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Conseil Municipal - proces verbaux 2012 10 26
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2012 10 26)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
- 1553 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 19 octobre 2012 pour le vendredi 26 octobre 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1560).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1560).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. l e Maire sur délégation de pouvoirs (page 1560).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses (page 1567).
Mme SAUVEGRAIN n° 5 - Commissions permanentes. Organismes extéri eurs. Désignation des représentants de la Ville. Modification
(page 1567).
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Analyse consolidée des risques et des comp tes 2011 du groupe communal. Présentation (page 1569).
M. MARTIN n° 7 - Budget 2012. Décision modificative n° 3 (p age 1706).
M. MARTIN n° 8 - Trésorier Principal. Attribution d’une ind emnité de conseil. Approbation (page 1708).
Mme GRIVOT n° 9 - S.A. Stuart Commercial. Restructuration du centre commercial Marie Stuart. Garantie d'un emprunt de
610 000 €. Approbation d’une convention (page 1709).
M. MARTIN n° 10 - Marché de prestations juridiques. Lot n° 1 . Approbation d’un avenant de transfert (page 1711).
M. MARTIN n° 11 - Marché de prestations juridiques. Lot n° 2 . Approbation d’un avenant de transfert (page 1711). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1554 -
M. MARTIN n° 12 - Régies de recettes des droits de place sur les marchés et de la Médiathèque. Demandes de décharge de
responsabilité et de remise gracieuse (page 1711).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 13 - Plan Climat Energie Territorial. Approbatio n (page 1713).
Mme BARRUEL n° 14 - Approbation de la charte agricole (page 17 44).
Mme BARRUEL n° 15 - Adhésion au Réseau Français de la Construc tion Paille (page 1747).
M. MAGNIER n° 16 - Plan Biodiversité. Bilan 2010 – 2011 et ob jectifs et perspectives 2012 – 2014. Demande de subventions (page
1748).
M. MAGNIER n° 17 - Plan Biodiversité. Approbation du plan de gestion forestière du domaine de Charbonnière (page 1773).
Mme d’AUX n° 18 - Risque inondations. Diagnostics de vulnérabilité des activités économiques. Approbation d’une convention de
partenariat avec l’Etablissement Public Loire. Attribution
d’une subvention (page 1775).
Mme d’AUX n° 19 - S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public Loire (page 1776).
Mme d’AUX n° 20 - Déplacement des captages d’eau de la Saussaye. Avis à émettre sur la modification de la déclaration d’utilité
publique et demande de subvention (page 1778).
VIE SOCIALE, DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme BARANGER n° 21 - Bilan des actions d’insertion professionne lle menées en 2011. Communication (page 1780).
M. MONTILLOT n° 22 - Prévention de la délinquance. Approbation d’un avenant à la convention passée avec le Département du Loiret et
IPSIS OPELIA (page 1789).
M. MONTILLOT n° 23 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de la Ville. Approbation d’une convention avec le C.C.A.S.
Attribution d’une subvention (page 1789).
M. CARRE n° 24 - Exposition d’urbanisme « Orléans en 2025 » . Approbation de conventions types de partenariat (page 1790).
M. CARRE n° 25 - Grand Projet de Ville. Z.A.C. les Allées d e la Source. Approbation de l’avenant n° 7 à la convention publi que
d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O. (page 1795). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1555 -
M. CARRE n° 26 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1797).
M. CARRE n° 27 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Clos du Bignon. Acquisition d'un terrain (page 1799).
Mme MAUROY-PREVOST n° 28 - Intra-mails. Acquisition de l’immeuble 20 place du Châtelet. Approbation (page 1799).
Mme DE QUATREBARBES n° 29 - Carte mobilité. Approbation d’une conventi on de partenariat avec Orléans Gestion (page 1800).
M. FOUSSIER n° 30 - Poursuite du dispositif d’aides aux commer çants pour la rénovation des devantures sans la participation de l’Etat.
Approbation (page 1803).
M. FOUSSIER n° 31 - F.I.S.A.C. centre ville. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention (page 1808).
M. FOUSSIER n° 32 - Travaux de requalification de la Place du Martroi. Exonération des droits de voirie et droits de terrasse (page
1809).
Mme BARRUEL n° 33 - Aménagement d’un centre international univ ersitaire pour la recherche. Approbation de l’avenant n° 1 à la co nvention
de mandat (page 1809).
Mme BARRUEL n° 34 - Congrès COSM'Innov 2013. Approbation de de ux conventions à passer avec le Pôle de Compétitivité
Cosmetic Valley et l’Agence de Développement
Economique du Loiret (page 1810).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme MARECHAL n° 35 - Extension de l’école maternelle Claude L ewy. Approbation Mme SAUVEGRAIN de marchés à procédure adaptée (page 1813).
Mme MARECHAL n° 36 - Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres Mme SAUVEGRAIN scolaires et de dictionnaires. Lot n° 3. Approba tion d’un marché après appel d’offres (page 1814).
Mme MARECHAL n° 37 - Mobilier et matériel scolaire pour l'équi pement des écoles Mme SAUVEGRAIN élémentaires, maternelles et accueils de loisirs. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 1816).
M. GABELLE n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Conception et réalisation du spectacle de clôture du 600ème anniversaire de la
naissance de Jeanne d’Arc. Approbation d’un marché à
procédure adaptée (page 1816). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1556 -
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Organisation d u marché médiéval. Approbation d’un marché à procédure adaptée
(page 1817).
M. FOUSSIER n° 40 - Marché de Noël 2012. Approbation de conven tions de partenariat (page 1818).
Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Festival de Loire 2013. Conception, scénog raphie et réalisation du Festival. Approbation d’un marché après
dialogue compétitif (page 1821).
M. VALETTE n° 42 - Association « L ‘Amitié Charles Péguy ». A pprobation d’une convention. Attribution d’une subvention (page 1823).
M. VALETTE n° 43 - Associations Harpensemble et Flauto dolce. Approbation de deux conventions de partenariat. Attribution d’une
subvention (page 1823).
M. VALETTE n° 44 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régiona le. Dépôt légal imprimeur. Approbation de la convention cadre 2012-2014
et de la convention d’application 2012 à passer avec la
Bibliothèque Nationale de France (page 1824).
M. VALETTE n° 45 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Voc ation Régionale. Programme d’actions 2012. Demande de
subvention auprès de la D.R.A.C. (page 1825).
Mme MAUROY-PREVOST n° 46 - Travaux d’aménagement du C.E.R.C.I.L.- Mém orial des enfants du Vel d’Hiv. Approbation de l’avenant n° 1 à
passer avec la D.R.A.C. Centre (page 1826).
M. SANKHON n° 47 - Mise en place d’un Conseil Consultatif des Jeunes. Communication (page 1826).
M. SANKHON n° 48 - Soirée Jeunes Talents. Approbation d’une c onvention de partenariat (page 1827).
M. SANKHON n° 49 - Bourses Projets Jeunes. Attribution de sub ventions (page 1828).
Mme GRIVOT n° 50 - Soutien aux associations et organismes div ers. Attribution de subventions (page 1829). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1557 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 51 - Alimentation par le sol et aménagements ur bains pour la seconde ligne de tramway. Approbation de l’avenant n° 1 à
la convention de fonds de concours passée avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 1832).
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Quartier Gare. Requalification des rues, p romenades et jardins publics. Approbation de l’avenant n° 1 au m arché de
maîtrise d’œuvre (page 1833).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Salage et déneigement des voies dans l'enc einte du C.H.R.O. Approbation d'une convention (page 1834).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Entretien des espaces verts. Approbation d ’un marché d’insertion à procédure adaptée (page 1835).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Mise à disposition partielle de la Directi on Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et
mise à disposition individuelle du responsable financier de
la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »
auprès de la Ville. Approbation de deux conventions (page
1836).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Centre de Conférences. Remplacement des in stallations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages
après expertise. Approbation de marchés à procédure
adaptée (page 1837).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Non renouvellement d’un bail commercial d’ un local avenue de la Bolière. Approbation d’une transaction (page 1838).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Parc automobile. Approvisionnement en carb urants. Approbation de marchés après appel d’offres (page 1840).
RAPPORTS D’ACTIVITES
Mme d’AUX n° 59 - Eau potable. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et examen du rapport d’activités
2011 (page 1841).
M. FOUSSIER n° 60 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activité s des représentants de la Ville au Conseil d’Administration.
Année 2011. Approbation (page 1865). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1558 -
Mme BARRUEL n° 61 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année
2011. Présentation (page 1871).
Mme BARRUEL n° 62 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2011.
Présentation (page 1875).
Mme DE QUATREBARBES n° 63 - Concession de distribution publique de gaz . Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année
2011. Présentation (page 1879).
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Concession d’électricité. Rapport annuel d u délégataire de service public au titre de l’année 2011. Présentation (page
1883).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Chauffage urbain de La Source. Rapport ann uel du délégataire de service public au titre de l'année 2011.
Présentation (page 1890).
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Rapp ort annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2011.
Présentation (page 1899).
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rappor t annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011.
Présentation (page 1907).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 6 novembre 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1559 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt six octobre deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 22 h 09 et à partir de 22 h 17) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes DE QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 21 h 15), Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE (à partir de 19 h 13), Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER (à partir de 19 h 27), PEZET, LABED (à partir de 19 h 57), Mme SOUAID (à partir de 18 h 21 et jusqu’à 20 h 20), MM. RICOUD, REISSER, BRIAND (à partir de 19 h 50), Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD (jusqu’à 22 h 50), Mmes NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (jusqu’à 22 h 50), Mme MIKO à partir de 18 h 44), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à..... M. CARRE (à partir de 22 h 09 jusqu’à 22 h 17) M. MONTILLOT à..... Mme GRIVOT Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN M. GAINIER à..... M. LANGUERRE (à partir de 21 h 15) M. MOITTIE à..... Mme HEAU (jusqu’à 19 h 13) Mme CUGNY-SEGUIN à..... Mme DE CHANGY M. MAGNIER à..... Mme BARRUEL (jusqu’à 19 h 27) Mme CASTERET à..... M. BLANLUET M. LABED à..... M. PEZET (jusqu’à 19 h 57) M. VALLE à..... M. CHAPUIS M. BRIAND à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 50) Mme MIKO à..... M. GRAND (jusqu’à 18 h 44) Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1560 -
La séance est ouverte à 18 heures 19.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire à..... M. CARRE (à partir de 22 h 09 jusqu’à 22 h 17) M. MONTILLOT à..... Mme GRIVOT Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN M. GAINIER à..... M. LANGUERRE (à partir de 21 h 15) M. MOITTIE à..... Mme HEAU (jusqu’à 19 h 13) Mme CUGNY-SEGUIN à..... Mme DE CHANGY M. MAGNIER à..... Mme BARRUEL (jusqu’à 19 h 27) Mme CASTERET à..... M. BLANLUET M. LABED à..... M. PEZET (jusqu’à 19 h 57) M. VALLE à..... M. CHAPUIS M. BRIAND à..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 50) Mme MIKO à..... M. GRAND (jusqu’à 18 h 44)
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de septembre et octobre 2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-494 28/09/12 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestations de services avec le Centre Dramatique National d’Orléans pour la somme de 5 962,55 € net de T.V.A.
12-512 14/09/12 Rentrée en Fête 2012. Prestation de fourniture et d’installation de tentes et de parquets. Société COMPACT pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et un montant maximum de 35 000 € T.T.C.
12-513 13/09/12 Réfections 2012 de clôtures et d’une cour d’école. Lot 1 : Ecole Louis Guilloux. Réfection de la cour d’école. Société GABRIEL. Approbation d’un avenant en plus-value.
12-518 26/09/12 Travaux d’économie d’énergie sur les installations de chauffage de l’école élémentaire Jacques Androuet Ducerceau. Société ACS. Montant global et forfaitaire de 48 485,84 €. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1561 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-522 28/09/12 Approbation de deux contrats de spectacles. Compagnie MUSICALIX. Montant maximum global 460 € net de T.V.A. Association BABYRAMA. Montant maximum global 1 912 € T.T.C.
12-523 28/09/12 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Compagnie de l’Eau qui dort. Montant global 1 500 € net de T.V.A.
12-525 4/10/12 Hôtel Groslot. Réinstallation de la Direction de l’Education. Lot 1 - Démolition de cloisons / Cloisonnement / Menuiserie / Faux- plafonds. Société RATISSEAU. 17 913,69 € T.T.C. Lot 2 - Peinture / Revêtements de sols. Société SO.RE.CAP. 14 950 € T.T.C. Lot 3 - Courants forts – Courants faibles. Société Jean-Claude DUBOIS. 18 771,22 € T.T.C.
12-526 4/10/12 Domaine de Soulaire à Saint Pryvé Saint Mesmin. Réfection de la toiture du bâtiment d’activités F de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement. Lot unique : couverture. Société BRAUN ETANCHEITE : 62 971,46 € T.T.C.
12-527 4/10/12 Muséum des Sciences Naturelles. Réfection des installations électriques et des plafonds du 4ème étage. Lot 1 - Electricité. Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE. 53 580,80 € T.T.C. Lot 2 - Faux-plafonds. Société PLENUM. 29 101,99 € T.T.C.
12-528 4/10/12 Fourniture de sacs pour le ramassage des déjections canines. Société Animo Concept. Première période : montant minimum 10 000 € T.T.C. et montant maximum 40 000 € T.T.C. Périodes suivantes : montant minimum 5 000 € T.T.C. et montant maximum 20 000 € T.T.C., par an.
12-531 4/10/12 Remplacement de contrôleurs de carrefours à feux tricolores de la Ville d’Orléans. Lot unique. Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE. 20 465,95 € T.T.C.
12-536 5/10/12 « Orléans vous Coach – Sport pour tous ». Organisation de sections annuelles. Saison 2012 - 2013. Approbation de conventions de prestations de services. Montant global 250 € net de T.V.A.
12-537 4/10/12 Entretien et remise en peinture du mobilier urbain. Groupement Urban Environnement et City Peinture pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum de 106 444 € T.T.C.
12-538 4/10/12 Ecole maternelle Claude Lerude. Démolition d’un ancien logement de fonction sis rue Drufin à Orléans. Lot unique : Démolition. Société GABRIEL. Approbation d’un avenant en moins-value.
12-539 4/10/12 Direction de l’Information et de la Communication. Conception graphique et exécution du Rapport d’Activité, du Rapport Développement Durable 2011 et du Plan Climat énergie territorial de la Mairie. Force Motrice S.A.R.L. 19 681,38 € T.T.C. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1562 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-540 4/10/12 Acquisition de matériel d’hydrogommage contre la pollution visuelle (enlèvement de graffitis, affichages, tags...). Société VIVIEN CONSULTING pour un montant de 1 850 € T.T.C. correspondant à l’option de reprise, soit un montant total (base et option) de 21 839,77 € T.T.C.
12-548 10/10/12 DGA Relations Humaines. Service de Médecine Préventive. Prise en charge, transport et élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux. Société SANI TRANSPORT SERVICE. 152 € T.T.C. par période.
12-549 10/10/12 Stade des Montées. Modification de l’éclairage du terrain synthétique et implantation d’un éclairage au stade Jancou. Lot unique : Société EIFFAGE ENERGIE Centre Loire. 129 504,15 € T.T.C.
12-550 10/10/12 Direction de l’Urbanisme. Conception et réalisation d’une cartographie 3D interactive présentant les projets urbains de la Ville. Société MG Design. 50 233,20 € T.T.C.
12-551 17/10/12 Musée des Beaux-Arts. Réalisation de l’exposition « Gérard Schneider, rétrospective ». Approbation d’un contrat de prestations de services. Société Expressions contemporaines. Montant global 51 269,35 € T.T.C. Fixation du tarif du catalogue.
12-556 17/10/12 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacles. Association La Madone des Sleepings. 4 100 € net de T.V.A.
12-558 17/10/12 Fourniture de sapins, branches de sapins et bouleaux floqués pour les décors de Noël. Pour le lot n° 1 Société Abiès Décor pour un montant minimum de 1 000 € H.T. et pour un montant maximum de 5 000 € H.T. Pour le lot n° 2 Société Abiès Décor p our un montant minimum de 400 € H.T. et pour un montant maximum de 7 000 € H.T. Pour le lot n° 3 Société Abiès Décor pour un m ontant minimum de 5 000 € H.T. et pour un montant maximum de 25 000 € H.T. Pour le lot n° 4 Société Modern Décor pour un montant mi nimum de 300 € H.T et pour un montant maximum de 5 000 € H.T.
AFFAIRES FINANCIERES
12-553 17/10/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes du Théâtre Gérard Philipe. Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-511 14/09/12 Cercle Michelet Orléans Haltérophilie. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux au 5 rue Pasteur à Orléans.
12-515 14/09/12 Gymnases Gaston et Jacques Barthélemy n° 1 et n° 2. Approbation d’une convention de mise à disposition. Fédération Départementale de l’U.M.P. du Loiret. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-516 20/09/12 Salle Yves Montand. Association Rock’N’Danse Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des répétitions.
12-517 20/09/12 Salle des Chats Ferrés. Association Au Cœur de l’Evidanse. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-519 28/09/12 Centre Charles Péguy. Approbation d'une convention de prêt de documents à titre gratuit avec la Préfecture de Police de Paris.
12-520 20/09/12 Salle de la Cigogne. Association Diabète Orléans Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
12-521 20/09/12 Salle de la Cigogne. Association Orléanaise de Tai Chi Chuan. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
12-524 27/09/12 Commune de Neuville-aux-Bois. Prêt d’un parquet Junkers avec marquage basket-ball. Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-529 4/10/12 Résidence Les Capucins. Crèche parentale du P’tit Mouflet. Approbation d'un avenant nº 2 à la convention de mise à disposition.
12-532 10/10/12 Auditorium du Musée des Beaux-Arts . Ecole Supérieure d’Art et de Design. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des conférences.
12-533 4/10/12 Parc Technologique de la Source. Bâtiment E. Allée du Titane. Résiliation du bail civil avec la Société EUROFONCIERE 2.
12-534 4/10/12 Parc Technologique de la Source. Bâtiment E. Allée du Titane. Résiliation du bail commercial avec la Société GREENPHARMA.
12-535 10/10/12 Parc Technologique de la Source. Bâtiment E. Allée du Titane. Résiliation du bail commercial avec la Société KEY-OBS.
12-552 17/10/12 Pavillon sis 106 rue des Anguignis. Les Résidences de l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 2 à l a convention de mise à disposition.
12-557 17/10/12 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères ». E.A.R.L. Chante Merle représentée par M. Julien MESLAND. Approbation d’une convention de mise à disposition d’une partie de cet ensemble.
12-560 17/10/12 Local sis 10 rue Molière à Orléans. Association des anciens et anciennes élèves des Ecoles Normales et de l’I.U.F.M. du Loiret. Approbation d’une convention de mise à disposition.
ALIENATIONS
12-547 17/10/12 Direction des Systèmes d’Information. Aliénation d'une baie de stockage. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
12-547 17/10/12 Direction des Systèmes d’Information. Aliénation d'une baie de stockage.
CONTENTIEUX
12-351 15/06/12 Introduction d’une instance devant le Tribunal Administratif d’Orléans. Référé préventif. Centre de conférences. Assignation de la Communauté d’Agglomération Orléans - Val de Loire et de la résidence étudiante « Les Estudines Jeanne d’Arc » représentée par le syndic de copropriété Lincoln François 1er.
12-514 19/09/12 Introduction d’une requête devant le Tribunal Administratif de Paris. ARENA. Délibération du Centre National pour le Développement du Sport du 23 juillet 2012 retirant une délibération octroyant une subvention à la Ville d'Orléans. Ville d’Orléans contre C.N.D.S.
12-541 4/10/12 Constitution de partie civile. Policier municipal outragé. 20 mai 2011. Ville d'Orléans c/ M. Medhi KERAIMI.
12-542 4/10/12 Constitution de partie civile. Outrages à policiers municipaux. Ville d’Orléans contre M. Jessy TOURNIER.
12-555 9/10/12 Constitution de partie civile. Policier municipal outragé. Ville d'Orléans C/M. AMELLAH Majid.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 septembre 2012 et le 18 octobre 2012 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0751 BH0008 (lots 2-3) 16 place du Martroi Non préemption
DA 45234 12 0769 BK0300 BK0345 BK0353 (lot 72) 41 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0770 AC0189 206 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0772 ES0177 29 rue René Tassin Non préemption
DA 45234 12 0774 BL0143 (lot 106) 22 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0775 AI0610 100 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 12 0776 AO0781 AO0782 57 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0777
AV0698 (lots 1-13 à
16-29-30-32-38-39-
43-44-45)
8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 12 0780 EM0003 (lots 341-66) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 12 0781 AB0485 AB0487 10 rue de la Messe Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0781 AB0485 AB0487 10 rue de la Messe Non préemption
DA 45234 12 0782 BR0142 36 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 12 0783 BS0334 31 rue Jules Lemaître Non préemption
DA 45234 12 0784 DY0118 5 bis rue des Aubépines Non préemption
DA 45234 12 0785
CT0091 CT0093
CT0145 CT0148
CT0150 CT0151 (lots
162-20-21-22-48)
28 et 30 rue du Faubourg de
Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0786 AK0184 (lot 46) 31 rue Auguste Goineau Non préemption
DA 45234 12 0787 CW0259 (lots 257-4- 67) 5 rue de Jussieu Non préemption
DA 45234 12 0788 CK0220 10 rue Henri Desforges Non préemption
DA 45234 12 0789 AP0086 AP0085 172 bis rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0790 DN0355 1 passage du Pont Moulinet Non préemption
DA 45234 12 0791 DP0591 (lots 2034- 2937) 71 route d'Olivet Non préemption
DA 45234 12 0792 BP0198 (lots 12-19-20) 19 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 12 0793
CT0091 CT0093
CT0145 CT0148
CT0151 (lots 100-31)
28-30 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0794 DS0446 DS0674 13 ter rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 12 0795 BK0218 (lot 1) 8 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0797 AV0242 (lots 3 à 8) 11 avenue de Paris Non préemption
DA 45234 12 0798 EM0028 (lots 122-166- 261) 1 place Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0799 AP0685 AP0686 (lots 10-7) 2 rue Ponson du Terrail Non préemption
DA 45234 12 0800 BK0349 (lot 4) 78 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0801 BK0259 (lots 3-5) 14 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 0802 BM0070 (lots 16-19-2) 10 rue Neuve Saint-Aignan Non préemption
DA 45234 12 0803 AV0223 12 rue de la Paix Non préemption
DA 45234 12 0804 AO0444 61 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 12 0805 BK0169 (lot 1) 25 rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 12 0806 BL0291 (lots 1-10-11- 12-2-4-9) 36 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0807 CR0123 14 rue Georges Goyau Non préemption
DA 45234 12 0808 BO0069 (lot 5) 160 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0809 BI0342 BI0343 (lots 22-23) 15 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 12 0810 BD0116 BD0113 (lot 18) 13 rue des Minimes Non préemption
DA 45234 12 0812 BO0069 (lots 4-7) 160 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0813 AW0249 (lot 9) 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 12 0814 BI0214 (lot 5) 41 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 12 0815 DN0108 28 rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 12 0816 CX0162 35 quai de Prague Non préemption
DA 45234 12 0818 CX0162 CX0234 35 quai de Prague Non préemption
DA 45234 12 0819 BK0116 (lots 3-6-7) 11 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 12 0820 DL0131 DL0389 1 rue Nicolas Flamel Non préemption
DA 45234 12 0821 BI0340 (lots 12-13-4-6- 7-8) 9002 place Louis XI Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0822 DI0380 (lots 5-9) 161 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0823 BL0075 (lot 3) 6 rue de l’Eperon Non préemption
DA 45234 12 0824 AS0177 17 rue de Lutèce Non préemption
DA 45234 12 0825 AN0033 42 rue du Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 12 0826 BX0140 BX0609 (lots 10-16-4-5) Rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0827 BS0018 (lots 14-17-7) 54 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 12 0828 EM0003 (lot 334) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 12 0829 BO0118 228 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0830 BL0291 (lot 6) 36 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 12 0831 AH0261 35 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 12 0832 EM0030 (lots 225-35- 87) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0833 AN0423 44 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0834 AV0506 121 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 12 0835 DL0204 DL0531 13 rue Michel Adam Non préemption
DA 45234 12 0836 AO0233 (lots 1-2-3) 3 rue du Commandant Arago Non préemption
DA 45234 12 0839 BK0057 (lots 10-5) 255 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0855 CE0863 145 rue du Nécotin Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 10 août 2012 et le 9 octobre 2012 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
AU 45234 12 0058 6 rue de la Hallebarde Non préemption
AU 45234 12 0059 17 place du Châtelet Non préemption
AU 45234 12 0060 11 rue du Cheval Rouge Non préemption
AU 45234 12 0061 200 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0063 50-52 rue Bannier Non préemption
AU 45234 12 0064 137 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0065 15 rue de la Bretonnerie Non préemption
AU 45234 12 0066 48 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AU 45234 12 0067 42 rue Sainte Catherine Non préemption
AU 45234 12 0068 65 rue Royale Non préemption
AU 45234 12 0069 2 route d'Olivet Non préemption
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- l’Université d’Orléans ;
- l’U.F.C.-Que Choisir d’Orléans ;
- la Corporation de Saint-Fiacre ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’A.P.A.D.V.O.R. (aide apportée pour l’organisation du 11ème vide-grenier de l’association) ;
- le Comité Régional Sport Adapté du Centre (aide apportée pour l’organisation des Défis Sportifs de l’Intégration le 16 juin 2012 au stade de la Vallée) ;
- le Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc (mise à disposition de matériel et aide apportée pour l’organisation de la 21ème édition de la grande fête d’automne) ;
- La Fédération Française de Handball (mise à disposition du gymnase René Amarger et du complexe sportif de La Source pour les finales des Inter Comités 2012) ;
- M. le Préfet de la Région Centre et du Loiret (prêt de matériel pour la journée de la sécurité intérieure le 6 octobre 2012) ;
- L’association Maquette Club Plastique de l’Orléanais (aide apportée pour l’organisation de la 4ème édition du Salon de la Maquette et de la Figurine) ;
- l’association Lumières et Sons d’Autrefois d’Olivet (prêt du château de La Fontaine pour l’organisation du spectacle) ;
- la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (mise à disposition de la piscine de La Source pour l’organisation du 3ème Aquacentre) ;
- le Club de Floorball Orléanais (aide apportée pour le développement du club) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 5 – Commissions permanentes. Organismes extérieurs. Désignation des représentants de la Ville. Modification.
M. le Maire – On arrive au point n° 5, les commissions permane ntes avec Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à la démission de Mme PELLOIE, il vous est proposé de procéder à son remplacement au sein des commissions et des organismes extérieurs tels qu’ils figurent dans la délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions respectent le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Ville d’Orléans
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L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres composant :
- La Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, - La Commission Développement Durable,
Le Conseil Municipal a également procédé à la désignation de ses membres au sein d’organismes extérieurs.
Comme suite à la démission de Mme PELLOIE, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à son remplacement au sein des commissions précitées et des organismes extérieurs listés en annexe à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) procéder aux désignations dans les commissions permanentes suivantes :
- Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche : M. François REISSER en remplacement de Mme Elsa PELLOIE ;
- Commission Développement Durable : M. François REISSER en remplacement de Mme Ghislaine KOUNOWSKI ;
2° ) procéder aux désignations des représentants de la Ville au sein de divers organismes selon la liste annexée à la présente délibération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Conseil Municipal du 26 octobre 2012.
Annexe : Représentation dans les organismes extérieurs
Nom de l’organisme Nouveaux représentants proposés Comité de Mobilisation et d'Animation Barrière
Saint-Marc
M. Baptiste CHAPUIS en remplacement de Mme
Elsa PELLOIE
Comité de Mobilisation et d'Animation Madeleine M. Philippe DELOIRE en remplacement de M. Jean- Philippe GRAND
Comité de Mobilisation et d'Animation Acacias Mme Carole MIKO en remplacement de Mme Elsa PELLOIE
Collège Alain Fournier (titulaire) M. François REISSER en remplacement de Mme Ghislaine KOUNOWSKI
Lycée Benjamin Franklin (suppléant) Mme Carole MIKO en remplacement de Mme Elsa PELLOIE
Association Orléans Insertion Emploi M. François REISSER en remplacement de Mme Ghislaine KOUNOWSKI Ville d’Orléans
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FINANCES
N° 6 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2011 du groupe communal. Présentation.
M. le Maire – Nous en venons aux questions financières et l’analyse consolidée des risques et des comptes 2011, avec M. MARTIN.
*
* *
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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* Ville d’Orléans
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M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, on va procéder à une projection des éléments de l’analyse consolidée des comptes. Je vous rappelle qu’il s’agit des comptes définitifs de l’année 2011. J’indique aussi qu’il s’agit, à travers cette analyse des risques et des comptes, d’effectuer une démarche qui est volontaire et originale de la part de la Mairie d'Orléans.
Nous avons fait un travail en profondeur avec les équipes de Bercy, à l’époque, pour savoir comment nous pouvions orienter cette consolidation. Nous sommes une des seules communes à pratiquer l’exercice. Nous le faisons parce que nous souhaitons donner une image complète de l’ensemble des services, actions et projets publics développés par la Mairie. Nous voulons que cet exercice permette d’identifier les enjeux, notamment financiers, les engagements pris par la Mairie, y compris les engagements hors bilan qui ne sont pas directement traduits dans les budgets mais qui peuvent s’étaler ou s’échelonner sur plusieurs années. De même, nous souhaitons développer l’information sur la situation financière des organismes partenaires.
Il s’agit d’une volonté de lisibilité, de contrôle et de transparence financière. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Le périmètre de la consolidation est orienté autour de trois noyaux :
- noyau 1 dans lequel on trouve les organismes sur lesquels la Ville exerce un contrôle exclusif, et dont la dépendance financière ou juridique est totale, tels le C.C.A.S. de la Ville d’Orléans, les Résidences de l’Orléanais et bien sûr l’A.S.E.L.Q.O. L’intégration des comptes est prises à 100 %.
- noyau 2, lorsque nous exerçons un contrôle conjoint ou majoritaire, nous prenons une intégration partielle des comptes. Il s’agit de l’AgglO, des S.E.M. locales, de l’Office de Tourisme…
- noyau 3, il s’agit d’un contrôle minoritaire, là aussi, beaucoup d’organismes sont concernés. En nombre, c’est le noyau ou le plus d’organismes sont inscrits. Il s’agit des associations culturelles, des clubs sportifs dans lesquels les instances décisionnaires sont plus indépendantes mais où la Ville d’Orléans apporte des subventions très significatives. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – En dépenses d’exploitation directes pour les politiques publiques, la Ville d’Orléans engage 121 000 000 €. Mais si l’on regarde la dépense consolidée, on voit que le montant est de 256 000 000 €, parce qu’au travers du noyau 2, nous avons des politiques publiques très importantes qui sont exercées par l’Agglomération et qui concourent aux services rendus aux Orléanais, telles la politique des transports, la politique de gestion des déchets, la politique de sécurité au sens du service incendie qui est payé par l’Agglomération auprès des services départementaux et qui bénéficie aux Orléanais, ou la politique de l’assainissement. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Dans ce tableau, vous avez l’explication de l’effet de levier en matière de dépenses d’exploitation. C’est à dire que lorsque la Ville d’Orléans dépense 1 €, pratiquement avec l’action des partenaires de la Ville, on trouve en consolidation des services publics pour un peu plus de 2,1 €. C’est un premier constat sur lequel je voulais attirer votre attention. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – En matière de dépenses d’équipement, nous faisons le même exercice qui conduit à avoir un effet levier beaucoup plus fort. Je pense que ceci est ressenti par les Orléanais car les dépenses d’équipements sont particulièrement dynamiques sur notre commune. Ceci est bien sûr, lié à la politique d’investissements de la Ville d’Orléans mais aussi à la politique d’investissements de l’Agglomération, des Résidences de l’Orléanais et également de la S.E.M.D.O. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – C’est pour cette raison que l’effet de levier sur la politique des investissements est beaucoup plus fort : pour 1 € investi au niveau de la Ville d’Orléans, 4,4 € sont investis au niveau du territoire orléanais. Ce qui représente un montant de plus de 140 000 000 €. Vous voyez à travers l’exercice de consolidation quels sont les effets de levier. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Bien sûr il faut prendre les investissements, mais il faut aussi regarder l’état de la dette. La dette de la Ville, par habitant, est stable depuis 2005, et même avant. Mais là, on ne remonte que sur les sept années précédentes. A 846 € par an et par habitant, c’est une dette qui est faible et nous voulons la contenir dans un montant très stable.
Dans le même temps, vous voyez au dessus, la dette des Résidences de l’Orléanais, rapportée également à un habitant d’Orléans. Cette dette a progressé au fil des années pour s’établir à 1 663 €. C’est la marque d’investissement qui a été faite dans le logement social et qui a été financée depuis maintenant plusieurs années. c’est vrai qu’il y aura, au niveau de cette politique, une consolidation à regarder.
En ce qui concerne la dette de l’Agglomération, rapportée également à un Orléanais, on voit qu’elle a progressé depuis trois ans sous l’effet de la construction de la ligne Est-Ouest (CLEO) puisque cette ligne a été financée à hauteur de 75 % à peu près par de la dette, et ceci représente maintenant un montant de 2 095 € par habitant. On voit aussi que sur cette dette, et on le verra lorsque l’on présentera les budgets et notamment le budget 2013 de l’Agglomération, on arrive au seuil d’infléchissement de la dette. Et l’on y arrive beaucoup plus tôt que nous ne l’avions prévu.
C’est un point très important parce qu’en définitif, la capacité d’autofinancement dégagée par l’Agglomération a été particulièrement dynamique et plus rapide que nous l’avions initialement prévu dans le modèle.
Je pense qu’en fin 2013, nous aurons atteint ce point d’inflexion. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Nous avons une répartition de la dette de la Ville entre plusieurs banques : la Caisse d’Epargne, BNP Paribas, le Groupe Crédit Agricole, la Société Générale, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Mutuel et Dexia aussi. Ceci démontre à l’évidence que nous faisons appel aux meilleures conditions lorsque nous avons besoin de nous endetter, avec un taux moyen de dette globale de 2,72 %. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – J’ai demandé que nous indiquions le graphique de la charte dite classification Gissler qui permet de regarder et de constater que nous n’avons aucun emprunt toxique dans la dette de la Ville d’Orléans. Puisque tant sur les risques de structure que sur les risques sous jacents, nous n’avons aucun risque à signaler. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Même exercice en ce qui concerne la dette de l’Agglomération qui répartit aussi son niveau de dette entre nombreux organismes bancaires, la Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts, le Crédit Agricole, on voit aussi la Banque Européenne d’Investissement qui a financé CLEO, la Société Générale et Dexia. Le taux moyen de rémunération de la dette est de 2,91 %, un taux qui est très bas là aussi. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – La dette de l’Agglomération est aussi une dette qui ne présente pas de risque de structure. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – J’ai indiqué aussi, pour mémoire, la dette des Résidences de l’Orléanais. C’est une dette sans risque parce qu’elle est mobilisée à presque 90 % auprès de la Caisse des Dépôts, ce qui est réglementaire et elle est indexée en grande partie sur le livret A. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’évolution de la fiscalité consolidée, je voulais attirer votre attention sur le fait que nous tenons les taux de fiscalité et ceci, il faut l’expliquer malgré la réforme de la fiscalité locale qui a eu lieu en 2011. Cela a perturbé un peu la lecture des tableaux, néanmoins, tant en ce qui concerne la Ville d’Orléans que l’AgglO, nous avons maintenu les taux de fiscalité locale.
En ce qui concerne le foncier bâti, la conclusion est la même. Je rappelle que l’Agglomération avait créé en 2009 une fiscalité modeste certes, mais néanmoins, une fiscalité pour le financement de CLEO à 1,28.
En revanche, en ce qui concerne la fiscalité du foncier bâti pour la part départementale, il y a eu une poussée assez sensible en 2012. c’est pour cela, qu’à l’heure actuelle, sur les feuilles d’impôts, on voit qu’il y a une augmentation qui provient de cette origine.
Taux taxe habitation 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ville d'Orléans 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99 20,99
AgglO 0 0 0 0 0,813 0,813 * 7,52 * 7,52
Département 5,5 5,83 5,83 5,83 5,83 5,83 0 0
Région 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 26,49 26,82 26,82 26,82 27,63 27,63 28,51 28,51
Taux Foncier Bâti 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ville d'Orléans 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81 29,81
AgglO 0 0 0 0 1,28 1,28 1,28 1,28
Département 8,65 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17
Région 3,47 3,47 3,47 3,47 3,47 3,47
TOTAL 41,93 42,45 42,45 42,45 43,73 43,73 45,61 46,63
Taux Foncier Non Bâti 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ville d'Orléans 39,6 39,6 39,6 39,6 39,6 39,6 39,6 39,6
AgglO (taux Ville d'Orléans) 0 0 0 0 2,8 2,8 * 6,12 * 6,12
Taxe additionnelle FNB (AgglO) 33,47 33,47
Département 21,98 23,3 23,3 23,3 23,3 23,3
Région 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62
TOTAL 70,2 71,52 71,52 71,52 74,32 74,32 79,19 79,19
Taux Taxe Prof. / CFEntreprises 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Ville d'Orléans 0 0 0 0 0 0 0 0
AgglO 19,56 19,35 19,18 19,18 18,74 19,6 25,23 25,06
Département 5,54 5,87 5,87 5,87 5,87 5,87 0 0
Région 2,83 2,83 2,83 2,83 2,83 2,83 0 0
TOTAL 27,93 28,05 27,88 27,88 27,44 28,3 25,23 25,06
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
TEOM 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73 8,73
* 14,52 * 15,54 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1583 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions des différents organismes passant dans la consolidation des risques, tout d’abord, je voulais vous projeter la part des subventions consenties par les politiques publiques, ceci permettra peut-être d’analyser ou de faire des commentaires un peu différents de ce que nous entendons parfois, notamment en ce qui concerne les subventions de fonctionnement apportées par la Ville à ses partenaires.
Le premier secteur bénéficiant de subventions de fonctionnement est le secteur social à hauteur de 37 %. Immédiatement après, la Culture à peu près à égalité avec la Jeunesse et les Sports, respectivement 12 % chacun. Puis, apparaît l’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (E.S.A.D.) qui est un établissement public autonome qui bénéficie de 10 % des subventions. La part de l’Education qui pourrait être rattachée aussi au secteur social représente, quant à elle, 6 %. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – L’analyse du risque des différents organismes, nous le faisons par secteur. Vous aviez dans le document qui vous est présenté, l’ensemble des commentaires.
En ce qui concerne le secteur social, 95 % des subventions sont versées à quatre entités :
- le Centre Communal d’Action Sociale,
- le Comité des Œuvres sociales qui est maintenant devenu le Centre National d’Action Sociale (C.N.A.S.)
- La Vie devant soi,
- le Relais Orléanais.
Un petit smiley vous montre quels sont les risques de notre point de vue quant à la situation financière. Lorsqu’il y a un sourire c’est que les choses vont plutôt bien et qu’il n’y a pas de risque identifié, lorsqu’il y a une situation de stabilité, c’est qu’il y a une situation normale avec un rôle de surveillance qui s’exerce. En revanche, lorsque le petit bonhomme est un peu plus triste, cela veut dire qu’il faut être vigilant.
Sur la politique du secteur social, il n’y a rien de particulier à signaler. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1585 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur culturel, les grands organismes subventionnés sont : la Scène Nationale, le Centre national d’Art Dramatique (C.A.D.O.),le Centre Dramatique National (C.D.N.), Orléans Concerts, le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) et puis le CERCIL qui est apparu dans l’analyse.
Le CERCIL ne bénéficie pas d’un très grand montant de subvention, il y a eu des débats sur le choix qui a été fait, mais finalement, il y a une gestion qui dégage un résultat tout à fait satisfaisant, cela méritait d’être signalé puisque le CERCIL rentre dans cette nouvelle analyse. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1586 -
M. MARTIN – Toujours dans le cadre du secteur culturel, un certain nombre d’organismes figurent aussi dans l’analyse, comme Polysonik, le Concours International de Piano, le 108, la Tortue Magique, l’E.S.A.D. d’Orléans, et puis le Cinéma des Carmes dont on n’a plus de comptes depuis trois ans et je suis dans l’impossibilité de vous dire la situation du Cinéma des Carmes si ce n’est que je crains qu’elle soit quand-même délicate. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1587 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de la jeunesse, l’A.S.E.L.Q.O. présente une situation financière qui est très bonne et très bien gérée, et puis après, vous avez un certain nombre d’autres organismes qu’il faudra surveiller, en particulier, l’Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (A.E.S.C.O.) et Jeunesse Arts Martiaux (J.A.M.), ce ne sont pas de grandes associations, mais il faut essayer de les piloter un petit peu. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1588 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur sportif, toutes les associations ou sociétés sportives présentent une situation soit bonne, soit stable à l’exception du Rugby Club Orléans (R.C.O.), je crois qu’on l’avait bien expliqué à l’époque. Maintenant le R.C.O. a changé sa gouvernance, des mesures ont été prises, et le fait d’avoir pu anticiper cette situation amène à prendre des décisions et c’est ce qui compte. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1589 -
M. MARTIN – Pour le secteur sportif, nous avons également l’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones (A.S.P.T.T.), Orléans Basket et l’Athlétisme du Cercle Jules Ferry. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1590 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de la politique de la Ville, les Résidences de l’Orléanais bénéficient de subventions mais bénéficient surtout d’une dette garantie qui représente 73 000 000 €, une garantie importante donnée par la Ville à cette Société dont le résultat est en net progression avec une baisse de la vacance. On est sur la voie de la consolidation de l’organisme.
Vous voyez aussi la Maison de l’Habitat, Orléans Insertion Emploi qui est pour le moment, une association nouvelle avec les aléas que peuvent présenter une nouvelle organisation, donc il y a un point de surveillance à faire. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1591 -
M. MARTIN – Dans le secteur politique de la Ville et logement, figurent les autres sociétés bailleurs sociaux. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1592 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur économie et tourisme, le premier organisme subventionné est l’Office de Tourisme et ensuite nous avons Orléans Technopole, la Maison de l’emploi, le Studium et DREAM. Ce sont des situations normales ou plutôt bien équilibrées, il n’y a pas de commentaire particulier à faire. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1593 -
M. MARTIN – Sur le secteur du développement urbain, la S.E.M.D.O. est un opérateur majeur de la Ville d’Orléans, dans laquelle la Ville d’Orléans n’est pas majoritaire mais possède presque 50 % du capital. Elle porte, à travers les conventions publiques d’aménagement les grands projets de la Ville sous forme de Z.A.C., tels le Grand Projet de la Source, la Z.A.C. des Halles, Coligny, Sonis, etc.
Les comptes 2011 de la S.E.M.D.O. présentent un résultat d’exploitation et des capitaux propres positifs. Il est rappelé que la Ville garantit à 80 % les emprunts souscrits par la S.E.M.D.O. là- dessus, une question a été posée par certains de nos collègues de l’opposition qui s’interrogent sur le fait que la S.E.M.D.O. aura une dette. C’est tout à fait normal parce que la S.E.M.D.O. aménage des zones et c’est son travail d’aménageur de faire des travaux, des voiries et de céder les valeurs foncières. Elle a un rôle d’aménageur et à ce titre, il est normal qu’elle emprunte pour faire ces travaux qui sont de courte durée en général, ensuite, les Z.A.C. empruntent, via la S.E.M.D.O. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1594 -
M. MARTIN – Dans le secteur du développement urbain figurent
- le S.I.V.U. des Groues qui a été créé en 2010, pour lequel il n’y a pas d’opération immédiatement engagées,
- la S.E.M. Patrimoniale d’Orléans Val de Loire qui a libéré une partie importante de son capital en 2011. Cette société d’économie mixte a vocation à investir à long terme, dans des biens immobiliers pour lesquels la Ville d’Orléans trouve un intérêt à investir. Le premier portage qui a été retenu est la Maison de l’Emploi – P.L.I.E. avec Pôle Emploi qui viendra également dans cette opération. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1595 -
M. MARTIN – Orléans Gestion est une S.E.M. qui exploite les équipements de la Ville. Elle est dans une situation de résultat net et de capitaux propres positifs.
- l’Astrolabe présente des résultats d’exploitation positifs,
- le Zénith présente des résultats excédentaires et encore en 2012, même si sur le plan général, l’activité pouvait être un petit peu en recul, mais on a déjà les éléments avancés 2012 et le Zénith se porte bien. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – Le réseau d’eau potable a été modifié dans son organisation avec une société ad hoc, de la Lyonnaise des Eaux, à compter du premier janvier 2012. On a eu un débat et on a installé les nouveaux contrats dont vous êtes au courant.
Sur Numéricable, nous devons être vigilants car le contrat vient à échéance en 2014 et il faudra voir le devenir de cette délégation. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – Sur la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C. nous avons mené, sur chacune de ces délégations, le projet de construction d’une chaufferie en biomasse. Pour la S.O.C.O.S., le projet est très avancé, l’objectif étant de le livrer à la fin de l’année 2012, et pour la S.O.D.C., nous sommes, en revanche, en phase de démarrage.
La SOGERES qui exploite le service de restauration collective a des résultats qui sont contrôlés. La SOGERES, à l’heure actuelle, rencontre un peu plus de difficultés dans le recouvrement de ses créances et parfois, les règlements sont un peu plus lents. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – La Société Vinci Parc exploite le stationnement de la place du Martroi, l’E.R.D.F. est délégataire de la concession relative à la fourniture d’électricité dont nous possédons le réseau et G.R.D.F. est délégataire pour la distribution de gaz. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – En ce qui concerne les engagements hors bilan, sur le Grand Projet de Ville (G.P.V.) de la Source, 208 000 000 € étaient engagés sur l’ensemble de l’opération. A ce jour, il reste à réaliser une part nette pour la Ville de 3 800 000 €. C’est un projet qui a été mené « tambour battant » et qui est quasiment bouclé, ce qui est remarquable. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1600 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les engagements hors bilan, nous avions sollicité la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) pour aider au redressement de l’Office Public de l’Habitat, et les engagements résiduels de la Ville sont au titre de 1 000 000 €. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1601 -
M. MARTIN – La Convention Territoriale de l’Argonne est réalisée aujourd’hui à environ 40 %. Elle était à 25 % à la fin de l’année 2011. C’est un engagement total de 62 000 000 €, un montant important, et la Ville s’est engagée pour sa part à 24 000 000 € de dépenses.
Si on le signale, c’est parce que ce sont des engagements hors bilan qui s’étalent longtemps, et lorsque M. le Maire signe cet engagement là, il engage la Ville pour plusieurs années. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1602 -
M. MARTIN – Nous revenons sur le projet gare avec un protocole partenarial qui a été signé en 2012 pour achever la liaison tram-train avec une part AgglO et une part Ville, cela a fait l’objet des délibérations nécessaires, et vous vous en souvenez.
En ce qui concerne le projet de l’Aréna, l’acquisition du site Famar est réalisée, elle est en cours de paiement, les études sont en cours, le recours au Partenariat Public-Privé (P.P.P.) a été validé par la mission d’appui au partenariat public privé, et le choix de l’opérateur est en cours. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – Pour les autres engagements hors bilan, un projet très important est en cours, le projet Dupanloup, la Ville d’Orléans s’est engagée en qualité de maître d’ouvrage à porter un projet de 13 600 000 €, une somme importante avec un cofinancement de l’Etat de 1 400 000 €, de la Région de 5 800 000 €, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de 2 700 000 € et la Ville d’Orléans prenant à sa charge 3 600 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Nous avons un engagement résiduel de 40 300 000 € essentiellement sur deux zones d’aménagement qui sont la Z.A.C. Bourgogne qui est en cours de réalisation et aussi la Z.A.C. des Carmes sur lesquelles nous avons pris des engagements importants. Un solde de participation reste à verser au rythme des réalisations de 40 000 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Enfin, je termine sur la dette garantie par la Ville qui est de 173 000 000 €. Les Résidences de l’Orléanais en bénéficient pour 43 % et les autres bailleurs du logement social pour 51 %. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MARTIN – Ceci est de nature à informer le Conseil Municipal mais aussi les Orléanais sur la situation financière de la Ville et de ses partenaires au premier rang desquels j’ai cité l’Agglomération et toutes les associations subventionnées. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y-a-t-il des interventions ?
Mme KOUNOWSKI, je vous donne la parole.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Suite à la présentation de M. MARTIN, je voudrais souligner quelques points qui m’interpellent et qui, peut-être, peuvent nuancer le propos très positif de M. MARTIN.
Quand M. MARTIN nous présente les chiffres de consolidation des dépenses d’investissements 2011, en mettant en avant la politique très forte d’investissements de la Ville d’Orléans, je voudrais signaler que cette politique d’investissements n’est malheureusement pas pour tous les secteurs. Elle délaisse certains secteurs notamment la culture qui voit régulièrement, chaque année, son budget d’investissements diminuer. En 2011, ce budget est de 2 900 000 €, mais si l’on regarde par rapport à ce qu’il était prévu en 2010, nous avons une chute de 24,4 %. Et si l’on compare aux chiffres de 2009, la chute est encore plus importante, presque 37 %. Ce sont des chiffres significatifs qui illustrent le manque d’ambition d’une politique culturelle de la Ville d’Orléans puisque l’investissement est important, il chute chaque année, nous avons vu que dans les prévisions de 2012, il chutait encore. Comment peut-on projeter une ville dans le futur et dynamiser sa culture si l’investissement chute chaque année ?
Je le regrette, la politique d’investissement de la Ville d’Orléans est un peu « deux poids, Ville d’Orléans
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deux mesures ». Pour certains secteurs, oui, mais en tout cas pas pour la culture qui est la grande oubliée de cette politique d’investissement.
Je voudrais aussi venir sur les propos que M. MARTIN tient sur le Zénith. En effet, le Zénith fonctionne bien puisque son résultat est bon, mais je voudrais signaler que l’activité diminue, en sachant qu’il y a eu un recul du chiffre d’affaires de 3,5 %. On voit que pour l’activité spectacle, on a eu une baisse qui représente 3,3 % du chiffre d’affaires de l’activité, et surtout, on voit que les grandes jauges passent de 11 à 9, quand on parle des grandes jauges, elles sont entre 4 000 et 5 000 places.
Cela veut dire que nous sommes en temps de crise et que, visiblement, les grands spectacles ont du mal à remplir les grandes jauges. C’est pour cela que je vous interpelle sur un investissement futur qui serait une Aréna de 10 000 places dont le chiffre d’affaires est constitué à 60 % d’une activité événementielle et non pas du sport qui lui est à 40 %. Comment pouvez-vous envisager la construction de cette salle aussi grande alors que l’on voit que pour une structure comme le Zénith, le remplissage des grandes jauges diminue d’année en année ? On peut s’interroger sur la rentabilité d’une future Aréna.
Je voudrais conclure par le G.P.V., oui, en effet, il avance mais il faut savoir, et je pense que nous en parlerons plus tard, que deux projets ont été, pour l’instant, complètement abandonnés dans les perspectives d’aménagement du G.P.V. : l’aménagement de l’avenue Kennedy pour une zone d’activité tertiaire et aussi la création d’un lieu d’accueil pour les jeunes. Je pense que nous en reparlerons parce que cela reste une grande interrogation sur les solutions et les propositions que pourra faire la Mairie d'Orléans à ce sujet. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. La situation financière de la Ville est saine et c’est dans l’intérêt des Orléanais. C’est vrai qu’au fil des années, on le répète, cela devient presque une banalité, mais c’est une volonté. Cela ne se fait pas tout seul. C’est un travail au quotidien des élus mais aussi des services, pour y arriver. Ce triptyque de ne pas augmenter les impôts ni la dette et de continuer, chaque année, d’investir à des hauts niveaux, dans tous les domaines, au service des Orléanais, je crois qu’il est bien de le rappeler. Derrière tout cela, il y a, non seulement des investissements pour les Orléans mais aussi des emplois.
Je rappelle que pour plus de 70 % des marchés que l’on attribue, les entreprises sont sur le Loiret. C’est notre bassin de vie et notre bassin d’emploi.
Mme KOUNOWSKI, je ne peux pas ne pas réagir à ce que vous venez de dire, de limiter une politique, qu’elle soit culturelle ou autre, à une comparaison sur deux ans, entre deux niveaux d’investissements, est une vision peu réaliste des choses. D’abord parce que cela n’a pas beaucoup de sens de comparer des investissements d’une année sur l’autre. Quand on fait la médiathèque de la Source, on la fait une année, on ne la refait pas l’année qui suit. Mais l’année qui suit, on met les moyens en fonctionnement pour les différents publics. Quand on fait les locaux de répétitions à la Maison de Bourgogne, c’est la même chose, on fait en sorte qu’ils fonctionnent, on accompagne une association et l’on travaille avec elle. Mais on ne réinvestit pas pour refaire les mêmes locaux.
Pour moi, ce qui fait une politique culturelle ce sont tous les services que l’on met en place. Quand la médiathèque et le réseau des bibliothèques d’Orléans sont retenus dans les projets phares pour le numérique, au niveau de l’Etat, c’est cela qui fait une politique culturelle. Quand dans quelques semaines va se dérouler Orléanoïde 1.0, c’est cela qui fait une politique culturelle pour les différents publics. Quand les différents artistes du théâtre d’Orléans, même si le terme est un peu faible, quand NADJ et NAUZYCIEL sont chaque année à Avignon, c’est ce qui fait une politique culturelle. Quand le conservatoire accueille un nombre important d’enfants, c’est cela pour moi la politique culturelle. Ce n’est pas de comparer sur deux années une différence de 22 ou 24 % d’investissements.
M. le Maire – C’est au tour de M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Effectivement, on a une gestion équilibrée, mais on n’a pas forcément les Ville d’Orléans
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bonnes dépenses. C’est vrai que le niveau d’endettement de la Ville n’a pas bougé et c’est une bonne chose, mais le nombre d’Orléanais qui s’endettent est de plus en plus important.
L’année 2011 a été marquée par une accentuation de la crise et une nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. on espère vivement que le nouveau gouvernement inversera la tendance. On aura l’occasion d’en reparler le mois prochain.
(rires)
M. LEBRUN – L’analyse des comptes 2011 montre que l’on aurait pu faire d’autres choix avec le même budget, sans augmenter l’endettement de la Ville. Vous faites part de faits marquants, comme la construction du parking du Cheval Rouge ou la gestion de l’eau en D.S.P. On aurait pu ajouter la division par deux des prix des cantines. Mais les faits sont têtus, moi aussi je suis têtu, il y a de l’argent pour vos projets mais jamais pour nos propositions, pourtant souvent moins coûteuses. Il s’agit donc bien d’un choix politique.
Nous constatons que les subventions au secteur social ont peu évolué au regard de l’aggravation de la situation dont les personnes ne sont pas responsables mais dont elles sont les premières victimes. Vous n’êtes pas inactifs, mais votre difficulté à mesurer cette aggravation persiste et nous espérons vivement qu’elle évolue.
Des efforts sont faits, mais ils ne sont pas à la hauteur de la situation. Je rappelle que selon une étude récente, 20 % des Orléanais vivent avec moins de 954 € par mois.
Toujours au chapitre du secteur social, je relève un résultat d’exploitation positif du C.C.A.S. On peut considérer que la moitié des familles qui pourraient en bénéficier n’en bénéficient pas, soit par méconnaissance, et la Ville doit encore faire des efforts, soit parce que franchir la porte du C.C.A.S. n’est pas forcément simple pour tout le monde. L’agrandissement du Relais Orléanais devrait être considéré comme un investissement de la Ville et non comme une charge du C.C.A.S.
Dans le même temps, nous pensons qu’il faut permettre à tous les Orléanais d’accéder à toutes les cultures. Parmi les 10 000 ménages pauvres à Orléans, combien ont déjà été au Zénith ou au théâtre ? La remarque vaut aussi bien sûr pour le secteur culturel. Je voudrais que l’on aborde ce secteur pour souligner la situation préoccupante du Cinéma des Carmes. C’est un lieu unique de culture, de débat, de rencontre et de pédagogie dans notre Ville. Nous pensons qu’il y a urgence à prendre des mesures pour que la Ville garantisse la pérennité de ce lieu culturel, y compris, si besoin, en faisant évoluer son statut juridique en intégrant l’association de ceux qui fréquentent le cinéma, Citizen Carmes et le personnel du cinéma. Nous sommes prêts à en discuter.
Sur le secteur jeunesse, des efforts sont faits sur l’offre de l’A.S.E.L.Q.O. Je fais remarquer que concernant l’association Aide à l’Equipement Scolaire et Culturel (A.E.S.C.O.), si la subvention de la Ville n’avait pas diminué, le résultat d’exploitation serait positif.
Pour le secteur sportif, la subvention d’Orléans Loiret Basket (O.L.B.) représente près de la moitié des subventions de la Ville. A titre comparatif, cette subvention représente près d’un quart des charges d’exploitation de l’O.L.B. et la subvention de la Ville à Orléans Insertion Emploi représente 1 % des charges d’exploitation.
Je continue avec le secteur politique de la Ville et du logement, c’est vrai que le taux de vacance des logements de l’O.P.H. diminue, ce qui est une bonne chose, mais il ne reste pas moins vrai, comme je l’ai déjà dit, qu’il n’y aura plus besoin de construire des logements sociaux quand il n’y aura plus de demande. J’en profite pour dire que le nombre d’expulsions locatives a encore augmenté.
Sur le secteur économie et tourisme, il faut souligner que l’économie est en grande partie dévolue à l’AgglO sans que l’on ait forcément le bilan de cette compétence sur Orléans.
Au sujet du développement urbain, je rappelle que le S.I.V.U. des Groues se réunit très peu, alors que l’exercice de la démocratie fait partie intégrante du concept d’éco-quartier. A ce sujet d’ailleurs, Ville d’Orléans
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on est toujours dans le flou quant à la participation des associations.
Je ne m’étendrai pas sur les délégations de service public vu qu’il y a des délibérations sur leurs rapports d’activités.
Voilà ce que notre groupe avait à dire sur l’analyse des comptes et la consolidation pour 2011. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir, M. le Maire, bonsoir chers collègues. Effectivement, M. LEBRUN, on a vu, la même chose, les mêmes chiffres, 954 €, le seuil de pauvreté des personnes seules. Il est vrai que pour une personne seule, la somme de 954 € fait peu. Au C.C.A.S. et on a déjà commencé à étudier et à regarder comment l’on pourrait répondre à cette difficulté. C’est à l’étude.
En revanche, ces 954 € passent à 1 908 € quand il s’agit d’un couple. Si vous regardez autour de vous, quand on vit à deux dans un logement avec 1 908 €, c’est plus supportable. Attention aussi, une personne seule n’a pas les mêmes charges qu’un couple qui aurait ce même niveau de revenu. A mon sens, c’est vraiment sur les personnes seules qu’il faut s’attacher.
Vous parliez aussi d’accès des familles en difficulté à la culture, aux événements sportifs, à ce que peut proposer la Ville, etc. Il faut savoir que nous avons conventionné le C.C.A.S., ses travailleurs sociaux suivent les familles, avec l’association Culture du Cœur que nous subventionnons et qui permet d’offrir des places, des entrées aux spectacles, aux événements organisés par la Ville, aux établissements culturels. etc. Plusieurs adjoints ont signé cette convention avec Culture du Cœur, pour pouvoir offrir ces sorties en famille et ces découvertes culturelles ou sportives proposées à travers la Ville.
Vous revenez sur quelques efforts que nous aurions pu faire, étant donné que la crise est là. Certes, on aurait pu faire d’autres choix, mais je vous cite un choix politique social, parmi d’autres que nous avons faits en 2011, pour rappel, nous avons fait le choix de geler les loyers de tous nos résidents dans les foyers logements. Vous parliez des expulsions qui connaissent une hausse, on a fait le choix de geler ces loyers en 2011. cela n’empêche pas d’avoir de bons résultats au niveau de notre budget au C.C.A.S.
Pour revenir sur le résultat d’exploitation que vous évoquiez, vous voulez savoir si c’est le C.C.A.S. qui a supporté la rénovation du Relais Orléanais. Pour rappel, principalement, le Relais est un restaurant social, c’est sa première mission, ensuite il y a un accompagnement des personnes en difficulté, des personnes à la rue, qui se fait. je trouve que le C.C.A.S. dans sa mission aussi, est très bien placé pour accompagner le Relais là-dedans.
Vous parliez de la cantine scolaire, je crois que ce sujet a été largement évoqué tant dans sa tarification que dans l’étude. La proposition que vous aviez faite a été étudiée, on a répondu au niveau des quotients familiaux. Je rappelle aussi que les familles qui ont quelques difficultés dans le paiement des cantines peuvent s’adresser au Conseil Général dont les allocations dépendent de ses compétences. Et nous pouvons compléter par nos aides facultatives.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, vous avez la parole.
M. BEN CHAABANE – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je voudrais revenir sur un propos de M. MARTIN qui a dit que les dépenses de l’éducation pouvaient être assimilées à des dépenses sociales. Non, M. MARTIN, les dépenses de l’éducation sont un investissement dans la matière grise et dans l’avenir du pays. C’est une petite remarque de fond.
J’étais ravi d’entendre que la situation du Zénith était plutôt positive. J’ai en mémoire, les déclarations de l’Adjoint à la Culture qui ont semé la confusion. M. le Maire, je vous rappelle que vous avez pris l’engagement que vous ne fermerez jamais le Zénith, j’aimerais bien vous entendre le redire pour que cela soit un petit peu clair que le propos confus que j’ai lu dans la bouche de M. VALETTE. Ville d’Orléans
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Concernant le cinéma des Carmes, M. MARTIN, je ne comprends pas votre acharnement là- dessus. Cela demeure une énigme pour moi. Vous avez dit que c’est une situation défavorable, qu’ils n’ont pas remis les comptes. En tant que Maire-Adjoint aux finances, vous avez raison, on ne peut pas subventionner une structure qui ne remet pas ses comptes. Mais j’aurais souhaité que vous fassiez preuve de la même rigueur envers le Rugby Club Orléans (R.C.O.) à qui nous avons fait une avance au mois de mai, si je ne m’abuse, de 100 000 €, alors que les comptes n’étaient pas disponibles. Au dernier Conseil Municipal, j’étais le seul élu à voter contre le reliquat de subvention alors que les comptes ne sont toujours pas certifiés puisque la veille de ce dernier Conseil Municipal, j’étais à l’assemblée générale et les comptes qui ont été donnés n’étaient pas certifiés et qu’à ce jour, on n’en a aucune information. M. MARTIN, j’aimerais que vous soyez aussi rigoureux avec le R.C.O. qu’avec le cinéma des Carmes. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègue, je voudrais d’abord me féliciter de la présentation qui a été faite de cette analyse consolidée des risques qui constitue un excellent instrument de pilotage et de connaissance de la réalité des actions qui interviennent et sur la Ville d’Orléans et par l’intermédiaire des satellites de la Ville d’Orléans, et rappeler au passage, que cette présentation a été mise en œuvre, pour la première fois, à l’époque de Jean-Pierre SUEUR, par Charles RENARD. C’est un instrument précieux qui permet de mesurer la complexité des interactions entre les différents intervenants au sein de la vie municipale et qui fournit, à ce titre, un complément précieux au compte administratif.
S’agissant du document qui nous a été communiqué, je voudrais formuler quelques remarques. D’abord, souligner, et je pense que tout le monde l’a noté au passage des PowerPoint, la part importante des investissements réalisés par l’Agglomération pour la Ville d’Orléans. Non seulement lorsqu’elle intervient sur ses compétences, comme les transports ou l’assainissement, mais aussi plus généralement, dans le secteur de la gestion urbaine où le niveau d’investissement de l’Agglomération est même supérieur à celui de la Ville d’Orléans, ce qui mérite d’être souligné.
Premier élément, en 2011, pour 1 € investi à Orléans, par la Ville, il y a plus de 2 € investis par l’AgglO. Cela montre bien l’importance de l’intégration communautaire et cela montre aussi, d’une certaine manière, c’est une remarque en passant mais qui me paraît intéressante pour les élus que nous sommes, que le budget qui nous est soumis une fois par an, ne reflète qu’une partie des réalités financières qui sont engagées au plan local.
Deuxième élément, sur le niveau d’endettement de la Ville qui est un indicateur important, non seulement de bonne santé financière mais aussi des marges de manœuvres de la collectivité, est-ce qu’elle est encore en capacité d’avoir une action véritablement indépendante. S’agissant de la Ville, on observe une stabilité de la dette par habitant, à l’inverse, une explosion de la dette de l’Agglomération, mais aussi une augmentation importante de la dette des Résidences de l’Orléanais pour laquelle la Ville d’Orléans vient en garantie d’emprunt. Il me semble, et j’en avais parlé en commission budget, M. MARTIN, que dans cette présentation, il aurait été bon que la S.E.M.D.O. qui est le principal opérateur d’aménagement urbain, soit également présente. Tout simplement parce qu’elle même contracte des emprunts importants pour réaliser la politique d’aménagement qui a été votée par la Ville d’Orléans et donc, les opérations d’urbanisme voulues par la Ville.
J’indique cela parce que la notion de l’endettement de la Ville est une notion qui, là aussi, me paraît plus complexe que ce qui semble. A côté de l’endettement direct de la Ville qui demeure stable et relativement faible, il existe un endettement, en quelque sorte, indirect, externalisé, contracté par le biais de satellites qui sont, de fait et de droit, dépendants de la Ville d’Orléans. Je suggère, peut-être pour une année suivante, que l’on fasse une présentation encore plus complète que celle que nous avons eue ce soir, pour éclairer pleinement l’assemblée délibérante et pour que l’on ait une vision vraiment très claire, non seulement de l’endettement direct, mais de ce que j’appelle aussi l’endettement indirect. Je trouve que c’est un élément important à porter à la connaissance des élus.
Dernier élément, sur la politique sociale qui a été abordée par plusieurs d’entre nous au cours de ce débat. Dans le tableau que vous nous proposez, M. MARTIN, pour ce qui concerne le Ville d’Orléans
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C.C.A.S., je vois une colonne avec un smiley qui sourit et à côté, il est marqué « pas de risque identifié ». effectivement, avec près de 2 500 000 € d’excédent sur deux années consécutives réalisés par le C.C.A.S., je conviens avec vous qu’il n’y a pas de risque financier identifié auprès de cet organisme. Mais ce qui nous menace, ce n’est pas un risque financier, c’est plutôt un risque social. Je pense que ce smiley souriant et ce « pas de risque identifié », s’agissant de cette question là, sont un petit peu hors de propos.
La réponse que vous apportez, Mme LECLERC, en disant que vous êtes attachée de très près à la réalité des familles pauvres, me paraît un début d’action, nous le réclamons très régulièrement, nous pensons que la Ville devrait avoir une action beaucoup plus énergique que celle qui est menée aujourd’hui et devrait répondre aux sollicitations. Nous pensons qu’il convient que le C.C.A.S. ait une action préventive auprès des ménages et des familles modestes. On a établi qu’il en existait plus de 20 % dans la Ville d’Orléans.
Vous avez indiquez également le gel des tarifs des foyers logements, je tiens à rappeler que ce gel des tarifs a été demandé instamment par l’opposition et nous l’avons obtenu en Conseil d'Administration du C.C.A.S., je pense que c’est bien de noter que l’opposition aussi joue son rôle de proposition y compris dans l’enceinte du C.C.A.S.
Enfin, pour ce qui concerne la politique sociale, on a évoqué la situation de la SOGERES. M. MARTIN, vous avez dit qu’il existe, en ce qui la concerne, des problèmes de recouvrement. Donc, il faut traiter. Mais là aussi, sur ce point, nous nous séparons, vous envisagez la question sous un angle financier comptable, il y a des problèmes de recouvrement et il convient de les résoudre le plus rapidement possible. Je pense que ces problèmes de recouvrement doivent être aussi entendus comme un symptôme de difficulté sociale de la part des familles et par conséquent, cela peut être une porte d’entrée pour essayer de prévenir les difficultés de solvabilité des familles. Ces problèmes de recouvrement, avant de les traiter d’un point de vue financier, voire d’un point de vue judiciaire si les familles sont récalcitrantes à payer, doivent d’abord être traités d’un point de vue social. On doit s’assurer que les familles ne sont pas dans des difficultés telles qu’elles ne peuvent plus payer la cantine de leurs enfants.
Je voulais attirer l’attention de l’assemblée sur ces questions là. Les finances sont très importantes, ce sont les nerfs de la guerre, c’est ce qui conditionne l’action municipale. Nous ne devons pas mener l’action municipale uniquement du point de vue financier. Les finances sont au service de la politique et non l’inverse.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme RICARD.
Mme RICARD – Merci M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je trouve l’attitude du Cinéma des Carmes particulièrement scandaleuse. Je pèse mes mots, on ne va pas refaire la genèse, on a échappé, grâce à la volonté de certaines personnes et à votre volonté, M. le Maire, à un discounter pour avoir un cinéma d’art et d’essai et l’on s’en félicite tous. Mais on est bien d’accord, toutes les subventions qui sont versées, le sont grâce aux impôts des Orléanais. Comment, depuis maintenant deux ans, on ne peut pas avoir les comptes, on ne peut pas avoir de contact ?
Dans ce cas, On imagine le meilleur ou le pire ? Il se trouve que c’est le meilleur, ils ont peut- être peur que l’on baisse la subvention. Comment peut-on le savoir ? On veut bien les aider mais il faut qu’ils viennent vers nous.
M. le Maire – M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je voudrais faire un commentaire sur l’endettement d’une ville et le prendre comme exemple à mes propos. Une ville des Etats-Unis d’Amérique, Stockton, qui pouvait prétendre, comme nous d’ailleurs, à vivre des jours heureux, tant il est vrai qu’à une certaine époque, la ville avait des revenus respectables et une possibilité d’endettement exceptionnelle. C’est ce qu’ils ont fait : investir et s’endetter. Mais l’économie d’un pays est une chose que l’on ne peut dominer à 100 % et nous le voyons en France. Dernièrement, cette ville si riche et dont tout le monde a misé sur sa fiabilité, est maintenant en banqueroute. Le problème est que ce sont les habitants qui payent les délires de la municipalité. Ville d’Orléans
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Je sais bien que M. MARTIN est très vigilant quant aux dépenses et engagements de la Ville. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais quand on voit trop grand, tôt ou tard, cela se paie.
Une réflexion sur les smileys que l’on a pu voir, en ce qui concerne la culture, la jeunesse et le tourisme, je n’ai pas vu, moi non plus des smileys très souriants. Il est vrai que vous venez de dire que c’est sous surveillance qu’il n’y a rien à craindre et que tout va bien.
M. MARTIN, vous nous dites que le Zénith se porte bien, M. TAHAR en a parlé aussi. Effectivement, les propos de M. VALETTE étaient assez incohérents, d’après ce que vous dites, à l’entendre, il s’avérait que l’ensemble des Zéniths ont une politique obsolète. Alors, nous attendons de savoir ce qu’il va advenir du Zénith.
Pour le Cinéma des Carmes, Mme RICARD, je ne sais pas si vous êtes allée voir la personne qui s’occupe du Cinéma et discuter avec elle, à la fois des comptes et de ses attentes. Vous devriez le faire, et peut-être que vous comprendrez les choses qui ne sont pas dites ici.
Effectivement, il faut aussi regarder l’investissement de l’AgglO sur la Ville d’Orléans, ce qui aurait tendance à faire passer cet investissement avec des conséquences pour la Ville que l’on ne peut pas discerner tel que vous le présentez. Il y a un investissement et une dette de l’AgglO concernant la Ville, qui passe comme inaperçue mais qui se retrouvera, à un moment donné, sur la dette de la Ville. Merci.
M. le Maire – M. VALETTE, vous avez la parole.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, je vais revenir sur les propos tenus par les uns et les autres, notamment par Mme KOUNOWSKI, sur l’investissement. Je vais redire ce qu’a dit Mme SAUVEGRAIN, une analyse linéaire des investissements d’une année sur l’autre n’a réellement pas de sens. Je vais revenir sur les investissements de la Médiathèque, la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.) et aussi les locaux de répétitions du Centre Dramatique National (C.D.N.) et du Centre Chorégraphique National (C.C.N.). tout cela crée des masses, quelques années, et un peu moins les autres années.
En même temps, vous avez pu le constater, les montants affichés sont importants et vont quelques fois, chercher dans des détails que l’on ne perçoit pas toujours. Mais, à la fin de l’année prochaine, et depuis trois ans, tout l’équipement scénique du Théâtre d’Orléans aura été refait, alors que depuis des années, il n’y avait pas eu d’investissement. C’est un élément de soutien important en investissement que l’on ne peut pas négliger.
On aurait du mal à en parler aujourd’hui, il y a des projets qui sont en gestation et qui attendent une forme de maturité du territoire communal. Je ne rentrerai pas dans les détails, mais des projets sont en vue et seront aussi extrêmement déterminant pour l’avenir d’un certain nombre d’établissements.
Je remercie MM. TORREILLES et BEN CHAABANE d’être revenus sur mes propos concernant le Zénith et de pouvoir préciser ce qui n’apparaissait pas clair ou singulièrement déformé dans l’article auquel ils font référence, on ne peut pas nier aujourd’hui, et cela était déjà dit dans cette assemblée, que le Zénith subit un effet de crise, comme tous les secteurs de l’économie, qui impacte incontestablement les fonctionnements. Dans le paysage des dix-sept Zéniths en France, celui d’Orléans s’en tire mieux que les autres. 118 000 spectateurs se sont pressés dans les salles cette année, avec une place qui est toujours indispensable pour le territoire de la Ville mais aussi pour le territoire régional.
Il est tout à fait inconvenant d’essayer d’opposer tel ou tel établissement existant ou à venir. Tout cela sera étudié le moment venu.
Concernant le Cinéma des Carmes, aujourd’hui, la parole est aux finances. On est, et je crois unanimement dans cette assemblée, désireux de voir ce Cinéma perdurer, c’est une vigilance permanente des services de la Culture de la Ville. Malheureusement, aujourd’hui, on est en manque Ville d’Orléans
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d’éléments, d’interlocuteurs, de dialogue avec la structure gérante qui est réelle et qui a une certaine autonomie d’existence. Mais aujourd’hui, le dialogue est coupé et peut-être M. MARTIN aura l’occasion d’y revenir.
M. le Maire – C’est au tour de M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je voudrais réagir par rapport à l’idée que la dette de l’AgglO serait masquée et risque d’impacter fortement la Ville. Là-dessus, il faut être clair, le document présenté par Michel MARTIN montre une transparence totalement exemplaire. Beaucoup de collectivités masquent leurs endettements en les transférant sur une S.E.M., sur une intercommunalité, le premier exemple le plus connu, le plus célèbre, à Angoulême, je rappelle que c’est un ancien ministre socialiste qui s’appelle Jean-Michel BOUCHERON, qui a, pendant bien longtemps, masqué un endettement complètement délirant au travers de sociétés ou de collectivités extérieures.
La Ville d’Orléans montre, depuis longtemps d’ailleurs, et vous l’avez bien souligné, une transparence totalement exemplaire. Et je trouve qu’il est bien de dire que la dette du tramway impacte indirectement la Ville d’Orléans, je rappelle que certaines personnes l’avaient masqué. C’est bien qu’on le dise et qu’on le fasse apparaître clairement dans le document. Cette transparence, je crois que l’on peut tous s’en féliciter. Les dettes de l’AgglO doivent être comptabilisées pour 38 % du montant et c’est parfaitement normal. La Ville se montre parfaitement exemplaire, on peut s’en féliciter et ne pas laisser entendre que cela pourrait masquer je ne sais pas quel phénomène. C’est très transparent et c’est très bien que la Ville ait cette démarche présentée aujourd’hui par Michel MARTIN.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, Dominique LEBRUN a expliqué la position des élus communistes. Je voulais revenir sur certains aspects.
Par rapport à la fiscalité locale, il est vrai que les taux n’ont pas varié depuis très longtemps, les taux ne varient pas mais les bases, elles, évoluent. Ce qui fait qu’aujourd’hui, je rencontre, et je pense que nous rencontrons tous des Orléanais avec leurs feuilles d’impôts qui ont des augmentations sensibles. La réalité, la transparence est là aussi. Les bases sont votées par les députés, celles du budget 2012 ont été votées en décembre 2011. Je rappelle toujours le problème de la Source avec une fiscalité plus forte que dans les autres quartiers d’Orléans.
Concernant les propos de ma collègue Ghislaine KOUNOWSKI dont je partage un peu le point de vue sur le lieu d’accueil jeunes, tout en reconnaissant que la Médiathèque et les complexes sportifs sont des éléments très intéressants pour les jeunes de notre quartier. Une question revient souvent dans les discussions avec les jeunes sur le devenir du Centre Romain Rolland. Est-ce qu’il est prévu de le démolir ou de l’intégrer avec d’autres structures ?
Concernant le Zénith, je vous fais une proposition pour un peu faire sourire parce que c’est un débat un peu ardu. Si l’on fait venir Johnny tous les mois au Zénith, on aura une augmentation de la fréquentation. Non, cela ne vous fait pas rire, tant pis !
(rires)
M. RICOUD – M. TORREILLES n’est pas d’accord !
Oui, peut-être, il vaut mieux le faire venir à la fête de l’Huma, mais on verra en 2013.
Ce que je voulais rajouter par rapport au G.P.V. et par rapport aux activités économiques prévues rue Kennedy qui sont reportées mais j’espère qu’elles ne sont pas annulées, néanmoins, pour le G.P.V., on l’a dit et redit et on le dira tout à l’heure, c’est un investissement important de l’Etat, de la Ville et de l’AgglO, qui a apporté des choses très positives sur notre quartier. On a fêté récemment les 50 ans de la Source, il y a eu des débats très intéressants, une participation très importante de toutes les communautés d’Orléans la Source qui ont manifesté leur soutien, quels que soient leurs engagements politiques. C’était un moment très fort à s’en réjouir malgré le mauvais temps. Ville d’Orléans
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Concernant le G.P.V., il va falloir que l’on en parle lorsque l’on abordera le budget 2013, et on parlera peut-être tout à l’heure lors du rapport de l’insertion. Il y a eu l’aspect urbain qui est une réussite, mais il y a l’aspect humain qu’il ne faut pas négliger. Vous allez me dire, ça y est, RICOUD nous fait le coup de l’humain et de l’urbain, oui, et RICOUD le fera tout le temps dans cette enceinte et à chaque fois que l’on parlera du G.P.V.
Ce sont les questions que je voulais pointer. M. MARTIN qui est un Adjoint aux Finances a très bien fait son travail, les comptes sont clairs. Mais, Dominique LEBRUN l’a dit, les choix qui sont faits ne sont pas les nôtres, même s’il y a des réalisations qui ont notre accord total. J’ai voulu apporter ma petite touche par rapport à ce que Dominique LEBRUN a dit et revenir sur ce que ma collègue Ghislaine KOUNOWSKI a dit sur ce débat, sur l’analyse consolidée des risques et des comptes 2011. Je vous remercie.
M. le Maire – M. REISSER, c’est à vous.
M. REISSER – Merci M. le Maire, bonsoir chers collègues. Dans le document d’analyse, un point a retenu mon attention, il y avait d’autres points aussi qui avaient été évoqués par mes collègues, on lit sur la page 41, qu’Orléans Loiret Basket a fait l’objet d’un contrôle de l’U.R.S.S.A.F. sur les années 2007 à 2009 et l’on peut lire aussi qu’au 30 juin 2011, la procédure se situe au stade du traitement par la Commission de Recours Amiable de l’U.R.S.S.A.F.
Pourrait-on savoir à quel stade se situe la procédure au 31 décembre 2011, voire même au 30 juin 2012 au 30 septembre 2012 ? Merci
M. le Maire – M. SANKHON, vous avez la parole.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Je vais intervenir au titre de la jeunesse et aussi de l’animation des quartiers, les thématiques pour lesquelles je suis engagé au titre de mes délégations. On a eu une belle démonstration de caricature et d’idéologie avec de grandes phrases qui correspondent à des prises de position qui sont très théoriques mais qui, dans l’absolu, ne sont pas vérifiées sur le terrain.
Mme KOUNOWSKI, vous avez parlé du lieu jeune, je vous ai déjà expliqué plusieurs fois, que si vous voulez avoir plus de détails, plus de précisions, vous pouvez vous rapprocher de moi…
(Réaction de Mme KOUNOWSKI, hors micro)
M. SANKHON – … pour avoir des informations précises sur ce sujet sur lequel on travaille avec les services, pour lequel il y a eu des réunions de concertation avec toutes les associations impliquées et concernées par le public jeune dont le C.R.I.J., l’A.S.E.L.Q.O., DEFI, l’A.E.S.C.O. et beaucoup d’autres qui ont participé à un temps de travail, de réflexion et d’analyse. C’est un sujet qui n’est pas évident du tout. Vous avez l’air de vouloir signifier que cela peut se résoudre d’un coup de baguette magique, tout simplement en décidant de poser un lieu, une caisse en bois et puis dire aux jeunes de venir s’y amuser. Non, cela ne fonctionne pas comme ça !
(Réaction de Mme KOUNOWSKI, hors micro)
M. SANKHON – Oui, mais il y a des choses qui durent depuis plus de trois ans. Mais si l’on veut arriver à un projet qui soit abouti et qui soit concurrent, il faut un petit peu de temps, il faut y réfléchir et surtout y travailler. Et l’on s’y attèle largement.
M. LEBRUN, tout à l’heure vous êtes intervenu concernant l’A.E.S.C.O., c’est une association qui parfois, comme certaines, rencontre des difficultés ; des modes de gestion qui parfois arrivent à leur terme, une immobilisation de partenariats, de gestion du personnel, etc. On la suit complètement, un comité de suivi spécifique sur le plan financier est mis en place pour la surveiller de près. Ce n’est pas une association que l’on suit dans les bureaux ou dans les comités de suivi ou de pilotage avec des résultat comptables posés sur la table. Je vais rencontrer ces associations et les Ville d’Orléans
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personnes adhérentes, je discute avec elles, j’échange avec ces personnes et il va de soi que je n’ai pas une relation froide avec elles, j’ai une relation de proximité, du souci du bien être et de l’intérêt de ce qu’elles conduisent sur le terrain. C’est mon souci aussi, ce sont des choses qui me touchent, pas moins que vous.
(Exclamations)
M. SANKHON – Je ne sais pas si vous sortez un peu du cadre de pratique de lire les comptes-rendus, les analyses, les bilans, les feuilles de comptes. Sur le terrain se passent énormément de choses au titre de la jeunesse et de l’animation des quartiers. J’en ai pour preuve les fêtes qui sont organisées dans tous les quartiers. Allez dans ces fêtes de quartiers, quartier Gare, quartier Blossières, quartier de la Source. Ce ne sont pas des personnes qui décident de les organiser, elles s’appuient, pour l’essentiel, sur le réseau associatif financé bien évidemment par la Mairie d'Orléans. cela ne paraît pas de façon flagrante, mais on les accompagne, au quotidien, toute l’année et depuis maintenant plusieurs années. Cela ne serait pas faisable sans notre accompagnement. Il y a eu aussi les Guinguettes qui se sont déroulées depuis plus de deux ans, et qui ont été un grand succès auprès des publics du troisième âge qui se retrouvent dans ces soirées spécialement organisées pour eux.
L’accompagnement des familles, la lutte contre l’illettrisme, les actions d’éducation, de loisirs et les actions sociales avec les associations comme l’A.S.E.L.Q.O., le DEFI, je ne vais pas tous les nommer, on les connaît au sein de ce Conseil Municipal, ces associations sont des actrices essentielles de notre territoire, des conventions d’insertion avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.), avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (S.P.I.P.), avec le Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.), etc.
Quand vous parlez de la jeunesse, vous ne mentionnez pas toutes les choses que l’on met en place, qui sont probantes, qui fonctionnent et pour lesquelles il y a un écho et une résonance auprès des jeunes. On en a pour preuve les dispositifs qui sont mis en place comme le programme « Equilibre et bien être » qui a fait ses preuves et je vous invite à y venir. Je ne vous vois jamais sur le terrain, c’est impressionnant.
(Exclamations sur les bancs de l’opposition municipale)
M. SANKHON – Au temps pour moi !
Mme KOUNOWSKI – Vous êtes dans la caricature, M. SANKHON.
M. SANKHON – Il y en a peut-être deux ou trois que je vois de temps en temps, sinon, pour le reste, je vous vois sur les marchés avec des flyers.
La soirée jeunes talents, le jour J, l’Orléans Dynamique, le festival de Hip hop, « ça bouge grave dans ta ville » organisé par des jeunes pour des publics jeunes, la journée d’accueil des nouveaux étudiants. etc. Je ne sais pas, on ne vit pas dans le même monde, on n’est vraiment pas dans la même réalité.
Enfin, j’en profite pour saluer M. le Maire que je remercie ainsi que M. MARTIN parce que cela a l’air simple. Je suis un jeune élu, comme vous le savez, et je suis très content de la possibilité de pouvoir mettre en place l’ensemble de cette politique dédiée aux jeunes qui nous le rendent bien parce qu’ils sont contents d’avoir une municipalité qui a une attention toute particulière pour eux.
M. le Maire – Et vous le faites très bien, M. SANKHON.
Comme il me fait un compliment, c’est quand même normal, je réponds à Soufiane et je le remercie.
Blague mise à part, je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je voulais juste répondre à un certain nombre de remarques qui ont pu être faites parce que l’on a beaucoup parlé de la dette, mais il y a dette et dette et puis, il y a Ville d’Orléans
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aussi des actifs. En l’occurrence, il y en a dans les deux satellites qui sont consolidés dans l’excellente analyse des comptes, tradition orléanaise de longue date, l’O.P.H. et la S.E.M.D.O. qui sont des bras armés de la Ville un peu singuliers et très spécialisés.
Sur l’O.P.H., on parle d’une dette importante consolidée et garantie par la Ville, une sorte d’hors bilan mais qui engage, d’une certaine façon, la Ville et c’est ce qui avait justifié que l’on cherche à retrouver un autofinancement sain à l’intérieur de l’organisme par rapport à ce qu’il avait connu dans les années 2000. Ceci étant dit, un organisme foncier, c’est d’abord un organisme social, on est d’accord, il y a beaucoup d’administrateurs, mais sur le plan économique, cela porte des murs et encaisse des loyers et effectivement, un endettement est en face.
Je rappelle, parce que c’est un chiffre qu’il faut avoir en tête, que l’O.P.H. fait à peu près 600 000 m2, vous faites un ratio d’à peu près 1 000 € le m2 en incluant des zones où il est assez dévalué et des zones où il pourrait être à un prix de marché normal et vous avez une valeur de l’actif, valeur symbolique, sauf qu’elle explique ce pourquoi on encaisse à peu près 30 000 000 € de loyers. Et là, on a un rapport équilibré. En face, les 153 000 000 € de dette sont un peu relativisés par cet élément d’actif et par l’équilibre que donnent les loyers dès lors que l’on a un financement qui, de par la gestion, est positif et sain. Si l’on avait une difficulté constante à rembourser nos emprunts, le problème devrait être vu un peu différemment.
Ceci étant dit, même si le fait que l’on ait un organisme très social fait que l’on a une marge d’autofinancement faible, on a toujours honoré les emprunts, et cela est dû à cet équilibre. Il ne faut jamais oublier, au sein de l’Office, les 600 000 m2 d’actif. Ce n’est pas le cas de toutes les activités, c’est un point qui relativise la dette, même si ces actifs ne sont pas liquides au premier sens économique, ils le sont cependant, d’avantage que d’autres types d’équipements qui eux, ont une dette assez importante en face.
Concernant la S.E.M.D.O., là on est dans un exercice exactement inverse. Sur le plan financier, je parlais d’une dette longue face à un actif long, dans le cadre de la S.E.M.D.O., on a, au contraire, des opérations. Je soufflais tout à l’heure, à Michel MARTIN, le fait que l’essentiel de l’endettement ou la quasi exclusivité des 31 000 000 € qui apparaissent comme étant une dette à l’intérieur de la S.E.M.D.O, sont en fait des dettes courtes et qui sont à mettre en face d’un stock de travaux en cours de l’ordre de 40 000 000 € et qui illustrent bien l’activité de l’entreprise. La S.E.M.D.O. porte les opérations d’aménagement. On lui confie l’organisation d’un terrain et elle l’engage, parfois elle pré-finance, parfois elle vit sur la trésorerie que les collectivités avancent dans le montant de concessions qu’elle s’engagent à payer et à la sortie, on a un équilibre entre les travaux en cours et ces opérations trésorerie, de placement qui fait qu’à la sortie, quand elle clôt une Z.A.C. ou un boni de liquidation, elle appelle de quoi couvrir le manque à gagner qui resterait dans l’opération d’aménagement, et à la sortie, ses comptes s’équilibrent et l’opération est close. Et là on a un financement court qui est en face d’une activité. La S.E.M.D.O. finance des biens qui sont immédiatement cessibles, c’est à dire des droits à construire et qui ont une valeur marchande calculée et estimée à travers toutes les Z.A.C. que l’on passe à l’intérieur d’Orléans.
Je me suis simplement amusé, à titre d’information, à reprendre à l’intérieur du bilan, par exemple, les opérations d’Orléans, pour Orléans, cela amène environ une dizaine de millions d’euros de créance en face d’à peu près une quinzaine de millions d’opérations qui sont en train d’être portées. Donc, cela donne un équilibre qui fait qu’effectivement, ce n’est pas très justifié de consolider dans la dette longue de la Ville, parce qu’en face, il faudrait mettre l’actif court qui lui, a vocation à être complètement liquidé.
Pour terminer, pour la énième fois, Mme KOUNOWSKI, l’avenue Kennedy sera faite. Elle n’est pas dans la convention G.P.V., le 2002 s’y est substitué. Ceci étant dit, il est toujours prévue qu’elle se fasse, il n’y a pas de souci là-dessus. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Mme LECLERC souhaite apporter une précision, puis M. MARTIN, pour répondre.
(Réaction de M. BRARD hors micro) Ville d’Orléans
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M. le Maire – J’ai demandé qui voulait la parole, M. BRARD, vous ne l’aviez pas demandée. Vous faites le coup à chaque fois. Je vous donne la parole, mais par la suite, je demande simplement à ce que vous disiez au départ, quand je demande qui souhaite s’exprimer et chacun peut le faire, que vous souhaitez vous exprimer. Vous ne l’avez pas fait. M. BRARD, vous avez la parole, s’il vous plait, de manière courte.
M. BRARD – Ma parole sera brève et concise, M. le Maire. Comme mes collègues ont dit à peu près tout ce que j’ai voulu dire, de toute façon, M. le Maire, vous serez satisfait. Je ne vous adresse pas ni des félicitations ni des encouragements, même si…
M. le Maire – Bon, vous n’avez plus la parole, M. BRARD !
(rires)
M. BRARD – Malgré tout, les encouragements, on peut, parce que bien sûr, on est là pour soutenir Orléans et les Orléanais, M. SANKHON, c’est très bien d’être enthousiaste, mais en politique, je crois qu’il y a une qualité qui est importante c’est un peu d’humilité de temps en temps.
Ceci étant dit, c’était en complément de ce que M. le Président de l’Agglomération a dit, je voulais simplement rappeler que dans ces comptes consolidés qui ont évolué avec le temps et qui se sont enrichis avec ses années, notamment dans la réflexion qui a amené l’Adjoint des finances de l’époque, M. Charles RENARD, à mettre ce dispositif en place, un des éléments importants était l’évolution de l’intercommunalité dans l’importance des compétences qui lui sont apportées en passant d’un S.I.V.O.M., à une communauté de communes puis à une communauté d’Agglomération. Il était bien évident qu’avec la nature des compétences de l’Agglomération et de ses investissements, il fallait agréger un certain nombre d’éléments pour apprécier la dette qui était portée par les dépenses d’investissements importantes, que ce soit en termes d’infrastructure, de déplacement, ou d’assainissement qui bénéficient pour un pourcentage qu’a rappelé M. LEMAIGNEN, à la Ville d’Orléans. C’est un exercice important qu’il convient de prendre comme un élément intéressant d’appréciation de la santé financière de la Ville et de tous ceux qui participent à l’investissement et au fonctionnement financier pour le bien-être de nos concitoyens. C’est très bref, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Mme LECLERC va être encore plus brève.
Mme LECLERC – Oui, je vais être brève. Pour répondre à quelques éléments évoqués par Mme LEVELEUX. Vous n’êtes pas sans ignorer, puisque vous siégez au Conseil d'Administration du C.C.A.S., il y a un an déjà, au cours de l’année 2011, nous avions prévu sur nos résultats d’exploitations, d’investir aussi sur la rénovation de la crèche Bolière. Pour information, c’est presque 500 000 €. Ce ne sont pas de petites sommes, quand on engage de telles rénovations.
D’autre part, il est vrai que ce résultat d’exploitation est dû aussi au fait qu’avec Mme RICARD, on s’attache à optimiser les structures petite enfance pour répondre au mieux aux besoins des familles. Si l’on optimise, on offre plus de possibilités en crèches pour les familles qui en ont besoin, mais s’il y a plus d’enfants placés en crèches, il y a aussi plus de recettes de la part des familles et de la part de la C.A.F., ce sont des recettes supplémentaires. On est aussi attaché à rechercher d’autres sources de financement comme par exemple, une subvention que l’on a eu auprès de la C.A.R.S.A.T.
Vous parliez aussi de prévention, depuis plusieurs mois, nous avons un travail partenarial entre le Conseil Général, le service de l’Education, et le C.C.A.S. pour être en amont, repérer ces familles et éviter des situations d’impayés que ce soit sur le périscolaire ou la cantine.
Vous faites des propositions, soit, l’opposition fait des propositions, mais c’est au regard de l’évolution de la situation économique et des besoins des Orléanais que nous faisons nos choix. Vos propositions sont faites, mais nous avons aussi nos choix et nos orientations.
Pour terminer, j’en profite pour signaler que vous avez, sur les tables, le calendrier senior 2013 et le programme d’animations proposées aux seniors en cette fin d’année 2012. vous remarquerez Ville d’Orléans
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que toutes les animations sont gratuites et qu’un certain nombre d’entre elles seront gratuites pour l’an prochain. Cela fait partie de la politique sociale. Merci.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC, je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – M. BRARD, il est tout à fait exact que l’exercice de consolidation que j’ai eu l’honneur de présenter devant vous ce soir a été à l’origine, instauré par mon prédécesseur, Charles RENARD, je crois que c’était une excellente décision. Le document a évolué de façon importante, notamment en ce qui concerne l’analyse des risques sur les satellites. A l’époque, cette analyse là, n’existait pas, non pas parce que Charles RENARD ne voulait pas le faire, mais parce que tout le travail qui a été fait par la Ville d’Orléans et Bercy, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, a amélioré le document. Mais, c’était déjà un peu sous-jacent à l’époque.
Je rejoins l’analyse faite par Charles-Eric LEMAIGNEN et relayée par certains d‘entre vous, de dire à quel point on voit l’importance de ce document pour l’intégration des politiques publiques entre la Ville centre et l’Agglomération. Cela apparaîtrait clairement, vous l’avez signalé ce soir à plusieurs reprises et je me réjouis que ce document puisse faire apparaître à quel point il y a une inter-pénétration des politiques publiques entre la Ville centre et l’Agglomération.
Là où je suis un peu plus gêné dans certains commentaires qui consistent à dire que finalement la dette est sous-jacente et il faut la rattacher à la Ville d’Orléans, cela n’a aucun sens parce que l’Agglomération a sa propre indépendance financière, et je voulais simplement vous livrer un chiffre, mais on le verra lorsqu’on fera la consolidation et le budget de l’Agglomération. Notre Agglomération a une capacité très importante de désendettement. Elle aura investi sur la mandature, plus de 600 000 000 €, dont 400 000 000 € pour C.L.E.O. et pratiquement 200 000 000 € sur d’autres politiques publiques, Sur la même période, elle ne se sera endettée, certes c’est beaucoup, que de 200 000 000 € qui représentent seulement un tiers. Il faut que vous appréciez la capacité de l’Agglomération à mener des grands projets et ceci apparaît à travers le document qui vous est présenté.
Je réponds à certaines questions concernant des points particuliers.
Concernant l’A.E.S.C.O., vous avez attiré l’attention ce soir sur le fait qu’elle a revu ses subventions parfois baissées. Certes, mais je dirais que ce n’est pas la faute de la Ville d’Orléans. lorsque je reprends l’évolution des subventions de l’A.E.S.C.O., je vois qu’elle bénéficiait en tant qu’une association d’une subvention CAP'Asso Centre qui est une subvention de la Région. Il apparaît qu’en 2010, cette subvention a été supprimée. C’est le problème des subventions qui sont menées de façon un peu aléatoire et qu’à un moment, déstabilisent les associations. Dans le même temps, la Région a voulu compenser en donnant une subvention de 8 000 € à CAP'Asso, la moitié de la subvention qu’elle donnait avant et qui était de 16 000 € . Mais en 2011, cette subvention de compensation n’a pas été redonnée, et CAP'Asso est repartie. Cela crée des déséquilibres qui sont, pour les associations, assez difficiles à gérer.
Lorsqu’on porte une appréciation sur des situations financières, il faut rappeler les éléments de façon complète.
En ce qui concerne la question qui a été posée sur le contrôle de l’U.R.S.S.A.F. d’Orléans Loiret Basket, vous avez raison de poser la question. L’exercice de transparence va à ce point que l’on a signalé dans le document, ce qui était porté dans l’annexe comptable d’Orléans Loiret Basket, à savoir que tous les clubs des championnats de France de basket de Pro A, ont fait l’objet d’un contrôle de l’U.R.S.S.A.F. comme parfois elle le fait sur l’ensemble des clubs professionnels. Au 30 juin 2012, c’est toujours sous recours, vous avez posé la question où en est-on, c’est la dernière information. Dans le bilan d’Orléans Loiret Basket, on a une provision pour risques généraux qui représente un peu plus de 30 000 € qui est de nature à couvrir les risques en question et d’autres aussi, bien sûr.
Je reviens sur la feuille d’impôts, je ne peux pas laisser dire que la feuille d’impôts a augmenté du fait d’Orléans, non, M. RICOUD. Si certains avaient pu entendre cela à travers vos propos, je précise, la feuille d’impôts a augmenté en 2012, je l’ai dit, malheureusement, suite à une situation qui est due au financement de la politique sociale en France, à l’augmentation des impôts du Conseil Général, cette augmentation a été assez sensible sur le foncier, M. le Conseiller Général. Ville d’Orléans
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C’est pour bien préciser les éléments d’évolution et dans le même temps, dire que la fiscalité est plus forte à la Source, je ne peux pas le laisser dire. Je rappelle que le taux sur notre Ville est un taux unique, et la fiscalité à la Source est calculée selon les mêmes règles de taux que partout ailleurs sur notre commune.
Vous avez abordé la question de la Culture, et vous vous demandez ce que signifie de mettre sous surveillance un établissement culturel et dans le même temps, dire que tout va bien. Ce n’est pas tout à fait exact. Lorsqu’un établissement, comme par exemple, la Scène Nationale, est considéré comme sous surveillance, c’est parce que la Scène Nationale a eu, à un moment donné, à gérer, en raison de changement des régimes de T.V.A. et en raison d’une activité surabondante, une situation financière qu’il a fallu corriger. Aujourd’hui, c’est chose faite. L’intérêt de l’exercice est que nous avons détecté ces situations et qu’en 2012, elles sont corrigées.
Je ne peux pas non plus, laisser dire que le C.C.A.S. a des excédents qui sont inemployés. Vous le savez très bien Mme LEVELEUX, puisqu’en fait, j’insiste sur le fait que la qualité de la gestion du C.C.A.S. est tout à fait remarquable. Aussi, sont confiées au C.C.A.S. des politiques d’investissement et c’est le rôle du C.C.A.S. aussi d’investir dans le domaine social, et c’est ce qu’il fait fort bien.
En ce qui concerne SOGERES, je n’avais aucune raison de cacher que les tensions sur les règlements sont un peu plus fortes qu’elles ne l’ont été par le passé. Si je dis cela, c’est parce que j’entends dire aussi aux familles qui peuvent payer de le faire. Je sais parfaitement distinguer la situation des familles qui peuvent s’adresser au C.C.A.S. ou aux organismes sociaux du Département, selon le processus rappelé par Mme LECLERC de façon parfaite, ou au contraire, celles qui ont les moyens de régler leur dette sur la restauration scolaire, et ceci me permet de faire le lien, M. BEN CHAABANE, lorsque vous dites que la politique de l’éducation n’est pas une politique sociale, vous dites que vous n’êtes pas d’accord, on peut en débattre si vous voulez, mais dans la politique de l’éducation telle que nous la comptabilisons, il y a la restauration scolaire. On voit très bien que dans les tarifs de la restauration scolaire, on l’a déjà rappelé, il y en a qui sont très bas et qui concourent à la politique sociale. C’est ce que nous voulons dire, dans l’éducation, le tout n’est pas social, mais il y a des éléments qui le sont.
Je voulais aussi revenir sur ce que vous avez dit sur les comptes du R.C.O., il est inexact de dire que nous lui avons délibéré des subventions exceptionnelles à titre d’avance, je le précise, sans avoir eu leurs comptes. Nous avons délibéré sur les comptes du R.C.O., nous avions les comptes de l’exercice qui précédait immédiatement. Le R.C.O. clôture ses comptes au 30 juin, lorsque nous avions délibéré sur la subvention accordée au R.C.O., nous avions les comptes du 30 juin de l’année 2011. Donc, nous avons délibéré sur les comptes qui nous avaient été donnés et qui étaient à disposition.
C’est vrai qu’en ce qui concerne le Cinéma des Carmes, il n’y a aucun acharnement, je crois que le Cinéma des Carmes rencontrera aussi des problèmes internes s’il ne respecte pas les règles de transparence suffisante. Certains d’entre vous l’ont dit à juste titre, lorsque l’on reçoit des subventions, lorsque l’on bénéficie de loyers atténués, lorsque l’on a une relation avec une collectivité, on se doit de donner ses comptes et dettes. Moi, je me pose des question, l’Association Citizen Carmes dont vous avez parlé et d’après ce que j’ai compris à travers les propos de certains, a également conscience de cette situation. Je pense que cette association est responsable, mais j’ai l’impression que le taux de fréquentation au Cinéma des Carmes est plutôt, voire nettement meilleur, ce qui est une bonne chose. Je me demande si cela se traduit dans les recettes, et finalement, si ces recettes là ne devraient pas revenir un peu dans les comptes des bailleurs de fonds.
En ce qui concerne la tendance des recettes de la Ville, à un moment donné, M. LEBRUN, vous avez fait un peu sourire nos collègues de l’hémicycle, vous avez demandé si le nouveau gouvernement inverserait la tendance sur la baisse des dotations aux collectivités locales. C’est vrai que l’on en doute tous, parce qu’il y a pour le moment une stabilité. Est-ce que c’est ce qui fait que votre groupe politique ne vote pas le budget à l’assemblée ? Mais il y a certainement d’autres raisons aussi. C’est sûr que les dotations aux collectivités locales n’augmentent pas, j’ai toujours dit que par rapport à un pays qui est à ce point endetté, les collectivités locales ne pouvaient pas prétendre à une augmentation de leur dotation. Ville d’Orléans
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Lorsque je l’ai dit et répété depuis des années, à un moment, j’ai été montré du doigt et décrié en disant que ce n’est pas normal, il faut que l’Etat aide les collectivités. Aujourd’hui, on a conscience que c’est fini, définitivement terminé. Je rappelle que la Ville d’Orléans doit gérer, avec un niveau de recettes qui est en augmentation d’un taux inférieur à celui de l’inflation, l’an dernier, nous avons géré avec un taux de recettes de simplement 1 % en augmentation. Et l’an prochain, cela sera pareil. Cela demande des efforts de gestion importants, et à partir du moment où l’on intègre cet élément dans le raisonnement, on peut le faire.
Enfin, un mot concernant le manque d’ambition, bien sûr je ne suis pas d’accord, on ne peut pas nous dire que nous avons un manque d’ambition dans les investissements de type culturel et dans le même temps que l’on en aurait trop dans l’Aréna, cela n’a pas de sens. L’ambition est totale, simplement, comme l’a très bien rappelé Mme SAUVEGRAIN, les investissements ne se mesurent pas de façon annuelle, ils se mesurent dans le temps, par rapport à des politiques, et c’est pour cela que nous donnons toujours des tendances sur les investissements que nous réalisons.
M. le Maire, j’en ai terminé.
M. le Maire – Merci M. MARTIN, de ce débat qui était très clair et constructif. Au fond, ces comptes consolidés, comme il a été montré, comme chacun le sait, nous donnent un panorama global de l’activité de la Ville d’Orléans et des entités qui y sont liées. On voit effectivement, comment se répartit et évolue cette activité. C’est un exercice parfaitement transparent.
Ce qui ressort de cela, deux points que je voudrais évoquer, il ressort que les finances de ce groupe, de cette entité globale, sont saines. Cela est tout à fait remarquable parce qu’il ne vous a pas échappé que depuis plusieurs années maintenant, et malheureusement, nous sommes dans une situation de crise nationale, européenne, internationale. Cette répétition, année après année, de finances saines, devient quelque chose d’acquis, d’évident, de presque normal voire banal. Très clairement, je vais dire que c’est un effort de tous les jours, que ce sont des choix que nous faisons, que nous portons, et qui permettent de présenter ces résultats. Parfois, des choix difficiles à faire, comme par exemple, sur un exercice précédent, la légère baisse de subventions décidée pour l’ensemble du tissu associatif. Aujourd’hui, je crois que tout le monde se félicite que ces finances soient saines, elles sont le résultat de choix, elles sont le résultat d’une politique. elles sont saines et montrent que l’activité est forte. Dans cette période de crise, nous maintenons, nous confortons une activité forte et cette activité est aussi comme on dit, contracyclique, elle permet de progresser par ce qu’elle génère, elle permet aussi, comme l’a rappelé au tout début Mme SAUVEGRAIN, au travers des marchés qui sont passés, de donner de l’activité aux entreprises, elle donne donc de l’emploi.
Quand on a à la fois, des finances qui sont saines, avec une activité forte, on est dans un cercle vertueux. On n’a pas de leçon à donner, quand on le dit, on ne fait pas preuve d’outrecuidance, c’est simplement une réalité, une vérité, et c’est aussi une satisfaction, évidemment et depuis trop longtemps, c’est un point de vue personnel, je pense que c’est ce que nous ne faisons pas au niveau national. Et quand on dit, et je n’ai pas de leçon à donner, on n’est pas sur ce registre là, je regarde les réalités et j’essaie de tirer profit de l’expérience. Je vois d’un côté, une situation nationale qui se dégrade et qui ne date pas d’hier, cela fait trente ans, on est arrivé au bout, on a résisté trente ans, mais maintenant, on ne peut plus. Et de l’autre côté, il y a des expériences ici ou là, qui montrent que l’on peut faire autrement, plutôt que d’être dans un cercle vicieux, économique, social, etc., il y a des cercles vertueux. Cela demande des choix, cela demande du courage politique, cela demande de les inscrire dans la durée et de ne pas les changer tous les quatre matins. Quand on réunit ces ingrédients sur la durée, et bien malgré un conteste très difficile, malgré des baisses de participation, on a parlé de l’Etat, mais il n’y pas que l’Etat, il y a tous nos autres partenaires qui sont dans la même configuration, néanmoins, on peut présenter des comptes consolidés qui sont sains et dynamiques.
Maintenant, cet exercice aura des limites dans l’avenir, beaucoup d’efforts ont été faits, la gestion est rigoureuse, et je sais que les marges de manœuvre ne sont pas extensibles à souhait. Je pense que nous aurons, dans un avenir qui n’est pas si loin que cela, des choix fondamentaux à faire en matière de gouvernance, en matière d’organisation de nos collectivités locales, de nos communes, et nous aurons des choix de structures à faire. Et que si nous avons le courage, parce que cela ne sera pas Ville d’Orléans
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facile, de porter ces choix, alors nous retrouverons des marges de manœuvre supplémentaires parce que nous pourrons générer des économies de gouvernance, de structure et de fonctionnement. Je pense que par rapport aux masses financières qui sont présentées ce soir, bien sûr que tout est perfectible, bien sûr qu’il y a ici ou là certainement, encore de possibilités, mais la marge de manœuvre, l’échelle, la masse disponible, n’est plus sur tout cela, elle est sur ce changement dont je parle. Je crois que c’est cela, et ce serait l’honneur de la fonction d’élu que de l’anticiper, que de la prendre en compte et de permettre de la mettre en œuvre. C’est ce que notre pays, depuis des lustres, se refuse à faire. Nous allons voir, il y aura certainement une énième réforme des collectivités territoriales, je dis énième parce qu’on a l’habitude, on en sort tous les trois, quatre ans, aujourd’hui, on ne peut plus sortir une énième réforme de l’organisation de nos collectivités territoriales, il va enfin falloir sortir une grande réforme. J’en suis loin d’être convaincu, je le souhaite, je l’espère, mais même si elle ne venait pas, je vous le dis, dans la configuration telle qu’elle est aujourd’hui, avec la législation telle qu’elle est, nous avons la possibilité de faire des choix pour nous doter de ces marges de manœuvre futures. Nous pouvons le faire, il suffira de le décider, ce n’est pas toujours le plus facile.
Merci M. le grand argentier, merci aux services des finances de la Ville et de l’ensemble des entités concernées qui vous accompagnent, et M. le Directeur Général des Services, merci à l’ensemble des services qui permettent de présenter ce soir des comptes qui soient dynamiques et sains comme je l’ai rappelé.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Ville procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux Orléanais,
- une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Ville,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés ; les partenariats noués permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,
- une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Ville, au titre de l’année 2011.
Après avis de la Commission du Budget, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte ». - 1622 -
ANALYSE CONSOLIDEE DES RISQUES ET DES COMPTES 2011
DU GROUPE COMMUNAL
DIRECTION DES FINANCES MUTUALISEE Ville d’Orléans
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-
INTRODUCTION .................................................................................................................................................................... 1624 I.
Les objectifs de l’analyse consolidée des risques et des comptes........................................................................... 1624
II.
Les faits marquants de l’exercice 2011 .................................................................................................................... 1624
Partie 1 – La consolidation des comptes comme reflet de l’action municipale.............................................................. 1625 I.
Le périmètre de consolidation de l’action municipale présenté par noyau ............................................................... 1625
II.
Consolidation des dépenses d’exploitation 2011 sur le périmètre de l’action municipale ........................................ 1628
III.
Consolidation des dépenses d’investissement 2011 sur le périmètre de l’action municipale................................... 1630
IV.
Endettement consolidé au 31/12/2011 en € par habitant ......................................................................................... 1632
V.
Fiscalité consolidée.................................................................................................................................................. 1636
Partie 2 – L’analyse des risques du groupe communal en 2011 ...................................................................................... 1637 I.
Le périmètre d’analyse des risques.......................................................................................................................... 1637
II.
Partenaires et associations aidés par la Ville ........................................................................................................... 1638
Le secteur social ...................................................................................................................................................... 1638
Le secteur culturel.................................................................................................................................................... 1644
Le secteur jeunesse ................................................................................................................................................. 1657
Le secteur sportif...................................................................................................................................................... 1664
Le secteur de la politique de la ville et du logement................................................................................................. 1674
Le secteur de l’économie et du tourisme.................................................................................................................. 1685
Le secteur développement urbain ............................................................................................................................ 1692
III.
Les délégations de service public ............................................................................................................................ 1695
IV.
Les engagements hors bilan .................................................................................................................................... 1701
Conseil Municipal du 26 octobre 2012 Ville d’Orléans
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- 1624
-
INTRODUCTION
I.
Les objec tifs de l’analy s e c ons olidée des ris ques et des c omptes
Relevant d’une obligation légale pour le secteur privé, la consolidation des comptes reste une démarche essentiellement volontaire pour les collectivités, qui ne sont tenues, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’à la présentation du résultat cumulé de leurs différents budgets et à la présentation de rapports annuels d’activité de leurs compétences déléguées. Les transferts successifs de compétences entre les différents niveaux de collectivités et l’émergence de nouvelles formes de partenariats nécessitent de procéder à l’analyse des résultats opérationnels et comptables de structures juridiquement distinctes afin d’apprécier l’action locale dans son ensemble et évaluer les risques potentiels pour la Ville des partenariats instaurés. Dans ce contexte, la Ville réalise chaque année une analyse des comptes de ses principaux satellites afin d’évaluer la pérennité de leur activité. Cette analyse a pour objectif d’assurer :
-
une meilleure visibilité des différents acteurs publics ou privés intervenant sur chacune des politiques publiques locales ;
-
une meilleure connaissance des efforts financiers de chacun ;
-
une plus grande lisibilité des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant en dépenses qu’en recettes.
II.
Les faits marquants de l’ex erc ic e 2011
Signature avec la société Orléans Gestion de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du nouveau parc de stationnement
de la place du Cheval Rouge pour une durée de 30 ans (délibération du 15 Avril 2011).
Signature avec la société LYONNAISE DES EAUX France de la délégation du service public d’eau potable de la Ville d’Orléans pour une durée de
12 ans à compter du 1
er
janvier 2012 (délibération du 8 Juillet 2011).
Création de la SEM Patrimoniale Orléans Val de Loire (délibération du 8 Juillet 2011)
Signature avec la S.E.M.D.O d’une convention de mandat pour la réalisation des futurs aménagements et équipements du quartier de l’Argonne
(délibération du 18 novembre 2011).
Signature avec la société Orléans Spectacles d’un avenant au contrat d’affermage du Zéntih, portant son terme au 31 juillet 2013 (délibération du 16
décembre 2011).
Première année de gestion autonome de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Ville d’Orléans
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Partie 1 – La consolidation des comptes comme reflet de l’action municipale
I.
Le périmètre de consolidation de l’action municipale présenté par noyau
La consolidation de type comptable a pour objectif d’agréger les budgets de la Ville et ceux de ses satellites pour disposer d’une vision globale de l’activité du groupe communal. La consolidation exhaustive de tous les satellites et partenaires apparaissant disproportionnée par rapport aux enjeux financiers, le périmètre d’analyse est limité aux seuls satellites ayant des liens étroits avec la Ville, notamment :
Des liens de nature financière
:
subventions de fonctionnement, d’investissement
participations au capital social de sociétés d’économie mixte,
dotations en capital,
avances de trésorerie,
garanties d’emprunts,
prestations en nature,
Des liens de nature juridique :
Représentation de la Ville au sein des organes de direction : conseils d’administration, conseil de communauté, comité syndical,
Signature de contrats d’objectifs et de conventions financières liant contractuellement les parties.
Des liens de nature opérationnelle :
Importance du satellite dans la mise en œuvre de la politique publique de la Ville.
En 2011, le périmètre de consolidation a été élargi à 8 nouveaux organismes. Le nom de ces satellites figure en gras dans le tableau de la page 6. Le périmètre de consolidation comprend maintenant 45 entités, autour de la Ville d’Orléans et de ses 4 budgets annexes: 1 établissement public à caractère administratif et ses 3 budgets annexes, 1 établissement public à caractère industriel et commercial, 1 établissement public de coopération intercommunale et ses 11 budgets annexes, 1 établissement public de coopération culturelle, 1 syndicat intercommunal à vocation unique, 7 sociétés de droit privé et 33 associations. Ville d’Orléans
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-
L’importance ou la nature des liens développés par la Ville varie selon les satellites. La méthode d’intégration retenue identifie 3 noyaux au sein du périmètre de consolidation, correspondant chacun à un niveau de dépendance ou de contrôle :
Le contrôle exclusif : Noyau 1
Il s’exerce sur les entités qui sont dépendantes financièrement (plus de 50% des ressources allouées par la Ville), et juridiquement (majorité des droits de vote au sein des instances décisionnelles et / ou désignation par la Ville des organes de direction). Exemples :
- CCAS : présidence assurée par S. GROUARD, Député Maire d’Orléans - OPH Les résidences de l’Orléanais : présidence assurée par O. CARRE, Premier Maire-Adjoint Député du Loiret
L’intégration des comptes est totale (100 %).
Le contrôle conjoint ou majoritaire : Noyau 2
Il s’exerce sur les entités de droit public ou de droit privé, dans lesquelles la Ville détient une participation et exerce une influence, soit majoritaire, soit significative. Exemples : les sociétés d’économie mixte locales (SEMDO, Orléans Loiret Basket, Orléans Gestion). L’intégration des comptes est proportionnelle au capital détenu s’il s’agit de sociétés. Pour les associations, l’intégration est déterminée selon le taux de subventionnement, en appliquant la formule suivante : Taux d’intégration = 0,5 X [(subvention de la ville/subventions totales) + (subvention de la ville/produits d’exploitation)]. Pour la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, les comptes sont intégrés proportionnellement à la part représentée par la population de la Ville d’Orléans dans la population totale de la Communauté d’agglomération. Pour le SIVU des Groues, les comptes sont intégrés proportionnellement aux contributions communales (2/3 pour la Ville d’Orléans).
Le contrôle minoritaire : Noyau 3
Il s’exerce sur les entités dont les liens financiers avec la Ville et/ou la représentation de la Ville dans les instances décisionnelles sont faibles. L’intégration est déterminée selon le taux de subventionnement, en appliquant la formule suivante : Taux d’intégration = 0,5 X [(subvention de la ville/subventions totales) + (subvention de la ville/produits d’exploitation)]. Ville d’Orléans
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-
NOYAU 1 : Contrôle exclusif
NOYAU 2 : Contrôle conjoint
NOYAU 3 : Contrôle minoritaire
-
Budget principal de la Ville d'Orléans et s es
4
budgets
annexes
Opérations
funéraires,
Opérations
soumises
à
TVA,
ZAC en régie (Candolle), Parc Floral
-
ASELQO
-
CCAS et ses 3 budgets annexes
-
ESAD
(Ecole
Supérieure
d’Art
et
de
Design)
-
Les Résidences de l’Orléanais
-
L’AgglO
et
ses
11
budgets
annexes
Assainissement,
Transport,
Crématorium,
Parc
technologique
d’Orléans
Charbonnière, Parking, Pépinières, Centre de Formation des Apprentis, Port Fluvial, Inexplosible, Marché de gros, Lotissement Les Vallées
-
JAM
-
Le 108
-
Office de tourisme
-
Orléans Gestion
-
Orléans Loiret Basket
-
Orléans Spectacles
-
SEMDO
-
SEMPAT
-
SIVU des Groues
-
AESCO
-
AJLA
-
Antirouille (Astrolabe)
-
ASPTT
-
CADO
-
Centre Chorégraphique National d’Orléans
-
Centre Dramatique National d’Orléans
-
CERCIL
-
Cercle d’escrime
-
Comité des Œuvres Sociales
-
Concours international de piano
-
DEFI
-
DREAM
-
ECO CJF Athlétisme
-
ESCALE
-
La vie devant soi
-
La Tortue Magique
-
Maison de l’Emploi
-
Maison de l’habitat
-
Orléans Basket
-
Orléans Concerts
-
Orléans Insertion Emploi (OIE)
-
Orléans Technopole
-
Polysonik
-
Rugby Club Orléanais
-
Relais Orléanais
-
Scène nationale
-
SMO Gym
-
Studium
-
USO Foot
-
USO Judo
Figurent en gras, les noms des organismes intégrés à compter de 2011 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1628
-
II.
Consolidation des dépenses d’exploitation 2011 sur le périmètre de l’action municipale
Ville
d'Orléans
Les
Résidences
de
l'Orléanais
CCAS
ASELQO /ESAD
AGGLO
Autres
SERVICES GENERAUX
33,1
3,2
0,4
-
36,7
LOGEMENT
0,1
35,3
0,2
-
0,2
35,8
CULTURE
25,6
3,3
0,9
4,4
34,2
TRANSPORTS
-
22,2
3,6
-
25,8
GESTION URBAINE
15,9
2,9
3,0
-
21,8
EDUCATION
19,7
1,1
-
-
20,8
SOCIAL
1,7
14,5
1,0
-
0,4
17,6
SPORT
8,1
-
2,2
2,3
12,7
DECHETS
-
12,5
-
-
12,5
SECURITE
5,8
5,9
*
-
-
11,7
JEUNESSE
3,4
4,9
-
0,1
0,4
8,8
ENVIRONNEMENT
7,5
0,6
-
-
8,1
EAU-ASSAINISSEMENT
0,2
6,0
-
-
6,3
ECONOMIE
0,4
1,8
0,4
0,3
3,1
TOURISME
0,3
-
0,6
-
0,9
TOTAL
121,9
35,3
14,5
8,2
57,3
11,3
8,1
256,6
NOYAU 3
Consolidation
2011
POLITIQUE PUBLIQUE
en M€
NOYAU 1
NOYAU 2
(*) Contribution obligatoire versée par l’Agglo au Service Départemental d’Incendie et de Secours Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1629
-
De 2010 à 2011, l’effet de levier reste stable à 2,1.
Ville d'Orléans
121,9
Consolidation
2011 256,6
0 50
100 150 200 250 300
M€
X 2,1
Ville d'Orléans
118,5
Consolidation
2010 248 ,4
0 50
100 150 200 250 300
M€
X 2,1 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1630
-
III.
Consolidation des dépenses d’investissement 2011 sur le périmètre de l’action municipale
De façon constante, les projets majeurs d’investissement du territoire municipal sont réalisés par 5 structures publiques ou para publiques.
POLITIQUE PUBLIQUE
Ville d'Orléans
AGGLO
Les Résidences de l'Orléanais
SEMDO/SEMPAT
Consolidation
2011
GESTION URBAINE
16,9
17,4
21,1
55,5
TRANSPORTS
-
43,7
43,7
LOGEMENT
0,0
0,4
12,4
12,9
ASSAINISSEMENT
-
8,8
8,8
SERVICES GENERAUX
4,8
0,1
4,9
DECHETS
-
3,1
3,1
CULTURE
2,9
-
2,9
ENVIRONNEMENT
1,7
0,9
2,6
EDUCATION
2,4
0,1
2,5
SPORT
2,1
-
2,1
ECONOMIE
0,2
0,5
0,7
SOCIAL
0,1
0,4
0,5
JEUNESSE
0,3
-
0,3
SECURITE
0,2
-
0,2
TOURISME
0,0
-
0,0
TOTAL
31,8
75,5
12,4
21,1
140,9
Gestion urbaine : Opérations d’aménagement (ZAC) réalisées par la SEMDO pour la Ville d’Orléans et SEMPAT Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1631
-
Ville d'Orléans
33,7
Consolidation
2010 135,0
0 20 40 60 80
100 120 140
M€
X 4
Ville d 'Orléans
31,8
Consolidation
2011 140,9
0 20 40 60 80
100 120 140 160
M€
X 4,4
La consolidation 2011 fait apparaître un effet de levier de 4,4, légèrement supérieur à celui de 2010. Cette évolution résulte de l’effort d’investissement réalisé sur la Ville d’Orléans pour la construction de la ligne B du tramway (AgglO), pour les projets d’urbanisme (Ville, SEMDO, AgglO, SEMPAT) et la construction de logements sociaux (OPHLM). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1632
-
IV.
Endettement consolidé au 31/12/2011 en € par habitant
850
853
823
836
855
859
846
1 308
1 334
1 330
1 432
1 463
1 603
1 663
1 288
1 326
1 396
1 480
1 620
1 884
2 095
- 500
1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Ville d'Orléans
Les résidences de l'Orléanais (dette financière)
AgglO (dt crédit bail UTOM/Fumées)
La dette par habitant de la Ville est stable depuis 2005. Les dettes par habitant de l’OPH et de l’AgglO progressent en lien avec les importants programmes d’investissement engagés à compter de 2008. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1633
-
A-
Dette de la Ville d’Orléans
Au 31/12/2011, la dette de la Ville s’élève à 98,6 M€, avec 46 emprunts souscrits auprès de 7 établissements prêteurs. Chaque
année,
les
emprunts
nécessaires
au financement
des
investissements
sont
souscrits
après
mise
en
concurrence
systématique des différents établissements financiers présents en France.
La
Mairie
veille
à
diversifier
autant
que
possible
ses
sources de financement. Les
emprunts
souscrits
sont
remboursables
sur
une
durée
maximum de 15 ans, en respectant un équilibre entre taux fixes et taux révisables. Fin 2011, l’encours de dette est réparti à 57% à taux fixe et 43% à taux révisable, cet équilibre permettant à la Mairie
de
limiter
ses
charges
financières.
En
2011,
le
taux
moyen
d’intérêt
payé
s’établit
à
2,72
%
et
la
durée
de
vie
moyenne de la dette est de l’ordre de 5.62 ans. Avant
toute
opération
de
dette,
la
Mairie
sollicite
systématiquement l’avis de la société Finance Active. La
matrice
des
risques
définit
le
niveau
de
risque
des
emprunts
proposés
par
les
établissements
financiers
aux
collectivités
locales
dans
le
cadre
de
la
charte
de
bonne
conduite.
Cette
classification
retient
deux
dimensions :
le
« risque de sous jacent» (indice)
coté de 1 (risque minimum)
à 5 (risque maximum) et le « risque de structure » coté de A (risque minimum) à E (risque maximum). Les produits les plus risqués
(notamment
les
produits
indexés
sur
les
cours
de
change) sont hors charte (cotations supérieures à E et/ou à 5). Selon les critères de la charte GISSLER (classification des prêts des collectivités selon leur niveau de risque), 90,31 % de l’encours
de
dette de la Ville est
classé en 1A,
catégorie
présentant le niveau de risque le plus faible.
Durée de vie moyenne 2011
5,97
5,62
5,13
4,6 4,8 5,0 5,2 5,4 5,6 5,8 6,0 6,2
Dette globale
Taux fixe
Taux révisable
Ta ux m oy en 2011
2,72
3,93
1,71
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
Dette globa le
Taux fixe
Taux révisable
Répartition de l'encours de dette par prêt eur au 31/12/2011
BNP Paribas
10%
Groupe Crédit Agricole
16%
Société Générale
11%
Caisse des Dépôts et
Consignations
18%
Crédit Mutuel
4%
Dexia CLF
6%
Caisse d'Epargne
35%
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1634
-
B- Dette de l’AgglO
Au 31/12/2011, la dette de l’AgglO s’élève à 585,2 M€, correspondant à 88 emprunts souscrits auprès de 7 établissements prêteurs. Chaque
année,
les
emprunts
nécessaires
au
financement
des
investissements
sont
souscrits
après
mise
en
concurrence
systématique
des
différents
établissements
financiers
présents
en
France. L’AgglO veille à diversifier autant que possible ses sources de financement. A fin 2011, la dette se répartit entre taux fixes (52%) et taux variables ou révisables (48%) et le taux d’intérêt moyen payé sur l’exercice s’établit à 2,91%. Enfin, à fin 2011, 97 % de l’encours de dette est classé en 1A (niveau de risque le plus faible) selon les critères de la charte GISSLER, ce qui est caractéristique d’une dette « saine ».
Zone emprunts
hors Charte
Répartition de la dette par prêteur - CRD 31/12/2011
Société Générale
7%
Banque Européenne
d'Investissement
12%
Agence de l'eau
0,2%
Groupe Crédit
Agricole
25%
Caisse des dépôts et consignations
20%
Groupe Caisse
d'Epargne
15%
Dexia 21%
ZONE EMPRUNTS HORS CHARTE
T aux m oyen 2011
2,91
4 ,2
1,4 6
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
Dette globale
T aux fixe
T aux révisable
Durée de vie moyenne 2011
9,61
8,86
8,19
7,0 7,5 8,0 8,5 9,0 9,5 10,0
Dette globale
Taux fixe
Taux révisable Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1635
-
C- Dette de l’OPH Les résidences de l’Orléanais
Au
31/12/2011,
la dette de l’OPH
s’élève à 184 M€, correspondant
à 630 emprunts
souscrits auprès de 5 principaux prêteurs. 97 % de l’encours de dette de l’OPH est garantie par des collectivités locales. Au cours de l’année 2011, l’OPH a réalisé un réaménagement portant sur 185 prêts de la CDC pour un capital restant dû de 81 M€ et permettant à l’OPH de diversifier son encours de la dette et de sécuriser sa dette tout en bénéficiant de taux fixes attractifs. A fin 2011, la dette de l’OPH est indexée à 80% sur livret A (contre 93% en 2010), à 10% sur taux fixe, 7% sur l’inflation française et 3% sur euribor. Le taux moyen de dette est de 2.33% en 2011. Règlementairement, la charte GISSLER ne s’applique pas aux organismes de logement social. Toutefois, en appliquant la matrice des risques à la dette de l’OPH, il apparaît que l’encours de l’OPH au 31/12/2011 est classé en 1A et 2A, ce qui est représentatif d’une dette saine.
CDC; 89,60%
Crédit Agricole;
0,50%
Crédit local de France; 1,28%
CIL entreprise;
2,07%
CGLLS; 5,85%
Autres; 0,70%
Taux fixe;
10%
Inflation française;
7%
Euribor; 3%
Livret A;
80% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1636
-
V.
Fiscalité consolidée
* Y compris frais d’assiette et de recouvrement prélevés par l’Etat et transférés au niveau local en 2011
La fiscalité décidée par la Ville d’Orléans est stable depuis 1996. La fiscalité de l’AgglO a été modifiée en 2009 pour financer le projet de la ligne B du tram et est restée stable depuis cette date. La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale en 2011 n’a eu aucune incidence financière pour les Orléanais, les transferts de fiscalités issus de la réforme étant neutres pour les contribuables.
T aux taxe hab itatio n
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
V ille d' Orléans
20,99
20,99
20,99
20,99
20,99
20,99
20,99
20,99
A gglO
0
0
0
0
0,813
0,813
* 7,52
* 7,52
D épartemen t
5,5
5,83
5,83
5,83
5,83
5,83
0
0
R égio n
0
0
0
0
0
0
0
0
T OTAL
26,49
26,82
26,82
26,82
27,63
27,63
28,51
28,51
T aux F oncier Bâti
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
V ille d' Orléans
29,81
29,81
29,81
29,81
29,81
29,81
29,81
29,81
A gglO
0
0
0
0
1,28
1,28
1,28
1,28
D épartemen t
8,65
9,17
9,17
9,17
9,17
9,17
R égio n
3,47
3,47
3,47
3,47
3,47
3,47
T OTAL
41,93
42,45
42,45
42,45
43,73
43,73
45,61
46,63
T aux F oncier No n Bâti
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
V ille d' Orléans
39,6
39,6
39,6
39,6
39,6
39,6
39,6
39,6
A gglO (taux Ville d'Orléa ns)
0
0
0
0
2,8
2,8
* 6,12
* 6,12
T axe addition nelle F NB (Agg lO)
33,47
33,47
D épartemen t
21,98
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
R égio n
8,62
8,62
8,62
8,62
8,62
8,62
T OTAL
70,2
71,52
71,52
71,52
74,32
74,32
79,19
79,19
T aux T axe Prof. / CF Entreprises
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
V ille d' Orléans
0
0
0
0
0
0
0
0
A gglO
19,56
19,35
19,18
19,18
18,74
19,6
25,23
25,06
D épartemen t
5,54
5,87
5,87
5,87
5,87
5,87
0
0
R égio n
2,83
2,83
2,83
2,83
2,83
2,83
0
0
T OTAL
27,93
28,05
27,88
27,88
27,44
28,3
25,23
25,06
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
T EOM
8,73
8,73
8,73
8,73
8,73
8,73
8,73
8,73
* 14,52
* 15,54
Réforme de la fiscalité locale en
2011 :
les transferts de fiscalités sont neutres pour les
habitants en
prenant en compte les frais d’assiette
et de
recouvrement
prélevés par l’Etat Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1637
-
Partie 2 – L’analyse des risques du groupe communal en 2011
Le périmètre d’analyse des risques
De nombreux partenaires publics ou privés contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques de la Ville : Agglomération, CCAS, associations, sociétés d’économie mixte locales, … ayant un lien juridique ou financier avec la Ville. En 2011, le périmètre d’analyse des risques est étendu aux organismes suivants : - ESAD Orléans – Etablissement public de coopération culturelle - Relais Orléanais – association - Orléans Basket- association - ECO CJF Athlétisme – association - Studium – association - Dream – association - SIVU des Groues – Etablissement public de coopération intercommunale - SA HLM Pierres et Lumières - Fondation La vie au grand air - 1638 -
Partenaires et associations aidés par la Ville
•
LE SECTEUR SOCIAL
En 2011, les partenaires du secteur social reçoivent 37% des subventions de fonctionnement versées par la Ville. Le périmètre de consolidation des risques du secteur social comprend 4 entités qui représentent 95% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
L e secteur social res
te le principal bénéficiaire des
subventions versées par la Ville. En 2011, la part du secteur Culture progresse à 26% du total des subventions de fonctionnement versées, contre 17% en 2010. Cette évolution est directement liée
à
l’autonomisation
de
l’Inst
itut
d’Art
Visuel,
établissement d’études supérieures, transformé en Etablissement public à caractère culturel, avec un budget autonome, début 2011. Le financement
de
l‘ESAD
reste
majoritairement
assuré par la Ville. En 2011, l’ESAD a reçu une subvention de la Ville de 2,7 M€. A
périmètre
constant
(hors
ESAD),
la
part
des
différents secteurs est stable par rapport à 2010.
ESAD
40%
Autres 2%
Politique de la Ville
/ Logement
1%
Social 37%
Sports 12%
Education (OGEC…)
6%
Economie et Tourisme
4%
Jeunesse
12%
ESAD 10%
Culture 16%
Subventions de fonctionnement de la Ville à ses partenaires : répartition par secteur Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1639
-
M€
Montant
subventions
2011
Montant
subventions
2010 *
Evol %
Total
9,72
9,61
1%
Périmètre
9,22
9,16
1%
% analysé
8%
95%
95%
ENTITES
STATUT
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
VERSEE
ORLEANS 2011
RECETTES
EXPLOITATION
DEGRE DE
DEPENDANCE
SITUATION
NIVEAU DE
RISQUE
INCIDENCE EVENTUELLE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etabilssement
Public
Administratif
8421 K€
14343 K€
59%
pas de risque
identifié
☺
NEANT
Association
71 K€
137 K€
52%
Résultats
d’exploitation négatif et fonds propres positifs
☺
NEANT
504 K€
LA VIE DEVANT SOI
Association
122 K€
268 K€
46%
Résultats
d’exploitation positif et fonds
propres
légèrement
positifs
SURVEILLANCE
RELAIS ORLEANAIS
Association
106 K€
708 K€
15%
Résultat
d’exploitation
légèrement négatif et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
TOTAL
9 223
COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES CNAS
Nombre entités
494
* périmètre 2010 retraité pour comparaison - intégration Relais orléanais Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1640
-
•
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Situation financière saine Fin 2011, les comptes du CCAS présentent un résultat d’exploitation de + 1 238 K€ et un résultat net positif de 1 294 K€. Les recettes ont progressé de + 2.5 % (+ 345 K€) pour des charges en hausse de +1,2% (+ 151K€). La hausse des produits d’exploitation résulte principalement des subventions d’exploitation (+2,7%, soit + 333 K€), avec notamment une hausse des subventions de la CAF (+ 308 K€) et du Département du Loiret (+ 153 K€). En revanche les subventions de l’Etat (ACSE) sont en diminution (-91 K€). En 2011, les subventions versées par la Ville s’élèvent à 8 421 K€ (8 336 K€ de subvention de fonctionnement, identique à 2010 et 84 K€ de subvention réussite éducative, contre 50 K€ en 2010), soit une hausse de + 0,4% par rapport à 2010. En dépenses, la progression des achats et charges externes +26% (453 K€) est quasiment compensée par une diminution de -3,8% (-409 K€) des frais de personnel comptabilisés dans le budget du CCAS. Ces évolutions résultent de la réorganisation des services municipaux mise en œuvre début 2010 et qui a trouvé son plein effet en 2011. La territorialisation des différentes équipes d’entretien a permis d’améliorer la qualité et la réactivité du service, à coût constant. Une convention de mise à disposition de service entre la Ville et le CCAS est venue constater cette nouvelle organisation. Les participations versés (+107 K€) progressent en lien avec les subventions d’équilibre versées aux budgets annexe des foyers logements (+ 58 K€) et au fonctionnement des clubs coup de pouce de la réussite éducative (+ 43,5 K€).
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
13 114 K€
13 706 K€
13 473 K€
13 998 K€
14 343 K€
345 K€
2,5%
Prestations de services et ventes
1 476 K€
1 499 K€
1 535 K€
1 721 K€
1 727 K€
6 K€
0,4%
Subventions d'exploitation
11 571 K€
12 140 K€
11 865 K€
12 212 K€
12 545 K€
333 K€
2,7%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
12 447 K€
12 849 K€
12 783 K€
12 954 K€
13 105 K€
151 K€
1,2%
Achats et charges externes
1 143 K€
1 226 K€
1 297 K€
1 714 K€
2 167 K€
453 K€
26,4%
Charges de personnel
10 791 K€
10 985 K€
10 882 K€
10 748 K€
10 339 K€
-409 K€
-3,8%
RESULTAT D'EXPLOITATION
667 K€
857 K€
690 K€
1 043 K€
1 238 K€
195 K€
18,7%
RESULTAT NET (épargne brute)
5 K€
544 K€
659 K€
645 K€
1 294 K€
649 K€
100,7%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
8 037 K€
8 210 K€
8 291 K€
8 387 K€
8 421 K€
34 K€
0,4% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1641
-
Au cours de l’année 2011, le CCAS a réalisé 307 K€ d’investissements (huisseries du bâtiment du CCAS, locaux Petite Enfance : équipement et mobilier, sanitaires CCAS, signalétique, matériel informatique). Ont par ailleurs été engagés des travaux d’investissement concernant la crèche Bolière et les locaux du Relais Orléanais. La totalité des travaux réalisés ont été autofinancés.
•
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Résultats d’exploitation négatif et fonds propres positifs L'année 2011 marque la première année complète de fonctionnement du COS sur son nouveau périmètre d’action plus restreint, depuis l’adhésion de la Ville et de l’AgglO au Comité National d’Action Sociale. Les produits d'exploitation de l’association s’établissent à 137 K€, en baisse de 42 K€ par rapport à 2010. Parallèlement, les charges d'exploitation 141 K€) apparaissent en diminution de 108 K€ par rapport à 2010, en cohérence avec le nouveau périmètre d’intervention réduit. Le résultat d'exploitation légèrement négatif (-4 K€) est toutefois en amélioration par rapport à 2010. Après prise en compte des résultats financiers (+2 K€) et du résultat exceptionnel (-60 K€, provenant de la mise en œuvre de l’accord signé avec l’AgglO), le résultat net de l’exercice présente un déficit de 75 K€. Les capitaux propres restent positifs à 32 K€. L’exercice a été marqué par la réalisation des actifs du COS et le reversement des sommes correspondantes au budget municipal pour un montant de 721 K€, conformément à la convention signée avec la Ville.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1498K€
1425K€
1426K€
180K€
137K€
-42K€
-24%
Prestations de services et ventes
8K€
9K€
7K€
1K€
4K€
3K€
234%
Subventions d'exploitation
992K€
997K€
1004K€
88K€
85K€
-2K€
-3%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1515K€
1392K€
1231K€
249K€
141K€
-108K€
-43%
Achats et charges externes
174K€
186K€
178K€
65K€
39K€
-26K€
-40%
Charges de personnel
89K€
97K€
45K€
9K€
0K€
-9K€
-102%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-17K€
33K€
195K€
-70K€
-4K€
66K€
-94%
RESULTAT NET
-40K€
8K€
165K€
-4K€
-75K€
-71K€
1964%
Capitaux propres
659K€
667K€
832K€
828K€
32K€
-796K€
-96%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
767K€
773K€
777K€
73K€
71K€
-2K€
-2% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1642
-
•
LA VIE DEVANT SOI
Résultats d’exploitation positif et fonds propres légèrement positifs Depuis plus de 30 ans, l’association La Vie devant Soi (anciennement dénommée Office Orléanais des Retraités) propose des actions d’animation de proximité et d’entraide destinées aux personnes âgées et aux retraités orléanais, afin de rompre leur isolement. Par ses actions, l’association contribue à la mise en œuvre de la politique de la Ville d’Orléans en faveur des Aînés. Depuis plusieurs exercices, l’association la Vie devant Soi présente une situation financière délicate, se traduisant par des résultats d’exploitation et des fonds propres négatifs. Les comptes 2011 font apparaître une amélioration du résultat d’exploitation, qui présente un excédent de + 12 K€, en progression de 6 K€ par rapport à 2010 et un retour des fonds propres à l’équilibre. Malgré la baisse des subventions d'exploitation de -10 K€, les produits d'exploitation augmentent de + 3 K€ grâce à la hausse des recettes de prestations (principalement les sorties) de + 23 K€. La maîtrise des charges d'exploitation (achats et charges externes + 10 K€, frais de personnel -14 K€) permet de conserver une exploitation excédentaire. Après comptabilisation des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture est positif de + 13 K€, contre + 6 K€ en 2010. Le cumul des résultats positif depuis 2009 permet de retrouver des fonds propres légèrement positifs de + 5 K€ (- 8K€ en 2010) fin 2011.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
248K€
272K€
321K€
265K€
268K€
3K€
1%
Prestations de services et ventes
100K€
116K€
112K€
103K€
126K€
23K€
22%
Subventions d'exploitation
132K€
129K€
190K€
132K€
122K€
-10K€
-8%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
265K€
294K€
292K€
259K€
256K€
-3K€
-1%
Achats et charges externes
159K€
163K€
162K€
143K€
153K€
10K€
7%
Charges de personnel
105K€
129K€
129K€
115K€
101K€
-14K€
-13%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-17K€
-21K€
30K€
6K€
12K€
6K€
108%
RESULTAT NET
-15K€
-20K€
31K€
6K€
13K€
7K€
109%
Capitaux propres
-24K€
-44K€
-14K€
-8K€
5K€
13K€
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
130K€
127K€
129K€
129K€
122K€
-6K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1643
-
Exercice clos
: 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°N/N-1
€
Evol°N/N-1
%
TOTAL DES PRODUITS
D'EXPLOITATION
718K€
568K€
819K€
836K€
708K€
-128K€
-15%
Prestations de services et ventes
32K€
15K€
13K€
14K€
14K€
0K€
-2%
Subventions d'exploitation
608K€
537K€
779K€
641K€
637K€
-3K€
-1%
TOTAL DES CHARGES
D'EXPLOITATION
719K
€
599K
€
823K
€
837K
€
711K
€
-126K
€
-15%
Achats et charges externes
226K€
266K€
304K€
398K€
303K€
-95K€
-24%
Charges de personnel
469K€
304K€
330K€
371K€
348K€
-22K€
-6%
RESULTAT D'EXPLOITATION
0K
€
-31K
€
-4K
€
-2K
€
-3K
€
-2K
€
115%
RESULTAT NET
3K€
-28K€
2K€
0K€
0K€
0K€
2931%
Capitaux propres
216K€
188K€
189K€
190K€
190K€
0K€
0%
Subvention
de fonctionnement versée par la Ville
92K€
107K€
104K€
106K€
106K€
0K€
0%
•
RELAIS ORLEANAIS
Résultat d’exploitation légèrement négatif et fonds propres positifs Depuis 1984, le Relais Orléanais assure une mission d’accueil et de restauration de personnes en situation de précarité. Une convention d’objectifs détermine le cadre du partenariat défini entre la Ville et l’association : prestations de restauration le matin et le midi, accueil des personnes en difficulté, transport des denrées de l’Espace Solidarité et service de douches. Les comptes 2011 présentent une situation financière équilibrée, les dépenses évoluant au même rythme que les recettes. Les produits d'exploitation sont principalement composés de subventions. La diminution globale des produits (- 128 K€) provient principalement de reprises de provisions sur fonds dédiés réalisées au cours de l’exercice 2010 (- 120 K€) et non récurrente. Les charges d'exploitation évoluent parallèlement (- 126 K€) : frais de personnel -22 K€, achats et charges externes - 95 K€. La baisse des charges concerne principalement la banque alimentaire et les bénévoles (- 80 K€). En 2010, des livraisons exceptionnelles de produits avaient générés des coûts complémentaires. En 2011, ce poste est revenu à son niveau antérieur. Fin 2011, les capitaux propres restent stables à 190 K€.A par ailleurs été engagé, en 2011, le projet d’agrandissement des locaux du Relais Orléanais, sous maîtrise d’ouvrage du CCAS. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1644
-
•
Le secteur culturel
En 2011, les partenaires du secteur culturel reçoivent 26% des subventions de fonctionnement versées par la Ville. Le périmètre de consolidation des risques du secteur culturel comprend 12 entités, représentant 89% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
M€
Montant subventions
2011
Montant
subventions
2010*
Evol %
Total
6,72
6,78
-1%
Périmètre
5,96
6,04
-1%
% analysé
89%
89%
* périmètre 2010 retraité pour comparaison - intégration de l'ESAD
ENTITES
STATUT
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
VERSEE ORLEANS 2011
RECETTES
D'EXPLOITATI
ON
DEGRE DE
DEPENDANCE
SITUATION
NIVEAU DE
RISQUE
INCIDENCE EVENTUELLE
SCENE NATIONALE D'ORLEANS
Association
1914 K€
3741 K€
51%
Résultat d’exploitation déficitaire
et fonds propres positifs
SURVEILLANCE
CENTRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE (CADO)
SARL
416 K€
3835 K€
11%
Résultat d’exploitation
légèrement négatif et fonds
propres faibles
SURVEILLANCE
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL (CDN)
SARL
228 K€
2277 K€
10%
Résultat d’exploitation négatif et
fonds propres positifs
SURVEILLANCE
ORLEANS CONCERTS
Association
221 K€
476 K€
47%
Résultat d’exploitation
légèrement négatif et fonds
propres positifs
☺
NEANT
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL D'ORLEANS (CCNO)
Association
190 K€
1566 K€
12%
Résultats d’exploitation
excédentaire et fonds propres
faiblement positifs
SURVEILLANCE
CERCIL
Association
40 K€
329 K€
12%
Résultat d’exploitation et fonds
propres positifs
☺
NEANT
POLYSONIK
Association
86 K€
168 K€
51%
Résultat d’exploitation à
l’équilibre et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL PIANO
Association
76 K€
219 K€
35%
Résultats à l’équilibre et fonds
propres positifs
☺
NEANT
ASSOCIATION LE 108
Association
67 K€
100 K€
67%
Résultat d’exploitation et fonds
propres positifs
☺
NEANT
LA TORTUE MAGIQUE
Association
50 K€
224 K€
22%
Résultats d’exploitation et fonds
propres positifs
☺
NEANT
ESAD ORLEANS
Etablisseme
nt public
administratif
2674 K€
3439 K€
78%
Situation financière saine
☺
NEANT
CINEMA DES CARMES
SARL
RISQUE
5962 K€
Comptes 2010 et 2011 non transmis
1213%
Nombre entités
89 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1645
-
•
SCENE NATIONALE D’ORLEANS
Résultat d’exploitation déficitaire et fonds propres positifs Le Théâtre d’Orléans constitue un des pôles de référence les plus importants en France dans le domaine du spectacle vivant. C’est une structure phare du rayonnement culturel au plan régional. Il accueille dans ses locaux quatre structures de création, de diffusion et de sensibilisation au spectacle vivant : la Scène nationale, le Centre d’Art Dramatique d’Orléans, le Centre Dramatique National d’Orléans et le Centre Chorégraphique. Dans le cadre d’un conventionnement avec l’Etat, la Région, le département et la Ville d’Orléans, la Scène Nationale est la structure support du Théâtre en Ordre de Marche, organisation qui fixe les règles de cohabitation des structures résidentes du Théâtre d’Orléans. Le renouvellement de cette convention en 2012 sera l’occasion d’une mise en cohérence des coûts de fonctionnement du théâtre entre les différents utilisateurs. Les comptes 2011 de la Scène nationale présentent un résultat d’exploitation déficitaire de -253 K€ (-70 K€ en 2010) ; la contraction des produits d’exploitation (-293 K€ soit - 7%) s’avérant plus forte que celle des charges d'exploitation (-111K€, soit - 3%) :
- concernant les produits, la diminution porte sur les subventions d'exploitation (-177 K€) et sur la production vendue (-123 K€). - concernant les dépenses, la diminution porte sur les achats et charges externes (-11 K€) et sur les charges de personnels (-121 K€).
Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels (+ 85 K€, liés à la reprise de provisions et de transferts de charges), le résultat net est déficitaire de - 162 K€ (+ 45 K€ en 2010). Les fonds propres, en diminution par rapport à 2010, restent toutefois positifs à hauteur de 405 K€.
Exercice clos : 31/12/2011
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
4202K
€
4028K
€
3923K
€
4034K
€
3741K
€
-293K
€
-7%
Prestations de services et ventes
666K€
573K€
679K€
738K€
614K€
-123K€
-17%
Subventions d'exploitation
3380K€
3308K€
3220K€
3283K€
3106K€
-177K€
-5%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
3831K
€
4059K
€
3828K
€
4104K
€
3994K
€
-111K
€
-3%
Achats et charges externes
1853K€
2011K€
1645K€
1783K€
1771K€
-11K€
-1%
Charges de personnel
1879K€
1937K€
2073K€
2178K€
2057K€
-121K€
-6%
RESULTAT D'EXPLOITATION
371K
€
-31K
€
95K
€
-70K
€
-253K
€
-182K
€
259%
RESULTAT NET
141K
€
219K
€
15K
€
45K
€
-162K
€
-207K
€
-458%
Capitaux propres
103K€
384K€
385K€
512K€
405K€
-107K€
-21%
Au cours de l’exercice 2011, la Ville a versé une subvention d’équipement de 85 K€ au titre du plan de renouvellement du matériel scénique. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1646
-
•
CENTRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE D'ORLEANS – CADO
Résultat d’exploitation légèrement négatif et fonds propres faibles Le CADO est un centre national de création théâtrale. Sa programmation propose un large éventail d’œuvres classiques ou contemporaines. En raison de la décision de reporter au 30 juin, la date de clôture de l’exercice comptable, les comptes produits par la SARL sont établis sur une durée de 18 mois, allant du 1
er
janvier 2011 au 30 juin 2012. Le changement de date de clôture des comptes rend donc difficile la comparaison entre des exercices 2010 et
2011. Les comptes arrêtés au 30/06/2012 montrent toutefois une évolution quasi identique des produits et des charges, par rapport au dernier exercice clos. Seuls, les frais de personnel sont en forte évolution (+149%). Le résultat d’exploitation est légèrement déficitaire (-10 K€) ; le résultat net s’établit à 6 K€. Les capitaux propres, en légère diminution, restent faibles à 15 K€. Exercice clos : 31/12/N et 30/06 à partir de 2012
2007
2008
2009
2010
2011-2012 (18 m ois)
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
3702K€
2629K€
2427K€
2438K€
3835K€
1396K€
57%
Prestations de services et ventes
2340K€
1369K€
1164K€
1287K€
2151K€
864K€
67%
Subventions d'exploitation
1346K€
1258K€
1259K€
1151K€
1671K€
520K€
45%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
3730K€
2793K€
2334K€
2431K€
3844K€
1413K€
58%
Achats et charges externes
2020K€
1925K€
1530K€
1754K€
2479K€
725K€
41%
Charges de personnel
1398K€
642K€
594K€
431K€
1074K€
642K€
149%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-28K€
-163K€
93K€
7K€
-10K€
-17K€
-240%
RESULTAT NET
14K€
-119K€
99K€
1K€
6K€
5K€
960%
Capitaux propres
29K€
-90K€
9K€
9K€
15K€
6K€
66%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
453K€
437K€
437K€
437K€
416K€
-21K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1647
-
•
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs La création théâtrale est la vocation première du Centre Dramatique National Orléans. Son projet artistique est centré sur la création, l’écriture contemporaine et les mises en scène innovantes de spectacles français ou étrangers. Les comptes de l’exercice 2011 présentent un résultat d’exploitation légèrement négatif (-12 K€), en raison d’une progression des charges (+503 K€) légèrement supérieure à celle des recettes (+ 485 K€), liée à une phase très active du cycle de production de spectacles. La production vendue de l’exercice 2011 est en forte hausse, notamment les recettes de coproduction (+ 161 K€) et de cessions de spectacles (+ 245 K€), ainsi que les subventions d'exploitation (+ 73 K€). La progression des charges d'exploitation concerne essentiellement les achats et charges externes (+211 K€) et les frais de personnel (+247 K€). Fin 2011, après comptabilisations des flux financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture est presqu’à l’équilibre (- 1K€). Les capitaux propres restent largement positifs.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
2912K€
2194K€
2209K€
1792K€
2277K€
485K€
27%
Prestations de services et ventes
885K€
548K€
544K€
360K€
754K€
394K€
109%
Subventions d'exploitation
1923K€
1442K€
1449K€
1420K€
1493K€
73K€
5%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
2804K€
2254K€
2247K€
1786K€
2289K€
503K€
28%
Achats et charges externes
1145K€
997K€
1044K€
884K€
1095K€
211K€
24%
Charges de personnel
1378K€
978K€
1085K€
822K€
1068K€
247K€
30%
RESULTAT D'EXPLOITATION
107K€
-59K€
-37K€
7K€
-12K€
-18K€
-271%
RESULTAT NET
121K€
6K€
4K€
6K€
-1K€
-7K€
-114%
Capitaux propres
310K€
315K€
319K€
331K€
327K€
-4K€
-1%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
235K€
235K€
235K€
235K€
228K€
-7K€
-3% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1648
-
•
ASSOCIATION ORLEANS CONCERTS
Résultat d’exploitation légèrement négatif et fonds propres positifs L’association Orléans Concerts organise la vie musicale du conservatoire d’Orléans, au travers de concerts de musique de chambre et de musique symphonique. L’Orchestre Symphonique d’Orléans, composé de 60 à 100 musiciens, professionnels, anciens élèves et élèves du Conservatoire, propose de 12 à 15 concerts par an. Les comptes 2011 de l’association font apparaître un léger déficit d'exploitation (-10 K€), en raison d’une contraction plus importante des produits (-90 K€) que des charges (-78 K€). La baisse des produits d'exploitation provient principalement des subventions d'exploitation, en recul de 58 K€ (l’essentiel de cette baisse provient de la réduction des recettes issus des partenariats) et d’une baisse des ventes et prestations de service (- 31 K€). Après comptabilisation du résultat financier (+ 3 K€) et du résultat exceptionnel (-2 K€), le résultat net s’établit à - 8 K€. Les capitaux propres restent positifs à 94 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
461K€
586K€
445K€
566K€
476K€
-90K€
-16%
Prestations de services et ventes
152K€
283K€
131K€
201K€
170K€
-31K€
-15%
Subventions d'exploitation
306K€
300K€
311K€
360K€
303K€
-58K€
-16%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
468K€
566K€
428K€
563K€
486K€
-78K€
-14%
Achats et charges externes
75K€
143K€
82K€
104K€
90K€
-14K€
-13%
Charges de personnel
361K€
388K€
331K€
443K€
382K€
-61K€
-14%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-7K€
20K€
17K€
3K€
-10K€
-12K€
-464%
RESULTAT NET
-5K€
21K€
59K€
9K€
-8K€
-17K€
-193%
Capitaux propres
13K€
34K€
94K€
103K€
94K€
-8K€
-8%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
247K€
233K€
233K€
233K€
221K€
-11K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1649
-
•
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL D'ORLEANS
Résultats d’exploitation excédentaire et fonds propres faiblement positifs Le Centre Chorégraphique National d’Orléans est chargé d’une mission de création et de diffusion, de formation et de sensibilisation à l’art chorégraphique, dont le rayonnement dépasse largement le territoire d’Orléans. Pôle de grande qualité artistique, le Centre Chorégraphique National d’Orléans a aujourd’hui une renommée internationale. La situation financière constatée à l’issue de l’exercice 2010, notamment l’absence de fonds propres, avait conduit le CCNO à prendre des mesures de redressement de ses comptes et notamment à réduire certaines manifestations en raison de leur coût (le festival Traverses n’a pas été programmé en 2011). Les comptes de l'exercice 2011 montrent un net rétablissement de la situation financière de l’association, avec un résultat d'exploitation de 96 K€. La forte diminution des charges d'exploitation (- 390 K€), en dépit d’une diminution des recettes liées à une absence ponctuelle de production (- 219 K€), a permis de revenir à l’équilibre. L’excédent d’exploitation dégagé sur l’exercice 2011 et le versement par la Ville d’Orléans d’une subvention d’équipement (15K€) permettent de renforcer les fonds propres, lesquels redeviennent positif et s'établissent à + 56 K€. Ce retour à l’équilibre est le résultat d’un important effort de gestion, conjugué à la recherche de soutiens financiers complémentaires.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1664K€
1626K€
1605K€
1785K€
1566K€
-219K€
-12%
Prestations de services et ventes
639K€
579K€
536K€
621K€
467K€
-155K€
-25%
Subventions d'exploitation
1018K€
1045K€
1068K€
1160K€
1099K€
-61K€
-5%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1639K€
1669K€
1586K€
1861K€
1470K€
-390K€
-21%
Achats et charges externes
505K€
574K€
571K€
615K€
509K€
-105K€
-17%
Charges de personnel
1054K€
1011K€
951K€
1156K€
850K€
-306K€
-27%
RESULTAT D'EXPLOITATION
25K€
-43K€
19K€
-76K€
96K€
171K€
-226%
RESULTAT NET
18K€
-32K€
20K€
-75K€
96K€
171K€
-229%
Capitaux propres
25K€
-13K€
6K€
-69K€
56K€
126K€
-181%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
198K€
198K€
198K€
223K€
190K€
-33K€
-15% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1650
-
•
Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement dans le Loiret - CERCIL
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs L’objectif du CERCIL est d'expliquer le processus qui a rendu possible la Shoah. Depuis 2011, le CERCIL dispose d’un site dédié, propriété de la Ville d’Orléans, spécialement aménagé et mis à disposition de l’association. A la fois musée mémorial des enfants du Vel d’hiv et centre de documentation, c'est un lieu de réflexion, de rencontre, ouvert au public pour que la mémoire reste vivante. Dans la continuité des années précédentes, les comptes 2011 du CERCIL font apparaître un résultat d'exploitation positif de 24 K€ (en hausse de + 7 K€ par rapport à 2010), en raison d’une progression des produits d'exploitation (+75 K€), notamment des subventions (+ 54 K€) légèrement supérieure à celles des charges (+ 68 K€, principalement les charges de personnel). Le résultat net, excédentaire de + 26 K€, fait progresser les fonds propres.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
154K€
187K€
216K€
254K€
329K€
75K€
30%
Prestations de services et ventes
15K€
18K€
10K€
24K€
35K€
11K€
48%
Subventions d'exploitation
118K€
140K€
182K€
203K€
258K€
54K€
27%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
161K€
166K€
206K€
237K€
305K€
68K€
29%
Achats et charges externes
61K€
53K€
72K€
91K€
104K€
13K€
14%
Charges de personnel
89K€
102K€
118K€
132K€
181K€
49K€
37%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-8K€
21K€
10K€
17K€
24K€
7K€
41%
RESULTAT NET
8K€
10K€
12K€
28K€
26K€
-2K€
-7%
Capitaux propres
109K€
119K€
131K€
223K€
248K€
26K€
11%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
23K€
23K€
24K€
27K€
40K€
13K€
48% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1651
-
•
ASSOCIATION POLYSONIK
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs L’association Polysonik a pour mission principale de promouvoir les musiques actuelles et gère à ce titre les studios de répétition et d’enregistrement situés au 108 rue de Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’objectifs signée avec la Ville. Le budget 2011 de l’association, tant en recettes qu’en dépenses, est globalement stable par rapport à 2010 ; le résultat net (1 K€) apparaissant juste à l’équilibre. Les capitaux propres (23 K€) progressent en lien avec le versement d’une subvention d'investissement (10 K€ de la Ville d’Orléans).
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
73K€
162K€
165K€
169K€
168K€
-1K€
-1%
Prestations de services et ventes
4K€
29K€
25K€
32K€
36K€
4K€
13%
Subventions d'exploitation
69K€
130K€
136K€
134K€
128K€
-6K€
-5%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
54K€
165K€
174K€
170K€
168K€
-2K€
-1%
Achats et charges externes
8K€
17K€
22K€
15K€
16K€
1K€
4%
Charges de personnel
44K€
144K€
147K€
151K€
137K€
-14K€
-9%
RESULTAT D'EXPLOITATION
19K€
-3K€
-8K€
-2K€
0K€
2K€
-102%
RESULTAT NET
0K€
9K€
2K€
2K€
1K€
-1K€
-52%
Capitaux propres
0K€
8K€
11K€
13K€
23K€
10K€
81%
Subventionde fonctionnemetn versée par la Ville
60K€
90K€
90K€
92K€
86K€
-7K€
-7% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1652
-
•
ASSOCIATION ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL (O.C.I.)
Résultats à l’équilibre et fonds propres positifs L’association Orléans Concours International organise deux concours internationaux de piano :
•
Le concours international de piano d'Orléans (Biennal - années paires)
•
Le concours international de piano junior "Brin d'Herbe" (biennal - années impaires), à destination des jeunes de 9 à 18 ans.
Elle organise également :
•
Des concerts de prestige (années paires)
•
Le concert de promotion des prix André Chevillon – Yvonne Bonnaud (années impaires)
•
des tournées et engagements à l’international
•
des tournées en région Centre (années impaires)
•
Les matinées du piano.
Les comptes de l'année 2011 présentent un résultat net juste à l’équilibre (-1 K€) ; en raison d’une contraction des produits liée à la baisse des subventions reçues (– 16 K€), alors que les charges d'exploitation restent quasiment inchangées. Les capitaux propres restent positifs et stables à 63 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
193K€
203K€
204K€
234K€
219K€
-15K€
-6%
Prestations de services et ventes
8K€
14K€
11K€
16K€
18K€
2K€
13%
Subventions d'exploitation
183K€
185K€
190K€
211K€
195K€
-16K€
-8%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
175K€
203K€
200K€
224K€
220K€
-4K€
-2%
Achats et charges externes
114K€
92K€
139K€
125K€
117K€
-8K€
-6%
Charges de personnel
59K€
76K€
57K€
67K€
93K€
25K€
38%
RESULTAT D'EXPLOITATION
18K€
0K€
3K€
10K€
-1K€
-11K€
-114%
RESULTAT NET
19K€
13K€
6K€
9K€
-1K€
-10K€
-106%
Capitaux propres
35K€
48K€
54K€
64K€
63K€
-1K€
-1%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
80K€
80K€
80K€
83K€
76K€
-7K€
-8% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1653
-
•
ASSOCIATION LE 108 – MAISON BOURGOGNE
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Depuis 2007, l’association Le 108 assure la gestion de la Maison Bourgogne, lieu ouvert sur le quartier Bourgogne, qui héberge plus de 40 associations qui concourent au développement et à la promotion de la création artistique dans toute l'agglomération orléanaise et plus largement en région Centre. Les comptes 2011 de l’association présentent un résultat d'exploitation 2011 de 7 K€, en progression par rapport à 2010. Après comptabilisation d’un résultat exceptionnel de 4 K€, le résultat net s’établit à 10 K€ et permet de renforcer les capitaux propres qui s'élèvent à 72 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
67K€
106K€
115K€
100K€
100K€
-1K€
-1%
Prestations de services et ventes
9K€
12K€
11K€
12K€
17K€
5K€
44%
Subventions d'exploitation
57K€
93K€
104K€
88K€
82K€
-6K€
-7%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
50K€
83K€
95K€
105K€
93K€
-11K€
-11%
Achats et charges externes
8K€
22K€
27K€
34K€
15K€
-19K€
-56%
Charges de personnel
41K€
60K€
65K€
68K€
77K€
9K€
13%
RESULTAT D'EXPLOITATION
17K€
23K€
20K€
-4K€
7K€
11K€
RESULTAT NET
17K€
23K€
22K€
-1K€
10K€
11K€
Capitaux propres
17K€
40K€
63K€
62K€
72K€
10K€
17%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
50K€
70K€
75K€
70K€
67K€
-4K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1654
-
•
ASSOCIATION LA TORTUE MAGIQUE
Résultats d’exploitation et fonds propres positifs L’association la Tortue Magique réalise un travail de création artistique, de soutien à de jeunes compagnies de marionnettistes sous forme de résidences, et propose des spectacles de marionnettes dans le théâtre du Parc Pasteur. Elle contribue ainsi à la diversité de la création artistique et au développement de l’offre culturelle à destination du jeune public orléanais, dans le cadre d’une convention de partenariat culturel signée avec la Ville d’Orléans. En 2011, les comptes de l'association font apparaitre une progression parallèle des recettes et des dépenses permettant de dégager un excédent d'exploitation de 15 K€, en stabilité par rapport à 2010. Fin 2011, le résultat net de clôture s’établit à 13 K€ et les fonds propres progressent à 69 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
233K€
290K€
192K€
202K€
224K€
21K€
10%
Prestations de services et ventes
103K€
104K€
57K€
45K€
56K€
12K€
27%
Subventions d'exploitation
129K€
185K€
135K€
156K€
157K€
1K€
0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
232K€
291K€
205K€
186K€
208K€
22K€
12%
Achats et charges externes
84K€
116K€
81K€
86K€
101K€
15K€
18%
Charges de personnel
137K€
163K€
117K€
85K€
97K€
12K€
14%
RESULTAT D'EXPLOITATION
1K€
-1K€
-12K€
16K€
15K€
-1K€
-6%
RESULTAT NET
2K€
1K€
-11K€
18K€
13K€
-4K€
-24%
Capitaux propres
49K€
50K€
39K€
56K€
69K€
13K€
24%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
35K€
70K€
35K€
53K€
50K€
-3K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1655
-
Exercice clos : 31/12/N
2011
TOTAL D ES PRODUITS D'EXPLOITATION
3 439 K
€
Prestations de services et ventes
178 K€
Subventions d'exploitation
3 234 K€
TOTAL D ES CHARGES D'EXPLOITATION
3 304 K€
Achats et charges externes
800 K€
Charges de personnel
2 504 K€
RESULTAT D'EXPLOITATION
135 K€
RESULTAT NET (épargne brute)
77 K€
RESULTAT (épargne disponible)
77 K€
RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF
78 K€
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
2 674 K€
•
Ecole Supérieure d’Arts et de Design (ESAD)
Situation financière saine La réforme européenne de l’enseignement supérieur (Licence-Master-Doctorat), mise en œuvre en 2010, a imposé une homologation des diplômes délivrés par les écoles d’art territoriales. Pour l’Institut d’Arts Visuels (IAV), l’enjeu résidait dans la possibilité de continuer à délivrer des diplômes nationaux de niveau Master. Les conditions nécessaires à l’homologation prévoyaient, notamment : -
une mise en conformité pédagogique avec la grille d’évaluation élaborée par l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement
supérieur, -
la création d’un établissement autonome, de type Etablissement Public de Coopération Culturelle, à caractère administratif.
La Ville a pris la décision de transformer l’IAV en un EPCC dénommé Ecole Supérieure d’Art et de Design, à compter du 1
er
janvier 2011.
Au terme de sa première année d’existence, les comptes de l’ESAD présentent un résultat d’exploitation (épargne de gestion) positif de 135 K€. Après prise en compte du résultat exceptionnel (bourses et prix), le résultat net (disponible) à fin 2011 est excédentaire de + 77 K€. Après investissement (dépenses d’équipement et subventions perçues), le résultat global du compte administratif 2011 s’établit à 78 K€. Les produits d’exploitation (3 439 K€) se composent principalement : -
de la subvention de fonctionnement de la Ville : 2 674 K€,
-
des subventions de l’Etat, de la Région, du Département … : 559 K€,
-
du produits des frais de scolarité : 177 K€
Les charges d’exploitation (3 304 K€) se composent essentiellement : -
de charges de personnel : 2 504 K€,
-
de charges à caractère général (achats/charges externes) : 800 K€.
Parallèlement, la Ville a attribué en 2011 une subvention d’équipement de 62 K€ à l’ESAD. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1656
-
•
SARL
CINEMA LES CARMES
L’année 2009 est le dernier exercice comptable pour lequel les comptes de la SARL ont été communiqués à la Ville. Malgré plusieurs rencontres, les dirigeants de la SARL exploitant le cinéma Les Carmes n’ont pas transmis les comptes 2010 et 2011, lesquels n’ont pu être analysés par la Ville. Par délibération du 16 décembre 2011, la Ville a constitué une provision pour dépréciation de comptes de tiers pour un montant de 231 380 € correspondant aux loyers et charges impayés par le Cinéma Les Carmes. Pour information au 31/08/2012, la situation des impayés de la SARL Cinéma Les Carmes s’élève à 225 K€.
Exercice clos au 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
532 K€
763 K€
807 K€
Prestations de services et ventes
403 K€
540 K€
644 K€
Subventions d'exploitation
124 K€
176 K€
162 K€
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
633 K€
842 K€
843 K€
Achats et charges externes
274 K€
378 K€
398 K€
Charges de personnel
275 K€
321 K€
311 K€
RESULTAT D'EXPLOITATION
-102 K€
-79 K€
-36 K€
RESULTAT NET
-17 K€
-65 K€
1 K€
Capitaux propres
-108 K€
-173 K€
33 K€
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
50 K€
Subvention d'investissement versée par la Ville
47 K€
47 K€ Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1657
-
•
Le secteur jeunesse
En 2011, les partenaires du secteur jeunesse reçoivent 12% des subventions de fonctionnement versées par la Ville. Le périmètre de consolidation des risques du secteur jeunesse comprend 6 entités, qui représentent 98% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
M€
Montant
subventions
2011
Montant
subventions
2010
Evol %
Total
3,25
3,27
-1%
Périmètre
3,17
3,20
-1%
% analysé
98%
98%
ENTITES
STATUT
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
VERSEE
ORLEANS 2011
RECETTES
D'EXPLOITATION
DEGRE DE
DEPENDANCE
SITUATION
NIVEAU DE
RISQUE
INCIDENCE EVENTUELLE
ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DES QUARTIERS D’ORLÉANS (ASELQO)
Association
2705 K€
4874 K€
55%
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
☺
NEANT
ENSEIGNEMENT SPORTIF CULTUREL ET ANIMATION DES LOISIRS POUR L’EDUCATION POPULAIRE (ESCALE)
Association
182 K€
503 K€
36%
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs
☺
NEANT
DIALOGUE EXPRESSION FORMATION INSERTION (DEFI)
Association
105 K€
277 K€
38%
Résultats légèrement
négatifs et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
JEUNESSE ARTS MARTIAUX (JAM)
Association
92 K€
134 K€
69%
Résultat d’exploitation positif et fonds propres
négatifs
SURVEILLANCE
ASSOCIATION DES JEUNES DU LAOS ET LEURS AMIS (AJLA)
Association
49 K€
159 K€
31%
Résultat d’exploitation à
l’équilibre et fonds propres positifs
SURVEILLANCE
AIDE À L’EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL (AESCO)
Association
39 K€
139 K€
28%
Résultat d’exploitation et fonds propres négatifs
SURVEILLANCE
3172 K€
Nombre entités
186 33% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1658
-
•
ASSOCIATION ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIRS DES QUARTIERS D’ORLEANS (ASELQO)
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs L’association ASELQO gère 8 centres de loisirs et propose une offre diversifiée d’animation sociale dans les différents quartiers de la Ville. La fréquentation « enfance jeunesse » de l'année 2011, avec un total de 26 000 journées enfants, ainsi que les activités de loisirs présentent une augmentation d’activité par rapport à l'année 2010, en lien avec la mise en place d’une nouvelle offre plus adaptée. En 2011, les produits d’exploitation (4 874 K€) apparaissent toutefois en légère diminution (-2%, -104 K€) par rapport à 2010, en raison notamment de la baisse des subventions reçues. Pour ce qui concerne la Ville, la réorganisation des équipes chargées de la maintenance des bâtiments municipaux a permis d’internaliser des dépenses d’entretien auparavant gérées par l’association (subvention à l’association réduite de 50 K€, les dépenses étant supportées dans le budget de la Ville). Les
charges
d'exploitation (4 864 K€)
diminuent parallèlement de 119 K€, la diminution du poste achats et charges externes (-84 K€) étant
partiellement liée à la prise en charge de dépenses d’entretien par la ville. Fin 2011, le résultat d'exploitation présente un excédent de + 10 K€ (contre -5 K€ en 2010). Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net est de + 2 K€. Les capitaux propres progressent à 93 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
4749K€
4909K€
5081K€
4977K€
4874K€
-104K€
-2%
Prestations de services et ventes
1642K€
1719K€
1853K€
1869K€
1861K€
-8K€
0%
Subventions d'exploitation
2937K€
2941K€
2923K€
2902K€
2799K€
-103K€
-4%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
4725K€
4850K€
5082K€
4982K€
4864K€
-119K€
-2%
Achats et charges externes
1215K€
1219K€
1292K€
1202K€
1118K€
-84K€
-7%
Charges de personnel
3200K€
3243K€
3416K€
3435K€
3376K€
-58K€
-2%
RESULTAT D'EXPLOITATION
24K€
59K€
-2K€
-5K€
10K€
15K€
291%
RESULTAT NET
16K€
27K€
5K€
1K€
2K€
2K€
194%
Capitaux propres yc fonds dédiés
45K€
126K€
80K€
86K€
93K€
7K€
8%
Subventions de fonctionnement/investissement versées par la Ville
2767K€
2764K€
2765K€
2755K€
2705K€
-50K€
-2% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1659
-
•
ASSOCIATION
ENSEIGNEMENT
SPORTIF
CULTUREL
ET
ANIMATION
DES
LOISIRS
POUR
L’EDUCATION
POPULAIRE (ESCALE)
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs La
Ville
soutient
l’association
E.S.C.A.L.E.
depuis
1992,
au
travers
de
contrats
d’objectifs
successifs.
Cette
association
propose
des
actions
d’animations qui contribuent à la réussite sociale et citoyenne des jeunes, notamment dans le quartier de La Source. Les comptes 2011 de l’association présentent un excédent d'exploitation de 13 K€ (contre 7 K€ en 2010), en dépit d’une baisse des subventions d'exploitation reçues (- 81 K€), principalement en provenance de l'Etat (aide à l'emploi, - 70 K€), l’association parvenant à réduire ses charges de 66 K€. Après comptabilisation des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à + 19 K€ (contre + 11 K€ en 2010). Fin 2011, les capitaux propres sont en hausse et atteignent un niveau de 181 K€. Le rapport du commissaire aux comptes précise qu’un litige prud’homal oppose l’association à une ancienne salariée. Le litige, initialement jugé par le tribunal des prud’hommes en faveur de l’association, a été renvoyé en appel en 2012 (jugement définitif en attente).
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
595K€
516K€
573K€
564K€
503K€
-60K€
-11%
Prestations de services et ventes
137K€
117K€
117K€
144K€
164K€
20K€
14%
Subventions d'exploitation
441K€
393K€
443K€
408K€
327K€
-81K€
-20%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
591K€
477K€
532K€
557K€
491K€
-66K€
-12%
Achats et charges externes
136K€
131K€
152K€
173K€
161K€
-11K€
-7%
Charges de personnel
426K€
324K€
354K€
361K€
304K€
-57K€
-16%
RESULTAT D'EXPLOITATION
4K€
39K€
41K€
7K€
13K€
6K€
77%
RESULTAT NET
0K€
74K€
68K€
11K€
19K€
8K€
73%
Capitaux propres
-3K€
71K€
139K€
150K€
181K€
31K€
21%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
195K€
229K€
180K€
184K€
182K€
-2K€
-1% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1660
-
•
Association Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI)
Résultats légèrement négatifs et fonds propres positifs La Ville d’Orléans soutient l’association DEFI pour la mise en œuvre d’actions d’animation dédiées aux jeunes, proposées dans les quartiers de La Source, de l’Argonne et au 108 rue de Bourgogne. Après un retour à l’équilibre en 2007 et 2008, les comptes de l’association présentent des résultats légèrement négatifs de 2009 à 2011. Les produits (277 K€) apparaissent en hausse de + 11 K€, en raison d’une l’évolution des subventions de + 6 K€. Les charges (283 K€) sont augmentation de + 6 K€, principalement en raison de l’évolution des dépenses de personnel. Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le solde de clôture s’établit à - 4 K€ (contre +28 K€ en 2010 : ce résultat intégrait toutefois une recette exceptionnelle de 38 K€ correspondant à un remboursement URSAFF concernant les exercices 2007,2008 et 2009). A fin 2011, les capitaux propres restent quasiment stables à 93 K€
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
325K€
373K€
308K€
266K€
277K€
11K€
4%
Prestations de services et ventes
65K€
88K€
51K€
62K€
62K€
1K€
1%
Subventions d'exploitation
255K€
276K€
256K€
202K€
208K€
6K€
3%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
303K€
369K€
317K€
277K€
283K€
6K€
2%
Achats et charges externes
77K€
129K€
81K€
57K€
54K€
-3K€
-5%
Charges de personnel
219K€
230K€
227K€
210K€
217K€
7K€
3%
RESULTAT D'EXPLOITATION
22K€
4K€
-8K€
-11K€
-6K€
5K€
42%
RESULTAT NET
25K€
8K€
-7K€
28K€
-4K€
-32K€
Capitaux propres
68K€
76K€
70K€
97K€
93K€
-4K€
-4%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
108K€
110K€
110K€
110K€
105K€
-6K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1661
-
•
ASSOCIATION JEUNESSE ARTS MARTIAUX (JAM)
Résultat d’exploitation positif et fonds propres négatifs L’association Jeunesse et Arts Martiaux propose des actions de prévention de la délinquance, à l’attention de jeunes, au travers de la pratique des arts martiaux et notamment de la lutte contact. En 2011, les produits d’exploitation (134 K€) sont en légère progression (+6 K€) par rapport à 2010 et les charges d’exploitation (129 K€) en évolution de + 3 K€ (charges de personnel). Le résultat d’exploitation présente ainsi un excédent de + 4 K€ et le résultat net s’établit à + 6 K€. Les capitaux propres restent toujours légèrement négatifs (- 4 K€).
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
121K€
131K€
125K€
127K€
134K€
6K€
5%
Prestations de services et ventes
4K€
4K€
3K€
5K€
5K€
0K€
-2%
Subventions d'exploitation
118K€
127K€
120K€
122K€
116K€
-6K€
-5%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
121K€
127K€
127K€
126K€
129K€
3K€
2%
Achats et charges externes
21K€
24K€
22K€
20K€
20K€
0K€
2%
Charges de personnel
96K€
101K€
102K€
104K€
107K€
3K€
2%
RESULTAT D'EXPLOITATION
1K€
4K€
-2K€
1K€
4K€
4K€
-460%
RESULTAT NET
3K€
4K€
-2K€
1K€
6K€
5K€
-348%
Capitaux propres
-13K€
-10K€
-11K€
-10K€
-4K€
5K€
56%
Subvention de focntionnement versée par la Ville
87K€
92K€
90K€
100K€
92K€
-7K€
-7% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1662
-
•
ASSOCIATION DES JEUNES DU LAOS ET LEURS AMIS (AJLA)
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs L’association AJLA poursuit l’objectif de lutter contre les inégalités sociales et les discriminations en proposant des activités d’accueil de loisirs, l’organisation de fêtes de rues et de quartier et des animations sportives de proximité. Avec des produit d’exploitation (159 K€) en hausse de + 7 K€ et des charges (157 K€) en diminution de -13 K€, les comptes de l’exercice 2011 présentent un retour de l’exploitation à l’équilibre (+ 2 K€). La baisse des charges d'exploitation provient principalement d’une réduction des charges de personnel de - 9 K€. Fin 2011, les capitaux propres sont positif et s’établissent à 24 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
146K€
154K€
152K€
152K€
159K€
7K€
5%
Prestations de services et ventes
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
#DIV/0!
Subventions d'exploitation
141K€
152K€
150K€
145K€
148K€
3K€
2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
139K€
123K€
163K€
170K€
157K€
-13K€
-8%
Achats et charges externes
21K€
33K€
53K€
42K€
42K€
0K€
0%
Charges de personnel
113K€
83K€
107K€
121K€
112K€
-9K€
-7%
RESULTAT D'EXPLOITATION
7K€
31K€
-11K€
-18K€
2K€
20K€
110%
RESULTAT NET
8K€
31K€
-11K€
-18K€
2K€
20K€
110%
Capitaux propres
19K€
50K€
40K€
22K€
24K€
2K€
-8%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
53K€
49K€
49K€
54K€
49K€
-5K€
-9% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1663
-
•
ASSOCIATION AIDE A L’EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL (AESCO)
Résultat d’exploitation et fonds propres négatifs L’association A.E.S.C.O. s’attache à rendre les sciences et techniques accessibles à tous afin de favoriser la réussite scolaire et l’épanouissement des jeunes. Ses actions concernent les jeunes entre 8 et 25 ans. Les comptes de l’année 2011 présentent des résultats d’exploitation et de clôture légèrement négatifs à – 3K€, l’augmentation de 29 K€ des recettes de prestations (prestations auprès du lycée Voltaire et de l’école de la 2ème chance) venant juste compenser la diminution des subventions reçues (DRAC – 5K€, Région -7.5 K€, Préfecture – 5K€, Ville -4 K€, ASP (CUI-CAE) -16.6 K€, CAP ASSO + 15 K€). Au cours de l’exercice 2011, l’actif de l’association progresse de près de 9 K€ en raison de l’acquisition de matériel de transport, financé par un emprunt de 7 K€. Le bilan de l’association présente donc une dette bancaire à l’issue de l’exercice. Les capitaux propres restent négatifs à -28 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
140K€
115K€
110K€
142K€
139K€
-3K€
-2%
Prestations de services et ventes
10K€
12K€
6K€
8K€
37K€
29K€
386%
Subventions d'exploitation
128K€
103K€
95K€
127K€
98K€
-29K€
-23%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
128K€
113K€
124K€
150K€
142K€
-8K€
-6%
Achats et charges externes
53K€
51K€
52K€
57K€
43K€
-14K€
-25%
Charges de personnel
66K€
49K€
55K€
81K€
84K€
3K€
4%
RESULTAT D'EXPLOITATION
12K€
2K€
-14K€
-8K€
-3K€
5K€
67%
RESULTAT NET
11K€
1K€
-15K€
-9K€
-3K€
6K€
66%
Capitaux propres
-1K€
0K€
-16K€
-25K€
-28K€
-3K€
-13%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
33K€
37K€
39K€
43K€
39K€
-4K€
-9% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1664
-
•
Le secteur sportif
En 2011, les partenaires du secteur sportif reçoivent 12% des subventions de fonctionnement versées par la Ville. Le périmètre de consolidation des risques du secteur sportif étudie 9 entités, qui représentent 77% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
M€
Montant
subventions 2011
Montant
subventions 2010*
Evol %
Total
3,19
3,34
-4%
Périmètre
2,46
2,57
-4%
% analysé
77%
77%
* périmètre 2010 retraité pour comparaison - intégration de Orléans basket et ECO CJF Athlétisme
ENTITES
STATUT
SUBVENTION
D'EXPLOITATION VERSEE ORLEANS
2011
RECETTES
D'EXPLOITATION
DEGRE DE
DEPENDANCE
SITUATION
NIVEAU DE
RISQUE
INCIDENCE EVENTUELLE
ORLEANS LOIRET BASKET
SEMSL
1034K€
4560K€
23%
Résultat d’exploitation
et fonds propres
positifs
☺
NEANT
RCO
Association
247K€
1573K€
16%
Résultats d’exploitation excédentaire et fonds
propres légèrement
positifs
SURVEILLANCE
USO JUDO
Association
316K€
919K€
34%
Résultat d’exploitation
et fonds propres
positifs
☺
NEANT
USO FOOT
Association
241K€
3144K€
8%
Résultat d’exploitation
et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
CERCLE D'ESCRIME
Association
72K€
454K€
16%
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds
propres positifs
☺
NEANT
SMO Gym
Association
262K€
540K€
48%
Résultat d’exploitation
négatif et fonds propres positifs
SURVEILLANCE
ASPTT
Association
136K€
822K€
17%
Résultat d’exploitation
négatif et fonds propres positifs
SURVEILLANCE
ORLEANS BASKET
Association
86K€
275K€
31%
Résultat d’exploitation
et fonds propres
positifs
☺
NEANT
ECO CJF ATHLETISME
Association
71K€
302K€
23%
Résultat d’exploitation
et fonds propres
positifs
☺
NEANT
2464K€
Nombre entités
158 9 6% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1665
-
•
ORLEANS LOIRET BASKET
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville d’Orléans fait preuve depuis 1997 d’un engagement très fort en faveur du développement du basket-ball de haut niveau. Une Société d’Economie Mixte a ainsi été créée au début de la saison sportive 1997/98, associant initialement les Villes de Saint-Jean- de-Braye, Fleury-les-Aubrais et Orléans, ainsi que de leurs trois clubs respectifs. En 2011, les Villes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais n’ont pas souhaité renouveler la convention 3 Villes / 3 clubs entraînant ainsi le retrait total de la Ville de Saint-Jean-de-Braye et une diminution substantielle de la participation de la Ville de Fleury-les-Aubrais. En 2011, le club a participé au trophée des champions, au tour préliminaire de l’Eurocup et à l’Eurochallenge. Pour sa 5ème saison consécutive en Championnat de France de Pro A, le club s’est classé à la 10ème place de la saison régulière, avec un bilan de 12 victoires et 18 défaites. Pour l’exercice clos au 30 juin 2011, l’équilibre financier a pu être maintenu grâce à la maîtrise des dépenses d’exploitation (4 430 K€) qui, en diminuant de 553 K€ (-11%), ont permis de compenser la baisse de 546 K€ (-11%) des recettes d’exploitation (4 560 K€) par rapport à l’exercice précédent. L’exercice 2010-2011 se solde par un bénéfice net de 14 K€. La situation nette du club se renforce et atteint 273 K€ au 30 juin 2011. Une provision pour risque (litiges) a été constituée pour 55 K€. La SEMSL Orléans Loiret Basket a fait l’objet d’un contrôle URSAFF sur les années 2007 à 2009. Au 30/06/2011, la procédure se situe au stade du traitement par la Commission de Recours Amiable de l’URSSAF.
Exercice clos : 30/06/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
3095K€
3459K€
3959K€
5107K€
4560K€
-546K€
-11%
Prestations de services et ventes
1893K€
2232K€
2617K€
3498K€
2991K€
-507K€
-15%
Subventions d'exploitation
976K€
1086K€
1114K€
1474K€
1410K€
-64K€
-4%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
3006K€
3354K€
3954K€
4982K€
4430K€
-553K€
-11%
Achats et charges externes
894K€
1142K€
1205K€
1836K€
1514K€
-322K€
-18%
Charges de personnel
1881K€
1924K€
2453K€
2836K€
2569K€
-267K€
-9%
RESULTAT D'EXPLOITATION
89K€
105K€
5K€
124K€
131K€
6K€
5%
RESULTAT NET
18K€
20K€
21K€
24K€
14K€
-10K€
-41%
Capitaux propres
193K€
213K€
234K€
258K€
273K€
14K€
6%
Subvention de focntionnement versée par la Ville
682K€
700K€
955K€
1060K€
1034K€
-27K€
-3% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1666
-
•
ASSOCIATION Rugby Club Orléanais (RCO)
Résultats d’exploitation excédentaire et fonds propres légèrement positifs Créé en 1966, le Rugby Club Orléanais compte près de 470 licenciés et évolue en Championnat de France de Rugby Fédérale 1 (le plus haut niveau amateur avant de passer dans la catégorie professionnelle) depuis 2011. L’année 2010 présentait une situation financière dégradée, avec des résultats largement déficitaires : -
un résultat d’exploitation de -338 K€, en raison d’une diminution de 610 K€ de recettes de sponsoring, et ce malgré le versement par la Ville d’Orléans d’un acompte de 100 K€ sur la subvention 2011, sollicité par le club.
-
un résultat net de -447 K€, entraînant une diminution très significative des capitaux propres, qui s’établissaient à - 388 K€.
En raison d'une baisse significative des charges d'exploitation (- 388 K€) et d’une augmentation simultanée des produits d'exploitation (+ 443 K€), les comptes 2011 présentent une situation apparemment redressée avec un résultat d'exploitation de + 493 K€ et un résultat net de + 403 K€.
Exercice clos : 30/06/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1763K€
2008K€
1812K€
1130K€
1573K€
443K€
39%
Prestations de services et ventes
1176K€
1228K€
1126K€
508K€
691K€
183K€
36%
Subventions d'exploitation
436K€
589K€
517K€
478K€
521K€
42K€
9%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1762K€
2011K€
1763K€
1468K€
1080K€
-388K€
-26%
Achats et charges externes
784K€
756K€
789K€
773K€
652K€
-121K€
-16%
Charges de personnel
891K€
1129K€
888K€
642K€
356K€
-286K€
-44%
RESULTAT D'EXPLOITATION
1K€
-2K€
49K€
-338K€
493K€
831K€
-246%
RESULTAT NET
1K€
0K€
2K€
-447K€
403K€
851K€
-190%
Capitaux propres
64K€
62K€
62K€
-388K€
14K€
402K€
-104%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
260K€
320K€
240K€
349K€
247K€
-102K€
-29%
Cette amélioration des résultats 2010/2011 doit toutefois être relativisée car la situation financière 2011/2012 s'annonce très délicate, avec un nouveau déficit attendu. La situation financière de l’association reste donc fragile et nécessite l’élaboration, par les dirigeants du club, d’un plan de redressement à long terme. Afin de soutenir le club, la Ville a apporté une nouvelle avance sur subvention de 100 K€ au cours de l’exercice 2012. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1667
-
•
ASSOCIATION USO JUDO
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Créée en 1978, l’Union Sportive Orléans Loiret Judo Jujitsu présente un palmarès d’exception, obtenu lors de grandes compétitions internationales, tout en développant des activités de formation à destination de tous les publics. Le club compte 550 adhérents. L’année 2011 confirme le redressement des comptes de l'association USO judo, initié depuis plusieurs années. Les comptes 2011 présentent un résultat d'exploitation de 34 K€ (contre 42 K€ en 2010) : les produits (919 K€), sont en baisse de 51 K€ par rapport à 2010, alors que les charges (884 K€) diminuent de - 43K€. Le résultat net s’établit à + 38 K€ (contre +43 K€ en 2010) et vient conforter les fonds propres de l'association qui atteignent 129 K€. Une provision pour charge de pensions et obligations similaires a été constituée à hauteur de 9 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
853K€
919K€
910K€
970K€
919K€
-51K€
-5%
Prestations de services et ventes
135K€
169K€
158K€
167K€
157K€
-9K€
-6%
Subventions d'exploitation
716K€
748K€
749K€
782K€
739K€
-43K€
-5%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
884K€
898K€
840K€
928K€
884K€
-43K€
-5%
Achats et charges externes
498K€
504K€
468K€
512K€
445K€
-67K€
-13%
Charges de personnel
365K€
368K€
345K€
389K€
399K€
11K€
3%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-30K€
21K€
70K€
42K€
34K€
-8K€
-19%
RESULTAT NET
-32K€
22K€
73K€
43K€
38K€
-5K€
-12%
Capitaux propres
-41K€
-19K€
48K€
91K€
129K€
38K€
41%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
300K€
302K€
288K€
293K€
316K€
23K€
8% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1668
-
•
ASSOCIATION USO FOOT
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Créé en 1992, l’USO FOOT compte près de 500 licenciés. Depuis trois ans, le club développe une stratégie afin de retrouver l’excellence du football national. Dans ce contexte, le budget 2011 augmente de manière significative. Du fait notamment de la montée du club en national, les produits et les charges progressent de plus de 90%. Toutefois, si les charges évoluent parallèlement aux recettes, il convient de souligner la hausse des charges de personnel de +1 228 K€ par rapport à l’exercice précédent. Les comptes 2011 présentent un excédent d'exploitation de 94 K€ et, après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net atteint + 14 K€. Les fonds propres s'élèvent à 69 K€ à fin 2011.
Exercice clos :30/06/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1320K€
1213K€
1326K€
1653K€
3144K€
1491K€
90%
Prestations de services et ventes
443K€
350K€
319K€
303K€
656K€
353K€
117%
Subventions d'exploitation
378K€
441K€
437K€
470K€
602K€
132K€
28%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1260K€
1210K€
1348K€
1566K€
3050K€
1484K€
95%
Achats et charges externes
691K€
536K€
592K€
680K€
780K€
100K€
15%
Charges de personnel
530K€
612K€
699K€
805K€
2033K€
1228K€
153%
RESULTAT D'EXPLOITATION
61K€
3K€
-22K€
86K€
94K€
8K€
-9%
RESULTAT NET
40K€
-9K€
-28K€
39K€
14K€
-25K€
63%
Capitaux propres
44K€
35K€
7K€
59K€
69K€
10K€
17%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
240K€
240K€
240K€
260K€
241K€
-19K€
-7%
En juillet 2011, une Société Anonyme Sportive Professionnelle « Orléans Loiret Football » a été créée afin de prendre en charge l’équipe fanion du club. Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 16 décembre 2011, le versement d’une subvention de 290 K€ lors de la mise en place de la S.A.S.P., afin de permettre au club de développer des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale, et d’améliorer la sécurité du public et la prévention de la violence lors des manifestations sportives. Cette société intègrera la consolidation des comptes et l’analyse des risques de la Ville pour la première fois au titre de la saison 2011/2012. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1669
-
•
CERCLE D’ESCRIME
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs Créé en 1943, le Cercle d’Escrime Orléanais se classe parmi les dix premiers clubs français. La renommée du club lui permet d’organiser régulièrement des compétitions nationales et internationales, telles que les Championnats de France, la Coupe du Monde et la Coupe d’Europe des clubs champions de sabre. Les comptes 2011 présentent un excédent d'exploitation de 2 K€ : les produits d’exploitation (454 K€) progressent de +26 K€ par rapport à 2010, avec une évolution parallèle des dépenses. Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à + 3K€ et les capitaux propres à + 143 K€ fin 2011.
Exercice clos : 31/08/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
266K€
307K€
403K€
427K€
454K€
26K€
6%
Prestations de services, ventes/ autres produits
86K€
140K€
158K€
128K€
172K€
44K€
35%
Subventions d'exploitation
130K€
143K€
185K€
216K€
220K€
5K€
2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
245K€
309K€
402K€
427K€
451K€
25K€
6%
Achats et autres charges
154K€
207K€
261K€
304K€
293K€
-11K€
-4%
Charges de personnel
80K€
89K€
98K€
118K€
127K€
9K€
8%
RESULTAT D'EXPLOITATION
22K€
-1K€
1K€
1K€
2K€
2K€
189%
RESULTAT NET
4K€
1K€
4K€
2K€
3K€
1K€
41%
Capitaux propres
99K€
100K€
114K€
114K€
143K€
29K€
26%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
69K€
73K€
112K€
77K€
72K€
-4K€
-6% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1670
-
•
ASSOCIATION SMO GYM
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs La notoriété de la SMO GYM s’étend bien au-delà du plan local, par une présence régulière et aux performances de ses gymnastes dans les épreuves de niveaux nationaux et internationaux. Les comptes 2011 font apparaître un résultat d'exploitation légèrement déficitaire de - 7 K€ (contre - 4 K€ en 2010), en raison d’une stabilisation des produits d’exploitation alors que les charges d’exploitation progressent légèrement (+ 3 K€). Après comptabilisation d'un résultat financier de +3 K€ et d'un résultat exceptionnel de -3K€, le résultat net s’établit à - 7K€. Au 30 juin 2011, les capitaux propres sont positifs à 85 K€, quoiqu’en constante diminution depuis plusieurs années.
Exercice clos : 30/06/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
475K€
498K€
529K€
539K€
540K€
1K€
0%
Prestations de services et ventes
34K€
34K€
41K€
48K€
56K€
7K€
15%
Subventions d'exploitation
416K€
423K€
436K€
446K€
454K€
8K€
2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
489K€
498K€
549K€
543K€
546K€
3K€
1%
Achats et charges externes
231K€
241K€
270K€
252K€
262K€
10K€
4%
Charges de personnel
246K€
242K€
267K€
279K€
272K€
-6K€
-2%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-14K€
-1K€
-20K€
-4K€
-7K€
-3K€
70%
RESULTAT NET
-10K€
2K€
-12K€
0K€
-7K€
-7K€
-1801%
Capitaux propres
102K€
103K€
92K€
92K€
85K€
-7K€
-7%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
235K€
235K€
241K€
241K€
262K€
21K€
9% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1671
-
•
ASPTT
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs Avec près de 3 300 adhérents et 24 sections, l’ASPTT Orléans reste le club omnisports le plus important de l’agglomération. Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et utilisent de nombreuses installations sportives. L’analyse des comptes de l’exercice 2010 avait amené la Ville à réaliser, en accord avec l’équipe dirigeante, un audit du club permettant de partager les pistes de réflexion sur l’organisation et les orientations stratégiques de l’association. Les comptes 2011 de l'ASPTT font apparaître un déficit d'exploitation limité à -27 K€ (-144K€ en 2010), en amélioration par rapport à 2010. Les efforts de gestion du club ont porté simultanément sur la diminution des charges, notamment des frais de personnel (- 96 K€ par rapport à 2010), ainsi que sur une augmentation des produits d’exploitation (+ 21 K€). Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à l'équilibre avec + 2 K€ (- 100 K€ en 2010). Les capitaux propres restent positifs à + 477 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
950K€
969K€
806K€
801K€
822K€
21K€
3%
Prestations de services et ventes
70K€
55K€
59K€
48K€
69K€
20K€
42%
Subventions d'exploitation
414K€
281K€
278K€
308K€
305K€
-3K€
-1%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1055K€
837K€
879K€
945K€
849K€
-96K€
-10%
Achats et charges externes
380K€
207K€
209K€
220K€
164K€
-56K€
-26%
Charges de personnel
269K€
266K€
304K€
360K€
289K€
-71K€
-20%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-105K€
132K€
-74K€
-144K€
-27K€
117K€
-81%
RESULTAT NET
0,4K€
119K€
-38K€
-100K€
2K€
102K€
-102%
Capitaux propres
636K€
701K€
651K€
502K€
477K€
-25K€
-5%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
103K€
145K€
142K€
144K€
136K€
-8K€
-5% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1672
-
•
ASSOCIATION ORLEANS BASKET
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Le club Orléans Basket, né de la fusion en 1989 de l’USO Basket et du CLTO Basket, a été partie prenante dans la création de l’Entente Orléanaise 45 en 1997. Il est aujourd’hui le « club support » de la SEMSL Orléans Loiret Basket. Avec un effectif de 452 licenciés, Orléans Basket est le premier club de basket de la Région Centre et le 7
ème
club français.
En 2011, les résultats d'exploitation de l'association sont positifs à +10 K€ (+ 3 K€ par rapport à 2010) ; les recettes d'exploitation augmentent de 123 K€ (prestations + 52 K€ et subventions + 17 K€) et les charges d'exploitation de 121 K€ (charges de personnel + 45 K€ et achats et charges externes +17 K€). Les capitaux propres atteignent 42 K€ fin 2011.
Exercice clos :30/06/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
156K€
158K€
140K€
151K€
275K€
123K€
82%
Prestations de services et ventes
53K€
61K€
53K€
58K€
111K€
52K€
90%
Subventions d'exploitation
98K€
95K€
88K€
87K€
104K€
17K€
20%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
142K€
151K€
132K€
144K€
265K€
121K€
84%
Achats et charges externes
83K€
87K€
79K€
81K€
98K€
17K€
21%
Charges de personnel
57K€
62K€
46K€
60K€
105K€
45K€
75%
RESULTAT D'EXPLOITATION
14K€
7K€
8K€
7K€
10K€
3K€
-39%
RESULTAT NET
11K€
8K€
8K€
8K€
10K€
2K€
-31%
Capitaux propres
7K€
15K€
24K€
32K€
42K€
10K€
33%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
69K€
65K€
65K€
73K€
86K€
14K€
19% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1673
-
•
EC ORLEANS CJF ATHLETISME
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Né en 1960, l’Étudiant Club d'Orléans -CJF est un des clubs omnisports les plus importants du Loiret. Après plusieurs exercices difficiles, le club sportif a renoué depuis 2010 avec des résultats d'exploitation positifs. Les comptes de l’année 2011 présentent un résultat net à l’équilibre (+1 K€), mais avec des produits d'exploitation (302 K€, + 44 K€) moins dynamiques que les charges (299 K€, + 63 K€). Fin 2011, les capitaux propres atteignent 54 K€.
Exercice clos: 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
149K€
186K€
204K€
259K€
302K€
44K€
17%
Prestations de services et ventes
7K€
9K€
7K€
11K€
18K€
7K€
61%
Subventions d'exploitation
101K€
125K€
144K€
161K€
155K€
-6K€
-4%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
166K€
208K€
209K€
235K€
299K€
63K€
27%
Achats et charges externes
87K€
107K€
93K€
90K€
127K€
37K€
41%
Charges de personnel
30K€
58K€
65K€
87K€
121K€
34K€
39%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-17K€
-22K€
-5K€
24K€
4K€
-20K€
-85%
RESULTAT NET
-13K€
-20K€
-3K€
24K€
1K€
-23K€
-96%
Capitaux propres
52K€
32K€
29K€
53K€
54K€
1K€
2%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
65K€
71K€
74K€
70K€
71K€
1K€
1% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1674
-
•
Le secteur de la politique de la ville et du logement
En 2011, les partenaires du secteur « politique de la Ville et logement » reçoivent 1% des subventions de fonctionnement de la Ville, l’essentiel de l’action municipale se concentrant sur l’investissement, principalement les garanties apportées aux emprunts souscrits par les organismes bailleurs, ainsi que sur la participation au plan de financement de certaines opérations réalisées par l’OPH Les résidences de l’Orléanais. Le périmètre de consolidation des risques du secteur « politique de la ville et logement » étudie 13 entités, représentant 39% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
Montant subventions
2011
Montant subventions
2010
Evol %
Total
0,32
0,35
-7%
Périmètre
0,13
0,16
-20%
% analysé
39%
45%
ENTITES
STATUT
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
VERSEE ORLEANS 2011
RECETTES
D'EXPLOITATION
DEGRE DE
DEPENDANCE
PARTICULARITE
SITUATION
NIVEAU DE
RISQUE
INCIDENCE EVENTUELLE
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
OPH
13K€
44995K€
0,0%
Dette garantie 73,6 M€
Résultat net en progression et
baisse de la
vacance
SURVEILLANCE
MAISON DE L'HABITAT
ASSO
86K€
234K€
37%
/
Résultat
d’exploitation à
l’équilibre et fonds
propres positifs
☺
NEANT
ORLEANS INSERTION EMPLOI
ASSO
26K€
2557K€
1%
/
Résultat
d’exploitation à
l’équilibre et fonds
propres positifs
SURVEILLANCE
SA HLM BATIR CENTRE
SA HLM
-
Dette garantie 29,1 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
SA HLM
-
Dette garantie 16,7 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
SA HLM FRANCE LOIRE
SA HLM
Dette garantie 16,5 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
SA HLM NOUVEAU LOGIS
SA HLM
-
Dette garantie 10,1 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
LOGEMLOIRET
OPH
-
Dette garantie 7,2 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
ASSOCIATION SAINTE FAMILLE
ASSO
-
Dette garantie 3,7 M€
Résultat
d’exploitation
déficitaire et dette
élevée
SURVEILLANCE
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
SA HLM
Dette garantie 1,1 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
FONDATION LA VIE AU GRAND AIR
FONDA
TION
Dette garantie 0,5 M€
Pas de risque
identifié
☺
NEANT
LES AMIS DE PIERRE
ASSO
-
Dette garantie 0,2 M€
Résultat
d’exploitation positif, dette
financière élevée
SURVEILLANCE
125K€
Nombre entités
233 13% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1675
-
•
Les résidences de l’Orléanais (OPH d’Orléans) :
Les résidences de l'Orléanais, Office Public de l’Habitat rattaché à la ville d'Orléans, ont pour mission la construction et la gestion (amélioration, réhabilitation, entretien) de logements sociaux. Propriétaire et gestionnaire d’un patrimoine de 8 724 logements à fin 2011, dont 8 715 conventionnés, parmi lesquels des structures d’accueil spécifiques (logements pour personnes âgées ou handicapées, foyers pour jeunes travailleurs,…), Les résidences de l’Orléanais contribuent directement au logement de plus de 25 000 personnes. 86% des logements de l’Office sont situés sur la commune d’Orléans. L’année 2011 a été particulièrement active, avec 127 mises en location de logements et 135 mises en chantier. Dans le quartier de La Source, au-delà des 100 logements réhabilités livrés en 2011, on compte 184 logements en cours de réhabilitation, dont la livraison est prévue en 2012. En lien étroit avec les communes, l’Office est partie prenante de plusieurs opérations de rénovation urbaine, notamment au Clos de la Grande Salle à Fleury-les- Aubrais
(en
voie
d’achèvement),
aux
Salmoneries
à
Saint-Jean-de-la-Ruelle,
ainsi
que
dans
le
quartier
de
l’Argonne
à
Orléans,
avec
un
projet
de
résidentialisation de l’ensemble de ses résidences, processus précédemment mise en œuvre dans les quartiers de la Madeleine et des Murlins. Au 31/12/2011, 81,41% des logements de l’Office ont fait l’objet d’une réhabilitation, ce qui doit être mis en relation avec la baisse de 11% de la vacance financière, qui s’élève à 2 864 K€ en 2011 contre 3 225 K€ en 2010.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Taux de vacance global
13,55%
12,56%
12,50%
11,31%
11,23%
10,27%
8,17%
Pertes financières induites en K€
4 000
4 424
3 199
3 045
3 221
3 225
2 864
Fin 2011, les comptes de l’Office présentent un résultat net de clôture de + 3,09 M€, les fonds propres atteignent 64 M€ et les dettes financières s’élèvent à 194 M€ (dont 184 M€ de dettes bancaires). Dans le cadre des conventions territoriales, la ville a versé à l’Office un total de 652 K€ de subventions d’investissement en 2011. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1676
-
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
43576K€
45939K€
43836K€
44011K€
44995K€
984K€
2,2%
Prestations de services et ventes
37319K€
38964K€
41079K€
40802K€
44109K€
3307K€
8,1%
Subventions d'exploitation
3451K€
3483K€
1404K€
908K€
381K€
-527K€
-58,0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
37746K€
36222K€
38790K€
39920K€
40426K€
506K€
1,3%
Achats et charges externes
16453K€
16677K€
16763K€
16462K€
16369K€
-93K€
-0,6%
Charges de personnel
5286K€
5132K€
5177K€
5253K€
5317K€
64K€
1,2%
RESULTAT D'EXPLOITATION
5831K€
9716K€
5047K€
4092K€
4569K€
477K€
11,7%
RESULTAT NET
2345K€
693K€
295K€
982K€
3091K€
2109K€
214,7%
Capitaux propres
41867K€
49622K€
56412K€
59072K€
64010K€
4938K€
8,4%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
831K€
774K€
28K€
26K€
13K€
-13K€
-48,8% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1677
-
•
ASSOCIATION MAISON DE L'HABITAT
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs La Maison de l’Habitat est une association loi 1901 co-financée par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d’Orléans et les bailleurs sociaux de l’agglomération. Lieu gratuit d’information sur le logement ouvert au public en juin 2004, la Maison de l’Habitat a pour objet de simplifier les démarches des personnes en recherche d’un logement sur l’agglomération orléanaise. La Maison de l’Emploi enregistre une moyenne de 9 000 contacts par an. Fin 2011, les comptes de l’association font apparaître un léger déficit d'exploitation (- 3 K€), en raison d’une progression des charges d’exploitation (+41 K€) légèrement supérieure à celle des produits (+38 K€). Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s'établit à + 1K€. Le niveau de capitaux propres 2011 s'établit à 74 K€, en quasi stabilité.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
220K€
198K€
196K€
195K€
234K€
38K€
20%
Prestations de services et ventes
13K€
12K€
14K€
0K€
28K€
28K€
#DIV/0!
Subventions d'exploitation
192K€
175K€
178K€
191K€
190K€
-1K€
0%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
214K€
196K€
198K€
196K€
237K€
41K€
21%
Achats et charges externes
41K€
30K€
35K€
30K€
47K€
17K€
57%
Charges de personnel
160K€
154K€
153K€
157K€
178K€
21K€
13%
RESULTAT D'EXPLOITATION
6K€
2K€
-2K€
-1K€
-3K€
-3K€
-515%
RESULTAT NET
11K€
6K€
5K€
3K€
1K€
-3K€
-80%
Capitaux propres
64K€
66K€
75K€
76K€
74K€
-2K€
-2%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
90K€
90K€
90K€
92K€
86K€
-6K€
-7% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1678
-
•
ORLEANS INSERTION EMPLOI
Résultat d’exploitation à l’équilibre et fonds propres positifs L’association Orléans Insertion Emploi est née fin 2009 de la fusion des deux régies de quartier Argonne Service Plus et REPERES. Elle a repris les personnels et activités de Repères en date du 01/11/2009, en vertu d’une décision du Tribunal de Grande Instance d’Orléans, et ceux d’Argonne Service Plus par fusion en date du 01/01/2010. La Ville d’Orléans a accompagné la création de cette nouvelle association d’insertion par l’économique dans le cadre de ses actions destinées à favoriser l’insertion des personnes en situation précaire. En 2011, pour sa deuxième année de pleine exploitation, les produits et les charges apparaissent en quasi stabilité par rapport à 2010. L’exercice 2011 se solde par un excédent de clôture de 41 K€ ; le niveau de capitaux propres atteint 463 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
135K€
2546K€
2557K€
11K€
0%
Prestations de services et ventes
135K€
1945K€
2051K€
106K€
5%
Subventions d'exploitation
0K€
494K€
451K€
-43K€
-9%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
159K€
2527K€
2555K€
28K€
1%
Achats et charges externes
28K€
278K€
303K€
26K€
9%
Charges de personnel
111K€
2049K€
2040K€
-9K€
0%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-23K€
20K€
2K€
-18K€
-90%
RESULTAT NET
-33K€
6K€
41K€
35K€
597%
Capitaux propres
-33K€
432K€
463K€
31K€
7%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
0K€
38K€
26K€
-12K€
-31% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1679
-
LES PRINCIPAUX ORGANISMES BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE LA VILLE D’ORLEANS
La règlementation impose que les prêts de la Caisse des dépôts et consignations accordés sur fonds d’épargne, notamment pour le financement du logement social, soient garantis à 100% par une ou plusieurs collectivités locales. Afin de soutenir la production de logements sociaux sur son territoire, la Ville garantit, le plus souvent à 50%, en complément de la garantie accordée par le Département du Loiret, les prêts contractés par les bailleurs sociaux pour le financement de leurs opérations.
•
L’OFFICE HLM LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS
La situation financière de l’Office est présentée page 51. Les garanties d’emprunts : Au 31/12/2011, l’encours mobilisé par l’Office et bénéficiant d’une garantie de la Ville s’élève à 74 M€, faisant de l’OPH le premier bénéficiaire des garanties d’emprunts accordées de la Ville.
•
LA SA HLM BATIR-CENTRE
Résultat et fonds propres positifs A fin 2011, l’encours mobilisé par la SA HLM Bâtir Centre et garanti par la Ville s’élève à 29,1 M€. Les comptes 2011 de la SA HLM Bâtir Centre présentent un résultat net de 6,7M€. Les dettes financières s’élèvent à 232 M€ (dont 204 M€ de dettes bancaires et 17 M€ de participations à l’effort de construction) et les capitaux propres à 87,9 M€, soit 27% du total bilan.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
RESULTAT NET
3654K€
2608K€
3072K€
2364K€
6740K€
4376K€
185%
Capitaux propres
52079K€
57095K€
66616K€
74406K€
87873K€
13467K€
18% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1680
-
•
LA SAHLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
Résultat et fonds propres positifs Au 31/12/2011, l’encours mobilisé par la SA HLM Immobilière Val de Loire et garanti par la Ville s’élève à 16,7 M€. Les comptes 2011 de la SAHLM Immobilière Val de Loire présentent un excédent net de 5,4 M€. Les dettes financières s’élèvent à 226 M€ (dont 200 M€ de dettes bancaires et 16,5 M€ de participations à l’effort de construction) et les capitaux propres à 90.1 M€, soit 28% du total bilan.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
RESULTAT NET
2101K€
1132K€
1889K€
5703K€
5404K€
-299K€
-5%
Capitaux propres
71891K€
74705K€
77903K€
84738K€
90121K€
5383K€
6%
•
LA SAHLM France Loire
Résultat et fonds propres positifs A fin 2011, l’encours mobilisé par la SAHLM France Loire et garanti par la Ville s’élève à 16,5 M€. Les comptes 2011 de la SA HLM présentent un résultat net de 2,45 M€. Les dettes financières s’élèvent à 309 M€ (dont 282 M€ de dettes bancaires et 10 M€ de participations à l’effort de construction) et les capitaux propres à 96,5 M€, soit 23% du total bilan.
Exerice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
RESULTAT NET
6720K€
6130K€
3467K€
3691K€
2453K€
-1238K€
-34%
Capitaux propres
62603K€
73042K€
81137K€
89225K€
96465K€
7240K€
8% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1681
-
•
LA SAHLM NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
Résultat et fonds propres positifs Au 31/12/2011, l’encours mobilisé par la SAHLM Nouveau Logis Centre Limousin et garanti par la Ville d’Orléans s’élève à 10.1 M€. Fin 2011, la SAHLM présente un excédent net de 7.9 M€
Les capitaux propres s’élèvent à 45.6 M€ représentant 17% du passif et les dettes
financières à 221 M€ (dont 201 M€ de dettes bancaires et 11.6 M€ de participations à l’effort de construction).
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
RESULTAT NET
1943K€
2697K€
2178K€
3943K€
7937K€
3994K€
101%
Capitaux propres
30221K€
28907K€
34514K€
38682K€
45570K€
6888K€
18%
•
LOGEM LOIRET (OPH DU DEPARTEMENT DU LOIRET)
Résultat et fonds propres positifs La Ville d’Orléans est amenée à garantir les emprunts de Logem Loiret qui financent des opérations réalisées sur le territoire communal. A fin 2011, l’encours garanti s’élève à 7,2 M€. Les comptes 2011 de l’Office font apparaître un résultat net de clôture de 9,9 M€, en hausse par rapport à 2010 (+3,2 M€) et des capitaux propres de 130,6 M€, représentant 30% du total du bilan. Les dettes financières s'élèvent à 294 M€, dont 269 M€ de dettes bancaires et 7,6 M€ de participation à l’effort de construction.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
RESULTAT NET
6998K€
3447K€
1378K€
6667K€
9859K€
3192K€
48%
Capitaux propres
110896K€
114368K€
114509K€
120464K€
130647K€
10183K€
8%
•
L’ASSOCIATION LA SAINTE FAMILLE
Résultat d’exploitation déficitaire et dette élevée L’association La Sainte Famille a sollicité la garantie de la Ville pour différents emprunts souscrits en 2008 et 2010 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement des travaux de restructuration et d’extension de la Maison de retraite Nazareth, située rue du Faubourg Bannier. Au 31/12/2011, l’encours mobilisé par l’association et garanti par la Ville s’élève à 3,7 M€, sur un endettement total de 7,6 M€. En contrepartie de la garantie accordée, la Ville bénéficie d’une clause d’inaliénabilité sur les biens objets des financements garantis. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1682
-
Fin 2011, les comptes de l’association présentent un résultat d’exploitation de - 366 K€ ; la mise en exploitation des nouveaux locaux générant une forte progression des frais de personnel (+526 K€) et des dotations aux amortissements (+555 K€), alors même que la progression des produits d’exploitation est limitée à + 815 K€. Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à - 345 K€ ; les capitaux propres restent élevés à 4 582 K€, en lien avec les subventions d’investissement reçues par l’association au titre de son projet d’extension, et représentent 33% du total bilan à fin 2011.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1164K€
1315K€
1661K€
1701K€
2516K€
815K€
48%
Prestations de services et ventes
1035K€
1210K€
1651K€
1573K€
2481K€
909K€
58%
Subventions d'exploitation
0K€
0K€
9K€
0K€
0K€
0K€
#DIV/0!
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1269K€
1402K€
1505K€
1556K€
2882K€
1326K€
85%
Achats et charges externes
191K€
225K€
254K€
313K€
491K€
178K€
57%
Charges de personnel
984K€
1075K€
1151K€
1203K€
1730K€
526K€
44%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-104K€
-86K€
156K€
145K€
-366K€
-512K€
-352%
RESULTAT NET
-64K€
-76K€
-282K€
99K€
-345K€
-444K€
448%
Capitaux propres
(hors Prov. Règl.)
486K€
1689K€
2161K€
4286K€
4582K€
296K€
7%
•
LA SA HLM Pierres et Lumières
Résultat et fonds propres positifs Au 31/12/2011, L’encours mobilisé par la SA HLM Pierre et Lumières et garanti par la Ville d’Orléans s’élève à 1.1M€. A fin 2011, les comptes de la SAHLM présentent un résultat net excédentaire de 1 M€. Les dettes financières s’élèvent à 189 M€ (dont 162 M€ de dettes bancaires et 20 M€ de participations à l’effort de construction) et les capitaux propres à 90.9 M€, soit 31% du total bilan.
Exerice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
RESULTAT NET
868K€
803K€
1475K€
6254K€
1034K€
-5219K€
-83%
Capitaux propres
51626K€
68360K€
76944K€
88097K€
90906K€
2809K€
3% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1683
-
•
LA VIE AU GRAND AIR
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Fondation reconnue d'utilité publique depuis 1927, La Vie au Grand Air accompagne des enfants et des adolescents en difficulté, ainsi que leur famille. En 2011, 2 300 enfants ont bénéficié de l'action éducative de la Fondation, qui compte 900 professionnels qualifiés intervenant dans 20 établissements répartis sur toute la France. Au 31/12/2011, l’encours de dette garanti par la Ville s’élève à 0,5 M€ (la Ville bénéficie en contre garantie d’une clause d’inaliénabilité sur les bâtiments objets des financements garantis). Les comptes 2011 de la fondation présentent un excédent d’exploitation de 348 K€ et un résultat net de 367 K€, après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels. Les capitaux propres s’élèvent à 13,3 M€, présentant 40% du total bilan, et les dettes bancaires un volume de 11,4 M€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
37619K€
38351K€
41555K€
45769K€
48293K€
2524K€
6%
Prestations de services et ventes
36560K€
37470K€
40732K€
44959K€
47704K€
2744K€
6%
Subventions d'exploitation
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
#DIV/0!
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
36881K€
38535K€
41509K€
46699K€
47945K€
1246K€
3%
Achats et charges externes
7171K€
8082K€
8412K€
9580K€
9953K€
373K€
4%
Charges de personnel
25597K€
26188K€
28663K€
32135K€
32749K€
614K€
2%
RESULTAT D'EXPLOITATION
738K€
-184K€
46K€
-930K€
348K€
1278K€
-137%
RESULTAT NET
865K€
-102K€
15K€
-800K€
367K€
1167K€
-146%
Capitaux propres
12909K€
13246K€
13008K€
12803K€
13326K€
522K€
4% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1684
-
•
ASSOCIATION LES AMIS DE PIERRE
Résultat d’exploitation positif, dette financière élevée L’association les Amis de Pierre apporte son aide à des personnes handicapées mentales, ainsi qu’à leur famille. En 2008, l’association a sollicité la garantie de la Ville d’Orléans pour un prêt de 400 K€, destiné à financer l’acquisition du foyer de vie dont elle était locataire. Au 31/12/2011, l’encours garanti par la Ville est de 200 K€. Les comptes 2011 de l’association font apparaître un excédent d'exploitation de 17 K€, le résultat net s’élevant à 10 K€, après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels. Les capitaux propres s'élèvent à 885 K€ et les dettes bancaires à 891 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1264K€
1540K€
1549K€
1683K€
1727K€
44K€
3%
Prestations de services et ventes
193K€
228K€
188K€
204K€
211K€
7K€
4%
Subventions d'exploitation
1018K€
1217K€
1311K€
1463K€
1494K€
32K€
2%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1337K€
1587K€
1552K€
1664K€
1710K€
47K€
3%
Achats et charges externes
254K€
282K€
254K€
315K€
297K€
-18K€
-6%
Charges de personnel
915K€
1149K€
1145K€
1196K€
1239K€
44K€
4%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-73K€
-47K€
-2K€
20K€
17K€
-3K€
15%
RESULTAT NET
-7K€
2K€
1K€
47K€
10K€
-37K€
-79%
Capitaux propres
683K€
957K€
892K€
897K€
885K€
-12K€
-1% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1685
-
•
Le secteur de l’économie et du tourisme
En 2011, les partenaires du secteur de l’économie et du tourisme concentrent 4% des subventions de fonctionnement versées par la Ville. Le périmètre de consolidation des risques du secteur de l’économie et du tourisme étudie 5 entités qui représentent 81% des subventions versées par la Ville pour ce secteur.
Montant subventions
2011
Montant
subventions
2010 *
Evol %
Total
1,01
0,89
13%
Périmètre
0,82
0,69
19%
% analysé
81%
77%
* périmètre 2010 retraité pour comparaison - intégration de Studium , DREAM
ENTITES
STATUT
SUBVENTION
D'EXPLOITATION VERSEE ORLEANS
2011
RECETTES
D'EXPLOITATION
DEGRE DE
DEPENDANCE
SITUATION
NIVEAU DE
RISQUE
INCIDENCE EVENTUELLE
OFFICE DE TOURISME
Association
470 K€
839 K€
56%
Résultat
d’exploitation
légèrement négatif et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
ORLEANS TECHNOPOLE
Association
76 K€
1945 K€
4%
Résultat
d’exploitation négatif et fonds propres positifs
SURVEILLANCE
MAISON DE L'EMPLOI
Association
160 K€
425 K€
38%
Résultat
d’exploitation et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
STUDIUM
Association
62 K€
956 K€
6%
Résultat
d’exploitation et fonds propres
positifs
☺
NEANT
DREAM
Association
50 K€
500 K€
10%
Résultat
d’exploitation et fonds propres
positifs
SURVEILLANCE
818 K€
Nombre entités
9 5
56% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1686
-
•
OFFICE DE TOURISME ET DE CONGRES D’ORLEANS
Résultat d’exploitation légèrement négatif et fonds propres positifs La convention cadre conclue entre la Ville et l’Office pour la période 2009-2013 tient compte du transfert, à l’Office, de l’activité relative à l’accueil des congrès, antérieurement gérée par Orléans Gestion. Ce transfert d’activité a pour objectif de permettre une meilleure valorisation du potentiel d’accueil du territoire Orléanais, de dégager des synergies et d’élargir l’offre de l’Office de tourisme. Après deux années déficitaires, les comptes 2011 présentent un résultat d’exploitation proche de l’équilibre à – 4 K€. Il convient de souligner que la progression des frais de personnel (intégrant une charge non récurrente de 55 K€ en 2011) , en lien notamment avec l’intégration de l’activité « congrès » en 2009, a été nettement plus marquée que celle des produits d’exploitation issus de l’activité de l’Office, malgré les efforts déployés pour développer l’offre commerciale, les ventes en boutique et les visites guidées. Sur la période 2009-2011, l'augmentation des produits d'exploitation provient essentiellement des subventions d'exploitation reçues (notamment les subventions de la Ville intégrant une subvention exceptionnelle de 50 K€ en 2011). Après prise en compte des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de l’exercice 2011 s’établi à + 5 K€. Les capitaux propres s’établissent à 53 K€ fin 2011.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
644K€
702K€
742K€
747K€
839K€
92K€
12%
Prestations de services et ventes
238K€
281K€
292K€
295K€
310K€
15K€
5%
Subventions d'exploitation
400K€
412K€
416K€
444K€
525K€
81K€
18%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
647K€
647K€
815K€
762K€
843K€
81K€
11%
Achats et charges externes
247K€
242K€
289K€
240K€
220K€
-20K€
-8%
Charges de personnel
392K€
388K€
501K€
486K€
571K€
85K€
17%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-3K€
55K€
-73K€
-15K€
-4K€
11K€
-72%
RESULTAT NET
4K€
16K€
-55K€
-11K€
5K€
16K€
-145%
Capitaux propres
74K€
90K€
34K€
44K€
53K€
8K€
19%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
400K€
412K€
400K€
400K€
470K€
70K€
18% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1687
-
•
L’ASSOCIATION ORLEANS TECHNOPOLE
Résultat d’exploitation négatif et fonds propres positifs Créée en 1988 pour assurer la promotion de la recherche et de l’innovation au plan local, l’association Orléans Technopole réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », la Ville d’Orléans, la Région Centre, le Département du Loiret, l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret, l’Union des Entreprises du Loiret et de grandes entreprises implantées localement. L’objectif de l’association est de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche privée et publique et d’accompagner le développement de nouvelles activités issues des technologies de pointe. Les comptes 2011 présentent un résultat d'exploitation négatif de -32 K€, en raison d’une diminution des subventions d’exploitation comptabilisées sur l’exercice. Les charges de personnel progressent à partir de 2010 en lien avec les portages des clusters NEKOE et DREAM par l’association (charges refacturées aux clusters). Après comptabilisation des résultats financiers et exceptionnels, le résultat net de clôture s'élève à 32 K€ ; les capitaux propres s’établissent à + 305 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1806K€
1705K€
1293K€
2002K€
1945K€
-56K€
-3%
Prestations de services et ventes
36K€
7K€
162K€
495K€
651K€
157K€
32%
Subventions d'exploitation
1760K€
1697K€
1106K€
1474K€
1186K€
-288K€
-20%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1700K€
1795K€
1270K€
1926K€
1977K€
52K€
3%
Achats et charges externes
737K€
684K€
595K€
785K€
532K€
-253K€
-32%
Charges de personnel
868K€
997K€
614K€
1124K€
1426K€
302K€
27%
RESULTAT D'EXPLOITATION
106K€
-90K€
23K€
76K€
-32K€
-108K€
142%
RESULTAT NET
134K€
-66K€
56K€
5K€
32K€
28K€
567%
Capitaux propres
326K€
210K€
295K€
274K€
305K€
31K€
11%
subvention de fonctionnement versée par la Ville
165K€
80K€
80K€
120K€
76K€
-44K€
-37% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1688
-
•
MAISON DE L’EMPLOI
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Créée en 2007 dans le cadre du Plan de cohésion sociale et de la loi de lutte contre les exclusions, la Maison de l'emploi du bassin d’Orléans a pour mission d'accueillir, d’informer et d’orienter les demandeurs d'emploi et de les mettre en relation avec les employeurs locaux. Installée dans le quartier de La Source, dans les anciens locaux des chèques postaux, la Maison de l’emploi regroupe en un lieu unique tous les acteurs de l’emploi : Pôle Emploi, Département du Loiret, Mission locale de l’Orléanais, Boutique de gestion…. L’année 2011 a été marquée par l’installation du service Insertion/P.L.I.E de l’AgglO Orléans Val de Loire dans les locaux de la Maison de l’Emploi, permettant d’élargir l’offre de services et de renforcer le rôle de guichet territorial de l’emploi de la structure. L’association joue un rôle de coordination entre les acteurs publics et le monde économique et assure une veille active de l'ensemble des besoins du territoire, tant en matière d'emploi que de formation. L’association est intégralement financée par des subventions de l’Etat et de ses collectivités supports. Les comptes de l’exercice 2011 présentent un résultat d’exploitation de 79 K€ et un résultat net de 15 K€. Une provision pour risque de reversement d’une subvention a été constatée pour 80 K€ au cours de l’exercice 2011. A fin 2011, les capitaux propres s’élèvent à 43 K€. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1689
-
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
410K€
188K€
335K€
363K€
425K€
62K€
17%
Prestations de services et ventes
0K€
0K€
1K€
0K€
0K€
0K€
#DIV/0!
Subventions d'exploitation
408K€
185K€
331K€
347K€
423K€
76K€
22%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
216K€
343K€
363K€
362K€
346K€
-16K€
-4%
Achats et charges externes
44K€
73K€
83K€
85K€
151K€
67K€
79%
Charges de personnel
166K€
253K€
263K€
262K€
186K€
-76K€
-29%
RESULTAT D'EXPLOITATION
195K€
-154K€
-28K€
1K€
79K€
78K€
8701%
RESULTAT NET
0K€
0K€
0K€
0K€
15K€
15K€
#DIV/0!
Capitaux propres
29K€
29K€
29K€
29K€
44K€
15K€
51%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
50K€
50K€
50K€
50K€
160K€
110K€
220%
La progression de la subvention versée par la Ville résulte notamment de la prise en charge par l’association du loyer antérieurement supporté par la Ville.
•
STUDIUM
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Le Studium, Agence régionale de recherche et d’accueil de chercheurs associés en région Centre, est une association qui vise à animer et développer la recherche scientifique à Orléans et en région Centre. Le Studium organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau, pour des séjours d’un à deux ans, sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique et anime des rencontres internationales. Les comptes 2011 du Studium font apparaître un excédent d'exploitation de 29 K€, résultat d’une progression parallèle des produits et des charges. Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s’établit à 31 K€ ; les capitaux propres s’élèvent à 221 K€. Le Studium et l’Université d’Orléans bénéficieront du futur site Dupanloup, dont la transformation en un centre dédié à la recherche et à l’innovation est actuellement en cours. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1690
-
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
702K€
939K€
980K€
824K€
956K€
132K€
16%
Prestations de services et ventes
0K€
0K€
0K€
0K€
21K€
21K€
Subventions d'exploitation
678K€
908K€
946K€
801K€
907K€
106K€
13%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
716K€
913K€
1014K€
788K€
927K€
139K€
18%
Achats et charges externes
110K€
108K€
94K€
109K€
232K€
123K€
113%
Charges de personnel
459K€
584K€
684K€
475K€
540K€
64K€
14%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-14K€
25K€
-35K€
36K€
29K€
-7K€
-19%
RESULTAT NET
-11K€
23K€
-35K€
41K€
31K€
-11K€
-26%
Capitaux propres
160K€
184K€
149K€
190K€
221K€
31K€
16%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
7K€
53K€
64K€
69K€
62K€
-7K€
-11% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1691
-
• DREAM
Résultat d’exploitation et fonds propres positifs Le pôle DREAM (Durabilité de la Ressource en Eau Associée aux Milieux) fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’environnement à l’échelle de la région Centre (industriels, bureaux d’études, organismes de recherche et de formation, structures d’appui aux entreprises…). Dream compte 62 adhérents. L'année 2011 est l’année de la structuration du pôle avec la mise en place d’un Comité Scientifique de Validation des Projets. Les comptes de l’exercice 2011 présentent un résultat d’exploitation de 32 K€, en hausse par rapport à 2010, en raison notamment de la progression des subventions reçues (+ 141 K€). La subvention versée par la ville en 2011 s’est élevée à 50 K€. Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net ressort à 29 K€ contre 17 K€ en 2010. Les capitaux propres s’élèvent à 55 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
81K€
169K€
334K€
500K€
166K€
50%
Prestations de services et ventes
11K€
17K€
17K€
42K€
25K€
Subventions d'exploitation
70K€
152K€
316K€
458K€
141K€
45%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
78K€
171K€
318K€
468K€
150K€
47%
Achats et charges externes
78K€
171K€
289K€
191K€
-99K€
-34%
Charges de personnel
0K€
0K€
26K€
264K€
238K€
917%
RESULTAT D'EXPLOITATION
3K€
-2K€
15K€
32K€
16K€
106%
RESULTAT NET
3K€
-3K€
17K€
29K€
11K€
66%
Capitaux propres
3K€
6K€
21K€
55K€
34K€
162%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
2K€
61K€
50K€
50K€
0K€
0% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1692
-
•
Le secteur développement urbain
•
Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO)
Résultat d’exploitation et capitaux propres positifs La SEMDO est une société d’économie mixte dont la mission est d’aménager, construire et gérer des projets d’urbanisme, pour le compte de collectivités locales, dans le respect de l'intérêt général propre au secteur public. En 2011, les investissements réalisés par la SEMDO, sur les 21 opérations d’aménagement actives, ont représenté plus de 12 M€ HT de dépenses. Parmi les opérations gérées par la SEMDO, figurent notamment pour la Ville d’Orléans le GPV d’Orléans La Source (20% de l’activité), la ZAC du Clos de la fontaine (14,5%), la ZAC Bourgogne (14.5%)… L’ensemble de cette activité est réalisée dans le cadre de conventions publiques d’aménagement, de concessions d’aménagement ou de mandats. La Ville d’Orléans a confié à la SEMDO la réalisation de différents programmes d’aménagement dans les quartiers : ZAC des Halles 1 & 2, ZAC de la Charpenterie, ZAC Coligny, ZAC Sonis, ZAC du Clos de la Fontaine, opération Tête nord du pont de l’Europe, ZAC du Champ Chardon, ZAC Bourgogne, Dupanloup… Dans ce contexte, la Ville est amenée à garantir les emprunts souscrits par la société pour le financement des opérations qui lui sont confiées. Au 31/12/2011, l’encours global mobilisé et bénéficiant d’une garantie de la Ville s’élève à 8,9 M€. Les comptes 2011 de la SEMDO présentent un résultat excédentaire net de 60 K€. Les capitaux s’élèvent à 1,993 M€. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1693
-
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
36564K€
38930K€
35835K€
37504K€
55005K€
17502K€
47%
Prestations de services et ventes
13898K€
20513K€
16000K€
25256K€
23079K€
-2176K€
-9%
Subventions d'exploitation
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
#DIV/0!
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
36885K€
38923K€
35760K€
37321K€
54940K€
17620K€
47%
Achats et charges externes
30179K€
29190K€
23911K€
22017K€
33548K€
11531K€
52%
Charges de personnel
1380K€
1482K€
1203K€
1280K€
1310K€
30K€
2%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-320K€
7K€
75K€
183K€
65K€
-118K€
-65%
RESULTAT NET
174K€
68K€
42K€
76K€
60K€
-17K€
-22%
Capitaux propres
1747K€
1815K€
1857K€
1933K€
1993K€
60K€
3%
•
LE SIVU DES GROUES
Résultats positifs Les communes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle ont créé en 2010 un Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour réaliser le projet d’aménagement de l’Eco-Quartier des Groues, qui représente une surface totale de 40 ha répartis sur les deux communes. Le SIVU est financé par les contributions des deux communes (1/3 pour St Jean de la Ruelle et 2/3 pour Orléans) L’année 2011 constitue la première année complète d’exercice du SIVU. Elle a permis d’élaborer un premier plan d’action et de définir les grandes orientations du projet. L’exercice se solde par un excédent de 87 K€.
Exerc ic e clos : 31/12/N
2011
TO TAL D ES PRO DUI TS D'E XPLO ITATIO N Prestations de service s e t ve ntes Sub ven tio ns d'exploit atio n
87 K €
dont su bve ntion m unicipale TO TAL D ES CHARG ES D'EX PLO ITATIO N Achat s e t charges extern es
0, 09 K €
Charge s d e pe rson nel RES ULTAT D'EX PLO ITATIO N
87 K€
RES ULTAT NET (é pargne brute )
87 K€
RES ULTAT (épargne disponible)
87 K€
RES ULTAT CO MP TE ADM INI STRATIF
87 K
€ Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1694
-
•
LA SEM PATRIMONIALE ORLEANS VAL DE LOIRE
La Ville d’Orléans a décidé de se doter d’une SEM patrimoniale, destinée à porter son patrimoine immobilier productif de revenus. La SEM patrimoniale Orléans Val de Loire a été créée par délibération du 8 juillet 2011, avec un capital social fixé à 4 M€, réparti ainsi :
2,929 M€ pour la Ville, libérés à 50% à la création de la société ;
0,681 M€ pour la Caisse des Dépôts et Consignations ;
0,126 M€ pour la Caisse d’Epargne Loire Centre ;
0,126 M€ pour le Crédit Agricole Centre Loire ;
0,126 M€ pour le Crédit Mutuel du Centre
0,008 M€ pour la S.E.M.D.O. ;
0,004 M€ pour Orléans Gestion. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1695
-
Les délégations de service public
•
SEM ORLEANS GESTION
La S.E.M. ORLEANS GESTION exploite pour le compte de la Ville d’Orléans, en tant que délégataire de service public :
•
11 parcs de stationnement existants (parkings Baron, Cathédrale, Châtelet, Chats Ferrés, Gare, Hôtel de Ville, La Source, Münster et Saint-Paul, Gambetta et Charpenterie) et le futur parking Cheval rouge en cours de construction, •
Le centre de conférences, le parc des expositions et la patinoire du Baron.
Au 31/12/2011, les comptes de la SEM Orléans Gestion présentent un résultat d’exploitation de 34 K€, en progression par rapport à 2010. L’évolution des recettes provient principalement d’une hausse du chiffre d’affaires de 393 K€ (+4%), liée principalement à l’activité de stationnement. A fin 2011, les capitaux propres s’établissent à 1 891 K€.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
10389K€
10396K€
9794K€
9997K€
10420K€
423K€
4%
Prestations de services et ventes
9424K€
9215K€
9230K€
9479K€
9872K€
393K€
4%
Subventions d'exploitation
223K€
18K€
104K€
100K€
92K€
-8K€
-8%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
10192K€
10392K€
9866K€
9997K€
10386K€
389K€
4%
Achats et charges externes
3841K€
4174K€
3617K€
3510K€
3739K€
229K€
7%
Charges de personnel
3887K€
3944K€
3990K€
3965K€
3844K€
-121K€
-3%
RESULTAT D'EXPLOITATION
197K€
4K€
-72K€
0K€
34K€
34K€
-298178%
RESULTAT NET
87K€
66K€
27K€
47K€
34K€
-14K€
-29%
Capitaux propres
1783K€
1832K€
1843K€
1874K€
1891K€
17K€
1%
Subvention versée / prestations acquises par la Ville
175K€
124K€
163K€
157K€
151K€
-6K€
-4% Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1696
-
•
ASSOCIATION ANTIROUILLE
L’association l’Antirouille exploite depuis 2004 la salle de l’Astrolabe, équipement culturel destiné aux Musiques Actuelles, par le biais d’un contrat de délégation de service public. Inscrit dans le dispositif national Scène de Musique Actuelle, l’Astrolabe fait l’objet d’une convention signée entre l’Etat, la région Centre et la Ville. Les comptes 2011 de l’association présentent un excédent d'exploitation de 130 K€ (+ 108 K€), avec des recettes d'exploitation en hausse de 189 K€ (+22%), en raison principalement de la progression des subventions reçues pour la co-production de l’opéra Red Waters. Après comptabilisation de 142 K€ de « quote-part au résultat sur des opérations faites en commun », le résultat net de l’association est juste à l’équilibre (+ 1K€). Les capitaux propres s’élèvent à 72 K€ en fin d’exercice. La dette financière s'élève fin 2011 à 23 K€ (capital restant dû d‘un emprunt de 32 K€ contracté au cours de l’exercice 2010).
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
836K€
905K€
842K€
866K€
1055K€
189K€
22%
Prestations de services et ventes
215K€
280K€
242K€
247K€
284K€
37K€
15%
Subventions d'exploitation
568K€
574K€
563K€
569K€
693K€
123K€
22%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
842K€
889K€
812K€
844K€
925K€
81K€
10%
Achats et charges externes
395K€
422K€
399K€
419K€
438K€
19K€
4%
Charges de personnel
402K€
417K€
374K€
392K€
435K€
43K€
11%
RESULTAT D'EXPLOITATION
-6K€
15K€
30K€
22K€
130K€
108K€
502%
RESULTAT NET
8K€
20K€
14K€
12K€
1K€
-11K€
-89%
Capitaux propres (y/c autres fonds associatifs)
499K€
651K€
569K€
573K€
512K€
-61K€
-11%
Capitaux propres hors prov. régl./subv°
invt
24K€
44K€
58K€
70K€
72K€
1K€
2%
Subvention de fonctionnement versée par la Ville
347K€
335K€
360K€
360K€
360K€
0K€
0%
La Ville d’Orléans a attribué en 2011 une subvention d’équipement de 10 K€ à l’association, afin de soutenir le programme de renouvellement du matériel scénique. Le rapport d’activités du délégataire au titre de l’année 2011 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21/09/2012. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1697
-
•
SA ORLEANS SPECTACLES
La société Orléans Spectacles, filiale d’Orléans Gestion, exploite le Zénith d’Orléans dans le cadre d’une délégation de service public, dont l’échéance est fixée au 31 juillet 2013. Pour la première fois depuis 2006, Orléans Spectacles présente en 2011 un résultat d’exploitation négatif (- 22 K€), en raison d’une baisse de chiffre d’affaire de 4% (baisse d’activité du secteur économique/sport -36 K€ et de l’activité spectacle - 20 K€), alors que les charges d'exploitation restent globalement stables. Après comptabilisation des flux financiers et exceptionnels, le résultat net s'établit à 25 K€, contre 23 K€ en 2010. Les capitaux propres s'élèvent à 409 K€ au terme de l’exercice 2011.
Exercice clos : 31/12/N
2007
2008
2009
2010
2011
Evol°
N/N-1 €
Evol°
N/N-1 %
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
1305K€
1217K€
1312K€
1262K€
1215K€
-47K€
-4%
Prestations de services et ventes
1290K€
1217K€
1312K€
1259K€
1215K€
-44K€
-4%
Subventions d'exploitation
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
0K€
#DIV/0!
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
1268K€
1174K€
1267K€
1238K€
1237K€
-1K€
0%
Achats et charges externes
760K€
677K€
705K€
624K€
658K€
33K€
5%
Charges de personnel
168K€
150K€
215K€
240K€
254K€
14K€
6%
RESULTAT D'EXPLOITATION
37K€
43K€
45K€
24K€
-22K€
-46K€
-190%
RESULTAT NET
31K€
29K€
30K€
23K€
25K€
2K€
11%
Capitaux propres
302K€
331K€
361K€
383K€
409K€
25K€
7%
Le rapport d’activité du délégataire au titre de l’année 2011 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21/09/2012. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1698
-
•
SA LYONNAISE DES EAUX
La Ville a délégué l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable à la société Lyonnaise des eaux depuis le 1er janvier 1987. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2011. Après une procédure de mise en concurrence initiée en 2010, le Conseil Municipal a approuvé le 08/07/2011 le choix de la société Lyonnaise des eaux France comme nouveau délégataire du service public d’eau potable de la ville d’Orléans à partir du 01/01/2012 et pour une durée de 12 ans. Une société dédiée, dénommée Orléanaise des Eaux, a été créée à cet effet.
•
SA NUMERICABLE
La
SA
Numéricâble
intervient
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
réalisation
et
l’exploitation
du
réseau
câblé
de
vidéocommunication de la Ville d’Orléans. Le contrat de concession conclu pour une durée qui expire au terme d’un délai de 25 ans à compter de la date d’ouverture commercial du réseau. Les résultats de l’audit lancé par la Ville en 2008 ont mis en avant le faible entretien du réseau. Par un jugement rendu le 4 août 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a rejeté les demandes formulées par la société visant à annuler les titres émis par la Ville d’Orléans au titre des redevances dues pour les années 2005, 2006 et 2007. La Cour Administrative d’Appel de Nantes a rejeté en appel, le 31/08/2010 les demandes de la Société NC NUMERICABLE. Les redevances dues à la Ville ont depuis cette date été réglées. Au 31 décembre 2011, 57 330 foyers Orléanais (contre 56 792 au 31 décembre 2010) ont accès aux services de télévision numérique, d’Internet Haut Débit et de téléphonie illimitée, commercialisés sur le réseau de NUMERICABLE. En 2011, le service «télévision» concerne 5 199 abonnés individuels sur le territoire d’Orléans, soit 645 de moins qu’en 2010.
•
SA SOCIETE DE CHAUFFAGE D’ORLEANS LA SOURCE (SOCOS)
La SA SOCOS exploite le réseau de chaleur urbain situé au sud de la Loire, par le biais d’une délégation de service public. La réalisation du Grand Projet de Ville a eu un impact important sur l’équilibre d’exploitation de la SOCOS en raison des démolitions d’immeubles et des aménagements réalisés sur le quartier. En cohérence avec les objectifs de son Agenda 21, la Ville a confié à la S.O.C.O.S. la construction d’une chaufferie biomasse au bois dans le quartier de La Source, en substitution de la chaufferie actuelle fonctionnant au fioul. La réalisation de ce projet a été intégrée au contrat de concession par délibération du 26 mars 2010. La mise en service de ce premier projet de chaufferie biomasse, dès fin 2012, permet tout à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire bénéficier les abonnés de la réduction du taux de TVA applicable à leurs consommations (cette réduction a bénéficié aux abonnés par anticipation dès 2010). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1699
-
•
SA SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC)
La SA SODC exploite le réseau de chaleur urbain situé au nord de la Loire, par le biais d’une délégation de service public, dont l’échéance est fixée au 30 juin 2018. A la suite du projet réalisé dans le quartier de La source, la Ville d’Orléans a demandé à la SODC de substituer aux énergies fossiles (gaz et fuel lourd) actuellement consommées par la chaufferie urbaine, une énergie locale issue de la biomasse. Un avenant approuvé le 27 janvier 2012 a ainsi acté la construction d’une centrale de cogénération biomasse pour desservir les quartiers situés au Nord de la Loire, afin de poursuivre la réduction de l’empreinte écologique de la Ville et permettre aux abonnés de bénéficier d’une baisse du coût de leurs consommations.
•
SOGERES
La Ville d’Orléans a confié à la SOGERES l’exploitation du service public de restauration collective depuis le 1er septembre 2009 pour une durée de 7 ans. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire assure l'exploitation de la cuisine centrale, le gros entretien, l’entretien et le renouvellement des équipements
et
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
du
service,
l’entretien
courant
et
le
nettoyage
des
locaux,
la
maintenance
et
le
renouvellement des matériels en cuisine centrale, dans le respect des engagements de la Ville en matière de développement durable. Au titre de l’exercice 2011, la SOGERES a notamment mis en œuvre les actions suivantes : - élaboration d’une charte des achats responsables signée par tous les fournisseurs – fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10 composantes par cycle de 8 semaines – service de poissons exclusivement issus de la pêche durable – recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts, - réduction du papier dans la communication interne – installation de minuteries afin de réduire la consommation électrique – optimisation des trajets de livraison – tri sélectif des déchets – formation du personnel aux pratiques environnementales – recyclage du papier avec l’association Tremplin, - collaboration avec la Maison de l’Emploi afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté et recours aux services d’un ESAT (emploi de personnes handicapées) – partenariat avec les Resto du cœur Le rapport d’activités du délégataire au titre de l’année 2011 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21/09/2012. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1700
-
•
GARAGE LEBRUN (FOURRIERE AUTOMOBILE)
Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a attribué à la SARL Garage Lebrun, la délégation du service public de la fourrière automobile. Le contrat de délégation a pris effet le 01/04/2009 pour une durée de 5 ans.
•
PARC DE STATIONNEMENT VINCI
La société Vinci Park exploite le parc de stationnement de la place du Martroi, dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986. L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2011 une recette globale de 980 726 € T.T.C., en hausse de 14 % par rapport à l’exercice précédent (855 483 € T.T.C.). L’exercice 2011 a été marqué par une hausse de la fréquentation horaire du parc de stationnement de 13% et par une diminution de 4,8% des abonnements. Le rapport d’activités du délégataire au titre de l’année 2011 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 21/09/2012.
•
Electricité Réseau de Distribution de France (ERDF)
ERDF est concessionnaire du service public de fourniture et de distribution d’énergie électrique pour une durée de 20 ans. Ce contrat arrive à échéance le 23 février 2013. L’année 2012 sera la dernière année de la concession et sera consacrée à la procédure de renégociation du contrat entre la Ville, ERDF et EDF.
•
Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
GRDF est concessionnaire du service public de distribution de gaz. Ce contrat arrive à son terme le 3 mars 2014. En 2011, la concession a concerné 32 040 clients, soit 349 de moins que l’an passé, pour une quantité d’énergie acheminée de 616 224 MWh, ce qui représente une recette de 6 534 K€ (en baisse de 24,5 % par rapport à 2010). Chaque année, le concessionnaire réalise des travaux canalisations, branchements et postes de détente, pour le développement du réseau, ainsi que des opérations de modernisation des ouvrages et de renouvellement des canalisations vétustes. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1701
-
IV.
Les engagements hors bilan
La Ville d’Orléans a contracté des engagements financiers hors bilans vis à vis de différents partenaires :
Le Grand Projet de Ville de La Source
: initialement fixé à 151 M€ TTC, le montant global de la convention ANRU a été porté à
196 M€ TTC par avenants successifs. Au titre de la convention signée avec l’ANRU, les investissements sous maîtrise d’ouvrage de la Ville s’élèvent à 59 M€ TTC, déduction faite des subventions attendues à hauteur de 30 M€, la participation nette de la Ville s’établit à 29 M€ TTC. Les principales opérations financées par la Ville dans le cadre du Grand projet de Ville sont les suivantes :
Subventions attendues
Subventions encaissées
Reste à encaisser
ANRU
13,7 M€
9,1 M€
4,6 M€
Département
4,8 M€
3,5 M€
1,3 M€
Région
4,9 M€
4,9 M€
0,0 M€
Etat
1,1 M€
0,7 M€
0,4 M€
AGGLO
3,3 M€
3,3 M€
0,0 M€
CDC
0,1 M€
0,1 M€
0,0 M€
FEDER
2,0 M€
0,1 M€
1,9 M€
TOTAL
30,0 M€
21,8 M€
8,2 M€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le programme général du Grand Projet de Ville est réalisé à environ 90%.
Un avenant n° 7
à la convention GPV, approuvé le 2 4/02/2012, a désigné la société Habitat & Patrimoine comme nouveau maître d’ouvrage de la
réalisation de 4 logements en accession à la propriété rue Romain Rolland, îlot n° 10 de la ZAC. La su bvention totale de l’A.N.R.U. concernant ce programme s’élève à 40 K€. Cet avenant n’a pas d’impact sur la participation financière de la Ville. Un avenant n° 8 à la convention A.N.R.U., approuvé le 12/07/2012, a revalorisé l’enveloppe globale du G.P.V. à 208 M€ TTC, la participation de la Ville évoluant de + 0,19 M€.
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
COUT VILLE
EN M€ TTC
Participation Ville au CGLLS (OPH)
5,1
Voiries et réseaux
13,1
Restructuration du Centre Commercial 2002
6,3
Résidentialisations
9,9
Equipements publics :
-
construction d’un groupe scolaire,
-
construction d’un complexe sportif,
-
construction d’une médiathèque,
-
Théâtre Gérard Philipe,
Maison des associations/lieu d’animation pour les jeunes.
5,8 6,1 5,1 0,7 3,1
Autres (démolition du
Centre Commercial Beauchamps,
ingénierie, rémunération aménageur, acquisition foncière)
3.2
ENGAGEMENT TOTAL VILLE AU 31/12/2011
59
VERSEMENTS EFFECTUES AU 31/12/2011
47
ENGAGEMENT RESIDUEL
12 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1702
-
Le plan de redressement de l’OPH signé avec la Caisse Générale du Logement Locatif Social :
Ce plan conclu en 2003 est destiné à accompagner l’OPH les Résidences de l’Orléanais dans son redressement financier. L’engagement financier initial de la Ville était de 13,421 M€ sur la période 2003 – 2008. Au 31/12/2008, la Ville avait versé la totalité de la subvention de fonctionnement (4,5 M€ au titre de l’article 3-1) et 6,6 M€ de participations d’investissement (article 3-2/3-3), soit un engagement résiduel de la Ville de 2,3 M€ restant à verser. En 2009, un avenant a prolongé la durée de la convention CGLLS jusqu’en 2014, avec une augmentation de la participation globale d’investissement de la Ville de + 1,2 M€. En 2011, la Ville a versé 0,65 M€ à l’OPH dans le cadre de la convention, soit un total de participations d’investissement versées de 9 M€. Dans ce contexte, la participation résiduelle est de l’ordre de 1 M€ à verser de 2012 à 2014.
La convention territoriale de l’Argonne :
Le projet de Renouvellement Urbain concernant le quartier de l’Argonne a été signé avec l’ANRU le 12 février 2008 pour un montant global de travaux de 62,6 M€. Sur cette somme, la Ville s’est engagée à financer 24 M€ et bénéficie en contrepartie de 9 M€ de subventions, soit un engagement net de 15 M€. Fin 2011, la Ville d’Orléans a confié à la SEMDO la réalisation des futurs aménagements et équipements du quartier de l’Argonne. L’avancement général du programme de la convention territoriale est de l’ordre de 35% au 31/12/2011.
L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire Place Mozart :
Afin de permettre aux habitants du quartier de l’Argonne de bénéficier de services de santé de proximité, la Ville d’Orléans a décidé de réaliser une maison de santé pluridisciplinaire. Cette maison permettra de regrouper dans un même lieu des professionnels de santé permettant une prise en charges globale des patients. Au cours de l’année 2011, la Ville a confié un mandat à la SEMDO pour réaliser cette opération, pour un montant total estimé à 1,5 M€ TTC.
Le projet Gare :
En application de la convention signée le 22 juin 2005, la Ville s’est engagée à participer au financement du projet de pôle d’échange de la gare d’Orléans. La première phase des travaux concernant la livraison de la Halle des Voyages est achevée. Le retard pris pour la réalisation de la liaison tram-train a conduit une nouvelle répartition des maitrises d’ouvrages ente les acteurs. Un protocole interpartenarial a été signé en ce sens en 2012.
Le projet ARENA:
Le Conseil Municipal a approuvé en 2010 l’acquisition du site FAMAR, situé au débouché sud du pont Joffre, le long de la RD 2020, moyennant un prix de 8,3 M€ HT afin d’y construire la future ARENA. La procédure de dialogue compétitif destiné à désigner le concepteur et l’opérateur de l’équipement a été initiée en 2011, après réception de l’avis favorable de la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariat publics privés (MAPPP). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1703
-
Le projet Dupanloup :
Le Contrat de Projets Etat – Région 2007-2013 a retenu au titre de son volet Enseignement Supérieur – Recherche, et dans le cadre de l’opération Orléans - Ville Universitaire, la transformation de l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Orléans. Lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la Ville a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O), par voie de mandat. Le plan de financement de l’opération Dupanloup, dont le coût total s’élève à 13,6 M€ TTC, a été fixé par délibération du 21 octobre 2011 ainsi que suit :
A u cours de l’exercice 2011, la Ville a versé 1,8 M€ d’avances à la SEMDO et a perçu 1,757 M€ de subventions, dont 1,4 M€ de la Région et 0,357M€ de l’Etat (DRAC). Fin 2011, la participation totale versée par la Ville s’élève à 2,5 M€.
Les ZAC en concession d’aménagement (hors GPV)
:
La Ville a confié à la SEMDO l’étude ou la réalisation de 10 opérations d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements publics, qui représentent les engagements résiduels suivants : Dépenses TTC
13,60 M€
Financements Subvention Région HT
5,82 M€
Subvention Etat HT
1,40 M€
Subvention Drac HT
2,78 M€
Participation Ville d'Orleans TTC
3,60 M€ Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1704
-
en M €
COUT
TOTAL HT
DEPENSES
REALISEES AU 31/12/2011 HT
%
REAL
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D'ORLEANS
TTC (1)
CUMUL DES
PARTICIPATIONS DÉJÀ VERSEES AU 31/12/2011 TTC (2)
%
VERSE
ZAC DES HALLES 1
10,8
7,7
71%
7,6
7,2
94%
ZAC DES HALLES 2
23,9
17,3
73%
14,7
13,1
89%
ZAC DE LA CHARPENTERIE
28,9
28,9
100%
7,1
7,1
100%
ZAC COLIGNY
18,4
16,9
92%
0,4
-
0%
ZAC SONIS
18,0
10,7
59%
0,5
-
0%
ZAC DU CLOS DE LA FONTAINE
12,7
7,9
62%
0,1
-
0%
TETE NORD DU PONT DE L'EUROPE
2,1
1,4
69%
2,1
0,1
4%
ZAC DU CHAMP CHARDON
4,0
2,8
69%
-
-
0%
ZAC BOURGOGNE
15,8
4,3
27%
9,8
2,5
25%
ZAC CARMES MADELEINE
60,4
7,0
12%
34,5
6,6
19%
TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT (hors GPV)
195,0
104,7
54%
76,9
36,6
48%
40,3
d'après les CRAC 2011 validés au Conseil Municipal du 12/07/2012
Solde de participation à verser (1)-(2) Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1705
-
Bénéficiaires
Encours au 31/12/2011
(en M
€)
%
OPH Les résidences de l'Orléanais
73,6
42,6%
BATIR CENTRE
29,1
16,8%
IMMOBILIERE VAL DE LOIRE
16,7
9,7%
SA HLM FRANCE LOIRE
16,5
9,6%
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN
10,1
5,8%
SEM DEVELOPMT ORLEANAIS
8,9
5,1%
LOGEMLOIRET-OPH LOIRET
7,2
4,2%
LA SAINTE FAMILLE-MR NAZARETH
3,7
2,1%
Le C.R.O.U.S d'Orléans-Tours
2,8
1,6%
SA D'HLM FRANCE HABITATION
1,5
0,9%
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
1,1
0,6%
LA VIE AU GRAND AIR
0,5
0,3%
STUART COMMERCIAL SA
0,3
0,2%
CENTRE HOSP REG ORLEANS
0,2
0,1%
APHL
0,2
0,1%
ASS DITE LES AMIS DE PIERRE
0,2
0,1%
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
0,1
0,1%
ASSOCIATION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
0,01
0,0%
Encours total quotité garantie par la Ville
172,8
100,0%
Autres bailleurs du logement
social 51%
Autres, dont
SEMDO
6%
Les résidences de l'Orléanais
43%
Les garanties d’emprunt :
au 31/12/2011, le montant de l’encours garanti par la Ville d’Orléans s’élève à 173 M€. - 1706 -
N° 7 – Budget 2012. Décision modificative n° 3 .
M. le Maire - Je vous propose de continuer sur les affaires budgétaires et la décision modificative n° 3, M. MARTIN.
M. MARTIN – J’ai juste un commentaire à faire, nous devons réouvrir des crédits pour des coûts d’énergie et d’électricité. Le débat est lancé sur le plan national et j’entends beaucoup de choses à ce sujet. A la Ville, nous ne sommes pas épargnés, concernant la facturation des coûts d’électricité. Je dois vous proposer de réouvrir 97 000 € de crédits.
Dans le même temps, concernant SOGERES, il y a un accroissement du nombre de bénéficiaires de la restauration scolaire. Donc, je vous propose de réouvrir des crédits supplémentaires de 103 830 € pour l’année 2012.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Juste une explication de vote, n’ayant pas voté le budget, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire, je suis prêt à discuter avec vous sur la réforme territoriale et essayer de vous convaincre que l’acte 3 de la décentralisation qui sera proposé par le gouvernement sera bénéfique pour la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Oh ! là, vous me mettez l’eau à la bouche ! Mais je crois connaître un petit peu ce dont il s’agit et j’aimerais ne pas être déçu.
Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I) BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
820 6231 -2 630,00 823 6574 2 630,00 Annonces et insertions Subventions de fonctionnement aux associations SUBVENTION S.H.O.L.
TDEP DIRECTION ESPACE PUBLIC TDEP DIRECTION ESPACE PUBLIC -2 630,00 2 630,00
Affectation
TOTAL TOTAL
Prélèvement Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1707 -
Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
821 2041512 -30 536,00 822 2152 70 000,00 Bâtiments et installations Installations de voirie TCCO CONCEPTION RUES ADJACENTES CLEO ET CONDUITE D'OPERATION
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
822 2315 -39 464,00 Installations, matériel et outillage techniques
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
822 2315 -31 048,00 822 2031 31 048,00 Installations, matériel et outillage techniques Frais d’études TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION REGLEMENT DE VOIRIE TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
823 2313 -18 000,00 823 2135 18 000,00 Constructions Installations générales, agencements, aménagements, constructions TPRO PRODUCTION REIMPUTATION COMPTABLE TPRO PRODUCTION
822 2041512 -35 000,00 822 2152 35 000,00 Bâtiments et installations - Subvention d'équipement versée au GFP Installations de voirie TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION CLEO TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
-154 048,00 154 048,00
Prélèvement Affectation
TOTAL TOTAL
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
814 60612 97 907,00 Énergie Électricité
CONSOMMATIONS ELECTRIQUES EDF
TEPE ECLAIRAGE PUBLIC ENTRETIEN
213 6574 18 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations
AJUSTEMENT SUBVENTION ENSEIGNEMENT PRIVE
FEDU EDUCATION
251 6042 103 830,00 Achats de prestations de services
SOGERES (nombre de bénéficiaires en hausse)
FEDU EDUCATION
421 6248 2 900,00 Divers
TRANSPORT RAMASSAGE ALSH
FEDU EDUCATION
251 6042 2 800,00 251 74741 2 800,00 Achats de prestations de services Communes membres du GFP FRAIS DE RESTAURATION SARAN PARTICIPATION RESTAURATION SARAN
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION 01 022 -207 637,00 421 7067 15 000,00 Dépenses imprévues Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement AJUSTEMENTS EQUILIBRE FACTURATION FAMILLES ALSH
AFIN DIRECTION DES FINANCES FEDU EDUCATION 17 800,00 17 800,00
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement
814 21538 -7 000,00 Autres réseaux
TEPE ECLAIRAGE PUBLIC ENTRETIEN
821 2158 -25 907,00 Autres installations, matériel et outillage technique
TCIR CIRCULATION
822 2315 -50 000,00 23 1322 415 800,00 Installations, matériel et outillage techniques Régions TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION 04B256 1DUPANLOUP
822 2315 -15 000,00 23 1321 174 640,00 Installations, matériel et outillage techniques État et établissements nationaux TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION 04B256 1DUPANLOUP
23 238 590 440,00 01 1641 -97 907,00 Avances versées sur commandes d'immobilisation Emprunts en euros UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION AFIN DIRECTION DES FINANCES 04B256 1DUPANLOUP
492 533,00 492 533,00 TOTAL TOTAL
Dépenses Recettes Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1708 -
4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 204 807,00
65 Autres charges de gestion courante 20 630,00
022 Dépenses imprévues -207 637,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 15 000,00
74 Dotations et participations 2 800,00
TOTAL 17 800,00 17 800,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 048,00
204 Subventions d'équipement versées -65 536,00
21 Immobilisations corporelles 90 093,00
23 Immobilisations en cours 436 928,00
16 Emprunts et dettes assimilées -97 907,00
13 Subventions d'investissement 590 440,00
TOTAL 492 533,00 492 533,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 8 – Trésorier Principal. Attribution d’une indemnité de conseil. Approbation.
M. MARTIN – Mme FLAMME qui était trésorière municipale, est partie à la retraite, elle est remplacée par M. DEMARTY. A ce titre, je vous demande d’approuver, au bénéfice de M. DEMARTY, comme nous l’avions approuvé du temps de Mme FLAMME, l’attribution d’une indemnité de conseil d’un montant qui n’est pas mentionné dans la délibération qui est d’environ 900 € par mois, au titre des conseils qu’il prodigue à la Ville.
M. le Maire – Merci, je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. Georges DEMARTY a pris ses fonctions en qualité de trésorier principal de la Ville d’Orléans le premier octobre 2012, à la suite du départ de Mme Elisabeth FLAMME.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 17 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil, il convient de prendre une délibération autorisant le versement de cette indemnité, en fixant le taux à 100 % de l’indice brut 100 prévu à l’article 4 dudit arrêté.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 17 décembre 1983,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1709 -
1° ) approuver l’attribution au bénéfice de M. Georg es DEMARTY, trésorier principal, de l’indemnité de conseil au taux de 100 % de l’indice brut 100, à compter de sa prise de fonctions ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 6225 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 9 – S.A. Stuart Commercial. Restructuration du centre commercial Marie Stuart. Garantie d'un emprunt de 610 000 €. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’une garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 610 000 € souscrit à la Caisse des Dépôts et Consignations pour la S.A. Stuart Commercial.
M. le Maire – M. LEBRUN souhaite la parole.
M. LEBRUN – J'en profite pour dire qu'auparavant, la ligne de bus n° 3 reliait le nord de l'Argonne au centre névralgique du quartier, à savoir la place Mozart, et le centre commercial. Ce n'est plus le cas…
M. le Maire – Mais quand même !
M. LEBRUN – C’est un lien…
M. le Maire – Non, il n’y a pas de lien.
M. LEBRUN – C’est un lien parce que refaire le centre commercial c'est bien, mais le priver d'un potentiel de clients, c'est contradictoire.
M. le Maire – Il y a juste le tramway qui passe là, mais enfin, ce n’est pas grave.
M. LEBRUN – Vous avez dit tout à l’heure que vous ne pouvez pas tout faire, cela coûte cher. Ce que l’on demande ne coûte rien.
M. le Maire – Le problème est que ce n’est pas le sujet. Et puis, les lignes de bus coûtent cher. C’est bête de mettre une ligne de bus sur la ligne du tramway.
M. LEBRUN – Regardez, c’est sur le plan.
M. le Maire – Là, je vois tout d’ici !
Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la restructuration du centre commercial Marie Stuart situé dans le quartier de l'Argonne à Orléans, la S.A. Stuart Commercial sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 610 000 € à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre est parallèlement sollicitée pour garantir le prêt à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1710 -
Vu la demande formulée par la S.A. Stuart Commercial,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 610 000 €, souscrit par la S.A. Stuart Commercial auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt P.R.U. est destiné à financer la restructuration du centre commercial Marie Stuart situés dans le quartier de l'Argonne à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Prêt Renouvellement urbain
- Montant du prêt : 610 000 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,00 % à 0,05 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 15 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. Stuart Commercial, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la S.A. Stuart Commercial pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à signer la convention qui sera passée entre la S.A. Stuart Commercial et la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1711 -
N° 10 – Marché de prestations juridiques. Lot n° 1. Approba tion d’un avenant de transfert.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le lot n° 1 du marché de prestations juridiques (n° 11-143 R), relatif aux « montages juridiques complexes », a été conclu avec le cabinet d’avocats RICHER, sis 138 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, à effet du 1er août 2011.
Le cabinet titulaire a changé de dénomination et d’identifiant SIRENE en cours d’exécution du marché. Il est désormais dénommé « Cabinet RICHER & Associés Droit Public ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant de transfert du lot n° 1 du marché de prestations juridiques n° 11-143 R, actant le changement de dénomination et d’identifiant SIRENE du cabinet d’avocats titulaire ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 11 – Marché de prestations juridiques. Lot n° 2. Approba tion d’un avenant de transfert.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le lot n° 2 du marché de prestations juridiques (n° 11-144 R), relatif aux « montages juridiques complexes », a été conclu avec le cabinet d’avocats RICHER, sis 138 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, à effet du 1er août 2011.
Le cabinet titulaire a changé de dénomination et d’identifiant SIRENE en cours d’exécution du marché. Il est désormais dénommé « Cabinet RICHER & Associés Droit Public ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant de transfert du lot n° 2 du marché de prestations juridiques n° 11-144 R, actant le changement de dénomination et d’identifiant SIRENE du cabinet d’avocats titulaire ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 12 – Régies de recettes des droits de place sur les marchés et de la Médiathèque. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse.
M. MARTIN – Sur les régies de recettes, nous avons des écarts qui peuvent apparaître faibles, mais au moins, nous sommes vigilants. Il s’agit d’une part, d’un montant de 271 €, d’autre part, un déficit de 90 €. Nous avons regardé les choses de près et nous sommes maintenant en mesure de dire que le Conseil Municipal doit émettre un avis favorable sur les demandes de décharge.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« - Le régisseur de la régie de recettes des droits de place sur les marchés qui encaisse les droits de place sur les marchés de la Ville a présenté une demande de décharge de responsabilité et une Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1712 -
demande de remise gracieuse d’une dette correspondant au vol de la recette du marché de l’Argonne, pour un montant de 271,70 €.
Pour mémoire, les recettes encaissées pour le marché de l’Argonne s’élèvent à environ 35 000 € par an.
Au vu du procès verbal de vérification et de constatation du déficit, dressé par la Trésorerie Municipale d’Orléans et Sud Loire le 3 janvier 2012, et du procès verbal de dépôt de plainte auprès du Commissariat de l’Argonne, du 30 décembre 2011, il peut être fait droit à cette demande.
- Le régisseur de la régie de recettes de la Médiathèque qui encaisse les produits des abonnements, des passeports divers, des amendes, des remboursements des documents non restitués ou détériorés, des droits de reproduction et d’utilisation des œuvres et des documents, de la vente de la carte J. Pass, a présenté une demande de décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse d’une dette correspondant au déficit constaté lors de la vérification de sa régie, pour un montant de 90,45 €.
Considérant que sur les 90,45 € de déficit :
- 14,45 € correspondent à des écarts de caisse cumulés depuis la dernière vérification du 12 septembre 2003,
- 76 € correspondent à la différence entre les recettes encaissées et les tickets vendus, 2 tickets d’abonnements adultes orléanais de 38 € ayant été remis en double,
Que cet écart est non significatif au regard du volume des recettes encaissées (environ 90 000 € par an) et qu’à l’occasion de cette vérification, les procédures ont été rappelées au régisseur et à ses mandataires,
Qu’il peut donc être fait droit à cette demande.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur les demandes en décharge de responsabilité et de remise gracieuse formulées par les régisseur de la régie de recettes des droits de place sur les marchés et de la Médiathèque ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1713 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 13 – Plan Climat Energie Territorial. Approbation.
M. le Maire – Nous en venons au développement durable avec une délibération très importante, le Plan Climat Energie Territorial, avec Mme BARRUEL
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par Mme BARRUEL
*
* *
* Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1714 -
Mme BARRUEL – Pourquoi un Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) à Orléans ?
Vous le savez, aujourd’hui, nous sommes face à un enjeu mondial : le dérèglement climatique. Pour lutter contre ce dérèglement climatique, nous devons absolument baisser nos émissions de gaz à effet de serre.
A la Ville, nous n’avons pas attendu les préconisations du Grenelle 2 pour engager nos politiques. La Ville a signé le Pacte des Maires pour le Climat à Mexico, elle a également été un des premiers signataires de la convention des maires au niveau européen, qui prévoit 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd’hui, il s’agit de changer d’échelle et de passer d’une réduction des gaz à effet de serre au cas par cas, par une politique globale et systématique avec des diagnostics qui sont quantifiés. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1715 -
Mme BARRUEL – Comment avons-nous procédé pour mettre en place ce plan climat ?
1ère étape : nous avons quantifié nos émissions de gaz à effet de serre au niveau de la Mairie, du patrimoine et des services de la Mairie,
2ème étape : nous avons fait un diagnostic quantifié des émissions de gaz à effet de serre au niveau du territoire,
3ème étape : nous avons mis en place notre plan d’actions d’envergure et nous avons, comme d’habitude, sollicité les Orléanais à travers le Forum Citoyen. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1716 -
Mme BARRUEL – Sur cette diapositive, vous voyez le résultat du bilan carbone des patrimoines et des services de la Ville.
Sur le graphique, vous remarquez que l’émission de gaz à effet de serre de la Mairie d'Orléans est de 110 000 tonnes.
Vous remarquez également que les deux plus gros émetteurs de ces gaz sont à la fois les réseaux de chaleur et de l’énergie et les déplacements, que ce soient les déplacements des agents de la Ville ou des usagers quand ils viennent à la Mairie.
Grâce à la mise en service des deux chaufferies cogénération biomasse, la S.O.C.O.S. qui sera mise en service en 2012, au sud de la Loire, et la S.O.D.C. qui sera mise en service en 2014, nous allons déjà baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 80 %. D’abord, parce que les quantités de gaz consommées seront plus faibles et en plus, nous allons produire de l’électricité verte qui évitera ces émissions. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1717 -
Mme BARRUEL – Nous avons également réalisé le diagnostic du territoire. Aux 110 000 tonnes émises par la Mairie d'Orléans, on remarque que l’on émet 758 000 tonnes d’équivalent CO2 par an sur l’ensemble du territoire.
Pour produire 20 % d’émissions en moins, il faut que l’on économise 152 000 tonnes d’émissions.
Vous voyez sur le graphique les deux postes les plus émetteurs de gaz à effet de serre, qui sont, d’une part, le bâtiment, et d’autre part, les transports.
On vous a également mis une petite information, on parlait tout à l’heure du budget des Orléanais, et vous voyez qu’en fait, pour un ménage, les énergies du logement représentent 1 431 € par an et le transport, 2 300 €. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1718 -
Mme BARRUEL – Ce P.C.E.T. regroupe 14 actions structurantes qui sont toutes assorties d’un indicateur de suivi que vous retrouvez dans le document, pour agir sur ces deux enjeux majeurs qui sont à la fois les bâtiments et la mobilité.
Ces actions ont été réparties en 5 axes qui sont :
- la sensibilisation,
- la mobilité,
- l’efficacité énergétique,
- la politique urbaine,
- les énergies renouvelables.
Chaque axe fait l’objet de plusieurs actions. Vous remarquerez, au cours des diapositives, que les données sont présentées de la même façon pour une question de lisibilité ; ce que nous avons fait et comment nous allons plus loin. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1719 -
Mme BARRUEL – Le premier axe est la sensibilisation, à travers deux actions qui sont, d’une part à l’égard des Orléanais, la sensibilisation de tous les publics, et d’autre part, à l’égard des actions et des projets de la Ville. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1720 -
Mme BARRUEL – Sur le petit carré, est indiqué ce que nous avons déjà fait. Le public Orléanais est déjà sensibilisé à travers l’organisation des journées du développement durable et la thermographie aérienne où chacun a pu visualiser les déperditions d’énergie de son bâtiment.
Maintenant, nous allons plus loin en élargissant la sensibilisation à d’autres publics. Nous avons signé une convention avec l’Espace Info Energie pour sensibiliser à la fois les bailleurs sociaux et les syndics de copropriétés.
En interne, vous savez que nos agents sont déjà mobilisés et sensibilisés à la politique du développement durable. Maintenant, nous allons systématiser les démarches en coût global sur les projets menés par la Mairie. Non seulement on va évaluer les dépenses d’un projet en investissement et en fonctionnement, mais aussi prendre en compte toutes les dépenses liées à un projet telles que le coût de l’énergie, la maintenance, etc. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1721 -
Mme BARRUEL – Le deuxième axe est la mobilité. A travers un ensemble d’actions, à la fois pour favoriser l’usage des différents moyens de déplacement, tel le vélo, favoriser l’usage des véhicules propres, travailler sur la fluidification de la circulation et réduire les besoins en mobilité par l’aménagement du territoire.
La part du transport est de 45 % dans les émissions du territoire. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1722 -
Mme BARRUEL - A travers des actions que nous avons déjà mises en œuvre, nous allons continuer à :
- aménager des pistes cyclables,
- travailler sur l’utilisation des véhicules propres pour les livraisons. Comme vous le savez, nous avons des horaires pour favoriser les livraisons par les véhicules propres, - permettre aux Orléanais qui ont des véhicules électriques de pouvoir les recharger de façon plus facile,
- gérer en temps réel les flux de circulation parce qu’évidemment, plus vous avez de circulation, plus vous avez de bouchon ce qui génère plus d’émissions de gaz à effet de serre et de la pollution
- réfléchir, dans le cadre du P.L.U., à la réduction des besoins en mobilité et éviter l’étalement urbain.
En un mot, se déplacer autrement. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Quelques slides sur le troisième axe qui est l’efficacité énergétique.
Il faut que nous fassions en sorte que nos bâtiments soient moins consommateurs d’énergie, à la fois à travers leur réhabilitation, que ce soient des logements sociaux ou des logements privés, et faire en sorte qu’à travers la construction, nous ayons des bâtiments plus performants énergiquement. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Tout à l’heure, on parlait de ce que l’on a fait sur le Grand Projet de Ville et ce que nous sommes en train de faire sur la convention territoriale de l’Argonne. Aujourd’hui, il faut aller plus loin, il faut passer de bâtiments qui sont à basse consommation à des bâtiments à énergie positive. Il faut expérimenter des constructions neuves et performantes dans nos Z.A.C. Il faudra imposer aux aménageurs des indicateurs de développement durable, favoriser sur le territoire, l’émergence de plates- formes de recherche tel que Greenerb@t, et permettre aux acteurs de la filière du bâtiment de tester et d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – La Mairie doit montrer l’exemple et agir de manière exemplaire pour la réhabilitation du parc tertiaire qui représente 19 % des émissions du territoire. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Nous avons déjà réalisé un audit énergétique de l’ensemble du patrimoine immobilier de la Ville.
Maintenant, il faut définir un schéma directeur de rénovation énergétique. Nous allons nous associer avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.) pour la réalisation de ce schéma.
Et puis, les bâtiments du patrimoine de la Ville étaient fortement dégradés, depuis dix ans, nous avons engagé des rénovations lourdes notamment sur nos bâtiments scolaires et sur nos écoles. Nous continuons avec les rénovations du groupe scolaire Claude Lewy et la reconstruction du groupe scolaire Georges Chardon qui sont des opérations importantes. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Nous pouvons réduire nos émissions de gaz à effet de serre grâce à notre politique urbaine. Pour cela, nous avons un outil qui est le P.L.U. dans lequel nous allons intégrer ces problématiques de l’énergie, de l’adaptation du changement climatique et de l’atténuation, avec des actions déjà réalisées, notamment sur la végétalisation de nos bâtiments. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Aujourd’hui, nous devons lutter contre l’étalement urbain et encourager la maîtrise de l’énergie à travers le développement d’autres énergies telles les énergies renouvelables. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Le développement des énergies renouvelables permet une réduction de la dépendance aux énergies fossiles et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Les chaufferies biomasse qui vont être mises en services en 2012 et en 2014, permettront le raccordement de plus de logements.
On travaille également sur d’autres projets, notamment sur la méthanisation pour la production de biogaz.
Enfin, nous avons engagé un travail au sein de la Ville, sur la récupération de chaleur des eaux grises. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – C’est un scénario volontariste puisque l’on voit bien sur ce graphique, nos émissions de gaz à effet de serre sont de 750 000 tonnes. En 2015, elles auront baissé de 15 %, en partie, grâce à la biomasse et en 2020, nous arrivons à cette projection de - 20 %.
Pour cette présentation, je voudrais remercier, d’une part, Marie CUGNY-SEGUIN qui nous a apporté ses compétences de Copenhague, les services de la Ville et plus spécialement Jonathan MORICE et surtout, celui qui était aux manettes, Antoine GIACHETTO qui a été en charge de l’élaboration du plan. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? Alors, je note. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Cette délibération a bien évidemment notre accord. Mais je voulais en profiter pour revenir sur une annonce qui a été faite récemment et qui concerne la suppression du tarif Transloire qui est le tarif préférentiel de l’autoroute de Saran à Olivet, la convention entre l’AgglO et Cofiroute se terminant le 31 décembre.
Si cette convention n’est pas renouvelée, nous craignons un embouteillage important à l’entrée des villes et contrairement à ce qui vient d’être expliqué et qui reçoit notre complet accord, je crains qu’avec cet abandon, le risque est que les émissions de gaz à effet de serre vont augmenter d’une manière importante.
Je souhaiterais que l’on fasse le point sur cette question là, et je voudrais dire, une fois de plus que nous souhaitons l’autoroute gratuite de Saran à Olivet, comme nous le revendiquons depuis de nombreuses années. Et à Saran, ils sont d’accord, comme le dit Dominique LEBRUN. Ville d’Orléans
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Merci M. le Maire et M. LEMAIGNEN de nous apporter quelques éclaircissements sur cette question.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, on n’a jamais dit que le Transloire allait être supprimé. Je rappelle que l’abonnement Transloire et son maintien étaient liés aux travaux de tramway et aux nuisances que créent ces travaux. La convention avec Cofiroute avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012. Nous sommes en train de négocier un abonnement particulier en tenant compte des ressources des intéressés. Avec l’abonnement Transloire, on a une participation aux dépenses, il y a une réduction de 80 % du tarif entre Orléans nord et Orléans sud, pour 40 voyages par mois, il y a un peu plus de 3 000 personnes qui l’utilisent chaque mois, ce qui fait une charge pour l’Agglomération d’environ 450 000 € par an, un chiffre très élevé. On a, en plus, un pourcentage de réduction qui est incomparablement plus élevé que ce qui se passe dans toutes les agglomérations qui ont contracté avec Cofiroute pour avoir une réduction sur la partie urbaine d’une autoroute.
L’idée est de se dire qu’il n’est pas question de pénaliser ceux qui n’ont pas les moyens, donc, avoir une tarification qui ne soit pas ouverte à tout le monde au même pourcentage mais que l’on conserve le même pourcentage pour les personnes dont le niveau de ressource ne permet pas de payer un tarif plus élevé. On est là-dessus.
Quant à l’autoroute gratuite, de grâce, arrêtons, cela n’a guère de sens ! Je vous rappelle que cela coûterait plusieurs centaines de millions d’euros, et je trouve que ce n’est peut-être pas la priorité absolue dans la conjoncture actuelle des finances publiques.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à votre tour.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir parce que vous avez raison, il faut avoir une politique ambitieuse et volontariste pour diminuer la diffusion de CO2 dans l’atmosphère, puisque nous voyons qu’il y a une incidence très importante sur l’environnement. Ce sont des gouttes d’eau qui s’ajoutent et qui font les grands fleuves, comme on dit. J’espère que l’on arrivera à des économies suffisantes pour que notre planète et notre environnement soient protégés.
Il y a un point sur lequel je voudrais insister qui est l’axe 3, je ne sais pas si l’on peut remettre la diapositive concernée, Mme BARRUEL, merci. Il est clair que vous parlez de la rénovation énergétique, c’est très important parce que, non seulement elle va permettre d’économiser beaucoup de CO2, en plus elle est créatrice d’emplois locaux. Ce qui est très important comme vecteur pour l’activité économique.
Je vois une ligne intéressante : « rénovation thermique des logements sociaux, des équipements collectifs, mais aussi des logements privés ». C’est intéressant car il y a visiblement une prise de conscience dans l’habitat individuel, mais souvent avec une peur de l’investissement que cela représente. Je pense que les villes ont un rôle de levier à jouer en complémentarité avec d’autres collectivités territoriales, notamment le Département et la Région. Je pense que cela peut avoir, non seulement des conséquences sur l’économie de CO2 diffusé, mais surtout sur la création d’emplois locaux. C’est un enjeu très important pour la Ville.
Je voudrais aussi souligner que beaucoup de bâtiments scolaires sont anciens et ont été construits à l’époque où l’on construisait sans avoir l’idée de la consommation de l’énergie et il est un fait qu’actuellement, on voit dans certaines écoles des dépenses importantes de chauffage car elles sont très mal isolées. Il est important que la Ville continue son action et peut-être, l’augmente pour la rénovation de ces bâtiments du secteur scolaire.
Je vais faire une petite remarque à laquelle je tiens, vous parliez de la biomasse en disant que cela permet d’économiser 12 % de la diffusion de CO2, je le redis, si nous avions choisi la géothermie à la Source, nous aurions eu encore beaucoup plus d’économie de CO2 diffusé. Merci.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole. Ville d’Orléans
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M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, en effet, un Plan Climat Energie Territorial est important pour Orléans, il arrive un petit peu avant l’échéance qui était fixée à la fin de l’année pour les villes de plus de 50 000 habitants. Avec mes collègues de l’opposition, nous voterons évidemment pour ce plan climat.
J’ai quelques remarques à faire au sujet de la sensibilisation, tout d’abord concernant quelques actions décrites dans ce document. J’ai trouvé qu’il y avait certes, les journées du développement durable et quelques actions qui sont menées depuis quelques années déjà, mais on est dans une sensibilisation qui est bien pauvre par rapport aux enjeux. En lisant le document de manière très fine, j’ai eu du mal à savoir quels réels investissements et quels réels impacts budgétaires l’on avait sur le budget de la Ville pour mener à bien cette sensibilisation. J’ai vu que la Ville s’appuyait sur des dispositifs financés par l’AgglO ou par la Région, mais je n’ai pas senti qu’il y aurait un réel investissement, ni financier, ni humain. A ce niveau là, un certain nombre de chose seraient à développer pour pouvoir mener à bien cette sensibilisation qui est une des clés. Un seul exemple, à la Région, dans nos lycées, nous menons des campagnes de sensibilisation et nous mettons en place des comptages pour pouvoir voir la différence entre les périodes avant et après la sensibilisation. On s’est aperçu que l’on pouvait facilement économiser jusqu’à 20 % sur la consommation grâce à ces campagnes lorsqu’elles étaient bien faites. Vous voyez que l’objectif que vous vous êtes fixés, peut être bien atteint par la sensibilisation, sans pour cela recourir à des investissements qui sont trop importants. Il faut en mener certaines pour pouvoir atteindre les objectifs.
Je voudrais également parler de la mobilité, en particulier, l’usage du vélo avec lequel j’ai un souci. On est plusieurs à tenter de faire du vélo dans notre agglomération et à Orléans, en particulier. Je ne vous cache pas que sur le pont Georges V, les flèches vertes n’ont malheureusement pas beaucoup d’impact sur le comportement des véhicules qui vous doublent puisqu’ils sont dans un espace contraint et, pour vous doubler, ils sont souvent obligés de passer sur la voie du tram. Là, il y a un certain nombre de décisions importantes à prendre. On a des ruptures de charges assez régulières, des endroits où il n’y a plus de piste cyclable, on a du mal à savoir comment on va pouvoir trouver un espace sécurisé. Je pense que cela représente un vrai frein à la pratique du vélo dans notre ville.
Ensuite, vous mettez en avant l’usage des véhicules électriques, c’est une discussion que l’on a eu plusieurs fois, M. le Maire, en conseil, vous pensez réellement que la voiture électrique va régler un grand nombre de problèmes. Moi, je considère que l’on est loin d’avoir des véhicules suffisamment performants, à des coûts suffisamment faibles pour que l’on ait un développement du véhicule électrique qui soit exponentiel et qui aura un véritable impact. Je voudrais également rappeler que ces véhicules, même s’ils sont électriques et n’émettent plus de gaz à effet de serre, auront un encombrement quasiment identique et donc, on ne règlera pas les problèmes d’embouteillage. Il faut vraiment mettre l’accent sur les transports en commun, sur les déplacements doux, et ne pas croire que les véhicules électriques vont régler tous les problèmes en particulier, et c’est quelque chose que je répète et que l’on voit depuis le début de ce mandat, lorsque vous indiquez aux automobilistes que vous voulez qu’ils viennent au cœur de Ville. Vous créez de nouveaux parkings, vous les incitez à venir dans les espaces qui sont aujourd’hui, les plus pollués. Je l’avais vu à l’AgglO, il y a quelques années maintenant, le mail, les quais, la rue des Carmes à l’époque, maintenant il n’y a plus de souci dans cette rue, mais ce sont les espaces les plus pollués par la voiture. Ce n’est pas le tramway qui risque de polluer, il est électrique.
On a des signes et des signaux à envoyer aux automobilistes et il ne faut pas privilégier la place de la voiture, comme vous le faites malheureusement encore aujourd’hui.
Concernant l’efficacité énergétique, je continue à dire que sur l’exemple du G.P.V., on a tué le gisement, c’est à dire que dans le cadre du G.P.V., on a fait des aménagements et une isolation trop faible par rapport aux objectifs que sont aujourd’hui ceux de la rénovation basse consommation. On a des bâtiments qui consomment 120 kw par m2 par an, le double de ce qu’ils devraient consommer. On a des locataires qui paient le double de ce qu’ils devraient payer pour pouvoir se chauffer. On a un vrai souci avec la façon dont tout cela était mené. Cinq logements passifs ont été inaugurés il y a très peu de temps, ce qui est peu, on aura sans doute un petit peu plus dans les années à venir, mais on reste très loin des enjeux.
L’action phare de ce plan climat est la réalisation des deux chaufferies biomasse. Pour cela, Ville d’Orléans
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j’ai deux remarques. Mme KOUNOWSKI m’a un peu devancé, on en parle à chaque fois, mais il se trouve que pour la géothermie, vous avez une nouvelle chance. Dans la zone de la Saussaye, les forages vont être abandonnés et pour alimenter en secours, la Ville va devoir faire des forages plus loin. Et bien, les forages existants peuvent être utilisés pour pouvoir faire de la géothermie, dans les deux années qui viennent. Il va falloir essayer de créer des projets pour pouvoir alimenter soit des équipements, soit, pourquoi pas, une partie industrielle de la zone de la Saussaye. Il y a une piste pour pouvoir rattraper ce qui n’a malheureusement pas été fait à l’hôpital d’Orléans.
J’ai lu dans ce document que l’approvisionnement en bois se fait dans un rayon de 150 km. Je n’arrive toujours pas à comprendre que l’on puisse mettre dans un contrat, un rayon aussi large alors qu’on a la Sologne d’un côté et la forêt d’Orléans de l’autre. On doit pouvoir s’alimenter en bois et en déchets de bois pour ces deux chaufferies dans un rayon de moins de 50 Km. Un effort est encore à faire, il est évident que dans les économies qui sont réalisées, il y a également les économies à réaliser sur les va-et-vient des camions qui alimenteront ces chaufferies.
Globalement, ce document a le mérite d’exister. La politique globale que vous menez en matière de déplacement, hormis le choix de ces deux chaufferies biomasse, fait que l’on aura beaucoup de mal à atteindre ces objectifs. Je demande évidemment qu’à ce qu’ils soient atteints, mais j’ai peur que votre politique ne permette pas de le faire. On verra à l’horizon 2020 à ce qu’il en est. Je vous remercie.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Merci, M. le Maire. Je ne peux pas rester sans réagir sur ce qui a été dit sur le G.P.V. Je rappelle juste deux petites choses. La décision qui a été prise en 2004, quand on a fait le tour des personnes qui pouvaient nous aider à investir lourdement sur l’isolation des bâtiments avec, à l’époque, un objectif qui paraissait complètement farfelu que vous avez déjà rappelé, qui a abouti à une division par deux des consommations des bâtiments, aucune collectivité, ni même l’Etat, n’acceptait de cofinancer ces investissements. C’est la Ville d’Orléans seule, à travers un avenant du G.P.V., qui a accepté d’engager 6 500 000 € de fonds propres dont on a besoin pour engager ces rénovations au niveau auquel elles devaient être et qui a abouti à une diminution de près de 40 %.
D’autres personnes peuvent témoigner de la consommation des bâtiments avec un deuxième effet qui lui, est plus long a venir et pour lequel je souscris complètement à ce que vous avez pu dire, qui concerne les habitudes à prendre par les locataires sur la façon de gérer eux mêmes leurs chauffages. Chose qui n’était pas possible à l’époque parce qu’il n’y avait pas d’individualisation de la consommation. Cela nécessitait toute une réorganisation de la chaufferie à l’intérieur des bâtiments qui a accompagné l’isolation thermique et qui a permis de rajouter encore des économies variables car il y a toujours des familles qui n’acceptent pas de diminuer leurs consommations de chauffage, alors que d’autres le font. Ceci étant dit, je suis complètement en phase, on va vers une responsabilisation individuelle des personnes avec derrière, des économies à constater. L’effort était là.
Aujourd’hui, et je le vois aussi dans d’autres sites urbains avec des bâtiments de cet âge dans un des sites les plus performants dans tout ce qui a été fait au niveau de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). On est sur des réhabilitations de bâtiments construits en préfabriqué dans les années 70. J’insiste parce que vous connaissez bien le sujet, les normes techniques sont essentielles pour comprendre le potentiel d’économie que l’on peut accorder à un bâtiment ou pas. Et je vois d’autres sites sur lesquels on ne passe pas du tout à la classe énergétique à laquelle sont arrivés ces bâtiments.
L’effort a été fait et c’est important parce que tout à l’heure, on parlait de la consommation globale à l’échelle de la Ville. Le fait de ne plus avoir à associer des économies, on va aboutir d’un côté, à une diminution quasiment par deux des fameuses puissances souscrites par les locataires, ce qui est énorme. De l’autre côté, la chaufferie bois va stabiliser l’ensemble des prix d’approvisionnement, tout en créant beaucoup plus d’emplois qu’en aurait créés la géothermie. J’insiste là-dessus, parce que l’emploi, pas dans la chaufferie elle même, mais tout ce qui est induit dans les fameux 150 km que vous évoquez, est quelque chose de tout à fait considérable. Alors que dans la géothermie, on est directement sur la Source, en dehors des emplois industriels indirectement créés, le reste est peu pour faire fonctionner l’usine d’extraction des calories. Ville d’Orléans
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A partir de là, on est sur un modèle qui me satisfait complètement et qui se traduit par toutes ces économies. Je ne peux pas laisser dire que l’on aurait pu aller jusqu’à la division par deux des charges pour les locataires de ces bâtiments. On les a déjà divisées par deux, voire par quatre, je n’y crois pas une seconde.
M. le Maire – Je vais vous demander, mes chers collègues, si vous le voulez bien, d’être un peu plus concis. Vous êtes encore nombreux à vouloir intervenir, ce qui est parfaitement normal, et nous n’en sommes qu’au début de ce conseil. Il y a encore beaucoup d’autres délibérations importantes. Pour que nous puissions dérouler le conseil dans les meilleures conditions, essayez-vous à la concision, s’il vous plait. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – D’abord, il faut bien mesurer que l’on est sur le schéma global du territoire, d’où le nom « Plan Climat Energie Territorial ». Aujourd’hui, on vous propose 14 actions concrètes, pas de grandes orientations, de grandes réflexions, on va peut-être faire ci, on va peut-être faire cela. Ce sont 14 actions ciblées qui vont permettre d’atteindre ces - 20 %. Ce sont à la fois les actions avec l’objectif du résultat, ce n’est pas juste un document d’intentions. C’est cela qui est important, on agit, on fait, et l’on vous propose telles et telles actions à faire avec, sur les actions principales et notamment sur les deux chaufferies biomasse, des dates qui sont proches.
M. GRAND, j’avoue que j’étais un peu surprise, quand vous dites que sur les lycées, juste en sensibilisant, vous arrivez à faire 20 % d’économie d’énergie, ce n’est pas sérieux et je vous dis, il doit y avoir du gâchis quelque part. Dans les écoles d’Orléans, et vu comment les agents sont respectueux des bâtiments, ce n’est pas possible. Il y a une vraie culture de l’économie de l’énergie et de l’utilisation saine derrière des finances publiques chez les agents de la Ville. 20 %, juste parce que l’on sensibilise, je n’y crois pas du tout. On va avoir les 20 % parce que l’on agit, parce que l’on propose des actions.
Concernant l’une des actions phares, vous dites que c’est bien, mais finalement vous ne faites que ça ! Les deux chaufferies biomasse étaient des dossiers très lourds à monter, on est sur un investissement de 100 000 000 €, avec derrière, 100 emplois pérennes à la clé. Quand vous dites « bien oui, plutôt que 100 km, il faudrait être à 50 km ». Mais où est-ce que je déboise à 50 km ? L’objectif est aussi de maintenir l’état des forêts et de ne pas tout raser. Je veux donner un chiffre parce qu’on a l’impression qu’entre 50 et 100 km, cela va faire une révolution. Les deux chaufferies biomasse représentent, chaque année, une économie de 80 000 tonnes de gaz à effet de serre. Sont pris en compte les trajets des camions qui sont de 500 tonnes pour aller à 100 km. Il faut être conscient des réalités. De passer à 50 km, si c’est pour faire 250 ou 300 sur 80 000, cela ne changera pas la taille du problème. Ce n’est pas comme cela que l’on fera les 20 %.
Sur les chaufferies biomasse, la Ville prend l’engagement fort d’être exemplaire puisque l’on a aussi des bâtiments reliés au chauffage urbain et l’on fait en sorte qu’ils le soient, et concrètement, en 2014, toutes nos piscines seront chauffées au bois, le Palais des Sports également. Ce sont des engagements forts en matière d’exemplarité de la Mairie.
Mme KOUNOWSKI, vous évoquiez le fait que les écoles d’Orléans ont été construites à une époque où la question énergétique n’était pas prioritaire, c’est une réalité. Mais, la question énergétique est devenue prioritaire il y a maintenant un moment, et clairement, il a fallu attendre 2001 pour que l’on commence à investir dans les écoles. Les budgets de rénovation des écoles ne permettaient sûrement pas de se poser la question énergétique et concrètement, la question de changer les fenêtres dans les écoles, parce que la problématique est là. Aujourd’hui, plusieurs écoles ont été entièrement refaites, l’impact énergétique est énorme.
Voilà, M. le Maire, ce que je voulais dire, à la fois, l’exemplarité de la Ville et des actions sur le territoire avec les chaufferies biomasse, avec un second effet très important pour les habitants. Béatrice BARRUEL nous a montré la facture énergétique moyenne avec une baisse de l’ordre de 30 % pour les abonnés au chauffage urbain. Cette baisse continue avec derrière, des formules de révision qui font que les tarifs n’exploseront pas.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. M. LEBRUN, c’est à vous. Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – J’ai deux questions par rapport à ce plan énergie, d’une part, cela correspond bien à ce que Mme SAUVEGRAIN a dit. J’ai proposé d’étudier la fourniture en bois de la future chaufferie par le rail, vu qu’il y a une voie de chemin de fer à proximité. Est-ce qu’il va y avoir une étude de cette proposition ? D’autant plus que l’on va être dans un éco-quartier, cela irait bien et ce serait une bonne chose si l’on veut être exemplaire.
La deuxième question, quand est-ce que l’on va avoir une passerelle pour les deux roues pour traverser la Loire ?
M. le Maire – C’est à votre tour, M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, je vais être concis, je vais prendre de l’avance et je n’aurai pas à intervenir plus tard. En lisant les délibérations du Conseil Municipal, je me suis rendu compte qu’entre la délibération n° 13 sur le climat et la 20, je ne sa is pas si c’est volontaire mais, on parlait un peu de la symbolique du développement durable à travers l’équilibre des éléments. Ce soir, on parle de l’air et puis des questions thermiques, alors on pourrait dire du feu, de la terre, puisque l’on aborde les questions de biodiversité, du bois et de la charte agricole et puis de l’eau bien sûr, à travers l’inondabilité et les zones de captages. Je trouve que ces quatre éléments qui sont la base de cet équilibre climatique, sont à la fois symboliques dans les cultures de toutes les sociétés, avec, en prenant en compte les problématiques d’aujourd’hui, le cinquième élément qui n’est pas forcément à tous les coups, une jolie fille, mais qui est l’être humain. Dans cette problématique, il fait sans doute ce qu’il peut. Il ne se débrouille pas forcément très bien, mais, lorsqu’il est politique, il a des responsabilités et lorsqu’il est citoyen, il a aussi des responsabilités, notamment dans le comportement.
Je voulais balayer assez rapidement et dire quelques points qui me semblent importants sur cette politique climat énergie, ce sont des choses extrêmement sérieuses et importantes. Je pense que cela ne dépend pas uniquement des initiatives locales, même si elles sont extrêmement importantes, elles font de l’expertise, du diagnostic et mettent en œuvre quelques éléments concrets en ce qui concerne les bâtiments municipaux. Mais là où il faudrait amplifier et mettre le paquet, là où il faut œuvrer en priorité c’est sur la politique des déplacements, qui est une des dimensions essentielles, notamment tout ce qui concerne les déplacements qui ne produisent pas de pollution ni de gaz à effet de serre.
Sur cette dimension climatique, il me semble qu’en matière énergétique, il nous faut une coordination, et j’espère que sur le plan national on aura des politiques qui viendront épauler, coordonner et amplifier les politiques locales, qu’elles soient municipales ou autres. Il nous faut une politique ambitieuse d’économie d’énergie dans tous les logements et que l’on ait, à ce titre là, une ambition qui amènera du travail, qui amènera aussi un confort pour les personnes, et qui amènera une amélioration assez importantes en matière d’habitat.
Ce sont pour moi, les deux priorités, les déplacements et l’économie d’énergie. Je ne dis pas que le reste n’est pas important, mais je voulais plutôt cibler ces deux éléments qui ne sont pas complètement du local mais qui ont besoin d’élan plus important.
Pour ce qui est du climat, d’autres éléments sont importants, et ce soir, vous allez nous parler de la charte agricole, je voulais, comme je l’ai fait à l’Agglomération, saluer cet excellent travail qui a été mené en collaboration très étroite avec la Chambre de l’Agriculture et soulever deux points. Dans le document qui nous est proposé, on repère ce que la Ville fait dans ce cadre là et les éléments qu’elle trouve importants en priorité pour Orléans. Je pense que par rapport à ces priorités de la charte agricole qui a été votée par l’Agglomération Orléanaise, il y a deux éléments dont un qui ne concerne pas la Ville de façon importante :
La première priorité est la terre, la préservation des zones agricoles dans l’Agglomération, dont le Président avait dit au moment de la charte agricole que les terres agricoles représentaient un tiers du territoire de l’Agglomération. Je crois que c’est une dimension importante. Préserver les zones agricoles c’est préserver notre avenir.
La deuxième chose sur laquelle je voudrais insister et qui n’est pas dans le document, c’est la question du vieillissement des professionnels et des entrepreneurs et la problématique de la Ville d’Orléans
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transmission. La transmission des entreprises est un vrai problème auquel il faut trouver des solutions pour arriver à faire en sorte que, pour ceux qui assurent les circuits courts, ceux qui assurent l’entretien des terres agricoles dans notre agglomération et en périurbain, ceux qui assurent une activité économique importante avec des emplois, cette transmission puisse se faire et que l’on puisse faciliter le relais des jeunes entrepreneurs formés dans des structures présentes dans notre agglomération qui sont extrêmement performantes et modernes. Là il y a un enjeu important.
Ce sont les deux enjeux que j’ai repérés dans cette charte et qui sont des éléments importants dans cette notion globale de développement durable.
Je voudrais aussi faire un point sur l’eau qui est évidemment notre bien commun, un bien essentiel ici à Orléans mais aussi pour toute l’humanité. On va parler du transfert des deux captages à la Saussaye pour la Ville d’Orléans. Je l’avais aussi dit à l’Agglomération quand on avait parlé de cette délibération, vu la configuration de notre agglomération, entre les eaux du Val qui sont quelques fois problématiques et les eaux du nord qui viennent du plateau de Beauce pour certaines communes, il me semblerait important qu’à l’avenir, on ait non seulement une réflexion, mais que l’on se destine vers une compétence élargie au niveau de l’Agglomération pour la protection des zones de captages.
Il y a un intérêt à ce que l’ensemble des habitants de l’aire urbaine d’Orléans puissent bénéficier d’une sécurité en matière de zones de captages. Les villes le font, chacune à son titre, et c’est bien fait, mais, de même que l’on a des documents qui sont de dimension de l’Agglomération, on le voit dans le cadre de la charte agricole et du document d’urbanisme commercial, cette notion de préservation des zones de captages me semble être aussi d’une dimension d’une aire urbaine, parce qu’il faut maîtriser l’urbanisation, les circulations, les infrastructures et donc, préserver les zones où l’on peut faire ces captages d’eau.
Je tenais à faire ces remarques qui couvrent les huit délibérations sur lesquelles je ne reviendrai pas au moment des débats, pour les avoir associées à cette délibération sur le plan climat énergie parce qu’il me semble qu’il y a un lien et qu’en tous les cas, on doit mettre l’accent sur ce qui peut être prioritaire ou s’engager de façon prioritaire par rapport aux enjeux qui sont aujourd’hui présents mais certainement plus sérieux demain. Je vous remercie.
M. le Maire – M. TORREILLES, je vous donne la parole.
M. TORREILLES – Je vais essayer de faire plus court, je ne vais pas reprendre, dans le détail, toutes les actions. Nous trouvons, et nous en félicitons la Ville, qu’un effort important est fait pour tenir nos engagements, voire les dépasser. Il est clair que cela demande de l’innovation et une remise permanente en question, mais aussi des engagements financiers que nous ne rechignerons pas à soutenir. C’est pourquoi nous nous félicitions de cette démarche primordiale pour notre Ville mais aussi, pour notre pays.
Toutefois, je suis assez d’accord avec Jean-Philippe GRAND quand il s’agit de la sensibilisation de nos concitoyens et je pense que l’on pourrait mettre des moyens supplémentaires pour accéder à l’ensemble de la population.
Enfin, je l’avais également dit, et je suis aussi d’accord avec Jean-Philippe GRAND sur la distance des 150 km. Je crois qu’effectivement, on peut se restreindre aux 100 km et que l’on trouvera toutes les quantités nécessaires au bon fonctionnement de ces deux chaufferies biomasse. Merci.
M. le Maire – M. MAGNIER, c’est à votre tour.
M. MAGNIER – Merci, M. le Maire. Je me félicite du plan climat énergie territorial parce que tout ce qui est fait pour réduire les gaz à effet de serre est bon pour la biodiversité. Et tout ce qui est bon pour la biodiversité me satisfait. Donc, tout va bien.
Mais je vais revenir sur la sensibilisation. Bien sûr, il y a les journées du développement durable pour la sensibilisation, et M. GRAND, pour rappel et pour mémoire, la Région ne met plus 1 € dans les journées du développement durable depuis deux ans alors que c’est un événement qui permet Ville d’Orléans
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de sensibiliser 20 à 30 000 Orléanais, donc, une sensibilisation à grande échelle.
Tous les deux ans, EnviPro vient s’y ajouter pour sensibiliser tous les professionnels. La thermographie aérienne se poursuit car nous avons rencontré tous les bailleurs et tous les syndics de copropriétés pour les sensibiliser et mener avec eux, une action supplémentaire. Il ne faut pas oublier l’opération Pullover Plus que nous menons dans les écoles. Une troisième école a été choisie où nous allons, sur les deux années à venir, continuer la sensibilisation. C’est une opération très bien ressentie et très bien appréciée par les élèves.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Concernant le plan climat énergie territorial, 46 % des émissions de CO2 sont liées aux transports qui représentent la première politique de l’Agglomération en matière de dépenses. Un grand travail est fait pour qu’à la fois, le réseau de transport en commun, à la fois, la politique Vélo, à la fois la politique d’autopartage et à la fois la politique liée au passage de la Loire, comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, avec liberté, soient mises en œuvre.
En ce qui concerne les bâtiments, c’est vrai qu’il est important de diminuer la facture du chauffage urbain qui alimente beaucoup d’habitations, beaucoup d’immeubles en centre-ville. Aujourd’hui, ce sont souvent des appartements qui avaient du mal à trouver preneur parce que les charges étaient trop chères, et les personnes avaient plutôt envie de partir de la Ville et aller encore plus loin pour trouver des appartements et donc, dépenser de l’énergie en transport.
Quand on a les moyens d’habiter en centre-ville, quand les charges des habitations ne sont pas trop chères, cela contribue à améliorer largement la qualité de vie. Cet effort à destination des habitants en matière financière est particulièrement louable.
En ce qui concerne la politique liée aux véhicules électriques, c’est vrai que nul n’est prophète dans son pays. Mais quand je vais dans d’autres collectivités parler de ce qui se fait à Orléans, sur l’alimentation électrique dans les parkings, sur les livraisons, sur l’offre de disques verts avec une heure et demie de stationnement gratuit pour les véhicules non émetteurs de gaz à effet de serre, finalement, quand on se compare, comme dit Charles-Eric LEMAIGNEN, on se rassure.
(exclamations)
Mme CHERADAME – Je vous rappelle que dans les parkings, on a accompagné la mise en œuvre de bornes de recharge pour les véhicules électriques par la création d’un abonnement spécifique qui est à - 50 % du tarif normal. Quand on cumule toutes les aides qui sont mises en œuvre pour l’achat de véhicules électriques, pour le stationnement, je pense que les personnes ne sont pas idiotes, elles regardent aussi leurs portefeuilles, et si elles ont envie d’acheter un véhicule électrique, elles sauront faire l’analyse elles-mêmes.
Je voudrais saluer l’action menée sur la thermographie aérienne, comme l’a souligné Christophe MAGNIER, parce que c’est une action de sensibilisation qui va directement dans le concret. Quand vous voyez la file d’attente qu’il y avait pour voir la thermographie aérienne, quand les réunions faites ont permis d’informer les personnes sur les gains qu’il y avait sur les déperditions de chaleur dans leurs maisons, vous vous rendez compte qu’elles ont très rapidement compris et réussissent à prendre elles-mêmes en compte leurs dépenses et faire des opérations qui amélioreront à la fois le confort et à la fois leurs dépenses.
Pour toutes ces raisons, je trouve que c’est très important que la Ville se soit engagée de façon aussi volontariste dans ce plan climat énergie territorial.
M. le Maire – Mme BARRUEL, vous avez la parole.
Mme BARRUEL – Juste un petit mot pour remarquer que finalement, il y a un certain consensus qui s’est dégagé autour de vos interventions sur ce plan climat énergie territorial et bien évidemment, je m’en félicite. Les uns et les autres ont répondu à certaines questions que vous aviez Ville d’Orléans
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posées.
Mme KOUNOWSKI, il y a bien eu une prise de conscience de ce que nous avons souhaité faire auprès des Orléanais. Je ne reviendrai pas sur les bâtiments scolaires parce que l’on en parle suffisamment souvent. Une politique de rénovation de nos bâtiments scolaires est mise en œuvre depuis dix ans maintenant. Sur la géothermie, non plus, c’est un de vos dadas, nous avons fait un autre choix qui est celui de ces deux chaufferies.
M. GRAND, je n’ai pas voulu faire un focus sur l’usage des véhicules électriques, c’était plutôt l’usage des véhicules propres. Muriel CHERADAME a rappelé ce que l’on faisait autour des véhicules électriques.
M. BRARD, l’être humain est bien évidemment au cœur du développement durable et c’est vrai que ce n’est pas anodin de présenter l’ensemble de ces délibérations ce soir autour du développement durable.
M. le Maire – Merci, Mme BARRUEL., merci également aux services qui vous ont accompagnée pour l’élaboration de ce plan climat énergie territorial.
Vous avez raison dans ce que vous dites, on a le sentiment que se dégage au fond, un large consensus. Mais je me demande pourquoi on entend et on lit à l’extérieur, des choses complètements différentes, et je m’adresse à M. GRAND, pour être précis et clair. Quand je vous entends là, vous dites que finalement cela est plutôt pas mal, vous devriez faire ceci, faire cela différemment, etc. mais il n’y a pas de critique lourde, forte. Et puis, quand on vous lit à l’extérieur, la politique de la municipalité serait un peu une sorte de poudre aux yeux, ce n’est pas exactement l’expression que vous avez utilisée, je ne l’ai plus précisément en tête, que l’on ne fait que de la communication. Si j’ai bien compris, vous allez voter ce plan climat énergie territorial, donc, vous allez voter notre communication ?
Ce n’est pas cohérent, M. GRAND. Soit, ce n’est pas mal ici, et c’est perfectible, et l’on en est d’accord, soit ce n’est pas bien du tout et alors, cela ne mérite pas d’être voté. Je pense que par rapport aux habitants, par rapport à nos concitoyens, il est difficile d’avoir en fait deux appréciations, de mon point de vue, diamétralement opposées. Ce que l’on dit ici, qui est assez consensuel, et ce que l’on dit à l’extérieur, qui est en permanence, plus que critique, et que je considère assez destructeur.
(Réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Oui, destructeur, parce que c’est de la communication, donc, c’est de la poudre aux yeux, donc, au fond, cela n’a pas d’intérêt. C’est cela le message que vous passez à l’extérieur. Je le regrette, et j’y vois.
(Réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Bien sûr que c’est mon analyse, je l’ai dit, je le vois. Mais le plan climat dans l’ensemble de la politique de la Ville, cela a été rappelé tout à l’heure, en matière de développement durable, ce sont plusieurs piliers fondamentaux dont le plan climat énergie territorial, avec les actions qui ont déjà été lancées et celles qui sont à venir. Ce dont il va être question, tout à l’heure, le plan biodiversité que Christophe MAGNIER va présenter, ce sont aussi des actions très fortes. Ce n’est pas du vent, ce n’est pas de la communication, c’est de la réalité, avec les actions en matière de protection, de préservation de la ressource en eau qui est également fondamentale et avec, et c’est vrai, M. BRARD, une présentation complète qui prend en compte l’autre élément qui est la terre avec la charte agricole. Ce que l’on fait est très complet, et derrière tout cela, il y a, là aussi, une volonté politique très forte. Nous avons commencé l’Agenda 21 dès 2002-2003, avant que cela ne devienne une sorte de mode assez répandue. Et Dieu sait si à l’époque, quand je l’ai évoqué – et pour une fois je peux dire « je » si vous me le permettez et si vous me l’accordez – on a dit : « qu’est-ce que notre Maire a dû inventer là ? »
D’abord, je me suis aperçu que personne ne savait ce que c’était un Agenda 21, à part vous, M. GRAND, Mme d’AUX et quelques autres ici présents, tout de même. On a lancé tout cela, on a engagé des actions fortes, je n’ai jamais prétendu qu’elles étaient parfaites parce que je mesure le chemin et le Ville d’Orléans
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chemin à parcourir m’inquiète. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer ici et ailleurs sur le sujet, vous connaissez ma conviction, et je regrette par rapport à cela, je vous le dit franchement, M. GRAND, le jeu politicien, parce que vous êtes dans une majorité nationale ou opposition locale qui n’est pas ici la majorité locale ou l’opposition nationale, mais il faut que l’on soit, systématiquement, dans un registre d’opposition, de rejet, quelque part.
Ce que je pense au fond, je vous le dis.
(Réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Si, c’était ce que vous avez dit encore une fois dans la presse, à plusieurs reprises, parce que vous y venez d’une manière récurrente.
Je pense que s’il y avait une autre majorité municipale, celle qu’il y a eu anciennement, d’ailleurs, et que vous, en tant que Verts vous souteniez, sur la même délibération, vous auriez dit que c’est formidable, vous auriez dit qu’Orléans est une des Villes en pointe.
(Réaction de M. GRAND hors micro)
M. le Maire – Elle aurait été moins bien, sans doute ! Mais rien n’empêchait de le faire à l’époque, cela existait déjà, je vous rappelle que Rio était en 1992, le Programme des Nations Unis pour l’Environnement (P.N.U.E.) de Stockholm était en 1972. Alors, rien n’empêchait les majorités précédentes de faire cela. A l’époque, et je lui ai toujours rendu hommage car cela n’a pas été facile à porter dans la majorité de l’époque, je le sais bien, Nino-Anne DUPIEUX a apporté la charte pour l’environnement et elle avait dû se sentir globalement assez seule. D’ailleurs, à l’époque, je l’avais largement soutenue, c’était une convergence, j’étais dans l’opposition mais j’estimais déjà que ces dossiers étaient fondamentaux. Je suis bien convaincu, c’est mon avis, que s’il n’y avait pas ce petit registre politique ou politicien, et bien, l’attitude serait opposée. Je le regrette parce qu’il y a le fond des dossiers, ils sont bons ou ils ne le sont pas, ils sont toujours améliorables bien sûr, et puis il y a le prisme politique qui vient là-dessus et qui, en fonction non plus du dossier mais de celui qui le présente, cela va être bien ou pas bien.
Mes chers collègues, c’est ma conviction profonde. Je pense que notre pays s’essouffle à cause de cela. Bien sûr qu’il y a des différences, bien sûr que l’on a des appréciations et des sensibilités différentes, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut qu’il y ait une obstruction systématique. Cela n’a jamais été mon cas, celles et ceux qui étaient antérieurement avec moi dans l’opposition le savent bien. On n’a jamais pratiqué de cette façon, je ne dis pas que l’on est parfait. Je regrette ces positions qui sont ici assez consensuelles avec des critiques qui s’entendent, et puis d’un autre côté, à l’extérieur, des critiques systématiques.
Le fond du sujet, sur ce plan climat énergie, comme sur les délibérations qui vont venir après, notamment le plan biodiversité, est que la Ville d’Orléans, par la volonté politique qu’elle manifeste, est en pointe sur tous ses sujets. Que l’on soit d’accord ou non, elle est en pointe. Elle est « très reconnue » maintenant sur toutes ses politiques, avec un certain nombre de choses qui nous sont régulièrement décernées, on en est content, même si ce n’est pas l’objectif, on est en pointe. Très peu de villes font ce que l’on fait. Et j’ose dire, je ne connais pas toutes les politiques que mène chacune des villes de France et d’ailleurs, mais en ce qui concerne la partie française, on finit par connaître un peu, quand on prend tous ces éléments, je crois que, pratiquement, aucune ville de France fait autant que nous.
L’enjeu est simple, je profite pour le redire, et là, je contribue modestement à faire de la sensibilisation, notre planète toute entière continue de subir, à l’heure où je parle, une augmentation des rejets de gaz à effet de serre. On pense que l’on a commencé à inverser la tendance, ce qui est malheureusement faux, archi faux. Et même si certains contestent la corrélation établie entre l’émission des gaz à effet de serre et le dérèglement climatique, personne ne peut dire qu’il n’y en a pas. Non seulement personne ne peut dire qu’il n’y a pas de corrélation, mais les indices convergent fortement pour les observateurs fins de la nature, comme on le disait autrefois, une belle formule, c’est un joli mot. Vous ne le voyez pas en ce moment, le dérèglement climatique à l’œuvre ? On dit « oui, mais bon, on est d’accord, peut-être, mais on a des choses sérieuses à faire comme régler les problèmes économiques, financiers, la dette etc. c’est très sérieux ». On en est d’accord, on en a parlé tout à l’heure, c’est Ville d’Orléans
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fondamental. Et puis, toutes ces problématiques environnementales ? « Et bien on les traitera quand on aura le temps ». C’est à dire, on ne les traitera jamais.
Je dis, et peut-être je me trompe là-dessus, je ne suis pas devin, que la crise environnementale, la crise écologique sera plus grave que la crise économique financière que nous traversons aujourd’hui parce qu’elle touche à l’essentiel, elle touche au fond, à la vie sur terre et à l’organisation de cette vie, notamment pour ce qui nous concerne, nous humains, à notre organisation collective. Dès lors que l’on va toucher à des fondamentaux qui nous paraissent tellement évidents que l’on n’y pense plus, l’ensemble de notre organisation humaine, économique, sociale va en pâtir dans des proportions que personne ne peut déterminer aujourd’hui, mais qui peuvent être particulièrement graves parce que toutes les projections le montrent. Le fameux dérèglement – je préfère parler du dérèglement que du réchauffement – s’il dépasse sur ce siècle, encore une fois, même pas une fraction de seconde à l’échelle de la vie de la planète, si c’est au delà de 4 degrés, cela devient dramatique, c’est ce que tout le monde dit. Aujourd’hui, on est parti, mes chers collègues, pour aller largement au delà des 4 degrés de réchauffement climatique, donc de dérèglement.
On fait comme on veut, mais nous serions irresponsables de ne pas le prendre en compte. Et au pire, ou au mieux si cela n’arrive pas, si l’on a fait des économies d’énergie, si l’on a évité de gaspiller du pétrole, du gaz, etc., si l’on a préservé, un peu mieux que l’on ne fait aujourd’hui, la biodiversité, si on a de l’eau qui est plus propre et plus consommable qu’elle ne l’est, en quoi on se sera trompé ? En rien, on aura mis fin à un gaspillage invraisemblable qui est dans la vie de la planète et même à l’échelle humaine très court, puisque il s’agit à peu près de deux siècles, alors nous à Orléans, on n’a pas prétendu que l’on allait réformer l’ensemble et que l’on arrivait avec notre baguette magique, mais on a prétendu simplement, que par rapport aux objectifs qui sont fixés à l’échelle de l’Union Européenne, - 20 % d’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2020, nous allions prendre le pari de faire ces - 20 %.
Malheureusement, je n’ai pas vu d’autres collectivités qui s’engagent concrètement. On peut dire que l’on va faire - 20, - 30 ou - 40 %, ce qui est bien, mais cela, c’est de la communication, car la question qui se pose c’est comment ? Alors là, tout le monde regarde ailleurs parce que l’on ne sait pas.
On a déjà fait un énorme travail pour savoir ce que l’on émettait sur le territoire orléanais comme gaz à effet de serre, ce n’est pas facile, c’est même très compliqué. Ce n’est pas seulement le bilan carbone de la Ville d’Orléans, en tant qu’entité, car cela a été fait. Les voitures qui passent dehors, le chauffage, toutes les pollutions diverses et variées représentent l’équivalent de combien de tonnes en gaz à effet de serre ? Comment le calculer ? Là, un énorme travail a été fait, on l’a quantifié, à la marge d’erreur près, évidemment, ce n’est pas parfait, et on est arrivé aux 700 et quelques mille tonnes d’émission de gaz à effet de serre. Et là, on commence à rentrer dans des choses sérieuses, on se dit que maintenant, par rapport à cette quantité, on va faire les - 20 %. D’accord, mais comment on le fait ? Le « comment » c’est le plan climat énergie territorial avec bien sûr, un volet très important qui est le chauffage urbain, avec un volet d’économie, comme l’a rappelé tout à l’heure, Olivier CARRE sur le G.P.V. et sur tout le logement ailleurs, parce que c’est l’un des gros volets, les émissions de gaz à effet de serre et puis sur toute la partie transport comme il a été dit, avec déjà des investissements lourds comme la deuxième ligne de tramway, etc. et beaucoup d’autres qui viennent dont l’objectif est de se cumuler pour atteindre les - 20 %.
Dans les années qui viennent, Il va falloir que l’on travaille encore là-dessus, ce n’est pas parce qu’on a maintenant fait le plan climat que l’on peut terminer. Maintenant, on le met en œuvre, ensuite on va le peaufiner, on va l’améliorer, le travailler, et on va y arriver.
Ce n’est pas de la communication. Merci de le reconnaître, en tout cas, je l’espère, c’est une conviction. Ce n’est pas parce que je ne suis pas Vert au plan politique que je n’ai pas le droit d’avoir des convictions là-dessus, et beaucoup plus que beaucoup de Verts, si vous me le permettez, depuis très longtemps, y compris au travers du Grenelle de l’environnement.
Aujourd’hui, je vois d’ailleurs, au plan national, et je ne fais pas un procès d’intention, je mets tout cela en rade, qu’il ne se passe pas grand chose, et on est bien placé, notamment avec Olivier CARRE pour le constater. Ville d’Orléans
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M. GRAND, je termine sur un détail qui a été rappelé par Christophe MAGNIER, moi, j’adore prendre des leçons, mais le seul exemple des journées du développement durable, vous y mettez zéro en tant que Conseiller Régional, alors, de grâce, je souhaite que l’on puisse travailler ensemble, de bonne foi. Chacun a ses contraints financiers, on le sait, mais au lieu de critiquer, aider nous et mettons le, ensemble, en œuvre parce que, et vous le savez, c’est une impérieuse nécessité pour l’ensemble de cette toute petite boule qui est la planète Terre et de manière plus prosaïque pour notre territoire européen, national et Orléanais.
Laissons de côté certain nombre de choses qui, sur un sujet aussi important que cela, n’ont peu-être pas de raison d’être et mettons tout cela en œuvre pour que ceux qui viennent après, ne puissent pas nous dire « vous n’avez rien fait » !
(Réactions de M. GRAND, hors micro)
M. le Maire – Bien sûr, je ne doute pas que ce soit une explication de vote, M. GRAND.
M. GRAND – Cela va être une explication de vote toute simple. Si j’avais été dans une démarche politicienne, j’aurais, en effet, appeler à voter contre. Si j’ai appelé à voter pour c’est parce que, comme vous l’avez dit, ce plan climat énergie territorial est modifiable, amendable, et j’espère bien prouver, avec mes collègues de l’opposition aujourd’hui, moins de deux ans maintenant, que l’on peut faire beaucoup mieux, beaucoup plus ambitieux et avec les moyens des ambitions nécessaires pour cet enjeu. Donc, nous voterons pour. Je vous remercie.
M. le Maire – Voilà, c’est un beau mot. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 10 ans, la Ville a initié une démarche de développement durable, concrétisée par un Agenda 21 complet dès 2006. Les actions concrètes et la sensibilisation au développement durable ont été engagées en direction des habitants et en interne avec tous les agents.
En février 2009 la Ville a signé la Convention des Maires européens. Elle s’est donc engagée à dépasser les objectifs fixés par l’Union Européenne pour 2020 en réduisant d’au moins 20 % les émissions de CO2 sur son territoire, grâce à la mise en œuvre d’un plan d’actions dans les domaines d’activités relevant de sa compétence. En novembre 2010, la Ville a porté cet engagement au niveau mondial en signant le Pacte des Maires pour le Climat.
Le Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) proposé formalise l’engagement de la Ville en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il constitue la feuille de route des actions à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % d’émission de tonnes équivalent CO2 en 2020.
Initié avant l’adoption du Grenelle II, ce document répond à l’obligation fixée par cette loi aux collectivités de + 50 000 habitants d’adopter un P.C.E.T. mis à jour tous les 5 ans.
Le P.C.E.T. est un projet dont la finalité première est la lutte contre le dérèglement climatique. Il vise deux objectifs :
- l’atténuation : il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre,
- l’adaptation : il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire face au dérèglement climatique, puisqu’il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités.
L’établissement du P.C.E.T. d’Orléans s’est déroulé en deux phases en s’appuyant sur la participation des habitants au travers du Forum citoyen :
La première phase a consisté à réaliser le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre à Ville d’Orléans
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l’échelle du territoire, afin d’identifier les secteurs les plus émetteurs.
La seconde a consisté à définir les actions du Plan Climat. Dans un premier temps, trois ateliers de co-construction ont été organisés, dans le cadre du Forum Citoyen, élargi pour l’occasion à des acteurs économiques et institutionnels du territoire. L’objectif de ces ateliers était d’identifier les enjeux majeurs et de dégager des pistes d’actions de réduction des rejets de gaz à effet de serre, à la lumière du diagnostic des émissions.
Ces ateliers ont été suivis d’un travail d’instruction technique des propositions afin de construire le plan d’actions du P.C.E.T., en cohérence et dans la continuité des démarches déjà engagées par la Mairie, tout en marquant la volonté de passer un cap en généralisant les pratiques vertueuses.
Le territoire communal consomme 280 000 tonnes équivalent pétrole et émet 758 000 tonnes équivalent CO2. Les émissions sont liées pour 47 % au bâtiment et 46 % au transport des personnes et des marchandises. La part de l’industrie, du traitement des déchets et de l’agriculture est marginale.
Au regard de ce diagnostic, deux secteurs prioritaires d’action sont clairement identifiés : le bâtiment et la mobilité.
Il est proposé de cibler 14 actions structurantes classées en 5 axes :
- Axe 1 : la sensibilisation :
Sensibilisation de tous les publics à la problématique énergétique
- Axe 2 : la mobilité :
Développer l’usage du vélo, des véhicules électriques, des véhicules de livraison propres…
- Axe 3 : l’efficacité énergétique :
Poursuivre les rénovations thermiques des logements sociaux, promouvoir les constructions neuves performantes énergétiquement
- Axe 4 : la politique urbaine :
Intégrer les problématiques de l’énergie dans le P.L.U.
- Axe 5 : les énergies renouvelables :
Favoriser le recours aux énergies renouvelables.
Ces 14 actions sont détaillées dans le document joint, qui constitue le Plan Climat Energie Territorial d’Orléans. Ce document fera l’objet d’une transmission aux services compétents en charge du Schéma Régional Climat Air Energie (S.R.C.A.E.), élaboré par la D.R.E.A.L. et la Région Centre. Il sera ensuite diffusé auprès du grand public.
Il convient de relever que le P.C.E.T. d’Orléans, réalisé durant la phase d’élaboration du S.R.C.A.E., est compatible avec ce document stratégique national, lui même cohérent avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.
Etant à l’initiative du P.C.E.T., la Ville doit montrer l’exemple. Elle a donc établi son bilan carbone « patrimoine et services » qui montre que l’activité municipale émet 110 000 tonnes équivalent CO2 par an.
Les émissions se répartissent en 72 % pour les réseaux de chaleur, 15 % pour l’énergie et 8 % pour les déplacements. Les investissements sur les deux principales chaufferies, approuvés par le Conseil Municipal, vont réduire de 90 000 tonnes les émissions (46 000 T par la biomasse et 44 000 T d’émissions évitées pour la production d’électricité).
Ces deux décisions génèreront une réduction de 82 % des rejets de CO2 dès juillet 2014.
En complément de ce premier résultat, la Mairie doit augmenter ses efforts sur la réduction Ville d’Orléans
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des émissions de son patrimoine dont une bonne partie date des années 1960 et présente donc une étiquette énergétique médiocre. La mobilité doit aussi être revue en tenant compte de la nouvelle offre de transport public.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Plan Climat Energie Territorial d’Orléans ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 14 – Approbation de la charte agricole.
M. le Maire – Nous en venons à la charte agricole qui a déjà été évoquée tout à l’heure par M. BRARD. Mme BARRUEL, c’est à vous.
Mme BARRUEL – Cette charte agricole a été longuement présentée et votée à l’Agglomération. Maintenant, il faut que la Ville l’approuve et que le Maire la signe.
Nous avons relevé quatre actions qui concernent plus la Ville d’Orléans :
- étudier la place d’une couveuse agricole,
- faciliter la transmission et l’installation de jeunes entrepreneurs agricoles, - faciliter les circuits courts,
- mettre en place une réflexion sur la gestion de la ressource en eau.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL. Y-a-t-il des interventions ?
M. TORREILLES et puis, M. LEBRUN. Je vous demande d’accélérer un peu la manœuvre, si vous en êtes d’accord.
M. TORREILLES – J’essaie toujours d’être rapide, M. le Maire.
Il est évident que l’approbation de cette charte agricole devient le fondement même des actions que l’on peut mener au niveau de l’AgglO et de la Ville, pour une agriculture raisonnée et viable qui, enfin, prend en compte la pérennisation et la préservation des espaces agricoles et de cette activité.
Je voudrais rajouter une chose sur la délibération, il me semble que la thermographie est une action de l’AgglO mais pas de la Ville. J’ai eu l’impression…
(Brouhaha)
M. le Maire – Est-ce que je peux répondre à M. TORREILLES ?
M. TORREILLES – Je vous donne la parole, M. le Maire.
(Rires)
M. le Maire – Merci, M. TORREILLES. Au départ, c’était une initiative de la Jeune Chambre Economique qui nous a proposé cette opération de thermographie aérienne que nous avons trouvée intéressante, dans le cadre, à la fois de la connaissance et puis de la sensibilisation. Nous l’avions soutenue, et la Ville a apporté tout son soutien matériel et financier à cette opération. Les résultats ont été présentés à la Chambre de Commerce en lien avec nous.
M. TORREILLES – Je l’ai dit parce qu’il me semble que j’étais avec la Jeune Chambre Economique à l’initiative de cette action. Merci.
M. le Maire – C’était le bon temps, M. TORREILLES ! Ville d’Orléans
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(Rires)
M. TORREILLES – Vous savez, le bon temps dure !
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à votre tour.
M. LEBRUN – Nous voterons pour cette délibération, mais, je tiens à faire remarquer que l'acquisition de terrains autour des captages d'eau potable, dans le but d'y développer une agriculture durable et saine, doit aboutir à une diminution des traitements de l'eau potable, voire à sa suppression totale comme cela existe déjà ailleurs, et cela doit se répercuter sur le prix de l'eau, au fur et à mesure que les traitements diminuent. Merci.
M. le Maire – Il faudrait que l’on vérifie cela très précisément parce que je ne veux pas commettre d’erreur, mais les traitements ont été réduits avec les techniques d’ultrafiltration. Il en reste pour une raison de sécurité de l’alimentation en eau. Si jamais il y avait un problème, le traitement permet, logiquement de l’éliminer. A l’extrême, il serait possible d’envisager de se passer de traitement, mais par souci de précaution, une partie du traitement est maintenue.
Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (l’AgglO) a approuvé en séance du 10 juillet 2012, la charte agricole pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l’agglomération orléanaise.
Ce document met en œuvre les orientations du volet agricole du Schéma de Cohérence Territoriale au titre desquelles la pérennisation d’espaces agricoles, avec un engagement dans une stratégie partagée pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l’agglomération.
La question de la préservation des espaces agricoles face à la pression urbaine constitue un enjeu de territoire partagé entre les différents niveaux des collectivités territoriales.
Sur la base d’un diagnostic agricole préalable, la charte définit des objectifs autour de trois grands axes :
- Connaître, préserver et pérenniser les espaces et l’activité agricole. - Produire et vendre pour valoriser et favoriser l’activité économique des exploitations. - Communiquer et mettre en réseaux.
23 actions sont identifiées au nombre desquelles quatre sont déjà mises en œuvre par la Ville :
- Action 10 « étudier les conditions de mise en place d’une couveuse agricole » :
Une réflexion est menée avec l’AgglO, l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise, la Chambre d’Agriculture du Loiret, la Région Centre, Orléans Val de Loire Technopôle ainsi que la Commune de Saint-Cyr en Val. La Ville d’Orléans est partie prenante dans ces réflexions car elle dispose de terrains qu’elle est prête à mettre à disposition d’entrepreneurs désireux de commencer une activité agricole dans le cadre de conventions d’occupation temporaire à condition qu’ils respectent les contraintes liées à la présence de captages d’eau potable, à savoir la non utilisation d’intrants ou de produits phytosanitaires.
- Action 15 « étudier l’opportunité de développer une filière locale de cultures énergétiques et agro matériaux » : chaufferies biomasses et éco construction.
La Ville est particulièrement intéressée par la structuration locale d’une filière de biomasse, Ville d’Orléans
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puisqu’elle met en service une première chaufferie biomasse à la Source en décembre 2012 et une seconde en bordure des Groues pour alimenter le Nord de la Ville en juillet 2014 (les deux projets prévoyant un approvisionnement avec des filières locales, sachant que 200 000 tonnes de bois seront utilisées par an).
De plus, les chantiers locaux, y compris les chantiers à l’exemple de l’école Olympia Cormier déjà réhabilitée avec du bois et du chanvre, ont vocation à utiliser de plus en plus d’éco-matériaux pour limiter les énergies grises liées à leur production. L’adhésion de la Ville au réseau français de la construction paille vient concrétiser cet engagement.
- Action 16 « faire mieux connaître les exploitations pratiquant la vente directe et accompagner le développement des circuits courts en général » :
L’installation en décembre 2010, à Orléans, de l’association d’insertion et Jardin de Cocagne « Solembio » est un exemple de l’engagement de la Mairie pour la promotion des circuits courts. Située sur le site de la Ferme des Montées, sur un terrain maîtrisé par la Ville, cette structure a une vocation d’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. La production de légumes cultivés en agriculture biologique est commercialisée auprès d’un réseau local d’adhérents. La structure emploie en permanence une quarantaine de personnes et produit ainsi plusieurs tonnes par an de légumes bio de saison distribués sous forme d’abonnement aux paniers bio hebdomadaires ou en vente directe sur le lieu de production.
- Action 18 « mettre en place une réflexion sur la gestion de la ressource en eau » :
Sur la base de la délibération n° 39 du 19 décembre 2008 approuvant une démarche d’acquisition des terres agricoles situées dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable de la Ville, 39 hectares ont été acquis par la Ville et mis en exploitation, notamment dans le cadre de conventions de mise à disposition avec la S.A.F.E.R., pour des cultures sans intrants.
Le rachat par la Ville des terres d’une pépinière a ainsi permis de pérenniser cette exploitation de notoriété nationale s’agissant de sa collection de pivoines. L’intervention foncière est menée en partenariat avec la S.A.F.E.R. par une mobilisation des divers outils fonciers, acquisition à l’amiable ou rétrocession après préemption par la S.A.F.E.R., avec une veille des mutations foncières notifiées à la S.A.F.E.R.
Dans le même objectif, la Ville, la Chambre d’Agriculture du Loiret et l’Orléanaise des Eaux, ont renouvelé leur partenariat, en signant en 2011, une nouvelle convention qui cible deux thématiques : la lutte contre les pollutions diffuses et la promotion des économies d’eau.
Au-delà de ces actions sur le périmètre rapproché des captages, la Mairie mène actuellement une réflexion avec l’ensemble des parties prenantes pour aboutir à un conventionnement visant à prévenir et limiter les pollutions d’eau sur le périmètre éloigné, conformément à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la charte agricole établie par la Com munauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée de cinq ans ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite charte au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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N° 15 – Adhésion au Réseau Français de la Construction Paille.
Mme BARRUEL – Comme nous souhaitons soutenir le développement de la filière des éco- matériaux, je vous propose d’adhérer au Réseau Français de la Construction Paille pour une somme modique de 500 €.
(Réaction de M. RICOUD, hors micro)
M. le Maire – C’est vrai, on n’est pas sur la paille, mais ce sont des techniques intéressantes, la construction paille. Est-ce que vous savez où se trouve l’une des plus vieilles maisons paille de France et la plus vieille du Loiret ? Je vous apprends une chose ce soir, vous ne serez pas venu pour rien !
Elle se trouve à Montargis, elle a pratiquement 100 ans d’âge. Et quand vous la voyez, vous n’avez absolument pas l’impression qu’elle est faite en paille, elle est extrêmement solide. L’histoire des trois petits cochons n’est pas vraie.
(Rires)
M. le Maire – Je voyais M. PEZET qui souffle, il a beaucoup de souffle, mais l’histoire des trois petites cochons, je vous l’apprends, elle n’est pas vraie. La maison paille est très solide.
Je ne vais pas vous faire l’analyse politique des trois petits cochons et du grand méchant loup, mais cette analyse existe. Il y a eu des analyses psychanalytiques mais aussi politiques sur ce conte, je me permets de les réserver pour une autre fois.
Je vous propose de vous prononcer pour cette délibération.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21, la Ville soutient le développement de la filière des éco-matériaux par différents biais.
Sur ses propres bâtiments publics, par exemple, la Mairie a isolé les combles de l’école Olympia Cormier avec de la laine de chanvre et les murs avec de la laine de bois.
Sur de futurs projets de bâtiments publics, il est envisagé de procéder à l’intégration de tous les éco matériaux, y compris la paille. Toutes les solutions techniques sont à envisager lorsque l’on veut créer des bâtiments très sobres en énergie.
La Ville a déjà démontré récemment son engagement pour l’éco construction par le soutien de structures particulièrement investies dans ces questions. La Mairie a ainsi soutenu la Zéco des Acacias ainsi que la Maison de la Nature et de l’Environnement pour la rénovation de leurs locaux.
En 2012, la Mairie a proposé à Approche Paille d’occuper des locaux à l’Argonne au 15 rue du Grand Villiers, dans ce qui pourrait devenir un nouveau pôle du développement durable puisqu’ils sont installés avec l’association 1-Terre Action qui recycle, remet en état et revend à bas prix des vélos qui sinon auraient été détruits.
La Mairie participe également à la sensibilisation du grand public et des professionnels à la technique de construction en paille. Lors des journées du développement durable 2012 et plus particulièrement sur les stands destinés au grand public, l’Approche Paille a réalisé des démonstrations de construction en paille.
Les 26, 27 et 28 mai 2012, Orléans a eu l’honneur d’accueillir les 14èmes rencontres nationales de la construction paille, organisées par le Réseau Français de la Construction Paille. Forte de son succès, la manifestation pourrait être reconduite régulièrement, et Orléans s’affirmerait comme un pôle majeur de l’éco-construction. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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La Mairie souhaite adhérer au Réseau Français de la Construction Paille pour participer aux visites de terrain et aux échanges de bonnes pratiques et d’expertises, organisés par cette structure.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’adhésion de la Ville au Réseau Fran çais de la Construction Paille moyennant une cotisation annuelle dont le montant est de 500 € T.T.C. pour l’année 2012 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour p rocéder aux formalités nécessaires à l’adhésion de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 6281, opération 08B268 service PPEH, service gestionnaire PDVQ ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Plan Biodiversité. Bilan 2010 – 2011 et objectifs et perspectives 2012 – 2014. Demande de subventions.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MAGNIER
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* Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – La biodiversité correspond à l’étude du vivant qui entoure la planète, tant les espèces végétales qu’animales, du champignon au séquoia géant de l’Amérique, de la bactérie au pachyderme.
J’aurais pu, en introduction, vous brosser un portrait très alarmiste de la situation, mais je vais me borner à vous parler des résultats d’une étude d’une ampleur encore jamais atteinte, publiée le 31 août dernier par la société zoologique de Londres, qui montre qu’un invertébré sur cinq est menacé d’extinction alors qu’il représente 80 % du monde du vivant recensé.
Chercher des lombrics, chasser des papillons ou ramasser des palourdes, pourraient bien devenir des gestes du passé si nous n’en faisons pas plus pour protéger les invertébrés. Les espèces vivant dans les milieux d’eau douce dont les plus vulnérables, sont menacées par les pollutions au phosphate et au nitrate. Cette perte de biodiversité est une menace directe pour notre société. Si les invertébrés disparaissaient demain, nous ne tarderions pas à les suivre. Ils sont les ingénieurs discrets de la nature. Pour exemple, la valeur des services rendus par les insectes pollinisateurs aux Etats-Unis, entre 2001 et 2003 a été évaluée à 3 000 000 000 de dollars.
Pour que nos enfants, nos petits enfants n’aient pas pour seule référence de libellule la célèbre Evinrude de Disney, il est urgent d’agir. Alors, à Orléans, où en sommes-nous ? Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Le plan biodiversité est un enjeu de territoire. Orléans est situé à l’interface de grands ensembles naturels remarquables : la forêt d’Orléans, la Sologne et la Beauce.
C’est un tissu urbain varié, favorable à l’accueil de la biodiversité :
- zone agricole,
- corridors fluviaux et mares,
- espaces verts publics et privés,
- massifs forestiers.
Sur le graphique, est représentée la proportion de chaque espace où la biodiversité peut s’exprimer. Trois gros secteurs se détachent : les espaces naturels aménagés, le Corridor Loire et les accompagnements de voies et de bâtis. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Le plan biodiversité est une approche multifonctionnelle qui permet :
- l’amélioration de la qualité de vie en zones de loisirs et de nature en ville, - l’amélioration de la qualité de l’air avec l’implantation des arbres
- la protection contre le bruit, avec le Merlan au sud d’Orléans,
- les îlots de fraîcheur grâce aux arbres en milieu urbain. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Pour faire un petit peu d’histoire, le plan biodiversité d’Orléans est un projet pilote, on remonte en 2006 avec l’adoption de l’Agenda 21 où 19 actions ont été répertoriées pour favoriser la biodiversité.
A ce jour, 95 % de ces actions sont engagées ou réalisées, je vais vous en citer quelques unes :
- l’éclaircissement du lit de Loire pour respecter et maintenir la biodiversité en Ville, - 2007-2008, la préfiguration du programme et le bilan sur les connaissances des différentes familles,
- 2009, l’adoption du plan biodiversité. Je tiens à saluer le travail fait à l’époque par Marie CUGNY-SEGUIN qui a été l’instigatrice de tout le plan biodiversité. On a été la première commune de France à se doter d’un programme de cette ampleur,
- de 2011 à 2012, le volet biodiversité piloté par le Muséum. Je tiens également à remercier le personnel du Muséum, Philippe GUILLET, René ROSOUX, et surtout Anne TROUILLON avec qui je travaille en étroite collaboration,
- le recrutement d’un Ingénieur,
- l’étude de la biodiversité orléanaise avec la mise en œuvre d’opérations concrètes. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Le plan biodiversité comporte six programmes d’actions engagées :
- la biodiversité en ville,
- la charte de l’arbre,
- la charte zéro pesticide,
- la politique de l’eau,
- l’éducation à l’environnement,
- la nature, l’art et la culture.
C’est un outil opérationnel et transversal. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Un zoom sur la biodiversité en ville qui comporte trois objectifs :
- la connaissance de la biodiversité urbaine,
- la conservation et la gestion du patrimoine naturel,
- la sensibilisation, la valorisation et la communication. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Mieux connaître la biodiversité sur la Loire orléanaise qui est :
- un réservoir de biodiversité,- une zone de refuge et d’alimentation,
- un lieu de passage pour les migrateurs,
- un rôle de corridor écologique.
Bien qu’en zone urbanisée, la Loire constitue un corridor écologique de par la présence d’un grand nombre d’espèces remarquables.
Les inventaires réalisés en 2011 :
Parmi les espèces répertoriées, on peut compter le gomphe serpentin qui est une libellule, la couleuvre à collier pour les reptiles, le crapaud calamite pour les batraciens, le héron cendré pour les oiseaux. On a même noté la présence de castors sur la zone d’Orléans, et un phoque a remonté la Loire ces derniers mois, il a pu être vu par différents observateurs. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – L’évolution du nombre d’espèces d’oiseaux, un indicateur de référence au niveau national : on a répertorié 113 espèces sur les 60 dernières années.
On peut constater que dans tous les parcs et jardins, le nombre d’oiseaux est en augmentation sauf :
- au parc de l’Etuvée où il y a beaucoup d’urbanisation en ce moment qui peut expliquer la baisse de la présence d’oiseaux,
- au parc Floral, dû aux changements de techniques d’observations, - au parc Pasteur, dû aux modes de gestion, c’est un jardin très organisé et cela ne favorise pas le développement de la biodiversité. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Nous avons entrepris l’inventaire des chauves-souris à Orléans, qui était un enjeu majeur. Des gîtes d’hibernation et de reproduction se trouvent essentiellement au parc Floral et au château de Charbonnière. La plus grosse colonie de murins à oreilles échancrées a été repérée dans une cave privée d’Orléans.
En 2010-2011, Orléans a accueilli 10 % de l’effectif hivernant du Loiret. 15 espèces recensées en 2011 dont deux nouvelles, la pipistrelle pygmée et la barbastelle d’Europe.
Quatre espèces inscrites à la directive habitats/faune/flore liée à Natura 2 000 qui est un fort enjeu au niveau européen et national, ce sont la barbastelle, le murin de Bechstein, le murin à oreilles échancrées et le grand murin. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – La préservation des mares est un enjeu national car ces milieux sont en régression dans toute la France et accueillent une biodiversité rare et fragile. Ils ont un intérêt écologique, sociétal, culturel et paysager.
On a rencontré un problème d’alimentation en eau à la mare de l’Etuvée qui devrait être résorbé prochainement.
Le reprofilage des mares de la forêt de Charbonnière a permis le développement de nouvelles espèces, l’utriculaire par exemple, qui est une plante carnivore. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Sur l’Ile Charlemagne, on a procédé à un inventaire de la population piscicole avec les premiers résultats que vous voyez sur le diagramme ci-dessus, sur 120 individus pêchés.
Tous les poissons utiles ont été remis en eau sauf l’amour argenté et le silure.
La pêche scientifique est une démarche de connaissance du peuplement piscicole. Il y a une nécessité de conforter ces premiers résultats. C’est pour cela que d’autres pêches vont suivre. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Conserver le patrimoine naturel avec la protection des sternes de Loire qui sont des oiseaux protégés au niveau national et européen, au niveau Natura 2 000.
En 2011, on a accueilli la plus belle colonie du Loiret avec 86 couples. En 2012, treize couples de Sternes naines ont tenté de s’installer sur les bancs de sable, en aval du pont Thinat mais les crues prolongées ont empêché toute reproduction. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Préservation d’espèces « porte-étendard » : une espèce qui bénéficie d’un important potentiel de sympathie de la part du public, permettant de mobiliser des financements pour leur conservation et celle de leur habitat.
Nous avons mené une enquête pour la préservation des hirondelles, nous avons eu 70 à 80 réponses dont les habitants vont de l’AgglO jusqu’à Pithiviers, ce qui nous permet d’avoir une cartographie précise des colonies et de sensibiliser chaque habitant.
Nous avons installé des nichoirs à martinets, au dessus du toit du Muséum. J’ai pu constater la présence et l’envol des deux derniers martinets courant de l’été, c’était très joli à voir. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Conserver le patrimoine naturel :
Les abeilles sont protégées. A Orléans, on peut les observer au jardin des Plantes et au parc Floral, au travers des 20 ruches dont 6 pédagogiques. Il faut savoir que les abeilles sont responsables de 30 % de la pollinisation des fruitiers.
Les ruchers pédagogiques sont ouverts aux classes de CM1 et de CM2, du mois de mai au mois de juin et aux centres de loisirs pour le mois de juillet, ce qui nous permet d’accueillir environ 250 enfants. Nous récoltons 200 kilos de miel par an.
Il y a un projet au Jardin partagé d’Emmanuel, au quartier Madeleine. On peut aussi voir des ruches sur le toit de l’immeuble Sphéria et à la Maison de la Nature chez Loiret Nature Environnement. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – La gestion des espèces invasives est complexe. Une opération unique s’avère très rarement suffisante pour éradiquer les espèces exotiques envahissantes.
Vous avez quelques espèces citées : la jussie pour la flore, le ragondin, les écrevisses pour la faune.
Pour la flore, 67 plantes exotiques envahissantes ont été répertoriées, et pour la faune, 18 espèces de vertébrés, 3 espèces d’insectes et 7 espèces d’animaux aquatiques.
On peut parler aussi du frelon asiatique qui a été repéré en France dans les années 2005- 2006 sur la commune de Nérac dans le Lot-et-Garonne. Il se distingue de son confrère européen car il est brun à noir alors que le frelon européen est de couleur jaune orangée. Il a pu être importé au départ par les caisses de fruits et légumes en provenance de l’Asie, mais on pense plutôt qu’il a été importé par des caisses de produits d’antiquité. C’est un rival de nos chères abeilles qui ont trouvé une parade. Le frelon asiatique ne supporte pas trop les grosses chaleurs, à partir de 45 degrés, il succombe. Nos petites abeilles l’entourent, battent les ailes pour augmenter la température et le font mourir. Il faut savoir que les abeilles sont capables de maintenir une température de 36 degrés toute l’année dans leur ruche, juste par le battement de leurs ailes. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Les résultats capitalisés et valorisés avec les contributions du Muséum aux projets transversaux d’aménagement :
- le P.L.U. : pré-diagnostic, élaboration de la trame verte et bleue,
- le plan de gestion de la forêt communale de Charbonnière dont on parlera tout à l’heure, - le programme de requalification du parc de l’Etuvée,
- le projet des Groues,
- la gestion de l’Ile Charlemagne.
Le mois dernier, je vous ai annoncé que nous avions obtenu, pour la troisième fois, le ruban du développement durable. Ce mois-ci, je vous annonce que la Ville a participé au concours de capitale française de la biodiversité, nous sommes arrivés troisième dans notre catégorie, sur 54 collectivités qui ont concouru, derrière Strasbourg et Lille, deux villes de catégorie nettement supérieure à la nôtre. Alors, on n’a qu’à s’enorgueillir de ce beau résultat. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Le programme pour les deux années à venir :
- faire les suivis de la biodiversité et des sites à enjeux orléanais, l’Ile Charlemagne, le parc de Charbonnière, les parcs et jardins, les zones agricoles,
- poursuivre l’état des lieux de la population piscicole dans le corridor Loire, - participer à des projets de recherche pluridisciplinaires : régime alimentaire et écotoxicologie sur les bio-indicateurs de la Loire, dont le balbuzard pêcheur et le silure. Le silure sera sacrifié, puisque l’on étudiera son estomac. Le balbuzard, étant une espèce protégée, le Muséum a une autorisation de récupération et les individus étudiés sont exclusivement les individus retrouvés morts. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Nous allons poursuivre les travaux de génie écologique avec :
- la restauration des mares du parc de Charbonnière et la gestion d’une lande à bruyères. Je vous invite à vous rendre dans ce parc qui est vraiment magnifique. La lande à bruyères abrite un grand nombre d’insectes. Maintenant, à la saison à laquelle nous sommes, c’est peut-être un peu délicat, mais n’hésitez pas à y aller au printemps. La restauration des mares permet une nouvelle faune et une nouvelle flore.
- la restauration du Rio à l’Ile Charlemagne grâce notamment à l’appel à projet AMBRE de la Région qui a retenu nos projets aussi bien à la Charbonnière qu’à l’Ile Charlemagne. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. MAGNIER – Nous allons poursuivre notre sensibilisation en interne, avec la transversalité, la collaboration entre les services qui est renforcée et une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement du territoire. Ville d’Orléans
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M. MAGNIER – Enfin, nous allons procéder à une restitution, lors du Festival de Loire 2013, afin de sensibiliser et de promouvoir l’action de la Ville auprès des Orléanais.
Nous allons concevoir et réaliser une exposition permanente au Muséum, en 2013-2014.
Les journées du développement durable 2013 seront consacrées à la biodiversité.
A Orléans, nous ferons de l’année 2013, l’année de la biodiversité puisque diverses manifestations vont ponctuer l’année pour sensibiliser tous les habitants de la Ville et de l’Agglomération.
M. le Maire – Merci M. MAGNIER. Est-ce qu’il y a des interventions ?
Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Je suis très heureux que cette démarche biodiversité en ville puisse voir son budget amélioré d’année en année et de manière assez importante, et de voir également le soutien de la Région que vous avez pu obtenir dans le cadre d’« AMBRE » et celui que vous ne manquerez pas d’obtenir de la part de la Région pour tous les projets allant dans le sens de la biodiversité en Ville. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à votre tour.
M. RICOUD – Le rapport présenté par M. MAGNIER est très intéressant. Je voudrais apporter une petite note, peut-être moins gaie et qui va peut-être, être mal prise par certains de mes collègues. Dans le cadre des espèces invasives, dans quelle rubrique peut-on classer les punaises de lit ? Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Je peux vous dire, mes collègues, que c’est un vrai problème. Peut-être ce n’est pas le lieu d’en parler, mais récemment, je visitais à l’Argonne, des logements très bien tenus où j’ai vu des enfants piqués de partout. J’ai vu des personnes qui dépensent 80 € en ce que l’on appelle en terme de logement, des charges récupérables. Elles paient 80 € pour s’en débarrasser, c’est vraiment un problème grave. J’en parle régulièrement avec vos services, j’en parle avec l’Office, et je crois qu’il faut bien prendre la mesure des dégâts causés. Je ne sais pas si c’est le lieu d’en parler, j’en parle parce que cela m’interroge et m’inquiète. Merci.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez demandé la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais faire une petite remarque par rapport aux propositions faites et aux programmations. On a tout un volet scientifique avec l’engagement de scientifiques en lien avec le Muséum, ce qui est très bien, on a des restitutions grands publics, c’est très bien. Mais pour être vraiment efficace, il faut aussi que les citoyens s’approprient cette biodiversité. Là, on va plus loin dans le projet biodiversité parce qu’il faut des mesures d’accompagnement. C’est comme quand il a fallu trier les déchets, il a fallu accompagner les personnes pour qu’elles comprennent comment trier les déchets, et cela permet de progresser.
Là, on est dans des grandes idées, ce qui est très bien, mais il y a aussi l’application et la vie au quotidien. Je vous donne un exemple, vous avez fait quelque chose qui est très bien, qui est la charte de l’arbre, je l’ai déjà dit dans cette enceinte. La charte de l’arbre, comment est-elle appliquée à Orléans ?
(Brouhaha)
Mme KOUNOWSKI – Non, elle n’est pas appliquée, parce que les gens ne sont pas au courant. Il faudrait des ambassadeurs de la biodiversité pour aller les voir et leur expliquer qu’un arbre est important dans un jardin, dans une rue, etc., Il y a toute cette démarche vers le citoyen. Je vous donne un autre exemple, à la Source, nous avons travailler pour modifier le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de la Source, pour y intégrer des mesures sur des haies et qu’elles soient respectées. Tout simplement parce que cela faisait partie du règlement premier de la Source, mais que cela ne pouvait être mis en application par la Mairie puisque ce n’était pas dans le P.O.S. On a réussi à le faire, et l’objectif est que notre quartier conserve son unité et notamment tout ce patrimoine de verdure au lieu d’avoir des bâches en plastique ou des choses pareilles. Mais un autre point peut être mis en avant pour que ces haies vivent, elles doivent se transformer en niches pour des insectes et des oiseaux, et on le voit, avec bien sûr l’application du zéro pesticide.
Actuellement, on dit aux personnes qu’elles n’appliquent pas le règlement et on les pénalise. Je trouve que c’est une mauvaise démarche. On devrait leur expliquer pourquoi. Oui, il y a le pôle réglementaire mais on devrait aussi leur dire que mettre des haies à la place de bâches en plastique est très important pour la biodiversité. Mais il faut l’expliquer parce que les personnes sont dans des cultures qui ne sont pas forcément naturelles. La Ville devrait aller plus loin dans son programme, elle devrait avoir des ambassadeurs de la biodiversité qui aillent vers le citoyen pour cette explication pédagogique. Il ne faut pas simplement faire des grandes expositions ou des restitutions, il faut aller vers le citoyen pour que l’on ait un résultat.
M. le Maire – Je donne la parle à Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je voudrais remercier Christophe MAGNIER pour sa présentation qui était à la fois très imagée et scientifique, et saluer le travail effectué par le Muséum.
Pour vous répondre, Mme KOUNOWSKI, vous avez dit qu’il faut que les Orléanais s’approprient la biodiversité et c’est exactement ce qui est fait à travers la collaboration avec des associations comme Loiret Nature Environnement, ou des associations plus locales, comme l’Association de la Santé et de l’Education par des Vacances Ensoleillées (S.E.V.E.).
M. le Maire – Mme DE QUATREBARBES, C’est à votre tour.
Mme DE QUATREBARBES – Je voudrais répondre au sujet de la charte de l’arbre, je suis Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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très étonnée que vous ne soyez pas au courant, Mme KOUNOWSKI, surtout que vous habitez la Source, que nos équipes, nos agents, passent quatre fois par an, dans tous les jardins, rencontrer les propriétaires, discuter avec eux, et ce sont eux qui posent la question s’ils peuvent abattre un arbre, et par quelle espèce ils peuvent le remplacer. On leur explique, et je signe énormément de courriers pour les conseiller, pour les aider. Alors là, cela répond exactement à votre question, on les accompagne individuellement. Mais il faut le savoir !
Mme KOUNOWSKI – Mais, Mme DE QUATREBARBES, malheureusement, le constat est qu’il y a des arbres qui sont encore mutilés…
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous n’avez pas la parole, M. MAGNIER, c’est à vous.
M. MAGNIER – Mes collègues ont apporté les réponses. Je voudrais juste préciser que, comme l’année 2013 est celle de la biodiversité, bien évidemment, on sensibilisera les Orléanais aux problèmes de la biodiversité.
M. le Maire – Merci pour cette présentation et merci aux uns et aux autres, au Muséum, parce que là aussi un grand travail a été fait. Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de villes qui aient fait un travail comme celui là avec toute la rigueur nécessaire. Merci beaucoup
M. RICOUD – M. le Maire, j’ai souligné un problème, peut-être en dehors du débat mais qui est important, je souhaite que l’on y réponde.
M. le Maire – Sur le problème des punaises ?
M. RICOUD – Oui, c’est un problème très grave pour qu’on l’ignore.
M. le Maire – C’est vrai que l’on n’a pas répondu à votre point qui est en dehors du sujet. Aujourd’hui, on est dans des logements et des appartements privés. Est-ce qu’il faut que la Ville intervienne ? A quel titre ? Comment ? Sur quoi ? Dans certains cas, comme quand il y a des problèmes de rats ou d’hygiène, le Service d’Hygiène intervient bien sûr. Olivier CARRE me dit que l’on intervient déjà sur cette question et peut-être avec l’Office.
Après, ce n’est pas en disant qu’il y a tel problème qu’il faut intervenir, ce n’est pas facile. Je veux bien qu’on regarde.
Je vous consulte sur le plan biodiversité et sur la demande de subvention afférente.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville s’engage en faveur de la préservation de la biodiversité locale. Un Plan Biodiversité spécifique a ainsi été approuvé par le Conseil Municipal en 2009.
La coordination et la mise en œuvre de ce plan pluriannuel ont été confiées au Muséum, en lien avec les gestionnaires des sites naturels et de l’espace urbain, ainsi que des acteurs locaux de la connaissance et de la protection de la nature.
Le programme d’étude, initié dès 2010, s’articule sur plusieurs thématiques : - l’étude du corridor écologique de la Loire à Orléans : cartographie d’habitats et inventaire floristique et faunistique (insectes, amphibiens, reptiles et oiseaux, 2011) ; - l’étude et le suivi des gîtes d’hibernation de chauves-souris à Orléans (2010 et 2011) ; - l’étude typologique des espaces verts municipaux et des sites remarquables de la Ville comme les Groues, le secteur des venelles du quartier Dunois Châteaudun (2011) ; - la poursuite de l’étude de l’évolution qualitative des oiseaux dans le temps et dans l’espace (2011) ;
- le suivi des zones humides urbaines (2010 et 2011) ;
- l’étude du peuplement piscicole du plan d’eau de l’île Charlemagne (2011). Ville d’Orléans
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La Ville dispose grâce à ces études de résultats originaux, en matière de connaissance de la biodiversité orléanaise, mettant en évidence les enjeux écologiques et la biodiversité remarquable du territoire. Ceci permet de définir les objectifs de conservation et de gestion du patrimoine naturel d’Orléans.
Deux programmes d’études écotoxicologiques sur les bio-indicateurs et sur le balbuzard pécheur sont également en cours, en collaboration avec l’école vétérinaire de Lyon, dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature. L’opération Balbuzards au Muséum (transmission d’images en direct) est renouvelée et financée en partie par le mécénat.
Le 7 février 2012, une matinée de restitution des résultats des recherches, avec les prestataires scientifiques, a été organisée à l’attention des services de la Ville.
Le programme d’actions a été concrétisé par :
- l’installation de nichoirs à faucons pèlerins sur la Cathédrale d’Orléans (2010) ; - l’installation de nichoirs à martinets sur le bâtiment du Muséum (2010) ; - la protection et le balisage, afin d’interdire l’accès aux îles à sternes naines sur la Loire orléanaise (il s’agissait en 2011 de la colonie de sternes nicheuses la plus importante du Loiret) ; - la création d’une pépinière à hélophytes (plantes palustres et aquatiques) au centre de production municipal (2011) ;
- l’installation expérimentale de la roselière et des îlots à hélophytes en queue d’étang à l’Ile Charlemagne (2011) ;
- l’opération de restauration d’une lande à bruyères sur la forêt communale de Charbonnière (2011).
Ces opérations correspondent à un budget total de 174 925 € T.T.C. (un bilan financier est joint en annexe).
Les données acquises ont d’ores et déjà été capitalisées lors de l’élaboration du programme de requalification du Parc de l’Etuvée, du plan de gestion de la forêt communale de Charbonnière ou pour la gestion du site de l’Ile Charlemagne. Ces résultats ont été intégrés au projet de Plan Local d’Urbanisme et au SIGOR.
Les actions entreprises ont été reconnues par l’obtention des Rubans du Développement Durable, les participations d’Orléans au concours de la Capitale française de la Biodiversité, lancé par Natureparif (2010 et 2012) et la publication d’articles dans des revues spécialisées.
La poursuite du programme Biodiversité en Ville prévoit la réalisation de suivis scientifiques réguliers de la faune et la flore, de 2012 à 2014, ayant pour objectif : - d’enrichir et de consolider les connaissances acquises ;
- de quantifier l’évolution de la biodiversité et de mesurer l’impact des opérations de gestion des parcs et des zones naturelles du territoire orléanais.
La programmation prévoit de poursuivre et de compléter :
- l’étude du corridor Loire, avec une attention particulière portée aux poissons migrateurs ; - l’étude de l’évolution de l’avifaune dans le temps et l’espace (indicateur stratégique du rapport annuel de développement durable) ;
- les données sur le peuplement de chauves-souris (protections juridique et pratique engagées) ;
- le suivi des zones humides urbaines, fort enjeu tant écologique que sociétal pour le territoire, en particulier les mares du parc de Charbonnière, du Jardin des Plantes et du parc de l’Etuvée ; - la gestion du plan d’eau de l’Ile Charlemagne (faune et flore).
Les connaissances acquises et les opérations menées par la municipalité en faveur de la biodiversité seront restituées au grand public lors du Festival de Loire 2013. Un bilan du Plan Biodiversité en Ville sera présenté, préfigurant la réalisation d’une exposition permanente au Muséum. Ville d’Orléans
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La réalisation de l’ensemble de ces actions correspond à un budget prévisionnel de 93 000 € T.T.C. pour l’année 2013. Plusieurs projets ont obtenu des subventions de l’Europe (fonds F.E.D.E.R.), du Plan Loire Grandeur Nature, de la Région Centre et du Département du Loiret. Les partenaires seront à nouveau sollicités.
Le dossier de restauration et de gestion d’écosystèmes en milieu urbain déposé dans le cadre de l’appel à projets « Actions pour le Maintien de la Biodiversité et la Restauration des Ecosystèmes » (A.M.B.R.E.), a été retenu par la Région. Ce projet, visant à favoriser et augmenter le potentiel de biodiversité locale, répond aux attentes de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, ratifiée par la Ville en 2011, ainsi qu’aux objectifs de la Stratégie régionale pour la Biodiversité et du Plan Biodiversité d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) prendre acte de l’ensemble des projets proposés au titre du Plan Biodiversité ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à sollicit er toutes les subventions possibles au taux le plus favorable et accomplir toutes les formalités correspondantes ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe
Bilan financier du programme « Biodiversité en Ville »
DEPENSES (€ T.T.C.) RECETTES (€ T.T.C.)
2010 15 000 -
2011 67 500 27 486,19
2012 92 425 25 000 sollicités
L’Europe (F.E.D.E.R.), le Plan Loire Grandeur Nature, la Région Centre ainsi que le Conseil Général ont apporté leur appui financier pour la réalisation du programme « Biodiversité en Ville », notamment la conduite des études originales sur le secteur ligérien.
Des subventions sont également sollicitées en 2012 auprès du fonds F.E.D.E.R. et du Conseil Régional du Centre. Ville d’Orléans
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N° 17 – Plan Biodiversité. Approbation du plan de gestion forestière du domaine de Charbonnière.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Située aux portes de l’agglomération orléanaise, la forêt communale d’Orléans- Charbonnière s’étend sur trois communes : Boigny-sur-Bionne au sud-est, Saint Jean de Braye au nord- est et Semoy à l’ouest. Elle est fréquentée par un public nombreux, particulièrement le week-end.
D’une surface de 123,66 hectares, elle a été acquise le 11 décembre 1974 et soumise au régime forestier en 1984. Ce dernier impose plusieurs obligations aux collectivités propriétaires : la préservation du patrimoine forestier, l’obligation d’appliquer un aménagement forestier approuvé par le propriétaire, la vente des bois conformément aux récoltes programmées, la mise en place de l’accueil du public et le respect de l’équilibre de la faune et de la flore.
L’Office National des Forêts (O.N.F.) est le seul gestionnaire autorisé à mettre en œuvre le régime forestier, en partenariat avec le propriétaire public. Une aide financière de l’Etat est accordée pour la mise en application du régime, par le biais d’un versement compensateur versé à l’O.N.F. Celui-ci représente 85 % du financement du régime, les 15 % restant étant assurés par les frais de gardiennage, versés par le propriétaire sur la base des recettes tirées de la forêt.
Ces principes se traduisent par la réalisation d’un plan simple de gestion qui contractualise les relations entre l’O.N.F. et la Ville. Les services de la Ville ont travaillé en partenariat avec l’O.N.F. pour proposer le nouveau plan qui prendra fin en 2027, le précédent plan étant arrivé à échéance.
La gestion forestière proposée dans ce plan de gestion a pour objectif majeur de préserver et de favoriser la biodiversité, de gérer les habitats remarquables, tout en garantissant l’accès et l’accueil du public de l’agglomération orléanaise.
La forêt communale de Charbonnière comporte quelques arbres remarquables, principalement localisés sur ses marges. Le parc présente une grande diversité de formations forestières, à tous les stades d‘évolution, notamment des chênes bicentenaires, ainsi que des landes et des zones humides. La forêt et ses abords accueillent bon nombre d’espèces sauvages de la faune et la flore forestières, dont certaines peuvent être considérées comme remarquables, eu égard à la situation péri- urbaine du site.
L’originalité du site est surtout liée aux milieux annexes comme les lisières, les prairies ouvertes, les clairières, les landes et les mares. Du fait de la variété de ces habitats et de sa connexion avec la forêt d’Orléans, le site joue le rôle de zone de reproduction, d’alimentation, mais aussi de refuge pour la faune locale. Le parc de Charbonnière, partiellement inclus dans le périmètre Natura 2000 de la forêt d’Orléans, est reconnu d’intérêt majeur à l’échelle de l’agglomération orléanaise.
Outre son intérêt paysager et récréatif, la forêt de Charbonnière présente donc une réelle valeur écologique et patrimoniale, ce qui en fait un réservoir de biodiversité et un relais dans la trame verte et bleue, telle que définie par le Grenelle de l’Environnement.
La mise en place d’îlots de vieillissement sur 9,12 hectares, le respect et la réhabilitation d’habitats remarquables ou singuliers (landes, milieux humides, sites de nidification, …) permettent de concilier les attentes environnementales et paysagères.
La gestion sylvicole veillera à conserver les arbres creux, les arbres morts en place et les bois morts au sol à l’intérieur du peuplement, afin de favoriser les insectes saproxyliques et la faune cavicole, avifaune, mammifères et chiroptères notamment. La place du chêne rouge et du robinier faux acacia, essences exogènes devenant envahissantes dans cette forêt, sera réduite au fur et à mesure des coupes et des dégagements. Un ourlet forestier, en lisière de la grande prairie, sera constitué par la plantation d’essences autochtones (arbustes).
Par ailleurs des arbres à fruits forestiers seront ponctuellement introduits (cormier, alisier, Ville d’Orléans
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merisiers, néfliers, poirier et pommier sauvages, …), en mélange dans les peuplements existants. L’ensemble du site fait l’objet de suivis réguliers de la biodiversité, au titre du Plan Biodiversité de la Ville.
L’accueil du public constitue un enjeu fort, les visiteurs s’y rendant en nombre grâce à la proximité de l'agglomération orléanaise.
Une étude de fréquentation du domaine boisé de Charbonnière effectuée en 2006 évaluait une moyenne de 813 visiteurs par jour avec des pics de 1 800 personnes certains dimanches. Une fréquentation de 185 000 promeneurs et sportifs par an est estimée, elle suit dans sa répartition sur l’année les même tendances que celles du parc floral.
Des panneaux sur les travaux forestiers et les interventions d’engins ont été implantés sur site afin de sensibiliser et d’informer les nombreux visiteurs.
Durant l’application du plan de gestion, les orientations retenues conduisent vers un respect de la biodiversité et des paysages tout en accueillant un public nombreux. La sylviculture envisagée ira dans ce sens. Les récoltes, les recettes et les dépenses seront plus importantes que dans le passé.
La forêt est susceptible de produire 9 146 m3 de bois « fort », (bois d’exploitation par opposition au bois de chauffage), soit près de 538 m3 annuellement. Les jeunes peuplements issus de l’aménagement précédent et les peuplements irréguliers bénéficieront des travaux indispensables à la biodiversité, à la production de bois et au renouvellement de la forêt.
Les travaux sylvicoles représentent en moyenne une dépense de 7 743 € H.T. par an auxquels s’ajoutent les frais de gardiennage moyens de 2 443 € H.T. par an. Parallèlement, les recettes moyennes qui proviennent de la vente du bois s’établissent à 24 363 € H.T. par an. La recette nette pressentie est ainsi de 115 € H.T. par hectare et par an, en nette augmentation par rapport au plan de gestion précédent (54 € par hectare par an).
Les opérations de restauration des milieux remarquables (mares, lande) et de gestion du site, intégrées au dossier déposé par la Ville dans le cadre de l’appel à projets « Actions pour le maintien de la biodiversité et la restauration des écosystèmes », ont été retenues par la Région Centre en 2012.
Cet aménagement constitue une démarche de gestion durable à l’échelle du bassin ligérien : il optimise à la fois la production de gros bois, l’accueil du public, la préservation du paysage et la biodiversité ordinaire et remarquable, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement.
Dans ces conditions, après avis des Commissions Développement Durable et Cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le plan de gestion de la forêt commun ale d’Orléans Charbonnière pour la période 2011-2027 ;
2° ) déléguer M. le Maire, ou son représentant, pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 414, article 611, service gestionnaire TARB ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 414, article 7022, service gestionnaire TARB ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 18 – Risque inondations. Diagnostics de vulnérabilité des activités économiques. Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Loire. Attribution d’une subvention.
Mme d’AUX – Par cette délibération il vous est proposé d’accorder une subvention au travers d’une convention avec l’Etablissement Public Loire, dans le cadre des diagnostics proposés aux entreprises qui sont situées en zone inondable. On y participe, même si ce n’est pas vraiment notre compétence, mais cela montre bien notre volonté de profiter du système qui a été mis en place et de continuer tout ce que l’on fait dans ce domaine là.
Je voudrais juste insister sur le fait que depuis que l’action a commencé en 2009, environ 63 diagnostics ont été réalisés sur Orléans. L’Etablissement Public Loire m’a fait parvenir un tableau qui parle des dommages évités, il est tellement effrayant. Je voudrais quand même vous le citer pour que vous vous rendiez compte. Le montant total des dommages potentiels s’élève à 75 000 000 € pour 63 entreprises. Des travaux pourraient être faits avec une meilleure organisation suite aux préconisations des diagnostics, on pourrait arriver à un montant de dommages évitables de 8 000 000 €. Ce n’est absolument pas neutre, le but étant que ces entreprises qui ont des diagnostics et qui entreprennent des travaux, puissent augmenter leur résilience et avoir un retour à la normale le plus rapide possible et maintenir l’activité économique et les salaires pour les employés.
Il vous est proposé d’approuver la convention et la subvention de 6 000 € à l’Etablissement Public Loire.
M. le Maire – Merci Mme d’AUX. M. DELOIRE souhaite la parole.
M. DELOIRE – M. le Maire, chers collègues, c’est une initiative qu’il faut saluer puisque depuis 2009, la Ville accompagne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité aux inondations sur son territoire en versant des subventions aux côtés du Fonds Européen de Développement Régional et de la Région Centre. Mais plus critiquable est le fait d’avoir installé la station d’épuration et de prévoir la future Aréna le long de la Loire. On pourrait penser que le risque inondation de cette future Aréna, située sur le site de Famar est faible puisque vous affirmez, M. le Maire, que celui-ci est évalué à 37 % en aléa zéro, 48 % en aléa 1, 13 % en aléa 2 et 2 % en aléa 3. Un examen plus attentif de la situation connue a nuancé sérieusement cette affirmation.
Reportons-nous à la définition qui figure dans le plan de prévention du risque d’inondation de la vallée de la Loire édité par la préfecture de la Région Centre. Le niveau d’aléa est considéré comme :
- faible, quand la profondeur des subversions possibles est inférieure à 1 mètre avec une vitesse de courant nulle à faible. C’est l’aléa 1,
- moyen, quand la profondeur des subversions possibles est comprise entre 1 et 2 mètres avec une vitesse de courant nulle à faible ou inférieure à 1 mètre avec une vitesse de courant moyenne à forte. C’est l’aléa 2,
- fort, quand la profondeur des subversions possibles est supérieure à deux mètres avec une vitesse de courant nulle à faible ou comprise entre 1 et 2 mètres, avec une vitesse de courant moyenne à forte. C’est l’aléa 3.
Le mot faible ne veut pas dire qu’il y a peu de risque que le site de Famar soit inondé. Mais lorsqu’il sera inondé, et malheureusement, cela peut arriver, la hauteur et la vitesse seront variables selon les zones d’aléas 1, 2 ou 3. Donc, 63 % du site seront inondés. C’est une des raisons pour lesquelles construire un équipement de ce type à cet endroit ne paraît pas très judicieux. Merci de votre attention.
M. le Maire – Ecoutez, on ne va pas répondre, ce n’est pas le sujet, encore une fois. Vous mettez un cavalier là-dessus qui n’a rien à voir avec ce que l’on propose. Il a été répondu 50 fois sur ce sujet de l’inondation avec la validation de tous les services de l’Etat. Je veux bien que tout le monde se mette dedans, c’est un peu trop.
Je reviens à notre délibération et je vais vous solliciter. Ville d’Orléans
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Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Un volet du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 est intitulé « Démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques ». L’enjeu essentiel de la démarche est de réduire la vulnérabilité des entreprises, des filières et des zones d’activités du bassin de la Loire de façon significative et de renforcer ainsi la compétitivité des acteurs économiques ligériens.
L’Etablissement Public Loire (E.P.L.) a sollicité les collectivités pour qu’elles contribuent au financement de diagnostics d’entreprises situées en zone inondable.
Ainsi, la Ville s’est engagée à accompagner la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur son territoire et à consacrer une enveloppe de 6 000 euros de subventions à l’E.P.L. pour l’année 2012. Les précédentes conventions 2009, 2010 et 2011 entre l’E.P.L. et la Ville ont permis le cofinancement de 15 diagnostics grâce à une enveloppe totale de 21 000 € (7 500 € en 2009 et 2010 et 6 000 € en 2011).
Le coût d’un diagnostic est de 3 000 €. La moitié de ce montant est prise en charge par le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.).
Dès lors, une convention est proposée prévoyant dans l’hypothèse d’un coût réel inférieur au coût estimé, l’obligation pour l’E.P.L. d‘utiliser les reliquats pour le financement d’un diagnostic ou de reverser la somme restante à la Ville au terme de la convention si le fond est insuffisant.
Pour chaque diagnostic financé par la Ville, la Région finance un diagnostic supplémentaire. Cette logique permet d’augmenter les capacités de financement de diagnostics pour les entreprises orléanaises. La communication diffusée par les différents partenaires locaux sur cette action permet également de renforcer la sensibilisation auprès des entreprises pour les inciter à entreprendre des mesures effectives après les diagnostics.
L’objectif de l’E.P.L. est de réaliser 3 000 diagnostics à l’échelle du bassin de la Loire à échéance 2013. Aujourd’hui, 1 600 ont été effectués dont 63 sur le territoire de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention 2012-2013 à passer avec l’Etablissement Public Loire relative à la « démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques » prévue dans le Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville ;
3° ) décider d'attribuer une subvention de 6 000 € à l’Etablissement Public Loire pour l’année 2012 ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 830, article 6574, service gestionnaire TRIS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public Loire.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par arrêté préfectoral du 14 janvier 1999, le Préfet a défini le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du Loiret. Ce périmètre correspond au bassin versant Ville d’Orléans
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de la rivière et regroupe 21 communes, dont une partie du territoire de la commune d’Orléans (quartiers Saint-Marceau et la Source).
L’objectif du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle du bassin versant, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau. Il s’agit notamment de restaurer la qualité des eaux de surface, souterraines et des zones humides.
A cet effet, la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999. Cette commission regroupe les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement. La Ville est membre de la C.L.E., organe décisionnel du S.A.G.E., dont la mission principale est de soumettre à l’approbation de l’autorité préfectorale, les orientations et programmes du S.A.G.E.
La C.L.E. n’est pas dotée de la personnalité juridique et ne peut donc pas être maître d’ouvrage des études ou travaux réalisés dans le cadre du S.A.G.E. Il était donc nécessaire qu’une structure dotée de ces compétences, assure les missions d’ordre juridique et de gestion administrative et financière. Jusqu’au 31 décembre 2011, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a assuré ces missions.
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l’article 153 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010, les établissements publics territoriaux de bassin doivent assurer la mise en œuvre des S.A.G.E.s Aussi, ces missions ont été confiées à l’Etablissement Public Loire (E.P.L.)
Le S.A.G.E. Val Dhuy Loiret ayant été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 2011, la phase de mise en œuvre des actions doit débuter. Des moyens financiers sont nécessaires afin d’assurer à la fois l’animation de ces actions (et notamment la préparation d’un contrat territorial), le secrétariat de la C.L.E. mais aussi les opérations de communication.
Par analogie aux précédentes conventions de participation financière, signées par chaque commune du S.A.G.E. avec l’AgglO en 2002, 2008, 2009 et 2011, une convention de partenariat financier entre l’E.P.L. et la Ville est donc proposée pour la période 2012-2014.
Au regard des règles de répartition, antérieurement approuvées par les instances de la C.L.E. et basée sur la superficie des territoires inscrits dans le périmètre du S.A.G.E. et le nombre d’habitants des communes, la participation de la Ville s’élève à 9 946,95 € nets de taxe par an.
Le versement devra s’effectuer en une seule fois au premier semestre de chaque année, exception faite de l’année 2012 où il interviendra à la signature de la convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention 2012-2014 à passer avec l’Etablissement Public Loire pour la gestion du S.A.G.E. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) approuver le versement d’une subvention annuell e de 9 946,95 € nets de taxe à l’Etablissement Public Loire ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 831, article 6558, opération 08B452A, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 20 – Déplacement des captages d’eau de la Saussaye. Avis à émettre sur la modification de la déclaration d’utilité publique et demande de subvention.
Mme d’AUX – Suite à l’extension de la zone de la Saussaye, il est nécessaire de faire deux nouveaux forages. C’est une délibération qui traite différents sujets :
- l’autorité régionale de la santé propose de changer le nom des forages de la Saussaye en « forages de l’Oiselière ».
- la déclaration d’utilité publique doit être modifiée en « champs captants » et non plus « par forages », pour que cela soit plus facile à organiser.
En terme de qualité et de traitement de l’eau, en cas de risque inondation, grâce à ces forages de la Saussaye, on aurait la possibilité d’alimenter directement les réservoirs de la Ville d’Orléans sans passer par l’usine du Val. Ce qui fait qu’en cas d’arrêt de l’usine de Val ou de crue majeure, on pourrait alimenter les Orléanais en eau sanitaire, ce qui est très important.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je voterai bien sûr cette délibération. Je voudrais féliciter Mme d’AUX pour l’ensemble des trois délibérations qu’elle vient d’effectuer et pour le travail remarquable qu’elle fait pour la Ville d’Orléans.
(exclamations)
M. le Maire – Je propose que vous interveniez à chaque fois, M. BEN CHAABANE, pour féliciter les uns et les autres, on y est particulièrement sensible.
Je vous consulte.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du 28 septembre 2006, le parc d’activités de la Saussaye a été déclaré d’intérêt communautaire. L’extension de cette zone étant, en raison de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) du 19 avril 2006, incompatible avec l’exploitation actuelle des captages d’eau F1 et F4 (appartenant à la Ville et situés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val), des travaux ont été initiés depuis 2010 pour envisager l’abandon de ces ouvrages et la création de deux nouveaux forages.
Les études réalisées en 2010 ayant conclu à la faisabilité technique et financière de cette opération, de nouveaux captages, appelés F5 et F6, ont été créés.
D’un point de vue technique, le dispositif devrait être opérationnel au 1er janvier 2013. D’un point de vue administratif, l’exploitation définitive des deux nouveaux forages nécessite de modifier l’arrêté de D.U.P. L’extension effective de la zone d’activités est subordonnée à cette procédure administrative de modification prévue par le Code de la Santé Publique et le Code de l’Environnement.
Une demande circonstanciée doit donc être adressée au Préfet. Celui-ci, après consultation des services de l’Etat (A.R.S., D.D.T., D.R.E.A.L.,…), lancera une enquête publique et instruira ce dossier auprès du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques avant de prendre un arrêté modifiant celui du 19 avril 2006, régissant, pour la Mairie, l’ensemble du dispositif d’autorisation de prélèvements et de protection de la ressource.
Il est important de préciser que le forage F3 de la Saussaye est maintenu en activité, seuls les forages F1 et F4 sont abandonnés. Les autres captages exploités par la Mairie ne sont pas affectés par cette procédure ; l’A.R.S. étudie toutefois la possibilité, à l’occasion de la modification de l’arrêté, de raisonner par champs captants (qui seraient au nombre de 4 pour Orléans : Clos des Bœufs, Pouponnière, forages du Val et forages de la Saussaye). Ville d’Orléans
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Par ailleurs, afin d’éviter les confusions et correspondre davantage à une réalité géographique, l’A.R.S. propose de modifier l’appellation des « forages de la Saussaye » (qui concerne les ouvrages F1, F3, F4) en « forages de l’Oiselière » (qui correspondra au champ captant F3, F5, F6).
Le dossier transmis au Préfet pour demander l’autorisation d’exploiter les forages F5 et F6 et de protéger ces ouvrages en lien avec le captage F3 doit être complété d’une délibération de la Ville.
Afin d’assurer la protection de ces ouvrages, l’hydrogéologue agréé a défini : - des périmètres de protection immédiate pour les forages F5 et F6, celui de F3 est existant,
- un périmètre de protection rapprochée commun aux forages F3, F5 et F6, - des prescriptions à mettre en œuvre sur ces différentes emprises.
Compte tenu de la protection naturelle de l’aquifère capté et de l’environnement des ouvrages, aucun périmètre de protection éloignée n’est proposé. La création des forages F5 et F6 en substitution des forages F1 et F4 est compatible avec le S.D.A.G.E. Loire Bretagne et le S.A.G.E. Val Dhuy Loiret, approuvé en décembre 2011, car elle contribue à sécuriser l’approvisionnement en eau potable.
La mise en place de ces forages étant motivée par l’extension de la zone d’activités de la Saussaye, l’AgglO a pris financièrement en charge les travaux visant à maintenir la production d’eau potable à l’identique.
En plus de ces dépenses, des frais inhérents à la mise en œuvre des mesures de protection de la ressource, à l’abrogation des mesures instaurées précédemment pour les forages F1 et F4 et à l’abandon à terme de ces ouvrages sont nécessaires. Ces opérations ont été estimées à 124 775 € H.T. répartis de la façon suivante :
- mise en place physique des périmètres de protection immédiate des forages F5, F6 : 37 800 € H.T.,
- mise en conformité des ouvrages des particuliers liée aux servitudes : 12 150 € H.T., - dépose des équipements hydrauliques des forages F1 et F4, 30 000 € H.T., et leur comblement 22 595 € H.T. si aucun projet de géothermie n’aboutit dans un délai de deux ans
Ces dépenses sont déjà ou seront prises en charge par l’AgglO de même que les coûts de la levée des hypothèques inhérentes aux anciens forages F1 et F4 (15 930 € H.T.), correspondant à l’emprise de la zone d’activités.
La Mairie devra de son côté financer, en lien avec son délégataire, une campagne de surveillance des nitrates et des pesticides, selon une fréquence triennale dans les ouvrages avoisinant le champ captant, pour un coût estimé à 7 534,80 € T.T.C.
Certaines de ces dépenses étant éligibles à des aides financières, des demandes de subventions seront établies au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la nouvelle appellation du champ capt ant, constitué des ouvrages F3, F5 et F6, « forages de l’Oiselière » ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à dép oser le dossier de demande de déclaration d’utilité publique en Préfecture, autorisant l’exploitation des forages F5 et F6, la mise en place de périmètres de protection pour les forages F3, F5 et F6 ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à sollicit er toutes les subventions au taux le plus favorable et accomplir toutes les formalités correspondantes ; Ville d’Orléans
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4° ) imputer les recettes et dépenses correspondante s sur les crédits inscrits aux budgets concernés, sous réserve de leur vote ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE, DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 21 – Bilan des actions d’insertion professionnelle menées en 2011. Communication.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme BARANGER
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Mme BARANGER – Je rappelle que l’opérateur national de placement est Pôle Emploi, pour autant, nous soutenons et nous menons des initiatives et des actions pour favoriser le retour à l’emploi.
Dans le réseau d’aide à la création d’entreprises, il manquait un maillon. En septembre 2011, PlaNet ADAM, créée à l’initiative conjointe de PlaNet Finance et de la Ville, a démarré. En quatre mois, je rappelle que nous faisons le bilan de l’année 2011, 36 personnes ont été accompagnées dont 5 ont créé leurs entreprises.
La semaine dernière, l’Oréal dont plusieurs membres du personnel sont parrains des créateurs, a remis des prix aux jeunes entrepreneurs.
Les avantages fiscaux et sociaux de la zone franche urbaine sont prorogés jusqu’en fin 2014. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER - Le fait marquant de 2011 a été l’ouverture de Genabum Park avec l’installation de 36 entreprises.
Le soutien financier de l’AgglO à la Couveuse d’entreprises, l’A.D.I.E et la Boutique de gestion qui font partie de ce réseau d’aide à la création d’entreprises s’élèvent à plus de 60 000 €. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – En ce qui concerne l’accès direct à l’emploi, une particularité de la Maison de l’Emploi de notre territoire est sa fonction d’accueil. Au delà de cet accueil il y a un travail d’accompagnement des partenaires et la mise en place des outils et des ateliers.
Le C.C.A.S., par son accompagnement individuel, joue un rôle essentiel auprès des personnes seules bénéficiaires du R.S.A.
Quand on parle d’accès direct à l’emploi, il n’y a rien de tel que de mettre en face à face les chercheurs d’emplois et les entreprises. Pour cela, en novembre 2011, Orléans Emploi a existé à l’Argonne. 907 demandeurs d’emplois ont été personnellement invités, 343 se sont présentés après une préparation en atelier pour que 116 d’entre eux puissent après, être reçus par les entreprises.
Sur un taux de retour de 50 % de ces entreprises, 71 entretiens ont permis à 17 personnes une solution d’emploi.
Fort de cette expérience, cette année, nous avons renouvelé cette action à la Source où 680 personnes se sont présentées. Cela a été un grand succès et je pourrai vous présenter les résultats, si vous le souhaitez. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – L’insertion par l’activité économique, avec une quinzaine d’associations et le recours aux clauses d’insertion sont des leviers essentiels au retour à l’emploi durable.
Dans un climat parfois morose, je souhaite saluer la mobilisation et l’implication forte des agents de la Ville, de l’AgglO, de la Maison de l’Emploi et de ses partenaires.
Au delà de ces chiffres qui vous sont présentés, j’aimerais citer, à titre d’exemple, un atelier chantier d’insertion de 15 jours qui a été exécuté à la suite d’une convention expérimentale entre Réseau Ferré de France (R.F.F.), la S.N.C.F., l’Agglomération et la Ville d’Orléans. Il a permis à 11 personnes de passer sur ce chantier et à 4 d’entre elles de retrouver un emploi. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – Enfin, en ce qui concerne l’emploi et l’effort que nous faisons pour les jeunes, je rappelle que l’Ecole de la Deuxième Chance a été ouverte en février 2011, elle a accueilli 70 jeunes la première année. Un réseau de 93 entreprises leur permet d’être accueillis en période de stage. On peut remarquer qu’à la fin de la première année de fonctionnement de cette école, les jeunes restant après la période d’intégration sont beaucoup plus nombreux.
Parmi les 32 jeunes placés en stage par l’A.E.S.C.O., 24 sont issus du quartier de la Source, et 2 de l’Argonne.
Il a été dit dans la presse que dans le quartier de la Source, on ne s’occupait pas de l’emploi des jeunes. Par respect pour le personnel de la Mission Locale qui intervient au sein de la Maison de l’Emploi, je souhaite préciser qu’en 2011, ils ont suivi 1 116 jeunes dont 334 ont trouvé un emploi ou une formation. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – Les moyens financiers qui sont alloués, hors aide extérieure, sont considérables. Il s’agit d’une somme de 1 700 000 €.
Avant de terminer, je voudrais ajouter deux choses, d’une part, nous nous attachons à maintenir le lien et le suivi des personnes en recherche d’emploi. D’autre part, la responsabilité sociale des entreprises et le travail réalisé avec le développement économique sont générateurs du rapprochement entre l’offre et la demande. Je vous remercie.
M. le Maire, j’ai essayé d’être le plus concise possible sur un sujet important.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER, c’est très bien. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Le rapport qu’a présenté Mme BARANGER montre que la Ville fait beaucoup de choses par rapport à l’insertion. Evidemment, on peut faire mieux, comme vous disiez tout à l’heure lors du débat avec M. GRAND sur les problèmes de l’environnement. Il faut être encore plus persévérant et beaucoup plus offensif sur cette question là puisque l’on voit trop de jeunes qui sont actuellement, quelque peu, à la dérive.
Tout à l’heure, Mme BARANGER, vous avez souligné que vous pouvez nous donner les résultats concernant l’opération de la Source. Oui, je les attends.
Mme BARANGER, je ne pense pas être de ceux qui critiquent la politique de la Ville, dans la presse.
Mme BARANGER – Il ne s’agit pas de vous. Ville d’Orléans
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M. RICOUD – Ah ! Ouf ! Il m’arrive de critiquer la politique de la Ville, mais je sais que sur cette question là, des choses sont faites et il faut continuer à les faire, même s’il y a eu des opérations ratées, comme celle de l’hôpital mais je ne vais pas toujours y revenir.
Je sais que sur La Source, le représentant du Préfet travaille pour qu’il y ait du lien entre les entreprises de la Saussaye et les jeunes chômeurs, ce qui est très important. La question des stages est aussi importante, beaucoup de jeunes viennent nous voir, avec leurs Curriculum Vitae, leurs demandes de stages, et malheureusement, souvent on a du mal à déboucher.
Je me réjouis des résultats proposés et je souhaiterais avoir les nouveaux. Il faut persévérer et j’insiste sur le fait qu’il y a un travail énorme à faire en direction de ces jeunes qui sont à la dérive. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. L’année dernière, au même moment, quand il y a eu la même présentation, j’avais demandé s’il était possible d’avoir le nombre d’emplois et non pas par exemple : « 456 sorties », je ne sais pas ce que cela veut dire, « dont 362 emplois ou formations ». On n’a pas les chiffres d’emplois et comme on le voit sur l’écran, il y a 1 700 000 € engagés.
Les résultats sont vraiment très maigres en terme d’emploi. A la Source, il y a entre 35 et 37 % de chômage dont on ne se rend pas compte. Ce que je vous demande de nouveau, c’est d’avoir le nombre d’emplois. Je crois que cette fois ci c’est clair. Le bilan est très négatif, il y a un chômage endémique à la Source, je dis et redis qu’il n’y a pas de volonté politique de prendre le problème à bras le corps, je persiste et je signe, d’une part. D’autre part, la Maison de l’Emploi fait double emploi avec des services déjà existants, je suis désolé de le dire.
Le résultat est vraiment très mauvais, je dois le dire. Je rencontre les jeunes, ce n’est pas uniquement dans les manifestations ou dans les coupures de rubans…
(Brouhaha)
M. BEN CHAABANE – Je les croise tous les jours, je discute avec eux. Je les croise à la boulangerie, dans le tramway, parce que je prends le tramway, mais oui M. VALETTE, vous souriez, vous ne savez pas ce que c’est. Vous êtes un nanti, vous ne savez pas ce que c’est.
(Protestations sur les bancs de la majorité municipale)
M. BEN CHAABANE – Ce n’est pas une question qui fait sourire, est-ce que le chômage des jeunes vous fait sourire, M. VALETTE ? Vous avez la chance d’avoir un emploi.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, je souhaiterais que vous vous repreniez, s’il vous plait.
M. BEN CHAABANE – Je suis révolté par les mimiques souriants de M. VALETTE.
M. le Maire – Votre côté « donneur de leçon » est un petit peu pénible, M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Je suis désolé, mais quand je vois un Adjoint au Maire qui sourit alors que je parle …
M. le Maire – On attend vos propositions productives, M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Je vous écrirai en ce sens, M. le Maire, et je vous ferai des propositions.
M. le Maire – De grâce, il n’est pas de tradition, dans cette enceinte, d’invectiver telle ou telle personne, comme vous venez de le faire, c’est parfaitement déplacé. Ici, il n’y a pas de nanti, il y a des élus, alors respectez-les ! Ville d’Orléans
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Je donne la parole à Mme BARANGER.
Mme BARANGER – En réponse à ce qui vient d’être dit, je l’avais dit en préambule, l’opérateur national de placement est Pôle Emploi et les statistiques dépendent de ses compétences. Quand on parle de « sortie positive » en formation ou à l’emploi, cela se fait action par action. Il s’agit d’un bilan de tout ce que l’on fait en amont de ce que pourrait faire Pôle Emploi qui n’a pas les moyens et qui n’est pas toujours en proximité. Tout ce que nous faisons à la Maison de l’Emploi avec l’ensemble des partenaires dont Pôle Emploi, à l’Agglomération qui est le partenaire principal de la Ville en terme d’insertion par l’activité économique et ce que nous faisons avec notre Mission Insertion, c’est de l’accompagnement, du maintien dans l’espérance de l’ensemble des demandeurs d’emploi, de la création d’activités et la facilitation de l’installation de micro entreprises. Notre rôle est là en tant que collectivité locale.
M. le Maire – Merci, Mme MARANGER, merci également aux services qui s’emploient et aux personnes qui y travaillent tous les jours, et qui essayent de faire du mieux possible pour améliorer la situation. J’ajoute une chose, et M. RICOUD l’a dit tout à l’heure, au fond, nous ne sommes pas dans le cœur des compétences d’une mairie, nous le faisons parce qu’il y a la volonté de le faire. En toute logique, il y a des services, des structures, des institutions dont c’est le cœur de compétences. Nous considérons que nous devons nous y impliquer et c’est ce que nous faisons. D’ailleurs, récemment, avec la réussite du forum emploi qui s’est tenu à la Source, 45 entreprises sont venues, plusieurs centaines de contacts ont été établis. J’espère que, et on a pu discuter avec les entreprises, certains contacts déboucheront sur des emplois et des recrutements concrets. On va au delà de ce qu’il serait simplement logique de nous demander et nous le faisons parce que nous pensons effectivement que nous pouvons aussi apporter notre connaissance du terrain, notre proximité, les compétences dont nous disposons à l’intérieur de la Ville ou de l’Agglomération et que tout cela contribue à lutter contre le chômage des jeunes qui, dans notre pays, on est tous d’accord là-dessus, est beaucoup trop élevé. C’est un enjeu extrêmement important, nous essayons d’apporter notre pierre à l’édifice.
Merci pour cette communication d’importance qui arrive un peu tard dans le conseil, elle mériterait plus de débat et de réflexion. Merci pour cette présentation.
Si vous le voulez bien, je vais laisser quelques instants Olivier CARRE présider ce Conseil Municipal pour dérouler la suite. Merci Olivier.
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M. le Maire quitte la salle à 22 heures 09.
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N° 22 – Prévention de la délinquance. Approbation d’un avenant à la convention passée avec le Département du Loiret et IPSIS OPELIA.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la délégation de compétence accordée à la Ville par le Département du Loiret en matière de prévention spécialisée.
Compte tenu du nouveau cadre fixé par cette délégation de compétence, le Conseil Municipal a approuvé, lors de cette même séance, un avenant n° 3 à la convention passée le 1er janvier 2009 entre le Département du Loiret, la Ville et IPSIS OPELIA, opérateur chargé de mettre en œuvre la prévention spécialisée sur le territoire communal.
Cet avenant a notamment pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2012 la mission de cet organisme.
Il est apparu que certaines modalités d’application de cet avenant méritaient d’être adaptées afin de s’inscrire parfaitement dans le cadre défini par le Code de l’Action Sociale et de la Famille (article R. 314-51 relatif à l’affectation du résultat de l’opérateur).
Il est donc nécessaire d’adopter une nouvelle rédaction de cet avenant n° 3 qui annule et remplace celle approuvée le 16 décembre dernier.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 3 à la convention relative a ux actions de prévention spécialisée passée avec le Département du Loiret et l’association IPSIS OPELIA ; cet avenant annule et remplace celui approuvé par le Conseil Municipal le 16 décembre 2011 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner cet avenant n° 3 au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de la Ville. Approbation d’une convention avec le C.C.A.S. Attribution d’une subvention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a créé, au sein de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Il est nécessaire de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre, à l’aide des subventions accordées depuis 2007.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial, professionnel et/ou social, pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Il s’agit d’une démarche comparable à celle de la Réussite Educative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Les actions privilégiées visent à :
- prévenir le décrochage scolaire et mieux assurer l’accompagnement individualisé des jeunes quittant prématurément le système scolaire. Accompagner les familles pour leur permettre, par des Ville d’Orléans
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moyens simples, de s’impliquer davantage, dans la scolarité et dans l’éducation de leur enfant. Les inciter à contrôler l’assiduité de leurs enfants aux cours, à veiller à un bon rythme de vie et à s’intéresser à leur scolarité.
- favoriser l’accompagnement éducatif et social des jeunes en situation de rupture. Permettre aux jeunes de plus de 16 ans, une mise au travail réelle, avec des objectifs éducatifs, favorisant leur insertion. Mesurer leur motivation. Adapter leur comportement à un cadre. Créer les conditions de leur socialisation, les guider vers la vie professionnelle. Lutter contre l’exclusion.
- renforcer les mesures d’accompagnement parental, pour développer les capacités de supervision des parents. Permettre aux parents en difficulté de trouver des réponses adaptées, afin qu’ils puissent assumer leur rôle avec plus d’efficience. Responsabiliser les parents par rapport à leur fonction éducative.
Pour la réalisation de ces projets, la Ville met en œuvre les moyens suivants :
- prévention du décrochage scolaire, via le dispositif « Passerelle ». Ce dernier a pour mission d’accueillir des collégiens exclus définitivement de leur établissement, durant la période précédant la réintégration dans un nouveau collège et préserver le lien école/enfant, en évitant ainsi un fort risque de délinquance.
- accompagnement éducatif et social des jeunes, par des chantiers éducatifs.
- accompagnement parental : conseil et soutien à la fonction éducative, grâce à la mise en place d’un suivi individualisé, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007.
Dans ce cadre, la subvention accordée par l’Etat, versée par l’A.C.S.E. à la Ville s’élève à 43 886 €.
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la Réussite Educative, il est proposé qu’il continue à être porté financièrement par le C.C.A.S. d’Orléans, conformément à ce qui se pratique depuis l’origine.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) confier au Centre Communal d’Action Sociale le portage financier du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
2° ) approuver la convention de reversement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de la Ville au C.C.A.S. ;
3° ) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer la c onvention au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires ;
4° ) approuver le versement par la Ville d’une subve ntion d’un montant total de 43 886 € au C.C.A.S. ;
5° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits de l’exercice ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Exposition d’urbanisme « Orléans en 2025 ». Approbation de conventions types de partenariat.
M. CARRE – Je présente la délibération n° 24. L’exposition de l’urbanisme va se tenir à partir du mois de décembre pendant à peu près trois mois. Comme la précédente, il va y avoir des partenariats Ville d’Orléans
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avec différents intervenants habituels sur la Ville. Je vous demande d’approuver la convention type que nous passerons avec eux.
Y-a-t-il des interventions ? Il y a du monde ! Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, penser la ville de demain, anticiper ses évolutions, ses mutations est le propre de tous les responsables politiques locaux. Malgré la situation économique et financière, cette démarche d’anticipation est indispensable pour une ville en mouvement, elle doit être ambitieuse et partagée. Mais là, face à ce projet, on peut s’interroger sur la place laissée aux principaux concernés que sont les Orléanais. Est-il envisagé de donner la parole aux habitants de notre ville sur les attentes pour Orléans pour demain ? Pourquoi limiter cette réflexion à des promoteurs privés ? La ville de demain ne leur appartient pas.
Nous proposons que soient organisés, lors de ces événements et tout autour de cette expositions, des ateliers urbains participatifs avec tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux. L’avenir urbain de notre ville doit être ainsi partagé par tous ses acteurs. Des réponses apportées ce soir dépendra notre vote. Merci de votre écoute.
M. CARRE – Mme LEVELEUX, c’est à votre tour.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord, je voudrais me réjouir du principe d’une telle exposition. Je pense que c’est bien qu’il y ait des expositions d’urbanisme dans la Ville d’Orléans. D’une certaine manière, cela vient un petit peu pallier l’absence de la Maison des Projets qui nous avait été annoncée en 2008 comme un instrument de la démocratie participative. Sur le principe, je trouve que c’est une bonne chose.
Toutefois, j’ai quelques réserves sur le lieu, parce que le Musée des Beaux-Arts n’est pas forcément adapté à contenir une exposition d’urbanisme, ce n’est pas une forme d’art urbain particulière. Ce qui me pose problème, c’est l’importance des financements en provenance du secteur privé, encore une fois, pourquoi pas, mais ceux en provenance des promoteurs qui sont les principaux bénéficiaires des opérations d’urbanisme et qui donnent l’impression qu’il y a une confusion de genres entre l’urbanisme qui est la mise en forme de l’espace public à destination du public et la promotion immobilière. Ce mélange des genres me choque un petit peu. Nous pensons que l’urbanisme doit d’abord et avant tout être porté et assumé par les habitants dans une démarche exigeant des dialogues.
Dans sa conception, cette exposition nous paraît relever d’une lecture assez événementielle de l’action publique placée au service d’un intérêt privé. C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de cette délibération.
M. CARRE – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Je voudrais en profiter pour rappeler le vif succès qu’avait eu la précédente exposition d’urbanisme à laquelle ont participé beaucoup d’Orléanais et qui en parlent encore parce que cela leur avait permis de pouvoir identifier les enjeux de la ville de demain et voir de quelle manière les élus appréhendaient ce sujet. Je trouve que c’est une excellente chose qu’elle puisse se reproduire, cela permet de rythmer la vie de la Ville qui parfois, paraît complètement déconnectée de la vie du quotidien. Cela permet de créer des liens.
M. CARRE – Mme KOUNOWSKI, c’est à vous.
Mme KOUNOWSKI – Je m’étonne du lieu de cette exposition, même si elle y a déjà eu lieu il y a quelques années. Ce n’est pas la fonction d’un Musée des Beaux-Arts d’accueillir une exposition d’urbanisme. Le Musée des Beaux-Arts a comme fonction, de présenter des collections d’art plastique. Là, on mélange les genres.
(Brouhaha)
Mme KOUNOWSKI – Non, il y a d’autres lieux qui pouvaient accueillir cette exposition, Ville d’Orléans
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notamment, la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Pourquoi vous ne la faites pas là-bas ? J’attends des réponses.
Je voulais aussi préciser que je m’étais étonnée lorsque nous avons parlé du service d’archéologie de la Ville, j’avais mis une petite réserve en disant que j’espérais qu’en ce qui concerne ce service qui dépend du département de la culture, il n’y aurait pas d’interférence avec l’urbanisme. Eh bien là, nous avons un bel exemple de l’urbanisme qui interfère dans la culture. Je trouve que c’est dommageable parce qu’on mélange les genres et ce n’est pas le lieu.
Aussi, je m’étonne des financements, c’est une exposition qui a un budget important. Vous comptez sur des partenaires privés, bien sûr, pour eux, cela va être une vitrine pour leurs logos, leurs promotions, donc on mélange aussi les genres. Le Musée des Beaux-Arts n’est pas le lieu pour cela. Il y a 150 000 € qui sont à la charge de la Ville. d’où vient le financement ? Sur quel budget prenez-vous ces 150 000 € ? Merci.
M. CARRE – Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Vous avez une vision archaïque du partenariat et du financement des opérations. Il est tout à fait normal que les entreprises qui interviennent dans le secteur considéré, si elles sont sollicitées et qu’elles veulent participer, y participent. C’est dans l’intérêt de la Ville et des Orléanais que d’avoir des contributions financières. On en a beaucoup dans d’autres domaines. Il faut réviser vos jugements, cela n’a pas de sens. Je trouve votre position incompréhensible.
Mme KOUNOWSKI – M. MARTIN, d’où viennent les 150 000 € ?
M. CARRE – Je donne la parole à M. VALETTE.
M. VALETTE – Je trouve que c’est une conception un peu dépassée des établissements culturels. Je suis extrêmement heureux qu’un grand nombre d’Orléanais rentrent au Musée des Beaux- Arts à cette occasion et peut-être, auront envie d’y retourner. Ils s’intéresseront à l’avenir de leur ville et peut-être aussi à l’avenir de leur musée. C’est une conception totalement dépassée de la culture.
M CARRE – M. TORREILLES, vous avez la parole.
M. TORREILLES – Cette exposition aurait dû être à la Maison des Projets, vous l’avez dit, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’était l’occasion de présenter ce que les Orléanais attendaient et aussi la promesse que nous avions faite. Or, je m’aperçois encore qu’une promesse n’a pas été tenue. Pourtant, c’était bien là le moyen de faire une ouverture vers nos concitoyens, vers les habitants de la Ville. C’était cela, ouvrir les quartiers, ouvrir les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et de s’y retrouver. On va se retrouver au musée pour une exposition quelconque. Merci.
M CARRE – Mme RICARD, c’est à vous.
Mme RICARD – Si on l’avait mise à Saint-Pierre-le-Puellier, vous auriez demandé pourquoi on ne l’avait pas mise tout près d’un arrêt de tram pour que tous les Orléanais, quels que soient les quartiers, puissent accéder facilement à l’endroit. Et puis, en même temps, vous auriez demandé si, pour les personnes handicapées, Saint-Pierre-le-Puellier était le plus pratique. A un moment, il faut arrêter.
Et puis, je vous fais remarquer, M. TORREILLES, que c’était dans votre mandat de créer cette maison que l’on n’a pas été capable de la faire.
(Brouhaha) Ville d’Orléans
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M. le Maire rejoint la salle à 22 heures 17.
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M. le Maire – Je ne peux pas vous laisser !
M. CARRE – Si, si, ils ont été sages, M. le Maire, pas de problème.
M. le Maire – Olivier CARRE, pour terminer.
M. CARRE – Sur le lieu, je rappelle que cela a été le choix de l’exposition précédente. C’est un choix qui s’est révélé extrêmement pertinent parce que c’est un lieu bien identifié ou parfois pas assez, et cela a été l’occasion d’avoir une bonne fréquentation, y compris pour autre chose que l’exposition. La dernière fois, on avait pris une salle qui était plus importante que celle que l’on nous a proposée aujourd’hui, dans laquelle l’exposition va se tenir avec le minimum d’impact sur la vie du musée.
Je partage ce qui a déjà été dit sur le fait qu’avoir une image vitrifiée d’un musée, telle que vous l’avez développée, me paraît complètement à l’encontre de la façon dont cet objet culturel peut participer à la vie de la Ville, surtout dans une exposition qui fait réfléchir les Orléanais sur le long terme. Excusez-moi, je suis quand même assez surpris d’imaginer que vous pensez qu’un réceptacle d’un lieu culturel qui d’habitude est un réceptacle de réflexion sur autres choses que des éléments très prosaïques ne puisse pas accueillir ce qui est justement une réflexion portée sur le moyen et le long terme de notre ville. Je sais que d’autres expositions en architecture se placent parfois dans des musées dans d’autres villes, et là, on est typiquement dans l’objet.
Ceci étant dit, il y a un autre élément qui est très pratique en dehors de la localisation, ce qui me permet de répondre à M. CHAPUIS, c’est le fait qu’il y a un auditorium juste à côté. Il est prévu un cycle de conférences sur des thèmes tels le développement durable, la biodiversité, les nouvelles technologies en Ville, la Loire, les villes ligériennes, le patrimoine, etc. On peut parler de toute une série de sujets un peu à la manière des forums. Sauf là, ce sera des tables rondes organisées avec des spécialistes, des Orléanais, des non-Orléanais. C’est un événement qui va avoir une résonance nationale et j’espère que les Orléanais non spécialistes viendront nombreux à ces conférences où ils pourront échanger avec des personnes qui ont des points de vue et qui font que les grandes questions qui ont été identifiées à Orléans et qui se trament dans l’ensemble des réflexions sur l’urbanisme en France, pourront être débattues à Orléans pendant les trois mois où l’exposition va pouvoir se dérouler.
On est là dans un format extrêmement ouvert, répondant à vos interrogations. Cela est différent des autres réunions que l’on peut avoir, projet par projet, parce que ce n’est pas le sujet. Là, il s’agit de thèmes, ce qui me paraît être une autre façon d’aborder la Ville, qui vont se faire les uns avec les autres. C’est le but de ce type d’expositions.
Sur le financement, vous auriez voulu que ce soient les Orléanais qui paient ? Vous vouliez que l’exposition ne soit pas gratuite ? C’est cela votre choix ?
Mme KOUNOWSKI – Vous avez un budget, il y a 200 000 € du privé. d’où viennent les 150 000 €
M. CARRE – Il n’y a pas que les promoteurs. Les promoteurs participent et soutiennent un certains nombre de projets. Ville d’Orléans
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C’est un vieux débat que l’on a eu la dernière fois, il y a une continuité, vous rentrez dans les bottes de vos prédécesseurs une fois de plus. On sait où conduit cette continuité là, cela nous va très bien, il n’y a pas de problème.
C’est la même vision des choses, c’est la même vision partenariale que l’on peut avoir. Vous avez dit, tout à l’heure que les promoteurs se faisaient de l’argent sur un certain nombre d’opérations, qu’ils en remettent pour un objet dont l’intérêt sera justement extrêmement public au sens vivant du terme. Cela me va parfaitement et c’est la raison pour laquelle je n’aurais pas bien compris que la valorisation d’un certain nombre de projets ne soit payée exclusivement que par l’argent public. Tout cela fait un tout, à nous de garantir que cette participation ne pervertit pas l’essence publique des débats qui auront lieu. Il y a une parfaite liberté sur…
(Réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, hors micro)
M. CARRE – Parce que la dernière fois cela s’est passé comme ça, et cela va se repasser comme ça, c’est évident. C’est tellement lourd les sous-entendus d’un certain nombre d’interventions, et cela me paraissait tellement décalé que je suis malheureusement obligé de le repréciser. Mais ceci étant dit, cela paraît tellement sous le sens que franchement, faire ce type de procès d’intention, alors qu’à la clé, il s’agit justement d’avoir un cofinancement qui épargne ou les contribuables ou ceux qui vont venir visiter. Je ne vois pas pourquoi vous votez contre. Merci.
M. le Maire – Je vais vous consulter pour le savoir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville organise du 7 décembre 2012 au 10 février 2013, une exposition d’urbanisme dénommée " Orléans en 2025 " au Musée des Beaux Arts.
Des promoteurs, aménageurs et délégataires de service public ont été sollicités pour être partenaires de cette exposition et apporter un concours financier.
En contrepartie de leur participation financière, la Ville s’engage à leur apporter une visibilité au travers :
- de l’insertion du logo des partenaires sur tous les supports de communication de l’exposition d’urbanisme (affichage, édition, signalétique, relations presse, site Internet) ; - d’un panneau de remerciement des partenaires à l’entrée de l’exposition ; - d’un panneau partenaires « 10 regards sur le développement d’Orléans » ; - de la mise à disposition des locaux de l’exposition d’urbanisme pour l’organisation de soirées privées « partenaires », les frais de réception et d’invitations restant à la charge des partenaires.
Le coût prévisionnel global de l’exposition est estimé à 350 000 € T.T.C. Une dizaine de partenariats est envisagée pour une recette d’un montant estimé au maximum à 200 000 €.
Deux conventions types ont été établies à cet effet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions types de partenariat dans le cadre de l’exposition « Orléans en 2025 » ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l es conventions à passer avec des promoteurs, aménageurs privés et délégataires de service public et accomplir les formalités nécessaires ; Ville d’Orléans
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3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville fonction 824, nature 7478 opération 10A470, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 25 – Grand Projet de Ville. Z.A.C. les Allées de la Source. Approbation de l’avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié par voie de Convention Publique d’Aménagement (C.P.A.) à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source, opération inscrite dans le cadre du Grand Projet de Ville. Un avenant n° 7 à la C.P.A. a été préparé af in de prendre en compte les diverses évolutions du projet d’ensemble et du programme, et de mettre à jour les bilans financiers au regard de l’avenant n° 8 à la convention A.N.R.U. approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet 2012.
Les évolutions sont les suivantes :
1- Compléments de programme des opérations d’aménagement :
- Modification du programme d’aménagement du mail des Genêts :
Par avenant 6 à la C.P.A., le secteur des Genêts a été pris en compte dans le programme. Après définition du projet d’aménagement du mail des Genêts, le programme est modifié afin d’atteindre le niveau de qualité recherché.
- Modification du programme de l’opération centre commercial 2002 / dalle : En accord avec les partenaires financiers du G.P.V., une extension du périmètre de l’opération a été intégrée.
- Report du programme Kennedy :
Après avoir réalisé une phase études de niveau Avant-Projet, il est nécessaire de prolonger la concertation des acteurs concernés par cette opération et d’attendre la révision en cours du P.O.S. en P.L.U. Le projet d’implantation d’activités économiques le long de l’avenue Kennedy est ainsi reporté, et retiré du programme de la C.P.A., en cohérence avec l’avenant 8 à la convention A.N.R.U.
- Aménagement d’un parking sur l’îlot 11 :
Tenant compte du projet d’implantation à l’angle de l’avenue de la Bolière et de la rue Romain Rolland d’un immeuble destiné principalement à Pôle Emploi et à la Maison de l’Emploi neutralisant plusieurs places de stationnement, un parking public a été réalisé sur le terrain contigu à la demande des habitants.
- Travaux complémentaires sur les voiries :
- Plantations des zones d’espaces verts rue Jean d’Aulon une fois les travaux avoisinants terminés,
- Suite à la cession par la Ville de la parcelle du parking rue Jules Ferry il s’est avéré nécessaire d’aménager un quai de bus rue Alain Fournier pour le car scolaire du groupe scolaire R. Rolland, après concertation avec l’équipe enseignante,
- Aménagement d’un parking à l’angle des rues Henri Troyat et Lugoj, sur un terrain non affecté, utilisé par les habitants comme lieu de stationnement.
- Etudes de réaménagement des abords du groupe scolaire Romain Rolland et du Foyer Horizon :
L’implantation du futur lieu culturel et cultuel et l’évolution attendue du Foyer Horizon impliquent de repenser les accès au groupe scolaire R. Rolland, au gymnase et aux anciens immeubles des enseignants, avec la création restant à confirmer de petits logements. Afin de produire une esquisse d’aménagement avec une estimation des coûts d’investissements et de recettes, cette étude est intégrée Ville d’Orléans
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à la Convention Publique d’Aménagement.
Un nouvel avenant à la C.P.A. pourra être passé ultérieurement en fonction des résultats de cette étude afin d’envisager les études de conception et la réalisation des travaux.
2- Evolutions financières :
Afin de répondre à l’évolution du programme du mail des Genêts, l’enveloppe financière est portée à 450 000 € H.T. contre 200 000 € H.T. conformément à l’avenant 8 à la convention A.N.R.U. approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet 2012. Le financement est apporté par une participation de la Ville à la Z.A.C. d’un montant équivalent.
Par ailleurs, le report du projet de restructuration de l’avenue Kennedy et d’implantation d’activités économiques entraîne une moins value de participation pour la Ville de 275 000 € H.T. Sur cette opération, la Ville a apporté une participation aux frais d’études réalisées, à hauteur de 10 734 € H.T., soit 12 838 € T.T.C.
Afin d’engager l’esquisse d’aménagement du secteur groupe scolaire R. Rolland / Foyer Horizon une enveloppe de 15 000 € H.T. sera réservée de la ligne « études » de la convention A.N.R.U. pour une participation d’un montant équivalent de la Ville à la Z.A.C.
L’avenant a également pour objet l’ajustement des coûts des opérations médiathèque, groupe scolaire, maison des associations – annexe au conservatoire, abords du théâtre Gérard Philipe. Les dossiers de clôture de ces équipements, faisant apparaître des basculements financiers, seront présentés courant 2013.
L’opération du centre commercial 2002 / dalle est ajustée pour tenir compte de l’augmentation de la subvention obtenue au titre du F.E.D.E.R., soit 753 859 € sans T.V.A.
Quelques régularisations de la participation pour remise d’ouvrage (soumise à T.V.A.) interviennent enfin par la prise en compte de la participation d’équilibre (non taxable) liées à certaines acquisitions.
Les évolutions mentionnées ci-dessus sont en conformité avec l’avenant n° 8 à la convention A.N.R.U. et n’impactent donc pas la participation nette (après subvention) de la Ville au G.P.V.
Cependant, différents travaux complémentaires d’aménagement d’espaces publics sont apparus nécessaires (parkings, quai bus et plantations) engendrant une participation supplémentaire de la Ville d’un montant de 171 000 € H.T., soit 204 516 € T.T.C.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet de modifier la participation de la Ville au bilan de la Z.A.C. y compris le reversement des subventions des partenaires de la manière suivante :
- pour l’aménagement : la participation passe de 22 120 000 € H.T. à 22 291 000 € H.T. (soit de 26 455 520 € T.T.C. à 26 455 968 € T.T.C., avec incidence de l’introduction de la participation d’équilibre sur le calcul de la T.V.A.) ;
- pour les équipements publics (y compris l’opération du centre commercial 2002 / dalle, et hors coûts mobilier et équipement pris en charge directement par la Ville) : la participation pour remises d’ouvrage et d’équilibre passe de 15 805 000 € H.T. à 16 547 735 € H.T. (soit de 18 679 340 € T.T.C. à 19 643 334,55 € T.T.C.).
Ainsi la participation de la Ville au bilan de la Z.A.C. passe de 45 134 860 € T.T.C. à 46 099 302,79 € T.T.C.
3- Prorogation de la convention :
Afin d’assurer la réalisation des derniers ouvrages et le suivi de leurs garanties de parfait Ville d’Orléans
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achèvement, la Convention Publique d’Aménagement passée avec la S.E.M.D.O. est prorogée de 3 ans. Cette convention prendra fin le 26 octobre 2016.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 7 à la convention publiq ue d’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions énoncées ci- dessus ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 238, service gestionnaire UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de la Ville
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de cinq subventions pour rav alement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 44 604 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4° ) imputer sur le budget l’année en cours, fonctio n 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
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PROJET CENTRE VILLE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
30 quai du Châtelet Syndic : URBANIA 2 636 2 636
36 rue Etienne Dolet Syndic bénévole : M. ADAM 12 741 4 638 17 379
20 quai Fort Alleaume
(1ère tranche) S.C.I. HU : M. HU 6 296 4 531 10 827
37 rue de Bourgogne Mme Ingrid MORIZE 6 462 4 629 11 091
48 rue de Bourgogne S.C.I. GIRELLE Immobilier 2 671 2 671
TOTAL 44 604 Ville d’Orléans
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N° 27 – Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Clos du Bignon. Acquisition d'un terrain.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a été contactée par les propriétaires d'un terrain de 328 m², cadastré section CH n° 343, situé dans le Clos du Bignon et classé e n zone INa du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme.
La Ville maîtrisant déjà une part importante du foncier dans ce secteur en vue d'une future opération d'aménagement, il apparaît opportun d'acquérir cette parcelle supplémentaire pour l'inclure à la réserve foncière.
La cession est proposée au prix de 30 € le m², soit 9 840 €, conformément à l'estimation de France Domaine du 29 août 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’acquérir des consorts MAZURAY :
- Mme Anne WILLARD, domiciliée 25 allée Louis Mandrin à Valence (26000), - Mme Sylvie MAZURAY, domiciliée Le Lavoir Le Village à Vaunaveys-la-Rochette (26400), - M. Laurent MAZURAY, domicilié 44 Chemin de la Tuilerie, Estentens à Muret (31600), représentés par Maître Pierre BOURRICAND, Office notarial La Croix d'Or, 8 place de la République à Valence (26000), un terrain classé en zone INa, Clos du Bignon, cadastré section CH n° 343, au prix de 9 840 € ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner l’acte de transfert de propriété et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Intra-mails. Acquisition de l’immeuble 20 place du Châtelet. Approbation.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais a acquis le 20 mars 2006 un immeuble situé 20 place du Châtelet au prix de 228 673 euros, par suite de l’exercice du droit de préemption urbain. Cet immeuble sur 4 niveaux (rez-de-chaussée, deux étages et combles) avec un local commercial au rez-de- chaussée, d'une surface habitable de 147,77 m² dont 32,54 m² à usage commercial, avait initialement vocation à être rénové pour un programme de logements locatifs sociaux.
Le projet a été abandonné suite à la découverte d’une cheminée d’époque seconde renaissance et de décors remarquables jusqu’alors masqués derrière des cloisons qui ont conduit à l’inscription de l’immeuble à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ces découvertes ont entraîné un déséquilibre trop important du bilan financier prévisionnel du programme de logements sociaux.
Aujourd’hui, cet immeuble est le seul non restauré de la place du Châtelet et sa situation au regard des actions de requalification du centre ancien présente un intérêt majeur pour la Ville. Il est ainsi proposé que la Ville rachète ce bien selon les deux hypothèses d’usage suivantes non arrêtées à ce jour :
- la première hypothèse est le portage et la remise sur le marché de l’immobilier ;
- la seconde hypothèse aujourd’hui privilégiée est une occupation par la Fondation du Ville d’Orléans
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Patrimoine qui a déclaré son intérêt pour cet immeuble pour le restaurer et y faire le siège de son activité.
La Délégation Centre-Est de la Fondation du Patrimoine, actuellement hébergée par la Chambre de Commerce et d’Industrie dans des locaux à Ingré, pourrait ainsi se regrouper avec la Délégation Centre-Ouest. Elle envisagerait, par ailleurs, un partenariat pour créer un lieu permanent d’information et d’exposition constituant une vitrine pour les acteurs publics et privés intervenant en matière de sauvegarde du patrimoine.
La Fondation du Patrimoine est un organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique qui attribue notamment un label et des subventions à des propriétaires privés à l’occasion de leurs travaux extérieurs de restauration sur des bâtiments non protégés, mais présentant un intérêt patrimonial, architectural et urbain dans les périmètres des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), leur ouvrant droit à une défiscalisation de leur revenu global imposable ou de leurs revenus fonciers.
A ce jour, la Fondation doit désigner un maître d'œuvre pour définir le programme de rénovation et sa faisabilité financière, le cas échéant, dans le cadre d'un montage de bail emphytéotique selon des conditions restant à définir.
La cession est proposée au coût historique hors travaux, soit 228 673 €, conformément à un avis de France Domaine du 10 février 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’acquérir de l’O.P.H. des Résidences d e l'Orléanais, l'immeuble sis 20 place du Châtelet, cadastré section BK n° 154, au prix de 22 8 673 € ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner l’acte de transfert de propriété et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) autoriser M. le Maire à engager les pourparlers avec la Fondation du Patrimoine pour définir les modalités contractuelles de l'opération, le cas échéant dans le cadre d'un montage de bail emphytéotique ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Carte mobilité. Approbation d’une convention de partenariat avec Orléans Gestion.
Mme DE QUATREBARBES – Dans le cadre de la carte mobilité qui est une nouveauté à Orléans, Il s’agit d’approuver une convention de partenariat avec Orléans Gestion.
Ce dispositif permet aux commerçants d’attribuer du temps de mobilité sur des cartes utilisables dans tous les commerces participant à l’opération. La carte permet à son utilisateur de cumuler du crédit pour régler son stationnement dans les parkings d’Orléans Gestion. Elle lui permet également, par le biais de tickets, d’utiliser les transports en commun ou Vélo+.
Cette opération nécessite l’installation d’une application sur les terminaux de paiement des commerçants et leur adhésion pour la gestion du système. L’opération sera lancée avec l’achat de 20 000 cartes préchargées pour une valeur de 1,50 € l’unité. Orléans Gestion est maître d’ouvrage dans ce projet qui est programmé pour début 2013 et dont le coût est estimé à 177 000 €.
Cette opération a le soutien de l’Etat, de la Ville, de l’association des Vitrines d’Orléans, du Crédit Agricole et des commerçants qui sont sollicités. Ville d’Orléans
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Il vous est demandé d’approuver la convention à passer avec Orléans Gestion pour les années 2012 à 2015 et de lui attribuer une subvention d’un montant de 28 000 € au titre de l’année 2012.
M. le Maire – Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Je voudrais apporter quelques précisions. Cette carte est un outil de fidélisation collectif, elle est mise en place par les commerçants d’Orléans dont le but est d’offrir l’accès au centre-ville à la clientèle. Mme DE QUATREBARBES l’a bien expliqué, le principe est très simple, chaque commerçant participant crédite cette carte d’un montant qu’il souhaite, selon l’achat qui a été effectué chez lui. A la sortie, le consommateur pourrait, soit payer son parking ouvrage, soit payer partiellement ou totalement son titre de transport, soit son abonnement ou son ticket journalier, avec également une possibilité pour Vélo+.
C’est un outil mis en place avec tous les partenaires, il rentre dans le plan F.I.S.A.C. c’est pour cela que l’Etat, la Ville et les commerçants s’y associent. C’est quelque chose qui est assez innovant, qui n’existe pas actuellement. Cela a été long à mettre en place à cause de la technologie, il y a une compatibilité entre les Terminaux de paiement Electronique (T.P.E.) des commerçants, puisque c’est par ce biais là qu’ils vont créditer les cartes et le règlement dans les services qui vont être utilisés.
M. le Maire – M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Premièrement, c’est dommage que Vinci ne participe pas à l’opération concernant le parking du Martroi, parce qu’ils ont les moyens. C’est un des parkings où l’on vient aussi pour aller dans les commerces.
Deuxièmement, comment va-t-on pouvoir prendre connaissance de la liste des commerçants qui participent à l’opération ?
M. FOUSSIER – Vinci pourra peut-être se raccrocher au système, ce n’est pas du tout une question d’être Vinci ou non, c’est une question de compatibilité avec le système qui est l’objet de cette convention avec Orléans Gestion qui était obligé de mettre à niveau ses bornes dans les parkings.
Quant à la communication, elle est prévue et elle va se faire vers la fin de l’année et le début de l’année prochaine, car cette carte sera mise en place en février ou mars. Un petit flyer ou un sticker sera posé sur la vitrine des commerçants indiquant qu’ils participent à cette opération.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet de « carte mobilité » figure parmi les actions phares du programme F.I.S.A.C. (tranche 3, 2009-2012).
Dans un contexte où la concurrence devient de plus en plus importante pour le commerce de centre-ville, il convient de développer des services attractifs pour les chalands, faciliter l’acte d’achat et rendre le centre-ville plus accessible.
Aujourd’hui, le système de chèques-parking proposé par les commerçants adhérents de l’Association des Vitrines d’Orléans reste encore confidentiel (une soixantaine seulement de commerçants pour 6 000 tickets de 1 h 30 offerts en moyenne par an).
La mise en place de la carte mobilité comme outil de fidélisation des clients du centre-ville repose sur le principe d’attribution de « temps de mobilité » par les commerçants sur des cartes utilisables dans tous les commerces participant à l’opération. Ville d’Orléans
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Chaque commerçant provisionne la carte de la valeur qu’il souhaite en fonction de l’achat réalisé par l’intermédiaire de son Terminal Point d’Encaissement (T.P.E.).
La carte est multicanal, le client a le choix de l’utiliser pour :
- régler directement son péage dans tous les parkings à ouvrage d’Orléans Gestion avec la valeur qui aura été cumulée.
Orléans Gestion s’est engagée à mettre en compatibilité les bornes automatiques des parkings pour qu’elles puissent lire les cartes mobilité.
- s’en servir comme moyen de paiement dans les points de vente ou sur les sites Internet pour :
• l’achat de tickets de transports en commun (tram, bus),
• la location de Vélo’+.
Des pourparlers sont engagés avec l’Agglo et Kéolis pour activer le paiement des titres de transport et des locations Vélo’+ dans les points de vente et sur les sites de paiement en ligne, ce qui est techniquement possible sans investissement de leur part.
En revanche, le système proposé n’est, à ce jour, pas encore compatible avec les réseaux Kéolis ou Vélo’+ et la carte ne peut donc être utilisée directement dans les stations ou dans les transports. Ce développement est prévu dans une seconde phase du projet.
Souple, évolutif, innovant, le système initié par la Ville présente de nombreux avantages :
- Une action fédératrice pour les commerçants du centre-ville (objectif de 150 commerçants participant).
- Le système de carte retenu est évolutif. A moyen terme, la carte pourra être utilisée dans les horodateurs dès lors qu’ils seront remplacés et sur les bornes automatiques des lignes Kéolis sous condition de mise en compatibilité des systèmes de lecture.
- Le système proposé est très simple d’usage pour les commerçants (application à installer sur leur T.P.E.) avec la carte à piste ou sans contact moderne et sécurisée pour les clients.
- L’octroi de « valeur de mobilité » se fait à la discrétion du commerçant. C’est une démarche collective des commerçants et le cumul de valeur sur la carte rend l’opération intéressante pour les clients.
- Le client cumule du temps de mobilité sur sa carte et peut l’utiliser immédiatement si le commerçant a une connexion Internet (transfert de donnée instantanée sur la plate-forme) et dès le lendemain si la connexion est encore en Réseau Téléphonique Commuté.
- Le système d’information centralisée sur le serveur du gestionnaire permet au client d’utiliser la valeur cumulée sur la carte pour le transport de son choix.
- La plateforme gérée par le prestataire transmet les informations à Orléans Gestion qui facture individuellement au commerçant le temps qu’il a attribué tous les mois.
Cette opération nécessite le développement d’un logiciel spécifique, l’installation d’une application sur les terminaux de paiement des commerçants et leur adhésion pour la gestion du système sur une durée de 3 ans. L’opération sera lancée avec l’achat de 20 000 cartes préchargées pour une valeur de 1,5 €.
Orléans Gestion est maître d’ouvrage du projet dont le coût est estimé à 177 000 € T.T.C. Ville d’Orléans
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Plusieurs partenaires financiers soutiennent le projet : la Ville, l’Etat, Orléans Gestion, l’association des Vitrines, le Crédit Agricole et des commerçants.
Le lancement de l’opération est prévu pour le premier trimestre 2013.
Pour la Ville, la participation proposée est de 28 000 euros pour l’année 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec Orléans G estion dans le cadre de l’opération « carte de mobilité » pour les années 2012 à 2015 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l a convention et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) attribuer, en application de la convention, une subvention à Orléans Gestion d’un montant de 28 000 € au titre de l’année 2012 ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 94, nature 20421, opération 04C308, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE PAR 53 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
N° 30 – Poursuite du dispositif d’aides aux commerçants pour la rénovation des devantures sans la participation de l’Etat. Approbation.
M. FOUSSIER – Il s’agit de poursuivre l’action de rénovation de devantures qui a été mise en place avec l’Etat depuis 2005, dans le cadre du plan F.I.S.A.C. Je rappelle que ces subventions correspondent à 40 % des travaux sur les devantures plafonnés à 50 000 € et que la Ville et l’Etat prenaient en charge chacun, 50 % de ces subventions.
Aujourd’hui, le plan F.I.S.A.C. arrivant à expiration, il s’agit de sortir de cette action en douceur. Je propose que la Ville puisse continuer à favoriser cette rénovation des devantures avec une participation de 20 % sous les mêmes conditions d’éligibilité qu’auparavant.
M. le Maire – Merci. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – On votera contre cette délibération parce que déjà, quand l’Etat participait, on était regardant. Là, c’est encore pire. On souhaiterait que la devanture ait un minimum d’ancienneté avant de subventionner sa rénovation. Parce que, comme il y a un turnover de plus en plus important, des fois on démolit des vitrines qui sont pratiquement neuves pour en remettre d’autre sous prétexte que l’enseigne a changé et on le subventionne. Je ne suis pas d’accord.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à vous de prendre la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais juste une précision, M. FOUSSIER. Quand on voit le détail du règlement, vous mettez « dispositif en faveur des entreprises commerciales et artisanales du centre- ville d’Orléans », alors que l’on avait défini un périmètre. Il y a peut-être une erreur là.
M. le Maire – Je donne la parole à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Si j’ai bien compris, M. FOUSSIER, la Ville se substitue à l’Etat. La question que je me pose, est-ce qu’elle a les moyens de la faire ? Subvenir aux besoins des commerces privés, surtout, M. FOUSSIER, quand on sait que cela ne concerne qu’une certaine partie des Ville d’Orléans
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commerçants de notre ville. Pourriez-vous, peut-être, nous indiquer quels commerçants cela concerne ?
D’autre part, je ne veux pas mettre en doute l’intégrité de l’Adjoint au commerce, mais il me semble, et je l’entends lors de mes périples sur le terrain, que certains commerçants, assez nombreux, se plaignent du manque de bienveillance à leurs égards.
M. le Maire – C’est vraiment lamentable ! Vous révélez votre état d’esprit là.
M. TORREILLES – Vous pouvez toujours dire lamentable. Je l’ai entendu, il n’y pas longtemps, la semaine dernière.
M. le Maire – C’est vraiment très bas là. vous êtes sous terre. Je n’accepte pas que l’on mette en cause l’honnêteté des élus qui siègent ici.
M. TORREILLES – Je ne mets pas en cause parce que je le dis.
M. le Maire – On a parfaitement compris ce que vous disiez, tout le monde l’a compris.
M. TORREILLES – Et bien, je peux vous le répéter.
M. le Maire – Cela devient un peu nauséabond.
M. TORREILLES – Mais je peux le répéter !
M. le Maire – Et en plus, vous n’avez rien compris, M. TORREILLES, puisque la Ville ne se substitue pas à l’Etat. Si vous aviez écouté, vous auriez compris que l’on met les 20 % que l’on mettait précédemment.
M. FOUSSIER, je vous donne la parole.
M. FOUSSIER – Exactement, la réponse est là. Ce n’est pas une substitution. Avant, on mettait 20 % et je vous propose de mettre toujours 20 %.
En ce qui concerne les commerces, je rappelle que depuis 2005, presque 100 commerces ont pu en bénéficier. Cette politique s’inscrit en complémentarité avec la rénovation des façades.
Sur le secteur, Mme KOUNOWSKI, effectivement, dans la délibération, il est marqué « centre-ville d’Orléans », mais je vous rassure, cela concerne tous les quartiers d’Orléans, y compris la Source et l’Argonne.
M. le Maire – Ce point sera corrigé. Merci de votre vigilance, Mme KOUNOWSKI.
Je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville, en partenariat avec l’Etat, a soutenu les commerçants et les artisans pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ainsi, au cours des trois tranches F.I.S.A.C. successives depuis 2005, 88 commerces ont bénéficié d’une subvention pour un montant global de 593 000 €.
Le fonds « rénovation des devantures commerciales » dans le cadre de la 3ème tranche du programme F.I.S.A.C. s’est élevé à un montant de 300 000 € soit près de quarante commerces soutenus pour la requalification de leur devanture entre 2009 et 2012.
Pour mémoire, les subventions correspondent à 40 % du coût H.T. des travaux plafonnés à Ville d’Orléans
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50 000 €. La Ville et l’Etat ont pris en charge chacun la moitié de la subvention. Les travaux éligibles répondaient à des dépenses d’embellissement des devantures, de sécurisation, et d’accessibilité.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales a contribué à requalifier le bâti du centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Les aides ont été accordées principalement à des projets de création et de reprise d’activité, elles jouent un rôle important dans la dynamique économique du centre-ville.
Ces aides directes aux commerçants vont être suspendues du fait, d’une part, du délai de carence de deux ans imposé par l’Etat entre deux opérations F.I.S.A.C. et, d’autre part, du recentrage des aides de l’Etat qui conduit à supprimer désormais les contributions aux aménagements urbains (cf. circulaire du 12 avril 2012).
La Ville peut décider, seule, de l’octroi de subventions aux commerces qui seraient alors assimilées à une aide à l’investissement immobilier d’entreprise. Cette aide entrant dans le régime d’exemption de minimis ne nécessite pas de notification à la Commission Européenne mais seulement une information au Conseil Régional du Centre.
Il est donc proposé de poursuivre le soutien à l’activité commerciale par une aide directe pour les travaux de rénovation des commerces afin de favoriser à la fois les implantations commerciales et de renforcer l’attractivité commerciale de la Ville.
Le nouveau règlement annexé à la présente délibération reprend les modalités d’éligibilité pré-existantes dans le F.I.S.A.C. avec les modifications suivantes :
- Périmètre : le centre-ville (Intra-mail), les quartiers de la Source et de l’Argonne, les faubourgs Madeleine, Saint Jean, Bannier, Saint Vincent et Bourgogne.
- Nature des travaux : outre les travaux d’embellissement et de sécurisation, le nouveau règlement donnerait la priorité aux établissements recevant du public faisant l’effort de se mettre aux normes d’accessibilité avant le 1er janvier 2015.
- Examen individuel des demandes de subvention désormais assuré uniquement par la Ville.
- Attribution de subvention : subvention de la Ville à un taux de 20 % d’une dépense H.T. comprise entre 5 000 € et 50 000 €. Subvention plafonnée à 10 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le principe d’octroi d’aides directes aux commerces dans le cadre de leurs travaux de rénovation de devantures commerciales pour un montant total de 75 000 €, à partir du 1er janvier 2013 ;
2° ) approuver le règlement relatif au dispositif en faveur des entreprises commerciales et artisanales du centre-ville pour la rénovation des vitrines et enseignes, applicable au 1er janvier 2013 et annexé à la présente délibération ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 94, nature 20422, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3
IL Y A 2 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
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- REGLEMENT -
26 octobre 2012
Dispositif en faveur des entreprises commerciales et artisanales du centre- ville d’Orléans pour la rénovation des vitrines et des enseignes
1) Principe
La Ville d’Orléans soutient la rénovation et la sécurisation des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes pour les commerces et artisans situés dans le centre-ville.
2) Objet du présent règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du dispositif de subventionnement au profit des entreprises commerciales et artisanales pour la rénovation des devantures et des enseignes en centre-ville.
3) Bénéficiaires
Artisans et commerçants, immatriculés et exerçant dans le périmètre défini en annexe. Les travaux subventionnables s’appliquent aux entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de création, reprise, modernisation ou développement.
Les demandeurs doivent être inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas dépasser 800 000 € H.T.
• Sont exclus :
- les agences immobilières
- les professions libérales
- les pharmacies et professions paramédicales
- les hôtels
- les commerces de luxe (parfumeries, …)
4) Nature des travaux
- restructuration de la vitrine à l’exclusion des aménagements intérieurs de celle-ci ; - éclairage extérieur et sécurisation (rideau ou alarme d’intrusion) ; - enseigne ;
- accessibilité handicapés.
Les travaux de nettoyage et de rafraîchissement sur les façades sont exclus.
5) Conditions de recevabilité
Pour demander une subvention, le commerçant ou l’artisan doit :
- déposer un dossier complet comprenant des éléments administratifs et financiers de l’entreprise,
- disposer de l’accord écrit du propriétaire des murs,
- fournir le diagnostic technique pour les commerces alimentaires et de restauration. Ville d’Orléans
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Ce dossier est à retirer au pôle Commerce-Artisanat de la mairie d’Orléans.
Les sinistres sont exclus de la procédure.
Afin d’assurer la cohérence architecturale de l’opération, tous les projets devront être soumis à l’avis préalable de l’A.B.F. Ses recommandations générales, notamment en ce qui concerne la composition des façades, le choix des matériaux, les couleurs, l’éclairage et les enseignes devront être respectées, la Ville ayant pour obligation dans ce périmètre d’être en conformité avec l’avis de l’A.B.F.
6) Examen des demandes individuelles de subvention
Après examen du dossier, l’attribution des subventions sera notifiée par la Ville sur la base de devis complets.
La décision d’attribution et son montant feront l’objet d’une convention individuelle entre la Ville d’Orléans et le bénéficiaire qui sera soumise à l’approbation du Conseil municipal.
7) attribution de la subvention
L’assiette des investissements éligibles est comprise entre 5 000 € H.T. et 50 000 € H.T. La subvention maximale est de 20 % de l’investissement éligible et plafonnée à 10 000 €.
Elle fait l’objet d’une convention individuelle passée avec le commerçant-artisan bénéficiaire.
A compter de la signature de la convention par le contractant, le bénéficiaire dispose d’un délai de 6 mois pour engager les travaux, et d’un an pour les achever. Passé ce délai, la subvention sera annulée.
Le dépôt de la demande de subvention auprès des services municipaux ne constitue en aucun cas un accord de subvention.
Tout commencement de travaux avant le dépôt du dossier complet de demande de subvention et l’émission de la décision correspondante, rend la subvention inéligible.
Toutefois, une dérogation pour des investissements nécessitant un commencement d’exécution avant la décision de l’attribution de subvention peut être accordée si cette dernière est dûment motivée et sous réserve de l’accord écrit de la Ville. Elle ne prend effet que dès lors que le dossier individuel de subvention est déclaré complet.
Si les travaux n’étaient pas réalisés conformément aux autorisations accordées, la subvention ne serait pas versée.
Les bénéficiaires s’engagent à mentionner sur un support visible du public durant la période de travaux, la participation de la Ville par la mention suivante « Projet réalisé avec l’appui financier de la Ville d’Orléans ».
8) Conditions de versement de la subvention
La subvention sera versée en un seul règlement, après exécution totale des travaux, sur présentation à la Ville d’Orléans des pièces suivantes :
Une lettre de demande de paiement de la subvention ;
Un état récapitulatif des dépenses hors taxes daté et signé ;
Les factures certifiées acquittées correspondants mentionnant la référence du
paiement, le mode de règlement et sa date ;
Attestation sur l’honneur de régularité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales ;
R.I.B. Ville d’Orléans
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N° 31 – F.I.S.A.C. centre ville. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) centre-ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement suivant rempli les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %) :
- La Tabatière, 27 rue de la République à Orléans.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec La Tabati ère, 27 rue de la République, dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce du Centre Ville ;
2° ) approuver l’octroi d’une subvention de 2 078 €, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
DOSSIER Montant de la subvention (en €) Montant des travaux éligibles (en € H.T.)
La Tabatière
27 rue de la République 2 078 € 5 197 €
TOTAL 2 078 € 5 197 € Ville d’Orléans
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N° 32 – Travaux de requalification de la Place du Martroi. Exonération des droits de voirie et droits de terrasse.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes se déroule pour la première tranche « réseaux » de septembre à décembre 2012. La seconde tranche de travaux dédiée aux aménagements aura lieu en 2013.
Ces travaux réalisés sur la place principale du centre-ville vont entraîner des gênes pour les commerces situés en immédiate proximité et en particulier pour les brasseries-restaurants qui ne pourront plus exploiter leurs terrasses en continu.
Comme cela a été fait lors des travaux de requalification du centre ancien ou pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway, il est proposé d’exonérer les commerces des droits de voirie (enseignes, chevalets, étalages, etc.) et droits de terrasse à hauteur de 100 % pour l’année 2013 sur le périmètre suivant :
- place du Martroi,
- rue Saint-Pierre du Martroi,
- rue Sainte Catherine, rue Charles Sanglier et rue Royale jusqu’au croisement de la rue Jeanne d’Arc,
- rue d’Illiers jusqu’à la rue des Minimes,
- rue de la Hallebarde jusqu’à la limite de la Place de Gaulle,
- rue Bannier jusqu’à la rue de la Cerche,
- rue Croix de Malte.
L’ensemble des rues est concerné à la fois par des travaux de réseaux et par des travaux d’aménagement.
Cette exonération concerne près de 70 commerces et correspond à un montant de 38 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider l’exonération des redevances pour l’année 2013 des droits de voirie et des droits de terrasse, dans les rues répertoriées ci-avant, dans le cadre de l’opération de requalification de la Place du Martroi ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Aménagement d’un centre international universitaire pour la recherche. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat .
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre international universitaire pour la recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013. Ce projet a pour objectif d’installer l’Université d’Orléans en centre-ville dans un bâtiment de prestige, sous maîtrise d’ouvrage de la Mairie.
Ce lieu sera dédié à la recherche et à l’innovation et contribuera à transformer l’image de l’Université tant au niveau national qu’au niveau international. Ce projet s’inscrit dans la logique de la nouvelle trame urbaine créée par la deuxième ligne de tramway qui fait le lien entre le projet universitaire Ville d’Orléans
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du site Porte Madeleine et les hébergements étudiants Saint Martin du Mail et Dessaux.
Par délibération du 24 septembre 2010, la Ville a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération à la S.E.M.D.O. dans le cadre d’une convention de mandat, pour un montant initial prévisionnel de 12 200 000 € T.T.C. avec une livraison du bâtiment envisagée pour janvier 2013.
Conformément à une délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2011, le plan prévisionnel de financement du projet a été arrêté, par la Préfecture du Loiret, le Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours, le Conseil Régional du Centre et la Ville d’Orléans, pour un montant total de l’opération de 11 387 000 € H.T., soit 13 596 000 € T.T.C. De même, la date de livraison du bâtiment à l’Université est programmée pour septembre 2013.
Un avenant n° 1 à la convention de mandat est néces saire pour prendre en compte le dernier montant prévisionnel de l’opération arrêté à la somme de 13 596 000 € T.T.C., ainsi que le calendrier de l’opération. La rémunération de la S.E.M.D.O., mandataire, n’évolue pas.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention de man dat relative au projet d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en Centre International Universitaire pour la Recherche passée avec la S.E.M.D.O. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’avenant correspondant au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 23, article 238, opération 04B256, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Congrès COSM'Innov 2013. Approbation de deux conventions à passer avec le Pôle de Compétitivité Cosmetic Valley et l’Agence de Développement Economique du Loiret.
Mme BARRUEL – Le congrès scientifique de la Cosmetic Valley aura lieu, pour la troisième édition, en 2013. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € pour l’organisation du congrès à la Cosmetic Valley et une subvention de 5 000 € pour que l’A.D.E.L. en assure la promotion. C’est ce qui a été décidé entre les différents partenaires.
M. le Maire – Merci. M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – On votera contre cette délibération parce que l’on trouve que c’est scandaleux que la Ville donne de l’argent aux grosses fortunes : L.V.M.H., Dior, Shiseido, etc. qui sont dans Cosmetic Valley. Elles n’ont pas besoin qu’on leur donne 15 000 € pour faire leur congrès, elles doivent les avoir.
M. le Maire – M. LEBRUN, on n’est pas en train de donner de l’argent à des grandes fortunes, on est en train d’organiser un congrès qui est important pour le territoire d’Orléans, qui conforte Orléans comme territoire de recherche, de développement et d’innovation sur tout ce qui touche à la cosmétique. Ce qui, depuis plusieurs années maintenant, est connu et reconnu non seulement en France, mais au plan international. Voilà ce que l’on est en train de faire avec l’accueil de chercheurs, de techniciens, etc., on l’a vu avec le succès de la précédente édition. J’ajoute que depuis quelque temps, nous confortons la place d’Orléans, encore une fois, dans le domaine de la recherche sur ces sujets là. il s’agit de plusieurs centaines de chercheurs qui sont là ou qui vont venir s’installer sur notre territoire dans les années qui viennent.
On soutient les congrès, et je trouve cela complètement évident. la question n’est pas de savoir qui a quelle fortune ou comment et pourquoi. La question est que c’est une activité fondamentale Ville d’Orléans
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pour notre territoire et l’on conforte la place de celui-ci. Après, il ne faudra pas se plaindre qu’il n’y a plus d’emploi. A un moment, il faut être cohérent.
Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2007 et 2010, les acteurs économiques locaux, représentés par Orléans Val de Loire Technopole (O.V.L.T.) et l’Agence de Développement Economique du Loiret (A.D.E.L.), ont organisé les deux premières éditions du congrès scientifique international de recherche appliquée en cosmétologie (COSM’Innov) avec le soutien financier de la Ville, de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire », du Département du Loiret, de la Région Centre et de l’Etat.
Les objectifs attendus de l’organisation de COSM’Innov sont multiples :
- promouvoir la recherche en cosmétologie,
- favoriser le développement de l’industrie cosmétique,
- faire venir à Orléans les principaux acteurs économiques et scientifiques de la filière, - accueillir au moins 350 congressistes,
- favoriser les échanges avec les acteurs de l’innovation,
- renforcer les partenariats entre les entreprises, les laboratoires de recherche publics et les centres de formation,
- faire de ce congrès un rendez-vous « phare » et récurrent sur la recherche en cosmétologie,
- positionner Orléans comme « capitale scientifique » au sein du pôle de la recherche en cosmétologie.
En 2010, la 2ème édition du congrès COSM’Innov a rassemblé près de 350 personnes, issues d’une centaine d’entreprises et d’une cinquantaine d’universités. La dimension internationale du congrès, qui a accueilli 21 nationalités différentes, est largement reconnue.
Forts de ce bilan et cherchant à positionner COSM’Innov comme le congrès de référence en recherche en cosmétologie à l’échelle européenne, les acteurs économiques locaux ont souhaité apporter leur soutien à l’organisation d’une 3ème édition en octobre 2013.
Programmé les 8 et 9 octobre 2013 au Centre de Conférences, le congrès s’articulera autour de conférences scientifiques et d’une exposition de posters visant à valoriser les travaux de recherche collaboratifs provenant des entreprises et des laboratoires. Le montant prévisionnel du congrès COSM’innov 2013 est de 186 800 € H.T. Le budget prévisionnel est présenté en annexe.
Il est proposé de confier l'organisation complète de l'opération à l'association Cosmetic Valley, à savoir la constitution d'un programme scientifique, la logistique du congrès et l'organisation de la soirée de gala.
En vue de renforcer la promotion de l’événement, les partenaires de l’opération ont également décidé de consacrer un budget spécifique de 20 000 € complémentaires. Le Comité de pilotage de COSM’Innov propose de confier à l’A.D.E.L. la coordination et la mise en œuvre de ces actions de promotion et de communication.
Afin de permettre au Pôle de Compétitivité Cosmetic Valley d’organiser le congrès COSM’Innov 2013 ainsi que la soirée de gala, il est proposé de lui verser une subvention de 15 000 €, au titre de l’année 2012, selon les conditions établies dans la convention jointe à la délibération.
De même, pour permettre à l’Agence de Développement Economique du Loiret de promouvoir le congrès COSM ‘innov 2013, il est proposé de lui verser une subvention de 5 000 €, au titre de l’année 2012, selon les conditions établies dans la convention jointe à la délibération. Ville d’Orléans
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Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Cosmet ic Valley, définissant les modalités d’organisation de la troisième édition du congrès COSM’Innov en 2013, à Orléans ;
2° ) approuver la convention à passer avec l’Agence de Développement Economique du Loiret, définissant les modalités de promotion de la troisième édition du congrès COSM’Innov en 2013, à Orléans ;
3° ) attribuer une subvention de 15 000 € au profit du Pôle de Compétitivité Cosmetic Valley pour l’année 2012 ;
4° ) attribuer une subvention de 5 000 € au profit d e l’Agence de Développement Economique du Loiret pour l’année 2012 ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Ville ainsi que tout document qui s’avèrerait nécessaire au titre de cette opération ;
6° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, fonction 23, article 6574, programme 04B251, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3
ANNEXE Ville d’Orléans
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VIE EDUCATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE
N° 35 – Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire, on va enfin pouvoir attribuer les derniers marchés que l’on a passé au Conseil Municipal du mois de mai sur l’école maternelle Claude Lewy. On avait des lots infructueux, des lots où l’on n’avait pas d’entreprise. Aujourd’hui, on est au complet, les travaux vont pouvoir démarrer. On est toujours sur l’objectif de regroupement de l’école qui sera tenu une fois les travaux faits pour la prochaine rentrée scolaire.
M. le Maire – C’est très bien. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai été à l’école Diderot hier, je voudrais faire remonter l’information suivante : il y a une forte demande de travaux à l’école Diderot.
M. le Maire – Mais M. RICOUD, ce n’est pas le sujet.
M. RICOUD – Attendez, s’il vous plait, je me suis engagé devant…
M. le Maire – Vous vous êtes engagé, c’est très bien, mais ce n’est pas le sujet. A 22 heures 30, je crois qu’il y a un minimum.
M. RICOUD – Il y a urgence à prendre en considération la demande de travaux dans l’école Diderot.
M. le Maire – Si ces travaux avaient été faits dans les années antérieures, on n’aurait pas besoin de tout refaire sur Orléans.
Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école Claude Lewy accueille 153 élèves répartis en sept classes dont une toute petite section située dans une annexe.
Le programme d’extension de cette école a été présenté en séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2011. Il porte sur la construction de trois salles de classe, un local pour les A.T.S.E.M., un local sanitaires et un local technique. Ces travaux permettront de réintégrer les salles délocalisées et de regrouper toutes les classes de sorte que l’école fonctionne sur un site unique.
Les préoccupations environnementales ont été prises en compte sur les points suivants :
- orientation favorable aux apports solaires gratuits,
- éclairement naturel correctement réparti, qui permettra d’économiser de l’énergie électrique,
- isolation très performante,
- qualité acoustique des classes soignée,
- prévision d’une ventilation double flux.
S’agissant de la structure et de l’enveloppe du bâtiment, il a été privilégié le recours à un procédé constructif de type ossature bois, avec des isolants autres que de la laine de verre ou de roche. De plus, afin d’obtenir une harmonie avec le bâtiment existant, il a été jugé préférable de retenir pour enveloppe extérieure des matériaux semblables : enduit et brique, avec toutefois des caractéristiques environnementales beaucoup plus performantes. Ville d’Orléans
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Les lots 4-couverture, 5-étanchéité, 6-menuiseries extérieures, 9-faux-plafonds, 10- carrelages/faïence, 11-peinture/revêtement de sols souples et 12-courants forts/courants faibles ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2012. Les autres lots ont été déclarés infructueux.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics pour l’ensemble des lots restant à attribuer.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 17 octobre 2012, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à savoir :
1. Prix des prestations (pondération 50 %)
2. Valeur technique (pondération 40 %) appréciée de la manière suivante : - Qualité des matériaux proposés (sous-pondération 30 %)
- Moyens humains et matériels affectés à l'opération (sous-pondération 10 %) 3. Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération 10 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés relatifs aux travaux d’ex tension de l’école maternelle Claude Lewy suivants :
- Lot n° 1 : V.R.D./espaces verts, avec la société GABRIEL T.P., 45650 SAINT-JEAN-LE- BLANC, pour un montant de 104 292,10 € T.T.C. options comprises,
- Lot n° 2 : gros œuvre, avec la société ROC, 45075 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant de 111 018,96 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : charpente/ossature bois, avec la socié té LOIRE CHARPENTE, 45550 SAINT- DENIS-DE-L’HOTEL, pour un montant de 80 132,00 € T.T.C.,
- Lot n° 7 : menuiseries intérieures, avec la socié té RIGUET, 45110 CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE, pour un montant de 56 665,52 € T.T.C. option comprise,
- Lot n° 8 : cloisons/doublage/isolation, avec la s ociété BERN’ISOL, 45150 DARVOY, pour un montant de 56 212,00 € T.T.C.,
- Lot n° 13 : plomberies/chauffage/ventilation, ave c la société EIFFAGE ENERGIE, 45000 ORLEANS, pour un montant de 89 551,54 € T.T.C. option comprise ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 2313, opérations 06A478, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires. Lot n° 3. Approbation d’un marché ap rès appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du marché de dictionnaires à remettre aux enfants de CM2 de la Ville.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole. Ville d’Orléans
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Mme KOUNOWSKI – Juste une remarque. C’est très bien, mais je pense qu’il y a un besoin dans les écoles primaires, de système informatique, ordinateurs, logiciels à jour, etc. Beaucoup travaillent avec des versions de Windows anciennes qui ne sont plus compatibles.
M. le Maire – Ecoutez, si vous étiez à l’école, je vous mettrais à chaque fois des copies « hors sujet ». Je suis désolé.
Mme KOUNOWSKI – Mais, M. le Maire, c’est important, c’est l’avenir de nos enfants, et je pense que c’est nécessaire.
M. le Maire – On parle de livraison, de papeterie, de livres scolaires et de dictionnaires, on ne parle pas d’informatique. Je vous consulte sur ce point.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les marchés actuels étant arrivés à échéance, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture et la livraison de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires pour les écoles et les A.L.S.H. de la Ville.
A cet effet, il est proposé de passer un nouveau marché à bons de commande pour le lot n° 3 « Dictionnaires niveau C.M.2 avec intégration d'un encart "Mairie d'Orléans" » pour une première période allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2013, reconductible de façon expresse trois fois pour une période d’un an.
L’appel d’offres pour le lot n° 3 ayant été classé sans suite, ce dernier a été relancé.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 17 octobre 2012, a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié sur le pourcentage de remise sur les prix de vente éditeur ;
2. valeur technique de l’offre évaluée au regard du cadre du mémoire technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit :
- Caractéristiques du service proposé appréciées notamment au regard de l’ampleur de choix des éditeurs proposés et sur les fiches descriptives des dictionnaires proposés (sous-pondération 20 %), - Délais et conditions de livraison proposés (sous-pondération 10 %), - Prise en compte du développement durable appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à bons de commande à passer , après appel d'offres ouvert, avec : - lot n° 3 : la société « Bibliothèque pour l’école » , 87890 JOUAC, pour un montant minimum de 16 050 € T.T.C. et un maximum de 37 450 € T.T.C. par période ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonctions 213, article 6714, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 37 – Mobilier et matériel scolaire pour l'équipement des écoles élémentaires, maternelles et accueils de loisirs. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’approvisionnement de ses écoles publiques élémentaires, maternelles et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement en matériel et mobilier scolaire la Ville a lancé un appel d’offres pour la passation d’un nouveau marché à bons de commande pour une première période allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2014, reconductible de façon expresse deux fois pour une période d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 17 octobre 2012, a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié comme suit :
a. Montant total du détail quantitatif estimatif (incluant la remise accordée sur catalogue du prestataire (pour les produits hors bordereau des prix unitaires) : (sous-pondération 55 %), b. Remise complémentaire accordée sur les commandes supérieures à 3 500 € T.T.C. (sous-pondération 5 %).
2. Valeur technique de l’offre appréciée au regard des échantillons, de la note technique, et des produits proposés au bordereau de prix (pondération : 40 %), décomposée comme suit : a. Qualité esthétique et fonctionnelle, homogénéité de la gamme proposée (sous- pondération 25 %),
b. Performances en matière de développement durable (bois certifié P.E.F.C., mode de livraison, retraitement des déchets…) (sous-pondération 10 %),
c. Pérennité du matériel (sous-pondération 5 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à bons de commande après ap pel d'offres ouvert à passer avec la société DELAGRAVE, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 pour un montant minimum de 183 000 € T.T.C. et un maximum de 366 000 € T.T.C. pour la première période et pour un montant minimum de 110 000 € T.T.C. et un maximum de 220 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonctions 213 – 255 – 421, articles 2184 – 2188, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Conception et réalisation du spectacle de clôture du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour clôturer la fin du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc, un spectacle pyromusical est organisé le samedi 17 novembre, sur les bords de Loire.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 26 septembre 2012 a procédé au jugement des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la Ville d’Orléans
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consultation, à savoir :
1. prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 40 %)
2. qualité artistique de la proposition, à la vue de la présentation artistique fournie (pondération : 40 %)
3. moyens humains et techniques mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (pondération : 20 %)
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à passer selon une procédur e adaptée avec la société LACROIX RUGGIERI, Z.I. La Saudrune 31470 SAINTE SOY DE PEYROLIERES relatif à la conception et la production du spectacle de clôture du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d'Arc 2012 pour un montant de 46 996,82 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer ledi t marché au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 024, article 611, programme 2012832 service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
N° 39 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Organisation du marché médiéval. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
M. le Maire – Il y a une deuxième Jeanne d’Arc ? C’est quand même une innovation, M. GABELLE !
M. GABELLE – Une Jeanne d’Arc peut en cacher une autre ! Il s’agit d’approuver le marché à passer avec le groupe Instantane et l’association pour l’histoire vivante pour un montant de 45 650 francs, pardon, euros,
(rires)
M. GABELLE – Excusez-moi, vous m’avez troublé. Dans le cadre du marché médiéval du Campo Santo, du 7 au 9 mai 2013.
M. le Maire – Les deux Jeanne d’Arc vous perturbent, M. GABELLE.
M. GABELLE – Complètement,
M. le Maire – Et encore plus celle de 2013 que 2012.
M. GABELLE – Il y avait 2012, mais là c’est 2013.
M. le Maire – Je souhaite que dans ce propos en franc, vous ne soyez pas visionnaire.
Je vous consulte. Ville d’Orléans
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M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai 2013, la Ville commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc en organisant de nombreux événements commémoratifs et festifs.
Le marché médiéval, organisé du mardi 7 au jeudi 9 mai 2013 au Campo Santo, est l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2012 a procédé au jugement des offres conformément aux critères d’attribution et à leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en terme : 35 %
- de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes) - de scénographie envisagée
- d’animations proposées
- des moyens humains et matériels mobilisés
2 – Prix des prestations : 35 %
3 – Garanties professionnelles du candidat en particulier : 30 %
- son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires - sa capacité à mobiliser des exposants potentiels
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à passer selon une procédur e adaptée avec le groupement INSTANTANE, 92220 BAGNEUX et ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE VIVANTE, 95220 HERBLAY, pour un montant total de 45 650 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché médiéval dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013 se décomposant comme suit :
- solution de base : organisation du marché médiéval : 42 050 € T.T.C. - option n° 1 : animation par un « Monsieur Loyal » : 1 800 € T.T.C. - option n° 2 : direction artistique du marché médiév al : 1 800 € T.T.C.
2° ) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer ledi t marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 024, article 611, programme 0000832 service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Marché de Noël 2012. Approbation de conventions de partenariat.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver des conventions de partenariat pour ce marché de Noël avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Poste, les Vitrines d’Orléans, France Bleu et la République du Centre. Ce marché va se dérouler du 5 au 30 décembre. Cette année, à cause des travaux place du Martroi, il aura lieu sur plusieurs sites, la place de la République, la place du Châtelet avec un village de jeunes créateurs, la place de la Loire avec un pôle un peu plus ludique, et la place Sainte Croix pour le pôle artisanat et le pôle équitable.
M. le Maire – Merci. M. TORREILLES, c’est à vous. Ville d’Orléans
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M. TORREILLES – D’une part, je ne voulais pas mettre en doute la parole de M. FOUSSIER tout à l’heure. Vous pouvez dire ce que vous voulez, M. le Maire, mais ce n’était pas le cas.
Maintenant, serait-il possible d’avoir le détail, ou plus de détails sur la subvention de 7 035 € pour un et un seul achat d’espace sur le support indiqué. Il est important que l’on puisse comprendre clairement les modalités de ces démarches pour en apprécier la relation entre les médias et la Ville.
M. FOUSSIER – Le détail est dans la délibération.
M. TORREILLES – Un achat d’espace à 7 000 € ? Sur quel support ? Je voulais savoir.
M. le Maire – C’est la République du Centre, M. TORREILLES.
M. TORREILLES – C’est quoi ? C’est une page du journal ?
M. le Maire – Pardon, je n’ai pas entendu, j’étais en train de relire le paragraphe en question pour essayer de vous donner des réponses, M. TORREILLES. Pourtant, cela me paraît très clair. M. FOUSSIER, je vous donne la parole.
M. FOUSSIER – C’est un partenariat qui comprend plusieurs achats d’espaces sur plusieurs jours et notamment avec un « quatre pages » spécial qui aura lieu quelques jours avant le démarrage du marché de Noël. Il y aura aussi la distribution de 3 000 éditions. C’est toute une enveloppe qui a été discutée en partenariat.
M. TORREILLES – M. FOUSSIER, je suis désolé, ce n’est pas ce qui est marqué. Je sais lire : « un achat d’espace ».
M. le Maire – Il vous a été répondu sur ce point. M. BEN CHAABANE, c’est à vous.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. J’ai deux questions à poser. Le marché de Noël est un événement à Orléans, généralement, la qualité de l’événement fait son attractivité. La première question que je voudrais poser est pourquoi la Ville paie, et France Bleu et la République du Centre, pour faire la promotion d’un événement qui n’en a pas besoin. Je vais vous donner un exemple concret : il y a eu le concert de Johnny Hallyday, bien sûr la Ville n’a rien à voir là, naturellement. Mais quand il y a un événement et qu’il est attractif, la République du Centre consacre des espaces sans que nous ayons à payer. J’ai même fait le relevé :
- vendredi : un supplément sorti, une grande photo sur une page entière plus un article, - samedi : une page,
- lundi : une demie page,
- mardi : une photo à la une du journal plus deux pages,
- mercredi : une grande photo à la une plus un article en pages intérieures.
Je ne pense pas que Johnny paie, déjà, il ne paie même pas ses impôts en France. Alors pourquoi la Ville paie-t-elle pour un événement qui se suffit à lui-même ? Quand il y un événement, les médias en parlent sans que nous ayons à payer.
Ma deuxième question porte sur le choix des supports, je ne vois pas France 3 Centre, je ne vois pas la Tribune d’Orléans. Quels sont les critères qui ont motivé le choix des deux supports que vous avez retenus ? Je vous remercie.
M. le Maire – J’avoue que là, j’ai du mal à comprendre. Depuis la nuit des temps , il est procédé ainsi, pour les événements de la Ville, il y a de l’achat d’espaces sur un certain nombre de supports média dans le but de mieux faire connaître ses événements. On peut dire aussi, par exemple, que le Festival de Loire est maintenant très connu et qu’il n’y a pas besoin d’achat d’espace et de support, on peut dire la même chose, M. GABELLE, sur les fêtes de Jeanne d’Arc, connues depuis plus de 570 ans. On peut, à ce moment là, écarter tout cet accompagnement de nos événements. On peut dire la même chose sur le Festival de Jazz, sur chaque événement, qu’il n’y a pas besoin d’acheter d’espace Ville d’Orléans
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publicitaire parce que c’est de cela dont il s’agit.
M. BEN CHAABANE – Mais je parle du rédactionnel, pas de la publicité.
M. le Maire – C’est de la communication pour faire connaître ces manifestations. Vous semblez découvrir cela aujourd’hui, cela fait des décennies qu’il est procédé ainsi.
M. BEN CHAABANE – Excusez-moi, vous n’avez pas répondu sur les critères de choix. Pourquoi France Bleu ?
M. le Maire – Je vous ai répondu. Maintenant, je vous consulte. Vous n’avez plus la parole.
M. BEN CHAABANE – Voilà, Bonjour la démocratie.
M. le Maire – Il y a quand même des limites, M. BEN CHAABANE. Qu’est ce que vous avez voté, M. BEN CHAABANE ?
M. BEN CHAABANE – Je vous demande de donner les critères.
M. le Maire – M. BEN CHAABANE n’a pas participé au vote.
M. BEN CHAABANE – Non, je vote contre.
M. le Maire – Vous savez qu’il y a aussi une possibilité de se faire expulser, dans certains cas, quand il n’y a pas le respect du règlement du Conseil Municipal. M. BEN CHAABANE, maintenant, cela suffit !
M. BEN CHAABANE – Vous ne répondez pas aux questions.
M. le Maire – Pour la deuxième fois, je vous demande de vous reprendre et d’arrêter d’intervenir sans arrêt, sans demander la parole.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2012, des partenaires privés ont proposé à la Ville d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la réalisation de la manifestation qui aura lieu du 5 au 30 décembre prochain, sur différents sites du centre ville selon la répartition suivante des animations et activités :
- Place de la République rassemblant trente deux chalets et la maison du Père Noël, - Place du Châtelet avec un village polonais constitué de six chalets tenus par des artisans / vendeurs polonais,
- Place de la Loire pour le pôle ludique avec les grandes animations fixes : grande roue, carrousel, et une douzaine de chalets mélangeant objets de décoration, textiles et vente de produits alimentaires,
- Place Sainte Croix, du 12 au 23 décembre 2012, avec le pôle artisanat d’art en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat puis le pôle équitable.
Les partenaires du Marché de Noël 2012 sont les suivants :
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : prise en charge d’une animation déambulatoire à hauteur de 2 500 € T.T.C. maximum et de la décoration du pôle ;
- La Poste : ramassage de la boîte aux lettres du Père Noël chaque jour du 5 au 24 décembre 2012, place de la République pour une valeur de 400 € T.T.C. ; Ville d’Orléans
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- Les Vitrines d’Orléans :
• • • • organisation d’un petit train touristique où figurera le logo de la Mairie d’Orléans, du 12 au 24 décembre assurant des arrêts devant les divers pôles du marché de Noël, • • • • achat de tickets de grande roue à hauteur de 5 000 € T.T.C. (condition de la venue de l’exploitant) afin de les distribuer ensuite auprès des clients,
• • • • prise en charge d’une animation poneys sur trois après-midi,
• • • • diffusion des documents de communication de la Mairie dans tous les commerces adhérents à l’association et recherche et réalisation d’animations (démonstrations de savoir-faire) par les commerçants locaux ;
- France Bleu Orléans : émissions en direct du marché de Noël et spots d’annonces pour le Marché de Noël pris en charge à hauteur de 1 828, 64 € T.T.C. par France Bleu et 2 461,42 € T.T.C. par la Ville sous forme d’achats d’espaces. Des billets d’accès aux animations payés par la Ville seront également offerts aux auditeurs de la station à hauteur de 160 € T.T.C. ;
- La République du Centre : couverture médiatique générale du Marché de Noël : visuel du marché de Noël sur le site Internet de la République du Centre, dossier spécial de 4 pages, un rédactionnel par semaine sur un thème du marché de Noël proposé par la Ville, en contrepartie de l’achat par la Ville de 3 000 éditions spéciales « marché de Noël » pour une valeur de 2 100 € T.T.C. au lieu de 3 000 € dont 1 000 exemplaires seront distribués aux frais du journal le vendredi 30 novembre 2012 et d’un achat d’espace de 7 035,53 € T.T.C. En outre, le partenaire s’engage à prendre en charge une animation du marché de Noël à hauteur de 700 € T.T.C. maximum.
En contrepartie, la Ville s’engage à intégrer le nom ou le logo des sociétés concernées sur ses supports de communication. Elle mettra à disposition les espaces et le matériel nécessaire à la réalisation des services sus-visés.
Un chalet sera mis gratuitement à disposition de l’association des Vitrines d’Orléans, Place de la République. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et France Bleu Orléans bénéficieront gratuitement de tentes sur la Place de la Loire. La République du Centre prendra en charge une animation valorisée à 700 € T.T.C., et pourra en contrepartie apposer une signalétique publicitaire sur site.
Des conventions de partenariat ont été établies définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec les 5 entités précitées, définissant les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2012 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur le bud get de la Ville fonction 024, article 611, opération 0000837, service gestionnaire DEVE pour l’achat de tickets et service gestionnaire DDIC, fonction 023 article 6231, opération 0000837 pour l’achat d’espace médias ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2
N° 41 – Festival de Loire 2013. Conception, scénographie et réalisation du Festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme événement d’ampleur nationale Ville d’Orléans
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et européenne en rassemblant 650 000 personnes et plus de 200 bateaux. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine fluviale.
Afin de préparer cet événement, la Ville fait appel aux compétences de professionnels du spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais, sur le fleuve et pour l’installation des structures.
En conséquence, la Ville a lancé un marché en dialogue compétitif pour la conception, la scénographie et la réalisation du Festival.
La procédure du dialogue compétitif a été retenue en raison de la difficulté à définir tant le contenu artistique que les nouvelles déclinaisons techniques du projet. Un cycle de dialogue a été mené avec trois candidats, à l’issue de l’appel à candidatures, avant que ceux-ci ne présentent leurs offres définitives.
La Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2012 a procédé à l’examen des offres conformément aux critères d’attribution définis à l’article 6-4 du règlement de la consultation, à savoir : 1) qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposée (pondération 40 %) 2) prix des prestations (pondération 40 %)
3) moyens humains et matériels déployés pour assurer la bonne réalisation du projet (pondération 20 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations Extérieures, Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché relatif à l’organisation du Festival de Loire 2013, à passer avec ARTEMUSE, 77240 CESSON LA FORET, pour un montant total de 855 309,33 € T.T.C. pour la « conception, scénographie, et réalisation du festival » se décomposant comme suit : - tranche ferme : conception, scénographie et réalisation du festival * solution de base : conception, scénographie et réalisation du festival pour un montant de 739 532,92 T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 1 : scène jeunes talent s programmée le jeudi soir pour un montant de 14 738,35 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 2 (variante 3) : réalis ation d’un grand spectacle le vendredi soir pour un montant de 35 756,06 €T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 3 : animations du centr e ancien pour un montant de 8 346,00 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 4 : concert de clôture pour un montant de 31 998,15 € T.T.C. - tranche conditionnelle n° 5 : installation et amé nagement d’un espace dédié aux cocktails pour les partenaires, pour un montant de 8 410,27 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 6 : habillage du pont T hinat pour un montant de 10 405,20 € T.T.C. - tranche conditionnelle n° 7 : aménagement du Quai du roi pour un montant de 6 122,38 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 024, article 611, opération 0000823, service gestionnaire CEVE».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 42 – Association « L ‘Amitié Charles Péguy ». Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association « L’Amitié Charles Péguy » a pour objet de servir la mémoire de Charles Péguy, de développer par tous les moyens appropriés la connaissance de sa vie et de son œuvre, d’entretenir des liens entre tous ceux qui sont intéressés par sa pensée.
Cette association poursuit son action de mise en valeur de la vie et de l’œuvre de l’écrivain orléanais (1873–1914) notamment par l’organisation du colloque annuel de l’association qui se tiendra cette année le 24 novembre 2012, dans les locaux du Centre Charles Péguy et pour lequel elle a sollicité le soutien de la Ville.
La Ville souhaite collaborer avec cette association pour les actions culturelles qu’elle peut développer et dans la perspective de la commémoration du centenaire de la mort de l’auteur en 2014.
Une convention de collaboration 2012-2015 est donc proposée définissant les engagements de l’association et de la Ville. Dans ce cadre, afin de soutenir l’organisation du colloque 2012, et en complément de l’accueil de ce dernier au Centre Charles Péguy, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 800 € à « L’Amitié Charles Péguy » qui sera versée en 2013 à la suite de l’édition des actes du colloque.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de collaboration 2012-2 015 à passer avec l’association « L’Amitié Charles Péguy » ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cette convention ;
3° ) en application de la convention, décider d’attr ibuer une subvention de 1 800 € à l’association « L’Amitié Charles Péguy », pour l’année 2013 sous réserve du vote du budget correspondant ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts à inscrire au budget de la Ville, fonction 6574 article CJAP 322 opération 0000982, service gestionnaire CJAP ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 43 – Associations Harpensemble et Flauto dolce. Approbation de deux conventions de partenariat. Attribution d’une subvention.
Mme. HEAU, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Les associations Harpensemble et Flauto dolce ont pour objectifs respectifs l’enseignement et la pratique de la harpe et de la flûte à bec en lien avec d’autres instruments dans une perspective de découverte de la diversité des musiques. Des cours hebdomadaires sont dispensés par ces associations au sein des locaux du Conservatoire d’Orléans dans le cadre d’une démarche partenariale sur les plans pédagogiques et logistiques. Cet enseignement complète les classes instrumentales proposées par cet établissement culturel.
Les objectifs des associations Harpensemble et Flauto dolce étant en adéquation avec ses démarches d’action et de formation culturelles et artistiques, la Ville souhaite reconduire au cours de l’année scolaire 2012/2013 l’accueil des élèves d’Harpensemble et de Flauto dolce et soutenir l’activité de ces associations. Ville d’Orléans
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Deux conventions de partenariat culturel sont donc proposées pour la saison 2012/2013 définissant les conditions de mises à disposition de locaux et de matériels en faveur de ces deux associations. Par ailleurs, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 900 € à l’association Harpensemble afin de soutenir son action d’enseignement et de diffusion.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat cultur el à passer avec les associations Harpensemble et Flauto dolce pour l’année scolaire 2012-2013 ;
2° ) en application de la convention avec l’associat ion Harpensemble, lui attribuer une subvention d’un montant de 1 900 € au titre de l’année 2012 ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions au nom de la Ville ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 44 – Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Dépôt légal imprimeur. Approbation de la convention cadre 2012-2014 et de la convention d’application 2012 à passer avec la Bibliothèque Nationale de France.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) d’Orléans est reconnue pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) au titre du dépôt légal imprimeur. Le cadre des conventions passées avec la B.n.F. comme pôle associé prévoit que :
- la Ville s’engage à collecter, conserver, signaler et communiquer les documents déposés par les imprimeurs,
- en contrepartie de ces obligations, la Bibliothèque nationale de France apporte ses conseils à la bibliothèque d’Orléans et contribue financièrement aux charges de personnel et de matériel liées à cette activité.
Pour 2012, deux conventions sont soumises à approbation :
- une convention-cadre qui définit les principes de cette coopération pour la période 2012- 2014 ;
- une convention d’application pour l’année 2012, par laquelle la B.n.F. s’engage à verser à la Ville une subvention de 86 000 € T.T.C., du même montant que les années précédentes, pour couvrir une grande partie des frais de personnel du service du dépôt légal : subvention de deux postes spécialisés (un assistant de conservation et un adjoint du patrimoine), ainsi que des dépenses de matériel liées à la conservation de ces collections.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures, Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention cadre n° 2012 – 120 / 4 23 à passer avec la Bibliothèque nationale de France relative aux modalités de coopération du dépôt légal imprimeur en qualité de pôle associé, pour la période 2012-2014 ; Ville d’Orléans
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2° ) approuver la convention d’application n° 2012 – 120 / 423 pour l’année 2012, fixant un subventionnement de la B.n.F. de 86 000 € T.T.C. ;
3° ) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer lesd ites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 321, article 7478, service gestionnaire MED ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 45 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme d’actions 2012. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec l’Etat concernant la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.). Cette convention est valable trois ans et renouvelable par tacite reconduction. Elle précise et encourage la vocation régionale de la Médiathèque, avec des subventions possibles de l’Etat sur production d’un programme prévisionnel annuel et d’un bilan des actions réalisées dans l’année.
Pour 2012, le programme présenté prévoit, pour les différents axes de la convention mentionnés ci-dessous, les actions spécifiques suivantes, en plus des activités courantes menées depuis 5 ans (bibliographie et mise en valeur sur Internet des ouvrages patrimoniaux et du dépôt légal, expertise et conseil de l’équipe de direction en Région Centre, rendez-vous découvertes du patrimoine écrit, accueil de stagiaires, développement de réseaux professionnels…) :
- Dépôt légal et bibliographie : recherche de solutions pour l’extension du site de stockage du dépôt légal.
- Patrimoine écrit : participation au projet de guides de catalogages nationaux (normes et manuscrits), numérisation des fonds à vocation régionale, étude du portail, réunions numérisation Région Centre, expertise auprès de bibliothèques de la région, accueil de stagiaires Patrimoine, accueil de séminaires avec l’Université.
- Information professionnelle : organisation de journées d’étude à rayonnement régional ou national, …
- Etude et recherche, développement du réseau professionnel : organisation d’un colloque avec l’Université, partenariats avec l’Université d’Orléans : participation du directeur aux instances (Service Commun de Documents, Conseil d’Administration de l’U.F.R. de Lettres), projet informatique de passerelle entre les catalogues et au niveau régional : participation aux instances de Livre au Centre, Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition des Bibliothèques, ...
Les dépenses afférentes à ces différentes actions sont estimées à 22 198 € T.T.C. (frais de personnel Ville, intervenants et fournitures). Elles sont inscrites au budget 2012 pour l’établissement et sont susceptibles d’être subventionnées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) une subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation par la Médiathèque – Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, des différentes actions prévues au titre de la B.M.V.R. en 2012 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Ville tous les Ville d’Orléans
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documents utiles à cette opération ou convention relative à l’attribution de cette subvention et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 321, article 7478, service gestionnaire MED ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 46 – Travaux d’aménagement du C.E.R.C.I.L.- Mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Approbation de l’avenant n° 1 à passer avec la D.R. A.C. Centre.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’une convention du 22 décembre 2006, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre a attribué à la Ville une subvention de 150 000 € pour l’aménagement du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Camps d’Internement dans le Loiret (C.E.R.C.I.L.). Cette convention a fait l’objet d’un accord de prolongation jusqu’à décembre 2011.
Les derniers travaux de reprise ayant eu lieu en février 2012, la D.R.A.C. a proposé un avenant à la convention initiale arrêtant la subvention totale à 147 946 € sur la base du coût réel des travaux soit 1 196 006,16 € H.T. et permettant de verser le solde de la subvention qui s’élève à 27 946 €.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention attribu tive de subvention de 2006 à passer avec la D.R.A.C. Centre pour les travaux d’aménagement du C.E.R.C.I.L.- Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit avenant au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 322, article 1328, opération 13Z079, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 47 – Mise en place d’un Conseil Consultatif des Jeunes. Communication.
M. SANKHON – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègue. Il s’agit de mettre en place un Conseil Consultatif des Jeunes qui serait une instance de démocratie participative pour des jeunes de 18 à 28 ans, de façon à les impliquer avec des jeunes et les inciter dans les sujets d’actualité, de solidarité, qui seront issus de différentes thématiques comme le sport, la culture, les étudiants, des acteurs d’événement ou engagés associatifs.
M. le Maire – Merci de cette présentation, M. SANKHON. M. CHAPUIS souhaite la parole.
M. CHAPUIS – Je trouvais que cette présentation était un tout petit peu rapide, je n’ai pas pu forcément tout entendre avec le bruit. J’aimerais avoir des précisions sur leur désignation, leurs compétences, leur organisation. Je ne sais pas si cela fera l’objet d’une autre délibération, mais c’est un sujet qui me tient à cœur. On a fait des propositions dans ce sens, à nombreuses reprises dans ce Conseil Municipal, c’est pour cela je voudrais avoir quelques précisions sur ces modalités. Merci.
M. le Maire – M. SANKHON, pour répondre.
M. SANKHON – Pour ce qui est de l’organisation, il y a eu déjà plusieurs consultations et Ville d’Orléans
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concertations auprès de jeunes dans les mairies de proximité, auprès des jeunes étudiants engagés, des jeunes de l’Association de la Formation Etudiante pour la Ville (A F.E.V.) et des jeunes de différentes associations sportives impliqués dans la vie associative de notre Ville.
Ce que je souhaite c’est proposer un fonctionnement avec un conseil tous les deux mois, avec des jeunes issus de filières soit sportives, culturelles, étudiants ou acteurs impliqués dans des événements de notre Ville et engagés associatifs.
L’objet de ce conseil consultatif est d’aborder des sujets traités par la Ville, un sujet d’actualité, un sujet de solidarité et enfin un sujet libre avec les élus de différentes thématiques, lorsqu’il s’agira d’un sujet qui concerne la Mairie. Nos députés seront également sollicités lorsqu’il s’agit des sujets d’actualité.
Pour ce qui est du recrutement et de la mobilisation de ces jeunes, ce sera essentiellement sur la base du volontariat avec, dans chacun des secteurs, un maximum de douze représentants, ce qui nous fait un effectif d’une soixantaine de jeunes dans le cadre de ce conseil consultatif. Il est important de préciser que sur les modalités de nomination de ces jeunes, un travail doit être finalisé avec les jeunes en question parce que ce n’est pas évident à mettre en place.
M. le Maire – Merci de ces précisions. On passe à la soirée Jeunes talents, M. SANKHON.
N° 48 – Soirée Jeunes Talents. Approbation d’une convention de partenariat.
M. SANKHON – La soirée Jeunes Talents doit avoir lieu le 10 novembre prochain, avec des jeunes qui ont fait l’objet d’auditions qui se sont déroulées début octobre. Une candidature a été ouverte cet été, elle a été relancée et redynamisée par les services de la Mission Jeunesse à la fin des vacances d’été, vers la fin août. Lors de ces auditions, plusieurs lauréats ont été retenus dans les catégories que j’ai souhaité porter pour cette édition qui sont la danse, la photographie, le théâtre et la musique.
Cette soirée doit avoir lieu dans la salle Pierre Aimé Touchard du théâtre d’Orléans avec, en première partie, la production de ces jeunes talents qui ne sont pas simplement Orléanais mais de toute la Région, des jeunes qui sont venus de Tours, de Bourges, etc. Dans un deuxième temps, on aura l’occasion d’avoir GAGE, un chanteur de soul canadien qui se produira sur la scène, PATSON, un humoriste du Jamel Comedy Club, et puis des tours de magie nous seront dispensés par le fameux Amin.
Il vous est demandé de bien vouloir approuver une convention à passer avec la société Vibration qui fera la promotion de la soirée Jeunes Talents.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La première Soirée Jeunes Talents a été organisée le 12 septembre 2009 à Orléans et proposait de concourir sur une seule discipline artistique : le stand up. Aujourd’hui, les jeunes participants peuvent se produire dans 4 catégories différentes : la danse, la photo, le théâtre et la musique. Pour chaque catégorie, deux prix sont décernés aux jeunes lauréats : un prix jeunesse et/ou un grand prix.
Cette année, la soirée aura lieu le 10 novembre prochain dans la salle Pierre-Aimé Touchard du théâtre d’Orléans.
Les jeunes talents se produiront en première partie d’un spectacle de l’humoriste PATSON et de plusieurs morceaux du nouvel album de GAGE, musicien canadien.
La société Vibration a souhaité soutenir cet événement en assurant sa promotion sur les ondes, en contrepartie de l’affichage de son logo sur les supports de communication de la Ville. Une convention de partenariat est proposée, définissant les conditions de ce soutien à la réalisation de la Ville d’Orléans
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Soirée Jeunes Talents 2012.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la sociét é Vibration, dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents 2012 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Bourses Projets Jeunes. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 23 mars, le Conseil Municipal a approuvé les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer sept bourses projets jeunes.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou collectifs initiés par la Ville indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 100 € ;
Nom du porteur de
projet
Objet Type Bourses
Projets Jeunes
Montant de la
bourse 2012 en €
Grégoire
d’ORNELLAS
Américan Treck : traversée de
l’Amérique en 80 sports Projet libre 600
Nokkeo ENG Création d’une entreprise dans le domaine du sport et du bien-être. Projet Création d’entreprise 1 300
Omaïd PAIENDA Lauréat du grand prix catégorie musique Concours soirée Jeunes Talents 300
Cécile SAILLAU
Cassandre SARRON
Lauréates du grand prix catégorie
danse
Concours Soirée
Jeunes Talents 300
Maïté LAURENT Lauréate du prix jeunesse catégorie danse Concours Soirée Jeunes Talents 200
Doriane EMERIT Lauréate du prix jeunesse catégorie théâtre Concours Soirée Jeunes Talents 200
Zélie TRONQUOY Lauréate du prix jeunesse catégorie photographie Concours Soirée Jeunes Talents 200
Total 3 100
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 50 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 51 763 € pour l’exercice 2012.
A - ASSOCIATIONS
- M. FOUSSIER Commerce
Montant de la
subvention 2012
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande 2011 2012
1 Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise
Action menée en faveur des marchés et animation
spécifique à l’occasion de l’inauguration du marché
du Quai du Roi, samedi 17 novembre 2012.
3 000
Sous-total : 3 000
(avis de la commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche) Imputation : fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
(en €) N°
Associations
sportives Objet de la demande
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
2 Cercle Gambetta Orléans Loiret Championnat du Loiret de Cyclo-cross Le 25 novembre 2012, à l’Ile Charlemagne - 400
3 Association sportive handisport orléanais
9ème Concours National
de Tir à l’Arc Handisport
Le 9 février 2013, au gymnase de la Bolière
500 500
4 Comité du Centre de Rugby
Organisation d’un match international féminin
France – Etats Unis
Le 21 novembre 2012, au stade des Montées Marcel Garcin
- 1 300
5 Association Golf 45
Organisation des 18èmes Golfiades du Loiret
Du 5 au 7 juillet 2012 sur les golfs de Limère, Donnery, Marcilly,
les Aisses et Sully-sur-Loire
2 850 2 500
TOTAL 1 4 700
2 ) Aide à titre exceptionnel
6 U.S.O. Handball Aide à l’emploi d’un éducateur sportif à l’U.S.O. Handball 9 500 12 000
TOTAL 2 12 000 Ville d’Orléans
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Montant de la
subvention
(en €) N°
Associations
sportives Objet de la demande
2011 2012
3 ) Haut niveau pôles sportifs
7 Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau 3 800 3 400 8 Pôle Espoir Judo Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000
9
Pôle Espoir
Gymnastique
Rythmique
Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000
10 Centre de Formation de Gymnastique Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000
11 Pôle Espoir Athlétisme Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000 12 Pôle France Sabre Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000
13
Centre Fédéral Espoirs
du Comité Régional de
Taekwondo
Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000
14 Pôle Espoir Handball Féminin Aide au sport de haut niveau 3 400 3 000
15 Académie de Football Orléans 45 Aide au sport de haut niveau 3 800 3 400
TOTAL 3 27 800 TOTAL SPORTS 44 500
Montant de la
subvention
(en €) N°
Associations de
loisirs Objet de la demande
2011 2012
16 Les amis du tramway d’Orléans
L’association souhaite faire connaître le tramway, par le biais du
maquettisme.
Les adhérents reproduisent une partie du réseau tram avec ses
bâtiments ainsi qu’une dizaine de rames à l’échelle de 1/87.
Cette maquette va être exposée au 13ème Salon du Train Miniature
les 10 et 11 novembre 2012 au Parc des Expositions.
750 600
TOTAL LOISIRS 600 TOTAL GENERAL 45 100 (avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- M. SANKHON Jeunesse
N° Nom de l'association Objet de la demande Montant de la
subvention (en €)
2012
17 Mouvement du Nid
Aider les actions d’information et de sensibilisation au risque de prostitution auprès de la population étudiante.
L’association travaille en partenariat avec la compagnie « Bath’Art » sur une pièce de Yann Reuzeu « Les Débutantes » pour lancer ces actions.
1 000
Sous-total : 1 000
(avis de la Commission Sport et Vie associative)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU Ville d’Orléans
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B - AUTRES ORGANISMES
- Mme SAUVEGRAIN Education
N° Nom de l’organisme Objet de la demande
Montant de la
subvention 2012
(en €)
Maternelle Les Guernazelles Projet classe Poney à la Source. Période de réalisation : octobre 2012. 696 Elémentaire Michel de la Fournière Projet journée sensibilisation à la prévention routière. Période de réalisation : octobre 2012. 181 Elémentaire Michel de la Fournière Projet sensibilisation au monde scientifique. Période de réalisation : octobre 2012. 278 Maternelle Nécotin Projet visite au Parc Floral.
Période de réalisation : octobre 2012. 162 Elémentaire Jacques Androuet du
Cerceau
Projet « Ecole et Cinéma ».
Période de réalisation : octobre 2012. 205 Maternelle La Cigogne Projet cinématernelle au cinéma des Carmes. Période de réalisation : 27 novembre 2012. 145 Elémentaire Georges Chardon Projet « Ecole et cinéma ».
Période de réalisation : année scolaire 2012/2013. 108 Elémentaire Louis Pasteur Projet « Ecole et Cinéma ».
Période de réalisation : année scolaire 2012/2013. 108 Elémentaire Jean Mermoz Projet théâtre.
Période de réalisation : décembre 2012 à février 2013 480 Maternelle Châtelet Projet découverte du cirque.
Période de réalisation : 11 décembre 2012 300 Sous-total : 2 663
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 49 100 €
- Subventions aux autres organismes : 2 663 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 51 763 € pour l’exercice 2012 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1832 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 51 – Alimentation par le sol et aménagements urbains pour la seconde ligne de tramway. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de fon ds de concours passée avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver l’avenant n° 1 à la conven tion de fonds de concours de la Ville passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », d’un montant de 6 500 000 € qui comprend la prolongation de l’Alimentation par le Sol (A.P.S.) en centre-ville.
Il est proposé de verser la somme de 2 100 000 € en 2012, et de 1 172 000 € en 2013, ainsi qu’un coût supplémentaire de 104 000 € concernant la rue Jeanne d’Arc.
M. le Maire – Merci. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – On avait déjà voté contre la prolongation de l’A.P.S., on s’en tient là.
Ensuite, j’avais demandé s’il était possible d’aménager les arrêts rue Jeanne d’Arc jusqu’à Halmagrand avec des bancs et des abris. Je n’ai pas eu de réponse là-dessus.
M. le Maire – Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – Il y a les paroles et les actes, aujourd’hui, ce sont les actes. Les bancs sont en cours de pose. Nous avons vu certains éléments avec l’Agglomération et eu des discussions avec l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) qui permettent de les poser.
M. LEMAIGNEN – Le retard n’était pas lié à l’Agglomération mais au fait que l’A.B.F. mettait des réserves à l’implantation des bancs.
M. le Maire – D’ailleurs, M. LEBRUN, vous dites que vous étiez contre l’A.P.S. J’aurais aimé avoir, mais c’est purement virtuel, l’avis de l’A.B.F. si l’on avait mis des caténaires dans la rue Jeanne d’Arc. Cela m’aurait intéressé.
M. LEBRUN – Il y en a rue Royale et place du Martroi.
M. le Maire – Justement. A l’époque, et je ne fais pas la critique, l’A.P.S. ne fonctionnait pas. Mais aujourd’hui, il est évident que sur la rue Royale, on ne mettrait pas de caténaires.
M. LEMAIGNEN – D’autant plus qu’à la limite, quand on accroche des caténaires de façades à façades, cela peut aller. La grosse difficulté c’est dans les tournants. Vous voyez que quand on est devant la place d’Arc, les caténaires ne sont pas beaux. Vous imaginez une chose pareille devant la Cathédrale ? Je ne suis pas convaincu que l’A.B.F., et cette fois ci, il aurait eu absolument raison, aurait accepté une telle détérioration de notre patrimoine.
M. LEBRUN – Je précise que l’on était contre la prolongation.
M. le Maire – Alors là, vous votez pour ?
(Rires)
M. le Maire – Vous êtes pris par la patrouille là. Allez, je n’insiste pas, je suis gentil.
Je vous consulte. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’attribution de fonds de concours passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant le versement par la Ville d’une participation à l’investissement d’un montant de 6 544 000 € H.T. relative aux travaux de C.L.E.O.
Dans l’article 4 de ladite convention fixant les modalités de versement du fonds de concours, il est prévu que le montant soit versé à l’AgglO selon l’échéancier suivant :
- 50 % à l’ordre de service des marchés principaux ;
- le solde lorsque les décomptes généraux et définitifs des marchés principaux seront réalisés.
A ce jour, un montant de 3 272 000 € a été versé, représentant 50 % du montant total.
Considérant la fin effective des travaux et la mise en service commerciale de la seconde ligne de tramway au 30 juin 2012, il est proposé de verser le solde, soit 3 272 000 € selon l’échéancier suivant :
- 2 100 000 € en 2012,
- 1 172 000 € en 2013.
Par ailleurs, la Ville a demandé à la Communauté d’Agglomération des travaux d’aménagements complémentaires en particulier dans la rue Jeanne d’Arc. La Mairie a proposé de prendre en charge ces coûts supplémentaires pour un montant de 104 052 € H.T. qui seront versés en 2012.
Un avenant a été rédigé pour modifier l’article 3b et l’article 4 en ce sens.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’attr ibution d’un fonds de concours passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la réalisation du système d’alimentation par le sol et de certains aménagements urbains de la seconde ligne de tramway ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 3
N° 52 – Quartier Gare. Requalification des rues, promenades et jardins publics. Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre .
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le marché subséquent relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier gare avec le groupement C.C.K./ARCHITECTES/SEPHIA/BETA VOIRIE/THIENOT pour un montant de 294 020 € T.T.C.
Le présent avenant a pour objet l’augmentation de la mission de maîtrise d’œuvre du fait de la modification du périmètre de l’opération. Une modification des limites privées et publiques au sein du périmètre du projet a en effet entraîné une modification du montant prévisionnel des travaux préalablement à l’élaboration de l’avant-projet. Ville d’Orléans
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Par ailleurs, est également prise en compte la nécessité de prolonger la durée de la mission de 3 ans. Le nouveau terme du marché est ainsi fixé au 7 novembre 2017.
Ces modifications entraînent une augmentation du coût des travaux correspondant à une augmentation des honoraires de maîtrise d’œuvre de 53 511,64 € T.T.C., le marché étant ainsi porté à 347 531,64 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché subséquent r elatif à la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec le groupement C.C.K. / ARCHITECTES / SEPHIA / BETA VOIRIE / THIENOT, conduisant à une plus value de 53 511,64 € T.T.C. et portant ainsi le montant du marché à 347 531,64 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, service gestionnaire TCCO, fonction 822, article 2315, opération 07A032 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Salage et déneigement des voies dans l'enceinte du C.H.R.O. Approbation d'une convention.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir ses accès pendant les périodes hivernales, le C.H.R.O. a demandé à la Ville, compte tenu des moyens dont elle dispose, d’intégrer des voies de l’établissement aux circuits d’opérations de viabilité hivernale (salage et déneigement) réalisés sur le domaine public communal.
Une convention a été établie pour définir les modalités d’intervention de la Ville dans l’enceinte de l’établissement, particulièrement sur les voies utilisées par les ambulances ou les véhicules des pompiers, pendant la période de viabilité hivernale courant du 15 novembre au 15 mars.
Les dispositions de la convention proposée s’appliquent uniquement sur les voies internes au C.H.R.O. nécessaires au bon fonctionnement du service public hospitalier, selon un circuit déterminé d’un commun accord par les parties, annexé à la convention. Le C.H.R.O. traitera par ses propres moyens les autres lieux dans son enceinte.
Deux types d’interventions seront réalisées par la Ville :
- des actions préventives
- des actions curatives.
Pour chaque passage, la participation financière du C.H.R.O. pour ces actions est fixée à 620 € T.T.C. pour l’année 2012, sur la base des tarifs approuvés par le Conseil Municipal en séance du 16 décembre 2011, et sera réactualisée chaque année en fonction des nouveaux tarifs approuvés. Il s’agit d’un forfait incluant l’intervention d’une saleuse, de deux agents ainsi que la fourniture du sel et de la saumure.
La convention est proposée pour une durée d’une année renouvelable tacitement au maximum 4 fois.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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1° ) approuver la convention à passer avec le C.H.R. O. visant à fixer les modalités d’intervention de la Ville pour le salage et le déneigement des voies internes à l’enceinte de l’établissement, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement au maximum 4 fois. La participation du C.H.R.O. pour chaque intervention est fixée à 620 € T.T.C. au titre de l’année 2012 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l adite convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts du budget de la Ville, fonction 820, article 70878, service gestionnaire TFME ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Entretien des espaces verts. Approbation d’un marché d’insertion à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’entretien des espaces verts et des terrains de sports, la Ville a lancé une consultation en procédure adaptée en application de l’article 30-1 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2012 a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. la compétence en matière d’insertion (pondération 55 %),
2. le coût des prestations intégrant le coût du dispositif d’insertion sociale et professionnelle (pondération 30 %),
3. la méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports au vu du mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (pondération 15 %),
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après procédure adaptée, re latif à l’insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts à passer avec l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI, 45029 ORLEANS CEDEX 1 ; pour un montant minimum de 25 000 € T.T.C. et pour un montant maximum de 80 000 € T.T.C. pour la première période et pour un montant minimum de 45 000 € T.T.C. et pour un montant maximum de 105 000 € T.T.C. par période de reconduction ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville : imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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RELATIONS HUMAINES
N° 55 – Mise à disposition partielle de la Direction Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et mise à disposition individuelle du responsable financier de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » auprès de la Ville. Approbation de deux conventions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I) Mise à disposition partielle de la Direction Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
Dans le cadre du projet « organisation de l’intercommunalité », le Conseil Municipal a approuvé le 24 octobre 2008, une convention permettant une mise à disposition partielle de service de la Direction Générale Adjointe fonctionnelle concernant deux agents auprès de l’AgglO : le Directeur Général Adjoint des Services et un chargé de mission.
Cette convention, conclue pour une durée d’un an, a été reconduite pour trois ans par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009. Il convient aujourd’hui de passer une nouvelle convention de mise à disposition de service de 50 % du temps de travail pour une durée de deux ans. Cette convention pourra être renouvelée par reconduction expresse. La Communauté d’Agglomération procèdera au remboursement des dépenses de personnel afférentes, charges patronales incluses, ainsi que des frais de formation et frais de mission. Les agents seront placés pour 50 % de leur temps sous la responsabilité de l’AgglO auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions.
Ce dossier a été soumis pour avis au Comité Technique de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » le 25 octobre 2012 et au Comité Technique de la Ville le 26 octobre 2012, avant d’être présenté aux assemblées délibérantes des deux collectivités.
II) Mise à disposition individuelle du responsable financier de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » auprès de la Ville.
Le Conseil Municipal a approuvé le 24 octobre 2008, une convention prévoyant une mise à disposition individuelle du responsable financier de la Communauté d’Agglomération auprès de la Ville afin de prendre la responsabilité de la Direction des finances de la Ville et de l’Agglomération.
Cette convention conclue pour une durée d’un an, a été renouvelée pour 3 ans par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009. Il convient aujourd’hui de passer une nouvelle convention.
La mise à disposition individuelle du responsable financier de l’agglomération a été mise en œuvre avec l’accord de l’agent concerné. Elle est limitée à 6 ans pour un agent non titulaire. En cas de titularisation, le principe de cette mise à disposition serait maintenu.
Cette convention prévoit les modalités de remboursement par la Ville, qui correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les frais de mission et de formation. La Communauté d’Agglomération continue d’assurer le versement de la rémunération de l’agent et la gestion de son dossier. En revanche, l’agent est placé pour 50 % de son temps sous la responsabilité de la Ville auprès de laquelle il exerce ses fonctions.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de mise à disposition p artielle du service de la Direction Générale Adjointe chargée des Finances et de l’@dministration, composé de deux agents, auprès de l’AgglO à hauteur de 50 % du temps de travail selon les modalités financières et de Ville d’Orléans
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fonctionnement sus-définies, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée de deux ans ;
2° ) approuver la convention de mise à disposition i ndividuelle du responsable des services financiers de l’AgglO, à hauteur de 50 % de son temps de travail, auprès de la Ville, selon les modalités financières et de fonctionnement sus-définies, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour une durée d’un an renouvelable une fois ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer c es conventions ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits aux budgets concernés, sous réserve de leur vote ».
ADOPTE PAR 49 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS
MOYENS GENERAUX
N° 56 – Centre de Conférences. Remplacement des installations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages après expertise. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit des marchés de travaux pour enfin remettre d’aplomb le Centre de Conférences. Vous avez tous les lots, et il y en a pour près de 2 000 000 € pris en charge par les assurances au bout de 10 ans de négociations.
M. le Maire – Plus de 10 ans. 12 ans pour y arriver, et on n’a pas traîné en route. D’où l’intérêt, quand on fait des travaux, d’essayer de les faire le mieux possible, pour ne pas avoir ce genre de choses.
(Réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – Et ne pas les précipiter la veille de l’inauguration, comme dit M. CARRE.
Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 26 février 2003, la Ville a déclaré à son assureur dommages ouvrages, une liste de 184 désordres affectant le Centre de Conférences. Si certains comme le remplacement du faux plafond du rez de chaussée ont pu être résolus en 2005 pour un montant de 369 144,49 € T.T.C., ou d’autres au cours des dernières années pour un montant de 190 792,25 € T.T.C., les travaux liés aux installations de chauffage / ventilation / climatisation ont nécessité des investigations complexes. A cet effet, l’assureur a mandaté le 10 octobre 2005 un groupement de maîtrise d’œuvre de réparation des désordres constatés.
Différents rapports d’expertises se sont succédés durant cette période afin de valider les mesures curatives, de quantifier les enjeux et responsabilités entre les 18 parties mises en cause.
Début 2012, le programme de travaux a été arrêté et permet d’envisager les réparations nécessaires.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article 26-II-5 du Code des Marchés publics - Décret n° 2006-975 du 1er août 2006, po ur l’ensemble des lots, à savoir : Ville d’Orléans
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- Lot 1 : chauffage ventilation désenfumage
- Lot 2 : charpente métallique et maçonnerie
- Lot 3 : couverture bardage étanchéité
- Lot 4 : serrurerie
- Lot 5 : faux plafond doublage cloisons
- Lot 6 : peinture et revêtements de sols.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 17 octobre 2012, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1 – prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération 50 %),
2 – qualité des fournitures appréciée au regard des fiches techniques (pondération 40 %), 3 – références similaires à la prestation demandée (pondération 10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés relatifs aux travaux de r emplacement des installations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages après expertise à passer :
- Lot n° 1 : chauffage, ventilation, désenfumage, a vec la société EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE, 3 rue Gustave Eiffel BP 62849 45028 ORLEANS CEDEX 1, pour un montant de 1 079 818,13 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : charpente métallique et maçonnerie ave c le groupement NORMACADRE et ROC, 5 rue de la Chaubardière, 45170 NEUVILLE AUX BOIS, pour un montant de 191 958,00 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : couverture, bardage, étanchéité avec l a société BRAUN ETANCHEITE, 110 rue de la folie, 45400 SEMOY, pour un montant de 236 808,00 € T.T.C.,
- Lot n° 4 : serrurerie avec la société CROIXALMETA L, 44 rue des frères Lumière, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, pour un montant de 62 192,00 € T.T.C.,
- Lot n° 5 : faux-plafond, doublage, cloisons avec la société GAUTHIER, 3 rue J.B. Corot, Z.A. les montées, 45073 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant de 163 612,80 € T.T.C.,
- Lot n° 6 : peinture et revêtements de sols avec l a société POLLET, 17 rue Pierre et Marie Curie, Z.I. Ingré, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, pour un montant de 22 915,36 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 2313, opération 13W0052, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Non renouvellement d’un bail commercial d’un local avenue de la Bolière. Approbation d’une transaction.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société A.J. Assurance Juridique, devenue la société A.P.R.I.L., occupait un local commercial sis avenue de la Bolière, dans le Centre Commercial 2002, appartenant à la Ville. Ville d’Orléans
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En raison du projet de restructuration du Centre Commercial 2002 prévoyant les premières démolitions à partir du mois d’avril 2008, la Ville lui a signifié, par huissier de justice, le refus de renouvellement de son bail commercial. Il lui a été indiqué qu’elle pouvait prétendre au paiement d’une indemnité d’éviction.
Malgré différentes relances par courrier et lors de réunions, la Société A.P.R.I.L. n’a pas communiqué à la collectivité le montant de sa réclamation, ni les éléments financiers permettant de la chiffrer.
La Ville a donc saisi le juge des référés aux fins d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fixer le montant de l'indemnité d'éviction due par la Ville à la société A.P.R.I.L. en raison du non renouvellement de son bail commercial.
M. Alain ANSOINE, expert désigné, a rendu son rapport définitif le 25 janvier 2011. Il a estimé le montant de l’indemnité d’éviction due par la Ville à 38 230,37 € nets et le montant de l’indemnité d’occupation due par la société à 8 000 € nets.
Dans le cadre de ces négociations, la Ville propose de verser à la société A.P.R.I.L. une indemnité d'un montant de 39 072,77 €. Cette dépense correspond au montant évalué par l'expert de l'indemnité d'éviction due par la Ville qui s'élève à 38 230,37 € ainsi que d'un trop perçu correspondant au prorata de l’indemnité d’occupation évalué à 842,40 € en raison des 10 % d’abattement de valeur locative appliqués par l’expert à l’indemnité d’occupation. La Ville propose également de renoncer au versement par la société A.P.R.I.L. de l’indemnité d’occupation estimée par l’expert à 8 000 € dans la mesure où cette dernière était à jour du paiement de ses loyers pour ledit local.
Dans le cadre de la procédure contentieuse, la Ville a d'ores et déjà réglé l'ensemble des frais d'expertise d'un montant de 2 857,31 €.
Une transaction est proposée pour entériner cet accord et clore définitivement le litige né entre les parties.
En contrepartie de l’indemnité versée par la Ville, la société A.P.R.I.L. s’engage à renoncer à toute indemnité supplémentaire liée au non renouvellement de son bail commercial pour le local sis avenue de la Bolière, dépendant du centre commercial 2002.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la transaction portant sur le verseme nt par la Ville à la société A.P.R.I.L. de la somme de 39 072,77 € nets, suite au non renouvellement du bail commercial de cette dernière pour le local qu’elle occupait sis avenue de la Bolière dépendant du centre commercial 2002. Cette somme correspond à l’indemnité d'éviction fixée à dire d’expert à 38 230,37 € ainsi que d'un trop perçu correspondant au prorata de l’indemnité d’occupation évalué à 842,40 € en raison des 10 % d’abattement de valeur locative appliqués par l’expert à l’indemnité d’occupation ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite transaction au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 678, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 58 – Parc automobile. Approvisionnement en carburants. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville assure l’approvisionnement de son parc de véhicules en carburants par deux marchés :
1. un approvisionnement en vrac par camion citerne
2. un approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives.
Ces marchés arrivent à expiration à la fin de l’année 2012.
A cet effet, un nouvel appel d’offres a été lancé. Les offres correspondantes ont été jugées par la Commission d’Appel d’Offres le 17 octobre 2012, compte tenu des critères d’attribution du marché, à savoir :
Pour le lot n° 1 :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 45 %) - méthodologie envisagée pour l’exécution des livraisons à compter de la réception du bon de commande (sous pondération 25 %)
- Qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l’exécution des prestations, fiches techniques des produits, (sous pondération 20 %)
2. Prix des fournitures au regard du détail estimatif ( pondération : 45 %)
3. Délai de livraison (pondération 10 %)
Pour le lot n° 2 :
1. Qualité des services proposés ( pondération : 55 % )
2. Prix des fournitures au regard du détail estimatif ( pondération : 45 % )
Ces marchés, conclus pour une durée d’un an, sont reconductibles deux fois et ne pourront pas excéder trois ans.
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après appel d'offres à pass er avec la société CALDEO, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE concernant le lot n° 1 approvisionnem ent en vrac par camion citerne pour un volume minimum de 280 000 litres et un volume maximum de 1 200 000 litres ;
2° ) approuver le marché après appel d'offres à pass er avec la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING 92069 PARIS LA DEFENSE CEDEX, concernant le lot n° 2 approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives pour un volume minimum de 5 500 litres et un volume maximum de 30 000 litres ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner les marchés correspondants ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 59 – Eau potable. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et examen du rapport d’activités 2011.
Mme d’AUX – C’est le rapport que l’on présente tous les ans. Cette fois-ci, c’est pour la dernière année de l’ancienne D.S.P. Je pense que vous l’avez lu avec intérêt.
Au niveau de tous les mètres cubes consommés prélevés, on est à la baisse. Au niveau du prix de l’eau, je voulais juste vous faire remarquer qu’un litre d’eau du robinet coûte moins de la moitié d’un centime d’euros. Vous comparez cela avec une bouteille d’eau minérale achetée, autant boire l’Orléanaise.
Au niveau des analyses, on est en conformité. Il y avait eu deux cas qui n’avaient pas été détectés au moment du contrôle et qui avaient été résolus.
Vers la fin de la D.S.P., il y a tout un protocole de fin de contrat qui a été réalisé auprès de la Lyonnaise des Eaux et il y a un reversement d’un solde créditeur de 363 987 €.
M. le Maire – Merci Mme D’AUX. Je vous demande d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau sur le premier point et ensuite, de prendre acte du rapport annuel.
Mme KOUNOWSKI souhaite la parole.
Mme KOUNOWSKI – On a tous les chiffres, mais je voudrais revenir sur les branchements en plomb. Vous vous souvenez que l’on avait soulevé, dans cette ancienne D.S.P., que le délégataire n’avait pas tenu les objectifs de renouvellement des branchements en plomb. Là, on voit qu’en 2011, concernant la réhabilitation des branchements en plomb, on a une diminution de 28,6 % du remplacement de ces branchements.
Je souhaite, et c’était aussi un des objectifs de la nouvelle D.S.P., que la Lyonnaise des Eaux fasse son travail par rapport à cette réhabilitation de branchements de plomb parce que c’est une question de santé publique. J’espère que la Ville sera vigilante pour ce remplacement.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, la Lyonnaise des Eaux a tenu ses engagements. C’est parfaitement clair, les engagements étaient parfaitement tenus.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? M. TORREILLES, c’est à vous.
M. TORREILLES – Nous apprécions beaucoup le travail exceptionnel fait, entre autre, par Mme d’AUX dans la gestion de ce dossier et bien d’autres.
(exclamations)
M. TORREILLES – Oui, c’est un fan club.
Une gestion plus juste et plus écologique, voilà qui peut n’être que bien entendu par les Orléanais et qui va aussi dans une logique de développement durable. Merci.
M. le Maire – J’ai précisé les points sur lesquels je vous sollicitais.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ville d’Orléans
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- 1842 -
De la même manière, l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public, et une analyse de la qualité de service.
1° Résultat financier 2011
Le Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (C.A.R.E.) est établi en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005. Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau visant à créer un référentiel partagé, qui stabilise les règles et harmonise les pratiques.
Les dépenses au titre du renouvellement des canalisations, en lien avec le programme de renouvellement de la voirie, se sont élevées à 608 000 € (elles s’élevaient à 700 000 € en 2010).
A ces travaux s’ajoutent :
- la réalisation des travaux de raccordement de la canalisation rue Saint Yves dans le cadre du projet Gare, à hauteur de 86 000 €,
- le solde de l’opération de déplacement de la canalisation boulevard Jean Jaurès (68 000 €) dans le cadre du projet de création d’un parking souterrain.
Les dépenses de remplacement des branchements en plomb sont conformes au programme prévisionnel, et se sont élevées à 770 000 € (elles étaient de 626 000 € en 2010).
Les autres dépenses d’investissement ressortent à 2 469 000 € sur l’exercice 2011, même montant qu’en 2010. Elles correspondent principalement à l’amortissement des travaux de modernisation de l’Usine du Val.
Le résultat d’exploitation 2011 après impôts est en baisse de 16 000 € par rapport à 2010, et s’établit à 75 000 € (il était de 90 000 € en 2010). Les principales variations sont les suivantes :
l’augmentation des impôts et taxes (+ 418 000 €). Cette hausse est liée notamment au rattrapage de la taxe professionnelle sur les exercices de 2007 à 2010, l’augmentation des dépenses de personnel (+ 268 000 €) et d’autres charges d’exploitation (+ 239 000 €) liée à la réintégration des moyens humains et matériels immobilisés en 2010 par le projet CLEO,
l’augmentation des produits liés à la facturation des usagers, due au décalage de la relève de la totalité des abonnés sur l’année 2011 en raison de la fin du contrat de concession.
2° Prix et bilan de la qualité de l’eau 2011
- 9 558 549 m3 d’eau ont été prélevés, pour alimenter en eau les Orléanais mais également en vue des ventes en gros, soit une moyenne journalière de 26 187 m3, et une baisse de 4,86 % par rapport à 2010.
- 6 733 310 m3 d'eau ont été consommés par l'ensemble des usagers d'Orléans (particuliers, industriels, services hospitaliers et municipaux), soit environ 158 litres par usager et par jour, ce qui correspond à une baisse de 0,6 % par rapport à 2010,
- 2 070 773 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération orléanaise (Saint Pryvé Saint Mesmin, Saint Cyr en Val, Saint Denis en Val, Saint Jean le Blanc, et Saint Jean de la Ruelle), ce qui représente une baisse de 5,73 % par rapport à 2010.
- le prix de l’eau, y compris taxes et redevances assainissement était de 4,07 € T.T.C./m3 au 31 décembre 2011, il était de 3,9978 € T.T.C./m3 au 1er janvier 2011, soit une augmentation de 1,81 %.
- 254 analyses ont été effectuées en 2011 sur le réseau de production et de distribution d’eau. La conformité, d’un point de vue bactériologique comme physico-chimique, a été observée dans 99,2 % des cas. Cette conformité est de 98,9 % pour les 192 analyses effectuées uniquement sur le réseau de distribution. Deux non conformités bactériologiques ont été détectées mais non confirmées lors de prélèvements de contrôle. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1843 -
3° La fin du contrat de concession
Le contrat de concession avec Lyonnaise des Eaux arrivant à échéance le 31 décembre 2011, la procédure de renouvellement du contrat a été engagée en 2010. Le choix du nouveau délégataire, Lyonnaise des Eaux, a été approuvé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2011.
Un protocole de fin de contrat a été signé le 24 mars 2011, en vertu d’une délibération du 18 mars 2011, afin d’organiser les modalités de la fin du contrat avec Lyonnaise des Eaux, identifier les droits et obligations des parties et préparer le transfert du service au prochain exploitant en vue d’assurer la continuité du service au 1er janvier 2012.
Ce protocole prévoit notamment le reversement à la Ville du solde créditeur du Fonds Spécial (fonds servant à financer des investissements tels que les renouvellements de réseaux) qui s’élève à 363 987 €.
Par ailleurs, le nouveau délégataire a reversé à l’organisme prêteur la valeur financière résiduelle de l’emprunt relatif aux travaux de dévoiement des réseaux d’eau potable, dans le cadre de la mise en place de la seconde ligne de tramway, soit 10 323 534,74 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le rapport annuel sur le prix et la q ualité du service public de l’eau au titre de l’année 2011 ;
ADOPTE PAR 49 VOIX. IL Y A 3 ABSTENTIONS
2° ) prendre acte du rapport annuel du service de l’ eau établi par la Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public d’eau potable, pour l’année 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1844 -
RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
EXERCICE 2011
SOMMAIRE
I – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A – Organisation et conditions d’exploitation du service
1° Le contrat
2° Le nombre de clients desservis
B – Nature des ressources utilisées - volumes prélevés et vendus 1° La production de l’eau
2° La distribution de l'eau
3° Linéaire du réseau de desserte
II – TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
1° Approvisionnement en eau
2° La redevance assainissement
3° Les redevances pour l’environnement
III – LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
IV – ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE : LE COMPTE RENDU ANNUEL D’EXPLOITATION (CARE)
V – LES TRAVAUX REALISES EN 2011
1- Renouvellement du réseau et des branchements en plomb
2- Travaux de renouvellement sur les ouvrages de production
VI – INDICATEURS DE PERFORMANCE 2011
VII – LA FIN DU CONTRAT DE CONCESSION
ANNEXE 1– FAITS MARQUANTS 2011 – ENJEUX A VENIR POUR LA VILLE
A – LE DEPLACEMENT DES FORAGES DE SECOURS
B – LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES – FORAGES DU VAL
C – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – INONDATION
ANNEXE 2 – LA QUALITE DE L'EAU EN 2011
A – LE CONTROLE SANITAIRE
B – LA QUALITE DES EAUX Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1845 -
I – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A – Organisation et conditions d’exploitation du service
1° Le contrat
Le service public de distribution d’eau potable d’Orléans est délégué à la société Lyonnaise des Eaux France depuis 1987. L’Agence orléanaise compte 50 agents.
- type de contrat : délégation de service public de type concessif
- objet : production, traitement transport, stockage et distribution de l’eau - date d’effet du contrat : 1er janvier 1987
- durée initiale du contrat : 20 ans
Le contrat initial a été suivi des 8 avenants suivants :
- avenant n° 1 du 31 juillet 1987, modifiant l’annexe II relative aux bordereaux de prix et permettant la forfaitisation du prix d’installation des branchements,
- avenant n° 2 du 10 février 1989, modifiant le monta nt des travaux de sécurité de l’alimentation en eau,
- avenant n° 3 du 23 février 1990, modifiant les maté riaux pour la réalisation des branchements d’eau,
- avenant n° 4 du 6 juillet 1993, modifiant la struct ure du compte rendu annuel et l’établissement d’un compte rendu financier annuel,
- avenant n° 5 du 2 novembre 2000 permettant le trans fert du contrat de la société Suez – Lyonnaise des Eaux à la société Lyonnaise des Eaux France,
- avenant n° 6 du 23 mai 2003, prolongeant le contrat de délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2011, pour la mise en service d’une nouvelle filière de traitement à l’usine du Val et la réhabilitation des branchements en plomb,
- avenant n° 7 du 5 février 2008 pour la vente d’eau en gros à la commune d’Ingré (annulé), - avenant n° 8 du 29 juillet 2008 pour le financement des travaux de déplacement des réseaux dans le cadre du projet CLEO.
2° Le nombre de clients desservis
Le service public d’eau potable dessert 20 505 clients (ils étaient 20 239 en 2010, soit 266 de plus en 2011).
B – Nature des ressources utilisées - volumes prélevés et vendus
1° La production de l’eau
Les différentes ressources en eau de la Ville proviennent :
1. des forages du Clos des Bœufs et de la Pouponnière pour la les quartiers Nord d’Orléans, 2. des forages du Val,
3. des forages de secours de la Saussaye.
Depuis novembre 2009, le forage des Blossières est abandonné.
9 558 549 m3 d’eau ont été prélevés en 2011, ce qui représente une moyenne journalière de 26 187 m3 et une baisse de production de 488 591 m3 par rapport à 2010, soit - 4,86 %.
La baisse observée des quantités produites s’explique en particulier par une amélioration des performances du réseau notamment suite à la détection d’une fuite importante dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tramway.
Cette eau est destinée à l’alimentation des Orléanais et à la vente en gros à différentes communes de l’agglomération. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1846 -
Eaux prélevées depuis les 8 forages de la Ville (m3)
2010 2011 ∆ 2010/2011
Forages du Val 9 335 134 7 601 934 - 18,6 %
Forages du Nord 436 320 262 615 - 39,8 %
Forages de la Saussaye 515 767 1 754 777 + 240 %
Volumes totaux prélevés 10 287 221 9 619 326 - 6,5 %
Volumes totaux mis en production (*) 10 047 140 9 558 549 - 4,86 %
(*) les pertes en eau liées au traitement de l’usine du Val représentent 2,8 % des volumes prélevés dans la ressource
Les forages de la Saussaye ont davantage été utilisés en 2011 car leur qualité d’eau brute (absence de matières en suspension et de micro-organismes notamment), permet d’utiliser les modules d’ultrafiltration en mode frontal, diminuant ainsi les coûts de traitement (pas d’utilisation de charbon actif en poudre ni d’ozonation).
Evolution des volumes totaux prélevés
pour Orléans et vente en gros (Mm3)
8,5
9
9,5
10
10,5
11
11,5
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
2° La distribution de l'eau
a) Les usagers Orléanais
6 733 310 m3 d’eau ont été distribués et consommés en 2011 par les usagers Orléanais (particuliers, industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 36 690 m3 de moins qu’en 2010.
Volumes d’eau consommés par les Orléanais (m3)
2010 2011 ∆ 2010/2011
Usages domestiques 5 449 545 5 453 951 + 0,1 % Autres usagers 1 320 455 1 279 359 - 3,1 % Volumes totaux 6 770 000 6 733 310 - 0,54 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1847 -
U Un n u us sa ag ge er r O Or rl lé éa an na ai is s a a c co on ns so om mm mé é e en n m mo oy ye en nn ne e 1 15 58 8 l li it tr re es s d d’ ’e ea au u p pa ar r j jo ou ur r e en n 2 20 01 11 1
S So oi it t – – 0 0, ,6 6 % % p pa ar r r ra ap pp po or rt t à à 2 20 01 10 0 e et t – – 1 18 8, ,5 5 % % p pa ar r r ra ap pp po or rt t à à 2 20 00 02 2
D Da an ns s l le e b ba as ss si in n L Lo oi ir re e B Br re et ta ag gn ne e, , u un n h ha ab bi it ta an nt t c co on ns so om mm me e e en n m mo oy ye en nn ne e 1 16 60 0 l li it tr re es s p pa ar r j jo ou ur r ( (c ch hi if ff fr re e 2 20 00 07 7) )
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
particuliers autres usagers volumes totaux
Evolution des volumes consommés par les Orléanais
(base 100 - année 2002) 2011
Volume total
6,7 Mm3
% particuliers 80,50%
% autres usagers 19,50 %
b) La vente en gros
La Ville d’Orléans alimente en eau potable, en tout ou partie, plusieurs communes de l’agglomération : St Pryvé St Mesmin, St Cyr en Val, St Denis en Val, St Jean le Blanc, St Jean de la Ruelle et Saint Jean de Braye.
Eau vendue en gros aux différentes communes de l’agglomération (m3) 2010 2011 ∆ 2010/2011
St Jean de Braye 4 413 1 111 - 74,82 %
St Pryvé St Mesmin 294 320 276 570 - 6,03 %
St Cyr en val 25 380 26 219 + 3,31 %
St Denis en Val 396 936 366 245 - 7,73 %
St Jean le Blanc 446 984 425 628 - 4,78 %
St Jean de la Ruelle 1 024 655 974 336 - 4,91 %
Volumes totaux VEG 2 196 525 2 070 773 - 5,73 %
Volumes totaux distribués 8 966 525 8 804 083 - 1,8 1%
La baisse des volumes prélevés et des volumes vendus en gros observée de nouveau en 2011 s’explique notamment par la politique de renouvellement du réseau, engagée par Saint Jean de la Ruelle depuis 2010. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1848 -
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Vente en Gros (VEG) Volumes totaux consommés hors VEG
2011
Volumes totaux
consommés : 8,8Mm3
Volumes consommés
sur Orléans : 6,7Mm3
Volumes Vente en
Gros : 2,1Mm3
Evolution des volumes consommés (Mm3)
14% 14% 13% 14% 15% 20% 15% 25% 24% 24%
Avec l’alimentation de la commune de Saint Jean de la Ruelle, la vente en gros représente depuis 2009, 24 % des volumes distribués.
A noter que les volumes d'eau résultant des purges, des lavages de réservoirs, et des essais sur poteaux incendie, ne sont pas comptabilisés dans les volumes consommés. Ils représentent 83 210 m3.
3° Linéaire du réseau de desserte
2009 2010 2011 Evolution 2010/2011
Longueur totale du
réseau (km) 367,16* 362,23 362,84 + 0,17 % Longueur totale du
réseau d’exhaure (km) 11,83 11,83 11,83 - * 5 km du réseau de Saint Cyr en Val figuraient par erreur sur les plans du réseau d’Orléans.
II – TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Trois composantes forment le prix total de l’eau :
Prix de l’eau = Approvisionnement + Redevance assainissement + Redevance environnement
1° Approvisionnement en eau
La tarification et ses modalités en vigueur sont conformes à la loi sur l’eau parue au Journal Officiel du 4 juin 1992. Elle comporte une part fixe, l'abonnement, et une part variable, fonction de la quantité d’eau réellement consommée.
Les tarifs sont déterminés en application des clauses du contrat de 1986.
Les prix de base, fixés au contrat initial au 1er janvier 1987, étaient de :
- 4,57 € H.T. (30 F H.T.) pour l’abonnement,
- 0,7013 € H.T. (4,60 F H.T.) pour 1 m3. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1849 -
Ils sont révisés en application d’un coefficient K déterminé par la formule suivante :
K= 0,1 + 0,1 EMT + 0,5 ICHT-IME + 0,15 DGC3 + 0,15 TP10A
EMTo ICHT-IMEo DGC3o TP10Ao
Ces différents indices de prix officiels sont publiés mensuellement en fonction des conditions économiques.
Coefficient de révision K
2ème semestre 2010 1,76167
1er semestre 2011 1,80230
2ème semestre 2011 1,84931
Les prix révisés sont les suivants :
- Part fixe
Au 1er janvier 2011 Au 31 décembre 2011
Part fixe Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C. Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C.
Abonnement 16,36 5,5 % 17,26 16,90 5,5 % 17,83
Location de compteur 8,72 5,5 % 9,20 8,72 5,5 % 9,20
Cette part fixe est destinée à couvrir toutes les charges fixes d’exploitation indépendantes de la consommation d’eau.
- Part variable
Au 1er janvier 2011 Au 31 décembre 2011
Partie proportionnelle Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C. Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C.
Distribution d’eau
(consommation)
Prix unitaire au m3
1,2555 5,5 % 1,3246 1,2969 5,5 % 1,3682
Cette part est destinée à couvrir les charges d’exploitation proportionnelles à la consommation.
2° La redevance assainissement
La redevance assainissement, fixée depuis le 1er janvier 2000 par le Conseil de Communauté de l’AgglO, est déterminée en fonction du volume d’eau consommée générateur de rejet d’eaux usées, collectées par le service assainissement.
Le produit de cette redevance est destiné à l’entretien et au fonctionnement du réseau intercommunal, des stations d’épuration et au financement des travaux.
Cette redevance n’est due que par les usagers raccordés au réseau d’assainissement.
Depuis 2009, la redevance assainissement a fait l’objet d’un ajustement de son tarif par l’instauration d’une part fixe par branchement (abonnement). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1850 -
Au 1er janvier 2011 Au 31 décembre 2011
Part fixe Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C. Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C.
Abonnement 14,97 5,5 % 15,79 15,30 5,5 % 16,14
Redevance
assainissement
Prix unitaire au m3
1,72 5,5 % 1,8146 1,72 5,5 % 1,8146
3° Les redevances pour l’environnement
Ce sont des redevances destinées aux organismes publics, toutes assujetties à la T.V.A. 5,5 %.
L’Agence de l’Eau perçoit une redevance « prélèvement » et une redevance « lutte contre la pollution » qui servent à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la ressource et le milieu naturel (aide aux collectivités pour protection des nappes, des captages, aide pour la construction ou l’amélioration de stations d’épuration).
Ces redevances sont les suivantes :
1er semestre 2011 2nd semestre 2011
Montant €
H.T. T.V.A.
Montant €
T.T.C.
Montant €
H.T. T.V.A.
Montant €
T.T.C.
Redevance prélèvements 0,05 5,5 % 0,05275 0,05 5,5 % 0,05275
Redevance pollution d’origine
domestique 0,24 5,5 % 0,2532 0,25 5,5 % 0,2638 Modernisation des réseaux de
collecte 0,19 5,5 % 0,20 0,20 5,5 % 0,211
III – LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
Les factures présentées concernent une consommation de 120 m3 (référence INSEE). Elles sont présentées du 1er janvier et au 31 décembre de l’année 2011, en fin de contrat de concession.
S Su ur r l la a b ba as se e d d’ ’u un ne e f fa ac ct tu ur re e e ea au u e et t a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de e 1 12 20 0 m m3 3 a au u 3 31 1 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 11 1, ,
l le e p pr ri ix x d du u m m3 3 d d’ ’e ea au u à à O Or rl lé éa an ns s e es st t d de e 4 4, ,0 07 70 00 0 € € T T. .T T. .C C. . a ab bo on nn ne em me en nt t c co om mp pr ri is s, , d do on nt t 1 1, ,5 59 9 € € T T. .T T. .C C. . p po ou ur r l l’ ’a al li im me en nt ta at ti io on n e en n e ea au u p po ot ta ab bl le e s so oi it t 0 0, ,4 40 0 c ce en nt ti im me es s d d’ ’e eu ur ro o l le e l li it tr re e d d’ ’e ea au u + + 1 1, ,8 81 1 % % p pa ar r r ra ap pp po or rt t a au u p pr ri ix x d de e l l’ ’e ea au u a au u 1 1e er r j ja an nv vi ie er r 2 20 01 11 1 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1851 -
TARIFS DU SERVICE DE L’EAU
Facture 120 m3 1
er janvier 2011
en € H.T.
31 décembre 2011
en € H.T.
Variation
%
Part
Eau potable
Approvisionnement en eau
Abonnement
Location compteur
Consommation
Total Eau
16,36 €
8,72 €
150,66 €
175,74 €
16,90 €
8,72 €
155,62 €
181,24 €
+ 3,30 %
0 %
+3,30 %
+ 3,30 %
Part
Agence de l’Eau
Prélèvement
Pollution domestique
Total redevances Eau
6,00 €
28,80 €
35,52 €
6,00€
30,00 €
36,00 €
0 %
+ 4,17 %
+4,17 %
TOTAL EAU H.T. 210,54 € 217,25 € + 3,19 %
TVA 5,5 % 11,58 € 11,95 € + 3,19 %
TOTAL
FACTURE TOTAL T.T.C. 222,12 € 229,20 € + 3,19 %
EAU SEULE
Soit le m3 T.T.C. (abonnement compris) 1,8510 € 1,9100 € + 3,19 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1852 -
TARIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Facture 120 m3 1
er janvier 2011
en € H.T.
31 décembre 2011
en € H.T.
Variation
%
Part
EAU POTABLE
T VA 5,5%
Approvisionnement en eau
Abonnement
Location compteur
Consommation
Total Eau
16,36 €
8,72 €
150,66 €
175,74 €
9,67 €
16,90 €
8,72 €
155,62 €
181,24 €
9,97 €
+ 3,30 %
0 %
+ 3,30 %
+ 3,30 %
+3,10%
Part
ASSAINISSEMENT
TVA 5,5 %
Collecte et traitement des
eaux usées
Abonnement
Assainissement des eaux
usées
Total Assainissement
14,97 €
206,40 €
221,37 €
12,18 €
15,30 €
206,40 €
221,70 €
12,19 €
+ 2,20 %
0 %
+ 0,15 %
+ 0,08 %
Part
Agence de l’Eau
TVA 5,5 %
Prélèvement
Pollution domestique
Modernisation réseaux
Total redevances
6, 00 €
28,80 €
22,80 €
57,60 €
3,17 €
6,00 €
30,00 €
24,00 €
60,00 €
3,30 €
0 %
+ 4,17 %
+ 5,26 %
+ 4,17 %
+ 4,10%
TOTAL FACTURE TOTAL T.T.C. 479,73 € 488,40 €
Soit le m3 T.T.C. abonnement compris 3,9978 € 4,0700 € + 1,81 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1853 -
IV – ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE : LE COMPTE RENDU ANNUEL D’EXPLOITATION (CARE)
Le compte rendu annuel d’exploitation (C.A.R.E.) est établi en application de la loi n° 95-127 du 8 fé vrier 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005. Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mi se à jour le 31 janvier 2006 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) visant à créer un référentiel partagé, qui stabilise les règles et harmonise les pratiques.
Evolution PRODUITS 2011 Rappel
2010 En valeur En %
Produits liés à la facturation des usagers 8168 K€ 7327 K€ + 841 K€ + 11,5 % Part fixe 648 K€ 617 K€ + 31 K€ + 5 % Part proportionnelle 7 520 K€ 6 710 K€ + 810 K€ + 12,1 % Vente en gros 1 196 K€ 1 105 K€ + 91 K€ + 8,1 % Aide au fonctionnement (Fonds Spécial) 2 421 K€ 2 176 K€ + 245 K€ + 11,3 %
Dotation au fonds spécial 1 417 K€ 1 177 K€ + 240 K€ + 20,4 %
Abondements de la Ville au titre des
travaux exceptionnels 1004 K€ 999 K€ + 583 K€ + 140 %
Collectivités et autres organismes publics 2035 K€ 1914 K€ + 121 K€ + 6,3 %
Travaux attribués à titre exclusif 134 K€ 134 K€ - -
Produits accessoires 122 K€ 186 K€ - 64 K€ - 34,4 %
Total des produits 14 076 K€ 12 842 K€ + 1177 K€ + 11,1 %
La variation des produits liés à la facturation des usagers est due au décalage de la relève sur l’année 2011. Compte tenu de la fin du contrat de délégation au 31 décembre 2011, la relève de l’ensemble des abonnés s’est terminée le 12 décembre 2011 au lieu de fin février de l’année suivante, pour les années précédentes. Ces produits correspondent donc au réel facturé.
L’augmentation des ventes d’eau en gros de 90 000 € est liée d’une part à la formule d’actualisation du tarif de vente en gros et d’autre part à un sur-comptage des consommations de Saint Jean de la Ruelle en 2009, ayant donné lieu à une moindre facturation sur l’année 2010, et donc à un retour à la normale en 2011.
La dotation annuelle au Fonds Spécial, correspondant à une partie de la facturation des usagers, a augmenté de 240 000 €. L’augmentation de cette dotation en 2011 est liée au décalage de la relève sur l’année 2011, augmentant ainsi le nombre de clients facturés sur l’année civile.
Les abondements supplémentaires de la Ville ont concernés :
- les travaux de déplacement des réseaux dans le cadre du projet CLEO (415 000 €), - la réalisation des forages dans la zone de la Saussaye (576 000 €) dans le cadre du déplacement des forages de secours lié à l’extension de la zone d’activités (prise en charge financière par l’AgglO),
- le solde de l’opération de déplacement de la canalisation boulevard Jean Jaurès (33 000 €). Ville d’Orléans
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Evolution CHARGES 2011 Rappel 2010 En valeur En %
Charges d’exploitation 5 462 K€ 4 395 K€ + 1 067 K€ + 24,3 % Charges de renouvellement 3 620 K€ 3 566 K€ + 54 K€ + 1,5 %
Renouvellement électromécanique 707 K€ 707 K€ - -
Branchements en plomb (avenant n° 6) 770 K€ 626 K€ + 144 K€ + 23 % Dépenses sur le Fonds Spécial 2 143 K€ 2 233 K€ - 90 K€ - 4 %
Charges d’investissement 2 469 K€ 2 469 K€ - - Autres charges 373 K€ 361 K€ + 12 K€ + 3,3 % Collectivités et autres organismes publics 2035 K€ 1914 K€ + 121 K€ + 6,3 % Total des charges 13 959 K€ 12 705 K€ + 1 254 K€ + 9,9 %
Evolution RESULTAT 2011 Rappel 2010 En valeur En %
Total des produits 14 076 K€ 12 842 K€ + 1177 K€ + 11,1 % Total des charges 13 959 K€ 12 705 K€ + 1254 K€ + 9,9 % Impôt sur les sociétés 42 K€ 47 K€ - 5 K€ - 10,6 % RESULTAT D’EXPLOITATION 75 K€ 90 K€ - 16 K€ - 16,7 %
La hausse des charges d’exploitation s’explique par :
- la hausse des impôts et taxes (+ 418 000 €). Cette hausse est liée au rattrapage de la taxe professionnelle sur les exercices de 2007 à 2010,
- la hausse des dépenses de personnel (+ 268,55 000 €) liées notamment à la réintégration des moyens humains du projet CLEO, imputés en 2010 en charges d’investissement et réintégrés sur l’exercice 2011 en charge de fonctionnement,
- la hausse des autres dépenses d’exploitation (+ 239 000 €) liées notamment aux dépenses engagées pour la fin du contrat.
L’augmentation des charges de renouvellement est principalement liée à une augmentation des charges de renouvellement des branchements en plomb compensée par une baisse du montant du renouvellement de canalisations.
Les charges d’investissement restent constantes et correspondent principalement à l’amortissement de la nouvelle filière de traitement de l’Usine du Val.
V – LES TRAVAUX REALISES EN 2011
1° Renouvellement du réseau et des branchements en plomb
2009 2010 2011 Evolution 2010/2011
Renouvellement de canalisations 1 938 ml 2 421 ml 1 565 ml - 35,4 % Nombre de branchements en service : 21 123 21 364 21 620 + 1,2 % - dont nombre de branchements en
plomb au 1er janvier
9 961 9 085 8 231 - 9,4 %
Réhabilitation des branchements en
plomb :
876 859 613 - 28,6 %
- dont dans le cadre du renouvellement
de canalisations
199 203 113 - 44,3 %
- dont dans le cadre des travaux CLEO 173 199 0 - - dont dans le cadre de l’avenant n° 6 504 457 500 + 9,4 %
Le solde de branchements en plomb au 31 décembre 2011 ressort à 7 618. Ville d’Orléans
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2° Travaux de renouvellement sur les ouvrages de pr oduction
Le montant total des travaux de renouvellement, notamment mécaniques et électromécaniques sur les ouvrages de production (Usine du Val, forages, réservoirs et station d’alerte de Saint Denis de l’Hôtel) se sont élevés à 211 863,09 € H.T. (ces travaux s’élevaient à 295 589 € H.T. en 2010).
VI – INDICATEURS DE PERFORMANCE 2011
1° Qualité de l’eau
Les prélèvements pris en compte sont ceux réalisés en production et en distribution dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique (articles R.1321-1 et suivants).
Nombre de prélèvements
réalisés Analyses
Production
(P)
Distribution
(D)
Total
(P)+(D)
Nombre de
prélèvements
non
conformes
Pourcentage de
prélèvements
conformes
Microbiologie 40 219 259 2* 99,2 % Paramètres
physico-chimiques 40 218 258 0 100 % * présence non confirmée lors des prélèvements de contrôle.
A titre d’information, le rapport de l’observatoire des services publics d’eaux et d’assainissement (publié par l’office national de l’eau et des milieux aquatique – ONEMA en février 2012), réalisé sur un panel de 14 217 services d’eau potable en France, fait état d’un taux moyen de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées de 98 % pour la microbiologie, et de 97 % pour la physico-chimie.
2° Indice de connaissance et de gestion patrimonial e des réseaux d’eau potable
Cet indice est de 60 %. Il indique que les informations fournies sont relatives à l’inventaire du réseau, avec une mise à jour du plan de réseau au moins annuelle.
Le rapport susmentionné fait état d’un indice moyen de 57 % pour les services d’eau potable.
3° Rendement du réseau de distribution
Cet indicateur permet de connaître les pertes du réseau (part des volumes introduits dans le réseau de distribution consommée avec autorisation et vendue en gros).
Il se calcule de la façon suivante : Rdt = (V6+V3)
(V1+V2)
Volume produit (V1) 9 558 549 m3 Volume importé (V2) 0 m3 Volume exporté (VEG) (V3) 2 070 773 m3 Volumes mis en distribution (V4) 7 487 776 m3 Pertes (V5) 671 256 m3 Volume consommé autorisé (V6) 6 816 520 m3 Volume comptabilisé (V7) 6 733 310 m3 Volume consommateurs sans comptage (V8) 14 500 m3 Volume de service du réseau (V9) 68 710 m3
Le rendement du réseau Orléanais est de 92,98 %. Pour comparer, le chiffre donné par l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est un rendement moyen de 76 %. Ville d’Orléans
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4° Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
Il se calcule de la façon suivante : Ilvc = (V4-V7)
(365*linéaire de réseau)
La longueur totale du réseau de canalisations du service public d’eau potable, hors branchements, est de 362,84 km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 5,70 m3/km/jour.
5° Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation (correspondant à des pertes d’eau en réseau et à des détournements de volumes).
Il se calcule de la façon suivante : Ilp = (V4-V6)
(365*linéaire de réseau)
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 5,07 m3/km/jour (3,9 m3/km/jour en moyenne pour les 14 217 services d’eau potable analysés dans le rapport de l’O.N.E.M.A.).
6° Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau p otable
Il prend en compte le linéaire de réseau renouvelé, remplacé à l’occasion de renforcement et réhabilité sur les 5 dernières années. Les branchements ne sont pas pris en compte dans le réseau de desserte. Il se calcule de la façon suivante : Tr = ((L n + L n-1+ L n-2+ L n-3+ L n-4) x 100 Linéaire de réseau 5
L n-4 L n-3 L n-2 L n-1 L n
2007 2008 2009 2010 2011
Longueur de réseau
renouvelé (ml) 885 1 091 1 938 2 421 1 565
Linéaire total renouvelé sur les 5 dernières années : 7 900 ml soit 7,9 km. Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,44 % (contre 0,61 % de moyenne dans l’étude susmentionnée.)
7° Indice d’avancement de la protection de la resso urce en eau
La valeur de cet indice, compris entre 0 et 100 %, est estimée selon l’état d’avancée de la mise en place des périmètres de protection des captages et des servitudes qui leur sont attachées. En 2011, cet indice est porté à 80 % correspondant à un arrêté complètement exécuté (terrains acquis servitudes mises en place, travaux terminés).
Pour information, le rapport de l’observatoire des services publics d’eaux et d’assainissement fait état d’un indice moyen d’avancement de la protection de la ressource en eau de 76%.
8° Montant des abandons de créance ou des versement s à des fonds de solidarité
Cet indicateur consiste à mesurer l’impact du financement des personnes en difficultés. En 2011, 11 clients ont bénéficié de cette mesure pour un montant de 1 190,26 €. En 2010, 15 personnes étaient concernées pour un montant de 2 352,60 €. Ville d’Orléans
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9° Taux d’impayés sur les factures de l’année précé dente
Au 31 décembre 2011, le montant des impayés relatifs à la facturation de l’année 2010 par rapport aux montants des factures émises est de 0,21 %. Pour comparer, le chiffre donné par l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement est un taux d’impayés moyen de 0,7 %.
10° Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Cet indicateur permet de mesurer la continuité du service d’eau potable afin d’en apprécier le bon fonctionnement. Il correspond au nombre de coupures liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance.
Ce taux s’est élevé à 0,17 pour 1 000 abonnés, (contre 4,43 pour 1 000 de moyenne dans l’étude de l’O.N.E.M.A.).
VII – LA FIN DU CONTRAT DE CONCESSION
Contexte
Le contrat de production et de distribution d’eau potable avec Lyonnaise des Eaux est arrivé à échéance le 31 décembre 2011.
Actions réalisées en 2011
La procédure de renouvellement du contrat a été engagée en juin 2010, pour laquelle la Ville s’est assurée le concours d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage sur les plans techniques, juridiques et financiers.
Le principe de recourir à une délégation de service public de mode concessif a été approuvé lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2010, après avis du Comité Technique et de la Commission Consultative des Service Publics Locaux.
Le cahier des charges du futur contrat a été publié en janvier 2011 et les offres réceptionnées en mars 2011.
Le choix du nouveau délégataire, Lyonnaise des Eaux, a été approuvé par le Conseil Municipal du 8 juillet 2011.
Les éléments de fin de contrat : le protocole de fin de contrat
Parallèlement à la procédure de renouvellement du contrat de délégation de service public, un protocole de fin de contrat a été signé entre la Ville et la Lyonnaise des Eaux, après délibération du Conseil municipal du 18 mars 2011, afin d’organiser les modalités de la fin du contrat avec la Lyonnaise des Eaux, d’identifier les droits et obligations des parties, et de préparer le transfert du service au prochain exploitant en vue d’assurer la continuité du service au 1er janvier 2012.
Ce protocole définit notamment les opérations suivantes :
- Inventaire, valorisation et rachat du parc des compteurs
Le parc des compteurs constitue un bien de reprise. La valorisation du parc compteurs est basée sur la valeur vénale (prix du marché) à l’échéance du contrat. D’une valeur de 783 654 € au 31 décembre 2011, le parc compteurs a été racheté directement par la nouvelle société délégataire, Orléanaise des Eaux.
- Sort du Fonds Spécial et des provisions constituées
En 2011, la dotation au Fonds spécial a augmenté de 240 000 € .Cette augmentation est notamment liée à l’augmentation des volumes facturés, due au décalage de relève sur l’année 2011. Le solde du Fonds Spécial au 31 décembre 2011 s’élève à 167 000 €. Conformément à l’avenant n° 6, ce solde créditeur sera reversé à la Ville. Ville d’Orléans
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Pour solder la dotation au Fonds spécial liée à « l’eau en compteur », correspondant aux volumes vendus entre la dernière relève et le 31 décembre 2011, une dotation supplémentaire revient à la Ville, et s’élève à 196 987 €.
La garantie de renouvellement électromécanique est une garantie simple de renouvellement. L’obligation s’éteint au 31 décembre 2011. Les dépenses réelles de la Lyonnaise des Eaux ont été supérieures à cette provision. Le solde au 31 décembre 2011 est donc débiteur de 335 000 € pour le délégataire au titre des risques qu’il doit supporter.
- Etat d’avancement des branchements en plomb
Dans le cadre de l’avenant n° 6, le délégataire s’es t engagé à remplacer 500 branchements en plomb par an à partir du 1er janvier 2004 soit 4 000 branchements au total. Au 31 décembre 2011, cette obligation de renouvellement a été respectée, puisque 4 029 branchements ont été remplacés.
- Etat des créances et dettes
Les obligations liées aux créances et dettes de fin de contrat restent de la responsabilité de la société Lyonnaise des Eaux sans impact sur le nouveau délégataire. Les impayés restent et demeurent au bilan de la société Lyonnaise des Eaux. Il n’y a pas de transfert de créances entre Lyonnaise des Eaux et Orléanaise des Eaux, et il en est de même pour le paiement des fournisseurs ou les frais de dommages et indemnités de dégâts liées aux prestations de l’ancien contrat.
- L’emprunt CLEO
A l’échéance du contrat de concession et conformément au nouveau contrat de délégation de service public, le nouveau délégataire, Orléanaise des Eaux, a reversé à l’organisme prêteur, au 2 janvier 2012, la valeur financière résiduelle de l’emprunt relatif aux travaux nécessaires à la seconde ligne de tramway. Ce montant s’élève à 10 323 534,74 €.
Au 31 décembre 2011, Lyonnaise des Eaux a remis à la Ville des installations en bon état de fonctionnement, a cédé au nouveau délégataire le parc des compteurs à la valeur vénale, et a remboursé les emprunts « CLEO ». La somme reversée à la Ville dans le cadre du Fond Spécial s’élève à 363 987 €. Ville d’Orléans
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ANNEXE 1 - FAITS MARQUANTS 2011
A – LE DEPLACEMENT DES FORAGES DE SECOURS
Contexte
- L’AgglO Orléans Val de Loire a décidé d’engager l’extension de la zone d’activité Orléans Sologne. - La Ville possède cependant trois forages de secours dans la zone pressentie. - Le périmètre de protection, commun aux trois forages, n’est pas compatible avec l’installation de tout type d’activités, susceptibles de présenter un risque de pollution.
L’extension de la zone nécessite le déplacement de deux des trois forages de secours sur des terrains acquis par la Ville, situés plus au sud de la zone d’activités.
La création des deux forages
En 2010, des études et travaux préalables de reconnaissance ont été réalisés sur les parcelles situés au sud. Les mesures qualitatives (analyses des teneurs en arsenic, fer et manganèse, caractéristiques de l’aquifère capté), et quantitatives ont mis en évidence la faisabilité technique et financière de l’opération. Les travaux de création des forages F5 et F6 ont donc été réalisés au cours de l’année 2011. L’année 2012 sera consacrée à l’équipement et au raccordement au réseau de ces 2 forages.
B – LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES – FORAGES DU VAL
Contexte
La Loi Grenelle 1 de février 2009 a classé les 3 forages du Val dans la liste des 507 captages prioritaires. Afin de préserver ces captages, un programme d’actions préventives pour lutter contre les pollutions diffuses doit être mis en place. Une étude sur le bassin d’alimentation des captages du Val a ainsi débuté le 26 septembre 2011, elle doit aboutir à des propositions d’actions d’ici fin 2012.
En complément de cette obligation réglementaire, la Mairie a reconduit son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la Lyonnaise des Eaux en mars 2011, sur le thème de la gestion raisonnée de la ressource en eau et la diminution des pollutions diffuses.
C – LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE INNONDATION
Contexte
Suite à un exercice d’inondation en octobre 2010, un travail a été initié sur l’alimentation en eau potable en cas d’inondation de la Ville d’Orléans.
Le travail initié sur l’alimentation en eau potable en cas d’inondation de la Ville d’Orléans a été poursuivi dans le cadre d’un groupe de réflexion préfectoral. Les côtes de fonctionnement de l’usine ont été précisées et les scénarii au fur et à mesure de la montée des eaux affinés. Ville d’Orléans
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ANNEXE 2 - LA QUALITE DE L'EAU
A – LE CONTROLE SANITAIRE
L’eau destinée à la consommation doit répondre aux exigences des articles L. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
A cette fin, la mairie a effectué en 2011 le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Ce contrôle intervient à 3 stades :
-sur les eaux brutes,
-sur les eaux traitées, en sortie d’usine de traitement ou suite à un traitement d’appoint, -sur les eaux distribuées au niveau du réseau d’adduction public.
Le suivi des eaux brutes d'origine souterraine s’est réparti de la façon suivante :
Forages du Val Forages de secours Forages du Nord
Theuriet,
Gouffre,
Bouchet
F1, F3, F4 Forage de la Pouponnière Forage du Clos des Bœufs
Fréquence des
analyses
2/an pour
chaque forage
soit 6 / an
1/an pour chaque
forage soit 3/an 1 par an 1 par an
Le suivi des eaux traitées s’est effectué de la manière suivante :
Forages du
Val
Forages de
secours Forages du Nord
Usine du Val Forage des Blossières Forage de la Pouponnière Forage du
Clos des
Bœufs
Fréquence des
analyses 49/ an 4/an 3/an 4/an
Le suivi des eaux distribuées a été entrepris selon la répartition suivante :
Secteur desservi par
les forages du Val
Secteur desservi par le
forage de la
Pouponnière
Secteur desservi par le
forage du Clos des Bœufs
Nombres de
points de
contrôles
16 1 1
Nombres
d’analyses 166/an 10/an 16/an
B – LA QUALITE DES EAUX EN 2011
Selon les forages (Val, Nord ou Saussaye), l'eau brute provient d'un aquifère spécifique et a, de ce fait, une qualité différente.
Les traitements, mis en place en vue de la potabilisation des eaux issues de ces différents aquifères, sont établis en fonction de la qualité des eaux brutes et sont plus ou moins complexes.
1. Le suivi et la qualité des eaux des captages du Val
La qualité de l’eau s'exprime au travers de multiples paramètres organoleptiques, physico-chimiques, bactériologiques et également par la présence ou l'absence de substances indésirables, voire toxiques. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1861 -
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés selon le type d’eau (brutes et traitées) :
Paramètres Captages du Val
Eaux brutes
Normes
Eaux
brutes
Captages du
Val
Eaux traitées
Normes
Eaux
traitées
Bouchet Theuriet Gouffre Usine du Val
Turbidité en
NTU 4,4 0,69 4,4 - 0,2 0,5 NTU
Matière
organique en
mg/l C
2,05 1,7 2,05 - 1,02 2 mg/l
TAC en °
Français 10,55 11,7 10,83 - 12,66 -
Fer en μg/l 55,5 7 41,5 - <10 200 μg/l
Manganèse en
μg/l <10 <10 <10 - <10 50 μg/l
Nitrates en mg/l 10,8 11,9 9,9 50 mg/l 7,73 50 mg/l
Arsenic en μg/l 4 3 3,0 100 μg/l <2 10 μg/l
Selenium en
μg/l <2 <2 <2 10 μg/l <2 10 μg/l
Escherichia coli
dans 100 ml 60,5 4 12,5
20 000/100
ml <1 0/100 ml
Streptocoques
dans 100 ml 12,5 1,5 1,5
10 000/100
ml <1 0/100 ml
Pesticides
azotés en μg/l ND ND ND
5 μg/l et 2
μg/l par
subst.
ND
0,5 μg/l et
0,1 μg/l par
subst.
Somme des
pesticides (μg/l) ND ND
0,103
(Chlorotoluron
=0,061
Isotoproturon
=0,042)
5 μg/l ND
ND : inférieur à la limite de détection
L’ensemble des paramètres recherchés sur les eaux brutes du Val répond aux exigences de qualité, définies par la réglementation en vigueur. Les eaux brutes de ces forages, présentent une bactériologie et des teneurs en matières organiques caractéristiques des infiltrations de la Loire dans le sous-sol karstique.
Les teneurs généralement observées en nitrates et en pesticides, qui peuvent être indicatrices d’une vulnérabilité de cette ressource vis-à-vis des pollutions de surface d’origine agricole, restent inférieures à la norme.
Les résultats observés sur les eaux traitées mettent en évidence que la filière de traitement permet d’abattre la turbidité en dessous de la valeur réglementaire de 0,5 NTU, ainsi que la bactériologie, dont la conformité est de 100 % pour les germes indicateurs de pollution.
La teneur en nitrates reste inférieure à la valeur réglementaire et à la valeur recommandée de 25 mg/l.
Concernant la recherche de pesticides, nous pouvons souligner que les valeurs limites réglementaires, fixées à 0,1 μg/l par substance et à 0,5 μg/l pour l'ensemble des substances recherchées, ont été respectées.
Il est à noté qu’aucune teneur anormale en pesticide n’a été détectée, malgré l’incendie en avril 2011 de l’entreprise Sandillon, dépositaire de produits phytosanitaires. Ville d’Orléans
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2. Le suivi de la qualité des eaux des forages du Nord
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés selon le type d’eau (brutes et traitées) :
Eaux brutes Eaux traitées
Paramètres des
eaux brutes
avant traitement Clos des
Bœufs
Pouponnière
Normes
Eaux
brutes
Clos
des
Bœufs
Pouponnière
Normes
Eaux
traitées
Turbidité en NTU 1,2 0,27 - 0,3 0,3 0,5 NTU
Matière
organique en
mg/l C
0,4 0,3 - 0,5 0,9 2 mg/l
TAC en °
Français 28,9 23,8 - 28,6 13,3 -
Fer en μg/l 472 < 10 - <10 <10 200 μg/l
Manganèse en
μg/l 126 < 10 - <10 <10 50 μg/l
Nitrates en mg/l <0,1 35,8 50 mg/l 0,1 7,4 50 mg/l
Arsenic en μg/l 7 < 2 100 μg/l 2 <2 10 μg/l
Sélénium en μg/l < 2 10 10 μg/l 2 <2 10 μg/l
Escherichia coli
dans 100 ml <1 <1 20 000 <1 <1 0/ml
Streptocoques
dans 100 ml <1 <1 10 000 <1 <1 0/100 ml
Pesticides azotés
en μg/l ND 0,054
5 μg/l et 2
μg/l par
subst.
ND ND
0,5 μg/l et
0,1 μg/l
par subst.
ND : non détecté
L’eau brute prélevée au niveau des forages du Nord nécessite une simple désinfection au chlore, complétée par un traitement de démanganisation et déferrisation sur le forage du Clos des Bœufs.
Les eaux de ces forages sont issues des calcaires de Beauce ; elles sont par conséquent plus minéralisées, leur TAC (titre alcalimétrique complet ou alcalinité) étant compris entre 20 et 30° F. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en nitrates notamment sur Pouponnière.
Depuis le 1er juillet 2008, avec l’alimentation de la commune de Saint Jean de la Ruelle par le réseau d’Orléans, le forage de la Pouponnière est peu utilisé. Le réservoir est principalement alimenté par l’eau provenant de l’usine du Val, ce qui explique notamment la diminution de la dureté, des nitrates et du sélénium. Ville d’Orléans
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3. Le suivi de la qualité des eaux des forages de secours de la Saussaye
Ce chapitre ne concerne que les données sur les eaux brutes car les eaux traitées sont celles de l’usine du Val, présentées dans le chapitre concernant les forages du Val.
Les résultats d’analyse effectués sur les eaux brutes de ces forages sont les suivantes :
Forages de La Saussaye Moyenne Normes Eaux brutes Paramètres
des eaux brutes
avant traitement F1 F3 F4 F1, F2, F3
Turbidité en NTU 3,2 3,1 2,8 3,03 -
Matière organique en mg/l C 0,6 0,4 0,7 0,57 -
T.A.C. en ° Français 20,3 19,45 20,35 20,03 -
Fer en μg/l 424 426 324 391,33 -
Manganèse en μg/l 206 241 162 204,67 -
Nitrates en mg/l <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 50 mg/l
Arsenic en μg/l 34 10 40 28 100 μg/l
Escherichia coli dans 100 ml <1 <1 <1 <1 20 000
Streptocoques dans 100 ml <1 <1 <1 <1 10 000
Pesticides azotés en μg/l ND ND ND ND 5 μg/l et 2 μg/l par subst.
ND : non détecté
Les eaux issues des forages de secours de la Saussaye proviennent de nappes profondes des calcaires de Beauce, naturellement bien protégées. Elles sont par conséquent plus minéralisées, leur T.A.C. étant compris entre 20 et 30° F. Les teneurs élevées obser vées en fer et manganèse sont caractéristiques des nappes profondes, privées d’oxygène. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en arsenic, composé d’origine naturelle, dont la norme est fixée à 100 μg/l. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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4. Le suivi et la qualité des eaux distribuées
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des principaux paramètres recherchés :
Paramètres
des eaux
distribuées
Secteur Clos des
Bœufs
Secteur
Pouponnière
Secteur
Eau du Val
Normes Eaux
distribuées
1 point de
contrôle
1 point de
contrôle
16 points de
contrôle
Turbidité en NTU 0,27 0,56 0,30 2 NTU
Fer en μg/l <10 38,70 11,21 200 μg/l
Manganèse en μg/l <10 NR 0,09 50 μg/l
Sélénium en μg/l NR <2 NR 10 μg/l
Escherichia coli
dans 100 ml <1 <1 <1 0/100 ml
Streptocoques
dans 100 ml <1 <1 <1 0/100 ml
5. Résumé sur l’année 2011
Microbiologie Physicochimie
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
Non Conforme
Taux (%)
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
Non Conforme
Taux(%)
Eau brute 11 0 100 11 0 100
Eau traitée (ET) 60 0 100 60 0 100
Eau distribuée (ED) 192 2 98,9 192 0 100
total (ET +ED) 252 2 99,2 252 0 100
Conclusion : L’eau délivrée à la population pour l’année 2011 est d’excellente qualité. Elle a respecté l’ensemble des normes fixées par la réglementation en vigueur. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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N° 60 – S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Année 2011. Approbation.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans- Gestion pour l’exercice 2011 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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SEM ORLEANS GESTION
SYNTHESE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT D’ACTIVITES EXERCICE 2011
SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE au 31 décembre 2011
La S.E.M. Orléans Gestion est une Société d’Economie Mixte au capital de 720 000 € détenue à 66,15 % par la Ville d’Orléans. Elle compte 16 administrateurs dont 9 sont des élus de la Ville.
Au cours de l’année 2011 se sont tenus :
- Deux Conseils d’Administration :
- Le 15 avril 2011 traitant notamment du projet de rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Au cours de cette réunion s’est effectué le changement des représentants de la C.C.I. du Loiret, de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Loiret, du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel.
- le 8 septembre 2011 portant exclusivement sur la prise de participation d’Orléans Gestion dans le capital d’une S.E.M. de développement immobilier, la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire, à hauteur de 0,1 % soit 4 000 €.
- une Assemblée Générale Ordinaire le 9 juin 2011 pour l’approbation du bilan et des comptes de l’exercice 2010.
En 2011, la S.E.M. Orléans Gestion comptait 98 salariés. Elle a procédé à trois recrutements sous contrat à durée déterminée et a compté trois départs.
L’ACTIVITE
I - LES PARCS ET STATIONNEMENT
La S.E.M. Orléans Gestion assure la gestion et l’exploitation :
- de 11 parcs de stationnement pour le compte de la Ville,
- d’un parc de stationnement pour le compte de l’AgglO (parking des Aubrais), - de 4 parcs relais situés le long de la première ligne de tramway pour le compte de l’AgglO.
1- Les faits marquants
- L’obtention de la concession pour la construction et l’exploitation du futur parking de la place du Cheval Rouge,
- La mise en place d’un nouvel éclairage à économie d’énergie au parking Cathédrale, - La poursuite des travaux d’amélioration dans les parkings, notamment Charpenterie, Châtelet, Hôtel de Ville, Münster, la Source, et Gambetta.
- La création de deux espaces de rechargement électrique pour les voitures, - L’application de nouveaux horaires dans les parcs.
2- L’activité chiffrée
A - Stationnement en ouvrages
La fréquentation horaire pour l’ensemble des parkings est en hausse (+ 6,5 %). Les variations de fréquentation ne sont toutefois pas uniformes : les hausse de fréquentation les plus importantes s’observent au parking des Chats Ferrés (+ 18 %), et au parking du Baron (+ 17 %). La durée moyenne de stationnement des visiteurs est de 1 h 53 minutes. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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La baisse de fréquentation constatée en 2008, 2009, et 2010 sur les parkings relais cesse en 2011 (+ 13 %). Le parc relais Libération a été le plus assujetti à cette hausse (+ 20 %). Il néanmoins faut rappeler que ce parc avait connu une forte baisse en 2010 en raison de l’arrêt de la circulation entre Libération et Place de Gaulle dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tramway.
Le tarif horaire des parkings de la Ville n’a pas évolué, avec un ticket moyen de 1,64 €.
Le nombre d’abonnements des parkings de la Ville est en légère augmentation : il est de 4 413, contre 4 359 en 2010. Parmi ces 4 413 abonnements, 822 sont des abonnements « résidents » dont le nombre est en hausse (il était de 732 en 2010).
Cette augmentation est due à un report des usagers « voirie » vers les parcs de stationnement en raison de la neutralisation de places extérieures, à l’octroi d’abonnements aux riverains des travaux de la seconde ligne de tramway, et à la mise en place des abonnements à période unique ou de courte durée.
Les tarifs d’abonnements au 1er juillet 2011 : augmentation de 2,92 % pour les « non résidents » et de 2,90 % pour les « résidents ». Le tarif des abonnements « résidents » reste toutefois inférieur de 9,4 % à celui des abonnements « non résidents ».
B - Stationnement sur voirie
Le nombre de places est en hausse, il augmente de 40 en 2011.
Toutefois le nombre d’utilisateurs est en baisse de 6 %, soit 71 062 tickets en moins. Le ticket moyen progresse de 1,12 € en 2010 à 1,20 € en 2011 (+ 7 %).
Le taux de respect du temps augmente de 8 % en zone moyenne durée, mais reste stable en zone courte durée.
Le taux de paiement reste stable à 47 %.
Le taux d’occupation est en baisse de 1 %, il est de 87 %.
Le taux de rotation est en baisse : le nombre d’heures payées en 2011 est de 2,73 contre 2,81 en 2009. Le nombre de procès verbaux est en hausse de 10 %.
Le taux d’occupation continue de régresser (- 1 %) pour arriver à 87 %.
Pour l’année 2011, les chiffres reflètent une situation anormale due aux travaux de la seconde ligne du tram et à leurs conséquences. Par ailleurs, les chiffres sont cohérents avec le déplacement des travaux vers l’extérieur de l’hyper centre, c’est-à-dire de la zone courte durée vers la zone moyenne durée.
II - LE PORT D’ORLEANS
La gestion et l’exploitation du port ont été confiées à Orléans Gestion par la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (AgglO) depuis 2007. Le marché est arrivé à terme en avril 2011.
Orléans Gestion a assuré notamment dans ce cadre, la surveillance de la Capitainerie, la maintenance et l’entretien des équipements, l’accueil des usagers, les manœuvres d’éclusage. Depuis le 1er mai 2010, cette prestation était assurée par un salarié à temps plein et un salarié à mi-temps.
III - LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1- Les faits marquants
L’année 2011 a été marquée par d’excellent résultats commerciaux (+ 6 % de marge brute). Les manifestations organisées par Orléans Gestion ont toutes présenté des résultats supérieurs à l’an passé, à l’exception de la Foirexpo dont le chiffre d’affaires exposants est en légère diminution. Ville d’Orléans
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Les autres faits marquants :
- La création d’un nouveau site Internet pour le Parc Expo, et un pour chaque manifestation organisée,
- L’inscription de deux nouvelles manifestations au calendrier : Le salon Edile et le Festival Japan Expo centre (plus de 12 000 visiteurs en octobre 2011),
- L’élargissement du Salon de l’Auto aux motos.
2- L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
En 2011, le Parc Expo a accueilli 49 manifestations.
Le taux d’occupation des halls est inégal. Le grand hall enregistre des taux d’occupation faibles compte tenu de sa configuration dédiée aux sports pendant la période d’hiver, et de son impossibilité de location pendant la fête foraine : 36 jours de manifestations et 90 jours de montage/démontage. Les halls secondaires enregistrent un nombre de jours de manifestations conformes aux moyennes nationales : 65 jours de manifestation.
Plusieurs manifestations ont connu en 2011 une baisse de leur fréquentation : - salon Terre naturelle : - 13,2 %
- salon des antiquités : - 0,13 %
- salon de l’habitat et de la décoration : - 12,4 %
D’autres ont connu une augmentation de leur fréquentation :
- Foire Expo : + 14,2 %
- salon des loisirs créatifs : + 14 %
- salon auto moto : + 14,4 %
- salon du mariage : + 22,3 %,
- grand marché de Noël : + 14,7 %
- salon de la gastronomie et des vins : + 6,3 %.
3- Les travaux
Conformément à la convention passée avec la Ville, la société Orléans Gestion réalise chaque année un programme de travaux.
En 2011, ce programme a porté notamment sur les opérations suivantes : - réfection du système de sonorisation du Parc Expo
- réfection du carrelage du hall d’accueil
- réfection des peintures du hall d’entrée Prestige et de la galerie centrale - changement des stores occultants de toutes les portes vitrées des halls secondaires - changement de la toile du dais d’entrée du hall Prestige.
IV - LE CENTRE DE CONFERENCES
1- Les faits marquants
Suite au départ de la Directrice de l’exploitation en octobre 2011, l’équipe du Centre de Conférences est désormais composée d’une directrice coordonnatrice (Parc Expo et Centre de Conférences), d’une attachée commerciale, d’une assistante de direction, d’une secrétaire commerciale, d’un chef d’équipe régisseur, et d’un électricien.
L’année 2011 aura été déterminante pour l’avancement du dossier relatif à la reprise des désordres climatisation-ventilation-chauffage qui perturbent l’utilisation du Centre de Conférences depuis sa création. Les experts se sont prononcés pour une reprise des ces désordres. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Le site Internet du Centre de conférences a été entièrement repensé pour répondre aux attentes des organisateurs.
Enfin, dans le cadre de la convention d’apporteurs d’affaires, deux opérations importantes ont été apportées par l’Office de Tourisme : la Convention Schiever, et le 40ème anniversaire de l’Association nationale des D.R.H.
2- L’activité commerciale
En 2011, le Centre de Conférences a accueilli 59 manifestations (contre 58 en 2010). Le taux d’occupation est de 141 jours, soit 6 % de moins qu’en 2010 (il était de 150 jours).
Les réunions et événements d’entreprises représentent 83 % des manifestations tandis que les congrès et les salons représentent respectivement 7 % et 10 %. A noter deux évènements de taille internationale : la 2ème édition du Forum Odyssée organisé par la C.R.C.I. avec la présence d’experts de plusieurs continents pour les développement des entreprises régionales à l’étranger, et le congrès Grounwater organisé par l’A.F.E.I.D.
V - LA PATINOIRE (COMPLEXE DU BARON)
1- Les faits marquants
- La réception des Master’s de patinage artistique et danse sur glace, où sont présents les meilleurs patineurs français,
- L’organisation de soirées étudiantes privatives afin de promouvoir la patinoire, - La mise en place d’un partenariat avec Publi45/PubliTV afin de paraître tous les mois sur les deux supports,
- Le remplacement des deux portes principales, en cofinancement avec la Ville d’Orléans, - Les travaux de rénovation et d’étanchéité des murs, entrepris dans les douches du hockey sur glace.
2- L’activité chiffrée
La fréquence de la patinoire, sur l’année 2011, a été marqué par une baisse, comme ce fût le cas dans l’ensemble des patinoires de France en raison de la douceur du climat.
VI - LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la S.A. Orléans Spectacle dont Orléans Gestion est actionnaire majoritaire (67,6 % du capital).
L’activité du Zénith pour 2011 peut se résumer ainsi :
- spectacles : 37
- manifestations économiques, sportives : 14
- manifestation Foire Expo : 10
- et manifestations Ville d’Orléans : 4
Soit un total de 65 manifestations dont quatre matchs de l’Entente (en 2010, le nombre de manifestations total s’élevait à 59). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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SITUATION FINANCIERE
I - COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS GESTION
1- Les produits d’exploitation
Les produits d’exploitation s’élèvent à 10 420 000 €.
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 872 000 € contre 9 479 000 € en 2010 (soit une augmentation de 4 %), et se répartit de la façon suivante :
- Parcs et stationnement : 6 058 000 € (+ 5 % /2010)
- Port : 44 000 € (- 64 % /2010)
- Parc des expositions et des Congrès: 3 131 000 € (+ 6 % /2010)
- Centre de Conférences : 560 000 € (- 4 % /2010)
- Siège (recettes conventionnelles issues de la gestion du Zénith et de la Patinoire) : 79 000 € (+ 8 % / 2010)
2- Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 10 386 000 € contre 9 996 000 € en 2010 soit une augmentation de 4 %.
3- Le résultat d’exploitation
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des salariés et de l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 33 500 €.
II - LE BILAN D’ORLEANS GESTION
RUBRIQUES 2009 (en K€) 2010 (en K€) 2011 (en K€)
1- Capitaux propres 1 843 1 874 1 891
2- Autres capitaux propres 8 082 8 707 9 392
3- Total capitaux propres 9 925 10 581 11 283
4- Actif brut immobilisé 10 611 10 992 11 436
5- Fonds de roulement (3) - (4) - 686 - 411 -153
6- Actif d’exploitation 860 713 937
7- Passif d’exploitation 3 075 3 018 3 538
8- Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 215 2 306 2 602
9- Trésorerie (5) + (8) 1 529 1 895 2 449 Ville d’Orléans
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N° 61 – Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2011. Présentation.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité sur l’élimination des déchets. Mais avant, je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – A quand le retour à deux ramassages des encombrants de nos quartiers H.L.M. ?
M. le Maire – Dès que M. le Vice-Président de l’Agglomération, en charge des déchets aura bien voulu prendre en compte votre demande que je rejoins d’ailleurs, parce que cela a déjà été dit, je pense qu’un ramassage par an est insuffisant.
(Réaction de M. RICOUD, hors micro)
M. le Maire – Mais souvent, M. RICOUD, vous le savez bien, on ne peut pas le dire ici.
(rires)
M. le Maire – Merci de bien vouloir prendre acte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communa uté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 19 juin 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000, la compétence « gestion des déchets » en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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SERVICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D’ELIMINATION DES DECHETS
Année 2011
Depuis le premier janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (Agglo) exerce de plein droit la compétence élimination des déchets (collecte, traitement et valorisation des déchets) en lieu et place des 22 communes membres.
Sont compris :
- la collecte des déchets ménagers résiduels (DMr) en porte-à-porte ou points enterrés de proximité ; - la collecte sélective en porte-à-porte et en apport volontaire de différents matériaux (multimatériaux et verre)
- l’exploitation des déchetteries (6 sites dont un à Orléans)
- l’exploitation de l’Unité de Traitement des Ordures Ménagères (incinération et tri) - l’exploitation de la plateforme de maturation des mâchefers
- le traitement des déchets des services techniques des communes.
L’ensemble de ces prestations est assuré soit en propre par les agents de l’AgglO, soit par l’intermédiaire de prestataires privés via des marchés publics.
Volume des flux entrant et leur évolution
Le tonnage global est en augmentation par rapport à l’année 2010 (+ 2,7 %).
Entre 2010 et 2011, le tonnage des DMr a diminué de 4,6 % tandis que le tonnage des déchets sélectifs a augmentés de 17,7 %, en particulier avec l’impulsion liée à la réorganisation des collectes et à la généralisation des dotations en bacs et des nouvelles consignes de tri.
En 2011, la quantité par an et par habitant (tous flux) a augmenté, passant à 527 kg contre 513,3 kg en 2010. Cette augmentation est liée à la hausse des tonnages en déchetterie.
Organisation des collectes
Toutes les communes sont désormais dotées de bacs roulants pour la collecte des multimatériaux, sauf une partie du centre-ville historique d’Orléans n’ayant pas la place pour le remisage des bacs et qui est dotée de sacs destinés à être déposés aux points enterrés.
En 2011, ce sont 6 783 bacs de DMr qui ont été distribués contre 6 726 en 2010 et 14 261 bacs sélectifs contre 21 934 en 2010, pleine période de réorganisation des collectes.
24 colonnes enterrées de DMr ont été installées en 2011, principalement sur Orléans, ce qui porte à 97 le nombre total de colonnes enterrées DMr. L’AgglO dispose également de 294 colonnes de multimatériaux réparties sur l’ensemble du territoire et de 519 colonnes verre.
Déchets de
l’agglomération en tonnes
Déchets ménagers
résiduels
Déchets
sélectifs
Encombrants
porte à porte Déchetteries Total
2008 71 120 15 978 1 144 52 440 140 682
2009 70 029 15 656 1 413 52 694 139 792
2010 69 272 15 876 1 150 53 420 139 718
2011 66 104 18 680 992 57 655 143 431 Ville d’Orléans
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Depuis le 1er janvier 2011, la collecte des points d’apports volontaires (PAV) s’effectue en régie ainsi que la prestation d’entretien courant des PAV.
En septembre 2010, la collecte de cartons en centre ville d’Orléans, plus étendue et nouvellement encadrée pour les professionnels, a été mise en place. Fin décembre 2011, ce service comptait 620 inscrits, soit 71 % des 876 professionnels potentiels et 310 tonnes de cartons collectés.
L’expérimentation d’une collecte du verre des professionnels de certaines rues du centre-ville d’Orléans s’est déroulée de juillet à octobre 2011. Cette collecte n’a pas été poursuivie car le taux d’inscrits (29 %) et les tonnages collectés (moins de 400 kg en moyenne par jour de collecte) sont insuffisants pour équilibrer le coût engendré par la collecte.
Le marché de collecte des encombrants a défini une prestation spécifique (fréquence trimestrielle) en 2011 sur les communes comprenant des Zones Urbaines Sensibles (quartier Argonne, La Source et les Blossières pour Orléans).
Prévention
Les éléments marquants en 2011 en matière de prévention de la production des déchets : • Lancement de l’annuaire du réemploi, de la location et de la réparation (site Internet) • Poursuite des actions de promotion du compostage (animation, distribution de composteurs) • Promotion de l’éco-consommation (animation, communication)
• Sensibilisation des relais locaux à la prévention des déchets (conférence débat)
Gestion de la qualité
L’AgglO développe depuis fin 2007 un outil de gestion des demandes, anomalies et réclamations s’inscrivant dans une véritable démarche qualité (accueil unique et traçabilité). Sur l’année 2011, plus de 17 000 demandes ont été enregistrées dans l’outil, soit une baisse de 7 % par rapport à 2010. Elles représentent pour 53 % des demandes de renseignements.
En complément de cet outil, un call center a été installé en 2011 pour quantifier le nombre d’appels téléphoniques entrant et adapter quotidiennement les moyens humains et matériels au volume d’activité. 37 000 usagers ont contacté la Direction via le numéro unique.
Traitement
L’unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M., centre de traitement multifilières) compte 3 filières de traitement : unité d’incinération, centre de tri et unité de traitement des déchets d’activité de soins.
Cette usine gère la valorisation des déchets dans les domaines :
- de l’énergie, sous forme de production et vente d’électricité (44 556 MWh en 2011 contre 48 413 MWh en 2010),
- de déchets recyclables issus de l’incinération tel que les métaux et les non-ferreux, - de produites recyclables issus de centre de tri tels que les papiers, les cartons, les plastiques…
A noter en 2011, le début des travaux de réhabilitation du centre de tri, permettant d’augmenter la capacité de traitement à 18 000 tonnes par an.
Analyse des rejets atmosphériques liés à l’incinération
En 2011, 105 071 tonnes de déchets ont été incinérés, contre 103 762 tonnes en 2010. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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La société Orvade, filiale du groupe Véolia, qui exploite l’incinérateur, a présenté son activité pour 2010 ainsi que les résultats des contrôles réglementaires et d’auto-surveillance. Les mesures de rejets atmosphériques sont bonnes. Les niveaux observés pour les dioxines et furanes sont identiques à ceux des années précédentes. Les niveaux des métaux lourds dans les retombées atmosphériques ou dans les particules en suspension restent faibles au regard des valeurs normatives.
Les indicateurs financiers :
Les dépenses de fonctionnement
2011 en millions d’ € 2010 en millions d’ €
Collecte
Déchetterie
Traitement
Personnel
Autres dépenses
6 041
3 643
13 056
7 198
0 388
5 420
3 413
11 935
6 953
0 371
TOTAL 30 326 28 093
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,543 millions d’ € dont 4,848 millions d’ € affectées à la réhabilitation du centre de tri. Les reports d’investissement s’élèvent à 4,971 millions d’ € dont 3,148 millions d’ € affectées à la réhabilitation du centre de tri.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 38,222 millions d’ € (+ 11,1 % par rapport à 2010) dont 26.292 millions d’ € de T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les recettes d’investissement s’élèvent à 0,403 millions d’ € (+ 41 % par rapport à 2010). Les reports d’investissement s’élèvent à 0,932 millions d’ €.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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N° 62 – Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2011. Présentation.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 19 juin 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, l’AgglO exerce depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’AgglO.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1876 -
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Année 2011
Depuis le 1er janvier 2000, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (AgglO) exerce pleinement la compétence assainissement sur l’ensemble du territoire. Dans une logique de développement durable, l’assainissement a pour objectif de protéger les ressources en eau et préserver le patrimoine naturel et la qualité de la vie. L’AgglO inscrit sa compétence dans cette logique, avec le souci de limiter et réduire toutes formes de nuisances ou encore l’intégration du principe pollueur-payeur.
Dans un objectif de salubrité publique, le service se traduit par la construction, l’entretien, l’exploitation et la gestion des systèmes d’assainissement collectif (réseaux de collecte des eaux usées et/ou pluviales et stations d’épuration).
En outre depuis le 1er janvier 2006, l’AgglO a mis en place son service public d’assainissement non collectif assurant un rôle de contrôle technique des installations situées sur l’ensemble de son territoire. L’AgglO n’a pas choisi de prendre en charge l’entretien.
I – INDICATEURS TECHNIQUES
Les réseaux en mètre linéaires
2011 2010
Orléans AgglO part Orléans Orléans AgglO part Orléans
Unitaires 469 364 708 987 66 469 364 708 987 66
Eaux usées 213 772 693 300 31 213 772 690 414 31
Eaux pluviales 245 702 640 199 38 245 702 639 567 38
L’extension du réseau d’eaux unitaires, du réseau d’eaux usées et du réseau d’eaux pluviales cumulés est négligeable par rapport au linéaire de réseau existant, elle représente moins de 0,3 % de sa longueur.
Les stations
Sur l’ensemble de l’AgglO, ce sont désormais 7 stations qui traitent les effluents des 22 communes. La station de Saint Cyr en Val a fonctionné jusqu’au 14 avril 2011, date de son déraccordement. La nouvelle station de l’Ile Arrault, finalisée fin 2012, a été mise en service progressivement cette année. L’année 2011 a été marquée par la réalisation du gros œuvre et la pose des équipements de la station. La station de Marigny-les-Usages devrait être mise hors service fin 2013 (les effluents seront redirigés vers la station de la Chapelle Saint Mesmin).
Les effluents d’Orléans sont dirigés vers 3 sites de traitement :
- La station de la Source (capacité de 90 000 équivalents habitants) - La station de l’Ile Arrault (capacité de 100 000 équivalents habitants) - La station de la Chapelle St-Mesmin (capacité de 400 000 équivalents habitants).
Les données suivantes indiquent la qualité du rejet des stations ainsi que la quantité de pollution rejetée au milieu naturel. Elles permettent d’apprécier le rendement épuratoire des stations. Toutes stations confondues les rendements épuratoires sont :
- Demande chimique en Oxygène : 92 %
- Matières en suspension : 96 %
- Demande biologique en oxygène (DBO5) : 97 %
- Azote global (NGL) : 76.97 %
- Phosphore total (PT) : 89.97 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1877 -
Les volumes
Les effluents Orléanais traités par les 3 stations sont mélangés avec les effluents des communes avoisinantes avant leur arrivée. Il n’est donc pas possible de mesurer précisément le volume des effluents Orléanais. Néanmoins les volumes globaux entrant dans les stations sont (en milliers de m³) :
Stations d’épuration 2008 2009 2010 2011 Evolution 2010-2011
La Chapelle St-Mesmin 12 209 381 11 825 398 11 084 579 9 651 701 - 12,9 %
Ile Arrault 4 489 709 4 533 397 5 076 230 3 008 569 - 40,7 %
La Source 2 452 294 2 082 548 2 270 768 2 290 732 0,9 %
Autres 1 486 709 1 430 587 1 418 664 1 228 551 - 13,4 %
TOTAL 20 638 093 19 871 930 19 850 241 16 179 553 - 18,49 %
Le volume d’eau traité en 2011 sur l’ensemble des stations d’épuration de l’AgglO est de 16 179 553 m³, en diminution de 18,49 %. La station de La Chapelle Saint-Mesmin, qui traite notamment les effluents d’Orléans centre, représente à elle seule 60 % du volume total des eaux à traiter.
Les déchets issus du traitement biologique :
Les déchets résultants du traitement des effluents sont de deux types : d’une part les déchets issus du prétraitement (sable, graisse, refus de dégrillage), d’autre part les déchets issus du traitement biologique des effluents, appelés boues.
L’évolution des quantités de boues évacuées et principalement utilisés pour l’agriculture sont les suivants (en tonne matières sèches) :
2008 2009 2010 2011
10 504 10 628 10 794 9 864
La quantité de boues produites par l’ensemble des stations d’épuration est en diminution de 8,6 % par rapport à 2010. La station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin représente à elle seule 70 % du volume total des boues (en tonnes de matières sèches) produit par l’ensemble des stations.
II – INDICATEURS FINANCIERS
Tarification :
Pour calculer la redevance d’assainissement, l’AgglO distingue les usages domestiques des usages industriels. Pour les usages domestiques, le tarif au m³ s’applique directement au volume concerné. Pour les usages industriels, l’assiette de paiement comprend une part variable qui tient compte notamment du degré de pollution.
Pour l’année 2011, le tarif de la redevance a été fixé par le Conseil de Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du 14 décembre 2010. Les abonnés de l’AgglO se voient facturer à 1,72 € H.T. / m³ la part variable et 14.97 € H.T. la part fixe. Les nouveaux tarifs ont été appliqués à compter du 1er janvier 2011.
Les dégrèvements pour fuites d’eau :
L’AgglO reçoit de la part des usagers de nombreuses demandes de dégrèvement sur la part assainissement de leur facture en raison de l’existence d’une fuite. Les demandes sont examinées selon plusieurs critères et au cas par cas. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1878 -
Données sur l'AgglO 2010 2011
Nb de dossiers instruits et clos 200 149
Volume de dégrèvement en m³ 85 221 65 261
Evolution 2010-2011 - 23 %
Le nombre de demandes de dégrèvement a diminué entre 2010 et 2011 ce qui a pour conséquence la baisse du volume total accordé de 23 % par rapport à l’année 2010.
Budget communautaire annexe de l’assainissement, résultats année 2011 :
Investissement :
- dépenses : 26,419 millions d’ € (48,481 millions d’ € en 2010)
- recettes : 26,098 millions d’ € (45,008 millions d’ € en 2010)
Fonctionnement :
- dépenses : 18,659 millions d’ € (19,250 millions d’ € en 2010)
- recettes : 29,674 millions d’ € (30,649 millions d’ € en 2010)
III – TRAVAUX 2011
En 2011, les réalisations ont intégré la poursuite de projets majeurs tels que : - la construction de la nouvelle station de traitement des eaux de l’Ile Arrault ; - l’achèvement du raccordement de l’ancienne station de traitement des eaux usées de Saint Cyr en Val à la station d’Orléans La Source ;
- la réalisation du bassin enterré sur la zone d’activités Adelis d’Ingré et de Saint Jean de la Ruelle.
Des travaux neufs sur réseaux ont également été initiés en 2011, tels que, à Orléans : - rue du Champ de Courses ;
- Parking du Cheval Rouge.
IV – PERSPECTIVES 2012
Les perspectives de l’année 2012 s’inscrivent dans la continuité du travail engagé depuis 2008, tant en fonctionnement qu’en investissement, comme :
- la mise en œuvre effective de la nouvelle organisation au sein des services de la régie ; - la mise en service et l’exploitation du nouveau bassin d’orage sur la zone d’activités d’Adélis ;
- la mise en service de la nouvelle station d’épuration de l’Ile Arrault ; - le renouvellement de la délégation de service public d’assainissement non collectif ; - le lancement de la première phase de travaux de la chambre à sable. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1879 -
N° 63 – Concession de distribution publique de gaz. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011. Présentation.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
G.R.D.F. (Gaz Réseau de Distribution France) – Grand Centre, délégataire du service public pour la concession relative à la distribution de gaz, a remis son rapport pour l’exercice 2011.
Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités de G.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution de gaz au titre de l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1880 -
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2011 - SYNTHESE
I - LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : distribution de gaz sur l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Terme de la concession : 3 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public du distributeur de gaz naturel ont été confiées à GrDF, filiale à 100 % du groupe GDF-SUEZ.
II - LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 32 040 clients en 2011, soit 349 de moins que l’an passé.
La quantité d’énergie acheminée en 2011 est de 616 224 MWh, ce qui représente une recette de 6 534 K€ (en évolution de - 24,5 % par rapport à 2010).
2011 2010 Evolution
Nombre de clients 32 040 32 389 - 1,08 %
Quantité d’énergie acheminée 616 224 MWh 815 607 MWh - 24,5 %
Recette d’acheminement 6 534 K€ H.T. 7 876 K€ H.T. - 17 %
La perte des clients est significative au niveau des options tarifaires T1 et T2 (clients consommant entre 0 et 300 000 kWh/an), utilisant le gaz pour la cuisine et le chauffage, qui abandonnent ce type d’énergie pour d’autres solutions.
L’année 2011 ayant été une année climatique particulièrement clémente, les quantités acheminées ont diminué de 24,5 %.
B- Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution de gaz est constitué :
- des postes de détente réseau, permettant d’abaisser la pression du gaz naturel jusqu’à un niveau compatible avec l’utilisation des clients ;
- des canalisations, principalement moyenne pression (M.P.), et basse pression (B.P.) permettant le transit du gaz naturel des poste de détente jusqu’aux branchements ; - les branchements reliant les canalisations aux habitations ;
- la conduite d’immeuble en aval du branchement qui alimente une ou plusieurs colonnes montantes dans les immeubles collectifs.
Au 31 décembre 2011, la longueur de réseau est de 323 km, en hausse de 0,28 % par rapport à 2010 : - la longueur du réseau B.P. est de 43,1 km soit – 2,45 % par rapport à 2010, - la longueur du réseau M.P. est de 279,9 km soit + 0,72 % par rapport à 2010, - le nombre de postes de détente est passé de 63 en 2010 à 64 en 2011,
Les travaux de renouvellement de réseau ont eu pour objectif de remplacer significativement le réseau basse pression par du réseau moyenne pression, offrant plus de sécurité en cas de besoin de coupure notamment. La politique de sécurité de GrDF explique les investissements importants consacrés au renouvellement des réseaux pour passer de la basse pression à la moyenne pression. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1881 -
III - LES TRAVAUX REALISES EN 2011
Chaque année, le concessionnaire réalise les travaux suivants :
- la construction d’ouvrages de distribution (canalisations, branchements et postes de détente) pour le développement du réseau dans les parties du territoire non encore desservies ; - la modernisation des ouvrages y compris le renouvellement des canalisations les plus vétustes.
Un constat ayant mis en évidence que 90 % des fuites constatées ont pour origine un branchement, une conduite d’immeuble ou une colonne montante, GrDF a réorienté ses investissements et a consacré en 2011 plus de 2 818 000 € H.T. d’investissements sur le territoire de la concession : - 2 148 000 € H.T. pour le renouvellement des branchements et ouvrages en immeuble associé au renouvellement de portions de canalisations, soit + 70 % par rapport à 2010 ; - 670 000 € H.T. pour le développement de réseaux (extension, raccordement), soit + 151 % par rapport à 2010.
Dans le cadre de ses opérations de renouvellement, 1 699 mètres de canalisations ont été déclassés.
IV - LES ELEMENTS FINANCIERS 2011
A - Eléments financiers reconstitués pour la concession
K€ H.T. 2011 2010 Evolution
Recettes 7 205 8 673 - 17 %
dont acheminement
de gaz 6 534 7 876 - 17 %
Charges 7 279 6 020 + 21 %
dont charges
d’exploitation 3 640 3 689 - 1,3 %
dont charges
calculées 3 639 2 331 + 56,11 %
Résultat
d’exploitation -74 2 653 - 97 %
Les recettes d’exploitation correspondent aux recettes d’acheminement basées sur un tarif d’acheminement péréqué nationalement. S’y ajoutent les recettes provenant des services proposés par GrDF hors acheminement.
Certaines charges d’exploitation sont issues des comptes nationaux de GrDF et appliquées à la maille de la concession à partir du nombre de kilomètres de réseau et du nombre de points de livraison, alors que d’autres charges sont directement connues à la maille de la concession.
La forte augmentation des charges calculées en 2011 s’explique par :
- Un volume exceptionnel de travaux de renouvellement des canalisations gaz réalisé en coordination avec les travaux de la ville (tramway, rue des Murlins, etc…) ; - Le montant des investissements de GrDF qui, au titre de la sécurité industrielle, a été supérieur à 2,1 millions d’euros, dont 1,3 sur les réseaux et 0,8 sur les branchements ; - L’intégration, en 2011, dans le périmètre des charges calculées des ouvrages en biens propres GrDF qui n’étaient pris en compte auparavant, afin de mieux refléter les équilibres économiques de la concession. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1882 -
B - Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
M€ H.T. 2011 2010
Valeur brute comptable 39,6 M€ 36,9 M€
Valeur nette comptable 25,3 M€ 23,3 M€
Valeur de remplacement 94,2 M€ 90,5 M€
La hausse de la valeur nette du patrimoine concédé de 3,7 millions d’€ H.T. est liée à la modernisation du réseau (travaux de renouvellement).
C - Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relève de l’article 5 du Cahier des Charges du contrat de concession. Ils comprennent :
- la redevance de concession R1, dite de « fonctionnement », destinée à couvrir les frais entraînés par la Ville pour le contrôle de la concession
2011 2010 Evolution
Redevance de concession R1 40 114 € 39 496 € + 1,6 %
- la redevance pour occupation du domaine public
2011 2010 Evolution
Redevance d’occupation du
domaine public 9 374,84 € 9 207,40 € + 1,8 %
V - LA QUALITE ET SECURITE DE LA DISTRIBUTION
Le nombre d’appels de tiers sur le territoire de la concession pour des interventions de sécurité gaz et de dépannage s’est élevé en 2011 à 1 005 contre 1 143 en 2010. Les dépannages ont suivi 53 % d’entre eux.
Le nombre d’incidents ou anomalies ayant perturbé l’exploitation normale du réseau de la concession (problème de pression, manque de gaz, fuite, installations intérieures…) s’est élevé à 470 en 2011 contre 486 en 2010 :
- 268 ont concerné des fuites de gaz sur le réseau, y compris celles détectées par le Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.) (ces fuites s’élevaient à 215 en 2010),
- 34 ont concerné des dommages aux ouvrages par des tiers.
GrDF a donc renforcé ses actions de sensibilisation des entreprises aux risques d’endommagement aux ouvrages lors de leurs travaux.
Ces incidents ont concerné 902 clients (contre 1 654 en 2010) soit près de 3 % des clients. Aucun incident significatif ne s’est produit en 2011 sur le territoire de la concession. La maintenance des ouvrages concédés se traduit par une surveillance régulière des réseaux de distribution grâce au passage du Véhicule de Suivi du Réseau (V.S.R.), un véhicule étant affecté au territoire d’Orléans. Le passage s’effectue tous les ans sur le réseau basse pression et tous les 4 ans sur le réseau moyenne pression. En 2011, cette surveillance a concerné 157 km de réseaux.
Lorsque les lieux ne sont pas accessibles par le véhicule, cette surveillance embarquée est complétée par une recherche à pied, qui a concerné 16 km de réseaux.
Au total, 173 km de réseaux sur 323 km ont fait l’objet d’une surveillance en 2011. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1883 -
N° 64 – Concession d’électricité. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011. Présentation.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
E.R.D.F.(Electricité Réseau de Distribution de France) – Grand Centre, délégataire du service public pour la concession relative à la distribution d’énergie, a remis son rapport pour l’exercice 2011.
Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités d’E.R.D.F. délégataire du service public pour la distribution d’énergie pour l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1884 -
CONCESSION D’ELECTRICITE
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2011 - SYNTHESE
I- LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : fourniture et distribution d’énergie électrique sur l’ensemble du territoire d’Orléans
- Date d’effet du contrat : 24 février 1993
- Durée du contrat : 20 ans
- Terme de la concession : 23 février 2013
Le contrat initial de concession a fait l’objet jusqu’à ce jour de deux avenants :
- avenant n° 1 du 26 décembre 1997 portant applicatio n du protocole d’accord du 25 mars 1994 entre l’Association des Maires de France et E.D.F. ;
- avenant n° 2 du 22 juin 2004 actualisant la partici pation financière du concessionnaire aux travaux d’amélioration esthétique des ouvrages de la concession sur la période 2003 - 2008. Cet avenant a pris fin le 31 décembre 2008.
Depuis le 1er janvier 2008, l’intégralité des missions de service public de distribution d’électricité a été confiée à E.R.D.F., filiale à 100 % d’E.D.F.
II- LES FAITS MARQUANTS 2011 ET PERSPECTIVES 2012
La tempête Joachim, survenue en décembre 2011, a frappé une grande partie du territoire national, mais n’a eu aucun impact sur le réseau d’Orléans car le réseau Moyenne Tension est majoritairement enterré sur le territoire de la Ville.
E.R.D.F. a entamé son programme 2011-2015 de traitement de tous les transformateurs contenant jusqu’à 500 ppm de P.C.B.. En 2011, E.R.D.F. a traité 11 transformateurs ayant une teneur en P.C.B. comprise entre 50 et 500 ppm.
Un nouveau poste source a été mis en service à Fleury les Aubrais le 21 septembre 2011 afin de renforcer le schéma d’alimentation électrique du nord de l’agglomération.
Pour accompagner la croissance de l’agglomération orléanaise et pour sécuriser l’alimentation électrique de la partie nord la concession, la mise en service d’un nouveau poste source dans le secteur des Blossières est projetée en 2013/2014. Dans cette même période, l’implantation d’un troisième poste source sur la commune de Saint Cyr en Val est projetée afin de sécuriser l’alimentation électrique du secteur de la Source (construction du nouvel hôpital d’Orléans).
Enfin, l’année 2012 sera majoritairement consacrée au renouvellement du contrat de concession entre la Ville, E.R.D.F. et E.D.F., qui arrive à échéance le 23 février 2013.
III- LES PRINCIPAUX INDICATEURS TECHNIQUES
A- Les clients de la concession et l’énergie acheminée
La concession a concerné 69 664 clients en soutirage en 2011, soit 1 137 de plus que l’an passé, répartis comme suit : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1885 -
2011 2010 Evolution
Basse tension 69 482 68 338 + 1,7 %
puissance souscrite ≤ 36 KVA 68 806 67 663 +1,7 %
puissance souscrite >36 KVA 676 675 + 0,1 %
Haute tension
puissance souscrite > 250 KVA 182 185 -1,6 %
Nombre total de clients 69 664 68 523 +1,7 %
637 713 026 KWh ont été acheminés en haute et basse tension, ce qui représente une recette d’acheminement totale de 20 864 350 € :
- 396 697 785 KWh acheminés en basse tension, représentant une recette de 16 598 665 €, - 241 015 241 KWh acheminés en haute tension, représentant une recette de 4 265 685 €.
par ailleurs, 62 producteurs d’électricité (clients en injection) ont été recensés, contre 43 en 2010 :
- 58 producteurs d’énergie photovoltaïque pour une puissance délivrée de 228 kW, - 4 producteurs d’énergie provenant de la biomasse, du biogaz, et de la cogénération, pour une puissance délivrée de 23 586 kW.
B- L’énergie vendue en basse tension
372 360 609 KWh ont été vendus en basse tension en 2011 au tarif réglementé par le fournisseur E.D.F. ce qui représente une recette totale de 35 288 551 €.
Tarif réglementé
(E.D.F.)
Tarif non réglementé
(tous fournisseurs)
Nombre de clients (tarif
bleu et jaune) 62 051 Nombre de clients 7 431
Energie vendue 372 360 609 KWh Energie vendue 24 337 176 KWh
Recette 35 288 551 € Recette NC*
C- L’énergie vendue en haute tension
186 327 373 KWh ont été vendus en 2011 par le fournisseur E.D.F. au tarif réglementé dédié à la haute tension, ce qui représente une recette de 13 790 894 €. Néanmoins, il faut noter que ce tarif, dit « tarif vert », regroupe des clients alimentés en haute tension, et des clients alimentés en basse tension qui relèvent de ce tarif.
Tarif réglementé (E.D.F.) Tarif non réglementé (tous fournisseurs)
Nombre de clients (tarif vert) 207 Nombre de clients 14
Energie vendue 186 327 373 KWh Energie vendue NC*
Recette 13 790 894 € Recette NC*
*Non Communiquées (NC) : ces données n’ont pas été communiquées par les autres fournisseurs Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1886 -
D- Le réseau et les ouvrages concédés
Le réseau public de distribution d’électricité est principalement constitué de réseaux « basse tension » (B.T.), de réseaux « moyenne tension » (M.T. ou H.T.A.) et de postes de distribution publique (poste H.T.A./B.T.) :
- Le réseau électrique H.T.A. alimente les postes des clients raccordés en H.T.A. et les postes H.T.A./B.T. de distribution publique ;
- Le poste H.T.A./B.T. assure la liaison entre les réseaux H.T.A. et B.T. en abaissant le niveau de tension ;
- Le réseau électrique B.T. fonctionne sous une tension de 230 V, tension d’utilisation usuelle pour les usagers domestiques ;
- Le branchement amène l’énergie électrique à l’intérieur des propriétés desservies.
Au 31 décembre 2011 :
- La longueur du réseau B.T. était de 504,18 km soit + 0,8 % par rapport à 2010. La part de réseau aérien nu a diminué de 0,7 % entre 2010 et 2011, au profit de la part de réseau souterrain qui représente 384,9 km. Le taux d’enfouissement correspond à 76 %, il est identique à celui de 2010.
- La longueur du réseau H.T.A. était de 220,4 km soit + 0,7 % par rapport à 2010. Le taux d’enfouissement est de 99 %, identique à celui de 2010.
- Le nombre de postes de distribution publique H.T.A./B.T. a augmenté : il passe de 444 en 2010 à 446 en 2011.
IV- LES TRAVAUX REALISES EN 2011
Chaque année, le concessionnaire réalise sur le réseau concédé les travaux suivants :
- aménagements, modifications ou déplacements d’ouvrages, afin d’améliorer ou de préserver les niveaux de qualité perçus par les utilisateurs du réseau,
- raccordement de tous les utilisateurs qui en font la demande,
- maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement.
En 2011, 10,8 km de réseaux H.T.A. et B.T. souterrains ont été mis en service :
- 6,6 km en B.T. (- 28,4 % par rapport à 2010)
- 4,2 km en H.T.A. (- 43 % par rapport à 2010)
A- Les travaux de raccordement
E.R.D.F. a réalisé des travaux de raccordement avec un impact sur le réseau de distribution :
- le raccordement de 6 Z.A.C. ou secteurs d’aménagement,
- le raccordement 15 logements de fonction au lycée Voltaire
- le raccordement d’un collectif de 110 logements (Z.A.C. Clos Sainte Croix), - l’alimentation en H.T.A. de 3 sous-stations de tramway,
- la création d’un poste provisoire pour l’alimentation de la Z.A.C. Sonis.
B- Les travaux pour améliorer la performance du réseau
En la matière, le délégataire a réalisé plus d’une vingtaine d’opération : - Dans le cadre de la construction des postes source de Fleury les Aubrais et des Blossières, deux opérations ont permis la création de 2 000 m de réseau H.T.A. souterrain sur le territoire de la Ville.
- Les opérations de renouvellement ont porté sur 5 000 m de réseau H.T.A. et B.T., dont 1 900 m de câble H.T.A. souterrain en papier imprégné, et 2 500 m de câble B.T. souterrain. - Ces travaux ont également concerné le remplacement d’un poste de transformation H.T.A./B.T. et de boites de jonction. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1887 -
C- Les travaux liés aux exigences réglementaires et environnementales
Dix opérations de déplacement, de dissimulation et d’enfouissement d’ouvrages ont été réalisées en 2011, soit près de 500 m de réseau H.T.A. et 1 600 m de réseau B.T.. Parmi ces opérations on peut citer :
- le détournement des lignes H.T.A. et B.T. rue Jeanne d’Arc dans le cadre de la construction de la seconde ligne de tramway,
- le déplacement de la ligne H.T.A. avenue Claude Guillemin,
- le déplacement de la ligne B.T. rue des Tonneliers,
- la dissimulation de la ligne B.T. rue Antigna,
- l’enfouissement de la ligne B.T. rue de Coulmiers
V- LES ELEMENTS FINANCIERS 2011
En 2011, ERDF a consacré plus de 3,99 millions d’€ H.T. d’investissements bruts sur le territoire de la concession, soit 10,4 % de moins qu’en 2010. Ces montants en baisse sont liés d’une part à la fin des travaux de déplacement des réseaux dans le cadre du projet CLEO et d’autre part à l’achèvement du programme de remplacement des transformateurs contenant plus de 500 ppm de P.C.B. en 2010. Parallèlement, les dépenses de raccordement des utilisateurs restent en croissance régulière, et les investissements en terme de renouvellement et renforcement des réseaux ont augmenté de près de 95 %.
- A- Eléments financiers reconstitués pour la concession
2011 2010 Evolution
Chiffre d’Affaires net (K€ H.T.) 22 045 22 547 + 2,2 %
Résultat * (K€ H.T.) 1 503 424 + 254,5 %
Dans son avis de conformité du 19 décembre 1984, le Conseil National de la Comptabilité a indiqué que, du fait de l’existence de tarifs fixés au plan national, le concessionnaire est dispensé de l’obligation d’établir un compte de résultat par concession. E.R.D.F. tient donc une comptabilité nationale qui nécessite, pour pouvoir produire ses éléments financiers, de reconstituer les produits et les charges à la maille de la concession.
* L’évolution du résultat est le strict reflet du résultat national de l’entreprise E.R.D.F. pour l’année 2011.
Il convient de noter qu’E.R.D.F. a affiné sa présentation, et a recalculé certaines lignes à l’échelle de la concession pour 2010. Le résultat de 2010 est ainsi passé de 589 000 € à 424 000 € H.T.
On peut constater une stabilité des produits et une diminution de certaines charges (accès au réseau amont, achats d’énergie pour couvrir les pertes sur le réseau, consommations externes). En outre, alors qu’en 2010 la concession payait une contribution à l’équilibre de 53 000 €, en 2011, elle en a perçu une de 309 000 €.
B- Evaluation du patrimoine – immobilisations concédées
2011 2010
Valeur brute comptable (M€ H.T.) 80,1 77,1
Valeur nette comptable (M€ H.T.) 46,4 44,8
Amortissements (M€ H.T.) 33,7 32,3
Valeur de remplacement (M€ H.T.) 114,7 110,9 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1888 -
C- Flux financiers de la concession
Les flux financiers de la concession relèvent de l’article 4 et de l’article 8 du contrat de concession. Ils comprennent :
- les redevances de concession R1 et R2 :
o R1, dite redevance de « fonctionnement », qui couvre les frais entraînés par la Ville pour le contrôle de la concession ;
o R2, dite redevance « d’investissement », qui couvre une partie des dépenses effectuées par la Ville durant l’année N-2 au bénéfice du réseau concédé, à condition que le montant de ces dépenses affectées d’un coefficient pondérateur, soit supérieur à la moitié du montant de la taxe municipale sur l’électricité perçue par la Ville au titre de l’année N-2.
2011 2010 Evolution
Redevance de concession 25 797 € 25 260 € +2,1 %
dont R1 25 797 € 25 260 € +2,1 %
dont R2 0 € 0 € -
- la redevance d’occupation du domaine public :
2011 2010 Evolution
Redevance d’occupation du domaine public
(au titre du décret du 26 mars 2002) 72 433 € 71 126 € + 1,83 %
- Par convention du 14 janvier 2009, la Ville a délégué à E.R.D.F. la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux B.T. dans le cadre du chantier de la seconde ligne de tramway. Les opérations d’enfouissement sont intégralement réalisées par E.R.D.F. qui facture ensuite à la Ville sa quote-part, soit 50 % du montant hors taxes des travaux relatifs à la part électricité.
Sur la période 2009-2011, le montant total des opérations de dissimulation des réseaux s’élève à 938 130 € H.T. La participation totale de la Ville s’élève donc à 50 % de cette somme soit 469 065 € H.T.
Rue et tronçon des travaux Coût du chantier financé par E.R.D.F. (€ H.T.) Contribution de la Ville soit 50 % (€ H.T.)
Faubourg Madeleine 508 870 254 435
Rue Porte Madeleine 30 236 15 118
Rue Eugène Vignat 148 558 74 279
Bvd Marie Stuart (1er tronçon) 111 330 55 665
Bvd Marie Stuart (2ème tronçon) 139 136 69 568
Total 938 130 469 065
En outre, en vertu de l’article 8 du contrat de délégation de service public, le concessionnaire participe financièrement aux travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Orléans. C’est ainsi qu’en 2011, E.R.D.F. a participé pour la dissimulation réalisée sur le Boulevard de Châteaudun à hauteur de 32 435 €. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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VI- LA QUALITE DE L’ELECTRICITE ET CONTINUITE DU SERVICE
En 2011, le temps moyen de coupure annuel par client (hors événements exceptionnels) a été de 35 minutes, contre 40 minutes en 2010. Cette baisse du temps de coupure est liée à la diminution des incidents relatifs aux endommagements de réseaux suite aux travaux à proximité des ouvrages et aux défaillances de boites de jonction.
A- Les perturbations liées aux incidents
La tempête Joachim qui a frappé le territoire national en décembre 2011, n’a pas eu d’impact sur le réseau d’Orléans.
Néanmoins, 94 interruptions longues de plus de 3 minutes ont été enregistrées suite à des incidents provoqués par
- des défaillances de matériel (62 % en B.T. et 52 % en H.T.A.)
- des dommages sur ouvrages par des tiers (23 % en B.T. et 33 % en H.T.A.).
Le temps moyen annuel de coupure pour incidents représente 26 minutes en 2011 contre 27 minutes en 2010.
B- Les perturbations liées aux travaux sur le réseau
64 interruptions pour travaux sur le réseau BT et 5 interruptions sur le réseau HTA ont été enregistrées en 2011, ce qui représente un temps moyen de coupure pour travaux de 9 minutes, contre 11 minutes en 2010. Ces coupures ont eu lieu pour la plupart dans le cadre de travaux sur des lignes aériennes (32 %).
La totalité des clients de la concession est considérée comme bien alimentée et bénéficie d’un niveau de tension conforme aux normes européennes.
VII- LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE
Les Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au logement , à l’eau, à l’énergie, et au téléphone. En 2011, E.D.F. a contribué au F.S.L. avec une dotation de 23 millions d’€ au niveau national. E.D.F. a participé au financement du F.S.L. pour le Département du Loiret à hauteur de 154 000 € (contre 153 500 € en 2010), ce qui a permis d’aider 1 884 clients au tarif bleu.
Le tarif de première nécessité (T.P.N.), destiné aux personnes à faibles revenus, a été instauré par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Il permet de diminuer la facture d’électricité de 70 € /an T.T.C. en moyenne. Le nombre de bénéficiaires sur le territoire de la concession, dont la liste est établie par les organismes d’assurance maladie, est passé de 1 837 bénéficiaires en 2010 à 1 811 en 2011 (–1,4 %).
Par ailleurs, E.D.F. a développé depuis 2010 un service « accompagnement énergie » permettant de déterminer avec les clients en difficulté des solutions de paiement adaptées. Le nombre de service « accompagnement énergie » au niveau national s’est élevé à 208 110 en 2011, contre 132 000 en 2010, soit une augmentation de 57 %.
Enfin, un espace accueil d’E.D.F. a ouvert ses portes au 1 rue Charles Sanglier à Orléans, afin d’informer et conseiller les abonnés pour la maîtrise de leurs consommations, gérer leur contrat d’énergie, et améliorer leur confort.
VIII- PARTENARIATS
Le partenariat engagé depuis fin 2008 pour l'embellissement des postes de distribution publique sur le territoire de la concession s'est poursuivi en 2011.
E.R.D.F. a apporté son soutien technique et financier à hauteur de 15 000 € sur les opérations réalisées par la Ville (nettoyage de 48 postes et végétalisation de 6 postes). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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N° 65 – Chauffage urbain de La Source. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2011. Présentation.
M. le Maire – Sur le chauffage urbain de la Source, je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – On va voir la biomasse qui, normalement, devrait fonctionner fin 2012 ou début 2013, comme les travaux avancent vite. Mais, je voudrais que soient prises en compte les remarques qu’avait faites le commissaire enquêteur sur la santé publique, qui demande que la mesure de dioxine et du furanne dans l’air soit réalisée à réception de la chaudière, puis tous les deux ans. Il faut que cela soit fait. Je voudrais que ces mesures soient publiques et que les habitants puissent y accéder.
Il en est de même pour le bruit. Il était noté dans l’enquête publique que le commissaire enquêteur demandait qu’une mesure de bruit soit faite avant et après la mise en service de la centrale et ensuite à intervalles réguliers. Je voudrais que cela aussi soit pris en compte et que ces mesures soient publiques. Les habitants du quartier sont sensibilisés à ce sujet.
Le commissaire enquêteur avait proposé qu’il y ait un autre point de mesure de l’air puisqu’il n’y a qu’un point cité dans le dossier, et qu’il y aurait des possibilités de mesurer l’air émis au niveau du B.R.G.M. Ce serait bien que ce point soit mis en activité et que les mesures soient rendues publiques.
J’insiste beaucoup sur le fait que nous devons avoir des informations dans les quartiers sur ces mesures dans l’air et au niveau du bruit, et que les habitants puissent les consulter. Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, c’est à vous.
Mme SAUVEGRAIN – Mme KOUNOWSKI, un jour, il va falloir apprendre comment se passent les procédures. Vous parlez de ce qu’ont indiqué les habitants dans le cadre d’une enquête publique. L’enquête publique s’est tenue…
(Réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
Mme SAUVEGRAIN – Oui, c’est l’enquête publique, mais derrière, il y a eu un rapport, il y a eu le permis de construire. Aujourd’hui, pour que cette chaufferie biomasse fonctionne, ce n’est pas nous qui, d’un seul coup, disons à la société d’y aller. Il y a une autorisation d’exploitation délivrée par l’Etat, toutes les mesures seront faites. On viendra l’année prochaine, devant le Conseil Municipal à la même époque, avec le rapport annuel dans lequel tout cela sera présenté.
Il ne s’agit pas de demander telle ou telle mesure. L’autorisation d’exploitation délivrée par l’Etat nous impose des choses et évidemment, on les respecte.
Mme KOUNOWSKI – Je lis ce qu’il y a dans le document. Et je pense que c’est évident que la population ait accès à ces mesures. Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN vous a répondu, je crois que c’est très clair. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Sur cette délibération, s’il vous plait, page 147 [faisant référence au dossier des délibérations], vous avez en haut de la page l’augmentation de 20,4 % sur le R1 et R1 ECS, et les indicateurs techniques présentent une baisse du rendement au niveau du réseau et surtout une rigueur hivernale moindre avec les degrés jour unifiés (D.J.U.). Cela veut dire que malgré un rendement moins important, une rigueur hivernale moins forte, des jours de chauffe en baisse, on a des prix en hausse.
J’imagine quand la rigueur sera encore plus forte, comment cela va se traduire au niveau des factures. C’est inquiétant. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. le Maire – Non, ce n’est pas inquiétant. Cela valide le choix que l’on vient de faire sur la biomasse, puisque l’on décorrèle le prix du pétrole avec le prix du chauffage.
M. RICOUD – On est d’accord là-dessus. Mon ami LEBRUN le dit encore que l’on est d’accord.
M. le Maire – Cette affaire devient louche !
M. RICOUD – Oui (rires). Mais là, on est sur le chauffage urbain. Mais les factures de gaz autres que le chauffage urbain sont une catastrophe pour les habitants. Il y a de la déréglementation, et quand on met le libéralisme là-dedans, c’est la catastrophe. Vivement le retour à un service public de l’énergie.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN voudrait vous répondre.
Mme SAUVEGRAIN – Le R1 c’est le pétrole. On est bien content de passer à la biomasse de ce fait là. Après, que le rendement soit moins important, il l’est parce qu’il a fait moins froid.
Concernant le retour au grand service public dans ce domaine là, je ne sais pas. Mais ce que je sais c’est que sur les bâtiments de la Ville qui sont exploités avec du gaz dérégulé, on fait de fortes économies sur la durée, et pas que sur la première année.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service du chauffage urbain à La Source est concédée depuis le 25 novembre 1964 à la S.O.C.O.S., Société de Chauffage d’Orléans la Source.
A ce titre elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession à La Source.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice social 2011. Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau ont été réparées hors période de chauffe et n’ont pas eu d’impact sur la distribution ;
- les travaux réalisés en 2011 se sont élevés à 864 130,00 € H.T. ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2011, les tarifs étaient les suivants :
. R1 = 52,842 €/MWh H.T.
. R1ECS = 5,027 €/m3 H.T.
. R2 = 21,683 €/kW H.T.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel établi par la S.O.C.O.S., délégataire de service public du chauffage urbain à La Source, au titre de l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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CONCESSION SOCOS
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2011
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social : 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans
Capital : 160 000 €
Actionnariat : DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif : 12 personnes
Puissance installée : 103 000 kW
Longueur du réseau : 25 000 m
Nbre de sous-stations : 128
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession sur Orléans la Source.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 septembre 2024
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964.
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 16 avenants suivants :
- avenant 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation.
- avenant 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d’application de la réglementation en matière de révision des prix.
- avenant 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges.
- avenant 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés.
- avenant 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville – S.O.C.O.S.
- avenant 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants 1 à 5 inclus) et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000.
- avenant 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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- avenant 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux abonnés.
- avenant 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6 % sur le R1 et 15 % sur le R2.
- avenant 10 du 10 juillet 1998 :
Il autorise SOCOS à réaliser une cogénération, il fixe la fin de la concession au 30 septembre 2012, il entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 % sur le R2 et prolonge la durée de concession de 12 ans soit jusqu’au 30 septembre 2012.
- avenant 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1er février 2000.
- avenant 12 du 28 novembre 2003 :
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit une baisse des puissances souscrites R2 de 12,33 %.
- avenant 13 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdA.
- avenant 14 du 16 décembre 2005 :
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de chaleur à la charge du concessionnaire, les mesures économiques pour assurer l’équilibre financier de la concession et précise les règles d’affectation des excédents des exercices 2003, 2004, 2005 conformément à l’avenant 12 ci-dessus.
- avenant 15 du 29 février 2008 :
Il autorise la S.O.C.O.S. à acheter à la société COGESTAR 2 de la chaleur issue d’une installation de cogénération implantée sur le site du C.H.R.O. renforçant la sécurisation du réseau de la S.O.C.O.S. et du C.H.R.O. et permettant une réduction significative des gaz à effet de serre.
- avenant 16 du 26 mars 2010 :
Il prolonge de 12 ans la concession et permet de faire bénéficier les abonnés de l’effet T.V.A. sur l’ensemble de la facture (T.V.A. à 5,5 %) dans le cadre de l’exploitation d’une chaufferie fonctionnant à la biomasse.
- Autorisation d’Occupation Temporaire du 17 décembre 2010 :
Il autorise le Groupement constitué par les sociétés Dalkia Biomasse et Dalkia France à financer, construire et exploiter les ouvrages et installations de la chaufferie biomasse.
Eléments financiers
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
Total des produits de la concession 12 565 988 € 14 258 853 € -1 692 865 € -11,87 %
Chiffre d’affaires concession 11 924 532 € 12 247 726 € -323 194 € -2,64 %
dont ventes R1 5 336 551 € 6 053 806 € -717 255 € -11,85 %
dont vente électricité cogénération à E.D.F. 4 641 309 € 4 312 412 € 328 897 € +7,63 %
Total des charges de la concession 11 597 137 € 12 764 303 € -1 167 166 € -9,14 %
dont impôt et taxe 123 750 € 128 739 € -4 989 € -3,88 %
dont dépenses d’investissement 202 651 € 1 577 825 € -1 375 174 € -87,16 %
Résultat de la concession 968 850 € 1 494 551 € -525 701 € -35,17 % Ville d’Orléans
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Le chiffre d’affaires de la concession a diminué de 2,64 %. Cette diminution s’explique par :
- la baisse du nombre de MWh vendus en raison d’une rigueur climatique moins importante qu’en 2010 (- 25,11 %), compensée néanmoins par une hausse du prix de l’énergie,
- le rabais de 11,8 % sur la tarification, anticipant ainsi, depuis le 1er septembre 2010, l’application de la T.V.A. à 5,5 % dans le cadre de la biomasse.
Les charges de la concession ont diminué de 9,14 %. Cette évolution s’explique par : - la baisse des quantités consommées de fioul et de chaleur (- 15,15 %),
- l’importante diminution des dépenses d’investissement (- 87,16 %), due notamment à la fin du maillage du réseau pour le nouvel hôpital d’Orléans (1 001 844 € en 2010).
On notera néanmoins l’augmentation importante des dépenses P3 (passant de 157 458 € en 2010 à 484 922 € en 2011) correspondant à la requalification décennale du générateur n° 3.
Le résultat de la concession enregistré en 2011 est de 968 850 € soit - 35,17 % par rapport à 2010.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour le mois de décembre 2011 ont été les suivants :
Evolution
Décembre 2011 Décembre 2010
En valeur En %
R1 52,842 €/MWh H.T. 43,898 €/MWh H.T. +8,944€/MWh H.T. +20,4 %
R1 ECS 5,027 €/m3 H.T. 4,176 €/m3 H.T. +0,851 €/m3 H.T. +20,4 %
R2 21,683 €/kW H.T. 20,711 €/kW H.T. +0,972 €/kW H.T. +4,7 %
Les tarifs R1 répercutent les évolutions des prix du gaz sur le marché libre et de ceux du pétrole, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au contrat de concession. Il est à noter que le prix du gaz suit l’évolution de celui du fuel.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution Décembre 2011 Décembre 2010
En valeur En %
Nombre d’abonnés 128 126 2 +1,6 %
Puissances souscrites au compteur 91 740 K.W. 91 570 K.W. +170 K.W. +0,19 %
Cette augmentation résulte de nouveaux raccordements tels que ceux du collège Montesquieu, de la résidence « le Flammarion » et du centre culturel « Le Bouillon ». Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Principaux indicateurs techniques
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
Rendement de réseau 90,09 % 93,38 % - -3,29 %
Rigueur hivernale (saison de chauffe) 1 977 DJU 2 640 DJU -663 DJU -25,11 %
Jours de chauffe 215 jours 226 jours -11 jours -4,87 %
Energies consommées 179 814 MWh 207 333 MWh -27 519 MWh -13,27 %
Chaleur produite 106 034 MWh 128 495 MWh -22 461 MWh -17,48 %
dont cogénération 56 244 MWh 59 177 MWh -2 933 MWh -4,96 %
Electricité produite 35 313 MWh 35 785 MWh -472 MWh -1,32 %
Heures de cogénération 3 580 heures 3 610 heures -30 heures -0,83 %
Chaleur achetée 17 303 MWh 22 868 MWh -5 565 MWh -24,34 %
Chaleur vendue 111 117 MWh 141 345 MWh -30 228 MWh -21,39 %
Aucun problème n’a été constaté sur les générateurs de chaleur.
L’année 2011 a été moins rude que l’année 2010 ce qui explique la diminution des quantités d’énergies consommées par les chaudières fuel et gaz (- 13,27 %). La cogénération a fonctionné 1,3 jour de moins, ce qui explique la légère baisse de la quantité d’électricité produite (- 2,14 %).
Rejets atmosphériques
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
SO2 41,686 t 90,02 t -48,33 t -53,69 % N2O 1,614 t 1,836 t -0,22 t -12,09 % NOx 49,923 t 66,837 t -16,91 t -25,31 % CO2 38 580 t 45 856 t -7276 t -15,87 %
La diminution des rejets atmosphériques en CO2, SO2, N2O et NOx s’explique par une consommation d’énergies plus faibles, principalement de fioul, liée à une rigueur hivernale moins importante qu’en 2010.
Quotas
2011 Rappel 2010
Quotas annuels de CO2 attribués (arrêté du
31/05/2007) (année N) 47 357 t 47 357 t
Quotas consommés (année N-1) -45 856 t -40 805 t
Quotas vendus (année N) 0 t 0 t
Quotas achetés (année N) 0 t 0 t
Solde des quotas antérieurs 22 501 t 15 949 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 24 002 t 22 501 t
Pour la deuxième période 2008-2012, le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) de CO2 a attribué à la S.O.C.O.S. 47 357 t par an, contre 68 695 t par an pour la période 2005-2007. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1896 -
Les quotas indiqués ci-dessus sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice, qui s’arrêtent au 31 décembre 2011.
La S.O.C.O.S. n’a pas vendu de quotas de CO2 en 2011.
Il est à noter que la restitution des quotas dus au titre de la consommation d’énergie de l’année N intervient au cours du premier trimestre de l’année N+1.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux, dont le détail chiffré opération par opération, figure dans le chapitre « Données financières » du Compte rendu annuel 2011 remis par le concessionnaire, ont représenté un montant global de : 864 130,00 € (rappel 2010 : 1 954 625,00 €)
Travaux neufs
Fin des travaux de déviation du réseau C.H.R.O. ;
Travaux de raccordement du collège Montesquieu (raccordement effectif au 1er janvier 2012 avec une puissance souscrite de 560k W au 1er septembre 2012) ;
Raccordement de la résidence Le Flammarion (sous station H36) et mise en service le 23 mai 2011 ;
Raccordement du centre culturel « Le Bouillon » (sous station U25) et mise en service le 1er novembre 2011 ;
Démantèlement de la cuve à fioul n° 2 de 1400t ;
Mise en place de 4 cuves de fioul domestique de 120 m3 chacune (cuves double parois, enterrées) ;
Rénovation complète de l’alimentation en gaz de la chaufferie y compris le poste de détente et les vannes de sécurité ;
Traitement acoustique de l’ensemble du ventilateur d’air comburant du générateur 3 Création d’une nouvelle aire de dépotage du F.O.D.
Travaux de gros entretien chaufferie
Générateur 1
Réglage de l’ensemble de la combustion
Remplacement des cartes de régulation de la combustion
Nettoyage complet des faisceaux de la chaudière
Générateur 2
Remplacement de l’ensemble de pulvérisation sur les 4 brûleurs
Nettoyage complet des faisceaux de la chaudière
Révision complète des soupapes
Générateur 3
Nettoyage complet des faisceaux de la chaudière
Travaux de visite décennale sur l’ensemble du générateur
Remplacement des faisceaux tubulaires
Remplacement fumisterie et casing
Démontage complet des ensembles brûleurs fioul lourd
Mise en place de 4 nouveaux brûleurs mixtes gaz /F.O.D.
Visite complète du moteur électrique air comburant
Révision complète des soupapes
Pompe réseau et recyclage
Maintien et remise en état des pompes de recyclage Z.U.P. n° 1 (révision complète du moteur électrique et de la pompe)
Equilibrage roue de la pompe n° 2 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1897 -
Chaufferie
Maintenance des cellules et transformateurs H.T.
Maintenance des baies d’analyse des rejets atmosphériques
Maintenance complète des adoucisseurs
Peinture et signalisation au sol
Remplacement d’un tronçon et té sur le collecteur n° 8
Maintenance constructeur sur le compresseur d’air KAESER
Maintenance constructeur de la détection incendie et remplacement des batteries Maintenance du réseau d’éclairage de la chaufferie
Remplacement des serrureries des portes
Travaux de gros entretien Turbine à gaz
Visite complète des cellules haute tension
Maintenance de la T.A.G. suivant les préconisations du constructeur
Réseaux
Recherche de fuite et réparation par remplacement d’un tronçon de réseau : réseau Voltaire, antenne sud ouest, B.R.G.M., Université, ZUP Nord Poincaré et ZUP Nord Est, Z.U.P. Kennedy Remplacement de 50 vannes d’isolement sur le réseau
Sous-Stations
Remplacement de télésurveillance des sous stations U01, U18, U19, A13 Remplacement de l’ensemble complet de vanne de régulation des sous stations A04, A05, H08, H21, H18
Remplacement de l’échangeur et des tuyauteries primaires des sous stations H16 et A21 Modification de la production d’eau chaude sanitaire des sous stations H05, H14, H20, H24 Remplacement du calorifugeage des tuyauteries des sous stations A01 et U23 Travaux de contrôle réglementaire sur 50 échangeurs primaires de sous stations correspondant au contrôle triennal réalisé par APAVE
Projets
Poursuite des travaux liés au Grand Projet de Ville
Poursuite de la recherche de développement du réseau vers de nouveaux abonnés
Etude sur l’individualisation des charges de chauffage et sur la réduction des puissances souscrites en lien avec l’O.P.A.C. – Les résidences de l’Orléanais
Qualité du service
4 incidents sur le réseau primaire Z.U.P. et un sur le réseau Université ont été observés en 2011 notamment sur le réseau Z.U.P. Université et sur le réseau B.R.G.M. Ces incidents n’ont pas entraîné de coupure générale du chauffage. Les réparations et les remplacements de tuyauterie qui ont été effectués n’ont pas entraîné une coupure d’alimentation de plus de 6 heures.
L’arrêt technique a eu lieu du 1er au 6 août 2011. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1898 -
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués par l’APAVE sur l’ensemble des installations (turbine à gaz et chaudières) les 31 mars, 4 et 5 avril, du 24 au 25 octobre et du 14 au 15 novembre.
L’inspection de la chaufferie par la D.R.E.A.L. a eu lieu en juin 2011 et a autorisé la poursuite de l’exploitation. Mais celle-ci a néanmoins mis en évidence une non-conformité des dispositifs de coupure manuelle associés aux réservoirs de stockage de fioul lourd et de fioul domestique, une non- conformité de la coupure de l’alimentation en gaz naturel de la chaudière 1 et de la turbine à gaz, et une évaluation incomplète du rendement des chaudières à chaque mise en service. Afin de pallier ces problèmes, la S.O.C.O.S. a répondu à ces observations, notamment par la mise en place de signalétiques sur les dispositifs de coupure des réservoirs de fioul, par une modification complète de la ligne d’alimentation en gaz de la chaudière 1 en octobre 2011, et par l’installation de dispositifs de coupure automatique sur l’alimentation de la turbine à gaz au printemps 2012.
Autres contrôles
Les contrôles, mesures et visites suivants ont été effectués :
• Contrôle annuel des générateurs des chaudières et de la turbine à gaz par l’APAVE, le 11 octobre 2011, concluant à l’aptitude de l’équipement à être maintenu en service ; • Vérification des équipements mécaniques par l’APAVE le 31 janvier. Les remarques et préconisations ont été prises en compte ;
• Vérification des installations électriques relative à la protection des travailleurs par l’APAVE le 13 juillet 2011. Les remarques émises ont été prises en compte ; • Vérification par l’APAVE le 22 mars, des niveaux sonores émis par l’établissement. Les niveaux maximums définis dans l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 ont été respectés excepté pour le ventilateur du générateur n° 2 qui présente un dépassement des niveaux sonores maximums de jour comme de nuit ;
• Vérification des installations thermiques/fluides par l’APAVE le 7 janvier au cours de laquelle des fuites de gaz naturel ont été détectées. Une intervention de G.R.T. Gaz a été diligentée le 12 janvier pour la réparation de ces fuites ;
• Les analyses d’eaux pluviales et eaux usées ont été réalisées le 15 novembre 2011 et mettant en évidence la conformité des rejets vis à vis des normes définies par le Code de l’Environnement ;
• Entretien de la cogénération, de la chaudière gaz et des 2 chaudières fuel par INDUSTRIAL SCIENTIFIC le 16 mars et le 26 octobre (contrôle, remplacement et étalonnage des cellules de détection de méthane) ;
• Vérification des extincteurs par SICLI en février ;
• Les visites de maintenance du système de sécurité incendie le 7 avril par la société SIEMENS qui préconise d’étudier la pose de sirènes en cas d’alarme. Pas de remarque particulière lors de la visite du 7 septembre. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1899 -
N° 66 – Chauffage urbain du nord de la Loire. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2011. Présentation.
M. le Maire – Il s’agit d’un rapport équivalent mais cette fois-ci c’est au nord. M. LEBRUN vous avez la parole.
M. LEBRUN – Justement, on a deux délégations de service public, la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C., pour un même service et avec des tarifs différents. Est-ce que l’on ne pourrait pas chercher à les harmoniser ? Sachant que la S.O.D.C. est toujours aussi peu transparente.
Le R1, Mme SAUVEGRAIN, a augmenté de 20 % à la Source, au nord, il a augmenté d’un peu plus de 23 %, alors que le prix du pétrole est le même.
M. le Maire – Parce qu’il fait plus froid au nord qu’au sud.
(rires)
M. le Maire – Je plaisante. La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – La différence d’augmentation est liée au fait que les proportions des différents combustibles ne sont pas les mêmes, entre le gaz, l’électricité et le fuel, entre le sud et le nord. Demain, avec la biomasse, ce seront les mêmes proportions, et celles d’augmentations seront les mêmes sur la partie énergie.
Quand à harmoniser les tarifs, une D.S.P. se négocie. Donc, on ne peut pas négocier avec l’un en lui disant de faire comme l’autre. Evidemment, on fait en sorte que cela se rapproche. L’avenant que l’on a passé en janvier avec la S.O.D.C. fait que maintenant, les deux se rapprochent. Ou alors, il faut lancer une seule délégation de service public mais pour le moment, les dates ne sont pas du tout les mêmes.
M. le Maire – Effectivement. Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédée depuis le 1er février 1989 à la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur, S.O.D.C.
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la ville situé au nord de la Loire.
La S.O.D.C., délégataire du service public pour la concession relative à la distribution de chaleur, a remis son rapport pour l’exercice 2011.
Il est précisé les points suivants :
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau n’ont eu qu’un faible impact sur la distribution ;
- les travaux réalisés en 2011 se sont élevés à 234 236,16 € H.T. ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2011, les tarifs étaient les suivants : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1900 -
R1 = 68,49 € HT/MWh
R2 = 53,26 € HT/kW
F1m² = 67,24 € HT/m² de surface de chauffe
F2m² = 26,53 € HT/m² de surface de chauffe .
F1m3 = 5,26 € HT/m3 de volume chauffé
F2m3 = 1,67 € HT/m3 de volume chauffé
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités établi par la S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1901 -
CONCESSION SODC
SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2011
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social : 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279 45002 Orléans Cedex 1
Capital : 282 555 €
Actionnariat : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES – Tour Voltaire – 1, place des degrés
92059 La Défense Cedex
Effectif : 16 personnes
Puissance installée : 64 500 kW
Longueur du réseau : 27 000 m
Nombre de sous-stations : 98
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la ville situé au nord de la Loire.
Exploitation des installations « primaires »
Terme de la concession : 30 juin 2032
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 1er février 1989
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 8 avenants suivants :
- avenant 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12 % les tarifs, de fixer le programme des travaux de restructuration des installations, de définir les conditions de retour à la concession des actifs correspondants aux installations du faubourg Bannier.
- avenant 2 du 24 octobre 1997 :
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire réellement utilisée (fuel lourd B.T.S.) et de définir les contraintes techniques et économiques de préservation du site de Jean Jaurès.
- avenant 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en complément de la chaufferie existante et permet une réduction de 10,68 % du terme de facturation proportionnel à la consommation (R1, F1).
- avenant 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la S.O.D.C. à la fin du contrat de concession suite à la mise en service de la cogénération, et il définit les paramètres G et Go Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1902 -
inhérents au contrat de gaz entrant dans la formule de révision des tarifs de vente R1 et F1 de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait ».
- avenant 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution de l’indice 4010-03.
- avenant 6 du 17 décembre 2004 :
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdC.
- avenant 7 du 14 décembre 2007 :
Il fixe les conditions de désaffectation du site Jean Jaurès.
- avenant 8 du 25 janvier 2008 :
Il définit les conditions de dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le passage de la seconde ligne de Tramway et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2018.
A noter en 2012, la passation de l’avenant n° 9 act ant la construction d’une installation biomasse accompagnée d’une baisse tarifaire au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2014, et portant le terme de la concession au 30 juin 2032.
Eléments financiers
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
Chiffre d’affaires 9 082 029 € 9 322 460 € -240 431 € - 2,58 %
dont vente d’électricité
cogénération à E.D.F. 3 069 049 € 3 025 702 € 43 347 € + 1,43 % Résultat d’exploitation 1 010 006 € 877 332 € 132 674 € + 15,12 % Résultat courant avant impôts 855 844 € 681 638 € 174 206 € + 25,56 %
Bénéfice ou perte 574 639 € 499 785 € 74 854 € + 14,98 %
La baisse du chiffre d'affaires est principalement liée à une rigueur climatique moins importante en 2011 par rapport à 2010, d’où une quantité de chaleur vendue moins importante. Cette baisse est toutefois pondérée par la hausse du coût de l’énergie, gaz notamment, qui impacte le prix de vente de la chaleur aux abonnés.
Malgré une quantité d’électricité produite en baisse en 2011, le chiffre d’affaires en hausse de la vente d’électricité s’explique par des tarifs d’achat plus importants.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour le mois de décembre 2011 ont été les suivants :
Evolution Décembre 2011 Décembre 2010
En valeur En %
R1 68,49 € / MWh H.T. 55,44 € / MWh H.T. 13,05 € 23,54 %
R2 53,26 € / kW H.T. 51,24 € / kW H.T. 2,02 € 3,94 %
F1 m² 67,24 € / m² H.T. 54,44 € / m2 H.T. 12,80 € 23,51 %
F2 m² 26,53 € / m² H.T. 25,53 € / m2 H.T. 1,00 € 3,92 %
F1 m3 5,26 € / m3 H.T. 4,26 € / m3 H.T. 1,00 € 23,47 %
F2 m3 1,67 € / m3 H.T. 1,60 € / m3 H.T. 0,07 € 4,38 % Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1903 -
R1 Elément proportionnel représentant le coût des combustibles R2 Elément non-proportionnel (abonnement)
F1 m² Forfait 1 au m² (part proportionnelle)
F2 m² Forfait 2 au m² (abonnement)
F1 m3 Forfait 1 au m3 (part proportionnelle)
F2 m3 Forfait 2 au m3 (abonnement)
Les tarifs R1, F1m² et F1m3 répercutent les évolutions des prix du gaz sur le marché régulé et de ceux du pétrole, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au contrat de concession.
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion au 31 décembre 2011 ont évolués de la façon suivante :
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
Nombre de raccordements CU 1 945 2 008 - 63 - 3,13 %
Nombre d’abonnés facturés 1 775 1 820 - 45 - 2,47 %
Puissances souscrites au compteur 34 085 kW 33 820 kW + 265 kW + 0,78 %
Nombre d’abonnés au forfait m² 343 400 - 57 - 14,25 %
Surface 6 675 m² 7 970 m² - 1295 m² - 16,25 %
Nombre d’abonnés au forfait m3 26 31 -5 - 16,2 %
Volume 6 681 m3 7 934 m3 - 1253 m3 - 31,43 %
L’évolution de ces indicateurs montre l’incidence du changement du mode de facturation pour les abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en remplacement d’une facturation au forfait. Cela représente la pose de 3 compteurs individuels, et de 5 compteurs sur immeubles avec facturation au syndic.
Principaux indicateurs techniques
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
Rendement de réseau 84,6 % 90,6 % - 6 %
Rigueur hivernale (année civile) 2 322 DJU 3 073 DJU - 751 DJU - 24,44 %
Energies consommées 117 426 MWh 148 813 MWh - 31 387 MWh - 21,09 %
Chaleur produite 77 229 MWh 103 502 MWh - 26 273 MWh - 25,38 %
dont cogénération 39 683 MWh 36 854 MWh + 2 829 MWh + 7,68 %
Electricité produite 23 664 MWh 24 500 MWh - 836 MWh - 3,41 %
Heures de cogénération 3 601 h 3 587 h + 14 h + 0,39 %
Chaleur vendue 65 337 MWh 93 819 MWh - 28 482 MWh - 30,36 %
La rigueur hivernale a été moins importante en 2011, ce qui a impacté sur la quantité d’énergies consommées.
L’installation de cogénération a été arrêtée début avril 2011 pour être remise en service au 1er novembre 2011. Ces dates sont déterminées chaque année en fonction de l’évolution des prix de vente à E.D.F. de l’électricité produite et du prix d’achat du gaz consommé par la turbine. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1904 -
Rejets atmosphériques
Evolution 2011 Rappel 2010
En valeur En %
SO2 0,57 t 0,43 t 0,14 t + 31,60 %
N2O 1,04 t 1,33 t -0,29 t - 21,61 %
NOx 22,97 t 29,87 t -6,89 t - 23,08 %
CO2 23 836,95 t 30 403,714 t -6 566,76 t - 21,60 %
La diminution des rejets en CO2, N2O et NOx concorde avec une rigueur hivernale moins importante en 2011 par rapport à 2010.
Les rejets de SO2 en hausse sont liés aux essais des chaudières effectués dans le cadre de la validation des niveaux de rejets atmosphériques effectués par la D.R.E.A.L.
Quotas de CO2
2011 2010
Quotas annuels de CO2 accordés (arrêté du 31/05/2007)
(année N) 27 053 t 27 053 t
Quotas consommés (année N-1) -29 275 t -28 142 t
Quotas vendus (année N) -1 200 t -800 t
Quotas achetés (année N) + 1 200 t +800 t
Solde des quotas antérieurs 29 634 t 30 723 t
Quotas restant au 31 décembre (année N) 27 412 t 29 634 t
Pour la deuxième période 2008-2012, le Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 a attribué à la S.O.D.C. 27 053 tonnes par an.
Les quotas indiqués ci-dessus sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice qui s’arrêtent au 31 décembre 2011. Il est à noter que la restitution des quotas dus au titre de la consommation d’énergie de l’année N intervient au cours du premier trimestre de l’année N+1.
La vente et l’achat sur l’année 2011 de 1 200 tonnes de quotas de CO2 a permis à la S.O.D.C. de dégager une plus-value de 9 340 €.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté un montant global annuel de : 234 236,16 € H.T. (rappel 2010 : 250 498,91 €)
Ils sont détaillés selon la liste ci-dessous :
1 . Comptages 2011 Rappel 2010 Installation de compteurs de calories d’immeubles 5 4 Installation de compteurs individuels d’appartement 3 17 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1905 -
2 . Travaux d’investissement
Cogénération
Mise en place d’une deuxième vanne de sécurité automatique sur la ligne gaz de la turbine
Chaufferie
Remplacement de l’automate du générateur n° 2 par u n automate de sécurité conforme AQUAP 72h Mise en place d’une seconde vanne de sécurité automatique sur la ligne gaz de la chaufferie Mise en place d’un nouveau compteur et d’un indicateur de charge sur le brûleur de la chaudière n° 6 Mise en place d’une sonde de température du collecteur vapeur avec enregistrement Mise en conformité foudre du bâtiment de la chaufferie (la mise en conformité du bâtiment de la cogénération sera réalisée au cours du 1er semestre 2012)
3 . Travaux de Gros Entretien Renouvellement
Chaufferie
Remplacement et modification de l’emplacement de la sonde de mesure d’oxygène du générateur n° 1
Remplacement du corps de pompe du générateur n° 4
Remplacement de la ligne chauffée de la prise d’échantillon de gaz de combustion du générateur n° 4
Bâtiment
Réparation du toit et bardage latéral supérieur du bâtiment de la chaufferie
Sous-stations
Remplacement de servo-moteurs : sécurité sociale place de Gaulle, résidence Jean Jaurès, salle Yves Montand
Remplacement de garniture d’étanchéité de la vanne de régulation : Résidence des Bleuets, lycée benjamin Franklin, résidence Québec-Jousse, résidence Baron-Rocheplatte, tour T de la Borde aux Mignons
Remplacement du régulateur de température : Ilot n° 4 (rue des Minimes)
Projets
Une étude a été conduite sur la construction d’une chaufferie Biomasse, permettant une production de chaleur à partir d’au moins 60 % de la biomasse, une réduction des émissions de CO2, et une baisse de la facture à l’usager. L’avenant n° 9 entérinant le projet a été validé par le Conseil Municipal du 27 janvier 2012.
Qualité du service
En raison de corrosion externe, des fuites ont été détectées sur le réseau : - Place du Martroi les 27 avril, 12 mai, et 24 août,
- Rue Emile Zola le 9 janvier,
- Avenue de Paris les 29 mars, 24 août, 19 septembre, 5 octobre et 13 décembre, - Rue Ponson du Terrail le 27 juillet,
- Rue de la Bourie Rouge le 10 octobre,
- Rue Antoine Becquerel, antenne sociale le 12 octobre,
- Rue Chaude Tuile, site de Lyonnaise des Eaux le 21 octobre,
- Antenne de la résidence Pasteur, lycée Pothier le 26 octobre,
- Gendarmerie Richemont le 21 décembre.
L’arrêt technique annuel a entraîné l’arrêt de la fourniture d’eau chaude sanitaire du 22 au 26 août 2011. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1906 -
Contrôles réglementaires
Rejets à l’atmosphère
La D.R.E.A.L. n’a pas effectué d’inspection en 2011. Néanmoins, la S.O.D.C. a mis en œuvre en 2011 les actions correctives pour résorber les non conformités relevées en 2010 :
• essais et contrôles des rejets atmosphériques de l’établissement du 14 au 18 février 2011, • pose de compteurs de gaz par OTI sur la chaudière n° 6,
• mise en place d’une sonde PT 100 sur l’arrivée de vapeur de la chaudière n° 6, • consultation en cours pour l’approvisionnement et la mise en place de deux vannes de barrage sur la canalisation gaz (chaufferie et turbine à gaz),
• pose de plaques signalétiques en février 2011 sur les vannes de coupure manuelle d’alimentation en fioul lourd et fioul domestique.
Appareils sous pression
• Les visites annuelles réalisées par l’APAVE, entre le 11 juin et le 24 août, ont porté sur 25 sous-stations, et ont conclu au maintien en service des équipements.
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués :
• Vérification des installations électriques pour la protection des personnes par l’APAVE les 22 et 23 août démontrant le fonctionnement correct des installations ;
• Contrôle thermographique infrarouge des équipements électriques (armoires), du transformateur, des installations mécaniques (moteurs) et de la cheminée, par TCC le 7 avril, sans remarques particulières ;
• Contrôles et maintenance préventive de l’onduleur par SCHNEIDER ELECTRICS le 24 août où aucune non conformité n’a été constatée ;
• Vérification des compteurs d’énergie thermique par SAPPEL et GRT Gaz en février et par ITRON en novembre ;
• Essai de fonctionnement des soupapes des chaudières n° 1, 2, 4 et 6, de la cogénération et du bac à fuel en février par PRESTO CONTROLE ;
• Maintenance de la turbine par TURBOMACH en octobre et novembre avec contrôle de la centrale incendie en juin sans remarque particulière. Le bilan de la saison 2010-2011 montre une très bonne puissance moyenne, une très bonne disponibilité de l’installation à 99,63 % et un bon suivi de l’installation ;
• Vérification par SIEMENS du système de sécurité incendie mettant en évidence que l’accès aux armoires BT était dangereux, empêchant le contrôle de deux détecteurs. Une mise en sécurité de l’un des deux détecteurs a été réalisée lors de l’arrêt technique du 27 au 31 août 2012, la fin des travaux de mise en sécurité est prévue pour octobre 2012 ; • Maintenance préventive de l’installation HTA et du disjoncteur BT par INEO et SCHNEIDER ELECTRICS sans remarque particulière ;
• Vérification par SAPPEL de 56 compteurs de sous-stations concluant à leur bon fonctionnement. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 1907 -
N° 67 – Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011. Présentation.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport du réseau câblé de vidéocommunication.
M. RICOUD, encore une convergence ?
M. RICOUD – Je ne sais pas, c’est à vous de le dire.
(rires)
M. RICOUD – Numéricable n’est pas le top, quand même. il faut peut-être leur remonter un peu les bretelles de temps en temps.
M. le Maire – Je crois que l’on peut dire que vous avez satisfaction sur ce point. Donc, encore une convergence, je le confirme également, et cela va quand-même beaucoup mieux.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Numéricable, délégataire du service public pour la concession relative à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radio diffusion sonore et de télévision, a remis son rapport pour l’exercice 2011.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire de la concession relative à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication pour l’exercice 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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CONCESSION D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION
DU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION
COMPTE RENDU ANNUEL - EXERCICE 2011 - SYNTHESE
I - LE CONTRAT
- Type de contrat : concession
- Objet : établissement et exploitation du réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radio diffusion sonore et de télévision sur l’ensemble du territoire d’Orléans.
- Date d’effet du contrat : 22 avril 1988
- Durée du contrat : 25 ans (à compter du 31 mai 1989)
- Terme de la concession : 1er juin 2014
Ce contrat a été suivi de l’avenant n° 1 du 19 octo bre 2001 autorisant la société NUMERICABLE, nom commercial de la Société Orléanaise de Vidéocommunication, à l’ouverture d’un service Internet à compter du 1er janvier 1999.
NUMERICABLE est devenu la marque unique rassemblant les anciens réseaux France Télécom Câble, NC Numéricâble, TDF Câble, UPC et NOOS en août 2007. NUMERICABLE est le principal câblo-opérateur français avec un réseau unifié présent dans 1 200 communes représentant 40 % des foyers français.
Au 31 décembre 2011, 57 330 foyers Orléanais (56 792 au 31 décembre 2010) ont accès aux services disponibles de télévision numérique, d’Internet Haut Débit et de téléphonie illimitée, commercialisés depuis juillet 2007 sur le réseau de NUMERICABLE. Le service « Télévision» concerne 5 199 abonnés individuels sur le territoire d’Orléans soit 645 de moins qu’en 2010.
La convention de concession prévoit le versement annuel d’une redevance de 4 % sur le chiffre d’affaires provenant des recettes d’abonnement liées à l’activité du réseau.
Le montant de la redevance due pour l’année 2011 au titre de l’activité « Télévision » s’élève à : 2 878 000 € x 4 % = 115 120 €
Afin de répondre à la nécessité de mettre rapidement les conventions du 22 avril 1988 en conformité avec la loi, et face au refus de la société d’opérer contractuellement cette mise en conformité, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2006, a décidé de modifier unilatéralement les trois conventions afin de supprimer, notamment, les clauses d’exclusivité et les droits en priorité.
II - LE RESEAU
NUMERICABLE rénove progressivement son réseau existant en amenant la fibre optique en pied d’immeuble. Le câble coaxial, qui prend le relais dans les colonnes montantes et chez les clients, possède une très faible atténuation. Sa bande passante, très élevée, est à même de transporter des débits supérieurs à 2,5 Gbits/s.
En 2011, NUMERICABLE a effectué :
- 13 opérations de déplacement du réseau,
- 6 opérations d’enfouissement de réseau,
- 29 opérations de maintenance du réseau, consistant au remplacement de bornes, de câbles, réparation d’armoires. Ville d’Orléans
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III - LES DONNEES COMMERCIALES AU 31 DECEMBRE 2011
A - L’offre TV et tarifs
- TV NCBOX HD : 120 chaînes et services : 22,90 €/mois
- TV POWER HD : 150 chaînes et services : 25,90 €/mois
- TV PREMIUM HD : 170 chaînes et services : 27,90 €/mois
- TV PLATINIUM HD : 220 chaînes et services : 72,90 €/mois
Numéricâble a introduit une nouvelle offre TV GOLD HD de 190 chaînes et services au tarif de 47,90 €/mois.
B - L’offre Internet
Offre Net jusqu’à 30 Méga : 24,90 €/mois
C - L’offre Téléphonie fixe et tarifs
Téléphonie illimitée vers les fixes (première ligne) inclus dans les Packs (elle était facturée 21,90 €/mois en 2010)
D - Les offres Packs télévision, internet et téléphonie fixe et tarifs
Packs I-TNT NCBOX NCBOX POWER NCBOX PREMIUM NCBOX GOLD NCBOX PLATINIUM
TV+NET+TEL 24,90 € /mois 32,90 € /mois 39,90 € /mois 49,90 € /mois 69,90 € /mois 94,90 € /mois
Par rapport à l’année 2010,
- l’offre NCBOX a augmenté de 10 %,
- l’offre NCBOX MAX a été renommée NC PLATINIUM sans incidence tarifaire, - deux nouvelles offres ont été introduites : I-TNT et NCBOX GOLD.
E - Les résultats commerciaux
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de prises commercialisées (nombre de foyers
raccordés à l’ensemble des services ) 55 364 56 308 56 491 56 792 57 330 Nombre d’usagers collectifs TV (nombre de logements
collectifs ayant accès au service « Télévision ») 18 712 18 712 19 020 19 398 19 854
Nombre d’abonnés individuels TV 7 396 6 793 6 241 5 844 5 199
Le nombre de prises commercialisées, c’est à dire le nombre de foyers raccordés au réseau Numéricâble, est en légère augmentation (+ 0,9 %).
Le nombre d’abonnés individuels « Télévision » est quant à lui en diminution constante ( - 11 %).
IV - LES DONNEES COMPTABLES AU 31 DECEMBRE 2011
Le chiffre d’affaires « Télévision » de l’exercice 2011 s’élève à 2 878 000 €. Il s’élevait à 3 001 000 € en 2010 soit une diminution de 4,10 %. Cette diminution s’explique par la baisse du nombre d’abonnés « Télévision » (- 645).
Le résultat d’exploitation ressort à 14 000 € et le résultat net à - 203 000 €.
VI - LA QUALITE DU SERVICE
En 2011, 619 perturbations sur le réseau ont été enregistrées contre 600 en 2010. Le temps de rétablissement moyen est de 6 heures (il était de 7 heures en 2010).
Le taux de disponibilité du service TV a atteint 99,973 % (99,929 % en 2010). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. le Maire – Mes chers collègues, savez-vous que, mais si Mme HEAU, il y a une question. Je crois que c’est que M. LEBRUN qui souhaite la poser.
M. LEBRUN – Tout à fait. Et elle sera la dernière de la soirée.
M. le Maire, je vous interpelle pour tenter de régler un problème qui oppose le Planning Familial à la Ville d’Orléans.
En effet, le Planning Familial a, depuis de nombreuses années, un local dans le quartier de la Source où il exerce toutes ses missions : contraception, accès I.V.G., information et prévention des maladies I.S.T., H.I.V., mariage forcé, violences, etc.
Or, dans la perspective de démolir le centre commercial 2002, la Ville d’Orléans lui a demandé de quitter ses locaux mis à disposition par le Conseil Général du Loiret, pour l’installer au sein de l’A.S.E.L.Q.O., le temps des travaux. Les locaux du Planning Familial servant aux équipes du chantier du centre 2002.
Aujourd’hui, ces travaux étant terminés, les locaux ont été réaffectés au Planning Familial dans un état qui n’est ni plus ni moins que de l’irrespect : peinture et sols sales, abîmés, etc.
Que les locaux aient servi aux équipes du chantier n’est pas le problème, le véritable problème est qu’ils n’aient pas été remis en état de propreté avec réfection totale des peintures et nettoyage complet des sols, etc.
Après discussion avec le représentant de la S.E.M.D.O., il semblerait que deux pièces soient refaites plus les toilettes. Il a fallu discuter et protester pour enfin y arriver.
Le Planning Familial souhaiterait retrouver en totalité des locaux dignes de leur mission et de la considération qu’il y a lieu d’avoir à l’égard des femmes. Les femmes qui y sont reçues méritent mieux que ce qui est ressenti ni plus ni moins comme un mépris affiché, au vu de l’état du local qu’elles fréquentent pour leur information, leur santé et leurs droits.
Je vous demande, M. le Maire, de faire en sorte que ces locaux soient rapidement remis à neuf. Merci.
M. le Maire – M. LANGUERRE, pour répondre.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Bonsoir à tous. Question incongrue, si ce n’est indigne, dans sa formulation, en tout cas.
Le planning familial a effectivement déménagé à notre demande, pour restructurer, comme vous l’avez dit, le centre commercial 2002, pour en démolir une partie. La concertation, en l’occurrence, a été constante avec nos services et avec moi-même. Aujourd’hui, les relations avec la direction du Planning familial ont permis d’effectuer les travaux de remise en état pour une réintégration prochaine.
La directrice du Planning familial a visité les locaux et elle n’a fait aucune remarque particulière. Le 2 octobre, la responsable du local et le personnel du planning familial ont visité les locaux, j’ai sous les yeux le compte-rendu de cette réunion, je vais vous donner deux points importants :
- les conclusions de cette réunion qui ont été transmises au responsable du planning familial indiquent une acceptation sans réserve des travaux réalisés.
- Il est convenu que les stores extérieurs en mauvais état soient déposés et remplacés par des stores intérieurs.
Je vous annonce ce soir que tous ces travaux là sont terminés. Le 2 octobre, les responsables ont validé les travaux. Le 23 octobre dernier, j’étais moi-même sur les lieux, j’ai pu constater que les locaux sont en parfait état. Les pièces principales ont été repeintes et les locaux sont bien plus Ville d’Orléans
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accueillants que précédemment. J’ajoute que, dans le cadre de la restructuration du centre commercial, l’accueil se fait maintenant par un couloir tout neuf, sécurisé, du côté du jardin qui va ouvrir côté Dalle, et l’on va accueillir le planning familial dans des conditions parfaites.
Je vous invite à venir visiter et visionner le centre 2002 dans l’état où il est aujourd’hui par rapport à ce qu’il a été.
M. le Maire – Merci M. LANGUERRE pour votre implication et pour cette réalisation.
Mes chers collègues, la séance est levée. Bonne nuit.
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La séance est levée à 23 heures 16.
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