/17 Développement commercial. Local 5 rue des Carmes. Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable à passer avec l'Association ARTISANS DU MONDE.
17-73 31/03/17 Kiosque place de Gaulle. S.A.R.L BERSAMA. Mise à disposition de locaux commerciaux. Approbation d'une convention d'occupation précaire et révocable.
CONTENTIEUX
17-71 30/03/17 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal Administratif d'Orléans. Recours indemnitaire. M. X contre Mairie d'Orléans.
17-72 30/03/17 Introduction d'une instance. Référé préventif. Immeuble sis 20 place du Châtelet. Mairie d'Orléans contre X.
17-77 29/03/17 Défense à une instance. Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Expertise judiciaire. M. X contre Mairie d'Orléans.
17-78 30/03/17 Introduction d'une requête. Juridiction de proximité. Dégradation de deux plots situés à l'angle des rues du faubourg Bannier et des Blossières. Le 20 mars 2015. Mairie d'Orléans contre M. X. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 317 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
17-29 14/02/17 Arts et Économie Créative. Approbation de contrats de cession de spectacles à passer avec l’association Musique à Voir et l’association Fabrika Pulsion.
17-43 15/03/17 Arts et économie créative. Approbation de contrats de cession de spectacles « Hors les murs ». Association La Saugrenue 2 249,44 € nets de T.V.A. Association Musique et Equilibre 4 794,00 € nets de T.V.A. Association Artefacts Spectacles 975,00 € nets de T.V.A.
17-45 8/03/17 Musée des Beaux-Arts. Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle. Balades contées. Association Allo Maman Bobo. 1 700 € nets de T.V.A.
17-49 1/03/17 Fêtes de Jeanne d’Arc 2017. Set Electro d’Orléans. Contrat de cession de spectacle. S.A.R.L. ENJOY BOOKING AGENCY. Montant global maximum 36 680 € T.T.C.
17-55 15/03/17 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacles à passer avec l’association Compagnie Théâtre Charbon. Montant global maximum de 11 050 € T.T.C.
FIXATION DE TARIFS
17-56 31/03/17 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de vente des objets.
MARCHES
17-64 18/03/17 Communication. Manifestation Les Voix d'Orléans 2017. Approbation de conventions de prestations de services à passer avec les sociétés FRANCE MEDIAS MONDE, TELERAMA et la SOCIETE EDITRICE DU MONDE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 318 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
17-59 13/03/17 Développement commercial. Exercice du droit de préemption. Fonds de commerce du 12 bis avenue de la Bolière détenu par la S.A.R.L. LES 4 TREFLES.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er mars et le 31 mars 2017 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 17 0009 283 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 17 0010 58 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 17 0011 80 rue de la Gare Non préemption
FC 45234 17 0012 1 avenue de Paris Non préemption
FC 45234 17 0013 105 rue Bannier Non préemption
FC 45234 17 0014 2 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 17 0016 3 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 17 0017 4 rue Jeanne d'Arc Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 319 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE NATURE OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 1
Démolition gros œuvre
ROC 165 333,98 198 400,78
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 2 Cloisons
isolation peinture
GAUTHIER 70 597,38 84 716,86
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 3
Charpente menuiserie
CROIXMARIE 70 381,28 84 457,53
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 4 Sols
durs faïence
GAUTHIER 39 532,19 47 438,63
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 5
Electricité
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 64 858,90 77 830,68
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 7
Serrurerie
BRANDEHO 48 149,00 57 778,80
3-mars-17 T
Travaux de réhabilitation de la serre
du Jardin des Plantes - Lot 8
Aménagement cuisine industrielle
BENARD 33 624,75 40 349,70
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 1 : Cérémonies protocolaires :
son, éclairage et distribution électrique
GB4D 82 777,77 99 333,32 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 320 -
DATE DU
MARCHE NATURE OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 2 : Échafaudages et scènes
STAGE 49 500,00 59 400,00
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 3 : Totems supports de matériel
JBL SONORISATION 8 284,00 9 940,80
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 4 : Pavoisement
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 6 150,00 7 380,00
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 5 : Barriérage
TMF LOCATION 6 660,00 7 992,00
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 6 : Toilettes mobiles
SOLOGNE SANIT
LOC 4 870,00 5 844,00
6-mars-17 S
Prestations techniques, fournitures,
mise en place et exploitation de
matériels techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d'Arc du 12 au 14
mai 2017 (7 lots)
Lot 7 : Set Electro : son, éclairage,
distribution électrique et vidéo
projection
JBL SONORISATION 88 973,00 106 767,60 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 321 -
DATE DU
MARCHE NATURE OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
8-mars-17 S
Acquisition, mise en œuvre et
maintenance d'un dispositif de
géolocalisation, de géoguidage et de
suivi de missions
SIMPLICITI 70 000,00 84 000,00
10-mars-
17 T
Travaux d'aménagement du Jardin
Hélène Cadou à Orléans
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 102 758,25 123 309,90
10-mars-
17 S
Travaux d'aménagements au Jardin
Hélène Cadou à Orléans
Gpt CAP-MARINE /
SWISS RE /
THE SHIPOWNERS
MUTUAL P&I
association
14 404,00 14 409,90
14-mars-
17 FS
MAINTENANCE ETAT CIVIL (CITY),
prestations complémentaires,
(Marché négocié sans mise en
concurrence)
CIRIL GROUP SAS 100 000,00 120 000,00
20-mars-
17 T
Travaux d'entretien et de maintenance
de la signalisation tricolore
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE
Par période
minimum
100 000
maximum
380 000
Par période
minimum
120 000
Maximum
456 000
20-mars-
17 S
Travaux de rénovation des sanitaires
publics de l’Ile Charlemagne (5 lots)
Lot 1 : GROS OEUVRE -
REVETEMENTS SCELLES
ROC Groupe
VILLEMAIN 17 233,90 20 680,68
20-mars-
17 S
Travaux de rénovation des sanitaires
publics de l’Ile Charlemagne (5 lots)
Lot 4 : PLOMBERIE
ACS 19 889,25 23 867,10
20-mars-
17 S
Travaux de rénovation des sanitaires
publics de l’Ile Charlemagne (5 lots)
Lot 5 : CLOISONS – PEINTURE –
REVETEMENT MURAL
GAUTHIER 3 422,79 4 107,35
23-mars-
17 T
Requalification de la rue de Limare
(Lot 1 : VRD)
EUROVIA CENTRE
LOIRE 969 993,30
1 163
991,96
23-mars-
17 T
Requalification de la rue de Limare
(Lot 2 : Eclairage public) CITEOS 99 968,00 119 961,60 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 322 -
DATE DU
MARCHE NATURE OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
28-mars-
17 S
Marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la restauration du plan
d'eau de l'île Charlemagne
GEONAT
Prix
forfaitaire :
102 801
Prix
unitaires :
sans
minimum,
maximum
25 000
Prix
forfaitaire:
123 361,20
Prix
unitaires :
sans
minimum,
maximum
30 000
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
6-mars-17
Pose et dépose et
maintenance des illuminations
de Noel - AVT de transfert
SPIE CITYNETWORKS sans incidence financière sans incidence financière
6-mars-17 Travaux de mise en valeur du parc floral - AVT de transfert SPIE CITYNETWORKS sans incidence financière sans incidence financière
6-mars-17
Remplacement systématique
des lampes énergivores de
l'éclairage public - AVT de
transfert
SPIE CITYNETWORKS sans incidence financière sans incidence financière
3-mars-17
Impression, livraison et régie
publicitaire du magazine
municipal Orléans.mag - Lot 2
régie publicitaire - avenant 1
OUEST EXPANSION 10 700,95 € 12 841,14 €
14-mars-17
Fourniture et gestion
d'abonnements tous supports,
à des périodiques français et
étrangers pour les
médiathèques de la Ville
d'Orléans Avenant n° 1 au
marché 15 037R
A2PRESSE 44 000,00 € 52 800,00 €
14-mars-17
Insertion sociale et
professionnelle d'habitants de
la commune d'Orléans
durablement exclus de fait du
marché du travail par la
réalisation de prestations
d'entretien ménager de divers
bâtiments communaux
Avenant n° 1 au marché 16
097
ORLEANS INSERTION
EMPLOI
sans incidence
finanicère
sans incidence
finanicère Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 323 -
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
15-mars-17
Résidence Dauphine :
requalification des voiries et
espaces publics Avenant 1 au
marché 15 045
EIFFAGE TRAVAUX
PUBLICS 22 277,10 € 26 732,52 €
16-mars-17
Résidence Dauphine :
requalification des voiries et
espaces publics Avenant 2 au
marché 15 045
EIFFAGE TRAVAUX
PUBLICS 13 997,00 € 16 796,40 €
17-mars-17
Maitrise d'œuvre pour la
requalification des arcades de
la rue Royale
Avenant n° 1 au marché 15
139 (validation forfait
rémunération définitive)
Grpmt ENET DOLOWY
Urbanisme & Paysage /
SCE / LUMINESCENCE
20 085,47 € 24 102,57 €
20-mars-17
Requalification des rues du
quartier Châtelet sud à
Orléans- Lot 1 : terrassement,
voirie, réseaux, et plantations
- avenant 2
EUROVIA CENTRE
LOIRE 36 360,00 € 46 032,00 €
27-mars-17
Hôtel CABU - Réfection des
façades et des couvertures
(Lot 3 : Couverture ardoise)
Avenant n° 2 au marché 16
046
BERNARD BATTAIS ET
FILS 24 420,96 € 29 305,15 €
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de L’ASSOCIATION CULTURELLE SAINTE CROIX SAINTE EUVERTE à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de LA CORPORATION DE SAINT-FIACRE, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de L’ASSOCIATION ORLEANS-MUNSTER, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de L’ASSOCIATION PHILANTROPPO, pour la mise à disposition de la Maison des arts et de la musique le 26 février 2017 ;
- de L’ASSOCIATION TIBET 45, pour les services rendus à l’occasion de la cérémonie commémorative du 10 mars 2017 ;
- de L’ASSOCIATION SOLHIMAL, pour la mise à disposition du hall d’exposition de la Maison des associations du 6 au 11 mars 2017 ;
- de l’ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE, pour le renouvellement de l’adhésion de la Mairie. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
UNE STRATEGIE BIODIVERSITÉ
OPERATIONNELLE, PARTAGÉE
ET CO-CONSTRUITE
Direction Environnement et Prévention des Risques
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 324 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Environnement. Stratégie biodiversité. Appel à projets « Cultivons notre ville ». Approbation du règlement et des modalités d’attribution des financements. Désignation des membres du jury.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme ANTON et M. VINCOT
*
* *
*
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, nous ferons cette présentation à deux voix avec M. VINCOT qui est chargé de la biodiversité. En effet, cette présentation sur la stratégie biodiversité s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets, et nous avons souhaité vous présenter justement ce nouveau positionnement car c’est une des actions concrètes qui découle de cette stratégie biodiversité. Ambitions pour le territoire :
Orléans ville-jardin(s
Offrir aux habitants un cadre de vie
agréable, une ville jardin(s), tout en
favorisant et préservant une biodiversité
fonctionnelle et un territoire résilient
Avancer des réalisations concrètes et
transversales sur le territoire pour être
au rendez-vous de 2019, année de
réouverture du Museum
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 325 -
Mme ANTON – C’est une stratégie biodiversité qui est en fait dans la continuité de notre plan biodiversité, adopté vous le savez tous en 2009 et qui vise à promouvoir et à préserver la biodiversité sous toutes ces formes et améliorer également la connaissance par des inventaires de la biodiversité. Le but étant d’offrir bien entendu, un cadre de vie toujours plus agréable à nous habitants et de construire ensemble une ville jardin(s). Des actions attendues
Réalisation d’un micro-trottoir au printemps 2016 auprès des
orléanais, 414 personnes interrogées
— Volonté de disposer d’une photographie de l'opinion sur la
sensibilité aux thématiques environnementales
Les problématiques majeures
La
pollution
Le del'air
réchauffement
| climatique ps | déchets
Les priorités d'actions
Diminuer
Développer les
la nature déchets
en ville
ln _æ
Développer les
énergies
renouvelables,
sensibiliser aux
économies
d'énergie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 326 -
Mme ANTON – Nous allons avancer bien entendu, des réalisations concrètes et transversales sur le territoire. L’objectif étant de les valoriser, parce que beaucoup d’actions sont menées mais à ce jour, il est vrai qu’au niveau de la population, il n’y a pas forcément une perception de toutes les actions qui ont été menées sur le territoire. Tout cela est bien sûr en résonnance avec la stratégie du Muséum Orléanais pour la Biodiversité et pour l’Environnement (M.O.B.E.).
Nous avons réalisé un micro-trottoir en juin dernier, auprès d’un échantillon de plus de 400 habitants, répartis dans tous les quartiers d’Orléans et sur toutes les tranches d’âge. Nous avons souhaité en fait, obtenir la perception des habitants sur les enjeux environnementaux et en même temps connaître leurs priorités d’actions. Ce sondage a révélé que pour les habitants, la première préoccupation reste tout ce qui a trait à la qualité de l’air, suivie du réchauffement climatique et enfin des déchets. Et pour eux, les priorités d’actions au niveau communal, sont dans un premier temps de diminuer toujours plus les déchets et d’avoir une meilleure propreté sur la Ville, de développer tout ce qui est nature justement en ville et enfin de développer les énergies renouvelables tout en sensibilisant aux économies d’énergie. 2017-2020
Mise en œuvre de Îla
Stratégie, planifiée
dans temps et espace
Avec des opérations à
court, moyen & long
terme
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 327 -
Mme ANTON – Comme je le disais en préambule, c’est une stratégie qui se veut opérationnelle, partagée et qui a été co-construite avec l’ensemble des directions, à savoir, l’espace public, l’urbanisme, le sport, la culture, le patrimoine, le tourisme. Chaque direction mène justement des actions en lien avec la biodiversité et notre objectif était vraiment de les valoriser et surtout de les articuler au sein d’une stratégie qui soit transversale et qui permette de valoriser toutes ces initiatives. Cela permet également de favoriser la connaissance au niveau des habitants.
Cela a démarré en juin 2016, pour une durée de plus d’une année en terme de concertation en interne, avec à chaque fois un binôme composé d’un élu et d’un agent. On a co-construit ce plan d’actions avec l’ensemble des directions pour une déclinaison de manière opérationnelle et aujourd’hui on va vous en présenter justement la restitution. C’est une stratégie qui doit être mise en œuvre jusqu’à la fin du mandat, de 2017 jusqu’à 2020, avec en point d’orgue en 2019 la réouverture du muséum qui se veut être l’interface bien entendu avec la stratégie biodiversité métropolitaine. Déclinaison opérationnelle
Co-construction du plan d'actions
autour de 4 grands axes
Avec en armature : =
Ÿ Innovation BIODIVERSITE
Numérique
Patrimoine ligérien
implication citoyenne s'appuyant sur
des initiatives publiques et privées
K
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 328 -
Mme ANTON – Pour ce faire, il y a les axes habituels dans lesquels s’articule cette stratégie biodiversité, à savoir :
- Le premier axe qui est la connaissance et notamment son amélioration avec tout ce qui est inventaire de la biodiversité et également la cartographie des espaces à potentialité verte. - Le deuxième axe est la conception et l’aménagement. Dans chaque projet urbanistique, il y a toujours le volet étude d’impact au niveau de la faune et de la flore, la biodiversité est toujours un des critères.
- Le troisième axe est la protection et la gestion. Il faut savoir que l’on est en charte zéro pesticide depuis 2009, nous n’avons pas attendu la promulgation de la loi Labbé et son application au 1er janvier, pour faire en sorte que l’on ne traite plus nos espaces publics. - Le quatrième axe, la sensibilisation et la valorisation, qui est très important parce qu’il faute justement sensibiliser nos habitants et valoriser toutes les actions qui sont menées.
De plus, en armature, il y a l’innovation, le numérique, la valorisation de notre patrimoine ligérien et un des axes aussi très important c’est l’implication citoyenne et nous allons développer ce partenariat avec tous les habitants.
Nous avons également le bienfait de la nature en ville, qui est très important, parce que la nature n’est pas simplement une victime aussi de l’homme, elle rend de multiples services, elle permet de créer par exemple des ilots de fraicheur. Les arbres permettent de séquestrer le carbone et donc d’améliorer la qualité de l’air. La nature permet également de lutter contre l’imperméabilisation des sols et aussi de développer les liens sociaux.
Nous allons vous présenter dans les slides suivantes des actions qui sont prévues à court, moyen et long terme, autour des quatre axes que je viens de citer, la connaissance, la conception et l’aménagement, la protection ainsi que la gestion et enfin la sensibilisation et la valorisation. Je donne la parole à M. VINCOT. Connaissance
> Poursuivre et organiser l'acquisition, la diffusion et
la valorisation fluides des données de biodiversité,
en lien avec les 21 autres communes et les acteurs
du territoire
Q 2017 : gestion active de la trame verte et bleue en
collaboration avec l'agence d'urbanisme, intégration
de l’ensemble des recensements
> Mettre en œuvre, avec le MOBE notamment, les
sciences participatives pour impliquer les
Orléanais
Q 2017 : action spécifique sur les arbres remarquables
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 329 -
M. VINCOT – Puisque nous abordons l’axe connaissance, j’aimerais rappeler rapidement la définition de ce qu’est l’écologie. Cela consiste en l’analyse des interactions des espèces entre elles et avec leurs environnements. C’est une version un peu simplifiée mais qui décrit bien le principe. Quand on s’intéresse à nos différentes espèces qui vivent sur la Métropole, si on regarde l’humain, on s’aperçoit qu’il ne s’arrête pas aux simples limites de la commune sur laquelle il vit, il va se déplacer dans toutes les communes autour de lui, que ce soit pour l’école, faire ses courses ou aller travailler. De la même manière, les espèces animales et végétales ne s’arrêtent pas simplement aux limites de la commune. Sur ce sujet d’ailleurs, de nombreuses communes de la Métropole ont déjà initié des démarches d’inventaire de la biodiversité afin d’en mettre en œuvre sa préservation.
L’un des objectifs de notre nouvelle stratégie biodiversité est donc de faciliter le partage de ces informations et de développer des synergies afin d’en accentuer l’acquisition. Dès 2017, ces différentes données seront prises en compte pour une gestion active de la trame verte et bleue, que ce soit au niveau communal ou intercommunal.
Au niveau du M.O.B.E., qu’il s’agisse de l’acquisition des connaissances ou de leurs diffusions, le développement d’une véritable culture scientifique et environnementale passe par le développement des sciences participatives. Dans ce sens, l’une des missions du M.O.B.E. sera d’impliquer les Orléanais au niveau, aussi bien des citoyens, que des associations, des écoles et de tous les acteurs pouvant participer à cette acquisition de connaissances. Il s’agit surtout d’avoir des collaborations entre les différents acteurs, par exemple dans le développement du M.O.B.E. on pourrait tout à fait envisager aussi bien les services de la Ville que le muséum et les écoles pour mettre en œuvre des activités de jardinage ou de potager. Conception/ Aménagement
> Participer à la conception de la ville de demain
> Planifier le développement concerté de la nature en
ville et amplifier la concertation citoyenne
Q 2017 : réalisation d’une cartographie stratégique des
potentialités « vertes » et des usages, focus spécial sur
les quartiers ANRU avec un axe « nature en ville »
Donner du sens Organiser
Capitaliseret et investir de des temps de
améliorer les nouveaux concertation référentiels de espaces: la 5ème interne et de gestion existants façade, murs, mobilisation délaissés,.... citoyenne
7
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 330 -
M. VINCOT – Sur la dimension conception et aménagement, vous avez pu constater en ville depuis plusieurs mois maintenant, l’action de différentes associations et de citoyens autour de l’idée du développement de la végétalisation. Pour 2017, la collaboration des services de la Ville débouchera sur une cartographie des zones de potentiel vert, afin de permettre aux habitants de devenir des acteurs du développement responsable du végétal en ville. Qu’il s’agisse aussi bien des aspects potagers que des aspects de fleurissement, on a pu voir à différents endroits déjà, des « jardi palettes » qui ont été installées et qui ont pour objectif de permettre aux habitants de s’approprier l’espace public. Cette démarche se place dans une optique de construction concertée de ce que sera la ville de demain. > Poursuivre et optimiser l'entretien
de l’espace public sans pesticide
> Renforcer l'implication des citoyens
pour qu'ils participent à embellir le
cadre de vie, investissent et ”
entretiennent l'espace public selon
des modèles nouveaux
(végétalisation verticale, aquaponie,
jardins partagés...)
Potager sur un toit terrasse
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 331 -
M. VINCOT – Nous allons là aussi revenir sur la notion zéro pesticide qui était mentionnée tout à l’heure. La Ville y est déjà depuis longtemps et très bientôt, ce sera au tour des habitants aussi. Dans cette optique, l’idée est d’initier les citoyens, de les impliquer dans l’environnement dans la mise en œuvre de jardins en ville et donc de les sensibiliser à cet usage du zéro pesticide, afin de reconstruire le lien de l’humain à son environnement.
Sur l’aspect protection/gestion et sur l’implication des citoyens en ville, je vais céder la parole à Mme ANTON, pour parler du projet qui verra bientôt le jour.
Mme ANTON – C’est justement dans cet axe-là, protection de la biodiversité et gestion différenciée de l’espace public, que s’inclue justement cet appel à projets que l’on a appelé « cultivons notre ville ». Alors pourquoi cette appellation ? Et bien parce que justement cela fait volontairement le lien entre nature et culture car les deux sont étroitement associés pour protéger ou être enclin à protéger. Il faut connaître et percevoir justement les enjeux qui sont liés et cette connaissance est vraiment importante. Appel à projet « Cultivons notre ville »
Un appel à projets largement ouvert pour :
- Compléter les dispositifs existants
- Accompagner les projets novateurs,
inventifs, connectés, ludiques et culturels
pour investir l'espace public et développer la
nature en ville
Cibles :
1-habitants,
2-collectifs, associations,
3-professionnels, démonstrateurs durables...
Comment ? : financement de 80 (cible
2) ou 100% (cible 1)
6 projets sélectionnés par le Jury (élus
et experts locaux) en nov. 2017
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 332 -
Mme ANTON – Alors concrètement, c’est un appel à projets qui s’inscrit dans la continuité des opérations de végétalisations des pieds de façades telles que « embellissons nos rues » et l’objectif est d’accompagner les habitants dans la réalisation de projets innovants, connectés, ludiques, artistiques ou culturels qui vont investir l’espace public ou privé - dans ce cas-là il faudra que cela soit ouvert au grand public - et qui va développer la nature en ville sous toutes ses formes.
Au niveau des modalités de participation, vous avez le règlement qui vous a été fourni au niveau de la délibération, mais il faut savoir qu’il y a une enveloppe globale de 40 000 euros qui a été affectée pour cet appel à projets et qui permettra d’accompagner au maximum six projets, l’objectif étant idéalement d’avoir un projet accompagné par quartier.
Il y a trois profils de candidature et d’accompagnement possible. Le premier pour les initiatives citoyennes, à savoir un habitant ou plusieurs familles qui décident de participer, qui habitent la même rue ou le même quartier et qui auraient donc un projet qui pourrait être par exemple la végétalisation de façades, de l’aquaponie, des jardins verticaux, du mobilier végétalisé ou connecté. Cela peut être aussi tout ce qui est « land art » ou l’art végétal. A ce moment-là, ils déposent leurs dossiers et on peut les accompagner jusqu’à 100 % des dépenses, sachant que c’est plafonné à 10 000 euros maximum par projet. La deuxième catégorie, ce sont ceux qui sont structurés en association ou en collectif, qui ont vraiment envie de monter des projets avec une logique d’opération pilote et d’innovation sur notre territoire. Là on peut les accompagner jusqu’à 80 % du montant de leurs dépenses. Enfin la dernière catégorie concerne les entreprises ou les commerçants, qui ont la volonté par exemple d’occuper le domaine public pour promouvoir un projet innovant et expérimental type démonstrateur durable et dans ces cas-là on leur met à disposition le domaine public comme support d’expérimentation à caractère d’intérêt général. 10
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 333 -
Mme ANTON – Il faut savoir que l’on a présenté cet appel à projets mercredi dernier à tous les membres du conseil consultatif de quartier. Il a eu un vif succès et pas mal de questions ont été posées. Mais on prévoit justement une réunion d’accompagnement au mois de juin pour tous les porteurs de projets qui auraient des questions et qui souhaiteraient accompagner dans le cadre de leur candidature.
Aujourd’hui, c’est le lancement effectif, il y a jusqu’au mois de septembre pour déposer le projet. Ensuite, il sera examiné puis le jury dont je vais vous donner tout à l’heure la composition, se réunira et désignera les lauréats début novembre, pour une réunion publique avec restitution des lauréats prévue au mois de novembre.
Alors ce jury, qui est proposé justement à votre vote, sera composé de Mme CHERADAME, Mme de QUATREBARBES, M. VINCOT, M. HOEL, Mme CARRE, Mme TRIPET et moi-même. Et nous sommes également entourés de deux experts locaux qui sont des paysagistes, M. CHEVALIER et M. STRIBLEN.
On passera au vote tout à l’heure et je vais de nouveau laisser la parole à M. VINCOT pour vous présenter la suite de la stratégie biodiversité. Sensibilisation/ valori
> Amplifier la sensibilisation des publics
Q) 2017/2018 : action spécifique menée vers le jeune public
pour découvrir la biodiversité « ordinaire », avec le
renfort d’un service civique
> Créer la synergie autour de la biodiversité lors de la
conception des différents évènements portés par la
Ville
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 334 -
M. VINCOT – A propos de la notion de sensibilisation et toujours dans la même optique de l’appel à projets, il s’agira de faire naître un regard nouveau sur la biodiversité au quotidien, en misant sur l’implication citoyenne. D’une part, par l’implication d’un service civique dans les actions de découverte dirigées vers le jeune public et d’autre part, par le développement de synergies autour de la biodiversité et de la protection de l’environnement dans la conception des évènements portés par la Ville. Sensibilisation/ valori
> Prendre en compte la dimension sociale, culturelle et
artistique de la nature en ville
> Produire des outils numériques ludiques pour
promouvoir et donner à découvrir la nature orléanaise
Q promouvoir le patrimoine et l’histoire du végétal à
Orléans
Q offrir des circuits de « découvertes nature » aux
habitants, aux scolaires, aux touristes
Q développer un « Shazam » de la biodiversité
orléanaise
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 335 -
M. VINCOT – Il serait possible de résumer les principes sous-jacents de cette nouvelle stratégie biodiversité au regroupement de trois grands principes qui sont le social, le culturel et l’artistique.
Cependant, nous avons voulu aller au-delà, par le développement d’outils nouveaux et par le développement d’une participation citoyenne beaucoup plus intégrée qu’auparavant. Orléans a la volonté de faire de la prévention de la question environnementale, une opportunité de développement et de rayonnement du territoire. +
Un focus sur la Loire or ==" aol
—.
> Sensibiliser à la richesse naturelle de ce
patrimoine mondial, le promouvoir
Poursuivre le travail de concertation avec les
parties prenantes (Etat, Métropole, acteurs
associatifs et culturels, usagers...)
Capitaliser sur l'étude des potentialités pour
cibler les secteurs où déployer des pratiques
de gestion innovantes, comme le pâturage
«a " h À LAN 2: ge HT =
Ls ”. 4 cé , Fe - . Fr D
er — "
‘ o —_— ns = Pr L à: *
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 336 -
M. VINCOT – Les trois slides suivants vont conclure cette présentation, en reprenant un peu les bienfaits d’une prise en compte raisonnée de l’écosystème urbain et des avantages de son développement harmonieux. Services rendus par la nature en ville
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 337 -
M. VINCOT – Sur les services rendus par la nature en ville, je ne vais pas développer les sept points que vous voyez ici, je vais plutôt vous donner un exemple. Si on regarde les différents jardins partagés, que nous voyons déjà dans certains quartiers, on peut voir que ce sont des lieux de rencontre des habitants du quartier, toutes générations confondues, ce qui couvre à la fois la notion de lien social et de loisirs. C’est aussi un premier pas dans la voie d’une agriculture urbaine, avec le développement des potagers. C’est un bénéfice pour la santé et la préservation de la ressource en eau, qu’il s’agisse ne serait-ce que d’une activité en plein air pour certains ou encore de la sensibilisation au zéro pesticide.
En été, on aura de plus en plus de jours de fortes chaleurs et ces espaces de verdure vont participer au développement des ilots de fraicheur. Pour la dimension culturelle, on voit au travers du développement du jardinage, une reprise que nous avions petit à petit oubliée. J’ai pu moi-même retrouver certains aspects de jardinage que je n’avais jamais vus lorsque je suis allé voir un jardin partagé par exemple. CUEIL ET VECÉTATION VARI
DES EAUX
SOLS
L'AIR
PERMÉABLES
outN DES f ?
£ 2015
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 338 -
M. VINCOT – Le dernier slide qui vous est présenté est une illustration reprenant un peu tout ce que j’ai dit. Il y a un élément supplémentaire qui a été mentionné tout à l’heure sur d’une part, le piégeage du CO² par le développement de l’arbre en ville mais aussi pour la contribution à la lutte contre
la canicule, par l’évapotranspiration de ces arbres. En plein été, lorsqu’il fait particulièrement chaud, la respiration même des arbres, en accentuant le cycle de l’eau, permet de faire baisser de façon sensible les températures dans les lieux où ils sont implantés. Merci.
Mme ANTON – Enfin, nous tenons à remercier toutes les directions qui ont contribué à cette stratégie biodiversité ainsi que les élus thématiques, dont Mme Aude de QUATREBARBES. Je voulais parler également, en conclusion d’une action aussi concrète qui a vu le jour ce matin, l’éco-pâturage qui a été lancé rue du Boyau. Il y a un réel engouement, la presse s’est déplacée en nombre ce matin pour assister justement au lancement de cet éco-pâturage avec des moutons d’Ouessant, dont notre délégataire est la société LA MOUTONTE. Il y en a plus d’une vingtaine sur plus de 2,5 hectares et qui sont là justement dans le cadre d’une gestion différenciée afin d’entretenir l’espace public à la place de la fauche. Ces moutons seront présents d’avril jusqu’à novembre. C’est quelque chose que l’on compte idéalement développer dans tous les quartiers et nous sommes en recherche de lieux qui pourraient s’y adapter. C’est vrai que Mme de QUATREBARBES aimerait bien par exemple qu’il y ait un projet sur les quais de la Loire, entre le pont Joffre et le pont Georges V. Nous sommes donc en train d’étudier les faisabilités, parce qu’il y a d’autres contraintes au niveau sécurité vu que c’est en pente. Voilà, ce sont des initiatives que l’on souhaite développer et qui permettent également de sensibiliser le grand public sur les enjeux liés à la préservation de la biodiversité et en même temps, on aimerait bien que les publics scolaires par exemple, viennent y assister. Je vous remercie et merci également à Anne TROUILLON pour le travail qu’elle fournit au niveau de la direction de l’environnement et de la prévention des risques comme chargé de mission biodiversité, sans oublier Nelly BONNEFOY.
M. le Maire – Merci Mme ANTON pour cette présentation. M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – On ne peut qu’être d’accord avec cette stratégie biodiversité, c’est un beau projet et on le soutient totalement. Je voudrais quand même pointer deux ou trois interrogations, notamment par rapport à la question des déchets, qui est un vrai problème dans de nombreux quartiers, que ce soit dans les secteurs collectifs comme dans les non collectifs. Je ne pense pas que de réduire le nombre de passages dans certains secteurs ait participé à une amélioration de la situation. Je crois que Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 339 -
lorsque l’on constate ces dépôts sauvages, les choses ne peuvent pas évoluer positivement. L’autre question que j’avais à poser concerne - je vous avais écrit à ce sujet M. le Maire et je souhaiterais avoir quelques précisions - le projet immobilier rue Georges Goyau. Concernant zéro pesticide, est-ce que tous les bailleurs sociaux, qui emploient des sociétés pour entretenir les espaces verts, sont contraints de participer au zéro pesticide ? Voilà les questions que j’avais à vous poser, merci.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA puis ensuite M. de BELLABRE.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord je voulais vous remercier de nous avoir présenté les bienfaits de l’aquaponie, qui je n’en doute pas, ont captivé l’assistance. J’avais une question relative à la présentation par rapport au M.O.B.E. Je voulais savoir ce qu’était la notion de science participative ? Ce n’est pas du tout un piège, je voulais juste comprendre ce que ça voulait dire et puis je voulais également savoir quels étaient les outils que vous comptiez utiliser pour diffuser l’information sur l’appel à projets, car je pense effectivement que c’est une très bonne idée que cette stratégie biodiversité soit portée par les citoyens, car si c’est juste de l’affichage politique, elle n’a pas de sens. Ainsi, comment compte faire la Ville pour diffuser le plus largement possible cet appel à projets, par-delà les relais classiques que sont les conseils de quartier ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. de BELLABRE puis M. GRAND.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. C’est assez étrange d’entendre parler d’initiative et de participation citoyenne dans un projet de biodiversité alors qu’apparemment, la diversité municipale est un peu mise à l’épreuve là encore, car vous écartez systématiquement des projets certains élus et donc de ce fait, vous écartez une partie des citoyens. Merci M. le Maire.
M. GRAND – Pour ma part, j’ai été captivé par la présentation, tout simplement parce que vous vous en doutez, c’est un sujet qui m’intéresse, mais aussi parce que je voulais vraiment avoir les détails de cette stratégie opérationnelle. Je le répète un peu chaque année, mais je trouvais jusqu’à maintenant qu’il y avait un déficit justement en actions concrètes. Donc je suis très heureux de voir cela. J’ai bien compris qu’il y avait un axe qui avait été celui du début de mandat de la connaissance du territoire et de sa biodiversité. Un axe qui a bien été détaillé également sur la sensibilisation et le fait de faire connaître. Et là, je suis très heureux également puisque c’était une de mes questions récurrentes de savoir ce qui pouvait être mené comme action concrète. Maintenant, j’aimerais juste être rassuré sur le fait que ça ne s’arrête pas à cet appel à projets et à quelques autres opérations et qu’il y a derrière ça, une volonté globale. Je reviendrai évidemment sur le « vouloir plus et toujours plus » mais six projets, ce seront de très beaux projets et j’en suis sûr, portés par des citoyens et je trouve que ça a tout son intérêt également. Mais il faut évidemment plus de projets pour une ville comme Orléans et sa dimension, voire pour notre Métropole, plus de biodiversité et de nature en ville. J’aimerais donc savoir si au-delà de ces actions menées par les citoyens en l’occurrence, il y aura également des actions menées par les services de la Ville, pour pouvoir augmenter et améliorer la biodiversité dans notre Ville. Je vous remercie.
M. le Maire – M. GROUARD.
M. GROUARD – Merci M. le Maire, mes chers collègues, quelques mots très rapidement. D’abord pour me féliciter de cette présentation et pour remarquer, et je crois que c’est extrêmement positif, qu’il fût un temps où lorsque l’on parlait de biodiversité, cela prêtait plutôt à sourire au sein du Conseil Municipal. J’ai noté l’attention des uns et des autres et je remarque cette progression des esprits et je m’en félicite, d’autant que ce sujet - et là aussi quand on dit cela, cela prête parfois à sourire, tout au moins de la part de certains - est fondamental pour le 21ème siècle et pour les temps qui suivront, parce que nous sommes dans un véritable massacre de la biodiversité planétaire. Il y a encore eu récemment, deux rapports de la WORLD WILDLIFE FUND, qui est une ONG sérieuse sur le sujet, qui montre - et je donne ce chiffre qui est tout à fait significatif – qu’en l’espace d’un demi-siècle, c’est facile à mémoriser, nous avons fait disparaître de la surface de la planète à peu près la moitié de la vie. Je ne parle même pas d’espèces menacées, en voie de disparition ou ayant disparues, je parle de la vie, la moitié de la vie en cinquante ans a disparu sur cette planète. Alors il y a peut-être des hiérarchies dans les sujets que l’on traite qui mériteraient d’être légèrement modifiées, on est venu sur le développement durable et c’est tant mieux. On y vient surtout sous l’angle du dérèglement climatique et c’est fondamental, on en est tous d’accord ou du moins, je l’espère, parce que c’est l’un des enjeux, si ce n’est l’enjeu majeur de ce siècle, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 340 -
à l’échelle de la planète. Mais on y vient aussi, sur la biodiversité et c’est tant mieux parce que c’est tout un capital que nous sommes en train de perdre de manière irréversible et lorsqu’il sera perdu cela sera trop tard. Donc il est bien que des institutions, et notamment des municipalités, s’en emparent. On est toujours dans le fameux « penser global et agir local » et c’est comme ça que cela marche.
C’était une réflexion d’ensemble et j’ai également quelques remarques plus particulières. D’abord je crois que le muséum a un rôle fondamental à jouer dans les années qui viennent, dans une logique de contribution scientifique à la préservation de la biodiversité et il doit être à mon avis, un atout fondamental pour l’orléanais. Il peut permettre de rayonner au-delà de la Ville seule, parce que la préservation de la biodiversité, elle est aussi bien sûr, et tout aussi fondamentalement qu’en ville, elle est à la campagne, si je peux prendre cette distinction un peu simple. On voit bien que dans notre orléanais, on a nous aussi, perdu de la biodiversité, parfois pour des raisons complètement absurdes, telles que le remembrement, l’assèchement des mares, c’est idiot, mais il y a un certain nombre d’espèces qui disparaissent à cause de cela, alors que ça ne rapporte rien, ça n’a aucune utilité économique. C’est juste que cela a été dans les années 50, 60 et 70, j’allais dire, à la mode, il fallait rationnaliser et cela a abouti à des conséquences imbéciles. On peut inverser ce genre de choses et je pense, encore une fois, que le muséum a cette aura qui lui permet et il a d’ailleurs commencé à jouer ce rôle.
Deux ou trois remarques sur la végétalisation des espaces publics. J’y suis particulièrement sensible et notamment à ce que propose Mme de QUATREBARBES, à l’image de ce qui a été fait pour la place d’Arc, sur des trémies et sur des ponts. On a encore en ville du béton très moche un peu partout et on peut l’habiller et le rendre beau, c’est quand même un bel objectif. Ça a été fait à certains endroits et il y en a d’autres, je peux vous donner la liste. Chaque fois que j’y passe, je me dis qu’il serait possible de le faire là. Il n’y a pas de problèmes là-dessus, il s’agit simplement de planter des choses simples, je m’adresse aux espaces verts de la Ville, on n’est pas en train de faire un jardin remarquable, on peut planter des choses simples, qui ne demandent quasiment pas d’entretien, qui profiteront à tous et qui avalent beaucoup de poussières aussi en ville. Je rappelle qu’un m² d’espaces verts, ça mange en poussières l’équivalent d’un m² de colle, c’est une image qui je crois est très parlante. M. le Président de l’Agglomération, je suggère quelque chose, à chaque fois que je passe sur la tangentielle et j’y passe souvent. Il y a un peu partout des jachères fleuries, rappelez-vous nous avions fait ça il y a longtemps sur le pont Joffre, il y a un radar depuis mais c’est le même résultat, mettre un radar ça ralenti, planter des fleurs également. Bon il y a toujours celui qui n’a pas vu le radar et qui se fait prendre, mais il y en a qui ralentisse rien que pour voir les fleurs. Et bien sur la tangentielle, je parie que ça roulera bien moins vite, parce qu’il y a des fous sur la tangentielle comme partout, c’est un joli projet quand même de mettre des fleurs sur la tangentielle ?
(M. LEMAIGNEN acquiesce d’un signe de tête)
M. GROUARD – Je le remercie, il ne l’a pas dit mais il a acquiescé, il a fait oui de la tête.
M. LEMAIGNEN – D’autant plus que c’est le Conseil départemental qui gère maintenant la tangentielle.
(Intervention hors-micro de M. le Maire : « c’est pour ça qu’il a dit oui »)
M. GROUARD – Alors en plus ! Nos chers collègues du Conseil départemental, vous en êtes saisi, passing shot et volée gagnante de Charles-Eric LEMAIGNEN. Voilà ce que je voulais vous dire. Juste un dernier mot sur le zéro pesticide. C’est très bien, on a beaucoup de petits jardins dans la Ville, de jardins privés, alors on ne va pas les obliger, c’est juste impossible, mais on peut les inciter aussi à faire du presque zéro pesticide et en tout cas de supprimer un certain nombre de produits qui sont particulièrement nocifs et dangereux, dont on le sait aujourd’hui et qui d’ailleurs vont être retirés à un moment ou à un autre des jardineries alors autant le faire tout de suite, ça simplifiera la vie. Les pesticides en jardineries, de mémoire, je crois que c’est à peu près 20 % de la totalité des traitements que nous faisons en France. On parle beaucoup de nos agriculteurs, ils ont fait énormément d’efforts, on en a fait beaucoup moins au niveau des particuliers, donc là ça serait une bonne méthode et en plus il y a des produits plus biologiques, qui sont fabriqués par des producteurs français. On peut faire d’une pierre deux coups, on achète français, on fait du biologique et on évite de se polluer les poumons et tout le reste.
Et puis, M. RICOUD, je voulais vous dire une chose. Pour les déchets - vous n’avez pas Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 341 -
encore ri alors je vous remercie -, il y a réellement un changement dans les esprits, c’est vraiment bien. Je suis content aujourd’hui car il y a eu des expérimentations - je suis très sérieux - pour traiter les déchets. Vous savez, ce que l’on utilise - je vais le dire ainsi car si je donnais d’autres mots vous trouveriez tout de suite - pour supprimer des déchets qui finissent à l’unité de traitement des ordures ménagères, qui partent en fumée, alors on en récupère un peu mais ça refait tout un cycle de pollution avec les camions et d’autres choses. Savez-vous comment on fait ? On met des poules, et oui ! Ça ne vous fait toujours pas rire, c’est vraiment bien, c’est que le sujet avance. C’est un aspirateur à déchets la poule, c’est formidable. Alors évidemment il ne faut pas que l’on se fasse voler les poules, M. GEFFROY, ça serait éventuellement le souci, il faudra garder les poules. Mais il y a des villages et des petites villes qui ont fait ses expérimentations là, c’est tout à fait formidable. Et là, on est véritablement, dans du circuit court comme on dit. Voilà, j’en ai terminé.
M. le Maire – Alors Mme ANTON ou M. VINCOT, notamment sur les sciences participatives.
M. VINCOT – Je vais répondre, d’autant que j’aurais voulu également faire écho aux propos de M. GROUARD sur la disparition des espèces, une petite divergence d’ailleurs. C’est vrai qu’il y a un problème de disparition des espèces, mais la planète s’en remettra, elle s’en remet toujours.
M. GROUARD – Non, M. VINCOT, non, non, non, elle ne s’en …
M. VINCOT – Je n’ai pas fini.
M. le Maire – Je veux rester maître des débats.
(Rires dans l’hémicycle)
M. GROUARD – M. VINCOT, reprenez-vous !
M. le Maire – Je veux rester maître des débats, M. GROUARD. (Rires)
M. VINCOT – Je n’ai pas fini. A terme, la planète va se remettre. Par contre, l’espèce humaine ne se remettra pas.
(Réactions dans l’hémicycle)
M. VINCOT – Je n’ai pas dit que ce n’était pas grave, j’ai dit que la préoccupation pour l’environnement, il faut être très clair. C’est une question de survie, de nos sociétés et de notre espèce, et à très court terme, à l’échelle de quelques décennies maximum. Vous êtes rassurés ?
M. le Maire – C’est mieux. (Rires)
M. VINCOT – Pour ce qui est des sciences participatives, plutôt que de donner un mécanisme général, je vais en donner un exemple, qui a été mis en œuvre sur le recensement des espèces animales au sein du muséum. Il travaille avec des associations d’entomologistes amateurs, sur un site donné, pour mettre à profit les expériences des individus et recenser les insectes. Cela peut se faire aussi bien pour les insectes que pour les oiseaux, les mammifères et cela permet de recenser plus efficacement la biodiversité d’une zone donnée. Après, il y a sûrement d’autres inventions à mettre en œuvre aux sciences participatives, mais comme ce sont des inventions, je ne les connais pas encore. C’est là qu’il y a besoin d’innovation dans ce domaine-là, voir comment expérimenter, enrichir un environnement dans différentes espèces vivantes, voir quelles espèces apportent quelque chose, comment contrôler éventuellement d’autres espèces ? Je pense notamment au frelon asiatique par exemple. Il y a un travail à faire en science participative où c’est l’expérience de terrain, des gens qui vivent le quotidien, qui va être remonté et analysé d’un point de vue scientifique, pour essayer de trouver des solutions. Merci.
M. le Maire – Mme ANTON.
Mme ANTON – Je vais essayer de répondre à toutes les questions qui ont été posées, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 342 -
sachant que des réponses vous ont déjà été apportées. Alors M. RICOUD, par rapport à la problématique des déchets et du dépôt sauvage, c’est vrai que l’on est face à une compétence de Métropole maintenant, mais pour nous c’est une préoccupation majeure et vous l’avez vue d’ailleurs dans l’enquête d’opinion qui a été menée, c’est aussi une préoccupation des habitants. Donc on mène régulièrement, l’espace public bien entendu qui gère tout ça, donc Mme de QUATREBARBES, des campagnes de sensibilisation au niveau des habitants sur la propreté. Mais on ne peut pas toujours tout maîtriser, c’est une question d’incivilité malheureusement aussi et de respect des uns et des autres. Alors une de solutions et vous l’avez dite en effet, M. GROUARD, ce sont les poules, mais ça ne mangent pas tout malheureusement, sinon vous allez les faire mourir.
(Rires dans l’hémicycle et intervention hors-micro de M. GROUARD : « ce n’était vraiment pas mon intention »)
Mme ANTON – Par rapport au zéro pesticide pour les bailleurs sociaux, ils seront contraints justement d’être en zéro phytosanitaire à partir du 1er janvier 2019. Il y aura la même obligation pour les particuliers, c’est pour cela que vous voyez toutes les grandes surfaces ou les jardineries qui sont en train de sortir tous leurs produits phytosanitaires avec des personnes qui vont en acheter malheureusement en grande quantité et qui vont faire du stockage, mais ce sera également interdit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, en ce qui concerne les sciences participatives, vous avez déjà eu une réponse de M. VINCOT. J’aimerais compléter car dans le déroulé de la présentation, on vous a justement montré des exemples. C’est vrai que l’on est peut-être passé assez vite mais par exemple, le « shazam » de la biodiversité orléanaise, c’est sur un exemple concret d’action de sciences participatives. Cela veut dire qu’à l’instar de la musique par exemple, on photographiera une plante ou une espèce et il y aura une reconnaissance qui se fera. A l’inverse, les habitants pourront photographier une plante ou une espèce animale, que l’on ne voit pas forcément sur notre territoire et tout de suite la mettre dans une base de données qui va servir ensuite à l’ensemble de la Métropole afin de cartographier tout ça.
En terme de sciences participatives, il y a aussi en ce moment des recensements faits de toutes les potentialités vertes sur notre commune mais également à l’échelle de la Métropole. Nous avons l’appui d’un bureau d’études pour nous aider afin de savoir ce que l’on peut végétaliser, même en terme de friches par exemple, d’espaces abandonnés, tout ce qui peut être vraiment propice à développer la nature en ville.
Ensuite, M. de BELLABRE, on a demandé justement pour cet appel à projets, qui voulait au niveau de l’opposition, faire partie du jury. C’est Mme TRIPET qui a été choisie, mais vous auriez pu vous manifester. Je ne sais pas comment le vote a été fait entre vous mais voilà. Pour cette année il est bouclé mais il y aura d’autres appels à projets, on a noté votre envie de participer au jury pour l’année prochaine.
M. GRAND, en effet, on ne s’arrête pas là, c’était juste des actions concrètes que l’on vous a données, mais au niveau des initiatives citoyennes, il y en a et au niveau de la Ville, on en mène. Par exemple, on accompagne l’école des Guernazelles dans la réhabilitation de sa mare pédagogique car, vous l’avez dit M. GROUARD, c’est très important de développer les mares. Qu’est-ce que l’on fait d’autres ? Et bien le recensement comme je vous ai dit, de toutes les potentialités vertes sur le territoire, le développement de l’éco-pâturage, l’encouragement pour végétaliser les pieds de façades, des conventions qui sont faites entre les particuliers et la Ville. Il y a beaucoup d’actions et d’initiatives aussi, on accompagne des écoles dans le cadre d’agenda 21 scolaire, il y en a eu trois l’année dernière, il y en a deux cette année et j’espère qu’il y en aura encore l’année prochaine, l’objectif étant d’accompagner au moins chaque quartier. Je pense avoir fait le tour des réponses à apporter et je vous remercie M. GROUARD, parce que grâce à vous justement, il y a eu le lancement de ce plan biodiversité en 2009. Vous voyez, c’est la suite et on a de nouvelles actions, on insuffle une nouvelle dynamique et on a la volonté de faire de notre commune une ville jardin et justement on participe à de nombreux appels à projets et on aimerait bien être lauréat peut-être de capitale européenne pour la biodiversité ou villes et villages fleuris.
M. RICOUD – Rue Georges Goyau, il y aura des moutons ?
(Rires dans l’hémicycle) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 343 -
M. le Maire – Alors, il y a quatre maisons rue Georges Goyau.
M. RICOUD – Moutons ou immobilier ?
M. le Maire – L’immense projet immobilier, c’est quatre maisons. Mme CHERADAME, pour dire un mot.
Mme CHERADAME – Oui, je vais dire un mot, très succinctement, puisqu’il y a eu effectivement une réunion qui s’est tenue avec Mme CARRE concernant un permis d’aménager rue Georges Goyau. Les remarques qui ont été faites lors de cette réunion ont essentiellement porté sur la voie d’accès menant aux quatre maisons. Je vous rappelle que ce sont quatre maisons sur une parcelle d’environ 3 000 m² et on est donc sur des terrains qui feront entre 600 et 700 m². Pour relativiser l’importance du projet, la voie d’accès passe effectivement sur un terrain situé en cœur de jardin. Cela a ému les propriétaires riverains et donc à l’issue de cette concertation, que nous avons souhaité très participative, l’aménageur pressenti a redéposé des éléments qui permettent d’éviter ce cœur de jardin, ce qui nous l’espérons, donnera satisfaction à la majorité des personnes qui se sont exprimées.
M. le Maire – Je voudrais juste rappeler par rapport à cette délibération, quand on regarde la fréquentation qu’il y a eu dans la remarquable exposition du parc floral ce week-end, on voit qu’il y a une appétence pour le jardin qui ne se dément pas d’années en années. C’est vrai, parce que l’on a cette tradition notre belle agglomération, mais c’est vrai également en ville, dans les milieux les plus urbains et pousser nos habitants à s’impliquer dans la végétalisation de la Ville, c’est un beau projet. Je vous le rappelle, dans notre proposition aux Orléanais en 2014, on avait évoqué la possibilité qu’ils puissent aussi entretenir des parties de jardins, qu’ils soient publics, familiaux, dans la famille des jardins ouvriers, c’est aussi quelque chose sur laquelle on travaille. Cela va dans le même sens de l’implication de tous et toutes dans le fait qu’une ville, ça doit vivre aussi, pas que par l’animation, par tout ce que l’on peut y faire, par les murs mais aussi par tout ce qui concerne la biodiversité dont le végétal. Tout ce qui a été proposé là va dans le bon sens.
La science, ça sera aussi l’occasion, à travers le M.O.B.E. de faire en sorte que d’autres sites remarquables à l’intérieur de l’agglomération soient associés au muséum et ça va créer tout un ensemble, pédagogique et en même temps de recherche, qui va aller largement dans l’ensemble de l’agglomération et pas qu’in vitro, à l’intérieur du musée ça sera aussi in vivo et ça va donner une dimension qu’aujourd’hui le muséum n’avait pas et qui va lui permettre d’être partagé sur beaucoup de dimensions et pas que sur un lieu fermé.
Voilà, je voulais juste ajouter cela à tous vos propos. M. de BELLABRE, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. de BELLABRE – Oui, pour répondre à Mme ANTON. Je note pour l’année prochaine Mme ANTON, je vous remercie. Par contre, nous n’avons pas été avertis pour cette fois-ci. J’ai juste reçu un mail vendredi soir à 16 h 44 : « vous avez du noter qu’à l’ordre du jour du Conseil Municipal de lundi, il y a l’approbation du jury pour l’opération « Cultivons notre ville ». Au sein de ce jury, une place est réservée à l’opposition ». Une place. « Du fait de la composition du conseil, le siège revient à un élu du groupe PS-PC » D’ailleurs je ne savais pas que le groupe PS-PC n’en faisait qu’un seul.
(Rires dans l’hémicycle)
M. RICOUD – Rassemblement à gauche ! (Rires)
M. de BELLABRE – (Suite de la lecture du mail) « Comme pour chaque jury, je tenais à vous en informer. Cordialement ». Voilà M. le Maire. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 344 -
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa stratégie biodiversité, la Mairie souhaite poursuivre le développement de la nature en ville pour un cadre de vie toujours plus durable, agréable et résilient ; concrétiser des projets novateurs et renforcer la participation des citoyens.
Pour ce faire, dans la continuité des opérations de végétalisation comme « Embellissons nos rues », il est proposé de lancer un appel à projets largement ouvert à tous (citoyens, associations, entreprises, etc). L’objectif est d’accompagner les Orléanais dans la réalisation de projets de végétalisation ou d’animation de l’espace public, en lien avec la nature en ville, agriculture urbaine de demain. Il convient de définir les modalités de sélection des candidatures et d’attribution des aides financières.
1°) Principe et conditions de candidature à l’appel à projets
La Mairie souhaite accompagner financièrement des projets d’intervention, d’animation ou de végétalisation, pour améliorer le cadre de vie, développer la nature en ville et favoriser le lien social.
Une enveloppe de 40 000 € a été votée en Conseil Municipal lors du vote du budget pour l’année 2017. Six projets seront retenus, après sélection du jury. Sont attendus des projets pérennes, innovants, inventifs, ludiques, esthétiques ou artistiques.
Trois « profils » sont ouverts dans cet appel à projet :
- 1er profil, pour les initiatives citoyennes, d’une ou plusieurs familles, d’habitants d’une même rue
ou d’un quartier d’Orléans : une aide financière à l’investissement à hauteur de 100 % des
dépenses T.T.C., plafonnée à 10 000 € T.T.C. par projet dans la limite budgétaire attribuée à
cette opération. Le co-financement, autre que par le porteur de projet, est autorisé (entreprises,
collectivités, crowdfunding, etc.) ;
- 2nd profil, pour les porteurs de projets, structurés en associations loi 1901, qui souhaitent monter
des projets avec une logique d’opération pilote et d’innovation : une aide financière à
l’investissement à hauteur de 80 % des dépenses T.T.C., plafonnée à 10 000 € T.T.C. par projet
dans la limite budgétaire attribuée à cette opération. Le co-financement, autre que par le porteur
de projet, est autorisé (entreprises, collectivités, crowdfunding, etc.) ;
- 3ème profil/pour les porteurs de projets de type entreprises ou commerçants, qui souhaitent
développer, sur le domaine public, un projet innovant et expérimental (type démonstrateur
durable) même en vue, à termes, d’une éventuelle commercialisation : l’aide de la collectivité se
traduira par la mise à disposition du domaine public support de l’expérimentation à caractère
d’intérêt général.
Les réponses à cet appel à projets sont attendues pour septembre 2017, pour une désignation des lauréats en novembre.
2°) Conditions d’éligibilité
- Le projet sera localisé sur la commune d’Orléans et plus précisément sur le domaine public ou sur un site privé ouvert au public sans aucune restriction pour les 1er et 2ème profils.
- Le projet devra respecter le règlement de l’appel à projet et ne pourra en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l’intégrité des personnes physiques ou morales. Il ne devra pas occasionner de gêne à la circulation ou empêcher l’accès aux propriétés riveraines. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 345 -
- Le projet, avec ses conditions d’aménagement et d’entretien, devra être décrit précisément dans le dossier d’inscription.
- Un seul financement de la Mairie sera accepté par site. Le projet devra être mise en œuvre dans les 2 ans suivant l’attribution de l’aide, et la mise à disposition de l’espace public est de 4 ans.
3°) Jury
Le jury sera composé de membres du Conseil Municipal et de 2 experts locaux : les paysagistes M. CHEVALIER et M. STRIBLEN.
Il sera chargé, après avoir étudié les dossiers de candidatures, de sélectionner les six projets lauréats et de proposer le montant du financement accordé.
Le jury apprécie le projet en fonction des critères de sélection suivants :
- originalité du projet : pratiques participatives, public(s) cible(s), innovation, intégration de la dimension paysagère et sociale ;
- faisabilité et pérennité du projet : durée de vie et budget prévisionnel, jardinage et gestion responsables ;
- impact perçu par le jury : coup de cœur ;
- pour les porteurs de projets relevant du 3ème profil : les projets devront explicitement démontrer leur caractère d’opération pilote, novatrice et reproductible.
4°) Désignation des lauréats et suivi
Le jury désignera les lauréats en novembre 2017. Une convention sera signée entre la Mairie et chaque lauréat pour acter les modalités de financement et de versements des aides, de durée, de communication et de mise en œuvre technique des projets.
Une évaluation annuelle et un suivi seront effectués pendant toute la durée du projet. L’évaluation sera basée sur les critères d’attribution et conditionnera la poursuite de la mise à disposition de l’espace public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dispositif d’appel à projets « Cultivons notre ville » destiné à accompagner la réalisation de projets « nature en ville » durables et innovants ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
2°) approuver les critères de sélection des projets et le règlement de l’appel à projet annexés ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
3°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres du jury ;
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 346 -
4°) désigner au sein du Conseil Municipal en tant que membres du jury :
- Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint
- Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire
- Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire
- Mme Florence CARRE, Adjoint de Quartier ;
- M. Sébastien HOEL, Adjoint de Quartier ;
- M. Jean-Michel VINCOT, Conseiller Municipal délégué ;
- Mme Dominique TRIPET, Conseiller Municipal ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
6°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 204, fonction 833, article 20421, service gestionnaire ENV. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 347 -
ANNEXE
Règlement
Article 1 - Thème de l’appel à projets
La Mairie souhaite apporter son appui financier aux
porteurs de projets pour la réalisation concrète d’idées
favorables à la nature en ville, inventives et
novatrices. 6 projets seront retenus en fonction du
présent règlement et selon avis du jury.
Article 2 - Organisateur
L’Appel à Projets « Cultivons notre ville» est organisé
par la Mairie d’Orléans
Article 3 - Candidatures
Le dossier de candidature pour l’appel à projets est
disponible sur simple demande à depr@orleans-
metropole.fr, au 02 38 79 26 10 ou sur le site internet
de la Ville. Il doit être renvoyé par mail à
depr@orleans-metropole.fr ou par courrier à Direction
de l’Environnement et la Prévention des Risques, Place
de l’Etape, 45000 Orléans., avant le 10 septembre
2017. Une validation de bonne réception de dossier
vous sera envoyée dans les 72h.
Article 4 - Conditions d’inscription
Un porteur de projet ne peut déposer qu’un seul
dossier de candidature et ne peut pas concourir dans
les deux profils. Les informations demandées sur le
dossier d’inscription sont indispensables. Toute
inscription incomplète, erronée ou ne remplissant pas
les conditions requises sera considérée comme nulle et
sera donc rejetée. Les porteurs de projet âgés de
moins de 18 ans ne pourront participer qu’avec un
accord écrit de leurs parents.
Article 5 - Jury et critères de jugement
Le jury composé d’experts et d’élus de la commune
sera souverain pour la sélection des six meilleures
propositions. Néanmoins, le jury se basera pour une
large partie sur le respect du présent règlement. Les
travaux du jury ainsi que les dossiers déposés seront
confidentiels. Les dossiers déposés au présent appel à
projets ne pourront en aucun cas porter atteinte aux
bonnes mœurs et à l’intégrité des personnes physiques
ou morales. Ils seront classés hors concours si leur
contenu est contraire aux lois en vigueur. Aucune
réclamation concernant l’intitulé de la désignation des
lauréats ni la nature de l’aide financière ne pourra être
faite.
Article 6 - Responsabilité de la Mairie
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de
proroger, de modifier ou d’annuler l’appel à projets
sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de fait. De même,
la responsabilité de l’organisateur ne saurait être
engagée au cas où la consultation sur internet
s’avérerait difficile voire impossible pour les
participants ainsi qu’en cas de retard et/ou de perte de
courrier du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas
fortuit.
La Mairie d’Orléans s’engage à respecter les espaces
créés par les projets retenus. Toutefois sa
responsabilité ne pourra être engagés en cas de
destruction accidentelle ou d’intervention nécessitée
par des motifs d’urgence ou impérieux liés à la gestion
du domaine public.
Article 6 - Responsabilité du porteur de projet
Le porteur de projet s’engage à ne pas faire d’action à
but lucratif sur l’espace créé ou animé. Il s’engage
également à ne pas augmenter l’emprise du domaine
public qu’il est autorisé à aménager.
Le porteur de projet est responsable de tous
dommages corporels, matériels et immatériels causés
par ses aménagements et/ou animations à son
voisinage et aux tiers en général.
Article 7 – Modifications
Le projet retenu pourra faire l’objet de modifications
par la Mairie, pour de raisons techniques, de sécurité,
de communication, ou de coût, et ce, après
concertation et validation préalable du porteur de
projet.
Article 8 - Règlement des litiges
La participation à l’appel à projets « Cultivons notre
ville» implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement, de ses modalités de déroulement
et de ses résultats. Toute contestation quelle que soit
sa nature relative au présent règlement ou à l’appel à
projets sera tranchée souverainement et en dernier
ressort par l’organisateur.
Article 9 – Droit à l’information
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite
« Informatique et liberté », les candidats disposent
d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit
à l’opposition et d’un droit de rectification sur
les informations nominatives recueillies dans le cadre
du présent appel à projets en s’adressant à la société
organisatrice : Mairie d’Orléans, Direction de
l’Environnement et la Prévention des Risques, Place de
l’Etape, 45000 Orléans.
Article 10 – Communication
La Mairie d’Orléans pourra diffuser le nom, la
commune de résidence et la photographie des lauréats
et de leurs projets à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatives sans
contrepartie financière.
Article 11 – Convention
Une convention sera signée entre la Mairie d’Orléans et
le(s) Lauréat(s) pour acter les modalités de
financement, de durée , de communication et de mise
en œuvre technique du projet, tel qu’il aura été validé
en concertation. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
348
Article 12 – Mise à disposition du domaine public
L’autorisation d’utiliser l’espace du domaine public
mise à disposition est accordée à titre gratuit, elle est
précaire et révocable.
En cas de défaut d’entretien ou de non-respect des
conditions du présent règlement, la Mairie d’Orléans
met en demeure le porteur de projet retenu de s’y
conformer, par courrier recommandé avec accusé de
réception. Sans réponse de sa part dans le délai d’un
mois à compter de la réception de la mise en demeure,
la Mairie d’Orléans reprend la maitrise de l’espace mis
à disposition. Le porteur de projet retenu ne pourra
prétendre au versement d’aucune indemnité.
La Mairie d’Orléans pourra demander la suppression
des aménagements des projets retenus pour l’intérêt
général. Il ne sera dû aucune indemnité à ce titre.
Article 13 – Durée de mise à disposition
La durée de mise à dis potion du domaine public est de
4 ans. A l’issue de ce délai, l’évolution des
aménagements prévus au projet sera examinée par les
services de la Mairie d’Orléans et donnera lieu le cas
échéant à un nouvel engagement
Article 14 – Conditions d’aménagement
Les projets sur les trottoirs ne pourront être acceptés
qu’à la condition de maintenir un passage libre pour
les piétons d’au moins 1.40m. Il convient que le projet
ne génère aucune gêne pour la circulation ni l’accès
aux propriétés riveraines. Le projet ne devra pas
causer aucun dommage aux réseaux et sous-sol, et le
travail du sol devra être limité à 20cm de profondeur.
Article 15 – Aménagements, préconisations
techniques et choix des plantations
Il est demandé de favoriser l’intégration paysagère, et
l’accessibilité des aménagements et/ou animations sur
l’espace public.
Il convient de choisir des plantes grimpantes, vivaces,
arbustives, aromatiques ou autre, dont le
développement se rapporte à l’espace disponible.
Il est interdit de planter au pied des poteaux et du
mobilier urbain et il convient d’éviter de planter de
grimpantes en pied des arbres (sous lierre en couvre
sol).
Il est conseillé de choisir préférentiellement des
espèces locales, adaptées au sol et au climat (cf. la
liste de plante « Embellissions nos rues », et la liste
d’arbustes pour Planter local).
Il est interdit d’introduire sur le territoire de la
commune toute espèce exotique envahissante,
végétale ou animale (cf. la liste des plantes invasives
en région Centre).
Il est aussi proscrit de cultiver des plantes urticantes,
allergènes, toxiques, hallucinogènes ou épineuses.
Il est conseillé d’arroser de manière à économiser
l’eau, c’est-à-dire au pied de plantes et de poser un
paillage au sol.
En cas de végétalisation de pied d’arbres, les racines,
les écorces, troncs et branches des arbres devront être
respectés et protégés de toute blessure, coupe, clous,
crochets, fils de fer, etc…
Il est conseillé de prévoir un système de marquage au
sol pour limiter l’espace végétalisé, de manière à le
rendre clairement visible et à informer les agents de la
Direction de l’Espace Public et de la Qualité de la Ville
lors de leurs interventions.
Dans le cas de création(s) artistique(s), culturelle(s),
connectée(s) et/ou pédagogique(s), il est préconisé
d’implanter des aménagements écologiques et
durables et accessibles pour les Personnes à Mobilité
Réduite.
Article 16 – Entretien
L’entretien de l’espace aménagé et/ou animé, tel que
retenu par le jury, sera à la charge du porteur de
projet.
Le porteur de projet s’engage à :
- ramasser les feuilles mortes, les déchets verts
issus des plantations, ainsi que les déchets de tout
type, afin de tenir le domaine public (trottoirs,
pieds d’arbres, façades…) dans un état de propreté
permanant.
- assurer l’arrosage des plantations autant que
nécessaire. Tout système permettant l’économie
de l’eau est encouragé.
- tailler régulièrement les végétaux pour éviter toute
entrave à la circulation des piétons et véhicules, et
afin d’éviter l’envahissement des propriétés
voisines, sauf accord de leur propriétaire.
- conduire le développement des plantes grimpantes.
- renouveler les végétaux si nécessaire.
- n’utiliser aucun désherbant ou produit chimique, ni
aucun apport d’amendements ou engrais autre
qu’organique
- dans le cas de création(s) artistique(s),
culturelle(s), connectée(s) et/ou pédagogique(s),
veiller à leur bon fonctionnement, leur
maintenance, et leur remplacement le cas échant. Orléans @ .
Mairie
APPEL A PROJETS
CULTIVONS NOTRE VILLE
Dossier d'inscription
Vous êtes
Un collectif d'habitants, une famille, des voisins, une association orléanaise, un jardinier
passionné ?
Un pro du paysage et vous avez des envies de jardinage urbain ?
Un artiste en herbe ? Un curieux de la nature ? Vous souhaitez mettre plus de vert dans notre
ville ? Créer des interventions artistiques ou culturelles autour de la biodiversité en ville ?
L'appel à projets lancé par la Mairie d'Orléans est fait pour vous !
Ilest ouvert à tous les citoyens orléanais et vise à recueillir toutes les propositions qui permettront
de créer ensemble une Ville-jardin plus agréable et plus durable.
Faites nous part de vos idées et, ensemble, semons les graines de l'envie, du partage, de l'envie
d'agir !
Envoyez-nous vos projets les plus innovants, inventifs, pédagogiques, ludiques, culturels,
sensoriels, connectés... mettant en valeur notre ville et la biodiversité.
Un jury composé d'experts et d'élus de la commune désignera les 6 projets les plus novateurs,
créatifs et originaux et aidera à les concrétiser. Soyez imaginatifs !
Pourquoi un appel à projets ?
Dans la continuité de sa stratégie Biodiversité et de l'opération « Embellissons nos rues », la Mairie
d'Orléans souhaite accompagner financièrement des projets d'intervention, d'animation ou de
végétalisation, pour améliorer le cadre de vie, développer la nature en ville et favoriser le lien
social.
La Mairie propose de mettre à disposition des habitants des espaces du domaine public pour qu'ils
puissent les jardiner et/ou les animer, selon les conditions du présent règlement.
Pour qui ?
L'appel à projets est ouvert à tous : habitants d’une même rue ou d’un même immeuble, familles,
collectifs, associations loi 1901 à but non lucratif, entreprises, commerçants...
- 349 - Orléans
D É Mairie
Quelle aide de la Mairie ?
3 appels à projets ouverts, selon votre profil :
1° profil/ Pour les initiatives citoyennes, d’une ou plusieurs familles, d'habitants d’une
même rue ou d’un quartier d'Orléans : une aide financière à l'investissement à hauteur de
100% des dépenses TTC, plafonné à 10 OO0€TTC par projet dans la limite budgétaire
attribuée à cette opération. Le co-financement, autre que par le porteur de projet, est
autorisé (entreprises, collectivités, crowdfunding...).
2 profil/ Pour les porteurs de projets, structurés en associations loi 1901, qui souhaitent
monter des projets avec une logique d'opération pilote et d'innovation: une aide
financière à l'investissement à hauteur de 80% des dépenses TTC, plafonné à 10 OOO€TTC
par projet dans la limite budgétaire attribuée à cette opération. Le co-financement, autre
que par le porteur de projet, est autorisé (entreprises, collectivités, crowdfunding...).
3ème profil/pour les porteurs de projets de type entreprises ou commerçants, qui
souhaitent développer, sur le domaine public, un projet innovant et expérimental (type
démonstrateur durable) même en vue, à termes, d’une éventuelle commercialisation :
l’aide de la collectivité se traduira par la mise à disposition du domaine public, support de
l'expérimentation à caractère d'intérêt général.
Comment participer ?
Remplissez le dossier de candidature ci-après et envoyez le par mail à depr@orleans-metropole.fr
ou par courrier à Direction Environnement et Prévention des Risques, Place de l'Etape, 45000
Orléans
Quand ?
Dépôt des dossiers jusqu’au 10 septembre 2017
Les services de la Mairie instruiront les dossiers et des demandes de précisons ou compléments
pourront être faites aux porteurs de projet.
Le jury se réunira en octobre, pour désigner les lauréats avant le 10 novembre 2017.
! Vos rendez-vous : un atelier public sera organisé en mai / juin pour vous donner toutes les clés
pour répondre à ces appels à projets et vous aiguiller au montage du dossier !
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 350 - pz Orléans #9 Mairie
Quelles conditions pour participer ?
Pour que votre projet soit éligible, il faut remplir les conditions suivantes :
- Le projet sera localisé sur la commune d'Orléans et plus précisément sur le domaine public
ou sur un site privé ouvert au public sans aucune restriction pour les profils 1 et 2,
- Le projet devra respecter le règlement de l'appel à projet et ne pourra en aucun cas porter
atteinte aux bonnes mœurs et à l'intégrité des personnes physiques ou morales. Il ne devra
pas occasionner de gêne à la circulation ou empêcher l'accès aux propriétés riveraines.
- Le projet, avec ses conditions d'aménagement et d'entretien, devra être décrit
précisément dans le dossier d'inscription.
- Un seul financement de la Mairie d'Orléans sera accepté par site. Le projet devra être mis
en œuvre dans les 2 ans suivant l'attribution de l’aide.
Quels critères de sélection ?
- Originalité du projet : pratiques participatives, public(s) cible(s), innovation, intégration de
la dimension paysagère et sociale
-_ Faisabilité et pérennité du projet : durée de vie et budget prévisionnel, jardinage et gestion
responsables
- Impact perçu par le jury : coup de cœur
- Pour les porteurs de projets relevant du 314 profil : les projets devront explicitement
démontrer leur caractère d'opération pilote, novatrice, expérimentale et reproductible
Quelques exemples de projets pour vous inspirer
- Végétalisation d’un espace : pied de mur, pied de façade, toit « ses façade » pieds
d'arbres...
- Création d'un espace végétalisé convivial dans votre quartier
- Mise en œuvre de techniques et formes de jardins innovantes : aquaponie, ferme urbaine,
jardin vertical...
- Verger, potager, comestibles à partager, légumes anciens
- Verdissement des espaces publics, « rue verte », jardin de pied d'immeuble
- Préservation de la biodiversité locale et ordinaire
- Landart, street art végétal ou installation artistique en lien avec la nature
- Aménagement de friches
- Animation culturelle ou pédagogique sur les espaces verts de la commune
Renseignements
Direction de l'Environnement et la Prévention des Risques
Courriel : depr@orleans-metropole.fr / tel 02 38 79 26 10
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 351 - Orléans
D Mairie
Inscription
Porteur de projet
* obligatoire
Prénom / NOMY mnnrrrrrrrrrrrcccnecenennnrerennnneeaneeeenneeennnnnnnnnnnennnea case nee nnnnnnnnnaneeane seen eme ee nnemunannnnnnnnn eee eee nnee
Situation* (habitant /collectif / association / entreprise / ..) enr
ÉLEELCECELETE EEE CT EEE TEE TETE TE EEE TE TT ET CETTE TETE TETE TT ET TETE TEE TE TETE TPE TEE TEE TEE TEE TETE TETE EE II TE TT TT)
Téléphone * dussrersre sus es
Date de Naissance nine ccrcennnrrrrresnnnnnnnereecennnrcensnnnnaecenneaceecennnnane eee ennnnaeemnnennneennncenne
Descriptif du porteur de projet (historique, actions, cœur de cible, membres...) :
Objectifs du projet :
Descriptif détaillé du projet : la méthode, la localisation, les moyens (humains et matériels) et les
actions, le(s) public(s) cible(s), la démonstration du caractère novateur et pérenne du projet.
Le porteur de projet devra joindre au présent dossier :
- un plan de localisation du projet, précisant son emprise (surface) sur l'espace public
- un dessin ou un plan d’intentions qu'il aura réalisé. Seront mentionnés les plantations, les
équipements, les matériaux utilisés, les dimensions et toute autre information nécessaire
à la réalisation du projet.
Budget : plan de financement
Le co-financement est autorisé, préciser si pluriannuel
Calendrier de réalisation
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 352 - Orléans
Mairie VA
Certifie avoir pris connaissance du règlement de l’appel à projet et m'engage à le respecter.
Fait en 2 exemplaires originaux
Signature Date
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 353 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 354 -
N° 7 – Environnement. Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention à passer avec l’État et la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Mme ANTON – Cette fois-ci, nous ne sommes plus sur le volet biodiversité mais sur le volet transition énergétique. Il faut savoir que l’on avait été reconnu territoire énergie positive pour la croissance verte en février 2015. On avait eu une première enveloppe allouée de 500 000 euros pour des actions en lien justement avec la transition énergétique, sur le raccordement par exemple de la chaufferie biomasse à plusieurs bâtiments municipaux et la réduction de l’éclairage public. Cette fois-ci, on pouvait opter pour un deuxième appui financier, moyennant un avenant à cette convention et qui pouvait aller jusqu’à 1,5 millions d’euros. On a donc proposé plusieurs actions, parmi lesquelles malheureusement, seulement ont été choisies les actions en lien avec le développement de la mobilité électrique, à savoir, le renforcement de cette mobilité avec l’acquisition de trois véhicules électriques et la mise à disposition de dix bornes de recharge pour véhicules électriques sur la commune d’Orléans. On avait proposé des actions en lien avec le M.O.B.E. et sur la sensibilisation à l’environnement mais cela n’a malheureusement pas été retenu. Au total, nous serons accompagnés à hauteur de 148 000 euros par l’Etat et il vous est donc aujourd’hui demandé d’approuver cet avenant à la convention de financement, à passer aussi avec la Communauté Urbaine d’Orléans Métropole, vu que la compétence mobilité est une compétence métropolitaine. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme TRIPET, puis M. GRAND.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, vous n’allez pas être étonnés si je vous parle de nouveau de gratuité des transports à l’occasion de cette délibération. Je pense que ça aurait pu être à l’ordre du jour, puisque l’on parle là de pollution liée aux transports. Nous avons vécu des jours de pollution aux particules fines cet hiver, nous allons très bientôt, si ce n’est pas déjà fait, avoir des problèmes de pollution à l’ozone s’il fait très chaud. Je pense que l’on aurait très bien pu imaginer quelque chose de l’ordre de la gratuité des transports pendant ces grandes phases, parce qu’elles vont arriver et je pense que c’est important.
Il y a un autre point sur lequel on pourrait agir également, ce sont les pistes cyclables, même si c’est au niveau de l’agglomération ou au niveau de la Métropole. J’ai eu la semaine dernière à aller jusqu’à Ingré, pas de soucis pour moi, c’est quelque chose que je fais fréquemment, sauf que la piste cyclable est complètement discontinue. Il y a des endroits qui sont bien entretenus, d’autres pas du tout, des portions de route sont vraiment impraticables en vélo et je crois que là aussi il va falloir y réfléchir, au niveau de la Ville, mais surtout de la Métropole. J’en profite pour passer l’information, pour qu’il y ait de véritables pistes cyclables sur notre Métropole, dignes de ce nom.
Enfin, je terminerais sur une petite remarque. Depuis plusieurs jours et encore aujourd’hui, sur le canal il y a une espèce de couche infâme qui est en train de se balader, venant sans doute de la station d’épuration de Saint-Jean-de-Braye. Je pense que là aussi, au niveau de l’agglomération et de la Métropole il y a quelque chose à faire. C’est récurrent, cela fait des nappes effrayantes sur le canal mais sur la Loire aussi derrière et je crois qu’il va vraiment falloir œuvrer de ce côté-là. Merci.
M. GRAND – J’ai deux remarques sur ce sujet. Tout d’abord concernant les mobilités, cela concernait l’agglomération et maintenant la Métropole, mais ça fait quand même quelques années que l’on réclame le déploiement de VELO+ dans d’autres quartiers et en particulier sur le quartier de La Source. Je souhaite savoir si cela fait partie justement des projets qu’il pourrait y avoir à l’avenir.
Au sujet de l’hydrolienne, il y a une des filiales d’ENGIE qui va en installer 39, du modèle qui a été testé à Orléans. Je voulais savoir si vous aviez envisagé, non seulement de racheter l’hydrolienne qui a été testée sur Orléans mais éventuellement d’en acheter d’autres, qui pourraient participer à cette croissance verte et en tout cas aux projets qui à mon avis, ont un grand intérêt pour notre ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Bien. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je vais apporter trois éléments de réponse. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 355 -
D’abord, sur la gratuité des transports. Je rappelle accessoirement que la gratuité ça n’a pas de prix mais ça a un coup et qu’aujourd‘hui, les clients du réseau apportent quand même 18 millions d’euros et cette somme ne se trouve pas « sous le sabot d’un cheval ». Donc si on me donne des solutions pour trouver 18 millions d’euros sans augmenter l’impôt, je suis preneur pour étudier cela.
Deuxième élément, en ce qui concerne les pics de pollution, la position que nous avons prise, c’est de dire simplement que lorsqu’il y a pollution, si effectivement il y a un effort qui est demandé par la Préfecture, c’est de mettre en place par exemple, une circulation alternée. Dès qu’il y a une décision de la Préfecture qui impose une contrainte aux automobilistes, le jour même, on accepte une gratuité du réseau pour ces jours où il y a une circulation alternée. Mais je ne veux pas que l’on dise systématiquement, que dès qu’il y a de la pollution, il suffit que les transports publics soient gratuits. Il faut qu’il y ait quelque chose de partagé et de responsabilisé.
Autre élément, concernant le vélo. Mme TRIPET, quand même, qu’il n’y ait pas du tout de vélos dans l’agglomération, c’est un peu trop. Je veux bien qu’il y ait des progrès à faire, je suis tout à fait d’accord. Les pistes cyclables ne sont pas toutes continues et sécurisées c’est une évidence. On travaille sur les points noirs et on a d’ailleurs cet après-midi une réunion avec une association de cyclistes pour essayer d’améliorer les choses. Je vous rappelle quand même qu’il y a 412 km de pistes cyclables. Toutes ne sont pas de la même qualité, c’est bien évident, mais nous progressons chaque année. Aujourd’hui, je rappelle que la part modale du vélo est passée entre 2007 et 2014 de 3 à 5,5 %. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais ça nous met quand même sur le podium des agglomérations françaises, ce qui n’est finalement pas si mal que cela. Quant à VELO+, on le sait bien, c’est un outil de proximité, de grande densité et de pluriactivités. Cela fonctionne, effectivement quand les stations ne sont pas éloignées l’une de l’autre de plus de 300 ou 400 mètres. En revanche, sur La Source, on travaille avec l’Université, on a mis en place des parcs vélos sécurisés. Je rassure M. RICOUD, cela fonctionne beaucoup mieux qu’avant et j’ai pu le vérifier. On est maintenant à un taux d’utilisation compris entre 20 et 25 %, ce n’est pas encore idéal mais il y a un très net progrès par rapport à ce que c’était auparavant et c’est tout à fait logique. Pour VELO+, on a tout un ensemble de solutions pour le vélo, mais celui en libre-service n’est pas la solution unique. Je rappelle accessoirement, qu’à compter du mois de septembre, et on fera un test au mois de juin, on aura 170 vélos qui seront des vélos électriques, en libre-service, où vous pourrez clipser une batterie. Donc on essaie d’améliorer tout cela mais progressivement.
Enfin, concernant le canal, je vous rappelle que la Métropole n’est propriétaire que de la partie entre le cabinet vert et le quai du Fort Alleaume. Pour le reste, c’est encore une portion qui appartient à l’Etat et que là-dessus, nous avons négocié avec la Préfecture, le fait que l’on puisse traiter la jussie, puisqu’elle est extrêmement envahissante et que l’on fasse cela au mois de juin - car c’est en le faisant en mai ou juin que cela est efficace – afin d’avoir un canal qui soit convenable au moment du festival de Loire. C’est vrai que l’Etat, qui est structurellement impécunieux, quelles que soient d’ailleurs les majorités qui nous gouvernent, a du mal effectivement à mettre l’argent disponible pour entretenir ce canal, qui est une petite merveille et qui pourrait avoir un rôle touristique autrement plus important que celui qu’il a aujourd’hui.
M. le Maire – M. GRAND, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. GRAND – Simplement une remarque. Mme ANTON nous a montré tout à l’heure que dans le micro-trottoir qui a été organisé, la préoccupation principale des personnes interrogées était la pollution de l’air. Là, elle nous explique et en effet, pour participer également à la Communauté Urbaine, j’ai entendu plusieurs fois cet argument sur « ça n’a pas de prix mais ça a un coût », ça n’empêche que l’on est sur une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Je ne comprends pas que vous disiez qu’il faille attendre la Préfecture pour faire le choix de la gratuité le jour où il y a des pics de pollution. C’est juste ça qui me pose problème.
(Intervention hors-micro de M. LEMAIGNEN : « je n’ai pas dit ça »)
M. GRAND – Que l’on fasse preuve de temps en temps de volonté politique sur un sujet qui est préoccupant pour nous. Je pense que ça fait partie des choses, selon moi, qui doivent aller au-delà d’une prescription de la Préfecture. En tant qu’élus, si on considère que c’est important et que c’est une priorité pour nous et bien, on doit pouvoir faire la gratuité ces jours-là et ce n’est pas non plus 300 jours par Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 356 -
an. Merci.
M. le Maire – Mme TRIPET puis M. LEMAIGNEN.
Mme TRIPET – Je voulais également intervenir sur la gratuité. Quand il y a eu cet hiver, l’alerte - et une alerte rouge – diffusée par la Préfecture, je suis allée voir quand même les attendus. La gratuité n’est pas prévue et donc on peut toujours dire que la Préfecture met l’alerte si la gratuité n’est pas prévue derrière elle ne sera jamais prise. Pour le coup, c’est une volonté politique et il faut quand même l’avoir celle-ci.
Ensuite, je ne parlais pas de la jussie, je parlais de problèmes d’assainissement, sans doute au niveau de la station d’épuration de Saint-Jean-de-Braye. Je pense que ça c’est au niveau de la Métropole.
(Intervention hors-micro de M. le Maire : « c’est à Chécy»)
Mme TRIPET – Il y a une petite station juste là, à l’endroit où passe Jeanne d’Arc normalement, pour aller à l’île Charlemagne, et elle déverse. Si, si, je vous assure, allez-y vous allez voir, c’est très fréquent.
M. LEMAIGNEN – Ce n’est pas à Saint-Jean-de-Braye, c’est à Chécy.
Mme TRIPET – A cet endroit-là, ce n’est pas possible.
M. le Maire – Ce n’est pas très grave. On voit, mais c’est le résultat qui est important, c’est ce que vous évoquez Mme TRIPET.
M. LEMAIGNEN – On va regarder ça.
Mme TRIPET – Je vous assure, allez-y c’est important et il y en a plein là.
M. le Maire – Je vais demander que l’on vérifie. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Oui, concernant la remarque de M. GRAND, ce n’est pas ce que j’ai dit. Ce n’est pas que l’on attend la Préfecture pour, je dis que s’il y a une restriction à la circulation automobile, à ce moment-là, il doit y avoir en même temps la gratuité des transports. Mais je ne veux pas d’une gratuité des transports sans qu’il y ait une contrepartie de responsabilisation de l’ensemble de ceux qui contribuent à la pollution.
M. le Maire – Et puis il faut que tout ça soit avéré quand même. On fait beaucoup de débats, mais il faudrait voir si cela a une réelle efficacité ou pas, dans une agglomération comme Orléans. Encore une fois, on n’est pas à Paris. Moi je suis plus préoccupé de savoir comment est-ce que l’on peut remplacer les bus par des bus non polluants que par les sujets qui sont en train d’être évoqués. Mme ANTON souhaitait prendre la parole.
Mme ANTON – Oui, pour répondre dans un premier temps à Mme TRIPET, par rapport à la qualité de l’air. En effet, c’est un enjeu sanitaire majeur et on en est conscient au niveau de la commune. C’est pour cela que la dernière fois je vous avais proposé et vous en faites partie, de travailler au sein du groupe sur la qualité de l’air à l’échelle d’Orléans, pour déjà dans un premier temps, voir quel levier on peut actionner pour mieux informer la population et au bon moment. C’est aussi capital, quand on voit des femmes enceintes, comme vous l’avez signalé, qui sortent en plein pic de pollution, où on a un indice de qualité de l’air très médiocre, à 9 sur 10 ou à 10 sur 10, ça ne devrait pas être le cas. Il y a eu un problème d’information, ou en tout cas, elle n’a pas été portée à connaissance comme elle aurait dû, au bon moment et au bon endroit. Il y a tout un travail à faire à ce niveau-là. Ensuite, on verra ce qui peut être mis en œuvre mais c’est ça c’est en effet une compétence métropolitaine et ça va s’orchestrer dans le cadre du plan climat air énergie territorial, où là on est en phase d’audit, pour voir justement tous les contributeurs, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants à effet sanitaire et pour voir justement quels sont les secteurs sur lesquels il y a des enjeux qu’il faut prioriser. Est-ce que ce sont les transports ? L’industrie ? Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 357 -
Est-ce que c’est le chauffage urbain ? On le sait tous dans les grandes lignes, l’hiver c’est plutôt le chauffage urbain, mais par exemple on ne va pas empêcher les gens qui se chauffent avec leur cheminée d’arrêter de se chauffer. Il y a des choses pour lesquelles il faudra trouver des solutions mais ça sera tout un panel et pas seulement en œuvrant sur les transports en commun et sur leurs gratuités, que l’on pourra résoudre le problème de la qualité de l’air, parce qu’en effet, la qualité de l’air c’est pareil, ça ne s’arrête pas aux frontières de la commune. Ce n’est pas parce que nous allons agir au niveau de la Ville d’Orléans que derrière ce sera suivi au niveau des autres communes. Je sais que les transports c’est une compétence de la Métropole, on en est tous d’accord. Voilà pour répondre à Mme TRIPET.
M. GRAND, par rapport à l’hydrolienne. Il faut savoir qu’elle a été mise en place par la société HYDROQUEST. Nous on s’est positionné comme facilitateur. On a également confectionné tous les dossiers au niveau de l’Etat, de la D.D.T. et de la D.R.E.A.L. pour avoir l’autorisation d’occupation temporaire du domaine fluvial. On a cette autorisation jusqu’en janvier 2018, pas au-delà. On a déjà dû refaire un dossier pour avoir une prolongation d’un an, parce que l’expérimentation a eu du retard. On s’est vraiment positionné comme laboratoire d’expérimentation, ça a servi comme démonstrateur à la société et justement le positif, c’est que grâce à tout ça, il y a un développement qui est prévu sur le Rhône de 39 hydroliennes, donc d’une ferme complète. Nous, nous ne le pouvons pas, car nous sommes classés en site NATURA 2000, on est en zone inondable, patrimoine mondiale de l’UNESCO, donc c’est impensable de développer une ferme d’hydroliennes sur la Loire. Quant à la conserver, on aurait bien aimé, mais après on ne peut pas avoir d’autorisation de l’Etat. Voilà pour l’instant où on en est.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La reconnaissance d’Orléans comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.), par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Environnement en février 2015, a permis à la Mairie d’obtenir un 1er appui financier de l’Etat via le fond de financement de la transition énergétique à hauteur de 500 000 €.
L’aide de l’Etat pouvant être plus élevée par territoire, il est proposé une 2ème phase de travaux.
Il est proposé, pour la 2ème phase d’aides, de mener les actions, qui s’inscrivent dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports avec deux opérations :
- renforcer l’offre de mobilité électrique avec l’acquisition de trois véhicules électriques pour les services municipaux ;
- renforcer l’offre de mobilité électrique pour tous, en déployant une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques – I.R.V.E.- sur le territoire communal de dix bornes programmées. Cette action est désormais portée par la Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence création, entretien et exploitation des I.R.V.E. ; aussi, l’avenant sera également approuvé par la Communauté Urbaine Orléans Métropole, qui percevra directement l’aide correspondante.
Ces travaux portent sur un montant total de 185 000 € H.T. L’aide de l’Etat est de 80 %, ce qui représente 148 000 € H.T. dont 100 000 € H.T. attribués à Orléans Métropole.
La Mairie et la Communauté Urbaine Orléans Métropole s’engagent à démarrer les travaux avant le 31 décembre 2017 et à les réaliser dans les 3 ans, qui suivent la signature de l’avenant de financement.
Outre ces aides spécifiques directes, la Mairie doit également bénéficier du nouveau dispositif C.E.E.-T.E.P.C.V., défini par arrêtés ministériels du 9 février et 24 février 2017, et ce pour les travaux portant sur la réduction de la consommation d’énergie et sur le raccordement, de bâtiments municipaux, au chauffage urbain alimenté par la biomasse. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 358 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole et l’Etat, et le programme des travaux qui y est annexé ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Environnement. Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret. Élection des membres.
Mme ANTON – En novembre dernier, nous avons voté la dissolution de l’Association de Gestion du Refuge d’Animaux (AG.R.A.) et la création en lieu et place d’un syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et des communautés du Loiret. Il s’agit aujourd’hui de désigner les membres représentants de la mairie au sein de ce conseil syndical et on vous propose comme titulaire M. GABELLE et comme suppléant Mme LABADIE.
M. le Maire – Bien, il va donc y avoir un vote. M. GABELLE, vous souhaitez ne pas participer ?
M. GABELLE – C’est pour une explication de vote, même si je suis candidat. Simplement des explications sur cette délibération qui est l’aboutissement d’un long processus qui a eu lieu entre la Ville d’Orléans, le Département, l’Association des Maires du Loiret et les maires adhérant à l’A.G.R.A. bien évidemment. Je tiens à remercier tout particulièrement Mme MONGINOUX, M. FOULON, Mme BONNEFOY, qui ont travaillé pour la Ville d’Orléans et pour l’A.G.R.A. que j’ai eu l’honneur de présider pendant une dizaine d’années. Merci.
M. le Maire – Nous nous joignons tous à vos remerciements.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 novembre 2016, s’est prononcé favorablement sur la création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, a acté l’adhésion de la commune à ce syndicat et validé les statuts.
Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2016, le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret a été créé.
Les statuts du syndicat prévoient que la Mairie est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
L’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales prévoit les modalités d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 359 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Mairie au sein du Comité Syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret pour la durée restante du mandat.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ............................ 53
- Bulletins nuls ................................................................ 0
- Bulletins blancs ................................................................ 5
- Suffrages exprimés ............................................................. 48
- Majorité absolue ................................................................. 25
A OBTENU
- Liste conduite par M. GABELLE ........................................ 48 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 48 = 48
Nombre de sièges à pourvoir 1
Liste conduite par M. GABELLE : Nombre de voix = 48 = 1
Quotient électoral 48
La liste conduite par M. GABELLE a obtenu 1 siège.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaire Suppléant
M. GABELLE Mme LABADIE
ADOPTE. Orléans
#9 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 360 -
N° 9 – Communication orale sur la reconnaissance d'intérêt communautaire de l'opération d'aménagement des Groues.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
*
* *
*
Mme CHERADAME – Il s’agit d’une présentation sur la perspective de la reconnaissance de l’intérêt communautaire relative à l’opération d’aménagement des Groues et de la dissolution envisagée du syndicat à vocation unique qui justement, est la contrepartie de cette reconnaissance communautaire. L’ OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GRQUES
LES PREMIERES ETAPES DU PROJET
0] 2010 : Création d’un syndicat à vocation unique
(S.L.V.U.) par arrêté préfectoral
Q 2011 : Installation du SIVU
Q) 2012 à 2015 : Etudes préalables du futur éco-quartier
o Cadrage urbain et environnement
o Elaboration d’un préprogramme
Q 2013 : Mise en place d’un comité d'acteurs
0) 2013-2014 : construction de la nouvelle chaufferie biomasse
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 361 -
Mme CHERADAME – Comme vous le savez, si vous avez suivi l’intégrité des débats concernant le secteur des Groues, depuis 2010 a été créé entre les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Orléans, un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) qui s’est installé en 2011. L’objet de ce S.I.V.U. a été de mener les études préalables à la création d’un futur éco-quartier sur le secteur des Groues, et en 2013, suite à différents échanges et à des études, ainsi que la forte implication des riverains, des habitants du quartier, il a été mis en place un comité d’acteurs, qui s’est réuni à plusieurs reprises, de façon à faire émerger l’intérêt des riverains sur la problématique de cet aménagement.
C’est sur ce site qu’a été construite la première chaufferie biomasse de l’agglomération, sur la parcelle la plus au sud de ce quartier, notamment en limite des voies ferrées. L’ OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GROUES
LES PREMIERES ETAPES DU PROJET
> 2014 — 2016: Poursuite des acquisitions au niveau de la rue des Murlins
> 2048 : Aménagement du site Benoni Gaultier RES de jeux)
> en cours : études préalables à la réalisation de l'étude d'impact
Objectifs :
fréatien de la ZAC en 2018
Enga ment opérationnel d'ici2020
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 362 -
Mme CHERADAME – Les premières étapes du projet ont consisté dans l’acquisition de plusieurs maisons sur la rue des Murlins. Ces maisons ont permis de créer la voie de desserte de la chaufferie, mais également d’anticiper la création de la future voie que l’on appelle généralement la voie des Groues ou le doublement de la RD 2157 qui va de Saint-Jean-de-la-Ruelle jusqu’à la tangentielle et l’autoroute.
En 2016, sur l’initiative de la Ville, a été aménagé l’ancien site Bénoni-Gaultier, qui vous le savez était propriété des résidences de l’Orléanais et suite à des démolitions, ce site était resté en friche. Cet aménagement a permis de faire bénéficier aux habitants du quartier de nombreuses aires de jeux, des tentes de pique-nique, qui aujourd’hui sont bien intégrées et très appréciées.
Il y a eu également l’étude préalable à la réalisation de l’étude d’impact qui est en cours.
L’objectif de ces études a été la création de la Z.A.C. qui se fera donc en 2018, avec l’engagement opérationnelle dès 2020 de ce futur éco-quartier. L’ OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES GROUES
LA MISE EN ŒUVRE D'UN ÉCO-QUARTIER
> Désenclaver et ouvrir le site
> Développer une ambition durable en faveur de la qualité de vie des habitants
pour mieux vivre en réduisant son empreinte écologique,
> Favoriser la mixité des fonctions,
> Limiter les consommations énergétiques et réaliser des constructions
passives
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 363 -
Mme CHERADAME – Vous connaissez bien sûr les enjeux de cette mise en œuvre de l’éco- quartier qui est de désenclaver le futur site qui est un ancien terrain militaire, très important, car il fait plus de 60 hectares et est en cœur d’agglomération.
Il faut également développer des ambitions durables, en faveur de la qualité de vie des habitants. Et je dis des futurs habitants, mais aussi et de façon très importante, des habitants actuels du quartier, je pense aux habitants des Blossières, à ceux du quartier Dunois, les habitants des Murlins qui sont juste à proximité. Et puis, de favoriser la mixité des fonctions, avoir à la fois du travail, de l’emploi mais également de l’habitation.
La mise en œuvre se fera également en limitant les consommations d’énergie, gérer les déplacements avec la création de cette future voie et une desserte aux transports en commun qui aujourd’hui est très difficile dans ce quartier, quand on connaît la rue de Murlins avec les problématiques de circulation que l’on peut rencontrer.
Il faut également limiter les consommations d’eau, de production de déchets, maintenir la biodiversité et réussir à créer de nouvelles façons d’habiter et notamment peut-être promouvoir l’habitat participatif, ce qui aujourd’hui n’a pas encore été mis en place sur Orléans. L’ opération d'aménagement du secteur des GROUES
PERSPECTIVE D'UNE RECONNAISSANCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
À Orléans Métropole est déjà propriétaire de
l'essentiel des terrains dont l’ancien terrain
militaire de 27 hectares
Orléans Métropole est maître d'ouvrage du
doublement de la RD 2157
Une cohérence indispensable entre travaux
d'infrastructure et d'aménagement
Une opération sur deux communes avec une
place majeure dans le développement urbain
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 364 -
Mme CHERADAME – Dans la perspective de la reconnaissance de l’intérêt communautaire, c’est Orléans Métropole qui est déjà propriétaire de la majorité des terrains, notamment les 27 hectares du terrain militaire et qui est le maître d’ouvrage du doublement de la RD 2157.
Il y a une cohérence indispensable à avoir avec les travaux d’infrastructure et d’aménagement. De plus, être sur deux communes et au cœur de l’agglomération, fait que c’est une place très importante dans le cadre du développement urbain. L’ OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES
GROUES
Ÿ. PVR "alle Programmation
notamment de
maisons de ville
et logements
intermédiaires
(simulation
provisoire
d'environ 1700
logements)
complémentaire
à d’autres
aménagements
dont d’InterRives
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 365 -
Mme CHERADAME – C’est un programme qui se fera notamment grâce à des maisons de ville, de logements intermédiaires, mais sur un nombre important de logements puisque l’on est environ sur 1 700 logements, ce qui est complémentaire et tout à fait distinct d’InterRives, qui a majoritairement un programme tertiaire et un programme de collectifs, à l’interface du réseau ferré et des villes de Fleury-les- Aubrais et d’Orléans. L OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DES
GROUES
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 366 -
Mme CHERADAME – Comme je vous le disais tout à l’heure, le périmètre de la Z.A.C. est de 62 hectares, vous pouvez voir qu’il va bien au-delà du simple terrain militaire.
J’avais des éléments de photographie et d’identification du quartier mais vous le connaissez tous puisque j’ai déjà présenté dans cette assemblée les éléments concernant le quartier des Groues. Aujourd’hui, il s’agit juste de faire une information et de prendre acte de la perspective de reconnaissance d’intérêt communautaire de l’opération d’aménagement de Groues et de celle de la dissolution du S.I.V.U.
Je vous remercie.
M. le Maire – M. BRARD, allez-y.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, simplement avant que Mme CHERADAME ne fasse sa conclusion, je me demandais quel était le sens de cette présentation. J’ai bien compris que c’était juste pour nous dire qu’il y avait là beaucoup d’intérêt communautaire. Je voudrais simplement dire, plus sérieusement, que sur les perspectives, quand un beau projet comme celui-là a été initié, ce que l’on retiendra de la vocation unique de ce syndicat c’est que ce fut une vocation de ne rien faire du tout. Je ne vois que ça. Je regrette que l’on en soit toujours à nous parler de perspectives, que ce soit sur une vocation ville ou communautaire. Sur un tel projet avec de belles perspectives et surtout une innovation complète, même si elle est complexe, je le conçois, mais lorsque l’on parle d’éco-quartier, on est sur une perspective tellement durable que l’on n’en verra nous, jamais le jour. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une question par rapport à l’association qui existait et qui existe encore, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 367 -
qui s’appelle POLE NORD, fait-elle toujours partie des associations qui sont consultées et qui œuvrent avec vous ?
Mme CHERADAME – J’ai deux éléments de réponse à apporter. Le premier concerne le S.I.V.U. qui a permis de porter les études, notamment sur la faune et la flore, qui ont permis d’avancer, ainsi que les études d’organisation du site, permettant de déterminer la vocation et le deuxième sur le nombre de logements qui étaient envisageables sur le site.
Il a permis également de faire émerger la concertation, notamment à travers le comité d’acteurs, dans lequel participe bien évidemment l’association POLE NORD et une autre association qui s’appelle SEVE. L’objectif ensuite, quand on va repartir dans le sens de l’intérêt communautaire, sera de préserver effectivement la qualité des relations que l’on a aujourd’hui avec ces deux associations et de pouvoir les lier, peut-être au travers d’un comité de pilotage, qui sera vu dans le cadre de l’agglomération pour faire en sorte que l’on puisse continuer à discuter avec elles.
Cela a permis aussi de faire émerger les dialogues entre les deux villes, puisqu’aujourd’hui, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans ont pu tisser des liens sur la façon opérationnelle de mener ce projet, car chaque ville a été respectée dans ses attentes. L’objectif est de continuer dans le cadre de l’agglomération mais avec là, un portage qui sera différent et pas celui des communes.
M. le Maire – Et puis entre temps, l’agglomération a évolué elle-même. Auparavant, elle ne faisait que des Z.A.C. à vocation économique. Aujourd’hui, avec l’évolution du P.L.U. en P.L.U.I. et autres, elle va avoir vocation de plus en plus à intervenir dans un certain nombre de Z.A.C. Là, on était sur une Z.A.C. bi-communale, si on peut dire ainsi, et c’était la volonté des deux communes de ne pas scinder le territoire en deux. Il avait été aussi envisagé qu’il y ait une Z.A.C. sur Orléans et une sur Saint-Jean-de-la- Ruelle. Après avoir bien réfléchi, il avait été décidé ensemble qu’il valait mieux faire un seul outil de portage commun qui était le S.I.V.U. Depuis,, on a constaté qu’il était plus simple que ça rentre dans les opérations de l’agglomération, d’où le fait que ça se dissolve.
On n’a pas eu de chance non plus sur cette opération. En effet, après avoir installé les comités d’acteurs, je rappelle quand même que l’on avait confié à un cabinet d’études, qui était une filiale d’E.D.F., des études qui devaient justement être environnementales et autres. Il se trouve que cette filiale a fermé quasiment du jour au lendemain, en abandonnant tout ce qu’elle avait commencé comme plan de charges. Elle n’a pas été rémunérée et donc le S.I.V.U. va se clôturer avec un large boni pour les deux parties - un tiers pour Saint-Jean-de-la-Ruelle et deux tiers pour Orléans –. Ceci étant dit, j’aurais préféré comme vous, que l’argent soit dépensé en études, ce qui nous permettrait aujourd’hui d’aller plus vite dans l’installation et dans l’écriture d’un cahier des charges d’une Z.A.C. pour permette le développement de cette opération sur laquelle, un certain consensus a vu le jour. Ce qui n’était pas le cas non plus il y a 5 ou 6 ans.
Tout ça est en train d’évoluer, pour le quartier et pour les Orléanais eux-mêmes, même si ce n’est pas complètement et seulement la vocation de cette zone. On a renforcé l’aspect de proximité à Bénoni-Gaultier, ce qui était une grande attente des habitants autour de la rue des Murlins, de la rue Croix Baudu et autres, et ça c’est quand même un élément très positif pour le quartier. L’idée en est venue au moment de l’assemblée générale du quartier Nord, auquel M. BLANLUET était présent évidemment et où des habitants ont manifesté leur impatience, tout à fait justifiée, dans le même sens que nous tous.
Et puis deuxième point : sur ce secteur-là, seront installés aussi certains éléments sportifs, qui vont remplacer ceux du terrain de la Vallée, pour y installer l’aire foraine et l’aire qui servira à accueillir des grands cirques, de l’évènementiel de plein air. Tout cela va intervenir dans le cadre de l’organisation générale des aménagements autour du Parc des expositions, de la partie évènementielle qui va se situer au nord d’Orléans cette fois-ci. Le remplacement, au minimum à l’identique, des équipements anciens qui vont être pris dans le cadre du stade de la Vallée y seront installés. C’est vu avec les clubs, sur une partie des Groues, à côté des équipements déjà existants. On renforce l’aspect sportif de ce secteur là, ce qui n’obère pas la vocation générale du terrain et c’est un petit pourcentage qui est consommé par rapport à tout ce qui doit être fait. Moi ce que je regrette, c’est que l’on n’ait pas planté d’arbres, il y a déjà un certain nombre d’années, car les arbres c’est du temps. Mais il faut passer par des études environnementales, afin de bien vérifier que l’on ne doit pas perturber, même si c’est pour y mettre des éléments naturels comme des arbres. Ça nous ramène à ce que l’on disait tout à l’heure, sur l’existence ou pas de la biodiversité Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 368 -
naturelle ou artificielle.
N° 10 – Action Foncière. Quartier Barrière-Saint-Marc / Argonne / Faubourg Bourgogne. Délégation à accorder à M. le Maire pour exercer le droit de préemption urbain portant sur un terrain situé dans le périmètre de la Z.A.C. du Fil Soie, suite à délégation de la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Mme CHERADAME – Il s’agit de vous déléguer M. le Maire, le droit de préemption sur un terrain situé Clos du Fil Soie dans le cadre de la création de la Z.A.C. du Fil Soie, que nous avons votée en janvier M. le Maire.
M. le Maire – Sachant qu’aujourd’hui c’est un peu compliqué. Mais juridiquement, avant c’était la Ville qui avait le droit de préemption, aujourd’hui c’est l’Agglomération et elle nous le redélègue afin que l’on puisse préempter sur notre propre commune. C’est en attendant que d’autres délibérations interviennent pour que les communes retrouvent de fait leurs droits de préemption, même si elles agiront à ce moment-là en lieu et place du Président de l’Agglomération.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Orléans Métropole est compétente en matière de plan local d’urbanisme, ce qui emporte transfert automatique de la compétence en matière de droit de préemption urbain, jusqu’alors exercée par les communes.
Pour la Mairie, la délibération n° 6 du 28 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal avait accordé à M. le Maire, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, délégation pour des attributions dont, à l’article 15, l’exercice au nom de la commune des droits de préemption, est devenue de facto au 1er janvier 2017 caduque sur ce point, la commune n’étant plus titulaire de la compétence.
Toutefois, les communes demeurent le guichet unique auquel les notaires adressent les déclarations d’intention d’aliéner. Ainsi, la Mairie a été destinataire le 24 février 2017 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un terrain situé dans la Z.A.C. du Fil Soie (créée par délibération du 14 novembre 2016) à Orléans, cadastré section CD n° 180, transmise à la Communauté Urbaine.
Considérant le fait que l’acquisition potentielle de ce bien n’intéresse pas les compétences exercées par la Communauté Urbaine, et l’intérêt manifesté à son égard par la Mairie le Président de la Communauté Urbaine, dûment habilité par la délibération n° 6186 du Conseil de Communauté Urbaine en date du 5 janvier 2017, a, dans les conditions de l’article L. 213-3 du code de l’urbanisme, délégué l’exercice du droit de préemption urbain à la commune d’Orléans en prévoyant la faculté pour le Conseil Municipal de déléguer celui-ci à son maire.
Considérant la décision du Président de la Communauté Urbaine n° P005428, déléguant la Mairie pour exercer le droit de préemption urbain sur le terrain situé Clos du Grand Fil Soie, parcelle cadastrée section CD n° 180.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déléguer à M. le Maire, au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, l’exercice du droit de préemption urbain portant exclusivement sur un terrain situé Clos du Fil Soie à Orléans, cadastré section CD n° 180 et de mettre en œuvre les procédures et formalités préalables à la décision à intervenir, dans le délai prorogé en application de l’article L. 213-2 du code de l'urbanisme ;
2°) habiliter M. le Maire à signer l’acte authentique constatant le transfert de propriété lié à l’exercice de ce droit de préemption ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 369 -
3°) autoriser en cas d’empêchement de M. le Maire l’exercice de la suppléance pour cette attribution susvisée par le Premier Maire Adjoint ou un adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales. »
ADOPTE A L’UNANIMITE. fs es HEC Ê RSR “RERO 4 L —. :n « ÛCE ‘ ‘ , : À 1 . + ‘ 1,7 ./ GA : : eo L + J: A : 1 ab :É 4 ! F4 ELIRON ,st PSP | ( 2016 H * "1 LT e Périmètre de la ZAC du FIL SOiE Mairie d’Orléans - Séance du lundi 10 avril 2017 - - 370 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 371 -
N° 11 – Action foncière. Quartier centre-ville. Z.A.C. Bourgogne. Cession de terrains complémentaires à l'aménageur.
Mme CHERADAME – Ce sont deux emprises d’environ 400 m² au total, à céder à l’euro symbolique à la S.E.M.D.O. dans le cadre de la Z.A.C. Bourgogne.
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Mes chers collègues, M. le Maire, je profite de cette délibération pour vous interroger à nouveau M. le Maire, sur le sort de l’ancien local de LA VIE CLAIRE aux Halles Châtelet. On avait abordé la question au Conseil Municipal du mois de novembre. M. FOUSSIER nous avait expliqué qu’il y avait une procédure en cours devant le tribunal de commerce, donc je voulais savoir où on est pour ce local qui a été acheté 100 000 euros par la Ville. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Si cela avait été ça, ce serait mieux.
Mme MATET de RUFFRAY – Un million d’euros, pardonnez-moi.
(Rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Mais ne vous inquiétez pas, on va en faire bon usage.
M. FOUSSIER – Il s’agit de l’ex local de LA VIE CLAIRE, place du Châtelet. Il n’est pas du tout question de tribunal de commerce, aujourd’hui c’est un local dont nous avons racheté les murs dans le cadre de la restructuration et de la requalification des halles. Le projet avance normalement et gentiment, je pense qu’il y aura un repreneur qui doit être en train de travailler sur ce local et qui va se manifester sans doute prochainement.
(Intervention hors-micro de Mme MATET de RUFFRAY)
M. le Maire – Ecoutez, je ne sais pas si c’est celui-là ou un autre, ce n’est pas très grave. En tout cas, on l’a acheté et pour moi, de mémoire, ça s’est fait par négociation après avis des domaines et la Ville l’a préempté, dans le cadre de réserve foncière au regard de la nécessaire réorganisation des halles alimentaires. Ce travail est vraiment engagé, les commerçants le savent. Aujourd’hui, on travaille avec eux. C’est un peu prématuré au regard du sujet pour que l’on puisse en dire davantage, mais ceci étant dit, il y a un vrai travail qui a commencé et qui va amener des réorganisations en profondeur de l’ensemble de ce site. Et je vous assure que l’on a vraiment bien fait d’acquérir ces locaux-là.
Maintenant, on va revenir à une Z.A.C. qui n’a rien à voir avec le secteur sur lequel vous vous êtes penché mais qui est la Z.A.C. Bourgogne, qui n’a vraiment rien à voir avec la Z.A.C. des Halles, nommée auparavant Z.A.C. des Halles et du Châtelet d’ailleurs.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bourgogne, créée par délibération du 29 septembre 2006, la Mairie doit céder à l’aménageur, la S.E.M.D.O., deux emprises à déclasser du domaine public :
- un délaissé non aménagé en bordure de la rue du Puits de Linières, d'une superficie de 63 m² ;
- une partie d'une surface de 362 m² d'une cour utilisée antérieurement par une crèche spécialisée privée (Papillons Blancs) et actuellement, à titre accessoire, par la crèche publique de la Tour Blanche comme accès secondaire, rassemblement pour les exercices incendie, fuite et issue de secours, stationnement régulier de vélos (personnel) et ponctuel de véhicules (intervenants médicaux) et stockage et sortie des ordures ménagères. Une partie de cette cour sera rétrocédée à l'issue des aménagements réalisés dans le cadre de la Z.A.C., préservant ces fonctionnalités. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 372 -
La réintégration de ces emprises à celles déjà maîtrisées par l'aménageur permettra la redéfinition d’alignements de bâtis et la requalification positive des rues à l’issue des nouvelles constructions prévues par le programme de la Z.A.C. : l'ilot Linières a vocation à accueillir un programme de 21 logements pour une surface de plancher de l'ordre de 1 500 m² environ, l'ilot Saint Pierre un programme de 1 100 m² environ de surface de plancher pour 17 logements.
L'acte notarié à intervenir tiendra compte des spécificités suivantes concernant la parcelle cadastrée section BL n° 389p (cour) :
- une canalisation d'évacuation d'eaux pluviales est située sous l'emprise du futur bâtiment à construire par un promoteur, laquelle devra être dévoyée : les précisions quant au maintien du réseau après dévoiement et l'emprise de la servitude de passage de réseau afférente, après travaux, seront précisées à l'acte ;
- les autres éventuels réseaux ne sont pas connus ou relevés à ce jour, une clause de servitude de bon père de famille sera insérée à l'acte pour pallier cette difficulté ;
- une servitude de passage sera enfin constituée à l'acte de vente sur le surplus de la cour pour acter le maintien des usages précités durant la phase travaux.
La cession à l’aménageur intervient à l’euro symbolique, conformément aux dispositions de l’article 8 de la concession d’aménagement pour la réalisation de la Z.A.C. signée le 1er mars 2007. La S.E.M.D.O. s'acquittera des frais, droits, taxes et émoluments de l'acte.
La valeur vénale des emprises est fixée par France DOMAINE, dans son avis du 21 février 2017, à hauteur de 250 € le m² de surface de plancher, étant précisé que dans le cadre de la Z.A.C., la surface de plancher est mutualisée sur l’ensemble du périmètre et affectée par l’aménageur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la désaffectation des deux emprises à céder : le délaissé en bordure de voie, à cadastrer, n'est pas aménagé et ne constitue donc pas un accessoire de la voirie, et la cour de l'ancienne crèche privée, cadastrée section BL n° 389p, n'est plus ouverte ni accessible au public ;
2°) au vu des plans annexés identifiant les emprises à déclasser ; considérant la désaffectation matérielle des deux emprises, tel que précisé au 1er alinéa ; considérant que le déclassement de ce bien répond à un intérêt public communal, en ce qu’il permettra une meilleure redéfinition d’alignements de bâtis et la requalification positive des rues à l’issue des nouvelles constructions prévues par le programme de la Z.A.C. Bourgogne ; constater le déclassement de ces deux emprises ;
3°) au vu de l'avis de FRANCE DOMAINE du 21 février 2017, décider de céder à titre gratuit à la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. Bourgogne, les parcelles précitées, l'une à cadastrer par document d'arpentage, l'autre cadastrée section BL n° 389p, présentant respectivement 63 m² et 362 m² de superficie, sans frais pour la Mairie ;
4°) autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif.»
ADOPTE A L’UNANIMITE. 4
10 52p4 + VAS.:24660009M VLOLENE : RQ f uta% à À à Ÿ X
\ { ul 4 Les wir L e: [ra DTENSEPES DOUNIA —- — piston TD à 74 2 VOG 2020 20 CLOS SAREU SEP My :YLON LLL LES
CN 2020 64 - 69 LIT UT2O FL cuheauaantois ep om z 4 NTd'OLULU- ee ee cece cecececececl CYE. SERA sxLUE] me ee SSL Nes __ MS Hr ER] ns» FX GE sn 062/L:AT13H93 | NOISIAIG 30 13104d Û SNV3140,PaUnWU07 191107npjuauuapeda(]
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 373 - 10 44 \ + 7 î ë LUVSDN IC ES »GŸ'L LE VT2O PL VOUS : 280PM | à ‘ MS HeMEST TAN NN CBEO SLR/TNEZ :RQ ’/ Lits “ ARE ET cbeaupatbors 06 et 'z 4 Le Pr € 14 VA rs TA LT-ARUNTE - È k À 4 CZ RE 8 La Vases AX — . 20ÿ 1502 78 | ë L mana HE Hsy... E À à k mem nl + ‘ RSS CAE) miel Ÿ “ k “ < L 2 * L'ERU seSee1e DOULP DELÉUE] ms /= td (APR L nee (cos) and savemap ins sudury [77] + saigiur] ep Sind 9nà + L TOR 7 t 1ns SZ | | K ne. qe ne prier use LL Û (4 0G2/L :3113493 mnt | NOISIAIG 30 1304d SNY3140,P aUnU07 À sms : ! : 181107 np ueLLaUEGIG Mairie d’Orléans - Séance du lundi 10 avril 2017 - - 374 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 375 -
N° 12 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 4 subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 45 109 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 376 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
1 rue du Vieux Marché
pignon ouest M. et Mme X 4 992 4 992
12 rue Sainte Catherine Syndic de gestion 12 249 6 664 18 913
4 rue de la Vieille
Monnaie Syndic bénévole 6 848 6 848
Façades Est du 1 et 1B
rue Saint Eloi (1ère
tranche de subvention)
Syndic de gestion 13 002 1 354 14 356
TOTAL 45 109 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 377 -
RESSOURCES
N° 13 – Politiques contractuelles. Contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la Communauté Urbaine d’Orléans Métropole. Volet 2. Approbation.
M. LEMAIGNEN – Il s’agit en fait d’une modification de la manière dont le Département aide les collectivités infra départementales. Le Département passe désormais des conventions avec les territoires et il en existe trois concernant la Métropole. Le volet 2 concerne les investissements d’intérêt supra-communal ; le volet 3 concerne les investissements communaux et le volet 4 les investissements à intérêt supra-départemental ou régional. En fait ici, c’est la répartition du volet 2 qui a fait l’objet d’une très large négociation avec le Conseil Départemental et on peut le remercier d’ailleurs, d’avoir pris en compte la Métropole, qui était par le passé quelque peu négligée.
Et il y a eu tout un travail qui a été fait, avec d’une part, les services du Conseil Départemental et d’autre part avec les Maires de l’agglomération. Le principe ici pour le volet 2, il y a 25 millions d’euros à répartir sur trois ans et dont 10 millions pour les deux agglomérations, 5,4 millions d’euros sont affectés à Orléans Métropole et il était convenu dans les accords que nous avons passés avec les Maires, que 50 % seraient sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole et 50 % sous maîtrise d’ouvrage communale. Il s’agit de ventiler, de préciser des opérations qui feront l’objet de ce partenariat avec le Conseil Départemental et il y a ici une opération qui est dans la délibération, la vinaigrerie Dessaux, pour un montant d’investissement d’environ 5,1 millions d’euros et pour une subvention du Département de près de 900 000 euros.
Il faut savoir aussi que, le territoire de la Ville d’Orléans bénéficiera également d’une autre opération qui est celle de l’Agreen Tech Valley, au titre d’une maîtrise d’ouvrage cette fois-ci qui sera communautaire.
M. le Maire – Sachant que c’est la notion de territoire, mais ce sont vraiment des projets métropolitains. Beaucoup d’entre nous ici, réfléchissons en ce moment au projet métropolitain et ce qui est vraiment important aujourd’hui. Alors la ville centre se trouve souvent en confluence de beaucoup d’intérêts, dans le sens de la définition de ce vers quoi est tourné tel ou tel équipement, telle ou telle infrastructure. Mais il y a celles qui concernent directement et dont l’usage sera fait essentiellement pour les Orléanais, on en porte plein dans ces conseils. Et puis il y a aussi ce qui est fait dans une destination, comme lorsque l’on parle de rayonnement. Moi j’y vois plutôt un outil pour l’ensemble des territoires. Par exemple, la vinaigrerie est typiquement un outil qui favorisera, certes des orléanais, mais surtout tous ceux qui veulent créer, en arts plastiques et qui sont nombreux sur le territoire, y compris dans le Loiret, et même en dehors de la Métropole.
Et puis Agreen Tech Valley, on sait très bien que cela sert des intérêts qui eux sont presque de rangs nationaux voire internationaux. On est vraiment typiquement dans des dynamiques qui sont aujourd’hui en train de pousser au-delà de ce que la ville centre porte pour ses seuls propres habitants. Mais c’est aussi notre responsabilité, notre vocation, de tirer vers des projets de cette nature.
On parlait du M.O.B.E. tout à l’heure, suite à la suggestion qu’avait faite le Maire de Chécy à l’époque et dont il s’était ouvert auprès de moi, on a ouvert complètement le M.O.B.E. qui est situé et qui va rester près de la gare, à d’autres territoires qui sont, ce que je disais, in vivo, sur l’agglomération et dans d’autres communes. Ce qui est important c’est qu’elles soient à l’intérieur d’un bassin qui est bien identifié, dont nous sommes le centre, mais qui rayonne évidemment bien au-delà. C’est à la fois banal et en même temps c’est ce qui va se construire de plus en plus, puisque l’Agglomération maintenant, couvre un champ, qui au départ était à 15 ou 20 % à peu près de ce que les habitants reçoivent comme services, ou avec lesquels ils échangent, on va aujourd’hui très largement vers 40 %. Les choses sont en train d’évoluer. M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Vous avez d’autant plus raison M. le Maire, d’élargir le sujet, parce qu’en fait on peut difficilement séparer ce volet 2 du volet 4 qui passera plus tard devant cette enceinte et qui est à hauteur de 35 millions, et qui concernera pour le coup des projets sur des opérations essentiellement métropolitaines et qui très souvent, seront situées dans la ville centre. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 378 -
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à tout ça ? Moi je voudrais juste continuer, je l’ai déjà fait ici, remercier le Département, Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux, mais aussi l’équipe autour du Président Hugues SAURY, qui aujourd’hui, considère le Loiret comme un tout. Ce que j’observe, pour avoir parlé ici, des alliances nécessaires sur les territoires, c’est qu’à la fois, le Département du Loiret voit l’intérêt qu’il y a pour l’ensemble de ces territoires des communes avoisinantes et autres, que la Métropole soit dynamique et ait des outils qui aident au rayonnement de l’ensemble du département et de son territoire et en même temps, nous-mêmes, alors pas à la Ville d’Orléans mais à travers la Métropole, nous allons bâtir une politique d’appui aux plus petites communes, aux communes rurales, aux communes de la périphérie. On travaille maintenant sur l’interSCoT, c’est-à-dire sur un environnement qui touche trois zones qui sont ou qui étaient considérées comme rurales ou périurbaines, mais en tout cas qui vont largement au-delà du périmètre de notre territoire.
On est en train de créer les conditions pour que ces échanges, d’abord de respect mutuel, d’organisation, de reconnaissance, des difficultés et de la puissance des uns et des autres, de ce qu’ils peuvent s’apporter mais que les conditions, grâce au respect et à la confiance qui existent, puissent se faire d’un développement harmonieux de tous ces territoires, parce les uns ne peuvent pas vivre sans les autres. On a parlé tout à l’heure de la nécessité qu’il y ait à l’intérieur de la Ville une considération du végétal et de l’animal, tout ça ce sont des systèmes, et quand les systèmes commencent à tourner uniquement sur eux-mêmes sans s’ouvrir sur le reste, il y a un moment donné où ça se sclérose. Il est impératif que tout le monde arrive à comprendre là où est sa place et là où il est le plus utile et nécessaire pour chacun.
A partir de là, c’est à nous - la responsabilité des femmes et des hommes publics - de bâtir les politiques publiques, concrètes, avec des budgets, on vient d’en parler, et qui fassent que l’on aide avec les moyens, parfois seulement intellectuels, parfois intellectuels et financiers, parfois intellectuels, financiers et fonciers, parfois ça va même au-delà de service public et à étendre au-delà de notre périmètre. Ce sont tous ces éléments-là aujourd’hui que l’on est en train de revoir, à l’échelle de la Métropole et le Département fait le chemin symétrique, qui fait qu’à la sortie, on aura un territoire d’autant plus fort, que l’ensemble des deux principales collectivités du territoires, travaillent ensemble. Et ça, ça me paraît être un élément très positif. M. BRARD, je sens que j’ai réveillé des appétits.
M. BRARD – Pardon M. le Maire, juste une chose. J’ai bien écouté la présentation de la délibération de M. LEMAIGNEN et je l’avais d’ailleurs lu avant le Conseil, et par rapport à ce que vous venez de préciser, je dois dire qu’en dehors de toute autre considération je trouve cette évolution, qui pour moi est une évolution récente, tout à fait positive. C’est-à-dire que dans la perspective de la Métropole et surtout de ce que cela peut représenter, ce travail conjoint de collaboration et surtout de considération de l’autre, en terme de collectivité - je ne parle pas des personnes bien sûr - me semble tout à fait génératrice de bienfaits, concernant le territoire de l’agglomération d’Orléans. Ce n’était pas vraiment le cas, ni dans les postures, ni dans les politiques, donc je pense que c’est très positif.
Je voudrais ajouter qu’il serait bon et je crois que ça va dans le sens de ce que vous avez évoqué, que cette collaboration se traduise aussi, alors là on a des perspectives d’investissement, notamment par rapport à des projets sur le territoire qui sont importants en financement et en valeur absolu et important aussi par rapport à l’effet que ça peut engendrer sur le développement. Je pense que dans la future collaboration entre le Département et la Métropole, il faudra bien regarder ce qui relève des services à la personne. Je crois que dans cette collaboration-là, si on peut avoir, je dirai le même degré de convergence entre les collectivités, c’est le service à la population, dans lequel bien sûr le Département a des politiques extrêmement importantes et opérationnelles, qu’il faudra savoir bien conjuguer avec le rôle que peut jouer la Métropole dans ce domaine. Pour moi c’est plutôt un élément de satisfaction par rapport à ce que M. LEMAIGNEN a présenté et ce que vous-même avez dit.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Comme vous l’avez dit, il y a tous les services et c’est ce sur quoi on travaille, parce que les équipements c’est bien, mais les services c’est mieux. Mais je vais même aller au-delà, quand en ce moment on a des discussions sur la question, par exemple des médecins et de l’évolution de la démographie médicale sur l’ensemble du secteur. Il est évident que ce sujet touche de plein cœur Orléans Ville, mais ça touche évidemment la plupart des communes de la Métropole et ça touche, on le sait tous, l’ensemble du Département. Quand avec l’hôpital, avec les universités, avec les Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 379 -
différents corps concernés, je discute de ces sujets-là et notamment sous l’égide de la Région, que j’ai récemment remerciée pour son action dans ce domaine, et bien ensemble, on essaie de bâtir une politique, qui ne concerne pas qu’Orléans Ville. Par contre, je sais qu’en tant que Maire de cette ville, j’ai un poids qui fait que je peux témoigner auprès de l’ensemble des autres collègues et des différentes parties prenantes. Je peux témoigner au nom de ma ville mais aussi de l’ensemble des villes du Loiret et de la situation dans laquelle nous sommes. On travaille donc dans ce sens-là, pour l’ensemble du territoire et pas que pour notre ville. C’est ce type de collaboration, d’intelligence collective, que j’essaie de mettre en place aujourd’hui avec le Président du Conseil Départemental Hugues SAURY et avec le Président de la Région François BONNEAU.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat départemental 2015-2021. Dans ce cadre, le Département du Loiret a choisi de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
Le Département a donc repensé son mode d’intervention et initié de nouvelles formes de soutien et de partenariat avec les communes et les intercommunalités du Loiret.
Le nouveau dispositif se substitue, au 1er janvier 2017, à l’ensemble des régimes d’aide aux communes et intercommunalités actuellement en vigueur. À compter de cette date, le guide des aides départementales devient obsolète.
La mise en place de contrats départementaux de soutien aux projets structurants, transforme les modalités d’intervention du Département. Le fonds départemental de soutien aux projets structurants est un support de ce nouveau mode de partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre et leurs communes membres et permet de les accompagner dans leurs initiatives de développement.
Sont seuls bénéficiaires les communes et leurs groupements (E.P.C.I. à fiscalité propre et syndicats intercommunaux), signataires des contrats départementaux de soutien aux projets structurants, en leur qualité de maître d’ouvrage de projets d’investissement locaux structurants, à rayonnement supra communal.
Trois volets de la politique départementale de mobilisation en faveur des territoires sont spécifiquement dédiés au soutien financier des projets d’investissement :
- Le volet 2 intitulé « Investissements d’intérêt supra-communal » regroupe les projets structurants à rayonnement supra-communal, porté par les Communautés de communes, les Communautés d’agglomération ou les communes membres de ces E.P.C.I., qui seront retenus et soutenus financièrement par le Département. Ce volet, doté d’un montant de 25 M€, donne lieu à des contrats départementaux triennaux (2017-2019) de soutien aux projets structurants par territoire d’E.P.C.I.
- Le volet 3 intitulé « Investissements d’intérêt communal » soutient les opérations d’investissement à rayonnement communal portées par les communes au travers de deux dispositifs à savoir :
un fonds départemental d’aide à l’équipement communal doté de 7 M€ par an ;
un dispositif doté de 1,4 M€ par an réservé aux communes à faible population pour les projets
inférieurs à 20 000 € H.T.
- Le volet 4 intitulé « Investissements à rayonnement départemental et supra-départemental » vise à soutenir les grands équipements spécifiques vecteurs de développement et d’attractivité pour l’ensemble du Loiret portés par les E.P.C.I. ou les communes. Le montant de ce fonds a été estimé à 35 M€ sur l’ensemble de la durée de la mandature (2017-2021). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 380 -
1°) Procédure concernant le volet 2 intitulé « Investissements d’intérêt supra-communal »
Les projets structurants d’intérêt supra-communal qui seront inscrits dans les contrats départementaux de soutien aux projets structurants (volet 2) seront financés par le fonds départemental de soutien aux projets structurants. Il s’agit de projets d’investissement qui concourent au développement dynamique et équilibré des territoires, dont le rayonnement et l’attractivité dépassent le territoire communal, et dont l’usage répond aux besoins d’habitants de plusieurs communes. Ces projets doivent participer à la structuration des territoires à une échelle intercommunale.
L’enveloppe du fonds départemental de soutien aux projets structurants d’un montant de 25 M€ pour la période 2017-2019 se divise en deux enveloppes distinctes, ventilées comme suit :
- une enveloppe d’un montant de 15 millions d’euros destinée aux projets inscrits dans les contrats
concernant le territoire des Communautés de communes ;
- une seconde enveloppe de 10 millions d’euros destinée aux projets inscrits dans les contrats
concernant le territoire des Communautés d’agglomération.
Des enveloppes plafonds, déterminées à partir de critères de répartition (démographie, charges et ressources, et de pondération entre les territoires d’E.P.C.I.) ont été définies. Pour le territoire d’Orléans Métropole, cette enveloppe, définie sur une période de trois ans, s’élève à 5 423 729 €.
2°) Méthode
Dès l’approbation du rapport départemental concernant le nouveau dispositif départemental, la Communauté Urbaine s’est rapprochée du Département du Loiret afin d’examiner les conditions d’engagement de ce nouveau contrat.
Lors de la conférence des maires de la Communauté Urbaine du 3 novembre 2016, le Président du Département est venu présenter le cadre d’intervention départemental. Cette première rencontre a donné lieu à une discussion sur les projets identifiés par les territoires et susceptibles d’être inscrits aux contrats départementaux de soutien aux projets structurants.
Chaque commune a été sollicitée en novembre pour proposer ses priorités (nature, coûts, délais de réalisation) étant précisé que les projets retenus seraient des projets structurants à l’échelle supra-communale.
Dès le 1er décembre 2016, la conférence des maires de la Communauté Urbaine a validé le calendrier, la méthode d’élaboration et la répartition des enveloppes entre les maîtres d’ouvrage. Les principes suivants ont été arrêtés :
- 50% des crédits sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté Urbaine ;
- 50% des crédits sous maîtrise communale.
Lors de cette réunion, l’ensemble des opérations proposées par la Communauté Urbaine et ses communes membres ont été présentées en précisant que certains points devaient faire l’objet d’arbitrages pour respecter les critères départementaux et l’enveloppe plafond.
Courant décembre, de nombreux échanges ont eu lieu entre les services de la Communauté Urbaine, ceux du Département et des communes.
C’est sur la base de ces différents échanges, qu’un tableau présentant les opérations retenues au titre du volet 2 a été soumis à l’approbation des Maires le 19 janvier 2017. Elle était le fruit d’un important travail de concertation, notamment avec les communes membres.
Lors du Conseil de communauté du 16 février 2017, l’ensemble des opérations proposées par la Communauté Urbaine et ses communes membres au titre du volet 2 ont été présentées. Il était Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 381 -
notamment précisé que les contrats départementaux de soutien aux projets structurants seraient signés postérieurement à l’avis des instances départementales et postérieurement aux délibérations des parties approuvant les termes des contrats et autorisant leurs représentants à les signer.
3°) Présentation de l’opération retenue au titre du volet 2 pour la commune d’Orléans
Dans le respect du montant plafond de 5 423 729 €, déterminé par la délibération de l’assemblée départementale, réunie en session le 29 septembre 2016, le projet programmé ci-après a été retenu pour bénéficier d’un soutien financier du Département du Loiret dans le cadre du fonds départemental de soutien aux projets structurants :
Intitulé du Projet Réhabilitation de la friche industrielle « Vinaigrerie » en équipement culturel
Maître d’ouvrage Mairie d’Orléans
Coût estimé du projet 5 170 000 €
Montant de financement à
solliciter auprès du
Département
869 882 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire de la Communauté Urbaine d’Orléans Métropole à passer avec le Département du Loiret portant sur un montant total de subvention de 5 423 729 €, dont 869 882 € pour la commune d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – Relations humaines. Mise en œuvre d’une nouvelle protection sociale complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l’accord social passé avec les organisations syndicales.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre de l’accord social que je vous ai présenté au dernier Conseil Municipal, en voici les modalités concrètes. En matière de mutuelle, avec notamment le lancement d’un contrat et le choix d’une mutuelle pour tous nos agents de la Ville et de la Métropole, avec une participation de la collectivité qui, désormais sera étendue à la famille de l’agent. Et puis le lancement de la prévoyance, en groupement de commandes avec le Département du Loiret et avec une participation de la Mairie.
M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une question pour me rassurer. Ce que vous êtes en train de faire, ce sont des modifications par rapport à l’assurance santé qui existe actuellement au sein de la Ville ? Est-ce que vous êtes en train de renégocier ? Est-ce une nouvelle convention ? Vous cherchez d’autres partenaires ? Ou est-ce en supplément de ce qui existe déjà ?
Mme SAUVEGRAIN – C’est à la place du contrat actuel, puisqu’il arrive à terme et qu’il ne peut pas excéder les sept ans et qu’on y arrive. On lance donc un nouveau marché, où les mutuelles vont pouvoir répondre.
Mme TRIPET – D’accord, merci. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 382 -
M. le Maire – Et cela a évidemment été approuvé par les syndicats.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Un accord social a été négocié avec les organisations syndicales représentatives de la Mairie et de la Communauté Urbaine Orléans Métropole, formalisant les différentes mesures sociales à mettre en place sur les années 2017 et 2018 pour l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de travail du personnel communal et communautaire.
Cet accord social porte sur 3 axes :
- l’amélioration du déroulement des carrières ;
- l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie au travail ;
- l’amélioration de l’action sociale et le renforcement de l’aide sociale mutualiste (santé et prévoyance).
L’aide sociale mutualiste constitue l’un des axes fort de cet accord social afin d’offrir à tous les agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) et de la Communauté Urbaine Orléans Métropole, une protection sociale complémentaire harmonisée et améliorée, avec notamment l’engagement pour la Mairie d’étendre sa participation aux frais de mutuelle santé, étant rappelé qu’elle verse aujourd’hui 11 € nets par mois et par agent au titre de la protection sociale complémentaire santé, dans le cadre d’une convention de participation dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018.
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe le cadre permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de verser une participation à leurs agents qui souscrivent à des contrats de protection sociale complémentaire, en matière de santé et de prévoyance. Deux procédures alternatives de mise en œuvre sont prévues :
- une convention de participation conclue entre l’opérateur et la collectivité après mise en concurrence des offres ;
- un mécanisme de labellisation de contrats sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel.
Dans l’objectif d’harmoniser l’aide sociale mutualiste auprès des agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) et d’Orléans Métropole dès le 1er janvier 2018 sur la base de tarifs plus attractifs et après avis du Comité technique consulté à cet effet le 1er février 2017, il est proposé d’offrir une protection sociale complémentaire au titre de la santé et de la prévoyance aux agents dans le cadre de nouvelles conventions de participation. Ces conventions, d’une durée de 6 ans, concernent la couverture des risques santé et la prévoyance.
Ces deux conventions offrent la possibilité à la collectivité d’apporter, dès sa mise en œuvre au 1er janvier 2018, une aide financière aux agents adhérents à ces contrats de complémentaire santé et prévoyance :
- en matière de santé, une prise en charge sur la base de la composition familiale à hauteur de 13 € bruts par mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois pour les deux 1ers enfants.
- en matière de prévoyance, une prise en charge à hauteur de 12 € bruts sur l’année.
Dans ce cadre d’interventions, le choix de l’opérateur s’opère après mise en concurrence, sous la forme décrite par le décret précédemment cité.
Ainsi et afin d’offrir de nouveaux contrats collectifs à adhésion facultative et individuelle en matière de protection sociale santé et prévoyance, il convient de lancer une consultation pour le choix d’une part d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de santé et d’autre part pour le choix d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de prévoyance professionnelle. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 383 -
Ces consultations s’opèreront dans le cadre de deux groupements d’employeurs :
- un groupement d’employeurs avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, dont la Mairie est désignée coordonnateur, pour la passation d’une convention de participation portant contrat collectif de santé, dont l’objet est le lancement d’une consultation visant à offrir un nouveau contrat collectif à adhésion facultative et individuelle aux agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) en matière de santé, dès le 1er janvier 2018.
- un groupement d’employeurs, dont le Département du Loiret est désigné coordonnateur, pour la passation d’une convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents des collectivités territoriales à passer avec le Département du Loiret, le Département d’Eure-et-Loir, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Loiret, la Ville de Montargis, la Ville d’Olivet, et la Communauté Urbaine Orléans Métropole dont l’objet est le lancement d’une consultation visant à offrir un nouveau contrat collectif à adhésion facultative et individuelle aux agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) en matière de prévoyance, dès le 1er janvier 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la procédure de la convention de participation pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la santé, avec une participation mensuelle basée sur la composition familiale en matière de santé de 13 € bruts par mois pour l’agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois pour les 2 premiers enfants ;
2°) approuver la convention constitutive d’un groupement pour la passation d’une convention de participation portant contrat collectif de santé au bénéfice des agents des collectivités territoriales à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, dont l’objet est le lancement d’une consultation visant à offrir un nouveau contrat collectif à adhésion facultative et individuelle aux agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) en matière de santé, dès le 1er janvier 2018 ;
3°) approuver les documents de consultation de la future convention de participation portant contrat collectif de santé au bénéfice des agents des collectivités territoriales visant à offrir un nouveau contrat collectif à adhésion facultative et individuelle aux agents en matière de santé, dès le 1er janvier 2018 ;
4°) retenir la procédure de la convention de participation pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au titre de la prévoyance, avec une participation annuelle de 12 € bruts pour l’agent ;
5°) approuver la convention constitutive d’un groupement pour la passation d’une convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents des collectivités territoriales à passer avec le Département du Loiret, le Département d’Eure-et-Loir, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Loiret, la Ville de Montargis, la Ville d’Olivet, et la Communauté Urbaine Orléans Métropole, dont l’objet est le lancement d’une consultation visant à offrir un nouveau contrat collectif à adhésion facultative et individuelle aux agents de la Mairie (dont ceux du C.C.A.S. d’Orléans et de l’E.S.A.D.) en matière de prévoyance, dès le 1er janvier 2018 ;
6°) donner mandat au représentant du Conseil Départemental du Loiret en tant que coordonnateur pour procéder aux opérations liées à la mise en concurrence des candidats dans le cadre des missions qui lui sont dévolues dans la convention constitutive d’un groupement pour la passation d’une convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents des collectivités territoriales ;
7°) approuver les documents de consultation de la future convention de participation portant contrat collectif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents des collectivités territoriales Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 384 -
visant à offrir un nouveau contrat collectif à adhésion facultative et individuelle aux agents en matière de prévoyance, dès le 1er janvier 2018 ;
8°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions constitutives de groupements ;
9°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Relations humaines. Programme d'accès à l'emploi de titulaire. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a permis la mise en œuvre de recrutements réservés aux agents non titulaires en vue de leur accès à la titularisation sur une période de 4 ans, par dérogation aux règles habituelles de recrutement et notamment de concours.
En vertu de cette loi et du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, un programme de titularisation par recrutement réservés était ouvert jusqu’au 13 mars 2016. La Mairie avait procédé à 46 titularisations, suite à un programme validé par le comité technique du 14 février 2013 et par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2013.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et le décret d’application n° 2016- 1123 du 11 août 2016, autorisent les collectivités à élaborer un nouveau programme de titularisations pour une période de 2 ans, dont l’échéance est fixée au 12 mars 2018.
En application de ce dispositif, les Comités Techniques des 2 et 29 novembre 2016 ont été saisis :
- d’un bilan de l’application du programme mis en œuvre pour la période 2012-2014 - d’un rapport sur la situation des agents contractuels éligibles au dispositif, - d’un programme de titularisations concernant la période 2016-2018.
1°) Processus de titularisation
Le programme de titularisation doit être défini en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
3 modes de recrutements réservés sont prévus par la réglementation :
- des recrutements réservés sans concours pour l’accès au 1er grade de catégorie C, - des recrutements réservés par sélections professionnelles organisées par cadre d’emplois, lesquelles s’effectuent par auditions des candidats par une commission d’évaluation professionnelle,
- des concours réservés pour les groupes supérieurs de la catégorie A ; qui sont à ce jour restés sans application réglementaire.
Les collectivités peuvent organiser les sélections professionnelles directement, ou confier cette mission par convention avec le centre de gestion de leur ressort géographique.
Il est proposé de passer avec le Centre de gestion du Loiret une convention d’organisation des sélections professionnelles. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 385 -
Ce dernier sera chargé de mettre en place une commission d’évaluation professionnelle chargée d’auditionner les candidats et d’évaluer leur aptitude à occuper des fonctions correspondant au cadre d’emplois pour lequel ils postulent, au vu des acquis de l’expérience professionnelle.
Les listes des agents aptes à être titularisés seront dressées par la commission, pour chaque cadre d’emplois, ouverts aux recrutements professionnalisés et par ordre alphabétique, en tenant compte des objectifs fixés dans le programme pluriannuel adopté par l’employeur.
La nomination de l’agent en qualité de fonctionnaire stagiaire est ensuite effectuée par l’autorité territoriale.
2°) Programme pluriannuel de la Mairie
L’examen des dossiers des agents non titulaires a permis de recenser 39 agents concernés pour l’ensemble des catégories A, B et C. La Mairie propose d’ouvrir 8 postes à la titularisation sur la base des critères suivants :
- pérennité des emplois et des postes au sein de l’organigramme des services ; - valeur professionnelle reconnue ;
- priorité aux agents de catégorie B dont le recours au contrat à durée déterminée ne peut être ouvert que pour une période de 2 ans, selon la réglementation en vigueur ; - priorité aux agents de catégorie C dont la titularisation est normalement accessible par voie de concours.
A contrario, l’accès à la titularisation n’est pas ouvert sur des postes permanents répondant aux caractéristiques suivantes :
- agents de catégorie C dont le recrutement direct est prévu par le droit commun et n’existe pas une procédure dérogatoire ;
- agents de catégorie A ou B dont la résorption de l’emploi précaire est possible via le C.D.I., au terme de 6 ans de services.
Ces 8 postes se répartissent comme suit :
- 3 en catégorie C ;
- 5 en catégorie B.
La Mairie souhaite que le programme pluriannuel soit mis en œuvre sur l’année 2017, dans le cadre d’un calendrier se terminant le 31 décembre 2017.
Le programme pluriannuel est fixé en annexe par cadre d’emplois. Les agents concernés sont informés individuellement de l’ouverture de leur poste à la titularisation. Ils ont la possibilité de se présenter aux sélections professionnelles, ou de renoncer à ce dispositif si pour un motif légitime ou personnel, cette mesure ne s’avère pas intéressante (exemple en cas de proximité d’un départ en retraite).
Dans ces conditions, et après avis du Comité Technique et de la Commission du Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire en faveur des agents non titulaires de la Mairie pour chaque cadre d’emplois concerné, selon les tableaux détaillés en annexe ;
2°) approuver la convention d’organisation des sélections professionnelles à passer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 386 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, natures 64118, 64138 et 6218, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. ANNEXE
23140931V2 LTOC33NNVY SNOILVSIHVINLIL 10
AWWV4D90OHd : ainynuend sa|puuoIssayoid eumnoupnd ep exeary 2sse)° awu2z ep [ediouiid agepos sappuuoissaoid esse epos 4 WaSv suoNTaDs WASV| owez ep rediouud N3S1V L
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 387 - xneJoL
anbrneuoqui ueqinjuawa8euaue 2[P4u28uonensIuupe oueld ags{e1adsuore2npa
sejjeuuoissaJ01d SUOI}9819S uogeoyiuerd
ueronewosf| euiez ep
edioulid ueraiuyoe
anbluyray
enjeonpe
aJISsN4
931409312 LTOC33NNV NOILVSIHVINLIL39IWNWVYHDOd
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 388 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 389 -
N° 16 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la mise à jour de ce tableau, comme régulièrement, qui reprend toutes les fonctions et les métiers qui existent à la mairie d’Orléans.
M. le Maire – Mme TRIPET vous avez la parole.
Mme TRIPET – C‘est par rapport aux temps non complets. Je pense que vous nous aviez indiqué il y a quelques temps Mme SAUVEGRAIN, que nous allions vers le fait de ne plus avoir des temps non complets au niveau de la mairie, est-ce que vous pouvez nous le confirmer ?
Mme SAUVEGRAIN – Dans votre question, ça dépend ce que l’on appelle temps non complet. L’essentiel des agents à temps incomplets étaient les agents des écoles, qui pour la plupart étaient à 28 h 30. Il y a trois ans, nous leur avons proposé à tous au moins 32 h. Certains ont refusé et ont voulu rester à 28 h 30 et c’est pour cela que nous avons encore 4 agents dans ce cas-là. Après, nous avons des agents qui ne travaillent pas à temps complet car ce sont eux-mêmes qui le demandent. Sinon, tous les autres postes, hors cas particulier bien évidemment comme les agents en charge des sorties d’écoles, sont des postes à temps complet.
Mme TRIPET – Merci.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Parmi ces postes permanents sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents non titulaires correspondant à des besoins saisonniers, ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er avril et tient compte des ajustements de postes opérés liés aux évolutions réglementaires (carte nationale d’identité électronique, etc.), aux projets en cours (culture, espace public, patrimoine) et aux requalifications de poste de la petite enfance.
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois de la Mairie annexé. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
1 17
Emplois fonctionnels
[Empoe général 1,00 [Directeur général adjoint 3,00
F = laborateurs de cabinet
Directeur de cabinet 1,00
[Collaborateurs de cabinet 3,00
[FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A
Acheteur public 3,00
Attaché de presse 2,00
Chargé d'action foncière 2,00
Chargé de communication 3,00
Chargé de communication interne 1,00
Chargé de l'action culturelle 00
Chargé de mission arts visuels et numériques
Chargé de mission budget B
Chargé de mission carrières
Chargé de misison contrat de ville et observatoire social / pilotage développement social
Chargé de mission délégation stratégie métropolitaine
Chargé de mission direction générale
Chargé de mission dossiers d'urbanisme
Chargé de mission musiques actuelles et arts émergents
Chargé de mission PLU
Chargé de mission relations usagers institutionnelles
Chargé de mission recrutement
Chargé de mission RIA
Chargé de mission santé publique
Chargé de mission système d'information géographique
Chargé de mission spectacles vivants
Chargé de mission vie des quartiers
Chargé de partenariat
Chargé des parcours professionnels
Chargé d'événements
Chargé de la vie associative
Chef de projet musée des sciences
Collaborateur de groupe majorité
Collaborateur de groupe opposition
Collaborateur de groupe élus non inscrits
Coordonnateur administratif (SAR)
Coordonnateur politique de sécurité =l-loloi-|-1-18[Nl-l-l-tsts
lille lle
=
sl8lxalels|s|8|31818|818181318/8/81818181818|81818
Coordonnateur réussite éducative
Directeur de l'Accueil, état civil et citoyenneté
[Directeur des Affaires juridiques
[Directeur de la Commande publique et des achats B
[Directeur de la Culture, des arts et de l'économie créative
[Directeur de l'Education
[Directeur de la Sécurité et de la tranquilité publique
[Directeur du Développement social
[Directeur du Secrétariat Général
[Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
[Directeur de la Petite Enfance
[Directeur des Relations Humaines
[Directeur des Relations Publiques
[Directeur du Tourisme, de l'Evénementiel et de la promotion du territoire
[Directeur de la Vie des Quartiers et de la démocratie locale
[Journaliste DÉÉÉÉÉOÉÉÉÉÉAECE È
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 390 -
ANNEXE Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/04/2017
Juriste 3,00
Juriste marchés publics 5,00
[Photographe 0,92
[Responsable de l'action culturelle de la médiathèque 1,00
[Responsable administratif du conservatoire 1,00
[Responsable administratif et financier et de la solidarité internationale 1,00
[Responsable administratif des musées 1,00 [Responsable administratif petite enfance 1,00 [Responsable agence sociale 2,00 [Responsable du carrefour des parents 0,80 [Responsable des actions éducatives 1,00 [Responsable des maisons des associations 1,00
— espace info 3ème âge 1,00 Responsable de foyer-logement 3,00 [Responsable de mairie de proximité 6,00 [Responsable de la planification scolaire 1,00 [Resonsable inventaire et recettes 1,00
Responsable pôle ADS 1,00
Responsable pôle assemblées/marchés (SAR) 3,00
Responsable pôle emploi 1,00
[Responsable pôle ressources financières (SAR) 2,00
[Responsable pôle formation 1,00
[Responsable pôle gestion du temps/médico/retraite 1,00
Responsable pôle gestion immobilière 1,00
Responsable pôle manifestations 1,00
Responsable pôle rémunérations 1,00
[Responsable pôle ressources humaines (SAR) 1,00
[Responsable service d'appui et de ressources 3,00
[Responsable service Achats 1,00
Responsable service Action Foncière et Stratégie Immobilière 1,00
Responsable service Animation sportive et jeunesse 1,00
Responsable service Arts et économie créative 1,00
[Responsable service Citoyenneté 1,00
[Responsable service Communication inteme 1,00
[Responsable service des Aînés 1,00
Responsable service Etat civil cimetières 1,00
Responsable service Evénementiel 1,00
Responsable service Information et digital 1,00
[Responsable service Marchés publics 1,00
[Responsable service Missions éducatives 1,00
[Responsable service Personnel des écoles 1,00
—— service Planification et autorisations d'urbanisme 1,00 Responsable service Presse 1,00 [Responsable service Prévention réussite 1,00 [Responsable service Qualité et expertise métier 1,00 [Responsable service Relation aux usagers 1,00
Responsable service Rénovation urbaine 1,00
Responsable service Solidarité insertion sociale 1,00
Responsable service Vie citoyenne 1,00
[Responsable service Vie institutionnelle ville 1,00
[Responsable service Vie professionnelle 1,00
[Responsable service Vie sportive 1,00
[Secrétaire général de l'ESAD 1.00
Catégorie B
Adjoint au responsable du Carrefour des Parents 0,50
Adjoint au responsable mairie de proximité 6,00
Assistant de direction générale 6,00
Assistant particulier du Maire 2,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 391 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/04/2017
Chargé d'affaires commission de sécurité/accessibilité 2,00
Chargé d'affaires marchés publics 3,00
Chargé de formation 5,00
[Chargé de la vie associative 1,00
Chargé de mémoire et citoyenneté 1,00
Chargé de recrutement 3,00
Chargé des associations 1,00
Chargé des relations internationales 1,00
Chargé du projet de Loire 1,00
Chargé du suivi de la participation citoyenne 1,00
IChargé du suivi des effectifs et de la masse salariale 1,00
[Chargé du suivi des subventions et de la vie associative 1,00
Chargé du suivi instances et projets de jeunes 1,00
— du protocole 1,00 [Coordonnateur comptabilité secteur dépenses 1,00 [Coordonnateur comptabilité secteur recettes 1,00 [Coordonnateur juridique 1,00 Chargé de projet utilisateurs e-parapheur 1,00 Chargé de projet utilisateurs logiciels dématérialisation 1,00 Gestionnaire administratif 6,00 Gestionnaire budget 1,00 Gestionnaire carrières 5,00 Gestionnaire cellule d'appui 3,00 Gestionnaire coordination des missions mutualisées 1,00 Gestionnaire de sinistres 1,00 Gestionnaire des équipements et administration 1,00 Gestionnaire immobilier 1,00 Gestionnaire marchés publics 2,00 Gestionnaire médico-administratif 3,00 Gestionnaire paye 1,00 Gestionnaire régie et facturation 1,00 Gestionnaire retraite 3,00 Gestionnaire RH 1,70 IRéférent actes administratifs 1,00 [Référent action sociale 1,00 — budgétaire 2,00 Référent comptable 2,00 [Référent élections recensement et étrangers 1,00 [Référent financier Rénovation Urbaine 1,00 [Référent marchés publics 2,00 [Référent métiers et formation 1,00 — réseaux achats 1,00 Référent ressources humaines 2,00 [Responsable administratif Théâtre Gérard Philippe 1,00 [Responsable conseils d'école 1,00 [Responsable de secteur des écoles 8,00 Responsable équipe accueil 2,00 Responsable maison de la réussite 3,00 Responsable paye 1,00 [Responsable planification des évenements 1,00 [Responsable pôle comptabilité / budget (Immobilier Logistique) 1,00 [Responsable pôle courrier et appariteurs 1,00 [Responsable pôle régie 1,00
Catégorie C
Agent comptable 8,00
Agent d'accueil 21,00
Agent d'accueil/secrétariat 17,00
Agent d'accueil/surveillance 3,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 392 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
1 17
Agent d'accueil/inscriptions Accueil de loisirs sans hébergement 3,00
Agent de saisie 1,00
Assistant de direction 21,00
Agent instructeur (réglementation) 3,50
Assistant administratif 51,50
Assistant archiviste 2,00
Assistant assemblées 3,00
Assistant carrières 1,00
Assistant chargé des représentations du Maire 1,00
Assistant communication interne 0,50
Assistant de projets 1,00
Assistant équipements sportifs 1,00
Assistant espace info 1,00
Assistant fiscalité 1,00
Assistant gestion immobiliere et logistique 1,00
Assistant ingenierie et stratégie patrimoniale 0,50
Assistant instances municipales 4,00
Assistant occupation du domaine public 1,00
Assistant paye 2,00
Assistant protocole 1,00
Assistant recrutement 4,80
Assistant support maintenance 1,00
Assistant utilisateurs Système d'information financier 2,00
Assistant vie scolaire 1,00
Chargé carte scolaire / dérogations 2,00
Chargé de courrier 3,50
Chargé des actes 1,00
Chargé des prestations 2,00
Chargé des transports scolaires 1,00
Chargé du magasin scolaire 1,00
Conseiller action sociale (RH) 2,00
Conseiller usagers 49,00
Coordonnateur logistique ALSH 1,00
Correspondant comptable 28,00
Correspondant ressources humaines 12,00
Chargé de l'hygiène et de la sécurité des écoles 1,00
IHôte(sse) d'accueil 7,00
[intendant 2,00 [Pré-instructeur (urbanisme) 9,00 [Référent assemblées / Gescour 1,00 [Régisseur adjoint 1,00
[Responsable des caisses du Parc Floral 1,00 [Secrétariat pédagogique 2,00
|FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A
Administrateur des données géographiques 1,00
Administrateur système 1,00
Chargé de mission 2,00
Chargé de mission déplacement / circulation 1,00
Chargé de mission du patrimoine urbain 1,00
Chargé de mission géomatique planification 1,00
Chargé de mission stratégie immobilière 1,00
Chargé de projet biodiversité 1,00
Chargé de projet protection des ressources en eau 1,00
Chargé de recueil & traitement des données géographiques 1,00
Chargé d'études 1,00
Chef de projet informatique 2,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 393 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
1 17
[Chef de projet support infommatique 1,00 Chef de projets architecte urbaniste 1,00 Chef de projets grands équipements 1,00 Conducteur d'opérations 9,00 [Coordonnateur du pôle conduite d'opérations 1,00 [Directeur Immobilier et Logistique 1,00
— Planification Aménagement Urbain et Habitat 1,00
Directeur projet des Grands Equipements 1,00
IGeomaticien SIG 1,00
Ingénieur études réseaux et télécommunications 1,00
Ingénieur études systèmes 1,00
Ingénieur réseaux d'énergie 1,00
Responsable Atelier Numérique 1,00
[Responsable logistique, signalisation tricolore et éclairage public 1,00
[Responsable Parc Floral 1,00
[Responsable pôle chauffage et gestion des énergies 1,00
[Responsable de secteur maintenance des bâtiments 2,00
Responsable service Ingénierie (espace public) 1,00
Responsable service Centre de services (informatique) 1,00
Responsable service Entretien et maintenance (immobilier) 1,00
[Responsable service Environnement et développement durable 1,00
[Responsable service Infrastructures (informatique) 1,00
[Responsable service Ingénerie et stratégie patrimoniale (immobilier) 1,00
Responsable service Occupation domaine public 1,00
Responsable service Projets urbains 1,00
Responsable service Qualité de la ville 1,00
[Responsable service Régie (événements) 1,00
[Responsable service Sécurite et Accessibilité 1,00
[Responsable service Système d'information géographique 1,00
[Responsable technique de quartier 5,00
Catégorie B
Adjoint au responsable logistique (espace public) 1,00
Adjoint au responsable technique de quartier (espace public) 7,00
IChargé d'études 5,00
Chargé de coordination et du suivi des concessionnaires 2,00
Chargé des cavités souterraines et risques majeurs 1,00
IChargé d'opérations 11,00
Chargé du parc extincteur et des fommations incendie 1,00
— du SIGOR 1,00 [Chargé suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (patrimoine) 1,00 [Chargé suivi contrôle réglementaire (patrimoine) 0,90 Chargé suivi maintenance éclairage public 1,00 Chauffeur du Maire 1,00 [Chef de projet utilisateurs (CPU) 4,00 [Coordonnateur régie entretien des bâtiments 6,00 [Coordonnateur revue de projets Vie des quartiers 1,00 [Dessinateur projeteur 4,00 [Dessinateur SIGOR 1,00 Gestionnaire de fourreaux secs 1,00 Gestionnaire de patrimoine 3,00 Infographiste 1,00 Inspecteur salubrité 2,00 instructeur droit des sols 9,00 [instructeur ravalement 1,00 [Référent instructeur 1,00 [Régisseur 6,00 IRégisseur des collections 1,00 [Régisseur des événements 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 394 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/04/2017 |
Responsable développement techniques végétales 1,00
Responsable applications 1,00
Responsable des cimetières 1,00
[Responsable équipe arbres 1,00
[Responsable équipe technique (régie événementiel) 1,00
[Responsable équipe terrains de sports 1,00
[Responsable d'équipements sportifs 3,00
— pôle expertise ingénierie (espace public) 1,00
Responsable fontainier 1,00
[Responsable garage 1,00
[Responsable quichet unique et concessions 1,00
[Responsable pôle maîtrise d'œuvre ingénierie (espace public) 1,00
— production florale 1,00 Responsable réglementation 1,00 [Responsable service équipements scolaires et périscolaires 1,00 [Responsable sécurité et sûreté (musées) 1,00 [Responsable technique Parc Floral 1,00
Technicien des expositions 1,00
Technicien d'exploitation (téléphonie) 2,00
Technicien génie climatique 1,00
Technicien habitat et ERP 1,00
Technicien vidéo protection et fibres optiques 1,00
Traficien 3,00
Webmaster 2,00
Catégorie C
Adjoint au responsable Atelier Numérique 1,00
Adjoint au responsable cimetières 1,00
Adjoint au responsable salles 1,00
Agent d'entretien auprès d'enfants 32 46
Agent CSO 3,00
Agent d'intervention (événements) 18,00
Agent d'accueil/sécurité 2,00
Agent de maintenance 3,00
Agent de surveillance 38,00
Agent d'entretien 213,34
Agent d'entretien / accueil 1,80
Agent d'entretien/cimetières 6,00
Agent d'entretien/restauration 6,40
Agent d'entretien/salles 4,93
Agent d'entretien équipe sols (écoles) 2,00
Agent d'entretien équipe transport (écoles) 3,00
Agent de propreté 70,00
Agent de signalisation temporaire 2,00
Agent de stationnement sur la voie publique 10,00
Agent de surveillance parcs/jardins 6,00
Agent de voirie 16,00
Agent technique audiovisuel/multimédia 5,00
Agent technique polyvalent 32,50
Animalier 3,00
Appariteur 7,00
Assistant de prévention hygiène et sécurité 2,00
Assistant dessinateur 1,00
Assistant régie (conservatoire) 2,00
Chargé de l'atelier bois (ESAD) 1,00
Chargé de contrats - électricité 1,00
Chargé de planning régie (événements) 1,00
Chargé de suivi GPS 1,00
Chargé des réceptions 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 395 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/04/2017
Chargé du contrôle des prestations entretien 2,00
Chargé du suivi du patrimoine espaces verts et voirie de l'Agglo 1,00
Chargé gestion de l'eau et contrôle des équipements 1,00
Chauffeur 11,00
Chef d'équipe SPM 2,00
Contrôleur confomité travaux et réglement 1,00
Cuisinier 9,50
Elaqueur 4,00
Fees 9,00 [Electricien monteur 20,00 [Enquêteur instructeur 3,00 [Fontainier 4,00
[Fossoyeur 4,00 Gardien d'équipement sportifs 64,00 Gardien de foyer logements 1,72 Jardinier 96,50 [Macon 3,00 — 1,00 Mécanicien 9,00 [Menuisier 8,00 [Opérateur 3,00 [Peintre 5,00 [Placier 4,00 [Plombier 6,00 IRéférent espace public 28.00 [Référent technique (médiathèque) 1,00 [Relieur 1,00 [Responsable anti tags - signalisation temporaire 1,00 [Responsable atelier (espace public) 2,00 Responsable des équipes d'éclair public 1,00 Responsable des équipes de signalisation tricolore 1,00 Responsable entretien salles municipales 1,00 [Responsable équipe sols (écoles) 1,00 [Responsable équipe transport (écoles) 1,00 [Responsable imprimerie 1,00 [Responsable surveillance parcs et jardins 1,00 Serrurer 7,00 Surveillant de patrimoine 1,00
|FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Archéologue 4,00
IBibliothécaire 3,00
Conservateur des bibliothéques 1,00
Conservateur du patrimoine 2,00
[Directeur Conservatoire 1,00
[Directeur des Musées 1,00
[Directeur du réseau des Médiathèques 1,00
[Professeur (conservatoire) 41,30
[Responsable archives modernes/valorisation 1,00
[Responsable collections vivantes (Muséum) 1,00
Responsable des deux fonds documentaires 1,00
Responsable du public (muséum) 1,00
Responsable du public (réseau des médiathèques) 1,00
[Responsable du fonds Jeanne d'Arc 1,00
[Responsable pôle Archéologie 1,00
[Responsable de pôle (réseau des médiathèques) 3,00
[Responsable scientifique (Muséum) 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 396 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
| — service archives 1,00 Responsable Ville d'Art et d'Histoire 1,00 [Restaurateur art graphique 1,00
Catégorie B
Animateur culturel 2,50
Assistant d'enseignement (conservatoire) 23,00
Chargé du pôle documentaire 1,00
Chargé des archives 2,00
IDocumentaliste 4,00
[Médiateur référent numérique 1,00
[Régisseur des collections 1,00
— bibliothèque de proximité 5,00 Responsable dépôt légal 1,00 [Responsable musée historique et archéologique 1,00 [Responsable unité (médiathéque ) 3,00 [Responsable service éducatif et culturel (musées) 1,00
Catégorie C
Adjoint du patrimoine 36,00
Agent accueil et de médiation 3,00
Agent de récolement 4,00
Aide documentaliste 1,00
Aquariologiste 1,00
IFILIERE SPORTIVE
[Catégorie A
[Responsable service établissements aquatiques 1,00
Catégorie B
Chargé de la planification et du patrimoine des établissements aquatiques 1,00
Chef de bassin et adjoint au responsable 2,00
[Educateur 11,00
[Maître Nageur Sauveteur 13,00
[Responsable établissement aquatique 2,00 [Responsable des dispositifs éducatifs 1,00 [Responsable Île Charlemagne 1,00
[FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Catégorie A
Assistante sociale 0,25
Conseillère en économie sociale et familiale 1,00
Coordonnateur Petite enfance 1,50
[Infirmier 2,00
[Médecin de prévention 1,60 [Pédiatre 1,00 [Responsable établissement Petite Enfance (capacité sup.) 10,90
Catégorie B
Adjoint au responsable d'établissement 10,40
Animateur de Relais d'Assistant Maternel 5,30
Coordonateur CLIC 1,00
IDiététicien 1,00
[Educateur de jeunes enfants 3,30
[Educateur spécialisé 5,00
[Référent de parcours 2,71
[Responsable établissement Petite Enfance 5,70
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 397 - Tableau des emplois au 01/04/2017
Mairie d'Orléans
NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/04/2017
[Travailleur social 13,10
Catégorie C
Aide soignant 4,00
Assistant maternel 23,10
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (dont CLIS) 191,00
Auxiliaire de puériculture 90,00
[FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
fnegor de la police municipale 1,00 Catégorie B Responsable BSIC 2,00 [Responsable poste de quartier 1,00 Catégorie C Adjoint au responsable 9,00 Gardien de Police Municipale 80,00 Gardien de Police Municipale - MMA 2,00 [Responsable de brigade 6,00 [Responsable des brigades 1,00 [Responsable et coordonnateur postes de quartier 1,00 — poste de quartier 3,00 Responsable service CSO 1,00 lAgent de surveillance des écoles 14,43
[FILIERE ANIMATION
Catégorie B
Coordonnateur de secteur périscolaire 4,00
Catégorie C
Adjoint au coordonnateur de secteur périscolaire 5,00
Animateurs périscolaire 60,00
IRéférent périscolaire élémentaire 32,00
[Référent périscolaire maternelle 28,38
HORS FILIERE
Syndicat CFDT 3,00
Syndicat CGT 1,00
EMPLOIS NON
PERMANENTS
[Emplois saisonniers (de mai à septembre) 63
Apprentis 14
Adultes-relais 19
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 398 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 399 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 17 – Sport de haut niveau. Attribution de 2 bourses à des sportifs de haut niveau.
M. SANKHON – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de deux bourses pour des athlètes orléanais, une est perchiste à l’E.C.O. C.J.F. et qui, suite à une blessure à une épaule en 2016, a été perturbée dans sa préparation. Elle est éducatrice sportive à 80 % et on l’accompagne notamment pour l’acquisition de matériel spécifique relatif à la pratique de la perche. Et puis la deuxième, qui est joueuse de tennis pour l’A.S. Handisport, qui a donc souffert d’une tumeur à la moelle épinière et qui fait partie aujourd’hui des huit meilleurs joueuses de sa catégorie d’âge, également des dix premières joueuses mondiales et qui a pour objectif Tokyo 2020.
J’en profite également pour tirer mon chapeau, car cela n’arrive pas tous les jours, à Frédéric DELPY qui a été élu président de la Fédération Handisport. C’est un ancien athlète de 45 ans, qui a fait sa carrière entre 1988 et 2000, qui n’a, ni plus ni moins que quatre médailles para olympiques - deux d’argent et deux de bronze – et qui a été champion d’Europe et champion du Monde, et dont la spécialité était le 100 mètres nage libre, le 400 mètres et le 100 mètres dos.
M. le Maire – Très bien. Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Juste une petite observation sur la description des sportifs bénéficiaires des bourses. Concernant la jeune sportive, je me demande si c’est tout à fait utile de donner des indications sur ce dont elle souffre. La façon dont les choses sont rédigées laisse penser que l’on donne des informations sur l’état de santé et cela m’ennuie un peu. Je pense que le fait de savoir qu’un athlète est qualifié handisport suffit et que l’on n’a pas besoin de dire de quoi il souffre. Merci.
M. le Maire – Dont acte, mais je suis certain qu’il n’y avait aucune volonté négative derrière tout ça.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution des bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).
Après examen par les services de la Mairie, les projets de Mme X et Mme X ont été présentés aux membres de la Commission Sports, Jeunesse et Animations dans les Quartiers qui ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse à Mme X et à Mme X pour un montant total de 2 000 € détaillé en annexe ;
2°) approuver les conventions à passer avec Mme X et avec Mme X;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6714, opération SA 2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 400 -
ANNEXE
Porteur du
projet OBJET
Type du
projet
Montant
du projet
Montant de la
bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Mme X
Perchiste
(E.C.O. C.J.F.)
Après une saison 2016, perturbée par une
blessure à l'épaule, Mme X souhaite
mettre en place un entraînement qui doit
l'amener de nouveau sur les podiums
nationaux déjà atteints en 2015. Au
dernier Perche Élite Tour à Orléans, elle a
franchi de nouveau la barre des 4 mètres.
Afin de se préparer dans les meilleures
conditions possibles, elle maintient
toujours son emploi du temps d'éducateur
sportif à 80 % afin de pouvoir se rendre
régulièrement en stage et de côtoyer les
meilleurs spécialistes de la discipline.
L'équipement matériel spécifique prend
une place importante dans son budget
prévisionnel.
Projet
sportif 5 850 €
1 000 €
(17 %)
Mme X
Tennis
(A.S. Handisport
Orléans)
Souffrant d'une tumeur de la moelle
épinière, cette jeune tenniswoman
pratique le tennis en fauteuil roulant.
Championne de France junior de la
discipline en 2016, inscrite sur les listes
des sportifs espoirs, elle est actuellement
classée 8ème joueuse française catégorie
sénior et 10ème joueuse junior mondiale
du classement de la fédération
internationale de tennis.
Elle inscrit son nom au palmarès de
l'Open Handisport du Loiret en 2016 et
poursuit son perfectionnement pour
réaliser son rêve, à savoir obtenir sa
sélection pour les jeux paralympiques à
venir. Malgré son jeune âge, les JO de
Tokyo en 2020 constituent son objectif
principal.
Projet
Sportif 16 400 €
1 000 €
(6 %)
Total 2 000 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 401 -
N° 18 – Sport de haut niveau. Accompagnement du club Orléans Loiret Basket. Approbation d'un avenant nº 2 à la convention d’objectifs passée avec la S.E.M.S.L. ORLÉANS LOIRET BASKET.
M. SANKHON – Il s’agit M. le Maire d’un avenant à la convention passé avec ORLEANS LOIRET BASKET (O.L.B.), concernant une subvention de 100 000 euros. Par rapport au code national du sport et à l’intérêt public local qui est engagé avec le club, cela permet de consolider le projet sportif global.
M. le Maire – M. LECOQ, puis Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. J’ai bien compris que vous soutenez - je parle pour les 100 000 euros à l’O.L.B. – le sport de haut niveau, mais je crois quand même que ce club perçoit déjà des subventions qui sont déjà confortables, pourquoi encore à nouveau 100 000 euros ? Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous avons été très surpris par cette délibération. Surpris par son timing, nous ne sommes pas en début mais en pleine saison et surpris aussi par son caractère sommaire, d’ailleurs la présentation faite par M. SANKHON va dans le même sens. On n’a pas le sentiment qu’il était très impliqué dans cette affaire, mais vous allez certainement nous expliquer tout ça. Et surtout, on ne comprend pas très bien pourquoi est-ce que c’est à la Ville d’Orléans de venir en aide à un club alors que le sujet finalement c’est le recrutement de joueurs pour venir conforter le club en difficulté ? Les recrutements en cours de saison, cela regarde le club, pourquoi c’est à la Ville de venir abonder alors qu’il semblerait que les dirigeants n’ont pas particulièrement sollicité la Ville pour boucler leur financement ? Tout cela nous paraît un peu étrange. Par ailleurs, on était aussi surpris de cette bienveillance un peu sélective pour le basket et là on est rassuré puisque nous avons sur table une délibération pour le football. Alors peut-être que la prochaine fois on aura quelque chose pour le rugby, comme ça tout le monde est content.
Plus sérieusement, cette affaire est vraiment choquante et surprenante. On est dans une période, on le sait, de difficultés et la Ville n’hésite pas à rogner dans les subventions qu’elle attribue, en particulier à l’égard d’associations qui œuvrent aussi pour le bien public. On se rappelle du débat qui a eu lieu dans cette enceinte autour du relais orléanais. On nous explique que les finances de la Ville sont contraintes et que par conséquent tout le monde doit faire des efforts, et voilà un club qui décide de recruter des sportifs, certainement de grande valeur, mais pour lesquels la Ville est prête comme ça, en pleine année, à donner 100 000 euros. On considère que ça ne devrait pas faire partie des priorités de la Ville, sauf si bien sûr, la bonne santé du club est une condition sine qua none pour légitimer un autre projet de la Ville qui est le projet CO’Met, mais là, on n’est plus dans un débat sportif, on est dans un débat clairement politique.
La dernière interrogation que l’on voudrait formuler ici, même si elle ne fait pas plaisir à tout le monde, c’est quand même la correspondance des rôles entre l’adjoint aux finances, M. MARTIN, et le président du conseil de surveillance de l’O.L.B., M. MARTIN. Ça serait peut-être bien de clarifier le positionnement des deux M. MARTIN dans ce dossier afin de dissiper l’impression de conflit d’intérêts. En tout cas, nous ne voterons pas cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – Je ne doutais pas de votre manque de soutien à l’égard du club. M. PEZET, nous vous écoutons.
M. PEZET – Merci M. le Maire, j’ai simplement quelques éléments factuels par rapport à cette situation. Je crois qu’il est très important de rappeler que la subvention allouée par la Ville d’Orléans pour l’O.L.B. n’a pas évolué depuis maintenant pratiquement dix années. Deuxièmement, l’apport de subvention des collectivités territoriales dans le budget de l’O.L.B. se situe vraiment dans la moyenne basse des équipes de Pro A, il n’y a rien d’exorbitant dans tout ça.
Ensuite et je crois que chacun ici pourra le reconnaître, l’O.L.B. au travers des années est devenu un vrai marqueur territorial de rayonnement sportif. Il est intéressant d’avoir une vision sur le long terme, des affluences au Palais des sports et je me suis amusé à faire un petit calcul. Ça fait maintenant quasiment 15 ans que cette structure dépend de la Ville d’Orléans et ça représente quand même pratiquement 700 000 personnes qui sont venues au Palais des sports voir des matchs de l’O.L.B., ce n’est Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 402 -
pas rien.
Enfin, et je suis persuadé qu’au sein de cette assemblée on a une volonté commune de soutenir cette équipe, mais si cela n’était pas le cas, il faudra le dire clairement et se positionner dans l’avenir par rapport à ça.
(Intervention hors-micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : « ça, c’est du chantage »)
M. le Maire – Non, non, non. C’est vous-même qui avez dit que c’était un sujet politique Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et j’imagine que vous ne disiez pas ça uniquement parce qu’il y a exceptionnellement une caméra dans cette enceinte. M. RICOUD.
M. RICOUD – Moi aussi, comme tous mes collègues, on est très attaché au rayonnement de notre ville, qui s’embellit, qui progresse et là-dessus on est absolument d’accord. Le sport y participe, on est d’accord aussi. Quand on a des clubs comme l’O.L.B. et l’U.S.O. qui rayonnent, même si on voit bien que c’est un peu difficile actuellement, on ne peut qu’être d’accord. Concernant les subventions versées à l’O.L.B., on a toujours été très réticents et même si, comme le dit M. PEZET, la Ville d’Orléans est dans la fourchette basse en termes de subventions. Il n’empêche que lorsqu’on connaît les difficultés actuelles de nos concitoyens, je trouve un peu fort quand même, que l’on débourse 100 000 euros comme ça, tout ça pour acheter trois joueurs, d’après ce que j’ai cru comprendre, afin que l’O.L.B. se maintienne en Pro A. Moi, ça me choque. J’estime qu’il y a peut-être d’autres priorités. Alors on va me dire que si l’O.L.B. devait descendre de catégorie, c’est toute notre ville qui en pâtirait. Moi, je dis qu’aujourd’hui - je le dis depuis des années - une ville qui progresse, c’est une ville qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Je me répète, c’est vrai, mais j’y crois fortement. Aujourd’hui, verser 100 000 euros à l’O.L.B. ne me paraît pas être une bonne décision. Il est vrai que le sport de haut niveau est « gangréner par le fric », c’est clair, et le basket ce n’est pas le pire, bien que je crois que l’on est vraiment dans une démarche où « tout fait fric » et ça, ça me révolte. Moi je voterai contre cette délibération.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Je vais essayer d’apporter des éléments de réponse par rapport aux questions qui ont pu être posées, par les différents intervenants. Premièrement, pour rappeler que l’O.L.B. est une Société d’Economie Mixte (S.E.M.), ce n’est pas une société comme les autres, C’est une société où les collectivités locales détiennent la majorité du capital social. Deuxièmement, est-ce qu’une S.E.M. pour le basket orléanais est une particularité, une situation unique ? La réponse est non. Le basket professionnel français de haut niveau, notamment en Pro A, est constitué pour beaucoup - pas totalement - de S.E.M. Pourquoi ? Pour l’histoire, ce sont des associations devenues au fil du temps des S.E.M., je veux citer Chalon-sur-Saône, Gravelines, Le Mans, Strasbourg et Pau, autant de sociétés qui sont des S.E.M. A partir du moment où vous êtes actionnaire majoritaire dans une société, vous devez faire votre devoir. Vous ne pouvez pas regarder les situations se dérouler sous vos yeux et ne pas agir. C’est vrai que la Ville d’Orléans s’honore que le club, dont elle est première actionnaire majoritaire, se soit maintenu en Pro A, qui est le niveau d’élite du basket, depuis plus de dix ans. C’est une des seules équipes à avoir réussi ce tour de force. La question qui s’est posée cette année, entre les difficultés avec l’entraîneur, celles avec des blessures, était de savoir si finalement, alors même que la saison arrive à son terme, il fallait renforcer les moyens du club. L’O.L.B. est-elle la seule équipe à le faire ? Non, c’est une pratique de la gestion d’un club sportif que de se renforcer le moment venu, pour réussir à passer des étapes qui sont douloureuses et difficiles.
Et c’est ce qui a été décidé de faire et c’est ce que j’ai soutenu. Je le dis ici haut et fort pour la raison suivante : le budget de la S.E.M. O.L.B. est de 4 millions d’euros. Il est inférieur de 20 % par rapport aux autres clubs qui exercent en Pro A, puisque le niveau moyen est de 4,98 millions d’euros pour le budget, c’est le premier point. Deuxième point, concernant la participation des collectivités au financement des clubs de Pro A, on peut aussi en discuter et dire que c’est trop ou pas assez, mais le basket français est constitué comme ça. Le basket français ce n’est pas le football, ça ne reçoit pas des subventions de telle ou telle ligue. Ça reçoit une subvention des droits télévisuels pour 80 000 euros par an, c’est tout. Dans le basket, c’est très limité et donc ce sont les collectivités qui financent. Je voudrais rappeler, pour information, les collectivités qui financent le plus sont Paris avec 1,990 million d’euros, ensuite vous avez Strasbourg avec 1,497 million d’euros, Limoges avec 1,908 million d’euros et Le Mans avec 1,598 million Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 403 -
d’euros. Tous ces chiffres sont publics et sont examinés par la direction nationale du contrôle de gestion, qui existe dans tous les clubs sportifs. Pour la Ville d’Orléans, la subvention actuelle est de 1,010 million d’euros et certains peuvent dire que c’est trop, que c’est du sport spectacle et que l’on n’en veut pas. Les 3 200 spectateurs qui viennent tous les samedis voir le match, après tout, on considère que ce n’est pas utile. C’est vrai que c’est un débat qui peut exister mais nous on pense que c’est utile, parce que cela a un effet d’entraînement. Et donc, lorsque l’on pilote un club, il faut être combatif et au moment venu il faut prendre ses engagements. Ceux pris par la Ville d’Orléans, elle ne les a pas pris seule, elle les prend aussi avec des partenaires, qui ont été sollicités pour effectivement passer cette étape, encore une fois qui est difficile. Sachez que sans équilibre financier, un club est condamné. Un club ne gagne pas par ses résultats sportifs, un club gagne d’abord par sa gestion, sa gouvernance et sa structure. On le voit d’ailleurs très bien dans le football, il y a des difficultés, et lorsque vous êtes rappelés par la patrouille, à ce moment- là c’est une descente qui est compliquée à juguler. C’est pour cela je crois, qu’il faut vraiment prendre cette décision aujourd’hui, qui permet de passer une étape.
Du reste, l’étape ne se passe pas mal M. le Maire, parce que sur les trois derniers matchs, l’équipe en a gagnés deux je crois. Cette décision, elle n’est peut-être pas si mauvaise que ça, donc il fallait certainement la prendre. Les recrutements des trois joueurs ont porté leurs fruits, ça a été une bonne chose, ça a permis de renforcer la masse salariale, comme cela a été dit. Cela constitue un véritable soutien au club, de par les actionnaires majoritaires et la S.E.M. Maintenir l’équilibre financier, je l’ai dit, est une nécessité absolue, sinon dans le sport professionnel vous êtes immédiatement sanctionné.
Vous savez, le niveau de la Pro A est très élevé. Se maintenir en Pro A est un vrai choix, parce que vous avez des équipes qui ont des budgets de plus de 7 millions d’euros et la Ville d’Orléans a le 15ème budget sur 18 équipes. J’amène là une réflexion qui est plus large. J’ai fait la statistique aussi de ce que représente les équipes financées par la Métropole et non pas par la ville centre. Il y en a 9 aujourd’hui et ce ne sont pas forcément de grandes agglomérations, mais elles ont fait ce choix. Il y a Châlons-Reims, Cholet, Dijon, Gravelines, Nancy, Pau, Rouen et Strasbourg. Sommes-nous en avance par rapport à ça ? Je ne le pense pas. Nous n’avons pas fait aujourd’hui ce choix, pas encore, mais peut-être faut-il le faire ? Moi je pose la question clairement, de savoir si aujourd’hui on ne doit pas voir ça sur un périmètre plus large, pour avoir une subvention qui est à la traîne. Je soutiens donc totalement cette délibération. Malheureusement, il a été rappelé que j’étais président du conseil de surveillance du club, je ne peux donc pas prendre part au vote Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je le regrette mais je ne peux pas.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je suis un peu surpris par les réactions de l’opposition aujourd’hui. Je ne sais pas s’il s’agit de postures ou autres, parce qu’en fait, les deux délibérations que nous avons sont majeures pour la Ville d’Orléans et pour la Métropole. J’anticipe sur ce qui vient d’être évoqué, en perspective que je souhaite pour ma part également partager avec Michel MARTIN sur la Métropole. Ce sont deux délibérations majeures, à la fois pour le rayonnement, pour l’animation et pour la jeunesse de la Ville et de la Métropole. En ce qui concerne le rayonnement, nous sommes pour l’immense majorité d’entre nous, à avoir participé à la réunion du 30 mars à l’Université de droit d’Orléans, sur le projet de Métropole et la façon dont on va travailler. Dans la restitution par les groupes, dont je rappelle qu’ils étaient totalement pluriels sur le plan politique, il n’y avait pas de majorité et d’opposition. L’ensemble des élus de toute la Métropole étaient représentés et ont rapporté l’importance du développement culturel et sportif pour le rayonnement, l’attractivité, l’attraction de la Métropole Orléanaise. Je crois que dans ce domaine, le rappeler aujourd’hui c’est essentiel. Il ne suffit pas, le 30 mars, de s’exclamer sur l’importance du rayonnement culturel et sportif comme marqueur d’un développement et d’un rayonnement d’une capitale régionale et ensuite en Conseil Municipal, se retrouver « petit jeu », pour expliquer que finalement, la majorité ne respecte pas ses engagements ou qu’elle ne fait pas ce qu’il devrait falloir faire, par rapport à des clubs élites. En l’occurrence, les deux atouts majeurs de la Métropole, on le sait, c’est d’abord le club de basket en Pro A et c’est ensuite le club de football en ligue 2. Et je suis d’ailleurs très surpris car dans cette affaire-là, Co’Met ou pas, le fait d’être en Pro A, ça ne se discute pas, on est tous ici, en souhaitant qu’effectivement, le club se maintienne et Co’Met n’a rien à voir.
A l’adresse de M. RICOUD, je voudrais dire une chose. Une ville que je connais bien, la ville de Nanterre, sur quel club a-t-elle misé pour entrer Pro A ? Et bien sur son club de basketball. Je connais toute l’histoire, cela s’est fait par la fusion entre la Jeunesse Sportive des Fontenelles de Nanterre et Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 404 -
l’Entente Sportive de Nanterre. Pourquoi ? Et bien parce que pendant des années, la Ville - communiste à l’époque, front de gauche aujourd’hui - s’est effectivement battue pour pouvoir avoir un club en élite. Mais pour quelles raisons ? Parce que c’était le rayonnement du chef-lieu départemental. Ce n’est pas une question de politique, de droite ou de gauche, la ville de Nanterre investit énormément sur son club de Pro A de basket. Je crois qu’aujourd’hui, on ne peut pas effectivement, ici à Orléans, dire une chose, et faire son contraire lorsque l’on se trouve à Nanterre, il faut un minimum de cohérence. On sait, je voudraiS le dire, qu’en terme d’attractivité du territoire, y compris pour des entreprises qui souhaitent s’installer, le fait de savoir qu’il y a des grands clubs sportifs et de grandes actions culturelles, ce sont deux marqueurs qui sont regardés et si on veut attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, c’est important.
Deuxièmement sur l’animation, on a eu vendredi soir, deux matchs au même moment avec 3 000 spectateurs au Palais des sports et 5 200 à La Source pour le match de ligue 2, U.S.O. contre Bourg-en-Bresse. Et bien ces 5 200 cœurs battants, en suspens pendant tout le match jusqu’à la 90ème minute, au stade de La Source et c’est de la même façon, quand on se souvient des 19 à 7 du premier quart temps pour terminer ensuite 90 à 84 à la fin, où on voit qu’effectivement ces 3 000 cœurs battants au Palais des sports, ce sont 3 000 cris de victoire à la fin d’un côté et 5 200 de l’autre. Alors on parle de culture, je crois qu’il y a des amoureux de la culture ici, on parle de spectacle vivant, mais 8 200 personnes, le même soir avec le même suspens et avec la même joie et le même cœur battant, ça vaut largement du spectacle vivant, je peux vous le dire.
Troisième point et je conclurai par cela, notamment pour la jeunesse. Je voudrais rappeler quand même un mot fondamental. Lorsque l’on évoque, ici ce soir également, le fait d’apporter une subvention au centre de formation de l’U.S.O. qui forme aujourd’hui des U19, des U17, des U15, qui fait qu’ils sont tous en tête dans leur division, qu’ils vont tous monter à la fin de l’année, c’est parier pour l’avenir du club.
Et si vous me permettez, pour terminer, de donner une anecdote mais elle est importante parce qu’elle permet de mieux comprendre aussi l’investissement de la Ville là-dessus. Il y a 6 mois, dans le cadre de notre politique de réussite éducative, on s’est retrouvé avec Say SIRISOUK qui est un de nos collaborateurs, avec un jeune qui était au bord du suicide et qui avait effectivement fait des tentatives à deux reprises. Ce jeune avait été arnaqué avec sa mère. Il avait été pris dans une opération où il y avait une association sports/études, qui devait le suivre lui et d’autres jeunes orléanais au niveau des études mais également au niveau du football. En fait, c’est une arnaque totale, puisque d’abord, pour les études il n’y a pas de suivi éducatif et ensuite, aucune amélioration au niveau sportif. On a négocié, avec les parents et avec l’U.S.O., le fait que ce jeune puisse rentrer en U17 et avec le lycée Gauguin, afin qu’il puisse poursuivre ses études. Cela a été fait sans que l’on ne paie un centime, ni ce jeune, ni ses parents et c’est l’U.S.O. qui l’a effectivement fait gratuitement. Je crois qu’il ne faut pas que l’on oppose à la fois d’un côté, le sport élite, d’un autre le sport spectacle ou encore le sport de masse,. Tout est totalement lié, sur une Métropole et une capitale régionale comme Orléans. Voilà ce que j’avais à dire et ça te me tenait à cœur de le dire.
M. le Maire – Ça, ça s’est senti.
(Rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Vous avez raison d’insister M. MONTILLOT, notamment sur le dernier point. Moi je veux simplement dépassionner un petit peu tout ça. D’abord, des politiques, on en fait dans tous les sens. On en fait aussi bien dans le domaine du social, on a beaucoup parlé dans cette enceinte du relais orléanais. Aujourd’hui on est engagé auprès du relais, sur un gros projet d’investissement, alors il faut le temps que ça se monte, parce c’est compliqué pour eux, pour nous, mais ils sont assurés de notre soutien. Par ailleurs, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour que d’autres collectivités puissent se joindre à nous pour pouvoir justement compléter leur tour de table. Je sais que vous êtes connectés avec eux et que vous savez donc très bien que l’on avance vers ce qu’ils souhaitent sur ce sujet-là, après avoir d’ailleurs remis au point un certain nombre de choses dans leur propre association, dont l’appréciation par les dirigeants n’était pas très éloignée avec un certain nombre de remarques qu’avaient pu être faites et tout ça va bien.
On a, dans le domaine de la culture, beaucoup évolué et on a fait un certain nombre de choses. Je ne suis pas sûr qu’il y ait moins d’intérêt pour les uns et pour les autres, M. MONTILLOT, et là Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 405 -
encore, on a avancé. Et dans le domaine du sport, comme cela a été dit, aussi bien dans les clubs, où on fait beaucoup d’équipements de quartiers en ce moment, qui permettent à tous les clubs et à toutes les associations d’avoir un meilleur environnement pour pouvoir développer leurs activités, que dans tout une série d’autres sports, que les sports collectifs, on a encore récemment eu, la chance d’avoir deux championnes médaillées au niveau national, plus toutes les compétitions qui arrivent et ce sont elles qui sont dans le collimateur de CO’Met, ce sont elles que l’on fait venir sur le territoire orléanais pour permettre plus tard à CO’Met de rayonner à l’échelle nationale et ça c’est tout une stratégie que l’on développe et qui fait que vous allez avoir de plus en plus de compétitions de rang national, voire international, dans différentes disciplines, parfois un peu plus confidentielles que le football ou le basket, mais qui permettent à cet équipement de trouver sa place dans le champ des grands équipements européens, où se développent un certain nombre de compétitions.
Maintenant pour le football et pour le basket, sans obérer la délibération qui arrive, on a deux clubs qui, pour des raisons tout à fait différentes les unes des autres, sont en difficultés. L’un plutôt sur le plan sportif, ça a été le cas de l’O.L.B., l’autre au niveau de la présentation de ses comptes, c’est ce qui a été rappelé, suite aux évolutions liées à ses actionnaires, mais sur lesquelles on a aussi un regard attentif. On n’a pas du tout la même responsabilité à l’égard de l’un et de l’autre. Dans un premier cas, comme cela a été excellemment rappelé par Michel MARTIN, dont je remercie tout l’investissement qu’il fait pour l’O.L.B., si le club a pu tenir aussi longtemps, comme il l’a sous-entendu, c’est qu’il a été bien géré. Il a pu y avoir, sur 15 ans, quelques aléas en terme sportif ou sur le plan financier avec de problèmes de soutien ponctuel, cependant la Ville a toujours répondu ponctuellement présente. Elle l’a fait aussi pour le rugby, si vous avez un peu de mémoire pour ceux qui étaient là dans cette enceinte, au moment où le club a failli mettre la clef sous la porte. La Ville a défendu des avances qui ont permis justement au club de se redresser, alors que la Ville n’était pas actionnaire du club, ce qu’elle est à l’O.L.B.
J’insiste là-dessus, parce que nous n’avons pas une responsabilité moindre, dès lors que l’on est majoritaire à l’intérieur du fonctionnement de la structure. Cela appelle, ce que l’on nomme dans le domaine de l’entreprise mais c’est une entreprise, un peu plus de fonds propres à un moment donné où il y a une difficulté ponctuelle. Le vrai sujet pour l’O.L.B. c’est une fois que la saison sera passée, en espérant que nous resterons en Pro A, comment l’O.L.B. se structure pour asseoir une évolution sportive au regard des moyens qui lui sont conférés et qui lui permettront d’avoir et de garder pleinement vivante toute cette histoire qu’elle porte depuis 15 ans. On fait notre devoir, rien de plus mais, rien de moins, parce que sinon on mettrait en danger les finances du club. Il pourrait puiser sur ses réserves, il est sain, mais à partir du moment où il y a un incident qui est repéré, c’est de faire en sorte que l’actionnaire joue son rôle pour soutenir ce club. Un actionnaire un peu singulier, parce que derrière il y a une politique publique. La décision, elle est politique, ici c’est une enceinte politique, parfois avec quelques débats sportifs mais une enceinte politique. Donc la décision est prise dans ce sens-là, comme elle l’est, je le répète, à l’égard de beaucoup d’autres associations dans bien d’autres domaines.
Le deuxième viendra à ce moment-là sur le football. Là, c’est que les forces du club doivent être mises sur la société, c’est son choix et c’est ce qu’elle doit faire à ce stade-là de la compétition. Par contre, il ne faut pas que ça obère tous les efforts qui sont faits sur la formation, comme l’a rappelé Florent MONTILLOT, ça va être l’objet de la délibération 18 bis. Le président nous a indiqué qu’il y avait un petit problème à régler, c’est ce qui va être fait par la délibération que je vais vous encourager à soutenir. Egalement par des investissements qui ne sont pas à la hauteur de CO’Met mais qui n’ont rien à voir non plus en terme d’objet, puisque justement le stade de La Source est essentiellement à vocation pour être utilisé par l’U.S.O. football et par tous ses satellites propres. Mais là, on va continuer d’investir et je l’ai confirmé au président. Là où il y a un petit peu urgence, c’est que le président défend son dossier auprès de la fédération et de ses instances, notamment parce qu’il conteste et à mon avis à juste titre, le fait que la rétrogradation de 4 points soient justifiée et ça l’amène aujourd’hui dans une position qui est dangereuse. Il y a sans doute eu des manquements mais la pénalisation aujourd‘hui est particulièrement lourde et il me semble que le moment où le président, et c’est légitime, soit « seul » avec ses équipes, à défendre son club, mais sente et puisse montrer qu’il y a aussi un engagement de la Ville, qui est complètement derrière lui.
Je pense là, enfin je serais très étonné, que ce ne soit pas un encouragement qui vienne de l’ensemble des membres de cette assemblée. C’est tout et il ne faut pas faire des tas de plans sur la comète, c’est le cas de le dire, il faut savoir raison garder. On a deux clubs qui étaient en difficultés, ils Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 406 -
doivent résoudre leurs problèmes par eux-mêmes, mais cela a quelques incidences, sur lesquelles notre responsabilité est appelée. Moi je suis désolé mais les responsabilités je les assume. M. SANKHON, vous vouliez ajouter quelque chose et ensuite Mme LEVELEUX-TEIXEIRA pour une explication de vote.
M. SANKHON – Merci M. le Maire. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites, effectivement très justes. Ce qui a été évoqué par Michel MARTIN, Florent MONTILLOT ou Philippe PEZET concernant la position de la Ville, ce sont des propos qui sont passionnés, passionnés également au Conseil Municipal mais pas seulement. Dans la relation que l’on a avec les clubs, on a affaire qu’à des passionnés, à des gens qui sont investis et puis parfois à des démarches ou des comportements qui sont portés exclusivement par l’émotion. C’est important pour nous, en tout cas au service des sports, que de continuer à travailler en toute sérénité et avec lucidité surtout. Alors il y a ceux qui manifestent leur émotion de façon très spontanée, parfois violente et virulente. Ce qui est dommage, c’est que nous avons souvent des interlocuteurs qui ont des données qui sont parcellaires, ils n’ont pas tous les éléments et donc des jugements qui sont erronés. Je souhaite également préciser que les délibérations qui sont portées par Soufiane SANKHON au Conseil Municipal … Soufiane SANKHON est un grand garçon. Elles sont portées en âme et conscience, j’assume, je porte pleinement, avec plein de convictions et grand plaisir cette délibération au titre de la subvention pour l’O.L.B.
Je regrette simplement que l’on oppose parfois, et pour moi opposer n’est pas jouer. Le principe de l’égalité de traitement est valable à partir du moment où on maîtrise l’environnement et le milieu sportif. Cela a été très justement rappelé par Michel MARTIN tout à l’heure, une S.E.M. ce n’est pas une S.A.R.L. et un club amateur ce n’est pas un club professionnel. Et même chez les clubs amateurs il y a des disparités dans le fonctionnement, dans l’agencement, dans l’organisation de la cellule sportive ou encore dans les capacités à percevoir des financements par les partenaires. Et puis il y a aussi ce qui rentre beaucoup en ligne de compte pour les sports individuels, notamment c’est l’olympisme ou non. Il est clair que la gestion et l’accompagnement des clubs ça se fait en fonction de tous ces paramètres qui sont très variés et il y a des clubs pour lesquels, et bien 10 000 euros c’est énorme, pour d’autres 100 000 euros ce n’est pas tant que ça, selon le milieu et l’environnement dans lesquels ils évoluent. On a l’exemple du handball, avec le P.S.G. qui a eu un budget total de 17 millions d’euros, le 2ème club qui arrive derrière il a 9 millions d’euros. Le championnat est tronqué, c’est pipé, c’est compliqué pour les autres d’exister après derrière.
Je regrette que certains ne retiennent que ce qui les arrange pour troubler le débat et essayer de couvrir d’opprobres, avec des informations qui souvent ne sont pas les bonnes. On a un plan d’action fort qui a été engagé depuis deux ans maintenant auprès du sport de haut niveau, avec des subventions pour les athlètes qui ont fait les Jeux Olympiques. Avant même qu’ils ne soient qualifiés, on a pris le parti de dire que l’on pariait sur eux et de les accompagner, des bourses de haut niveau dont on a fait le point tout à l’heure, sur deux en tout cas.
Il y a également des subventions d’investissement pour accompagner les clubs. Vous avez parlé du R.C.O. tout à l’heure M. le Maire, et bien ce club est accompagné, pour investir notamment dans ces structures de préparation physique. Des investissements pour les équipements structurants de la Ville, on parle du basket-ball et du football, il ne faut pas oublier que l’on a une piscine sportive qui va sortir très prochainement à La Source avec un bassin de 50 mètres et 8 lignes d’eau, ça c’est juste du pain béni pour les nageurs.
Et puis je conclurai simplement. J’ai une ambition forte pour mon territoire, une ambition de performance, une ambition d’excellence. J’étais il y a deux semaines, au 3ème congrès européen des collectivités à Cracovie avec ma collègue Martine GRIVOT, congrès lors duquel j’étais invité pour intervenir sur l’intérêt pour les collectivités d’investir dans le sport. Je peux vous assurer, qu’à part à Orléans semble- t-il, là-bas il y en aucun qui se pose des questions à ce sujet, il faut investir dans le sport. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Investir, enfin là c’est du fonctionnement … Pour le point d’explication de vote, personne ne couvre personne d’opprobres, nous ne sommes pas d’accord, c’est tout. Il n’y a pas d’opprobres là-dedans, c’est juste une différence de positionnement M. SANKHON.
Je voudrais donc rappeler notre point de vue. Il ne s’agit pas ici de ne pas soutenir le club, et je voudrais vraiment que l’on arrête avec ces simplifications qui je pense, ne font honneur à personne. Ne Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 407 -
pas être d’accord sur les modalités de soutien au club ça ne veut pas dire que l’on ne soutient pas le club. Là ce qui nous pose problème, c’est d’abord le montant de la subvention, le moment où elle intervient et la raison pour laquelle elle est votée, c’est-à-dire le recrutement de sportifs. Donc si la Ville considère que le volet financier qu’elle met à la disposition du club n’est pas suffisant, qu’elle revoit sa convention et que l’on soit sur un fonctionnement beaucoup plus clair, beaucoup plus en amont et que l’on soit dans une stratégie, mais pas une politique du coup par coup, où on va recruter. Alors l’année prochaine on recrutera quelqu’un d’autre on va encore faire un chèque de 50 ou 80 000 euros, donc ça c’est sur la méthode. Deuxièmement, je m’interroge quand même sur le rôle de M. MARTIN par rapport au basket-ball et les explications de M. SANKHON ne m’ont pas convaincues. C’est tout, merci.
M. le Maire – C’est ça l’opprobre. Ensuite, M. LECOQ.
M. LECOQ – M. le Maire, un vote séparé, c’est possible ?
M. le Maire – Je ne vois pas bien là.
M. LECOQ – On est obligé de faire un global alors à ce moment-là ?
M. le Maire – C’est quoi un global ?
M. LECOQ – Et bien écoutez, sur l’O.L.B. moi je m’abstiendrai, car je ne suis pas tout à fait d’accord, ça été expliqué. En l’occurrence, sur l’U.S.O. moi je suis favorable.
M. le Maire – Mais votre vœu est entendu, il y a deux délibérations, dont une que l’on n’a pas encore présentée, donc tout va bien.
M. LECOQ – Oui mais vous avez mis 18 bis, on peut comprendre que c’est à peu près la même.
M. le Maire – Vous comprenez ce que vous voulez, mais moi je vais d’abord faire voter la délibération n° 18, qui ne concerne que l’O.L.B.
M. LECOQ – D’accord, très bien.
M. le Maire – Jusque-là, tout va bien.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien au sport de haut niveau, la Mairie attache une grande importance à l’accompagnement de ses clubs sportifs professionnels. Ainsi, elle soutient le club Orléans Loiret Basket qui évolue en PRO A par une convention d’objectifs et de soutien. Afin de permettre au club de se maintenir au sein de l’élite du basket Français, la Mairie souhaite accompagner la structure qui vient de renforcer son équipe.
L’accompagnement de la Mairie s’inscrit dans le cadre des missions d’intérêt général prévues par le code du sport. Ainsi il est proposé de soutenir la S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET en approuvant un avenant nº 2 à la convention d’objectifs et de soutien prévoyant le versement d’une subvention de 100 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 2 à la convention à passer avec la S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET prévoyant le versement d’une subvention de 100 000 € afin de soutenir la politique sportive du club ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 408 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opération SA2H001A, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 10.
IL Y A 3 NON PARTICIPATIONS.
N° 18 bis – Pratique amateur. Accompagnement du club. Avenant nº 1 à la convention d’objectifs Espoir 2017-2020 passée avec l’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL.
M. SANKHON – Il s’agit d’un avenant la convention d’objectifs Espoir avec la section associative de l’U.S.O. pour une subvention d’un montant de 30 000 euros. C’est une subvention prévue depuis plusieurs semaines maintenant, dans les échanges que l’on a pu avoir avec l’U.S.O. afin de consolider l’accompagnement du club, notamment sur le projet du centre de formation. Aujourd’hui il y a une section jeune, qui n’est pas tout à fait une sports-études avec 50 joueurs concernés. Il y a également l’équipe féminine qui doit monter en Ligue 2, ainsi que l’équipe masculine qui, mécaniquement avec la refonte des championnats, devrait monter en CFA.
M. le Maire – J’ajoute aussi, comme cela a été dit, qu’il y a des investissements qui sont faits et malgré ce que j’ai lu dans la presse, le club, en versant 150 000 euros, en fait rembourse un prêt qu’il a engagé sur des travaux antérieurs, auxquels les collectivités étaient elles-mêmes rattachées. Mais il ne reverse pas l’argent à la Ville, que je sache, c’est ce que l’on m’a dit.
Je vous consulte car nous avons déjà fait le débat, on est d’accord ? J’observe qu’il n’y a pas les 9 mêmes voix donc on est bien d’accord qu’il y a une différence entre le football et le basket-ball.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas pour recruter des joueurs.
M. le Maire – C’est observé. Dans les deux cas, c’est exactement le même sujet. La situation de la saison a mis en péril les finances de chacun des deux clubs et la Ville assume. Elle a plus de légitimité à le faire dans le basket-ball que dans le football mais elle le fait dans les deux cas parce qu’elle tient à ce que les deux clubs soient en bonne situation. C’est très clair Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous pouvez dire ce que vous voulez, les faits sont là. On est actionnaire d’un club, on ne l’est pas de l’autre. Les basketteurs apprécieront.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux pratiques amateurs, la Mairie d’Orléans attache une grande importance à l’accompagnement et à la formation des jeunes sportifs et de leurs clubs de référence. Ainsi elle soutient l’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL par une convention d’objectifs Espoir.
L’US Orléans Loiret Football dédie la stratégie globale du club à l’accession de l’équipe 1ère du club aujourd’hui en Championnat de Division d’Honneur au championnat de CFA2 ; c’est pourquoi, un fort accent est mis sur la formation et la préformation des jeunes sportifs adhérents ainsi que sur le développement de la section féminine.
Afin d’accompagner le club dans le développement de ses actions en faveur de la pratique amateur de son jeune public, il est proposé de soutenir l’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL en approuvant un avenant Nº 1 à la convention d’objectifs espoir prévoyant le versement d’une subvention de 30 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant nº 1 à la convention à passer avec l’US Orléans Loiret Football prévoyant le versement d’une subvention de 30 000 € afin de soutenir la politique sportive du club ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 409 -
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opération SA2H003, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 19 – Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant de la subvention proposée s’élève à 1 500 €.
Une convention à passer avec l’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme, définit les responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’investissement en matériel à passer avec l’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant total de 1 500 € à cette association au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 410 -
ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE
de 80 % à
verser
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
E.C.O. C.J.F.
ATHLETISME
Dans le cadre du soutien à
l'investissement matériel permettant de
soutenir M. X, lanceur de poids
international au sein du club, les dirigeants
ont rénové et mis aux normes de sécurité
l'aire de lancer du poids du stade
Omnisports Orléans La Source, permettant
ainsi d'optimiser les conditions
d'entraînement de ce sportif de haut
niveau.
1 877 € 1 500 €
(80 %)
1 200 €
Total 1 500 € 1 200 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 411 -
N° 20 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projet jeune 2017.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté le règlement de trois types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Un projet a été présenté par Mme X et a fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Le projet répondant aux critères définis, il est donc proposé de lui attribuer une bourse projet jeune.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projet jeune présentée en annexe pour un montant de 700 € à Mme X, au titre de l’année 2017 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 412 -
ANNEXE
Nom du porteur de
projet
Objet Type BPJ Budget global du
projet (en €)
Montant de la
bourse (en €)
Mme X
L’objectif du projet est d’encourager
et d’aider les personnes qui ne
possèdent ni outils ni la place
nécessaire pour concevoir, fabriquer
ou réparer du mobilier.
Pour cela une permanence est tenue
deux fois par mois dans des locaux
partagés avec la Ressourcerie
(29 rue royale) où sont mis à
disposition du savoir-faire et des
matériaux.
L’acquisition de nouveaux outils
permettrait de diversifier les
possibilités, d’élargir les activités et
ainsi donner une nouvelle ampleur
au projet.
Projet libre 1 400 700 (50 %)
Total 700 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 413 -
N° 21 – Éducation. Règlement des activités périscolaires. Approbation de modifications.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une modification du règlement des activités périscolaires, pour faire face aux problèmes que nous rencontrons régulièrement, notamment en début d’année, lorsque nous ne connaissons pas le nombre d’enfants inscrits, lorsque les familles ne nous communiquent pas les informations à l’avance et lorsque du coup, nous ne sommes pas en capacité d’adapter le nombre d’animateurs par rapport au nombre d’enfants. Tout cela d’ailleurs après avoir travaillé avec Muriel SAUVEGRAIN, les syndicats et l’ensemble des agents concernés, c’est-à-dire à la fois les A.T.S.E.M., les agents d’entretien, les animateurs.
On vous propose donc cette modification du règlement de la façon suivante. D’une part, au lieu de faire les inscriptions le jour de la rentrée, nous allons commencer les inscriptions au début du mois de juin, pour permettre aux familles de nous donner à l’avance effectivement les perspectives d’inscription ou non de leurs enfants, dès le jour de la rentrée ou pas. Désormais, on leur laisse la possibilité de ne pas inscrire leurs enfants - on pense notamment aux petits en maternelle – avant la deuxième semaine, en laissant le temps aux enfants de souffler un peu et de s’adapter c’est important. Et en fonction de ces éléments-là, on laisse aux familles plusieurs possibilités. Les deux informations complémentaires que je donne sur ce règlement, c’est qu’en revanche, les familles qui inscriraient les enfants pour le 1er jour de la rentrée et pour la 1ère semaine, mais dont les enfants ne viendraient pas, alors que nous aurons fait l’effort de recruter les animateurs en conséquence, il y aura une pénalité de 5 euros par jour, sur cette 1ère semaine et uniquement sur celle-ci. A l’inverse, les familles qui ne se seront pas inscrites et qui arriveront en demandant à ce que leurs enfants le soient dès le 1er jour, il y aura un délai de carence d’une semaine. C’est-à-dire qu’à ce moment-là, on prendra bien en compte leurs inscriptions, mais pour le lundi suivant. Voilà les éléments de cette amélioration qui correspond à la fois, aux besoins d’organisation en ressources humaines de la Ville et en même temps aux souhaits des agents de la Ville, tels qu’ils nous les ont fait remonter lors de nos différentes réunions de travail.
M. le Maire – Et puis ça sera mieux pour les parents.
M. MONTILLOT – Bien sûr, pour les parents c’est le fait de pouvoir s’organiser et de pouvoir nous donner les informations à l’avance.
M. le Maire – C’est mieux et c’est plus clair. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une question. Les délégués de parents d’élèves ont-ils été associés à cette nouvelle organisation ? Merci.
M. le Maire – Non, non, en l’occurrence Mme TRIPET, absolument pas, puisque c’est vraiment un travail qui a été fait, d’abord avec les syndicats, avec l’ensemble des agents, puisque c’étaient eux qui étaient directement concernés. Il n’y a pas eu, ni avec les délégués de parents, ni avec les enseignants, ni avec les directeurs, de participation à ce travail.
Mme TRIPET – Je me permettais de poser cette question, puisque comme je vois qu’il va y avoir des délais de carence ou une pénalité financière de 5 euros par jour d’absence. S’il y avait eu les délégués de parents, peut-être qu’ils auraient pu travailler bien en amont avec les parents et leur expliquer ce qu’il se passait. Là, nous sommes en train de voter ça pour la rentrée prochaine. En l’état, pour ma part en tout cas, je ne le voterai pas, je voulais vous le dire. Merci.
M. le Maire – Une explication complémentaire de M. MONTILLOT peut-être ?
M. MONTILLOT – Oui, je comprends ce que veut dire Mme TRIPET et je suis désolé car on aurait pu en parler lors de la dernière commission éducation dans laquelle on a travaillé sur ce sujet. Mais très concrètement, les explications et les informations, dès lors que l’on aura voté bien sûr cette modification, seront communiquées à l’ensemble des délégués et à l’ensemble des parents. Ils ne vont pas se retrouver avec une information au mois de septembre avec telle et telle pénalité. Dès la fin du mois d’avril, ils vont être informés de ces modifications. Ils vont ensuite rencontrer tous nos référents dans chaque école par rapport à ces inscriptions et ces modalités. En termes d’information, il n’y aura pas de méconnaissance ou de « loup » découvert au 1er septembre. Tout le travail d’information est bien sûr Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 414 -
antérieur à la rentrée, voilà ce que je voulais dire.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis de nombreuses années, la Mairie accueille aux différents dispositifs périscolaires dès le jour de la rentrée, tous les enfants qui se présentent, sans inscription préalable ni limite.
La fiche d’inscription aux activités périscolaires est ainsi distribuée aux familles le jour de la rentrée scolaire.
Au fil des années, ce système a montré ses limites, notamment depuis l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des TAP. En effet, le retour parfois tardif des fiches par les familles ne permet pas aux référents de procéder aux inscriptions dans de courts délais. Cette situation a pour conséquence :
- de ne pas connaître les enfants qui sont inscrits aux dispositifs,
- de ne pas pouvoir anticiper avec précision le nombre d’animateurs à recruter pour prendre en charge les activités (TAP, accueil périscolaire, aide au travail personnel)
- de ne pas connaître des informations indispensables pour sécuriser la sortie des enfants des dispositifs : enfants autorisés à rentrer seuls, personnes autorisées à venir chercher les enfants, etc.
Afin de remédier à ces dysfonctionnements constatés, les fiches seront désormais distribuées aux familles en fin d’année scolaire N-1 pour la rentrée N (soit au mois de juin).
Cette procédure permettra ainsi aux référents périscolaires de mettre à jour les dossiers avant le début des vacances d’été.
Cette nouvelle disposition s’inscrit dans l’intérêt des familles et dans une démarche de bonne gestion. Elle s’accompagne des deux mesures suivantes :
- permettre aux familles de n’inscrire leur enfant aux dispositifs périscolaires qu’à partir de la deuxième semaine de la rentrée. Chaque famille qui n’aura pas choisi cette option et dont l’enfant sera absent malgré son inscription préalable, se verra appliquer une pénalité financière de 5€ par jour d’absence au cours de cette première semaine, la collectivité ayant en effet procédé au recrutement des animateurs nécessaires au vu des inscriptions et fréquentations prévues. Une exception sera faite bien entendu pour les familles qui feraient face à une rentrée échelonnée (décision prise par le Directeur d’école).
- appliquer un délai de carence d’une semaine pour toute inscription qui sera rendue le jour de la rentrée ou les jours suivants. Cette disposition ne concernera pas les familles emménageant à Orléans en cours d’année. L’enfant ne pourra alors débuter les activités qu’une semaine après le dépôt de la fiche. Il pourra en être de même pour les familles qui auront rendu leur fiche dans les délais mais qui modifieront les inscriptions de leur enfant à la rentrée. Ce délai de carence pourra également s’appliquer pour toute demande d’inscription formulée en cours d’année scolaire. Cette disposition ne s’appliquera pas aux familles arrivées à Orléans après les délais d’inscription.
Ces nouvelles dispositions visent à :
- adapter au mieux les ressources nécessaires pour prendre en charges les activités des enfants.
- permettre de mieux sécuriser, dès la rentrée scolaire, la sortie des enfants à chaque dispositif.
Elles entrainent ainsi une modification du règlement des activités périscolaires. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 415 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement des activités périscolaires annexé pour une mise en œuvre en juin 2017. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. ANNEXE
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des dispositifs
périscolaires.
Il fixe auprès des usagers que sont les parents et les élèves, les modalités d'utilisation de
ces services.
Ceux-ci, organisés sous la responsabilité de la Mairie, ont pour vocation d'accueillir les
enfants scolarisés dans les écoles publiques d'ORLEANS (maternelles et élémentaires) le
matin avant la classe, lors de la pause méridienne, et le soir après la classe. Par leur action
éducative, ils participent ainsi aux missions générales de socialisation de l'enfant, en tenant
compte des rythmes qui lui sont propres en fonction de son âge.
Les services proposés sont facultatifs.
Orléans
Mairie
y.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 416 - | - DEFINITION DES SERVICES
1) L'accueil périscolaire du matin :
L'accueil du matin a lieu de 7H30 à 8H30 (sauf horaires particuliers) en période scolaire, du
lundi au vendredi, y compris le mercredi matin.
Il est mis en place lorsque 5 enfants au moins sont présents au dispositif. Suivant les
effectifs, un accueil mixte maternelle / élémentaire peut être mis en place.
Si les effectifs sont insuffisants et si les conditions le permettent, un transfert vers l'école la
plus proche sera proposé. A défaut, le service sera supprimé. Cela peut intervenir soit dès la
rentrée, soit en cours d'année suivant l'évolution des effectifs réellement accueillis.
Les accueils sont encadrés par les référents périscolaires et des animateurs diplômés.
Tous les projets des intervenants s'inscrivent dans le respect des valeurs éducatives de la
Ville (respect des personnes, des biens, de l'environnement, éducation à la citoyenneté. ..).
Les accueils sont payants et font l’objet d'une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du
Quotient Familial de la famille.
2) L'accueil périscolaire du mercredi midi :
Ce service est mis en place le mercredi pour permettre aux parents dont les enfants ne sont
pas inscrits l'après-midi en Accueils de Loisirs de venir les chercher entre 11h30 et 12h30.
Il est encadré par les agents des écoles et des animateurs.
Cette prestation est facturée aux parents.
3) Les ateliers éducatifs du midi :
IIS sont organisés dans les écoles élémentaires pendant la pause méridienne. IIS permettent
aux enfants de pratiquer des activités sportives, culturelles, artistiques. Ils sont animés par
les référents périscolaires ou des intervenants spécialisés ou des associations.
Ils sont gratuits mais réservés aux enfants déjeunant à la cantine. Les inscriptions sont
prises auprès du référent de l'école.
Ils démarrent après les vacances d’automne et se terminent fin Mai.
4) Les Temps d'Activités Périscolaires :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des temps d'activités périscolaires (TAP)
sont organisés par la Mairie pour les enfants fréquentant les écoles maternelles et
élémentaires.
A travers les TAP, la Mairie propose des activités visant à favoriser l'épanouissement des
enfants, à développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d'apprendre.
Ils se déroulent les lundis, mardis et jeudis de 15H45 à 16H45. Ces temps ne sont pas
imposés.
Mais une inscription vaudra cependant engagement à l’année avec une présence
obligatoire de l’enfant les jours choisis au moment de l'inscription.
Tout enfant ne participant pas aux TAP devra être récupéré à 15h45. Il ne pourra revenir au
sein de l'école participer à un autre dispositif à 16h45.
Les TAP sont gratuits.
> TAP des maternels : ils prendront la forme d'un temps ludique animé par les référents
maternels et les ATSEM et complémentairement par des enseignants ou des animateurs.
Lt)
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 417 - > TAP élémentaires : les enfants pratiqueront des activités diversifiées à vocation éducative,
organisées sous forme d'ateliers découverte (sportifs, culturels, artistiques...) animés par
des associations, animateurs ou enseignants. Les activités ont lieu au sein de l'école mais
pourront également se dérouler dans des espaces tels les gymnases, terrains de sport ou
dans des salles communales.
La présence de l'enfant est obligatoire sur la durée totale de la séance. Aucun départ
anticipé ne sera accepté, (sauf demande de dérogation exceptionnelle dûment motivée par
écrit).
Une présence irrégulière de l’enfant aux TAP pourra conduire à un avertissement voire
à une exclusion du dispositif en cas de récidive.
5) L'accueil périscolaire du soir :
Ces accueils sont organisés dans l'école les lundis, mardis et jeudis soir, après les TAP à
partir de 16H45 et jusqu'à 18H00, pour les enfants maternels et élémentaires.
Le vendredi, l'accueil périscolaire débute dès la fin de classe à 15H45.
Un temps sera réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucune
collation et / ou goûter n'est fourni par la Mairie.
Comme le matin, ces accueils sont encadrés par des référents périscolaires et des
animateurs.
Les personnes habilitées à venir chercher l'enfant et mentionnées sur la fiche d'inscription
peuvent se présenter à tout moment. L'enfant ne pourra en aucun cas repartir seul en cours
de séance, sauf autorisation expresse des représentants légaux pour les élémentaires.
Ces accueils sont payants et font l'objet d'une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du
Quotient Familial de la famille.
6) L'aide au travail personnel (ATP) :
Toutes les écoles élémentaires proposent une aide au travail personnel.
Elle est organisée dans l'école les lundis, mardis et jeudis soir, après les TAP à partir de
16H45 et jusqu'à 18H00.
Un temps est réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucune collation
et / ou goûter n'est fourni par la Mairie.
Le vendredi, l'ATP débute dès la fin de la classe à 15H45 et se termine à 17H15, heure à
laquelle les enfants devront être récupérés ou rentrer seuls s'ils y sont autorisés par les
représentants légaux. Les enfants peuvent également rejoindre l'accueil périscolaire du soir
jusqu'à 18H00 s'ils y sont inscrits Dans ce cas, aucune participation financière
supplémentaire à l'ATP ne sera facturée.
Ce service est assuré par des étudiants ou des enseignants.
Lors de l'inscription à l’aide au travail personnel, les parents s'engagent à ce que leur enfant
fréquente régulièrement l'activité et se comporte de manière correcte de façon à ne pas
perturber le travail de ses camarades. Dans le même but, aucun départ échelonné avant la
fin de l'étude n’est autorisé.
L'aide au travail personnel est gratuite jusqu’à la tranche G du quotient familial. Pour les
quotients suivants, le montant des prestations suit la grille tarifaire.
7) les Clubs Coup de Pouce Clé :
Ils sont réservés exclusivement aux enfants de CP et prioritairement dans des écoles situées
en REP. 5 enfants par club participent chaque soir à une séance permettant de leur apporter
un soutien individualisé dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Ces enfants sont
choisis par les enseignants à la fin du mois d'octobre.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 418 - Ce dispositif se déroule chaque jour à la fin de classe, de 15H45 à 17H15, heure à laquelle
les enfants seront récupérés ou bien rejoindront à titre exceptionnel l'accueil périscolaire du
soir S'ils y sont inscrits.
Ces clubs sont animés par des étudiants et des enseignants.
Ils sont gratuits.
Il sera demandé aux parents de s'impliquer dans ce club en fournissant chaque jour un
goûter à leur enfant et en participant de temps en temps aux séances, en totalité ou lors de
la dernière demi-heure.
IL - CONDITIONS D’ADMISSION :
1) Conditions d'accès
Tout enfant scolarisé dans les écoles publiques d'Orléans peut accéder aux dispositifs
périscolaires, à l'exception des TPS.
Par ailleurs, ces dispositifs ne sont ouverts dans une école que si au moins 5 enfants y sont
présents de manière régulière.
2) Conditions d'inscription
Tout accès à un dispositif périscolaire est conditionné par une inscription préalable.
La démarche s'effectue en remplissant une fiche d'inscription et une fiche sanitaire. Celles-
ci sont distribuées à chaque fin d'année scolaire (au mois de juin) pour la rentrée
suivante. Il est demandé à cet effet aux familles de respecter scrupuleusement la date
de retour des fiches auprès du référent périscolaire de l’école. Cette date de retour est
toujours fixée avant la fin de l’année scolaire, afin de permettre au référent de
procéder aux inscriptions pour la rentrée suivante ainsi qu'aux modifications de
données (numéros de téléphone, etc...).
Toute famille qui rapporte sa fiche d'inscription le jour de la rentrée scolaire se voit
appliquer un délai de carence d’une semaine impliquant que l’enfant ne peut accéder
aux dispositifs que 7 jours ouvrables après le dépôt de la fiche auprès du référent.
Par ailleurs, toute inscription en cours d’année est également soumise au délai de
carence. Cette disposition ne s’applique pas aux familles arrivées à Orléans, après les
délais d’inscription. Toute demande d’accueil occasionnel devra être justifiée et sera
examinée au cas par cas par le référent en fonction des motifs invoqués.
La possibilité est laissée aux parents de ne mettre leurs enfants au périscolaire
qu’une semaine après le début de la rentrée. Une case à cocher est prévue à cet effet
au verso de la fiche d'inscription.
Les familles ayant préalablement inscrits en juin leurs enfants au périscolaire pour le
jour de la rentrée scolaire, mais ne les laissant pas au périscolaire la 1° semaine de la
rentrée se verront alors appliquer une pénalité financière de 5€ par jour d'absence au
cours de cette même semaine (exception faite pour les familles qui seront soumises à
une rentrée échelonnée).
A défaut d'inscription, les enfants ne seront pas accueillis sur les dispositifs et quitteront
l'école à la fin de la classe.
Il est demandé aux parents, pour assurer une stabilité des taux d'encadrement, de respecter
au cours de l’année les prévisions cochées sur la fiche. Concernant les TAP, toute
irrégularité dans leur fréquentation donnera lieu à un courrier d'avertissement voire à une
exclusion en cas de récidive.
Il est rappelé l’importance de l’exactitude des données renseignées sur les fiches
(numéros de téléphone, contacts, autorisations / interdictions...) et la nécessité de les
actualiser en cours d’année si elles étaient amenées à changer.
Le référent procédera chaque jour à un pointage des absents et des présents aux dispositifs
payants, permettant d'établir ensuite la facturation en fonction des consommations réelles.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 419 - 111 — TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
1) Les tarifs
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil
Municipal pour une application au 1% jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la
famille. Il appartient aux familles de transmettre à l'Espace Famille une attestation de leur
organisme allocataire afin que ce dernier soit pris en compte sur l’année scolaire de
référence. Pour les familles qui ne disposent pas d'un quotient familial calculé par la CAF ou
la MSA, la Mairie calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des
informations fournies par la famille dans le formulaire mis à disposition par l'Espace Famille.
Pour l'ensemble des familles, c'est le quotient qui sera en vigueur à l'Espace Famille au
moment de la facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles
allocataires de la CAF, Ce quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an
(janvier, avril, juin et septembre). Une modification du quotient de la famille entre deux
périodes entraînera donc automatiquement une modification du tarif applicable.
A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est
appliqué à la famille.
Deux tarifs sont toutefois indépendants du quotient : enfants non orléanais, enfants
occasionnels. Il en va de même pour la pénalité financière de 5€ par jour en cas
d'absence injustifiée la 1°° semaine de la rentrée, malgré une inscription préalable en
juin.
Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu'un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à
une activité.
Une grille tarifaire est distribuée chaque année aux familles dans le guide de rentrée.
2) Les conditions de paiement
La facturation, hormis les prestations de restauration, est gérée par l'Espace Famille de la
Mairie.
Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations
par dispositif et par enfant.
Les factures devront être réglées avant la date butoir indiquée.
Tous les 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la
procédure de mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées
respectivement par la Direction de l'Education et la Direction de la Petite Enfance figurent
sur la facture unique établie pour l'ensemble des enfants d'une même famille.
Ainsi, en cas de paiements partiels, les paiements des familles seront le cas échéant
imputés par priorité sur les dettes de crèches et de haltes-garderies.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 420 - 3) Les moyens et les lieux de paiement
LIEUX DE PAIEMENT
PAIEMENT Espace | Directionde | _Référent | Mairie de | ... Accueils de Famille | l'Éducation | PÉTSCOI | Proximité | S'ÊES | Loisirs
Espèce oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
4) Prélèvement automatique :
Dès la rentrée ou à tout moment, il est possible d'opter pour le paiement par prélèvement
automatique. Il suffira à la famille de remplir l'imprimé prévu à cet effet disponible auprès du
référent périscolaire, dans les mairies de proximité ou à l'Espace Famille.
5) Le paiement en ligne :
A tout moment les familles peuvent créer leur compte sur le site de la Ville via le
portail famille, leur permettant ainsi de visualiser leurs factures et de les payer en
ligne.
IV - SANTE :
Les enfants atteints d'une maladie contagieuse ne peuvent pas être admis à fréquenter les
dispositifs périscolaires.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l'exception des
dispositions spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet
d'accueil individualisé (notamment sur la pause méridienne). Il ne peut pas non plus
pratiquer de soins aux enfants, à l'exception des petits soins faisant suite à un incident
bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l'armoire à pharmacie de l’école.
En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt
prévenue. À cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour
auxquelles elle peut être jointe.
Les intervenants ont tous accès aux fiches sanitaires remplies par les familles en début
d'année scolaire.
V- ASSURANCES / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Mairie d'ORLEANS n'est engagée que pendant les jours et horaires
de fonctionnement des dispositifs périscolaires et vis-à-vis des seules personnes en
conformité avec ce règlement.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets
personnels des enfants. Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants
n’apportent aucun objet de valeur ni somme d'argent.
Lors des inscriptions, les parents doivent fournir une attestation d'assurance « responsabilité
civile et individuelle accident » au nom de l'enfant. C’est la responsabilité civile de la Ville qui
6
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 421 - intervient pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif ou non, causé à
autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de
l'ensemble des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et
mentionnées lors de l'inscription Les élémentaires ne pourront partir seuls que sur
autorisation expresse du représentant légal.
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le référent périscolaire. Dans
l'hypothèse où ce dernier ne serait pas prévenu, après la 1/2h qui suit la fin de l'accueil, il
est chargé de se mettre en relation avec le Centre de Supervision de la police municipale
afin que soit effectuée une recherche de la famille si les contacts pris auparavant sont
infructueux. Passé 18H30, la Direction de l'Education prend contact avec la police nationale
pour un placement de l'enfant.
VI - DROIT A L’'IMAGE
La Mairie se réserve le droit d'utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants,
affiches) les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités périscolaires.
Les familles sont invitées à donner leur avis dans la fiche sanitaire.
VII- DISCIPLINE ET RESPECT
Durant les heures d'ouverture des activités périscolaires, l'enfant doit respecter ses
camarades, les animateurs et les intervenants mais également le matériel mis à sa
disposition.
Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non
respect de l'autorité des intervenants, comportement désinvolte...) de nature à perturber le
bon fonctionnement des activités fera l'objet d'une réprimande orale suivie d'un courrier
d'avertissement.
En cas de faute grave ou de récidive, l'exclusion temporaire, voire définitive du service
périscolaire pourra être prononcée par le Maire Adjoint chargé de l'Education.
Dans ce cas, la situation de l'enfant sera signalée au Service de Veille Educative (SEVE)
après information des familles.
Par ailleurs, il est rappelé aux parents l'importance de venir chercher les enfants à l'heure à
l'issue des activités périscolaires. Les retards seront consignés dans un cahier signé de la
personne venant chercher l'enfant. Au bout de 3 retards caractérisés, un avertissement sera
adressé à la famille. Si ceux-ci devaient à nouveau se répéter, la Mairie notifiera alors
l'exclusion de l'enfant, considérant que les dispositifs de la Mairie ne constituent pas le mode
de garde approprié à l'enfant.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 422 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 423 -
N° 22 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – Il s’agit M. le Maire de décider de l’attribution de subventions pour un montant de 128 051 euros pour l’exercice 2017 et dont vous avez tous les détails dans les tableaux annexes.
M. le Maire – Mme TRIPET, très en forme, allez-y.
Mme TRIPET – Oui, désolée, ce sera ma dernière intervention. Concernant Pass’Emploi Service, pour lequel il va y avoir une subvention de 9 576 euros, est-ce que cela couvre les problèmes de fonctionnement, de location de l’immeuble ou c’est une aide supplémentaire par rapport à ce que vit cette association qui a quelques difficultés ? Je sais que je vous avais interpellé il y a quelques semaines, j’aimerais simplement savoir si c’est à l’issue de ce qu’il y avait déjà à l’étude au niveau de la mairie et au niveau de cette association ? Merci.
M. le Maire – Il y a plusieurs sujets en effet, une partie par la Ville et une par la Métropole. Depuis je crois que les choses se sont arrangées, puisque j’avais demandé à ce que l’on regarde et on m’a fait un compte-rendu récent pour me dire que la situation s’était rétablie. Là encore il y avait un problème de circulation de l’information à la base.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 128 051 € pour l’exercice 2017. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 424 -
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
I – Soutien aux manifestations sportives
Club Alpin Français
Organisation de sorties pleine nature pour licenciés en
situation d'handicap
Depuis 10 ans, une quinzaine de résidents des foyers
Amis de Pierre, des Tisons et du Hameau de Julien
pratiquent des séances d'escalade. Chaque année des
bénévoles encadrent un séjour pleine nature en faveur
de ces personnes en situation d'handicap afin de
pratiquer l'escalade en milieu naturel. Après un
entraînement régulier à Buthiers (77) ces jeunes
prendront la direction de Combloux pour une découverte
de l'escalade en haute montagne.
900
Sport Parachute Orléans
Organisation des 50 ans du club
24 & 25 juin
Aérodrome St Denis de l’Hôtel
A l'occasion des 50 ans du club, les dirigeants
souhaitent réunir d'anciens et actuels licenciés afin de
leur proposer des largages à partir d'une montgolfière et
d'un avion plus gros que ceux utilisés traditionnellement
au cours des saisons. La présence exceptionnelle sur
site de ces deux moyens d'animation aérienne sera
l'occasion de valoriser le parachutisme sur la région
orléanaise.
600
Amicale Boule Orléanaise
Organisation du Grand Prix de la Ville d’Orléans de
boule Lyonnaise
Dimanche 22 mai
Stade de la Vallée
Cette association organise sa traditionnelle compétition
de niveau national, inscrite au calendrier fédéral.
Une centaine de compétiteurs sont attendus pour
disputer les concours seniors et jeunes.
400
Association Sportive
Du lycée
Benjamin Franklin
Qualification aux Championnats de France U.N.S.S.
De basket à Bordeaux 14 – 16 mars
De judo à Grenoble 22 – 23 mars
Les élèves de la section sportive du lycée option basket
et judo, ont obtenu début mars, à l’issue des
championnats académiques, leurs qualifications pour les
championnats nationaux.
Une vingtaine d’élèves représentera l’établissement aux
cours de ces compétitions.
820
Sous-total 2 720 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 425 -
II – Soutien aux associations de loisirs
Association Educative des
astronomes amateurs du
Centre
Demande de subvention de fonctionnement. Saison
2017
Pratique et enseignement de l’astronomie. Organisation
d’animations publiques et participation à des
manifestations nationales et locales.
600
Bridge Club d’Orléans
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Développement de la pratique du bridge, Organisation
de tournois et participations à des compétitions.
800
Club des Anciennes
Automobiles Club du Loiret
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Expositions, sorties et organisation de manifestations
permettant la promotion de véhicules anciens.
400
L’Amicale Orléanaise des
Pêcheurs de Compétition
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Développement de la pêche en compétition individuelle
et par équipes. Organisation et participations à
différentes compétitions régionales.
500
Le Sandre Orléanais
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Protection du milieu aquatique et promotion de la pêche
sur Orléans.
500
Les Amis du Tramway
d’Orléans
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B
place de Gaulle, puis participations à plusieurs
expositions.
700
Maquette Club Plastique
Orléanais
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Construction de maquettes statiques. Organisation et
participations à différentes manifestations régionales.
200
Union Aéromodélisme
Orléans
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Découverte d'activités manuelles liées au travail du bois
et à la mise en vol de machines volantes.
400
Navi Modèle 45
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2017
Construction de modèles réduits de bateaux navigants
et statiques.
400
Sous-total 4 500
TOTAL 7 220
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 40, article 6574, opérations SB2H008 et SB2H007, service gestionnaire SPO. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 426 -
- Mme KERRIEN Arts et économie créative
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Cent Soleils
Subvention de fonctionnement. 6 000 Projet de résidence d’artiste mené à Orléans de février à avril
2017. 4 000 TOTAL 10 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Harmonie St Marc
St Vincent Participation au cortège du 14 mai après-midi. 270 Harmonie
Municipale d’Ingré Participation au cortège du 14 mai après-midi. 270 Harmonie de la
Chapelle St Mesmin Participation au cortège du 14 mai après-midi. 270 Batterie Fanfare
intercommunale
d’Ingré-Ormes
Participation au cortège du 14 mai après-midi. 270
La Société Musicale
de Sully sur Loire Participation au cortège du 14 mai après-midi. 270 L’Alouette de
Pithiviers Participation au cortège du 14 mai après-midi. 270 TOTAL 1 620
(avis de la Commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evénementiel) Imputation : fonction 024, article 6574, programme XB1H001, service gestionnaire EVE. - Mme LECLERC Social
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
S.G.O.C.
(Société de
Gérontologie de
l’Ouest et du
Centre)
Subvention exceptionnelle.
Appui pour la réservation du Centre de Conférences d’Orléans
dans le cadre des 49e journées de Gérontologie de la
S.G.O.C.
3 000
TOTAL 3 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 427 -
- M. LELOUP Politique de la Ville
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
I – Au titre du dispositif Ville Vie Vacances
Escale Initiation vélo 1 100 Artelier de rue 2 000
Maison d’animation de
la C.A.F. Tout schuss vers la citoyenneté 2 000
Libre de mots Le langage de la rue 950
A.J.L.A. Changer d’air 1 500 Soyons solidaires 1 000
A.S.E.L.Q.O.
Blossières Poser un regard différent sur le monde 750
Sous-total 9 300
II – Au titre du Contrat de Ville
ACTION Espace public numérique 5 000
C.I.D.F.F. Pôle d’accès aux droits Orléans 4 000
Escale
Sports au féminin 2 000
Lieu jeune 10 000
Sports école famille 5 500
Initiative et
développement Renforcer l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficulté 10 402
Libre de mots Se réconcilier avec l'écrit 4 000
A.E.S.C.O. Activités à destination des jeunes 7 235
Pass Emploi Accompagnement vers l’emploi et la formation 9 576
Théâtre charbon Enracinement déracinement 6 500
A domicile 45 Femmes relais santé 14 000
Compagnons
bâtisseurs Mutations solidaires 2 610
A.J.L.A. Action adultes et familles 6 007
Sous-total 86 830
TOTAL 96 130
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville) Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Comité de quartier
Orléans Saint-
Marceau
Subvention de fonctionnement. 5 415
TOTAL 5 415
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 428 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Etablissement
scolaire
bénéficiaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Maternelle Bastié-
Boucher
Projet spectacle avec la compagnie CCDM
Période de réalisation : 12 mai 2017 500 Maternelle Claude
Lerude
Projet découverte des animaux de la ferme
Période de réalisation : 27 avril 2017 100 Elémentaire Gaston
Galloux
Projet visite pédagogique du château de Chambord
Période de réalisation : 06 juillet 2017 298 Maternelle Claude
Lewy
Projet visite du zoo de Beauval
Période de réalisation : 16 mai 2017 248 Maternelle
Gutenberg
Projet visite à la ferme Le Clos des Canes
Période de réalisation : 30 juin2017 178
Maternelle
Gutenberg
Projet visite de l’Arboretum national des Barres
Période de réalisation : 25 mai 2017 139
Ecole Jean Mermoz Projet semaine de prévention Période de réalisation : mars 2017 60
Elementaire Les
Aydes
Projet de carnaval
Période de réalisation : 07 avril 2017 12 Maternelle Roger
Secrétain
Projet visité d’un jardin potager
Période de réalisation : 23 juin 2017 242 Maternelle Claude
Lewy
Projet visite du château de Meung sur Loire
Période de réalisation : 22 juin 2017 240 Maternelle
Bénédicte Maréchal
Projet visite du zoo de Beauval
Période de réalisation : 23 mai 2017 500 Elémentaire Gaston
Galloux
Projet sortie pédagogique au Pôle des Etoiles de Nancay
Période de réalisation : 27 mars 2017 113
Elémentaire Nécotin Projet visite du domaine du Ciran Période de réalisation : 23 mai 2017 160
Elémentaire Les
Guernazelles
Projet visite du château de Chambord
Période de réalisation : 29 mai 2017 100 Elémentaire Les
Guernazelles
Projet découverte d’un lieu d’histoire
Période de réalisation : 19 mai 2017 200 Elémentaire
Kergomard
Projet carnaval du quartier de la Source
Période de réalisation : 24 mars 2017 1 500 Maternelle Roger
Secrétain
Projet carnaval
Période de réalisation : 31 mars 2017 76 TOTAL 4 666
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 123 385 €
- Subventions aux autres organismes : 4 666 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 128 051 € pour l’exercice 2017 ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 429 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 430 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 23 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2017. Approbation de contrats de partenariat et d’une convention de soutien.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, il vous est proposé d’approuver les conventions de partenariat à passer avec BURGER KING et PARTNAIRE, pour des montants conséquents - Michel MARTIN sera très heureux - les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY, ainsi que la S.N.C.F. INTERCITES pour la publicité et j’ai noté en prenant le train il y a à peine un mois, qu’il y avait encore des affiches des fêtes de Jeanne d’Arc de l’année dernière, cela est donc amorti.
M. le Maire – Il peut y avoir aussi de la contre publicité M. GABELLE.
M. GABELLE – Et surtout la station N.R.J., la radio locale et nationale, qui nous accompagne au titre des fêtes de Jeanne d’Arc 2017.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Je voulais rebondir sur ce que disait M. GABELLE sur la S.N.C.F. puisque ce partenariat est assez positif. C’est la 2ème année qu’il est renouvelé et c’est vrai que ça permet dans le train, sur la ligne Paris-Orléans, d’avoir les affiches des fêtes de Jeanne d’Arc très visibles. C’est un facteur de rayonnement pour les fêtes de Jeanne d’Arc et pour notre territoire, en sachant qu’effectivement c’est totalement gratuit.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 14 mai 2017, Orléans célèbrera la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc avec des événements commémoratifs et festifs. Différentes entreprises ont proposé leur soutien financier, logistique ou médiatique pour l’organisation de cet évènement.
Il est proposé d’approuver les conventions à passer avec les partenaires suivants :
- BURGER KING pour un partenariat financier à hauteur de 5 000 € T.T.C. ;
- PARTNAIRE pour un mécénat à hauteur de 5 000 € T.T.C. ;
- Les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY, gérantes des discothèques le « Nova Club », « Le Night Way » et le « Shannon Irish Pub » pour un partenariat logistique visant à accueillir les pré- sélections du concours « Orléans DJ Cast » le 7 avril 2017 et la finale, le 14 avril 2017. Ces partenariats sont valorisés à hauteur de 6 000 € T.T.C. pour le Nova Club et 1 500 € T.T.C. pour le Nightway ;
- S.N.C.F. INTERCITES pour un partenariat médiatique visant à la mise en place dans les trains
Intercités d’affiches des fêtes johanniques, à la valorisation de l’événement sur son blog de lignes
Paris-Orléans-Tours et à la valorisation de l’événement sur ses supports de communication ;
- La radio N.R.J., pour un partenariat médiatique exclusif visant la promotion et la publicité de la
10ème édition du « Set Electro d’Orléans » au niveau national et local. Ce soutien est valorisé à
hauteur de 31 914,00 € H.T., soit 38 296,80 € T.T.C.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, dans le cadre de conventions à passer avec chacun, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes :
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 431 -
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie ; - participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2017 ».
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec BURGER KING, PARTNAIRE, les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY, la S.N.C.F. INTERCITES, et la radio N.R.J., au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, natures 6232 et 7478, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 24 – Événementiel. Marché de Noël 2017. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d’une convention type d’occupation temporaire du domaine public.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2017, organisé par la Mairie, accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2017, sous réserve de modification, ouvrira le 24 novembre 2017 pour l’ensemble des 3 sites habituels – place du Martroi, place de la République et place de la Loire - tandis que la fermeture s’échelonnera selon les pôles : la place du Martroi, hors animations foraines, finira le dimanche 24 décembre 2017, les places de la République et de la Loire fermeront le samedi 30 décembre 2017. Le marché de Noël comptera une soixantaine de chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter les redevances 2016 de 1 %, et de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
En outre, le pôle artisanal formé de 12 chalets proposés à la semaine à des artisans et créateurs a connu un succès grandissant et une forte fréquentation en 2016. Aussi, il est proposé de passer le tarif applicable aux artisans et créateurs locaux ainsi qu’aux commerçants équitables de 30 € en 2015 et 2016 à 35 € en 2017.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les engagements de chacune des parties est proposée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2017 tels que présentés dans le tableau annexé ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 432 -
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à passer avec les exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 7336, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE
MARCHEDENOEL2017 Redevancesd'OccupationduDomainePublic-Tarifsjournaliers(+1%) COMMERCE EQUITABLE, CREATEURS ET ARTISANS
TAILLE inférieure ou égale à 5 ans, d'une
MARCHEDE|TYPEESPACEPARTENAIRE(Convemionpoursoutenàl'événement,ESPACES NOELREAREnnteNONALIMENTARE|fabricmtiondeproduitssuedunASSOCIATIONSÀVOCATIONCARITATIVEETVILLESJUMELLES savoirfaireparticuliernon productonjusqu'àLa commerciallsationduproduit AVEC ABRI |SANS AB [AVEC ABRI| SANS ABFY AVEC ABRI AVEC ouSANS ABFI
MARCHE DE |Cnatet 3m 129€
103€
Martroi Réubtique
.Pacedela[Pére-Noët2512
Lore nonraspact
des jours et 150€ 120€ me LETL ES d'uetre Cautonpar prend.500€ Animationtbe200m°etplus[ou24/11au[63€netdeTVA/jour MARCHEDENOEL2016
NATUREDESESPACES_ ESPACESAVOCATIONCOMMERCIALEESPACESAVOCATIONNONCOMMERCIALE
PRES COMMERCE EQUITABLE, CREATEURS ET ARTISANS Lex ou justifiant d'une existence juridique TAILLEinférieureouégaleà5ans,d'une MARCHEDETYPEESPACEPARTENAIRE(Corrrerionpoursoutenàl'événement,ESPACES industrieletmarisantla producéonjusqu'àLa commercialesationduproduit AVECABRI|SANSABFIAVECABR|SANSASFAVECABFIAVECouSANSABFJ - Piacsdu |Cnatet 4m Dust au |150€ 114€ me -Place du -Placedela|pg,2512 non respect desjourset150120€me hours d'ouwturs Cautonpark chalet500€ Animationfe200m°etplus Animañonfed'uneaurtace<200m° Mairie d’Orléans - Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 433 - Orléans
#9 Mairie
CONVENTION TYPE D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Site ?
MARCHE DE NOEL 2017
Entre
La Mairie d'Orléans — Hôtel de Ville - 45040 ORLEANS CEDEX 1, représenté par,
autorisé par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2017, dont Monsieur le
Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception le ,
Ci-après dénommée « la Mairie d'Orléans »,
d'une part,
Et
La société ou l’association
SIRET
dont le siège social est situé au
représentée par , dûment habilité(e) à l'effet des présentes
Ci-après désignée « l’occupant ».
d'autre part,
PREAMBULE
La Mairie d'Orléans organise le Marché de Noël, du 24 novembre au 30 décembre
2017, dans le centre-ville d'Orléans.
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace public
par la Direction du Tourisme, de l’'Evénementiel et de la Promotion du Territoire, la
Mairie d'Orléans a mis en place par délibération du Conseil Municipal en date du
10 avril 2017 les modalités techniques et financières d'occupation temporaire et
révocable du domaine public dans le cadre de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 434 - ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine
public, à occuper à titre précaire et révocable l'emplacement défini à l’article 3 c1-
après et selon les modalités définies dans la présente convention et sa fiche
technique annexe.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du
domaine public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir LA ? 1
des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation
quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à
l'occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES
PAR LA MAIRIE D’ORLEANS
La Mairie d'Orléans met à disposition de l'occupant, qui en a fait la demande et
dont la candidature est acceptée, l’espace suivant, dont les conditions techniques et
les prestations fournies par la Mairie d'Orléans, selon la nature de l’activité, sont
définies dans la fiche technique annexée et faisant partie de la présente convention.
Ce document est à parapher par l'occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L'ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE
PERSONNEL DE L’'OCCUPATION
L'occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la
présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche technique
annexée à la présente convention.
La Mairie d'Orléans pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier
notamment les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.
L'’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il lui est
interdit de concéder ou sous-louer l'emplacement mis à disposition.
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
L'’occupant pourra accéder à son emplacement à partir du XX novembre 2017
à 08h00 pour s'installer. Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son
état initial l'emplacement, dès la fin de la manifestation et au plus tard le XX
décembre ou XX janvier 2017 à 12h00.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
6.1 Exploitation :
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 435 - Le Marché de Noël est ouvert au public, sans interruption, du 24 novembre au 24
décembre 2017, place du Martroi, du 24 novembre au 30 décembre 2017,
places de La République et de la Loire.
L’occupant a pour obligation d'ouvrir son espace abrité ou non abrité selon les jours
et horaires suivants, sous peine de pénalités prévues à l’article 8.1 de la présente
convention :
Place du Martroi, Place de la République et place de la Loire :
du lundi au jeudi de 11h à 20h, les vendredis de 11h à 21h, les samedis de 10h
à 21h et les dimanches de 10h à 20h.
Pour toutes les places :
le dimanche 24 décembre 2017 : de 10h à 18h
Pour les places de la République et de la Loire :
le lundi 25 décembre 2017 : de 16h à 20h
6.2 Chalet :
Les chalets, 3x2m, 4x2m, 6x2m, sont fournis par la Mairie d'Orléans aux exposants
selon la fiche annexée à la présente convention.
L’occupant prendra les lieux mis à disposition dans l'état où ils se trouvent le jour
d'entrée en jouissance.
Un état des lieux entrant et sortant sera effectué de manière contradictoire en
présence du responsable technique de la Mairie d'Orléans et de l'occupant du chalet
lors de la prise de possession des lieux définie à l’article 5 de la présente convention
et à la libération des lieux y compris en cas de résiliation anticipée.
Lors des phases de montage et démontage, le personnel en charge de la mise en
place des installations devra être équipé des équipements de protection individuels
adéquats conformément aux normes en vigueur.
Il appartient à l'occupant d'aménager le chalet mis à sa disposition et de le décorer
sans l’endommager. L'occupant doit respecter le matériel mis à sa disposition. Tout
aménagement du chalet ainsi que les éléments de fixation (punaises, clous,
agrafes,..) devront être démontés pour la remise du chalet. L'introduction de
produits dangereux ou inflammables ainsi que la pratique d'activités incompatibles
avec la structure en bois du chalet mis à disposition sont formellement prohibées.
6.3 Alimentation et équipement électrique
La Mairie d'Orléans mettra à disposition de l'occupant des points d’alimentation
électrique.
La puissance moyenne mise à disposition sera de 3000W sur PC 16A. L'occupant
ayant des besoins supplémentaires devra le mentionner à l'emplacement prévu à
cet effet dans la fiche technique annexée à la présente convention.
Ces besoins supplémentaires pourront être fournis qu’en fonction de la puissance
électrique disponible.
L'accès aux armoires électriques est strictement réservé au personnel de la Mairie
d'Orléans.
Le non-respect de ces consignes pourra entrainer la résiliation unilatérale de la
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 436 - présente convention et sans indemnité ni dédommagement de la part de la Mairie
d'Orléans à l'occupant.
Une astreinte technique sera mise en place par la Mairie d'Orléans et sera joignable
24h/24.
L’occupant devra être muni de ses propres prolongateurs et multiprises compatibles
avec une utilisation extérieure. La répartition des différents appareils devra être
faite de manière judicieuse.
Les friteuses électriques, les appareils électriques non nécessaires à l'exploitation
du stand sont strictement interdits.
La puissance maximum des lampes halogènes sera de 250w. La puissance utilisée
pour l'éclairage du stand ne devra pas excéder 750w.
6. 4 Circulation stationnement :
Aucun véhicule ne pourra pénétrer sur le site pendant les périodes d'exploitation
prévues à l’article 6.1 de la présente convention. Des horaires seront aménagés en
dehors des heures d'ouverture au public afin de permettre à l'occupant d'effectuer
le réassort de son stand. De même, aucun véhicule ne pourra stationner ou
s'arrêter à proximité immédiate des stands, sous peine de verbalisation et
d'enlèvement par la Police Municipale.
6.5 Responsabilité de l’occupant
L'activité est réalisée aux seuls risques et périls de l'occupant.
Les matériels et/ou équipements apportés et utilisés par l'occupant doivent
respecter les normes et usages de sécurité en vigueur. L’occupant est tenu de
répondre aux exigences de la commission de sécurité qui passe obligatoirement
avant l'ouverture au public.
L’occupant s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à assurer la
surveillance indispensable pour que le matériel utilisé, les activités ou animations
qu'il crée ou qu'il présente ne soient pas susceptibles de gêner, de créer des
troubles ou de présenter quelque danger que ce soit aux riverains, passants ou
participants à ces activités, et se déroulent dans les meilleures conditions, de
manière à ce que la Mairie d'Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour
quelque cause que ce soit à l’un de ces titres.
L'utilisation du gaz sur site est soumise aux règles de sécurité suivantes :
- le stockage de bouteille de gaz en matière composite est strictement interdit
qu'il s'agisse de bouteilles vides ou pleines. En conséquence, une seule
bouteille de gaz en matière composite par appareil est autorisée ;
- les appareils raccordés au gaz doivent être munis d'un système de
coupure automatique de type thermocouple ;
- une couverture anti-feu ou un seau d’eau avec une serpilère doit être
prévue à proximité immédiate des bouteilles et des appareils.
6.6 Sécurité incendie
La Mairie d'Orléans met en place des extincteurs par type de risque sur l’ensemble
du marché. Ces moyens d'extinction de première intervention devront être en
permanence visibles et accessibles au public. L'occupant ne peut s'y soustraire.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 437 - Les moyens d'extinction mis à disposition de l'occupant à l’intérieur de son chalet
seront placés sous son entière responsabilité.
Ainsi, en cas de non-restitution par l'occupant, la valeur de ces matériels seront
retirés sur sa caution par la Mairie d'Orléans.
6.7 Respect des biens et du site mis à disposition
L'occupant est responsable du chalet mis à sa disposition et doit veiller à le
conserver ainsi que le domaine public en parfait état d'entretien et de propreté
pendant toute la durée de l'occupation.
Les liquides de cuisson devront être évacués par l'occupant dans le respect de
l'environnement. Il est formellement interdit d'évacuer ces liquides dans le réseau
de tout à l'égout de la Mairie d'Orléans ou dans celui des eaux usées.
Des containers poubelles seront mis à disposition. Une zone dédiée pour le dépôt
des déchets sera créée. L’occupant devra y amener ses déchets, en dehors des
différents liquides de cuisson, et effectuer un tri sélectif grâce aux containers
identifiés prévus à cet effet.
Tout dommage constaté, au moment du dommage ou lors de l’état des lieux final,
sur le chalet ou sur l’espace public occupé fera l’objet d'une remise ne état par la
Mairie d'Orléans et d’une facturation à l'occupant pour remboursement.
ARTICLE 7 _: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
MODALITES DE PAIEMENT
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée moyennant le
règlement effectif de la redevance arrêtée à la somme de Euros Net de TVA
sur la base des tarifs votés par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2017
et d’une caution sous forme de RIB.
La réservation de l’espace mis à disposition est confirmée par la Mairie d'Orléans
dans un délai de trois semaines à compter du 2 octobre 2017 au plus tard, dès
réception des pièces suivantes :
* la présente convention signée ainsi que ses annexes,
* un chèque de paiement intégral de la redevance établi à l’ordre du Trésor
public et remis entre les mains du régisseur de la Direction du Tourisme, de
l'Evénementiel et de la Promotion du territoire, Place de l’'Etape 45000 Orléans en
précisant le nom et la date de la manifestation,
* une caution sous forme de RIB,
* un chèque de réservation d'un montant de 30% de la redevance intégrale soit
la somme de Euros Net de TVA à titre d'arrhes. En cas d'annulation dans les
conditions prévues à l’article 10.3 de la présente convention, cette somme ne sera
pas rendue par la Mairie d'Orléans à l'occupant. Le chèque de réservation sera
restitué à partir du lendemain de l'ouverture du marché de Noël excepté dans le cas
prévu à l’article 10.3 de la présente convention.
La caution sous forme de RIB ne donne pas lieu à encaissement, les dégradations
constatées à l’occasion de l’état de lieux de sortie ainsi que les éventuelles pénalités
feront l’objet de l'émission d’un titre de recettes émis à l'encontre de l'occupant et
payable à réception.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 438 - ARTICLE 8 : PENALITE POUR NON RESPECT DES JOURS ET HEURES
D'OUVERTURE
En cas de non-respect des jours et heures d'ouverture des espaces définies à
l’article 6.1, une pénalité de 120 € par jour pour une activité commerciale non
alimentaire, 150 € par jour pour une activité commerciale alimentaire et 30 € par
jour pour une activité de commerce équitable, de créateur, de producteur ou de
bouquiniste sera appliquée et facturée par la ville après mise en demeure préalable
restée tout ou partie sans effet.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s'engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à
l'égard des tiers et de la Mairie d'Orléans et d'une manière générale à prendre
toutes les assurances qui seraient nécessaires à ses activités durant la
manifestation susvisée afin de couvrir l'intégralité des risques susceptibles de
survenir durant le temps de son occupation. Il produira en annexe à la présente
convention, pour en justifier, une attestation d'assurance en Responsabilité Civile
établie par sa compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour tous les points
prévus par la présente convention.
A titre indicatif pour les assurances, la valeur à neuf du chalet est de 2660 € T.T.C.
pour un 3x2m, 4425 € T.T.C. pour un 4x2m et 6644 € T.T.C. pour un 6x2m.
La Mairie d'Orléans ne pourra à aucun titre être rendue responsable des vols,
dégradations ou autres dommages dont l'occupant pourrait être victime dans
l'espace mis à disposition.
L’occupant renonce, avec ses assureurs, à tous recours à exercer contre la Mairie
d'Orléans pour tous dommages subis.
L'occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie
d'Orléans et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l'occupant,
de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant
dans les lieux objet des présentes.
En tant qu'employeur, l'occupant s'engage à déclarer ses salariés et à payer les
salaires et charges sociales et fiscales.
ARTICLE 10 : RESILIATION
10.1 Cas de force majeure (et circonstances assimilées)
En cas de force majeure empêchant l'occupation effective de l'espace mis à
disposition, la présente convention sera réputée résiliée de plein droit. L'’occupant
ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de la part de la Mairie
d'Orléans du fait de cette résiliation. La redevance payée d'avance par l'occupant
sera remboursée par la Mairie d'Orléans au prorata temporis de l'occupation.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 439 - 10.2 Du fait de la Mairie d'Orléans
En dehors des cas prévus à l’article 10.1 de la présente convention, si la Mairie
d'Orléans ne pouvait pas mettre l'emplacement à disposition de l'occupant, ou si la
manifestation venait à être annulée en tout ou partie, la présente convention sera
réputée résiliée de plein droit. L'occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité
ni dédommagement de la part de la Mairie d'Orléans du fait de cette résiliation. La
redevance payée d'avance par l'occupant sera remboursée par la Mairie d'Orléans
au prorata temporis de l'occupation.
10.3 À l'initiative de l’occupant
En cas de demande de résiliation de la présente convention, exprimée par écrit par
l'occupant, après le 16 octobre 2017 et avant le début du marché de noël la Mairie
d'Orléans remboursera la redevance et la caution dans leur intégralité et conservera
les arrhes.
10.4 Du fait de l’occupant
En cas de non-respect des dispositions de la présente convention par l'occupant, la
Mairie d'Orléans se réserve le droit de résilier la présente convention et de mettre fin
à la mise à disposition de l’espace moyennant une lettre avec préavis d’une semaine
restée tout ou partie sans effet et sans délai en cas d'urgence. L'occupant ne pourra
prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de la part de la Mairie d'Orléans
du fait de cette résiliation. La redevance payée d'avance par l'occupant sera
remboursée par la Mairie d'Orléans au prorata temporis de l'occupation.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naïtre de
l'interprétation et de l'exécution de la présente convention, à défaut, les litiges
seront portés devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
Le
Pour la Mairie d'Orléans Pour l'occupant,
L’Adjoint Délégué,
François FOUSSIER signataire
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 440 - DIRECTION DU TOURISME, DE L’EVENEMENTIEL
ET DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MARCHE DE NOEL 2017
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
Activité :
ACTIVITE COMMERCIALE ALIMENTAIRE :
Linéaire : Activité de plein air :
O 3 m linéaires [] inférieur ou égal à 6m linéaires
© 4 m linéaires
© 6 m linéaires
ACTIVITE COMMERCIALE NON ALIMENTAIRE :
Linéaire : Activité de plein air :
O 3 m linéaires [] inférieur ou égal à 6m linéaires
© 4 m linéaires
[ 6 m linéaires
AUTRES ACTIVITES :
O Activité non commerciale O Activité à vocation caritative © Espace partenaire conventionné
BIENS MIS A DISPOSITION ET PRESTATIONS VILLE D’ORLEANS (Cf. article 6) :
abri (chalet) : O oui [Û non
gardiennage du site O oui [ non
ramassage des points de collecte des ordures
ménagères O oui [ non un accès à l’eau potable D oui O non
un accès à l'énergie électrique O oui O non
besoin supplémentaire en énergie électrique H oui ess
Combien?
Le traitement des graisses et des huiles usagées est du ressort de l’occupant. Il est
formellement interdit de déverser les graisses et huiles usagées dans le réseau
d’assainissement.
Pour la fermeture des chalets, aucune clé ne sera remise à l’occupant qui devra se
munir de son propre cadenas.
Signature de l’occupant :
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 441 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 442 -
N° 25 – Tourisme. Petit train touristique. Occupation du domaine public. Fixation d'une redevance progressive annuelle. Approbation d'une convention à passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement et d’attractivité touristique, la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME va confier, pour une durée de 5 ans, la gestion d’un petit train touristique à un prestataire pendant la période estivale, du 31 mars au 31 octobre, sur la base d’un parcours défini par arrêté préfectoral.
A cet effet, une convention est proposée afin de définir les conditions dans lesquelles la Mairie autorise le prestataire, la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS à occuper, à titre précaire et révocable, le domaine public communal pour y exercer son activité et fixer les conditions matérielles et financières.
En ce qui concerne la fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public applicable à ce titre, il est proposé l’application d’une redevance annuelle progressive selon le calendrier ci- dessous :
- 1ère année : 1 000 €
- 2ème année : 1 500 €
- A partir de la 3ème année : 2 000 € jusqu’à la date de fin de validité de la convention (en 2022).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la gestion d’un petit train touristique pendant la période estivale ainsi :
- 1ère année : 1 000 €
- 2ème année : 1 500 €
- à partir de la 3ème année et jusqu’en 2022 : 2 000 € ;
2°) dans ce cadre, approuver la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS pour une durée de 5 ans ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 95, nature 70323, service gestionnaire TOU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 26 – Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label "Ville d'Art et d'Histoire". Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Avec le transfert de la compétence « tourisme et promotion du territoire » à la Communauté Urbaine Orléans Métropole, la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME exerce désormais ses missions pour le compte de cette dernière, à l’exception des missions et actions relatives au label « Ville d’Art et d’Histoire » dont la Mairie est titulaire et qui restent de compétence communale.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME vend pour le compte de la Mairie des produits touristiques liés au label « Ville d’Art et d’Histoire », les recettes restant propriété de la Mairie. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 443 -
Dans ce contexte, et conformément à l’article L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales et après avis conforme du Trésorier de la collectivité, une convention d’encaissement/reversement entre la Mairie d’Orléans et la S.P.L. est proposée. Elle est établie pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017 et renouvelable une fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de deux ans.
La S.P.L. encaissera ainsi directement sur son compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’appliquer les tarifs des actions patrimoniales du service Ville d’Art et d’Histoire annexés, approuvés par le Conseil Municipal du 13 mars 2017 ;
2°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2017 et renouvelable une fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de deux ans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 324, nature 70688, opération TA2P002A, service gestionnaire VAH. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. à)
+-170313DEL23-DE
CM du 13 mars 2017
[ES Les
[= |le SJ S
eàm 5©o —=FF >=—[=|
w il 0=ns ® [ail ‘D © D [=N :u) DŸà+ E ù©<«©
eWSHNO}2107SJue1Pn}9‘SUE842PSUIOWSUEgapSuloWSa]1inod
ep 1EA SUE,HO : Syneoynsnfins soyinye19
ynye19 eseuuosiodjesue69epSnidMONO00SPMISIA eWSHNno}2107et1ueuDEdUCOOSCUNPE1DosJUmeoynsnfins1ojdwepsinepueweg
ep [BA SUEalO ° 2 : HNP9I JUEL
20S'€ : HNP94 JUEL ejduis-9SSvdnp1ne}u8}ep3+:HNP91JUEL38:JEUIeId3:JUeyUIeld uesedzzinbxnefze|epeipesasueg- eWSHNO}21071Uy9pSdue}un1nsjeueseguausno ep1eAsueeuo|1edxneeuossZepeyuun2suepejduis-9SSv4seglo9Sepe|eg npinejuejepunjueubedwosseeynpejnol-Sjue1pnj®‘suegL8pSUlOY}'NOSULPIELEP :saynye19:Sjneoynsnfinssgyinye19LAsouumBoid inssdesipueyeseuuosia4senb}euueu]S8JISIA eWiSHNO}81107elduuis-2SSvdyaeoynsnfAnsSueG9epSnid ep[BASUE9lOnp1najuejepajueubedwo99eeynpeL1n04SIOW9epSUIOW8p:Sorqndsno} 3 0S‘+ : HNPOI JUL np uonesi1o|eA (L)DLL3SL:ejenpAIpuIjeejjenuuy/
ep BA SUE9HO Je HB,p 8IIIA SUB9lIO
aIduIS-9SSvd 3149
j uorenesal eduIs-2SS\d 9] 2048 LOT DLL SJHEL IUAY SL lediaiunw l1esu09 suo192y ep ner] LLOZDLLSyueL S'I3NOIAIONISA14VL S31VINONIALYASNOILOYSHAVL SNV37140.Q34IO01SIH.Q13L4V.QATTA391AN3S Mairie d’Orléans - Séance du lundi 10 avril 2017 - - 444 - Envoyé en préfecture le 15/03/2017
Reçu en préfecture le 15/03/2017
[ W T Affiché le
ID : 045-214502346-20170315-170313DEL23-DE
(‘""siaee‘1enueuyo2paus1nSSaJISIA‘JeUUOISSa}O1d)SaJIpaulSajUooUEIS,pEUONEJIAU] enbuawunuuso}snossewuwe/BoidsapjesuoeayqndsejjeanouSepa1alLue1d-JueAeUS8JH8AN099( ayneau8J,UNSUBPSaUSIAXne21eueud-jueneueuondiu9sul] aAUIS-2SSVaSODEJUPAESOINy SERRE ‘SJelLUSPS89JEJpeaus21rj9rnu}s e]apeBJeuoeje}sesJuejuesep Jeunefepjenjuen|1euodsues|:GN ‘SIUJP 89 Jelpeoue a1njoruys e| ap eB1ey9 E| E JS9 SJueJUS Sap Jeuns[gp uoyoe,p egunofz, | 109/ dote ET
. CC
+ ‘dns ‘sed ‘dns Gz ep auoueu 1ed ‘dns 3 0SL Je19U819ju09-8pIn6un,patuBeduwoo ueSaJISIA8pUZ/0£UL1nod ‘xeuwu‘sied6Zepedno:61ed30SL pin6un,paiubediuuosua *siedGzepadno1Bed30SL
eWSHNO}21107
ep |BA
SUE9LO
ame)
eumeio
eynye]
sajeuorjeu suore}sejIueu epe1pe2 ê|SUPSUOI}2Y
eWSUNO}21107 ep|8ASUE9l1O
eymeio
aumeio
eyne19
‘Sa]JUOoU8I‘SE]ISIA
: 2890] uoyendod e|2PUONH2%uIPue senbyoedssuonse- auuoIjUueAuoa Sinauaxe sjeueuesyed- ajjIA € epsuoIJeJseJUEu- : ep a1pe2 2|SUEPSUOI}2Y
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 445 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 446 -
N° 27 – Arts et économie créative. Approbation d'avenants n°1 à passer avec le C.E.R.C.I.L. et l'association Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les associations suivantes, ayant conclu une convention d’objectifs avec la Mairie, ont sollicité le soutien de la collectivité pour l’année 2017 :
1°) Le C.E.R.C.I.L.
Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le C.E.R.C.I.L. a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps d’internement de Pithiviers, Beaune-la- Rolande et Jargeau. Il œuvre dans trois axes : la recherche, la transmission et la préservation des témoignages et des traces de cette période de notre histoire collective.
Une convention 2016 - 2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars 2016, attribuant à l’association une subvention au titre de l’année 2016 s’élevant à 50 000 €, dont 10 000 € pour soutenir un nouveau projet, mis en œuvre à partir de 2016, dédié à la formation du citoyen favorisant une meilleure connaissance des processus qui conduisent aux phénomènes racistes et antisémites.
Compte tenu du projet culturel et scientifique et du budget prévisionnel pour l’année 2017 présentés par le C.E.R.C.I.L., il est proposé d’approuver un avenant n° 1 à la convention 2016 - 2018 qui détermine les engagements respectifs du C.E.R.C.I.L. et de la Mairie, et d’attribuer à l’association une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2017.
2°) Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.)
Fondé en 1999 à Orléans, Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.) - collectif d’artistes, est un label de création et de diffusion dans le domaine de l’art contemporain. L’association est soutenue par la Mairie depuis 2004.
Une convention 2016 - 2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 6 juin 2016, attribuant à l’association au titre de l’année 2016 une subvention de 10 000 €.
Compte tenu du projet culturel et du budget prévisionnel pour l’année 2017 présentés par le P.O.C.T.B., il est proposé d’approuver un avenant n° 1 à la convention 2016 - 2018 qui détermine les engagements respectifs du P.O.C.T.B. et de la Mairie, et d’attribuer à l’association une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2017.
Dans ces conditions, et après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire, du Tourisme et de l’Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 à passer avec le C.E.R.C.I.L. et avec l’association Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2017 :
- C.E.R.C.I.L. : 50 000 €,
- Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu : 10 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 447 -
N° 28 – Arts et économie créative. Musiques actuelles. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association A.B.C.D. au titre de l'année 2017.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association A.B.C.D. créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles et festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la participation d’un large public.
En 2016, A.B.C.D. a modifié son bureau avec l’élection d‘un nouveau Président et l’arrivée de nouveaux bénévoles. Cette modification du bureau a entraîné une réorganisation de l’association autour d’objectifs inchangés et un reformatage du festival de Travers, rebaptisé « Travers en place » recentré sur la place Saint-Aignan à Orléans.
En 2016, l’association A.B.C.D. a été soutenue par la Mairie à hauteur de 23 160 € dans le cadre d’une convention de soutien au fonctionnement, ainsi qu’à hauteur de 2000 € via une convention de soutien à l’équipement.
En 2017, Travers en place (13ème édition) est reconduit les 7 et 8 octobre et intègrera une action jeune public autour de la radio, intitulée « ma parole ».
A.B.C.D. proposera également l’organisation du festival Parcours et Jardins du 19 au 21 mai 2017. Pour célébrer cette 15ème édition, une exposition photographique en partenariat avec l’association Xpoz sera proposée autour du thème « ma vie de quartier ».
Compte tenu de la qualité des nouvelles actions culturelles proposées par A.B.C.D. pour 2017 en lien avec la politique culturelle « hors les murs » menée par la Mairie, il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € à l’association (2000 € pour Parcours et Jardins, 23 000 € pour Travers en Place) dans le cadre d’une convention de soutien 2017.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association A.B.C.D. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 25 000 € à l’association A.B.C.D. au titre de 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 29 – Développement numérique. Raccordement des bâtiments de la Mairie au réseau fibre optique. Approbation d’une convention-type d’installation, de gestion et de remplacement de lignes de communications électroniques à passer avec l’opérateur ORANGE.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du déploiement du réseau de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur le territoire communal d’Orléans par l’opérateur ORANGE, il est possible de raccorder les bâtiments publics appartenant à la Mairie à ce nouveau réseau de fibre optique. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 448 -
Il est donc proposé une convention-type avec ORANGE, d’une durée de 25 ans et sans contrepartie financière, définissant les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de fibre optique qui raccorderaient les bâtiments publics de la Mairie.
Il est à noter que le raccordement des bâtiments à ce réseau fibre optique dans le cadre de cette convention n’entraîne aucune obligation de la Mairie à s’abonner à un accès au réseau très haut débit.
Conformément à la règlementation en vigueur, si la Mairie était intéressée par un abonnement pour un accès très haut débit, elle aurait la possibilité de faire appel à tout opérateur de télécommunications proposant ce service.
La convention type sera passée pour chaque bâtiment concerné.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et Grands Projets Métropolitains, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques, à très haut débit en fibre optique, à passer avec l’opérateur ORANGE, pour une durée de 25 ans pour les bâtiments communaux concernés ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. IMB/45234/X/XXXX
20000000x%X 45000 ORLEANS
CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT
DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
Entre les soussignés
Mairie d'ORLEANS située 1 Place de l'Etape — 45040 ORLEANS
CEDEX 1, représentée par
désignée ci-après sous la dénomination « La Ville », d'une part et
Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros dont le siège social
est situé à Paris au 78, Rue Olivier de Serres,75015 Paris, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 380 129 866
; prise en son Unité de Pilotage Réseau Ouest et représentée par son
Directeur en exercice, CHRISTOPHE MOUROT, dûment habilité à cet
effet et y faisant élection de domicile au 5, rue du Moulin de la Garde
BP.53149, 44331 Nantes cedex 03 : désignée ci-après sous la
dénomination "l'opérateur" d'autre part
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 — Définitions
Le terme ‘Convention’ désigne ci-après la présente convention
conclue sur le fondement des articles L. 33-6, R. 9-2, R. 9-3 et R. 9-4
du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Le
terme ‘Lignes’ désigne ci-après le réseau de lignes de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique
pemettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals dans un
immeuble de logements ou à usage mixte en vue de foumir des
services de communications électroniques. Ce réseau est constitué
d'un chemin continu en fibre optique, composé d'une ou plusieurs
fibres optiques, partant du point de raccordement, tiré dans la
colonne montante de l'immeuble, et aboutissant, via un boîtier
d'étage le cas échéant, à un dispositif de terminaison installé à
l'intérieur de chaque logement ou local à usage professionnel.
Le terme ‘Opérateur désigne l'opérateur d'immeuble signataire de la
Convention, choisi par la ‘Villk’ pour installer, gérer, entretenir et
remplacer les ‘Lignes’ dans l'immeuble au titre de la Convention.
Le terme ‘Opérateurs tiers’ désigne ci-après les opérateurs ayant
signé avec l"Opérateur Orange’ une convention d'accès aux ‘Lignes’
au titre de l'article L. 34-8-3 du CPCE portant sur cet immeuble, afin
de commercialiser leurs offres auprès des habitants de l'immeuble.
Article 2 — Objet
La ‘Convention’, définit les conditions d'installation, de gestion,
d'entretien et de remplacement des ‘Lignes’.
Ces conditions ne font pas obstacles et sont compatibles avec la
mise en œuvre de l'accès aux ‘Lignes’ prévu à l'article L. 34-8-3 du
CPCE. Les ‘Lignes’ et équipements installés par l‘Opérateur
Orange’ doivent faciliter cet accès. L''Opérateur Orange prend en
charge et est responsable vis-à-vis de la ‘Ville’ des interventions ou
travaux d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de
l'ensemble des ‘Lignes’. L'Opérateur Orange’ peut mandater un
tiers pour réaliser certaines opérations et les déclarera à la ‘Ville’.
La ‘Convention’ ne comporte en revanche aucune disposition fixant
des conditions techniques ou tarifaires de l'accès aux ‘Lignes’.
En complément du présent document, des conditions spécifiques
décrivent les modalités de mise en œuvre de certaines des
stipulations prévues par la ‘Convention’.
Les parties peuvent, le cas échéant, s'accorder dans un document
distinct de la ‘Convention’, sur les conditions techniques et
financières de la fourniture de services de communications
électroniques additionnels au bénéfice de la ‘Ville’ ou de l'ensemble
des occupants. La ‘Convention’ est modifiée en tant que de besoin
pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires
entrant en vigueur avant son terme.
Article 3 — Réalisation des travaux
L'Opérateur Orange’ installe une ‘Ligne’ pour chaque logement ou
local à usage professionnel de l'immeuble.
La fin des travaux d'installation dans l'immeuble ne peut excéder 6
(six) mois après la date de signature de la ‘Convention’ la plus
tardive. En cas de non-respect de cette obligation, la ‘Convention’
peut être résiliée dans les conditions définies à l'alinéa 3 de
l'article 12.
Le raccordement reliant le boîtier d'étage au dispositif de
terminaison précité, dit raccordement dlient, peut être réalisé
ultérieurement pour répondre à la demande d'un occupant ou à la
demande d'un opérateur tiers au titre de l'article L. 34-8-3 du CPCE,
dans un délai convenu, sous réserve d'aléa opérationnel.
L'Opérateur Orange’ respecte le règlement intérieur de l'immeuble
ou le règlement de copropriété, ainsi que les règles applicables,
notamment les règles de l'art et les règles d'hygiène et de sécurité
propres à l'immeuble. Les installations et chemins de câbles
respectent l'esthétique de l'immeuble.
La ‘Vilk’ met à la disposition de l‘Opérateur Orange’ les
infrastructures d'accueil ou l'espace nécessaire pour permettre
l'installation des ‘Lignes’. Lorsque de telles infrastructures d'accueil
ne sont pas disponibles, l“Opérateur Orange’ en installe dans le
respect de l'alinéa précédent. Dans tous les cas, l"Opérateur
Orange’ fait en sorte que les infrastructures d'accueil puissent être
utilisées par des ‘opérateurs tiers’.
Lorsque le point de mutualisation installé par "Opérateur Orange’ se
situe dans l'immeuble, la ‘Ville’ permet le raccordement des
‘opérateurs tiers’, qui peuvent emprunter un accès existant sous la
responsabilité de l"Opérateur Orange’. Chaque raccordement d'un
‘opérateur tiers’ fait l'objet d'une information préalable de la ‘Ville’.
Les installations et chemins de câbles respectent l'esthétique de
l'immeuble.
Article 4 — Gestion, entretien et remplacement
La gestion, l'entretien et le remplacement de l'ensemble des
‘Lignes’, des équipements et des infrastructures d'accueil installés
ou utilisés en application de l'article 3 sont assurés par l'Opérateur
Orange’. La ‘Ville’ autorise l'Opérateur Orange’ à mettre à
disposition d'opérateurs tiers’ toutes les ressources nécessaires au
titre de l'accès aux ‘Lignes’. L''Opérateur Orange’ est responsable
de ces opérations et en informe la ‘Ville’.
Article 5 —- Modalités d'accès au bâtiment
L'Opérateur Orange’ respecte les modalités d'accès au bâtiment
définies dans les conditions spécifiques à l'occasion de toute
intervention nécessaire aux opérations d'installation, de gestion,
d'entretien et de remplacement. La ‘Ville’ garantit cet accès à
l'Opérateur Orange’, à tout tiers mandaté par lui et, à ce titre, aux
‘opérateurs tiers’.
Article 6 — Raccordement des Lignes à un réseau de
communications électroniques à très haut débit ouvert au public
Le raccordement des Lignes à un réseau de communications
électroniques à très haut débit ouvert au public interviendra dans les
3 mois suivant la fin des travaux d'installation dans l'immeuble.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 449 -
ANNEXE orange
Article 7 —- Responsabilité et assurances
L''Opérateur Orange’ est responsable des dommages tant
matériels que corporels causés par les travaux ou par ses
installations et équipements, tant pour lui même que pour les tiers
mandatés par lui, et ce à l'égard de la ‘Ville’, de ses ayants droits et
des tiers qui se trouveraient dans l'espace privatif au moment des
travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte
ls assurances nécessaires pour couvrir ls éventuels dommages
matériels ou corporels, dont le périmètre et le montant du plafond
sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage à en
justifier à la première demande de la Ville.
L''Opérateur Orange’ et la ‘Ville’ établissent un état des lieux
contradictoire, selon les modalités prévues à l'article 14.2 des
conditions spécifiques avant les travaux et après achèvement des travaux d'installation. En cas de imputables aux travaux, l'Opérateur Orange s'engage à en faire la déclaration auprès de la Ville et assure, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.
Article 8 — Information du ‘Propriétaire’, de l'Opérateur et des
‘Opérateurs tiers’
Préalablement à l'exécution des travaux, l'Opérateur Orange’
propose à la ‘Ville’ un plan d'installation des ‘Lignes’, des
équipements et des éventuelles infrastructures d'accueil.
L''Opérateur Orange tient à jour ce document et le tient à
disposition de la ‘Ville’ ainsi que toutes les informations utiles sur
ls modifications apportées aux installations établies dans le cadre
de la ‘Convention’, selon les modalités définies dans les
conditions spécifiques.
Dans le mois suivant la signature de la ‘Convention’, l"Opérateur
Orang’ en informe les ‘Opérateurs tiers’ conformément à l'article
R. 9-2 Ill du CPCE.
La ‘Ville’ informe l'Opérateur Orange’ de la situation et des
caractéristiques de l'immeuble, notamment celles liées à son
environnement, à sa vétusté, à son accès, à sa fragilité et aux
nuisances sonores. En particulier, la ‘Ville’ tient à disposition de
l'Opérateur Orange’ toutes les informations disponibles et
nécessaires à la réalisation des travaux d'installation, notamment
dans le cadre des études techniques préalables à l'installation.
Article 9 — Dispositions financières
L'autorisation accordée par la Ville’ à l"Opérateur Orange’ d'installer
ou d'utiliser les ‘Lignes’, équipements et infrastructures d'accueil
n'est assortie d'aucune contrepartie financière L'instalation,
l'entretien, le remplacement et la gestion des ‘Lignes’ se font aux
frais de l"Opérateur Orange.
Article 10 — Propriété
L''Opérateur Orange est propriétaire des ‘Lignes’, équipements
et infrastructures d'accueil qu'il a installés dans l'immeuble, et le
demeure au terme de la ‘Convention’.
Article 11 — Durée et renouvellement de la ‘Convention’ Sauf
dispositions contraires définies dans les conditions spécifiques, la
‘Convention’ est conclue pour une durée de 25 (vingt-cinq) ans à
compter de la date de sa signature.
Lorsque la ‘Convention’ n'est pas dénoncée par l'une ou l'autre
des parties dans les conditions définies à l'article 12, elle est
renouvelée tacitement pour une durée indéterminée.
IMB/45234/X/XXXX
Article 12 — Résiliation de la ‘Convention’
- À l'initiative de la ‘Ville’ :
La Ville’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre recommandée avec
accusé de réception en respectant un préavis de 12 (douze) mois avant
ke terme de la ‘Convention. Dans ce cas, l"'Opérateur Orange’
l'informe de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ au plus tard dans les 90
(uare vga) jours een le das de réception de là notification de la dénonciation de la ‘Convention’.
Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, la ‘Ville’ peut la résilier
par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un
préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant le terme envisagé par
la Ville.
En cas d'inexécution ds travaux d'installation des ‘Lignes’ dans
l'immeuble dans le délai de 6 (six) mois à compter de la date de
signature de la ‘Convention’ la plus tardive, la Ville’ peut résilier la
‘Convention’ par courrier recommandé avec avis de réception, sans
qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice.
- À l'initiative de l'Opérateur Orange! :
L''Opérateur Orange’ peut résilier la ‘Convention’ par lettre
recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis
de 18 (dix-huit) mois avant le terme de la ‘Convention’. À ce titre, l"'Opérateur Orange’ informe la ‘Ville’ de l'identité des ‘Opérateurs tiers’ dans son courrier de résiliation.
Lorsque la ‘Convention’ est renouvelée, l'Opérateur Orange’
peut la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception,
en respectant un préavis de 18 (dix-huit) mois minimum avant ke
terme envisagé par lui.
Article 13 — Continuité du service
En cas de c d'opérateur d'immeuble, l"Opérateur
Orange’, signataire de la ‘Convention, assure la continuité du
service jusqu'à ce qu les opérations de gestion, d'entretien et de
remplacement des équipements installés soient transférées à un nouvel
opérateur d'immeuble, et ce pendant un délai maximum de 6 mois, à
compter du terme de la ‘Convention’.
Article 14 — Conditions spécifiques
Les conditions spécifiques précisent obligatoirement :
- le suivi et la réception des travaux ;
- les modalités d'accès aux parties communes de l'immeuble ;
- la police d'assurance et le montant du plafond prévus à l'article 7.
-les modalités d'information du propriétaire et de l'opérateur quant au
respect de la législation sur la présence d'amiante
Les conditions spécifiques peuvent préciser :
- les engagements de qualité complémentaires éventuellement pris
par l'Opérateur Orange ;
- les standards techniques mis en œuvre par l'Opérateur Orange";
- les modalités de gestion, d'entretien et de remplacement des
‘Lignes’, équipements et infrastructures d'accueil, en
compléments des dispositions de l'article 4 ;
- la durée de la ‘Convention et les conditions de son renouvellement
si alles diffèrent de celles prévues à l'article 11 ;
- les procédures et les cas de résiliations ;
- les modalités d'évolution de la ‘Convention '.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 450 - orange
CONDITIONS SPECIFIQUES
Article 14 .1 - Documents contractuels - Hiérarchie
Les présentes conditions spécifiques relèvent et font partie intégrante
des conditions générales de la convention, conclue sur le fondement
de l'article L. 33-6 du Code des Postes et Communications
Électroniques, entre l'Opérateur Orange et la Ville des immeubles sis X22000OXXX 45000 ORLEANS relatives aux conditions
d'installation, etou de gestion, d'entretien et de remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique.
Les documents composant la présente Convention sont, par ordre de
priorité décroissante :
. les conditions générales,
. les conditions spécifiques et leurs annexes :
. annexe 1 : synthèse des informations sur l'accès à l'immeuble.
Article 14.2 — Modalités d'exécution et de suivi des travaux d'installation
L'état des lieux contradictoire prévu à l'article 7 est effectué sur
demande de la Ville.
Pour la réalisation des travaux d'installation de la fibre à l'intérieur de
l'immeuble, l'Opérateur Orange s'engage à :
. mettre à disposition un interlocuteur unique pendant toute la phase
du chantier,
. remettre un modèle de travaux à effectuer dans les parties
communes,
. procéder à une ou plusieurs visites de l'immeuble, après
information préalable de la Ville, pour effectuer l'étude décrivant les
travaux de câblage vertical en utilisant les infrastructures existantes.
Orange ou l'opérateur bénéficiaire de la mutualisation utilisent
exclusivement les gaines et passages existants, mais en l'absence
de gaine ou en cas de gaine saturée, la Ville autorise la pose du
câblage dans une goulotte en apparent ou la pose du câblage en
apparent sans goulotte si les autres câäblages sont posés sans
goulotte. Pour respecter le droit d'accès au point d'adduction, s’il
venait à être positionné en partie privative, la Ville s'engage à
faciliter l'accord des occupants pour la mise en œuvre par
l'opérateur Orange d'une solution technico-économique adaptée
pour garantir la continuité du parcours de la fibre, entre la partie
publique et les parties communes.
L'Opérateur Orange assure pendant les travaux :
. un affichage dans les parties communes d'une information sur la
durée et la nature des travaux,
. le maintien de la propreté et de l'esthétique des parties communes,
. le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
A la fin des travaux L'Opérateur Orange pose une plaque dans les
parties communes de l'immeuble afin d'informer les résidents que
l'immeuble est équipé par Orange d'un réseau fibre optique très haut
débit.
Date :
Signature de l'Opérateur Orange:
IMB/45234/X/XXXX
Article 14.3 — Modalités d'informations du Propriétaire et
de l'Opérateur - Amiante
La Ville et l'Opérateur Orange conviennent que la communication
relative aux conditions d'exécution des travaux ou d'exécution de la
présente convention notamment sur les conditions d'accès à
l'immeuble pour la maintenance ou la mise en place d'un câblage
d'étage, s'effectueront par courrier ou par échange de mails.
L'Opérateur Orange infomera la Ville avec un préavis raisonnable
des interventions dans l'immeuble pour effectuer les études ou
procéder aux travaux d'installation des lignes de communications
électroniques, exception faite des cäblages d'étage destinés au
raccordement des Clients finals.
A titre indicatif les délais d'infomation préalables sont de 3 jours
ouvrables pour l'étude et de 5 jours ouvrables pour les travaux.
La Vilk s'engage :
. à adresser à l'Opérateur Orange les informations figurant en
annexe 1 selon la périodicité mentionnée dans cette annexe,
. à informer l'Opérateur Orange de vente partielle ou totale de
l'immeuble.
Dans l'hypothèse où l'immeuble est soumis à la réglementation sur
la protection contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la
Ville fournit à l'Opérateur Orange, avant tous travaux, le dossier
technique sur ce sujet.
Article 14.4 — Plafonnement de responsabilité et
d'assurance
Le plafonnement de responsabilité et d'assurance prévu à l'article 7
des conditions générales est fixé comme suit :
.7 000 000 € pour les dommages corporels,
.1 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels directs,
.1 500 000 € contre les recours des voisins et des tiers.
Cette garantie est couverte par la police d'assurance souscrite par
France Télécom -Orange qui sera fournie sur demande.
Article 14.5 -Durée — Résiliation — Annulation -
Enregistrement
La durée de la convention, conformément aux conditions générales
est de 25 ans à compter de sa signature. Elle pourra être résiliée
avec un préavis de 12 mois, puis 18 mois si convention renouvelée
par l'une ou l'autre des parties à l'issue de cette durée.
Elle pourra être résiliée de plein droit par anticipation par l'une ou
l'autre des deux parties en cas de faute, à l'issue d'un délai de 3
mois après envoi d'un courrier recommandé avec demande d'avis
de réception, visant le manquement constaté, non réparé dans le
délai imparti dans ce courrier.
La convention sera résiliée en cas de destruction totale ou partielle
de l'immeuble rendant impossible la poursuite de l'exploitation des
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre
optique.
La convention sera annulée de plein droit en cas d'impossibilité
technique d'accès à l'immeuble notamment en adduction ou lorsque
des travaux à la charge de la Ville n'auront pas été effectués dans
un délai raisonnable.
La partie qui souhaite effectuer la formalité de l'enregistrement de la
Convention en supportera les frais y afférents.
Date :
Signature de la Ville d'ORLEANS :
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 451 - Annexe 1
oranae
FRATIEAGMES IVIVEUDLE
REIETENCE OOSSIET : IMD/49234 MAAAA ITRETIOCULEUT :
Adresse de l'immeuble : XXXXXXXXX 45UUU ORLEANS
Nombre de Logements (y compris loges, chambres de bonne):
Conseil Syndical
Raison Sociale : Nom du président :
Adresse : Tel. du président :
Nom du gestionnaire ou assistante : Autres membres (préciser tel.)
Tel. : Fax :
Email :
Le pemis de construire at-il été delivré avant le 1er Juillet 1997? C3 ui O1 un
Si oui, merci de nous retoumer le DTA (Dossier Technique Amiante)
Ce document est obligatoire conformément au code du travail relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'inhalation des poussières d'amiante. Nous attirons votre attention que sans la fourniture de ce document, les travaux de câblage ne
pourront être réalisés par nos équipes.
Entrée
[] Gardien [] oüicode ou interphone [] Habitant [] ce
Nom du gardien :
Code 1ère porte : Nom de l'habitant :
Tel. du gardien : Code 2ème porte Tel. de l'habitant :
Horaire du gardien : : Interphone : Appel préalable demandé avant intervention : OUI/NON
L'accès au sous-sol ou locaux techniques nécessite4l une clé? Cou Lo
| Si oui, où récupérer la clé? CO] Gardien EJSyndic [] Boitea dé [TJ] Habitant
Autres informations utiles pour l'accès à l'immeuble
Si connu, merci d'indiquer si immeuble de type << haussmanien >> et/ou si immeuble comporte des appartements de type
duplex/triplex, ou autre spécificités :
Bon pour accord Date, cachet et signature
Autorise Orange et les sociétés qu'elle mandatera à pénétrer
dans l'ensemble des parties communes de l'immeuble afin de
réaliser une étude technique pour un câblage de l'immeuble en
Fibre Optique.
Annexe 1
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 452 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 453 -
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 30 – Espace public. Parcs et jardins. Partenariat avec des associations. Approbation d'une convention type.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention type à passer avec des associations partenaires pour l’organisation d’ateliers et d’animations au sein des parcs et jardins de la Mairie.
En effet, la Mairie attache une importance toute particulière à la mise en place de partenariats avec des associations œuvrant dans le domaine du végétal. Au sein des parcs et jardins notamment, la Mairie a pour objectif une mise en valeur des végétaux et de leur utilisation, ainsi que la préservation de la biodiversité urbaine, intérêt partagé avec lesdites associations.
Ces partenariats ont ainsi permis de partager des connaissances, d’apporter un savoir-faire autour de thématiques végétales ou de préservation de la faune présente en milieu urbain dans le cadre d’ateliers, de participer aux animations organisées par la Mairie sur les thématiques visées par l’association et d’accueillir des collections végétales ou des équipements destinés à la faune.
Ces conventions arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le dispositif afin de poursuivre ces actions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type à passer avec les associations partenaires, afin de définir les engagements des parties dans le cadre d’ateliers et d’animations organisés par la Mairie au sein de ses parcs et jardins, pour une durée d’un an renouvelable tacitement 4 fois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE
CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT
ENTRE :
L'association , dont le siège social se
situe , et représentée par son responsable, M.
Ci-après dénommée « l'association »
D'UNE PART,
ET :
La Mairie d'Orléans, représentée par Madame Aude de QUATREBARBES, Adjointe
au Maire, agissant au nom du Maire, en vertu d'une délibération n°
en date du dont Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du
Loiret, a accusé réception le
D'AUTRE PART,
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 454 - IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJECTIF
La Mairie d'Orléans et l'association ont le même intérêt pour la mise en valeur des
végétaux et leur utilisation au sein de la Ville ainsi que la préservation de la
biodiversité urbaine.
Les deux parties ont donc souhaité officialiser le partenariat qui les lie afin :
- de partager des connaissances,
-__d’apporter un savoir-faire autour de thématiques végétales ou de préservation
de la faune présente en milieu urbain,
- de participer aux animations organisées par la Ville sur les thématiques visées
par l'Association,
-__ d'accueillir des collections végétales ou des équipements destinés à la faune.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Lors des manifestations organisées par la Mairie et ouvertes au public, l'association
pourra être sollicitée à titre gracieux afin d'apporter ses connaissances aux
participants.
L'association pourra mettre à disposition des plantes au sein d'équipements gérés
par la Mairie dans le but de les présenter dans différents milieux et apportera
ponctuellement des conseils de culture et d'entretien.
L'association pourra également mettre à disposition des équipements destinés à
l'accueil de la faune (nichoirs, ruchers..) dont l'implantation se fera en accord et
concertation avec la Ville.
ARTICLE 3_: ENGAGEMENTS DE LA MAIRIE D'ORLEANS
La Mairie d'Orléans assume l'appui logistique nécessaire sur place dans le cadre des
manifestations.
Dans le cas de mise à disposition de plantes par l'association, l'établissement où les
plantes sont accueillies en assure l'entretien.
Dans le cas de la mise à disposition d'équipements destinés à l'accueil de la faune,
l'association en assure l'installation et la gestion.
ARTICLE 4 : ACCES AUX COLLECTIONS
Les plantes seront visibles aux jours et heures d'ouverture au public.
ARTICLE 5_: COMMUNICATION
L'information du public tant sur la présentation de l'étiquetage (panneaux, étiquettes
individuelles, ...) que sur la diffusion de conseils de culture (plaquette...) se fera en
concertation entre les deux parties.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 455 - L'association vérifiera l'orthographe des noms scientifiques et participera à
l'élaboration des panneaux et plaquettes d'information.
ARTICLE 6_: ASSURANCE
L'association s'engage à prendre en charge la totalité des dispositions pratiques
propres à assurer la sécurité de ses adhérents.
Les membres de l'association assumeront toute responsabilité en cas de dégâts ou
accidents corporels ou matériels liés à leurs activités et renoncent à tout recours
contre la Mairie d'Orléans.
ARTICLE 7_: DUREE _DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de la notification par la Ville et de sa
transmission à Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret.
Elle est conclue pour une durée d'une année, renouvelable tacitement 4 fois.
ARTICLE 8 : MODALITES DE DENONCIATION DE LA CONVENTION
L'une ou l’autre des parties peut demander par courrier avec préavis de trois mois la
dénonciation de cette convention.
Article 9 : MODIFICATION
Tous les changements qui pourraient intervenir dans l'application de la présente
convention donneront lieu à une révision par voie d'avenant.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout différend pouvant naître de
l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention. À défaut, les litiges
seront portés devant les tribunaux compétents d'Orléans.
La présente convention est rédigée en TROIS EXEMPLAIRES.
Fait à Orléans,
Le
Pour l'association, Pour le Maire
Le Responsable L'Adjointe déléguée
Aude de QUATREBARBES
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 456 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 457 -
N° 31 – Mobilité. Réouverture aux voyageurs de la liaison ferroviaire Orléans – Châteauneuf- sur-Loire. Avis sur le projet de dossier d’enquête publique. Avis.
M. le Maire – Il y a une délibération relative à la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire, en préalable à la consultation qui est faite par la Région. M. POISSON va nous faire un bref résumé.
M. POISSON – Il s’agit d’un avis qui est demandé à toutes les communes traversées et concernées par cette future ligne, sur le projet de dossier dans le cadre de l’enquête publique demandée par la Préfecture. La Ville d’Orléans est favorable au projet de réouverture de cette ligne, elle l’a déjà dit à plusieurs reprises. Cependant, quelques observations sont faites. D’une part préserver effectivement les habitants et d’autre part les intérêts de la Ville et elles sont énoncées dans la délibération. Il s’agit de la nouvelle voie, des nuisances sonores, pour lesquelles la Ville d’Orléans demandera des éléments précis au réseau ferré de France pour les habitants qui sont le long de cette ligne et également les passages à niveau. Tout cela a été vu lors des différentes réunions. Concernant la création des haltes, nous sommes concernés par la halte Orléans-Ambert.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de réouverture aux voyageurs de la ligne Orléans-Châteuneuf-sur-Loire, sous réserve naturellement des observations émises, que vous avez dans la délibération.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est pour une explication de vote. Bien évidemment, nous militions depuis très longtemps pour la réouverture de cette ligne donc nous y sommes tout à fait favorables. De plus, nous souscrivons à chacune des observations que vous avez émises. Vous voyez, nous allons la voter et ce avec beaucoup de satisfaction. Merci.
M. POISSON, Conseiller municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le projet sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau a pour objectif la réouverture fin 2021 de la ligne ferroviaire reliant Orléans à Châteauneuf-sur-Loire à la circulation de trains de voyageurs. Cette section, longue de 27km, sera parcourue en 32 minutes par les trains voyageurs qui circuleront sur l’axe, à raison de 2 trains par heure en heure de pointe et un train par heure le reste de la journée.
Les objectifs généraux assignés au projet sont :
- Offrir un mode de transport en commun ferré, alternatif à la voiture, écologique, performant, rapide, et sûr à l’Est de la métropole orléanaise ;
- Diminuer la congestion à l’entrée d’Orléans aux heures de pointe, notamment pour les trajets domicile-travail et domicile-études ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Faciliter les échanges avec les autres modes de transport (bus urbains, cars interurbains, tramway, vélo...) ;
- Pérenniser le trafic Fret ;
Une modernisation complète de la voie unique et une électrification de la ligne sont prévues.
La ligne offrira deux correspondances intermédiaires avec le tramway : à Orléans-Ambert et Saint Jean de Braye. Une halte nouvelle sera desservie sur le territoire d’Orléans : Orléans-Ambert.
En préparation de l’enquête publique prévue à l’automne 2017 et dans le cadre de l’instruction administrative du projet, conformément aux articles L.122-1-V et R. 122-7-I du code de l’environnement, la Préfecture du Loiret a saisi la Ville d’Orléans pour avis sur le dossier d’enquête publique. Cet avis est rendu au vu des incidences environnementales notables du projet sur son territoire. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 10 avril 2017 -
- 458 -
La Ville d’Orléans est attentive à l’attractivité de son territoire et à la qualité environnementale qu’elle offre à ses habitants. La réouverture de la ligne Orléans – Châteauneuf, dans sa configuration choisie en terminus gare d’Orléans et avec des points de correspondance intermédiaires avec la ligne de tramway B, apparaît complémentaire de ce dernier, venant efficacement compléter l’offre de transport en commun de l’est orléanais. Le niveau d’offre prévu sur la ligne devrait permettre un véritable report modal de la route vers les transports en commun, limitant les niveaux de saturation routière, en particulier la tangentielle aux heures de pointe.
La Ville d’Orléans est donc favorable au projet de réouverture de la ligne Orléans – Châteauneuf porté par SNCF Réseau.
A ce stade, la Ville d’Orléans souhaite que les observations suivantes soient prises en compte :
- Voie H et impact sur les parkings Gare et Munster : La Ville d’Orléans regrette qu’un scénario permettant une meilleure utilisation des voies existantes en gare n’ait pas été privilégié à la création d’une nouvelle voie H, positionnée sur les actuels parkings gare et Munster à l’est. Elle souhaite que toutes les possibilités alternatives soient vérifiées avant d’émettre un avis définitif sur ce point.
- Nuisances sonores : Des habitants sont inquiets des nuisances sonores nouvelles que le projet pourrait engendrer le long de la ligne. La rénovation complète de la voie intégrant la pose de longs rails soudés, l’abaissement de la vitesse de circulation à 60 et 70 km/h en agglomération et les mesures compensatoires prévues par le projet (écrans acoustiques et isolations de façades) devraient avoir un réel effet sur la portée de ces nuisances nouvelles. Pour autant, SNCF Réseau devra maintenir une vigilance très forte sur cet enjeu et apporter toutes les garanties utiles permettant de préserver la qualité de vie des habitants situés à proximité des voies.
- Passages à niveau : La Ville d’Orléans prend acte des modifications de passage à niveau qui interviendront sur son territoire, conformes aux souhaits exprimés par la Ville.
- Haltes créées : Une halte nouvelle est créée sur le territoire communal : Orléans Ambert. Point de croisement de la ligne, elle sera dotée de deux quais. La Ville prend acte du choix de réaliser un souterrain avec rampes pour accéder au quai côté sud mais regrette qu’il ne soit pas permis de privilégier les traversées par le passage à niveau de la rue d’Ambert, situé à proximité. Ce point mérite d’être approfondi.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.122-1-V et R. 122-7-I.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de réouverture aux voyageurs de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur- Loire, sous réserve des observations émises dans la présente délibération. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
*
* *
*
La séance est levée à 17 h 00.
*
* *
*