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Conseil Municipal - proces verbaux 2021 01 21
Procès Verbal - proces verbal 2022 11 10
Conseil Municipal - proces verbaux 2008 07 10
Conseil Municipal - proces verbaux 2021 10 21
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2021 10 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1095 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 14 octobre 2021 pour le jeudi 21 octobre 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 1099)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 1099)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021. (page 1099)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 1099)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 1103)
M. le Maire n°6 Vie Institutionnelle. Statuts de la métropole Orléans Métropole. Restitution de compétences facultatives. Demande de
modification. Approbation. (page 1103)
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. le Maire n 7 Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation de représentants. (page 1104)
M. MONTILLOT n°8 Campus Madeleine. Communication orale. (page 1105)
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. RENAULT n°9 Sport. Approbation de conventions de parrainage avec des athlètes locaux pour promouvoir la Ville d’Orléans. (page 1122)
Mme ROYER n°10 Sport. Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses de soutien aux sportifs de haut niveau. (page 1125)
M. RENAULT n°11 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une convention à passer avec l’association CLTO Badminton Event.
Attribution d’une subvention. (page 1128)
M. RENAULT n 12 Sport. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Saint-Marceau Tennis de Table pour l’organisation de
la manifestation "Changeons de regards" du 15 au
19 novembre 2021. Attribution d’une subvention. (page 1130) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1096 -
M. RENAULT n°13 Sport. Grand prix de sabre. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Cercle d’Escrime Orléans.
Attribution d’une subvention. (page 1131)
M. DEFOSSEZ n°14 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2021. Approbation. (page 1132)
Mme LABADIE n°15 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation. (page 1134)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. ROY n°16 Développement durable. Examen du rapport de développement durable 2020. (page 1136)
M. MARTIN N°16
bis
Conseil Municipal. Dispositif de prise en charge des frais de
déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat.
Mandat spécial. Approbation. (page 1142)
M. ROY n°17 Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année 2020. (page 1143)
M. ROY n°18 Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année 2020.
(page 1146)
M. ROY n 19 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service
public au titre de l’année 2020. (page 1146)
Mme BARRUEL n°20 Aménagement. Renouvellement urbain îlot Bel Air. Approbation d’un protocole d’accord partenarial à conclure avec la Caisse des
Dépôts et Consignations Habitat (C.D.C. Habitat). (page 1147)
Mme BARRUEL n 21 Action foncière. Lieu-dit « Chiperie ». Commune de Saran. Cession d’un tènement grevé d’un bail emphytéotique pour un
bâtiment exploité sous l’enseigne hôtel Ibis. (page 1157)
Mme BARRUEL n 22 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1160)
M. BLANLUET n 23 Salubrité publique. Lutte contre l’habitat indigne. Approbation de la charte partenariale de lutte contre l’habitat indigne du Loiret.
(page 1165)
M. GABELLE n°24 Evénementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de soutien 2021 passée avec
l’association Orléans Jeanne d’Arc. (page 1165)
M. HOUSSARD n°25 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d’un pacte de durabilité pour l’action "eau et assainissement" et d’un
avenant n° 1 au contrat de V.S.I de Camille JUBAN. Attribution
d’indemnités et prise en charge des frais. (page 1167) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1097 -
M. CHANCERELLE n 26 Relations internationales. Chantier international de jeunes bénévoles. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de
partenariat à passer avec Orléans Métropole, les villes de Saint-
Jean-de-Braye et de Saint-Cyr-en-Val, le C.R.I.J. et l’association
Concordia. (page 1174)
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°27 Questions des Orléanais. (page 1175)
M. MONTILLOT n 28 Sécurité. Vidéo-protection. Installation de caméras de vidéo- protection sur un patrimoine privé n’appartenant pas à la
collectivité. Approbation d’une convention-type de servitude
d’ancrage. (page 1181)
RESSOURCES
M. MARTIN n 29 Finances. Ligne de trésorerie 2022. Contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa
filiale CACIB. Approbation. (page 1182)
Mme RASTOUL n 30 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation. (page 1183)
Mme RASTOUL n°31 Relations Humaines. Rapport Social Unique (R.S.U.) Ville d’Orléans 2020. Examen.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. HOUSSARD n 32 Vie Institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Modification de la composition. Désignation
d’un nouveau membre. (page 1184)
M. HOUSSARD n°33 Vie Institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Examen du bilan d’activités 2020.
(page 1185)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 28 octobre 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1098 -
PROCES - VERBAL
Le jeudi vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans s’est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE (à partir de 18 h 45), M. KHOUTOUL, Mme de FILIPPI, MM. ROY, CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à partir de 19 h), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND (à partir de 19 h 10), M. BLANLUET (jusqu’à 20 h 45), Adjoints ;
Mme HOSRI (à partir de 20 h 10), M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL, ROSE, CLOSSET, Mmes MENIVARD, FEDRIGO, POULS, PICARD (Secrétaire), M. DABOUT, Mmes TRIPET, KOUNOWSKI, M. GRAND, Mme BENAYAD (à partir de 19 h 05), MM. CHAPUIS, BORNET, DUPLESSY, GAUTIER, Mme ROYER, M. BOURREAU, Mme CHELLY, MM. HOUSSARD, CALVO, Mme DUROCHER.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CORNAIRE
Mme RASTOUL
Mme PARAYRE
Mme MARCHAND
M. BLANLUET
Mme HOSRI
Mme GEINCHELEAU
M. LONLAS
M. de ROSNY
M. CHEVALLIER
M. GEFFROY
M. CLOZIER
Mme BENAYAD
Mme RIST
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. MONTILLOT (jusqu’à 18 h 45)
Mme de FILIPPI
M. LEMAIGNEN (jusqu’à 19 h)
Mme LABADIE (jusqu’à 19 h 10)
M. HOUSSARD (à partir de 20 h 45)
Mme FEDRIGO (jusqu’à 20 h 10)
Mme BREANT
M. RENAULT
M. DABOUT
M. LABLEE
Mme ROYER
M. GRAND
M. DUPLESSY (jusqu’à 19 h 05)
M. BOURREAU Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1099 -
La séance est ouverte à 18 h 15.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir notre séance.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme PICARD est désignée en qualité de Secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme CORNAIRE
Mme RASTOUL
Mme PARAYRE
Mme MARCHAND
M. BLANLUET
Mme HOSRI
Mme GEINCHELEAU
M. LONLAS
M. de ROSNY
M. CHEVALLIER
M. GEFFROY
M. CLOZIER
Mme BENAYAD
Mme RIST
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. MONTILLOT (jusqu’à 18 h 45)
Mme de FILIPPI
M. LEMAIGNEN (jusqu’à 19 h)
Mme LABADIE (jusqu’à 19 h 10)
M. HOUSSARD (à partir de 20 h 45)
Mme FEDRIGO (jusqu’à 20 h 10)
Mme BREANT
M. RENAULT
M. DABOUT
M. LABLEE
Mme ROYER
M. GRAND
M. DUPLESSY (jusqu’à 19 h 05)
M. BOURREAU
M. le Maire – Au titre des déports, plusieurs élus ne prendront pas part au vote de certaines délibérations, car ils sont susceptibles d’être intéressés par l’objet desdites délibérations. C’est ce que nous avions noté dans notre charte de déontologie. M. ROSE ne prendra pas part à la délibération n° 13, M. ROY à la délibération n° 16 bis, M. HOUSSARD à la délibération n°29. Mention en sera faite au procès-verbal de la séance.
Si d’autres élus s’estiment en situation de risque de conflit d’intérêts sur d’autres points, je vous remercie de me l’indiquer maintenant. Il n’y en a pas d’autres, merci beaucoup.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de septembre 2021 : Mairie d’Orléans
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- 1100 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC113 08/09/21 Direction de la culture, des arts et de l’économie créative. Régie d’avances pour l’organisation du Festival de Jazz. Suppression de la régie.
2021VODEC114 08/09/21 Direction du Bureau du Cabinet et des Relations Publiques, service Vie Associative, Maison des Associations. Régie de recettes pour l’encaissement des redevances de photocopie et des recettes liées aux expositions. Modification des recettes encaissées.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC112 13/09/21 Programme d’embellissement de la ville. Mise à disposition de pots de fleurissement auprès de tiers volontaires en vue de l’entretien des plantations. Approbation d’une convention-type.
2021VODEC118 13/09/21 Arts et économie créative. Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux à passer avec l’association LE GRENIER A SEL pour l’organisation d’un salon de peinture.
2021VODEC119 13/09/21 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
2021VODEC120 13/09/21 Salle des Chats Ferrés. Association La Jam. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
2021VODEC121 13/09/21 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d’Orléans section Retraités. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des animations.
2021VODEC123 13/09/21 Vie des quartiers - Quartier de l’Argonne - ZAC du clos de la Fontaine - Mise à disposition d’équipements - Convention à passer avec le Département du Loiret.
2021VODEC125 17/09/21 Salle des Chats Ferrés. Association Cercle Culturel des Arts et Lettres Orléans-Val de Loire. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des conférences.
2021VODEC126 17/09/21 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours.
2021VODEC127 17/09/21 Salle Foyer Saint-Vincent. Association Les Bâtisseurs de Rêves. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des animations.
2021VODEC128 17/09/21 Salle Foyer Saint-Vincent. Association La Voie du Mouvement. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
2021VODEC129 17/09/21 Salle Foyer Saint-Vincent. Association France Alzheimer Loiret. Approbation d’une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
CONTENTIEUX
2021VODEC122 13/09/21 Défense à une instance - Contentieux personnel - Tribunal administratif - Référé suspension relatif à un arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle - M. Hakim CHAOUAOU contre Mairie d’Orléans.
DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
2021VODEC111 08/09/21 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2021VODEC115 08/09/21 Médiathèque. Acquisition de trois traités sur l’eucharistie imprimés par l’orléanais Eloi Gibier. Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B).
2021VODEC116 08/09/21 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Programme « Développement d’un tiers-lieu, espace de vie citoyen au MOBE : le 4 Tiers ». Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre-Val de Loire.
2021VODEC117 08/09/21 Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Programme « Exploration et valorisation d’objets scientifiques : rôles et principes de conservation - Espace 4 Tiers du MOBE ». Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre-Val de Loire.
DROIT DE PREEMPTION
2021VODEC130 16/09/21 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain sur un local commercial à usage de commerce rive de Loire.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 11 septembre et le 11 octobre 2021 : Mairie d’Orléans
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- 1102 -
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 21 0052 18 Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 21 0054 41 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0055 7 Rue du Cheval Rouge Non préemption
FC 45234 21 0056 204 Rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 21 0057 278 Rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 21 0058 17 Place de la Bascule Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
03/10/21
Maîtrise d’œuvre pour la restauration du
cellier du chapitre de la Cathédrale
Sainte Croix
Gpt 1090
ARCHITECTE /
SIBEO
30 208,33 36 250,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L’AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
26/09/2021
Nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans -
Lot 1 : entretien ménager d’établissements
recevant du public - Avenant 7
TEAMEX 4 983,55 5 980,26
26/09/2021
Nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans -
Lot 3 : entretien ménager de bâtiments
techniques et administratifs ne recevant pas ou
peu de public - Avenant 5
LIMPA
NETTOYAGE
Sans
incidence
financière
Sans
incidence
financière
29/09/2021
Eglise Notre Dame de Recouvrance (CLMH),
travaux d’entretien des couvertures - Lot 1
Entretien des couvertures - Avenant 1
PLACIER 4 234,36 5 081,23 Mairie d’Orléans
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- 1103 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants de :
- la CORPORATION DE SAINT-FIACRE, pour le soutien de la Mairie dans l’organisation des 214èmes fêtes de Saint-Fiacre ;
- l’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, pour le soutien de la Mairie à l’occasion de la collecte de sang organisée au Musée ;
- VILLAGE PAYS-BAS, à l’occasion du Festival de Loire 2021 ;
- la MAIRIE DE LUGOJ, pour l’accueil de sa délégation à l’occasion du Festival de Loire 2021.
N° 6 – Vie institutionnelle. Statuts de la métropole Orléans Métropole. Restitution de compétences facultatives. Demande de modification. Approbation
Affaire retirée de l’ordre du jour
M. le Maire – Le point n° 6 concernant les statuts de la Métropole est bien évidemment retiré de l’ordre du jour. J’espère que nous pourrons y revenir lors d’un prochain Conseil Municipal.
Monsieur CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – J’acte le retrait de cette délibération et je comprends pourquoi, mais c’est la deuxième fois qu’on repousse cette délibération, et on sait que, derrière cette délibération, il y a des impacts financiers pour la Ville. On va bientôt arriver sur les orientations budgétaires. On aurait aimé avoir, au-delà de cette communication institutionnelle, un regard et un échange sur ce qu’on attend aujourd’hui, en tant que Ville d’Orléans, de la métropole, et comment on voit les questions de politique sportive, d’aménagement et autres. On attendait aussi de ce moment de pouvoir échanger sur ces questions, en dehors du débat qu’il peut y avoir à la Métropole. Ce sont deux débats différents. On pourrait avoir par anticipation un échange sur ce qu’est une ville-centre dans une métropole, quelles sont ses compétences, quels sont ses objectifs et quelle gouvernance. Je découvre sur table que cette délibération est retirée, mais on aurait pu prendre ce moment pour échanger autour de ces questions. J’espère que cela pourra avoir lieu lors du prochain Conseil.
M. le Maire – Bien sûr, M. CHAPUIS, vous avez raison de dire que c’est particulièrement important, nous sommes bien d’accord. Vous savez le pourquoi ce débat est retiré, pour la raison simple que chacun connaît le vote du Conseil de Métropole de la semaine dernière, qui a vu deux délibérations importantes être rejetées. Vous savez aussi qu’au plan juridique, il faut que les conseils municipaux, dans certains cas, puissent se prononcer pour valider complètement les transferts de compétences dans un sens et dans l’autre. Comme tel n’a pas été le cas, ce point est retiré. Il n’empêche, et vous avez raison là-dessus, qu’il faut que nous puissions avoir un débat sur la question de la relation entre la ville-centre et la Métropole, de l’équilibre d’ensemble, la question générale des compétences, qui fait quoi, parce que beaucoup de nos concitoyens se posent un certain nombre de questions sur qui fait quoi. C’est malheureusement assez complexe, donc tout cela mérite un débat.
Ce que je vous propose, à la suite de votre intervention, c’est que nous puissions organiser ce débat au prochain Conseil Municipal, parce que cela a été reporté… Encore une fois, je pense que c’est assez logique, mais il y a besoin d’avoir cet éclairage. Si cela vous convient, nous pourrions l’inscrire, en point de communication au moins, puisqu’il n’y aura pas, d’ici le prochain Conseil Municipal, de vote à la Métropole, pour que nous puissions avoir cet échange. C’est important. Si vous en êtes d’accord, mes chers collègues, on vous proposera de le faire au travers, comme on le fait régulièrement, d’une communication de début de séance. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
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N° 7 – Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation de représentants.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Il convient que le Conseil Municipal procède à de nouvelles désignations de ses représentants dans différents organismes extérieurs au sein desquels la Mairie est représentée, conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de ceux-ci.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein des organismes suivants pour la durée du mandat :
ORGANISME Instance Nombre de représentants Proposition
Conservatoire à rayonnement
départemental de musique, de
danse et théâtre d’Orléans
Conseil
d’établissement 1 Mme Sarah DUROCHER
Ecole maternelle Flora Tristan Conseil d’école 1 Mme Sarah DUROCHER
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
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N° 8 – Campus Madeleine. Communication orale.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
M. MONTILLOT – Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’objectif est de nous présenter, pour ceux qui n’étaient pas au Conseil Métropolitain, le projet lauréat qui a été retenu dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour ce projet.
Page d’accueil
Communication Institutionnelle
Intégrer images en arrière plan
UNIVERSITE MADELEINE
Droit Economie Gestion en centre-ville d’Orléans
Maitrise d’Ouvrage : Orléans Métropole
INFORMATION SUR LE PROJET LAUREAT DU
CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1106 -
M. MONTILLOT – D’abord, pour que tout le monde situe bien, vous voyez sur le plan, complètement à l’Ouest, c’est-à-dire à gauche de l’écran, le boulevard Jean Jaurès, et au Nord la rue Porte Madeleine, avec complètement en bas à droite la rue Stanislas Julien et la rue Croix de Bois. C’est pour situer géographiquement le site.
La partie qui nous concerne est la partie gauche du plan : les bâtiments historiques en haut à gauche avec l’École spéciale de travaux publics qui sera le long, à l’angle du boulevard Jean Jaurès et de la rue Porte Madeleine, quasiment au carrefour ; la partie de l’administration et de la recherche de l’université (droit et économie de gestion) sur l’autre moitié des bâtiments historiques, de l’ancien hôpital, et ce qui n’est pas tout à fait un triangle en bas, le nouveau bâtiment, ce qui a fait l’objet de ce concours, pour la vie étudiante, c’est-à-dire les amphithéâtres, les salles de cours, et en face le restaurant universitaire et les logements étudiants. C’est toute cette partie gauche, grosso modo la moitié de cet ex- site de l’hôpital Porte Madeleine, qui est concernée par la vie étudiante, à la fois l’université et l’École spéciale de travaux publics.
2
L’université au cœur d’une nouvelle polarité du centre ville
d'Orléans
ESTP
Université DEG
Administration
Université Droit Economie Gestion
Enseignement
19 logements
Ecole Maternelle
A définir
A définir
Jardin
Dispensaire (CHRO)
MSP
Madeleine BRES
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Logements 90-100
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Activité RDC 610m²
Logements 35-45
Activité RDC 580m²
L’implantation sur le site Madeleine - ZAC Carmes Madeleine
CROUS
Restaurant
universitaire +
logements étudiants Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
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M. MONTILLOT – C’est une opération d’un peu plus de 18 000 m2, dont environ 5 700 m2 sur la partie historique – administration et travaux de recherche – et 12 600 m2 sur le nouveau bâtiment qui va être construit dans les trois ans à venir. Il y a un côté écologique, donc énergie positive et réduction en carbone. On aura également le Learning Center. Nous avions d’ailleurs le conseil d’administration de l’Institut Supérieur d'Entrepreneurship et de Gestion (l’I.S.E.G.) cet après-midi. Ce qui est très important, c’est l’école de la data, notamment tout ce qui est prédictif pour les métiers de magistrature, d’avocat et autres métiers pour lesquels la connaissance parfaite de la jurisprudence peut aider sur un certain nombre de prises de décision, en particulier pour les avocats et les magistrats. Ce sera d’ailleurs une première en France, puisque c’est la première école de data qui va fonctionner sur le site Porte Madeleine par rapport aux autres facultés de droit en France, en sachant qu’il n’y a pas que le droit, mais aussi l’économie, la gestion, les Instituts d’administration des Entreprises (I.A.E.), ainsi que le Learning Center.
L’objectif de ce concours était aussi d’avoir une bonne « couture » entre les bâtiments historiques et le nouveau bâtiment qui va être construit avec une livraison pour septembre. D’ailleurs, ce n’est pas la livraison pour septembre 2025, mais l’entrée des étudiants, donc une livraison à la fin du premier semestre pour permettre, en juillet et août, le déménagement entre le campus de La Source et le campus Madeleine.
LES ENJEUX OPÉRATIONNELS DU PROJET : Les enjeux du projet
Un scénario
environnemental
très ambitieux
Une « couture » architecturale
à opérer entre un bâtiment
inscrit MH et un bâtiment neuf
Un site universitaire de
centre-ville, en secteur
patrimonial, vitrine d’un
quartier en mutation
(ZAC Carmes Madeleine,
requalifications urbaines)
Un programme universitaire
prenant en compte les
nouveaux outils et nouvelles
méthodes d’enseignement
(Learning Center, école de la
data, etc.)
Une opération
de grande envergure
18 000 m²
4 200 étudiants
Livraison
Septembre 2025
E3C1
XXI Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous voyez les 5 500 m2 de réhabilitation, uniquement sur la moitié de la partie des bâtiments historiques, puisque l’autre partie sera pour l’École spéciale de travaux publics. En bas, le nouveau bâtiment avec le Learning Center, les amphithéâtres et les salles de cours, un parking souterrain de 210 places qui sera réservé pour la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sous le bâtiment neuf, et 1,25 hectare sur le bâtiment neuf, donc c’est extrêmement important.
Ce qui compte aussi, c’est tout en haut à droite, le dimensionnement budgétaire : plus de 72 M€ sur l’ensemble du projet, dont la moitié est portée par la Métropole (35 M€), 20 M€ par le Département, et seulement 8,9 M€ pour la Région et 8,5 M€ pour l’État. Je dis « seulement » parce que je rappelle que l’enseignement supérieur est d’abord une compétence de l’État, ensuite une compétence de la Région, et malgré tout aussi une compétence de la Métropole. On a un État et une Région qui ne sont pas à la hauteur de cet enjeu universitaire, dont je rappelle que l’objectif est de passer d’une université dans la ville à une ville universitaire.
Les données clefs du projet
Pole étudiant DEG :
12 600m² (neuf)
Pole Administratif DEG :
5 500m² réhabilitation
Parking souterrain:
210 places pour la ZAC
sous le bâtiment neuf
Projet Université :
72,4 millions d’euros TTC
(hors parking ZAC : 7 M€ TTC)
Dont :
• Métropole : 35 M€
• Département : 20 M€
• Région : 8,9 M€
• Etat : 8,5 M€ Mairie d’Orléans
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Lauréat du Concours
Lauréat du Concours Vincent Parreira et B+A
Vue depuis la place centrale de la ZAC
Vue depuis la terrasse entre le bâtiment historique et le futur bâtiment neuf Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On rentre maintenant dans le projet qui a été retenu, l’atelier d’architecture Vincent Parreira. Vous avez, sur la partie droite, le dernier bâtiment historique qui va être entièrement rénové et qui viendra en résonance et en jonction avec le nouveau bâtiment qui va être construit au- dessus du parking de 210 places, là où se trouvait la maternité.
M. MONTILLOT – Sur la photo en haut, on voit surtout cette entrée monumentale avec un porche qui est lui-même en résonance avec les caractéristiques des anciens hospices. Il viendra en prolongement à l’intérieur même du hall d’entrée, donc ce n’est pas seulement une arche, mais un porche qui rentre à l’intérieur du hall d’accueil.
Ce qui est très important sur la photo du bas, c’est le passage direct entre le bâtiment historique que vous voyez sur la gauche et le nouveau bâtiment sur la droite. Il y aura une fluidité de parcours entre la partie réservée aux étudiants et la partie administrative. Pour le dire autrement, les étudiants passeront d’un bâtiment à l’autre directement sans avoir à faire le tour par la place centrale. C’est très important.
On a également, complètement à droite sur la photo, des motifs architecturaux qui ont pour effet de ne pas donner un caractère trop monumental au bâtiment, puisqu’il y a deux étages sur la partie haute, qui sont en quelque sorte diminués par le côté vertical des poutres et des extérieurs en béton.
Lauréat du Concours Vincent Parreira et B+A
Vue intérieure du Patio en R+3
Vue intérieure de l’espace de travail libre du Learning Center Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On pénètre à l’intérieur du bâtiment. Sur la photo en bas, on est au R+3, donc au dernier étage, avec un patio intérieur qui permettra d’accéder directement à la toiture, ce qui permet aux étudiants, que ce soit pour les amphis ou les salles de cours, d’avoir un accès à l’extérieur, un puits de lumière. L’une des raisons pour lesquelles nous avons retenu ce projet était cette transparence et cette porosité avec l’environnement extérieur, et évidemment ce côté de verdure.
Sur la photo du haut, on est au R+1, avec le Learning Center et la capacité pour les étudiants de pouvoir travailler directement sur ordinateur, avec accès aux documents de bibliothèque sur Internet. On a cette vue monumentale sur le hall d’accueil, à la fois depuis l’entrée et, en bas, on voit ce fameux porche qui rentre à l’intérieur du hall d’accueil, qui donne ce côté monumental. L’objectif est d’avoir un hall très important pour permettre une vie étudiante, non seulement à l’extérieur sur la place, mais également à l’intérieur pour que les étudiants puissent se croiser, se rencontrer et discuter. Une cafétéria se trouvera dans l’axe du hall d’accueil, au rez-de-chaussée. Il y aura donc une vie étudiante sur la partie rez-de- chaussée.
Lauréat du Concours Vincent Parreira et B+A
Vue intérieure du hall d’accueil depuis l’entrée
Vue intérieure du hall d’accueil depuis les espaces de vie étudiante Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Nous sommes sur une vue aérienne. Tout en bas, ce sont les bâtiments historiques rénovés. On aperçoit d’ailleurs, en bas à droite, les cours intérieures qui vont être totalement rénovées, puisqu’elles sont en très mauvais état, avec végétalisation, puits d’eau, etc.
Complètement en haut, c’est la vue aérienne sur le futur bâtiment. On a le boulevard Jean Jaurès à droite, la rue Porte Madeleine en bas. Vous voyez que la moitié du bâtiment sur la toiture sera réservée à l’installation de panneaux solaires et une partie sera un jardin aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants, en plus du petit jardin intérieur au R+3. On a un patio au R+3, et on accède directement à un autre jardin sur la toiture. La moitié de la toiture est réservée en jardin et l’autre moitié en panneaux solaires.
Lauréat du Concours Vincent Parreira et B+A Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – En conclusion, on a d’abord le geste architectural, quelque chose qui est en résonance avec le patrimoine historique, qui assure, notamment avec cette idée de porche, quelque chose d’intéressant dans ce qu’il peut rappeler.
Il y a une liaison très pratique pour les étudiants, très fonctionnelle à la fois en intérieur et en extérieur, une place centrale très importante, de même que le parvis et le hall d’accueil. J’ai parlé du Learning Center, de l’école de data, du confort des salles d’enseignement et des amphithéâtres, de la luminosité et de la porosité.
On a la réponse au programme environnemental avec les panneaux solaires mais aussi l’utilisation de matériaux basse consommation.
Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire, mes chers collègues, en présentation de ce projet.
M. le Maire – Merci, M. MONTILLOT.
Y a-t-il des interventions ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, quelques petites remarques, parce que je n’ai pas vu, sur les photos qui ont été présentées, l’avenir de la chapelle. C’est un sujet qui interpelle et qui a des coûts assez importants en termes de restructuration. Je voulais savoir comment vous voyiez l’insertion de la chapelle dans ce projet.
Une autre question, qui se pose souvent sur ces équipements d’enseignement, est de
Lauréat du Concours Vincent Parreira et B+A
Un geste architectural citant les entrées
en arc de l’ancien hospice
Un bâtiment qui assume une
architecture ornementale et décorative
Une place centrale accordée à la vie
étudiante, au Learning center, et un
confort des salles d’enseignement
Des principes constructifs ambitieux sur
les objectifs énergétiques et sur la
réduction de l’impact carbone
Critère 1 : Réponse architecturale et d’insertion du projet dans son environnement
Critère 2 : Réponse au programme fonctionnel
Critère 3 : Réponse au programme environnemental Mairie d’Orléans
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réfléchir à la façon dont on peut ouvrir ces équipements à la ville et dont certains équipements, que ce soit la bibliothèque, les salles de réunion ou les équipements sportifs puissent bénéficier aussi au quartier qui va accueillir cet équipement. Je voulais savoir ce qui était prévu sur ces sujets.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – Bonjour, M. le Maire, chers collègues.
Je voulais intervenir sur plusieurs points. Vous avez dit, M. MONTILLOT, qu’il y aurait une cafétéria, mais y aura-t-il un restaurant universitaire ? Pour les étudiants, c’est une possibilité de manger à des prix corrects quand il y a un restaurant universitaire. Ils sont à La Source, mais ils ne vont peut-être pas faire l’aller-retour pour aller déjeuner à La Source.
Deuxièmement, mon inquiétude – je parle en tant que Sourcienne – est que la fac de droit était sur le campus de La Source et déménage en centre-ville. Au départ, dans le projet, il était indiqué que de nouvelles unités d’enseignement universitaire étaient proposées sur ce lieu, mais on déménage visiblement la fac de droit pour aller sur le campus Madeleine. Quel est le devenir des bâtiments de la fac de droit ? Vous allez me dire que c’est l’université qui s’en occupe, d’accord, mais l’inquiétude est de ne pas vider le campus de La Source pour le campus du centre-ville.
Vous avez parlé du jardin sur ce bâtiment, qui est visiblement un beau bâtiment. Sur ce site Madeleine, il est aussi prévu de faire un jardin public, accessible pour les gens du quartier. Où était-il prévu de mettre une structure qui était destinée en mémoire de Jean Zay, c’est-à-dire une sculpture table qui a été commandée aux artistes les Poirier, qui devait être située dans ce jardin ? D’après ce que j’ai compris, ce n’est plus tout à fait l’objectif. Pourquoi ? Où sera mise cette sculpture en mémoire de Jean Zay, en sachant qu’une partie de sa vie s’est déroulée rue des Carmes dans ce quartier ?
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI. M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Je vais aller un peu dans le même sens que ma collègue. C’est un beau projet, les bâtiments ont l’air beau, je comprends les objectifs du projet, mais quelque chose m’interpelle, à savoir les investissements. J’ai eu la chance, il y a quelques années, d’être vice-président de cette université, qui connaît depuis de nombreuses années de gros problèmes budgétaires, sur le fonctionnement, mais aussi sur les investissements. À l’université, sur le campus de La Source, je crois qu’une bonne partie des étudiants – c’était le cas à mon époque et je crois que c’est encore le cas – ont froid au moment de réaliser leurs examens, parce que le système de chauffage est largement défaillant. On voit plus de 80 M€, dont 35 M€ qui viennent de la Métropole, seulement 8 M€ de l’État. Je vous rejoins, c’est un vrai problème. Clairement, l’État ne répond pas au besoin des universités, à la fois d’améliorer les capacités d’accueil des universités, l’encadrement pédagogique et les investissements dans le bâti existant.
Cela dit, se pose la question du projet dans le campus de La Source et ce qui va être fait à La Source sur la période. Le campus Madeleine doit sortir en 2026, il me semble. J’aimerais bien qu’on ait des données sur les investissements que vont réaliser la Métropole, le Département, la Région et l’État sur le campus de La Source.
Par ailleurs, je suis assez dubitatif sur le fait que déplacer l’université en centre-ville va changer en profondeur la ville, notamment le quartier des Carmes. Je ne sais pas si vous connaissez l’université de Tours, mais elle a des sites en centre-ville. Elle est réputée pour une vie étudiante et culturelle un peu plus intense que celle d’Orléans. Est-ce la situation géographique de ces facultés au sein de la ville qui en est l’explication première, je n’en suis pas convaincu. Si vous allez à proximité des Tanneurs, la fac en ultracentre-ville, le quartier n’est pas « dingue », il n’y a pas énormément de commerces. Il faut aller plus loin dans le centre-ville de Tours pour se trouver là où il se passe des choses, là où se trouve la vie culturelle et festive. Il en est de même aux 2 Lions, à l’autre extrémité de la ville. À proximité des 2 Lions, où se trouve la fac de droit, il ne se passe pas grand-chose hormis des jeunes qui étudient. C’est pareil pour la fac de médecine et la fac de pharmacie qui sont situées à un autre bout de la ville. Mairie d’Orléans
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Je ne suis pas tout à fait convaincu par le fait que le projet va atteindre ses objectifs de faire d’Orléans une grande ville universitaire puisque, dès lors que l’État ne finance pas des professeurs supplémentaires pour accueillir plus d’étudiants, comme le disait Ghislaine, on déshabille un peu La Source pour habiller le centre-ville, mais il n’y a pas de projet global pour élever le nombre de jeunes conforme à Orléans et permettre à tous ces jeunes de se réaliser et de pouvoir accéder à la profession qu’ils souhaitent.
Je serais assez curieux de savoir quels vont être les investissements dans les années à venir sur le campus de La Source, parce que 75 % des étudiants vont continuer à fréquenter cette université. Comme je vous le disais, et c’est très symbolique, des jeunes ont froid, alors que nous sommes en France. Cela me dépasse un peu. Évidemment, ce sont des problèmes moins intéressants que de voir de beaux bâtiments, mais c’est la réalité d’une bonne partie des étudiants de l’université d’Orléans. Les grands projets, c’est bien, mais il faut aussi travailler les problématiques du quotidien.
M. le Maire – Mme PICARD.
Mme PICARD – Bonsoir, M. le Maire, merci.
Je suis d’accord sur les problèmes de chauffage que l’on peut rencontrer à l’université. Il apparaît que la Métropole a fait un effort énorme en matière d’enseignement supérieur. Ce serait peut- être aux acteurs concernés de prendre enfin leurs dispositions pour les étudiants. Je pense en premier lieu à l’État, mais aussi à la Région. Il serait temps qu’ils investissent un peu plus sérieusement dans l’université d’Orléans.
Pour revenir sur ce magnifique projet qu’est l’université Porte Madeleine, je suis convaincue du fait que cela va transformer notre ville. À voir les réactions des étudiants lorsqu’il découvre les plans, ils sont très satisfaits de ce qu’ils voient et ils me demandent s’ils n’ont pas étudié 5 ans trop tôt à l’université. C’est la réaction très classique des étudiants qui voient ces plans, qui mêlent à la fois la modernité et l’authenticité. C’est formidable, d’autant plus qu’ils sont très attentifs aussi au critère environnemental du projet.
Je suis toujours étudiante et juriste à l’université d’Orléans, donc c’est vrai que rapprocher l’université et la fac de droit du palais de justice prend énormément de sens.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, on a une université qui est en développement. Il y a un moment où on pouvait s’inquiéter ; c’était une petite université parmi les grands. Maintenant, on a dépassé les 20 000 étudiants. Je pense qu’il est fondamental que tous les acteurs participent au développement de notre université, qui est indispensable pour l’attractivité du territoire.
Je me souviens qu’en termes financiers, on avait envisagé au début de ce projet un financement d’un tiers des collectivités locales, un tiers de la Région et un tiers de l’État. On en est loin. Si le Département a apporté sa pierre, à l’évidence, l’État et la Région sont complètement défaillants. Pour répondre à l’intervention de M. DUPLESSY, je pense que pour les investissements nécessaires pour notre université, il faut s’adresser à une autre porte que la nôtre, aussi bien à l’État qu’à la Région, pour développer. Nous participons déjà très fortement à ce projet qui est, à mon sens, essentiel et attendu par tous.
Vous avez évoqué le cas de Tours. Je vais évoquer le cas de Tours et d’Amiens. Demandez donc aux étudiants tourangeaux s’ils ont envie de se retrouver intégralement aux 2 Lions. Je pense que vous aurez un écho assez négatif, c’est le moins qu’on puisse dire. De l’autre côté, à Amiens, qui était dans une situation à peu près similaire à la nôtre il y a 15 ou 20 ans, que ce soit d’ailleurs pour l’hôpital et l’université, ils ont remis leur université au centre de la ville, ce qui a donné une attractivité fantastique.
Ma première responsabilité dans votre équipe, M. le Maire, en 2001, était d’être Adjoint à l’Enseignement supérieur. Une des plus fortes raisons de mon engagement en politique à Orléans était de ramener les habitants vers le fleuve – c’est fait, nous avons réussi – et la fac centre-ville. Monsieur le Mairie d’Orléans
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Maire, vous vous souvenez fort bien de nos discussions sur ce point.
Je suis ravi. Bravo pour le projet qui a été fait. Je le trouve fantastique parce qu’il s’intègre extrêmement bien dans les bâtiments existants de l’hôpital. Je trouve que c’est une réussite, et c’était fondamental de le réussir. Nous avons tous les outils pour développer l’attractivité de notre université. Je pense qu’avec des résidences universitaires – nous ne sommes déjà pas mauvais dans ce système – étalées sur la ville, et non pas concentrées sur le site de l’université, cela va permettre d’apporter un nouveau souffle d’animation à notre Ville d’Orléans. C’est un point fondamental pour la qualité de vie des Orléanais.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – M. le Maire, j’ai retenu un mot qui paraît avoir une importance fondamentale pour cette installation : le projet de la data. Sur le plan stratégique, tant les gens du chiffre que les gens du droit, et cela a été bien rappelé en ce qui concerne le droit, sont aujourd’hui dans un développement de la data qui est absolument phénoménal. Pour notre ville et notre université, avoir cette stratégie, qui ne peut se faire que dans un bâtiment moderne, on n’imagine pas, dans l’esprit des gens, des étudiants, des jeunes et peut-être des professeurs, travailler sur des projets à ce point moderne et d’avenir qui ne soient pas dans un environnement à l’image. De ce point de vue, c’est un projet très novateur. Ce choix tombe à point nommé par rapport à la stratégie que les étudiants se posent en termes d’évolution de leur formation.
En ce qui concerne le financement, je rejoins totalement ce que dit M. LEMAIGNEN. Lorsque le président de la Région, M. BONNEAU, est venu, à l’invitation du président de la Métropole, nous présenter les choses, je l’ai interrogé sur le financement. J’ai dit : « M. le Président, comment se fait-il que la Région ne puisse pas aller plus loin, parce que la Région a les moyens de corriger son erreur, elle a encore le temps de le faire ». Le président m’a répondu : « on met déjà beaucoup d’argent à La Source ». Cela a été sa réponse, ceux qui étaient là peuvent en témoigner. Je ne comprends pas ce qu’on nous dit ce soir. Vous nous dites qu’à La Source il n’y a pas d’argent, mais pour le projet de centre-ville il n’y en a pas non plus. C’est un peu compliqué. Ce sont des propos qui ont été repris par des élus en conférence des maires. Il y a quelque chose d’incohérent dans la communication et dans le plan de financement que la Région a développé. Où est l’argent ? S’il n’est pas là et qu’il n’est pas à La Source, il n’est nulle part !
M. le Maire – Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Je remercie Florent MONTILLOT pour cette présentation.
Je suis ravie que l’on arrive à cette étape importante, d’abord pour notre université. Je rappelle que l’Agglomération et la Ville d’Orléans ont participé de façon conséquente à un certain nombre de réalisations comme la réhabilitation de Polytech et la réhabilitation de l’I.U.T. Nous sommes bien intervenus à La Source.
Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit, les uns et les autres, que je partage évidemment, sur l’attractivité de notre université. M. DUPLESSY, vous avez cité un certain nombre de villes. Je suis un peu comme Charles-Éric LEMAIGNEN, je souris un peu sur votre évocation de Tours parce que, pendant des années, on a entendu les Orléanais nous dire que la fac de Tours était attractive, en plein centre-ville, que c’était très bien pour la ville. Aujourd’hui, vous nous dites le contraire. Je ne suis pas persuadée des choses. Je pense qu’au contraire, il y a des exemples de villes comme Amiens ou Reims qui ont remis leur université en centre-ville et qui ont vu l’attractivité de leur université et de l’enseignement supérieur se déployer.
C’est une étape importante aussi pour la ville d’Orléans et le quartier des Carmes parce que je pense que cela va être un élément attractif pour le quartier. Un bâtiment emblématique va arriver très rapidement sur cette Z.A.C. Carmes Madeleine. Nous attendons cela depuis longtemps, et je pense que c’est un très beau projet.
M. le Maire – M. CHANCERELLE. Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE – Merci, M. le Maire, mes chers collègues.
Pour vous dire à quel point, à mon avis, ce projet a du sens pour recoudre cette ville qui en a besoin et qui, à un moment ou à un autre, doit faire sortir son hypercentre pour l’irriguer dans le reste de la ville, notamment vers le quartier Madeleine. Je pense que ce sera une opportunité exceptionnelle d’avoir ces milliers d’étudiants pour l’attractivité culturelle de notre ville, parce que ces étudiants sont autant d’acteurs, de consommateurs de culture et de moyens de nous aider à être actifs et dynamiques dans ce secteur. La proximité avec le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) et les différents établissements culturels sera une belle opportunité pour nous. Je tenais à m’en réjouir.
M. le Maire – M. HOUSSARD.
M. HOUSSARD – Je rejoins les propos de Michel MARTIN sur la compétition entre les grandes métropoles. Il faut des marqueurs différenciants, et ce Data Lab, qui sera à Porte Madeleine, sera un de ces marqueurs différenciants pour notre Ville, au même titre que le renouveau de ce quartier qui est le cœur d’Orléans.
M. le Maire – M. DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Merci, M. le Maire, mes chers collègues.
Ce sont des milliers d’étudiants qui vont arriver en cœur de ville et, on le sait, les étudiants contribuent directement à la vie économique de la ville et à son activité. C’est un nouveau dynamisme qui va arriver à travers l’arrivée de ces jeunes sur le quartier Carmes Madeleine, mais aussi au niveau de la ville et de la métropole. Je pense aussi au secteur de La Source ; peut-être que cela va apporter un nouveau souffle. Je pense que M. MONTILLOT sera en capacité d’apporter des informations là-dessus.
Cela reste un projet ambitieux, et il faudra que l’on soit à la hauteur de toutes les autres politiques publiques, notamment en lien avec la vie étudiante. M. LEMAIGNEN, vous avez fait référence au logement. Un gros travail est fait, il y a un maillage intéressant, et au niveau des transports, des actions menées envers les étudiants vont être mises en place dès 2022. Cela ne fait aucun doute que l’on sera à la hauteur pour accueillir les étudiants dans les meilleures conditions. Je me réjouis et j’ai vraiment hâte que le projet se concrétise.
M. le Maire – Merci.
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je vais pouvoir apporter un certain nombre de réponses. Peut-être que sur la chapelle, M. le Maire, vous pourrez éventuellement apporter quelques informations, même si on a travaillé sur le sujet cet après-midi, parce qu’un certain nombre de partenaires souhaitent s’impliquer dans la rénovation de cette chapelle.
Je voudrais dire, par rapport aux différentes interventions, qu’il faut bien comprendre à travers ce projet qu’on est sur une révolution. Ce n’est pas qu’un projet, c’est beaucoup plus, c’est une révolution pour l’image de la ville, c’est un marqueur très fort pour la jeunesse dans la ville et pour tirer vers le haut tout ce qui est excellence dans la ville. Nous avons une érosion très forte de notre jeunesse après le Bac qui part vers Paris, vers Nantes, vers Angers, vers Lille, vers Lyon, vers Nice. Tout ce qui va nous permettre de conserver notre jeunesse sur le territoire de notre métropole, qui va pouvoir ensuite travailler avec les entreprises et aider au développement économique du territoire, est un axe majeur. C’est un axe majeur pour l’image même de notre territoire, pour l’avenir de notre jeunesse, pour le développement économique et pour le plein-emploi. Il faut comprendre que c’est en quelque sorte un écosystème que nous sommes en train de bâtir. Ce n’est pas simplement le fait de se dire : on avait une DGE à La Source et c’est un jeu de taquet. C’est beaucoup plus fort que cela.
On n’est plus avec une université dans la ville, et même presque une université hors la ville, puisque le campus de La Source a été construit sur des terrains agricoles, donc à plus de 12 ou 13 kilomètres du cœur de ville, on a cette université, à laquelle nous sommes un certain nombre à être Mairie d’Orléans
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particulièrement attachés. Je le suis personnellement, je sais que Charles-Éric LEMAIGNEN l’est tout autant que moi. J’ai été moi-même élu au conseil d’université pendant de nombreuses années en tant qu’étudiant, et je le suis aujourd’hui au titre de la Métropole. Vous imaginez l’attachement que nous pouvons avoir avec cette université, mais l’université n’est pas uniquement un lieu, c’est beaucoup plus. Ce sont des bâtiments, des formations, des enseignements, des masters, des doctorats, des professeurs qui viennent, non pas simplement d’Orléans, mais également d’ailleurs, y compris de l’étranger. Nous avons également, à Dupanloup, l’accueil de nos doctorants qui viennent du monde entier. C’est cela, l’écosystème, et c’est cela que nous sommes en train de mettre en place. Dupanloup est une chose, et le secteur de l’hôpital Porte Madeleine va être un autre élément d’ancrage fort de ce qui va faire d’Orléans une ville universitaire, comme le sont la totalité des autres capitales régionales et la plupart des chefs- lieux de département et des villes universitaires en France. C’est important, et je tenais à le souligner.
Ensuite, concernant la question sur l’ouverture sur la ville, sur ce que l’on va faire au niveau des étudiants, restaurant universitaire, logement, la cafétéria n’est qu’une cafétéria. Vous l’avez vu, puisque je l’ai présenté au départ : en face du nouveau bâtiment qui va être édifié, vous aurez le restaurant universitaire, le resto U. La cafétéria est à l’intérieur des bâtiments. En face, il y aura le restaurant universitaire et, au-dessus du restaurant universitaire, 120 à 140 logements qui seront édifiés. Nous avons eu une réunion, avec la présidente nationale du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (C.N.O.U.S.) et la rectrice, il y a une quinzaine de jours, pour travailler sur cette question avec les services de la Ville. D’ailleurs, pour ne pas les oublier parce que, dans le feu de l’action, on finit parfois par les oublier, je voudrais rendre hommage tout de suite à l’ensemble des différentes équipes de la Métropole et de la Ville d’Orléans qui travaillent d’arrache-pied, que ce soit la direction Urbanisme Aménagement, mais également la direction des Marchés, la direction des Finances, sur l’ingénierie financière et toute la partie sociale, vie étudiante, Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)., etc., avec lesquelles nous travaillons sur cette question. C’est une vie universitaire et étudiante en même temps que l’on va créer à l’intérieur même de ce campus.
Vous nous dites : on peut avoir une inquiétude, que va-t-il se passer à La Source ? Cela a été évoqué, le campus de La Source souffre d’une explosion démographique étudiante : 40 % d’étudiants en plus. On est passé de 15 000 étudiants à 21 500 pour l’année universitaire 2021-2022 en l’espace de 7 ans. Orléans et La Rochelle sont les deux seules villes universitaires qui ont connu une telle hausse démographique. C’est dire l’enjeu sur ce campus, qui est totalement saturé, avec des bâtiments qui eux- mêmes poussent un peu les murs. C’est un souci. Aujourd’hui on est plutôt sur 3 000 étudiants, et le bâtiment en question est prévu plutôt pour 4 200 étudiants, parce qu’on sait que l’objectif n’est pas de faire vivre un bâtiment pour 10 ans, mais également de prévoir son extension dans les années à venir.
Fanny PICARD avait raison de dire que sa position stratégique en cœur de ville, c’est plusieurs choses : la proximité du palais de justice. Je rappelle que l’on est la Cour d’appel, y compris la première Cour d’appel de renvoi, par rapport à la Cour de cassation, non seulement pour le Loiret, mais aussi pour l’ensemble de la région, y compris par rapport à Tours. On a de très nombreux avocats en centre-ville. Cette liaison des avocats, qui interviennent sur le campus universitaire, des chefs d’entreprise, des personnalités extérieures, des étudiants qui viennent de la région parisienne… La proximité avec le cœur de ville est très importante.
Je vous rappelle que nous venons d’obtenir deux choses avec Pierre ALLORANT qui se bat là-dessus, auquel je voudrais rendre hommage pour la façon dont il a défendu lui-même ce projet. Il a été réélu à l’unanimité cet après-midi dans le cadre de notre conseil d’administration du D.G.E. Nous avons obtenu à la fois la classe préparatoire pour les jeunes méritants de la région pour l’E.N.M. (École nationale de la magistrature) et pour la future ex-E.N.M., l’École nationale des services publics, qui est en cours de création. Ce sont deux choses importantes. Il y a également des relations avec Sciences Po Paris. Naturellement, il y avait déjà eu des contacts en prépa ENA, l’éloignement de La Source par rapport à la gare d’Orléans avait été un obstacle majeur sur ce type de négociation et de partenariat.
Je vous assure que cela va nous permettre de tirer cela vers le haut, et sans tirer vers le bas le campus universitaire de La Source auquel nous sommes très attachés. Pourquoi ? Si nous voulons avoir de nouvelles filières de formation, et il y en a une sur laquelle, avec Serge GROUARD, nous nous battons comme des lions, sur la question de la médecine et de la santé, il va bien falloir les accueillir. Nous y travaillons d’ailleurs, parce qu’il y a déjà, au sein de l’U.F.R. sciences et techniques du COS Mairie d’Orléans
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(Collegium sciences techniques), une filière santé qui est en train de se mettre en place, avec la partie kiné et IFSI pour les infirmières. L’objectif est maintenant de gonfler et d’avoir la partie médecine. Nous nous y employons et nous aurons l’occasion de revenir là-dessus au moment opportun.
La Source va très rapidement, à horizon 2025, car je rappelle que l’arrivée de nos étudiants est prévue en septembre 2025. Au cours de ces quatre années, on a tellement de projets sur le développement universitaire que cela va pouvoir fonctionner.
Quand je parle de ville universitaire, il ne faut pas entendre « université » uniquement au sens classique du terme. C’est toute la fertilisation croisée entre notre université, les grandes écoles publiques et les grandes écoles privées. Je rappelle que nous allons accueillir sur le campus de La Source, en face de Polytech, sur le centre d’innovation sur lequel Orléans Métropole vient de mettre plusieurs millions d’euros, et pas la Région, AgroParisTech qui, au niveau mondial, est considérée comme une grande école d’excellence. Elle est aujourd’hui sur Paris-Saclay. Nous allons accueillir, au mois de février 2022, c’est-à-dire dans 5 mois, AgroParisTech sur le campus de La Source, en face de Polytech, dans l’ancien bâtiment du centre d’innovation. Nous avons un certain nombre de projets sur l’autre partie du bâtiment. C’est très important pour nous parce que AgroParisTech, par rapport à l’AgreenTech Valley et au laboratoire de l’université d’Orléans, va nous permettre cette fertilisation croisée.
De la même façon, l’École spéciale de travaux publics, qui va arriver en septembre 2023 et qui va se trouver à côté de la future faculté de droit et économie de gestion, va permettre des travaux communs entre l’Ecole Spéciale des Travaux Publics (E.S.T.P.) et la fac de droit sur la question du droit d’urbanisme, par exemple, mais également de l’E.S.T.P. avec le campus de La Source sur la partie scientifique, notamment sur tout ce qui est Building Information Modeling (B.I.M.) et jumeau numérique, avec la data. Cela va nous permettre d’avoir cette architecture en trois dimensions qui va être également le marqueur fort de l’École spéciale de travaux publics sur Orléans.
On y ajoute l’Institut Supérieur de Commerce (I.S.C.) en centre-ville et on va se retrouver à terme, entre les 4 000 et quelques étudiants de la fac de droit et économie de gestion, les 700 étudiants de l’ISC, les 400 étudiants de l’ESTP, avec plus de 5 500 étudiants au total dans le cœur d’Orléans.
M. le Maire – Et l’E.S.A.D. !
M. MONTILLOT – L’École supérieure d’art et design qui, elle-même, est en progression chaque année à la fois sur le plan quantitatif et sur le plan qualitatif, puisque nous avons des classes préparatoires et en même temps une école doctorale au niveau de l’E.S.A.D., financée à 99 % par la Métropole.
C’est pour dire comment on est en train de faire rayonner notre capitale régionale sur le plan universitaire, grande école publique, grande école privée, pour donner à notre métropole régionale la dimension à laquelle elle aspire, et pour que notre tissu économique puisse se développer. Aujourd’hui, que ce soit dans le domaine de la gestion, du droit, dans le domaine scientifique, des ingénieurs, du design ou de l’art, les entreprises ont besoin de cette matière grise et de cette intelligence de notre jeunesse.
Je voudrais terminer sur deux ou trois points qui ont été évoqués. Je pense que le caractère dubitatif, si vous me permettez l’expression, qui a été évoqué tout à l’heure… Dans la vie, il ne faut pas toujours douter, il faut parfois être optimiste. Le philosophe Alain dit : « Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme de volonté ». Nous avons un marqueur : le volontarisme. N’ayez pas trop de doutes ni d’inquiétudes, n’ayez pas peur, comme disait une certaine personnalité. Très concrètement, cela va transformer radicalement le secteur Carmes. Je pense qu’il n’y a pas besoin d’être devin pour comprendre que ce secteur Carmes, qui était tout de même en grande difficulté et en grande déshérence il y a quelques années, reprend une totale vitalité. Quand on regarde les chiffres sur les évolutions de l’immobilier, on voit que c’est le secteur dans Orléans qui connaît la plus grande hausse des prix. En général, il y a toujours un lien entre la façon dont les choses vont se passer et le marqueur de l’immobilier.
On voit que cet ancrage universitaire sur le centre-ville attire, et n’attire pas que les étudiants et la jeunesse, mais également les commerces, les entreprises, les artisans, etc. Vous le verrez dans les Mairie d’Orléans
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années à venir.
Vous parliez du chauffage et d’un certain nombre de choses. On constate le désengagement de l’État. J’évoquais il y a un instant les 40 %. On était sur une base 100 en 2014 et on est sur une base 140 en nombre d’étudiants aujourd’hui en 2021-2022. Il n’y a quasiment eu aucune augmentation budgétaire. Imaginez qu’à Orléans, on ait connu 40 % de hausse du nombre d’enfants et qu’on ait un budget de l’éducation qui serait resté à iso-budget. Non ! Nous avons connu, au cours de la dernière décennie, jusqu’en 2019, une hausse considérable de près de 20 % du nombre d’enfants sur Orléans, et nous avons eu une hausse budgétaire en fonctionnement – je pense notamment aux ATSEM – et en investissement avec la construction de nouvelles écoles, des agrandissements et des rénovations d’école. Force est de constater que, face à cette hausse très importante du nombre d’étudiants, l’État n’a même pas été à la hauteur de l’inflation. On en a parlé avec Mme VIDAL quand elle est venue sur le campus d’Orléans il y a un mois. Avec le phénomène du Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.), il y a une hausse mécanique des salaires, ce qui veut dire que c’est une baisse du nombre d’enseignants et du nombre de personnels, plus la rupture de la commune entre Tours et Orléans qui fait qu’il y a eu un gel de
postes d’agents, les fameux transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS). Ce n’est pas dans cette enceinte que doit avoir lieu le débat. C’est le désengagement de l’État depuis quelques années, pas seulement depuis 3 ou 4 ans, mais depuis au moins une dizaine d’années.
Globalement, M. le Maire, je pense avoir répondu à peu près. Michel MARTIN, l’école de la data, j’en ai parlé, on sait que c’est fondamental. C’est exactement comme pour la médecine, avec les données de l’informatique, que ce soit dans le domaine médical, juridique ou financier, c’est la révolution du 21ème siècle ! Nous nous honorons d’avoir, dans cette université, cette première école de la data.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT.
Merci, chers collègues, pour ce débat. Je le conclurai en quelques mots rapides, mais le sujet est fondamental.
Je vais reprendre quelques mots. Tout d’abord, le volontarisme. Effectivement, cela ne devrait pas être à la Ville d’Orléans ou à la Métropole, mais j’associe les deux, d’engager un tel projet et, qui plus est, de le financer largement. Il faut bien que chacun comprenne, et vous le savez, que l’on a une répartition des compétences, et la compétence « enseignement supérieur » est une compétence de l’État d’abord, et de la Région ensuite. Je crois qu’il faut le rappeler parce que cela montre le volontarisme qui est le nôtre. C’est de dire tout simplement : il y a un sujet majeur, il n’est pas traité, ou en tout cas il n’est pas traité comme il convient, et nous le prenons à bras-le-corps. C’est peut-être une caractéristique qui va au-delà simplement de la question de l’université. Nous avons fait la même chose sur les questions de sécurité et nous faisons la même chose sur les questions de santé. Nous sommes sur trois sujets fondamentaux, mais je pourrais en citer d’autres, qui ne sont pas initialement de la compétence municipale ou métropolitaine et que, pourtant, nous prenons à bras-le-corps, mais parce que ceux qui en ont la charge ne le font pas depuis trop d’années.
M. MONTILLOT a utilisé une formule pour qualifier la situation de l’État. Je vais aller plus loin que lui : l’État est en faillite et ne peut plus investir sur les sujets d’avenir comme sur les sujets du quotidien. C’est dramatiquement la réalité. C’est le premier point sur le volontarisme.
Deuxième mot : stratégie. Il ne s’agit pas d’un projet, aussi important soit-il, et simplement d’un projet. Il s’agit d’une vision stratégique, qui a été résumée dans une formule que j’emploie maintenant depuis des années, et c’est pour cela que je souriais à l’entendre tout à l’heure : nous avons certes une ville qui a une belle université, et vos propos l’ont rappelé et l’ont montré, et nous sommes très fiers du développement de l’université d’Orléans, mais nous ne sommes pas encore complètement une ville universitaire. Il y a une nuance forte entre les deux. Nous sommes en train de le devenir. Je suis heureux de dire « nous sommes en train de le devenir » parce qu’il y a un certain nombre d’années, je disais « il faut que nous le devenions ». C’est là que se trouve la vision stratégique, c’est qu’il n’y a pas de développement de territoire et de développement de ville sans un enseignement supérieur fort. C’est ce qui est en train de se produire ! Mairie d’Orléans
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La vision stratégique appelle aussi l’insertion dans le territoire. Cette insertion dans le territoire a commencé de longue date, puisqu’il y a eu Dupanloup, première étape, où l’université a pu prendre possession de Dupanloup que nous avions à l’époque entièrement restauré avec le soutien des uns et des autres, avec notamment sa fameuse salle des thèses, hautement symbolique, parce que symbole de l’excellence universitaire. D’autres projets sont venus, y compris de logements étudiants, parce qu’on revient sur la proximité et sur la réponse au quotidien dont il a été question dans ce débat, question essentielle. Elle est d’autant plus essentielle quand on voit, M. DUPLESSY, l’état parfois du logement étudiant. Il y a eu construction de logements étudiants, là aussi par la volonté de la Ville, notamment aux abords de Dupanloup, mais pas seulement. Il y a urgence à ce que l’État prenne toutes ses responsabilités et permette de répondre à des besoins élémentaires du quotidien, c’est-à-dire avoir un logement étudiant où l’on évite, quand il pleut, d’être obligé de mettre des bassines parce qu’il pleut à l’intérieur du logement. C’est aussi dramatiquement simple que cela.
Si vous regardez la carte d’Orléans, vous verrez qu’il ne s’agit pas simplement de l’ancien site Porte Madeleine qui va accueillir ce très beau projet, mais de l’ensemble de la ville qui se trouve innervée par l’installation universitaire à différents endroits de la ville qui vont créer autant de cheminements et qui vont contribuer beaucoup à dynamiser la ville d’Orléans. Regardez bien la carte et vous verrez les différentes implantations. C’est pour cela que je parlais de stratégie, parce que tout cela relève d’une logique de long terme. Je vais en terminer là parce que je la pense très importante, notamment pour nos fonctions d’élus.
Combien de fois nous dit-on que, et parfois à juste titre, nous sommes élus pour un mandat, ce qui est évident, le nôtre en l’occurrence pour 6 ans, et que nous sommes happés par des logiques de court terme, d’ailleurs dans le souci de bien faire pour répondre aux engagements qui ont été pris ? Ce projet n’est pas dans cette logique. Il est dans une logique de moyen long terme parce que, M. LEMAIGNEN, ce projet a été lancé dans le début des années 2000. C’est une satisfaction de pouvoir s’inscrire dans cette durée : 20 ans de travail pour concrétiser totalement, parce qu’il y a eu des étapes tout au long de ces 20 ans. Il n’y a pas eu rien. L’achèvement ou le couronnement sera à la rentrée 2025, donc encore 4 ans, et vous verrez au bout du compte, un demi-siècle ou presque…
M. MONTILLOT – Un quart de siècle.
M. le Maire – C’est déjà beaucoup ! Cela pose un autre type de problème dans notre pays : la durée pour réaliser des projets d’importance. Il faudrait un jour se demander pourquoi autant de temps. Il y a, dans ce projet, des raisons objectives. Il y a un temps incompressible. Il y avait l’hôpital sur le site Porte Madeleine. Encore fallait-il que l’hôpital puisse déménager, donc qu’il y ait un nouvel hôpital. Là aussi, plus de 10 ans de travail pour faire ce nouvel hôpital d’Orléans, qui est bien là et qui a rempli magnifiquement sa mission de service public durant la crise du Covid. J’en profite pour saluer tous les personnels hospitaliers et pour redire que cet hôpital n’était pas surdimensionné, parce que s’il l’avait été et s’il avait été conçu de moindre dimension, il n’aurait pas pu accueillir toutes les personnes qui en ont eu besoin au moment du Covid. L’hôpital C.H.R.O. a été le premier centre hospitalier de la région Centre-Val de Loire dans l’accueil des personnes atteintes de Covid, notamment dans la réanimation. Il a, pendant des mois, accompli un tour de force, donc il n’était pas surdimensionné. Il a, au contraire, été parfaitement bien dimensionné par ceux qui l’ont conçu à l’époque. Il fallait que l’on puisse libérer le site actuel et ensuite mettre en œuvre le projet universitaire. C’est un temps incompressible.
Il y a eu aussi des moments où l’on aurait pu, si les contraintes n’étaient telles dans notre pays, aller plus vite. Le rythme de sortie des projets est un problème général dans notre pays. Je me souviens d’une anecdote lors d’un de mes très rares déplacements à l’étranger dans ma fonction de maire. J’avais été reçu dans la très belle ville de Cracovie, où le maire à l’époque était très fier de me présenter ses réalisations et m’avait dit : « J’ai fait quatre ponts dans un mandat ». Je lui ai répondu : « Vous avez bien de la chance parce qu’il me faudrait un minimum de quatre mandats pour faire un pont ». C’était sur le ton de la plaisanterie, mais pas tant que cela. Vous voyez que, si l’on multiplie 6 par 4, c’est le temps de sortie du projet universitaire Porte Madeleine.
Je me réjouis de ce projet qui est très beau. On va faire le maximum pour qu’il soit réussi. Des partenariats existent notamment avec l’université, vous l’avez rappelé, M. MONTILLOT. Mairie d’Orléans
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Vous m’avez suggéré de répondre à une question très particulière qui est celle de la chapelle. La chapelle n’était pas intégrée au programme de Porte Madeleine, mais j’ai souhaité qu’elle le soit parce qu’il serait dommage que l’on ne restaure pas cette chapelle et que l’on ait un site magnifique avec une chapelle très dégradée, où dans l’accès au site on ne verra que cela. Ce serait tout à fait dommageable, alors que c’est un lieu qui peut permettre aussi – M. CHANCERELLE, on parlait de culture – d’accueillir des activités d’ordre culturel.
Mes chers collègues, merci aux uns et aux autres pour ce débat. Je pense qu’il était important que nous puissions avoir cet échange parce que c’est une chose qui va profondément transformer positivement la vie orléanaise.
FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 9 – Sport. Approbation de conventions de parrainage avec des athlètes locaux pour promouvoir la Ville d’Orléans
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir dans des disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour les clubs sportifs orléanais dans lesquels ils sont licenciés et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la Ville en la promouvant lors de leur préparation pour les Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024.
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris, afin de s’inscrire dans cet événement planétaire et d’assurer une image dynamique du territoire à long terme, la Ville a mis en place un dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau au profit de leur développement et de leur réussite.
Ce dispositif propose les soutiens suivants :
- le parrainage d’athlètes locaux devant se préparer aux performances nationales et internationales qui les mèneront aux jeux Olympiques et paralympiques ;
- les bourses de soutien pour les sportifs de haut niveau.
Le budget alloué à ces dispositifs est de 108 100 € pour l’année 2021, couvrant les bourses données à différentes catégories de sportifs définis par les élus : sportifs, étoiles et espoirs (sportifs de haut niveau).
Parmi ces dispositifs, le parrainage vise à soutenir les sportifs de haut niveau devant se préparer aux performances nationales et internationales qui les mèneront aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Les modalités d’attribution d’un soutien financier ont été présentées au Conseil Municipal du 20 mai 2021.
Ces champions auront pour mission de promouvoir la Ville grâce à l’obtention de la labellisation « Terre de Jeux 2024 » qui offre l’opportunité de mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et de les initier à la pratique d’activités physiques et sportives olympiques. Pour cela, l’objectif sera d’accompagner les Orléanais en les incitant à s’approprier les Jeux durant 3 ans par la proximité, l’identification avec les athlètes Orléanais et en leur donnant envie de pratiquer (post-covid-19). La finalité étant de positionner la Ville d’Orléans comme une ville « Terre de Sports – Vivante – Attractive – Rayonnante ».
Ces athlètes orléanais, licenciés dans un club orléanais et engagés sur les trois prochaines années à compter de la notification d’une convention de parrainage, devront véhiculer l’image sportive de la Ville, ancrer la Ville comme une terre de sports vivante, attractive et rayonnante. Ces personnalités intégreront différentes manifestations locales dans une démarche de collaboration et de partage. Mairie d’Orléans
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L’accompagnement de la Ville se fera en accord avec le club orléanais du sportif concerné, sous forme de convention de parrainage. Les critères d’attribution sont déterminés par la présence de l’athlète sur liste ministérielle et l’obtention de résultats nationaux voire internationaux. Un tableau nominatif est annexé à cette délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer un soutien financier aux athlètes listés dans le tableau annexé pour un montant total de 80 500 € ;
2°) approuver les conventions de parrainage à passer avec les athlètes listés dans le tableau annexé ;
3°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40 nature 65 748, opération SA2H003, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
SMO Gymnastique
Edgard Boulet 9 000 €
Mathys Cordule 5 000 €
ECO CJF
Amaury Golitin 15 000 €
Elise Trynkler 2 500 €
Stanley Joseph 2 500 €
CEO
Cécilia Berder 2 000 €
Manon Brunet 7 500 €
Caroline Queroli 3 000 €
Bolade Apithy 5 500 €
Jean-Philippe Patrice 4 000 €
Sébastien Patrice 4 000 €
Evann Girault 2 500 €
USO JUDO
AUTRES
Rémy Boullé 4 500 €
Justine Legrand 5 000 €
Adib El Sarakby 4 500 €
Florent Coquegniot 4 000 €
Total 80 500 € Mairie d’Orléans
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N° 10 – Sport. Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses de soutien aux sportifs de haut niveau
Mme ROYER, Conseillère Municipale, s’exprime ainsi :
« Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir dans des disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour les clubs sportifs orléanais dans lesquels ils sont licenciés et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la Ville en la promouvant lors de leur préparation pour les Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024.
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris, afin de s’inscrire dans cet événement planétaire et d’assurer une image dynamique du territoire à long terme, la Ville a mis en place un dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau au profit de leur développement et de leur réussite.
Ce dispositif propose les soutiens suivants :
- le parrainage d’athlètes locaux devant se préparer aux performances nationales et internationales qui les mèneront aux Jeux Olympiques et paralympiques ;
- les bourses de soutien pour les sportifs de haut niveau.
Le budget alloué à ces dispositifs est de 108 100 € pour l’année 2021, couvrant les bourses données à différentes catégories de sportifs définis par les élus : sportifs, étoiles et espoirs (sportifs de haut niveau).
Ces champions auront pour mission de promouvoir la ville grâce à l’obtention de la labellisation « Terre de Jeux 2024 » qui offre l’opportunité de mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et de les initier à la pratique d’activités physiques et sportives olympiques. Pour cela, l’objectif sera d’accompagner les Orléanais en les incitant à s’approprier les Jeux durant 3 ans par la proximité, l’identification avec les athlètes Orléanais et en leur donnant envie de pratiquer (post-covid-19). La finalité étant de positionner la Ville comme une Ville « Terre de Sports – Vivante – Attractive – Rayonnante ».
Par délibération en date du 16 février 2015, le Conseil Municipal a décidé d’accompagner les sportifs Orléanais de niveau national et international réalisant des performances ou s’engageant dans une formation professionnalisante, par l’attribution d’une bourse de soutien. Une délibération en date du 19 novembre 2020 modifie le règlement d’attribution de ces bourses en élargissant le champ des modalités, et notamment en portant à hauteur de 3 000 € le montant maximum d’accompagnement par sportif.
Une préparation optimisée est la motivation principale à cette demande de bourse, au-delà des critères tels que les résultats obtenus lors des dernières compétitions sportives nationales ou internationales mais aussi sur les résultats visés pour les prochaines compétitions.
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le respect de l’autre. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font ainsi figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Les projets des athlètes ont été présentés aux membres de la Commission Éducation et Sports, qui ont émis un avis favorable. Un tableau nominatif est annexé à cette délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des bourses aux sportifs de haut niveau pour un montant total de 27 600 € dont le détail figure en annexe ;
2°) approuver les conventions à passer avec les sportifs ; Mairie d’Orléans
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3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40 nature 65 478, opérations SB1H056 et SA2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Accompagnement
Bourse de Haut Niveau
SMO Gymnastique
Ainhoa Dote
Espinosa 1 500 €
Maèna Millon 1 500 €
ECO CJF
Eunice Ilunga 1 500 €
Oihan Etchegaray 1 500 €
Aymeric Hue 1 500 €
CEO
Amalia Aime 1 500 €
Faustine Clapier 1 500 €
Martine Thomas 1 500 €
Leandre Olliviers 1 500 €
Louise Klein 1 500 €
Coline Suzanne 1 250 €
Pierre Klein 1 250 €
Lilia Martel 1 000 €
Rémy Garrigue 1 500 €
Jean Uthman Bisch 1 500 €
Alexandre Lacaze 500 €
USO JUDO
Julia Tolofua 1 500 €
AUTRES
Astrid CIROTTE 1 500 €
Étienne BASTIER 1 500 €
Marie MATEOS 1 100 €
Total 27 600 € Mairie d’Orléans
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N° 11 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une convention à passer avec l’association CLTO Badminton Event. Attribution d’une subvention.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association CLTO Badminton Event a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
À la lecture des plans de financement adressés par l’association concernée, il est proposé de soutenir l’investissement de cette dernière par le versement de subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 10 000 €.
Une convention à passer avec l’association CLTO Badminton Event, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association CLTO Badminton Event pour l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET Montant de la subvention
2021
SOUTIEN EXCEPTIONNEL
CLTO Badminton Event
Acquisition de tapis et poteaux badminton.
Matériel indispensable pour la sécurité du
pratiquant.
10 000 €
TOTAL 10 000 € Mairie d’Orléans
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N° 12 – Sport. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Saint- Marceau Tennis de Table pour l’organisation de la manifestation « Changeons de regards » du 15 au 19 novembre 2021. Attribution d’une subvention.
M. RENAULT – C’est une très belle manifestation et c’est sa dixième année. Pour une telle opération, on a souhaité qu’elle soit délocalisée de son quartier de Saint-Marceau et qu’elle ait lieu au palais des sports du 15 au 19 novembre. Il vous est demandé de leur attribuer, exceptionnellement pour cette dixième année, un montant de 10 000 €.
M. le Maire – M. GRAND ?
M. GRAND – Comme vient de le faire M. RENAULT, je vous encourage à venir à cette dixième édition. Cela fait dix ans que j’y vais. Cela permet d’avoir un échange très intéressant avec ces sportifs qui ont différents handicaps et qui montrent le dynamisme de cette association Saint-Marceau Tennis de Table.
M. le Maire – Vous avez bien raison.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Saint-Marceau Tennis de Table a sollicité la Mairie, pour l’organisation de la 10ème édition de la manifestation « Changeons de Regard », qui se déroulera au Palais des Sports d’Orléans du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021.
Cet évènement promeut la pratique du tennis de table et vise à faire évoluer la vision du handicap, notamment dans le Sport.
L’objectif est de rassembler 2 000 jeunes et 500 adultes, durant 4 jours, autour d’ateliers de découverte et de sensibilisation au handicap, afin de faire évoluer le regard et favoriser le lien social entre personnes valides et personnes en situation de handicap.
Pour ce faire, l’association Saint-Marceau Tennis de Table proposera des ateliers de découverte et sensibilisation, un tournoi « Vivre ensemble » avec 48 équipes mixtes handicapés-valides et un spectacle. Ce projet est parrainé par Florian MERRIEN, médaillé d’or aux Jeux Paralympiques de Tokyo.
La Mairie, dans le cadre du développement sportif territorial et de sa dynamique sportive de promotion du Label Terre de Jeux 2024 à Orléans, souhaite soutenir ce projet.
Afin d’accompagner l’association Saint-Marceau Tennis de Table dans l’organisation de cet évènement, la Mairie accepte de lui mettre à disposition des locaux, un accompagnement logistique et un soutien financier à hauteur de 10 000 €. Une convention entre la Mairie et l’association Saint-Marceau Tennis de Table sera passée pour définir les responsabilités et engagements des deux parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Saint Marceau tennis de Table pour l’organisation de la 10ème édition de « Changeons de Regards » en novembre 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association Saint Marceau Tennis de Table pour un montant total de 10 000 € maximum au titre de l’édition 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cette affaire ; Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
- 1131 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, article 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Sport. Grand prix de sabre. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Cercle d’Escrime Orléans. Attribution d’une subvention.
M. le Maire – M. ROSE ?
M. ROSE – M. le Maire, conformément à notre charte de déontologie, comme vous l’avez précisé en préambule, je ne participerai pas à cette délibération.
M. le Maire – C’est exact, je l’avais précisé. Merci, M. ROSE.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Cercle d’Escrime Orléanais (C.E.O.) a sollicité la Mairie pour l’organisation d’un Grand Prix de Sabre Dames et Hommes, de la Fédération Internationale d’Escrime, qui se déroulera au Palais des Sports et au Zénith d’Orléans du 11 au 15 novembre 2021.
Le C.E.O. a été créé en 1943. Le club compte en 321 licenciés. C’est le premier club de la Région Centre et il est classé dans les dix premiers clubs français. Il est reconnu pour les compétitions nationales et internationales qu’il organise telles que les Championnats de France et la Coupe du Monde de sabre Dame, organisées depuis 1999 à Orléans.
Le C.E.O. assure à ses licenciés, et aux plus jeunes d’entre eux, une formation sportive de grande qualité dispensée par 6 Maîtres d’Armes diplômés. En 2021, Christian BAUER, Maître d’Armes spécialisé dans le sabre et entraîneur de plusieurs médaillés Olympique, prend ses fonctions au C.E.O.
La Mairie et le C.E.O. ont été représentés aux Jeux Olympiques de Tokyo par Manon BRUNET, médaillée d’argent par équipe et médaillée de bronze en individuelle, et Cécilia BERDER, médaillée d’argent par Equipe.
Le C.E.O. s’inscrit dans la dynamique de partenariat avec la Mairie dans le cadre du développement sportif territorial et en vue d’accueillir des délégations lors des Jeux Olympiques 2024, Cette démarche s’implique également dans le développement du Label Terre de Jeux 2024 à Orléans. La salle d’armes du C.E.O. est l’un des 9 sites labellisés Centre de Préparation au Jeux.
Afin d’accompagner l’association Cercle d’Escrime d’Orléans dans l’organisation du Grand Prix de Sabre, la Mairie accepte de lui mettre à disposition des locaux, un accompagnement logistique et un soutien financier à hauteur de 29 000 € maximum. Une convention entre la Mairie et le Cercle d’Escrime d’Orléans sera passée pour définir les responsabilités et engagements des deux parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Cercle d’Escrime d’Orléans pour l’organisation du Grand Prix de Sabre en novembre 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à au Cercle d’Escrime d’Orléans pour un montant total de 29 000 € maximum au titre de l’édition 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ; Mairie d’Orléans
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4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. ROSE)
N° 14 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2021. Approbation.
M. DEFOSSEZ, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projets jeunes - projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projets jeunes - concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projets jeunes - création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury, composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets jeunes - projet libre dont les détails du projet figurent en annexe de la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 000 € à M. X au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Nom du
porteur de
projet
Objet Type BPJ
Budget
global du
projet
Montant de
la bourse
M. X
Le projet triangle est une œuvre de fiction
audiovisuelle qui aborde la thématique du
féminicide.
Comment l’emprise de l’homme sur la femme
s’installe dans le couple.
Différents points de vue celui de la femme, celui de
l’agresseur et celui de l’entourage seront déclinés.
Ces trois points de vue constituent l’intrigue et la
narration du projet, quels comportements et
réactions ont été effectués par ces trois
protagonistes jusqu’au meurtre de la femme. Le but
de cette œuvre en trois épisodes est d’éduquer et
sensibiliser les jeunes et le public sur cette
thématique.
Projet libre 8 000 € 1 000 € (12,5 %)
Total 1 000 € Mairie d’Orléans
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N° 15 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 31 592,50 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- M. RENAULT Sports
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Soutien aux manifestations sportives
Orléans Loiret
Cyclisme Cyclo Cross - 21 novembre à l’Ile Charlemagne 800 3 000 Société des courses
d’Orléans Course Hippique du 5 juillet. 2 800 2 800 TOTAL 3 600 5 800
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB1H056, service gestionnaire SPO.
- M. MONTILLOT Santé
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Groupe Action Gay
et Lesbien 45
Favoriser l’intégration et la santé des personnes L.G.B.T. dans la société. 9 500 9 500
AFM TELETHON Apporter un soutien aux familles touchées par la maladie d’Alzheimer. 12 500 12 500
TOTAL 22 000 22 000
(avis de la Commission Santé et Université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme GEINCHELEAU Handicap
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Rotaract Convention nationale du Rotaract France. - 500 Union
Départementale des
Associations
Familiales
Subvention exceptionnelle - « Fête des familles ». 800 500
TOTAL 800 1 000
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN. Mairie d’Orléans
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- Mme LABADIE Vie associative
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Accueil des Villes
Françaises
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de développer des activités pour permettre une intégration optimale des personnes arrivées depuis moins de trois ans à Orléans.
630 630
TOTAL 630 630
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 024, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la
coopérative
scolaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Maternelle Roger
Secrétain
Cinématernelles : visionnage d’un film – octobre 2021 - 36 Spectacle théâtral de marionnettes – décembre 2021 - 190 Elémentaire Jean
Mermoz
Ecole et Cinéma : visionnage de 3 films – courant de l’année - 370,50 Balade pédagogique au Domaine du Ciran – octobre 2021 - 122 Elémentaire Pierre
Ségelle
Projet avec le C.C.N.O. : les émotions à travers la danse – courant de l’année - 648 Elémentaire Louis
Pasteur
Projet atelier de danse contemporaine en vue d’une création chorégraphique – octobre à décembre 2021 - 796 TOTAL - 2 162,50
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 65748, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 29 430 €
- Subventions aux autres organismes : 2 162,50 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 31 592,50 € pour l’exercice 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 16 – Développement durable. Examen du rapport de développement durable 2020.
M. ROY - Vous avez reçu la 11ème édition du rapport de développement durable. Ce rapport s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il est disponible et consultable en ligne à la demande. Il vous est demandé ce soir de prendre acte de ce rapport 2020 pour le développement durable.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire, mes chers collègues.
C’est avec étonnement, mais plutôt un étonnement agréable, que j’ai vu qu’en page 7 de ce rapport de développement durable il y avait un hommage rendu à différentes personnalités orléanaises et non-orléanaises, puisqu’il y a également Samuel Paty, dont Michel Ricoud. Je dois avouer que cela m’a touchée. Cependant, pardonnez-moi de vous le dire, je trouve que c’est un peu court dans le sens où, au niveau de La Source, et pas qu’à La Source, nombre d’habitants et de nos concitoyens et concitoyennes attendent un endroit qui porte son nom, qui pourrait être une rue, une allée, un parc, ou ce que vous voulez.
Ses amis, les militants communistes, puisque Michel était communiste, les personnes qui soutiennent la Confédération Nationale du Logement (C.N.L.), qui sont de la C.N.L., l’association des locataires de La Source, lui ont rendu hommage en tenant un rassemblement devant la station de tramway qui s’appelle Chèques Postaux, parce que ce lieu est emblématique par rapport à la vie de Michel. Ce n’est pas très loin de l’endroit où il habitait. Michel Ricoud a travaillé pendant de nombreuses années aux Chèques postaux. Ce n’est pas très loin de la C.N.L., puisque c’était un endroit où il était très assidu, mais pas seulement, parce qu’il fallait connaître Michel pour savoir que, où qu’il se promène dans la ville et à La Source, il pouvait être interpellé à tout endroit pour différentes choses, dont le logement. Ses amis et ses proches avaient rebaptisé cette station de tramway Chèques Postaux et accolé le nom de Michel Ricoud à côté.
M. le Maire, très officiellement ce soir, je voudrais vous demander que cette station de tramway puisse porter ce nom de « Chèques Postaux - Michel Ricoud ». Nombre de Sourciens et de Sourciennes nous demandent encore, et je pense que Ghislaine le dira par la suite, où cela en est, attendent ce lieu. C’est très important. C’était une figure emblématique qui faisait quand même consensus sur l’homme d’engagement qu’il était, le militantisme qu’il avait jusqu’au bout. Je pense que notre ville s’honorerait de donner son nom à ce lieu. Cela ne veut pas dire que je ne respecte en aucun cas les autres personnalités citées, mais vous le savez, Michel Ricoud était mon binôme lors du précédent Conseil Municipal. Pour ma part, je voue à Michel un profond respect et une profonde admiration. Je lui serai toujours reconnaissante du fait qu’il m’a laissé, au sein de ce Conseil Municipal, toute latitude pour y prendre ma place et qu’il n’a jamais censuré ma parole. C’est à la fois la femme engagée et la militante qui est le porte-voix ce soir de toutes celles et ceux qui attendent un lieu qui rende hommage à Michel Ricoud.
Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Merci, Mme TRIPET. Je vous répondrai après.
Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je vais aller dans le même sens que ma collègue, mais je vais plutôt parler en tant que Sourcienne, puisqu’en permanence, je suis interrogée par des habitants de La Source qui ne comprennent toujours pas pourquoi, depuis le décès de Michel Ricoud il y a un an, aucun lieu ne porte son nom. Je pense que c’est important parce qu’il a été très présent dans cet hémicycle, dans le quartier, se battant pour la justice sociale et les plus démunis, s’occupant beaucoup de son quartier et de la ville. Il fait partie de l’histoire de la ville, mais aussi de La Source. Il est indispensable qu’un lieu porte son nom, parce que cela correspond à une demande des habitants du quartier, pour l’histoire du quartier. Mairie d’Orléans
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Je vais revenir sur un ou deux points de ce rapport de développement durable, parce qu’on passe vite, mais c’est très important par rapport aux actions qui sont faites par la Ville d’Orléans dans le cadre du développement durable. Beaucoup de choses sont faites. Je voudrais d’ailleurs pointer certaines choses pour lesquelles la Ville s’est beaucoup impliquée, notamment en période de Covid. Il y a un point sur la santé, qui est important, puisque vous avez raison, cela fait partie de l’attractivité de nos territoires. Je voudrais encore remercier l’engagement de la Ville par rapport à son implication dans les tests anti- Covid et la vaccination, parce que cela a été un sacré tour de force, notamment le partenariat avec les acteurs de la santé comme les pharmaciens pour les tests Covid. Je voulais remercier aussi tous les agents de la Ville qui ont été impliqués là-dedans parce que ce n’était pas toujours évident, de même que de gérer les flux de personnes qui étaient parfois un peu perdues parce qu’avec le système Doctolib, cela a été tout un « binz ».
Quand on parle de développement durable, on parle de protection de l’environnement et de la biodiversité. Je vais revenir aux arbres, parce que c’est important. En ces périodes de réchauffement climatique, les arbres sont une richesse de nos territoires et sont indispensables, puisque ce sont des puits à carbone et ils donnent de la fraîcheur. Par ces temps d’augmentation de température, c’est fondamental de les préserver.
Dans le rapport développement durable, vous rappelez plusieurs points. En février, nous avions discuté du fait que, lorsque les arbres remarquables étaient abîmés, il y avait une amende. C’est un grand pas de la Ville par rapport à cela, mais il faut aller plus loin. Vous le notez à la fin de ce rapport quand vous parlez de renforcer la place de la nature en ville et de revoir les projets d’urbanisme dans le sens d’une moindre densité et en collaboration avec les habitants. Moindre densité, parce que quand on densifie, il faut bien sûr abattre les arbres. Je pense que la Ville doit encore faire des efforts par rapport à la protection, notamment en donnant des accords sur des permis de construire. D’ailleurs, j’ai une question qui viendra au cours de ce Conseil Municipal à ce sujet plus précisément. Le problème, et je ne sais pas où l’on en est, est quand j’avais évoqué ce point lors du Conseil Municipal de février et que M. IMBAULT m’avait répondu : pour protéger les arbres sur les parcelles privées, c’est compliqué parce qu’il y a un vide juridique. Est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (P.L.U.M.) fait avancer les choses de ce point de vue ? Je l’espère, parce que c’est fondamental. Quand on détruit un arbre qui a 20, 30 ou 40 ans et qu’on replante des petits noisetiers ou autres, je n’appelle pas cela remplacer les arbres. Il faut absolument préserver l’existant et arrêter l’artificialisation des sols.
Je vais parler des abeilles. Les abeilles, c’est important pour la pollinisation de nos plantes. Vous savez que le frelon asiatique arrive sur le territoire. Ce sont des frelons assez impressionnants, carnivores, et qui attaquent les ruches. Les pesticides détruisent les abeilles, mais il y a aussi ces frelons asiatiques. La Ville pourrait faire un effort de communication par rapport aux citoyens, parce qu’on peut lutter contre ces frelons asiatiques en fabriquant des pièges simples. Si l’on met ces pièges très tôt en février ou à l’automne, on peut piéger les reines, et elles ne font pas de nouveau-nés. Cela marche. Certaines villes ont communiqué là-dessus et cela a permis de freiner la propagation de ce frelon asiatique qui est un prédateur des abeilles. Voilà le point que je voulais signaler parce que c’est important que l’on garde nos abeilles.
Par rapport à la culture, il y a eu le fonds de soutien à la culture. Il y a eu aussi un soutien de la Ville par rapport aux associations sportives. C’est très bien, mais il faut continuer ce soutien parce que la reprise est difficile. Les spectateurs ne retournent pas aussi facilement dans les salles de spectacle. D’ailleurs, il y a eu un appel des cinémas au niveau national qui disaient qu’ils ont du mal à retrouver leurs spectateurs. Les associations sportives ont vu leurs adhérents partir. Il y a eu « Rentrée en fête », mais cela n’a pas suffi à remettre la machine en route. Il faut donc que la Ville continue à soutenir parce que, que ce soit la culture ou le sport, c’est indispensable à notre vie collective.
Voilà les points sur lesquels je voulais intervenir.
M. le Maire – Merci beaucoup, Mme KOUNOWSKI, pour cette intervention et les points que vous avez soulevés, qui sont tous importants.
Vous voulez intervenir, M. GRAND ? Mairie d’Orléans
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M. GRAND – Pour vous faire part de mon étonnement parce qu’il me semble que c’est la première année que nous n’avons pas, de manière résumée, une présentation de ce rapport de développement durable. On avait un temps d’échange qui était très intéressant parce qu’on avait mis en lumière des actions qui font partie de ce rapport de développement durable et qui permettent à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, mais également à ceux qui nous suivront ensuite grâce à la vidéo, d’avoir une information sur ce qui est fait par la Ville d’Orléans sur ce sujet. C’est une première et, j’espère, une dernière. Je demande sincèrement, Monsieur GROUARD, de revenir à la présentation que nous faisions les années précédentes, qui avait l’avantage de montrer ce qui était fait et d’engager les débats sur différents sujets.
De mon côté, je ne vous referai pas les interventions que je fais depuis une dizaine d’années, qui tournent à peu près toujours autour des mêmes sujets, mais je mettrai en lumière deux points particuliers. Le premier est celui de la piste cyclable du pont George V. La première fois que j’avais abordé ce sujet était il y a pratiquement 10 ans. Je voulais marquer ma satisfaction que cette piste cyclable soit maintenant pérennisée. On a désormais un marquage distinctif au sol. Il y a encore un peu d’éducation à faire auprès de certains qui l’utilisent en scooter ou à pied, mais c’est quelque chose qui va se faire, je n’en doute pas, dans les mois qui viennent. C’est vraiment ma satisfaction que cette piste cyclable soit pérennisée et marquée dans le dur. On le voit même au sol, mais peut-être trop discrètement pour que certains piétons comprennent que c’est une piste cyclable, donc un espace pour les vélos. Personne n’envisagerait de se mettre sur la voie qui est réservée aux automobilistes. Cela pourrait être intéressant qu’on puisse marquer et préciser à un certain nombre d’usagers que c’est la piste cyclable réclamée depuis très longtemps.
Il y en a d’autres qui ne sont pas tout à fait stabilisées. Comme je le fais malheureusement chaque année depuis longtemps, je continue à plaider pour que l’on ait plus de pistes cyclables, un véritable maillage du territoire. C’est aujourd’hui le grand succès de ce pont George V, on voit énormément de cyclistes l’emprunter, et il faut qu’ils puissent réellement se déplacer à vélo, si ce n’est dans l’ensemble de la ville, en tout cas sur des axes sécurisés. C’est un chantier important, évidemment métropolitain, que nous devons défendre de manière volontaire en tant qu’Orléanais.
J’ai un deuxième point parce que j’avais eu un échange avec M. IMBAULT au sujet d’un projet de requalification de la rue Saint-Marceau et de la place Domrémy. Il m’avait expliqué que, les arbres de la place Domrémy étant malades, il fallait les couper. J’ai pu aller place Domrémy avec des spécialistes de ces sujets, et il s’avère que, sur les neuf tilleuls, dont la moitié sont centenaires, seulement trois doivent être coupés. Je vous demande donc de revoir votre projet sur cette place Domrémy parce que ce sont des arbres qui, au-delà d’être centenaires, ont l’avantage d’être un véritable îlot de fraîcheur pour cet espace et cette place. Si vous pensez planter de nouveaux arbres, des érables rouges de mémoire, il va leur falloir laisser le temps de grandir et de prendre leur place. Cela ne veut pas dire qu’on ne doit rien faire sur cette place, mais on peut maintenir les arbres qui peuvent encore durer de nombreuses années, parce qu’il se trouve que le tilleul fait partie de ces arbres qui peuvent durer très longtemps, et utiliser le reste de la place pour y mettre des érables rouges ou autres. Je vous laisse, M. IMBAULT, faire ce choix. En tout cas, il faut penser au fait qu’un arbre que l’on coupe, lorsque ce n’est pas strictement nécessaire, pour moi en tout cas… On a besoin de cette biodiversité en ville, on a besoin de laisser la nature s’épanouir, et cela ne me réjouit jamais de voir des arbres coupés, sauf en cas d’extrême nécessité.
De manière plus générale, en termes de biodiversité et d’îlots de fraîcheur, on a un gros travail à mener. Je m’en tiendrai là pour cette année et j’enjoins M. GROUARD à faire ce petit travail de sensibilisation aussi auprès des élus pour l’année prochaine, à nous faire un résumé et à nous présenter des indicateurs sur les sujets de développement durable et de la biodiversité à Orléans.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
M. DUPLESSY. Mairie d’Orléans
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M. DUPLESSY – Je regrette aussi cette présentation succincte. D’ailleurs, ce n’est pas seulement le rapport développement durable, mais aussi le rapport d’activité. C’est toujours bien de pouvoir revenir sur ce que l’on a fait durant l’année.
Je suis un peu surpris que, dans le récapitulatif des mesures Covid, soit mentionné qu’il y a eu un soutien de 30 000 € pour les étudiants, alors que nous avons eu de nombreux débats là-dessus et il me semblait qu’on était monté jusqu’à 120 000 €, si ce n’est plus si on ajoute le soutien aux associations. Ce n’est peut-être pas au fonds de soutien que cette ligne fait référence, mais je profite de cette indication pour remettre le sujet de la précarité étudiante sur la table. Vous avez dû apprendre qu’il y a eu des distributions récemment et qu’on a retrouvé un nombre d’étudiants très important, presque le chiffre le plus important au plus dur de la crise Covid. Un certain nombre de facteurs socio-économiques expliquent que la précarité se maintienne, voire s’aggrave. Je pense notamment à la hausse du coût des logements sur Orléans.
J’ai bien compris que l’action de la Ville ou de la Métropole sur l’enseignement supérieur était principalement basée sur du volontarisme, et je me demandais si vous envisagez, cette année, de faire preuve une nouvelle fois de volontarisme pour venir en soutien aux étudiants qui ont des difficultés pour financer leurs études et suivre leur scolarité dans des conditions dignes. Envisagez-vous de doter de nouveaux crédits le fonds de soutien étudiant et de verser peut-être de nouvelles subventions aux associations qui travaillent en lien direct avec les étudiants sur le campus ? Il me semble que les autres collectivités territoriales et institutions publiques ont renouvelé leur dispositif, pas forcément sous la même forme, mais elles ont maintenu le sujet comme une priorité. J’aimerais savoir si vous pensez reprendre cette question à bras-le-corps.
M. le Maire – Pour vous préciser une chose sur les chiffres, nous sommes sur l’année 2020, et les aides que l’on a fournies sont évidemment à cheval sur deux années, 2020 et 2021, ce qui explique la différence de chiffres.
Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Merci, M. le Maire, mes chers collègues.
Je voulais revenir un peu sur ce qu’a dit Mme TRIPET pour m’associer au souhait de mettre à l’honneur les personnalités disparues qui nous ont quittés. Je pense notamment à André Dabauvalle pour le quartier Blossières, Serge Bodard pour le quartier Pasteur, Jean-Louis Bernard pour le quartier Dunois, et bien d’autres. Je souhaiterais aussi qu’on puisse les honorer bientôt.
M. le Maire – Mme PICARD.
Mme PICARD – Par rapport à la précarité des étudiants, je tiens à souligner que nous avons pris contact avec les associations qui organisent ces distributions alimentaires car il est insupportable de savoir qu’aujourd’hui, plusieurs centaines d’étudiants font toujours la queue au moins une fois par mois sur le campus de l’université d’Orléans pour pouvoir remplir un caddie de courses. Je tiens aussi à préciser que la Mairie d’Orléans travaille avec d’autres associations sur la création d’une épicerie solidaire.
Par rapport à tous les problèmes que peuvent rencontrer les étudiants, nous travaillons également à mettre en relation les étudiants avec tous ceux qui cherchent à recruter. Je pense particulièrement au secteur de la grande distribution, mais aussi au secteur hôtel-café-restaurant. C’est un travail que nous faisons aujourd’hui. J’étais en relation avec les services de l’aide de l’université d’Orléans encore aujourd’hui, qui nous disaient que ce que recherchaient le plus les étudiants était du travail. Nous continuons à œuvrer en ce sens, en tout cas pour leur permettre d’étudier dans des conditions dignes de ce nom. Je tiens encore à souligner que la Ville comble énormément de carences qui sont créées par d’autres strates de collectivités territoriales, mais à un moment donné, il faudra bien aussi que l’État prenne ses responsabilités en la matière.
M. le Maire – M. ROY, voulez-vous dire quelques mots ? Je conclurai après. Mairie d’Orléans
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M. ROY – Merci, M. le Maire.
Un point de précision : nous sommes sur le rapport d’activité de l’année 2020, qui ne fait pas partie de l’action et des résultats de notre politique. Nous avons été élus fin juin, début juillet. Vous savez, M. GRAND, tout l’investissement et le dynamisme que j’ai mis dans l’action à nous faire seule métropole française engagée dans le Programme Européen sur le Changement Climatique (P.E.C.C.). C’est un exploit que la Ville d’Orléans soit retenue sur ce programme européen de transition. Vous savez toute l’énergie et le dynamisme que j’ai mis dans la création des Assises de la transition écologique qui ont eu lieu en 2021 et l’on verra dans le rapport d’activité. Je ne commente pas le passé, je m’en inspire. Toute mon activité sert à l’avenir. Je vous remercie d’attendre patiemment le rapport d’activité 2021 pour avoir un commentaire beaucoup plus succinct de ma part.
M. le Maire – Merci.
Quelques mots en complément. Mme KOUNOWSKI, je vais commencer par vous remercier et je poursuis sur votre propos, notamment, sur les questions de santé, de vaccination, de test, où nous avons fait le maximum que nous pouvions faire. J’en profite pour renouveler mes remerciements à toutes celles et ceux qui, ici et dans les services, ont participé au fonctionnement notamment du centre de vaccination. Plus de 400 agents, tour à tour, sont venus aider et ont permis, pendant plus de 6 mois, de faire fonctionner le centre de vaccination de la salle Pellicer. C’est remarquable et, en même temps, pour le fonctionnement de la ville, cela n’a pas été facile.
Ce que vous dites est un débat de fond, on en a déjà parlé, sur les questions d’urbanisme et le juste équilibre à trouver entre la nécessité de permettre le développement de la ville, donc de la construction, et de préserver les espaces verts et l’organisation générale de la ville, d’éviter par ce développement les phénomènes induits sur l’extérieur, notamment de mitage ou d’extension urbaine, qui ne sont pas souhaitables, et d’éviter une surdensification de la ville. Très concrètement, le P.L.U.M. permet effectivement des avancées. Nous pourrons certainement y revenir parce que nous n’avons pas eu véritablement l’occasion de débattre sur ce sujet, mais il est essentiel pour les années qui viennent. Il y a des avancées conceptuelles et réglementaires dans le P.L.U.M. qui méritent d’être saluées de ce point de vue.
Sur certains projets d’urbanisme, et nous en avions parlé ici même l’an dernier, notamment sur le quartier Madeleine et la rue du Puits de Linières, nous avons arrêté des opérations d’urbanisme pour permettre d’y faire à la place un parc et, de l’autre côté, un jardin. C’est en cours de préparation et de réalisation.
Vous avez évoqué aussi – j’y suis sensible et c’était très intéressant – la question des abeilles. Je me souviens d’un temps, il y a très longtemps, que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, mais on s’en souvient pour quelques-uns, où quand on évoquait les questions de nature et de biodiversité, y compris dans ce Conseil Municipal, il y avait beaucoup de conversations qui fleurissaient, qui n’écoutaient pas vraiment les propos, et parfois quelques sourires parce que cela ne semblait pas sérieux. Vous avez remarqué que tout le monde vous a écoutée. Je vous en remercie mes chers collègues. C’est quelque chose qui mérite d’être salué parce que cela signifie que le sujet est d’importance, et il est véritablement sérieux. Je crois que beaucoup de nos compatriotes et de nos concitoyens l’ont bien perçu ainsi.
Nous pourrons échanger hors Conseil sur le frelon asiatique, mais il y a, et c’est tout nouveau, non seulement le frelon asiatique, qui est bien connu malheureusement parce que c’est un redoutable prédateur – vous avez raison de le souligner –, mais aussi un deuxième frelon qui vient d’arriver et qui est visiblement encore plus dangereux que l’autre. Ce n’est pas une bonne nouvelle. D’ailleurs, on voit les espèces invasives se développer de manière générale, et ce ne sont pas des bonnes nouvelles parce qu’il est extrêmement difficile de lutter contre dès lors qu’elles se sont installées. On ne va pas venir sur tout ce qui menace malheureusement nos amis les abeilles, mais j’y suis particulièrement sensible. Les abeilles sont nos sentinelles de l’environnement. Mairie d’Orléans
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De manière plus générale, sur la question du rapport développement durable, il avait été présenté en commission, M. GRAND, j’entends que cela n’est pas suffisant et que, dans les prochaines années, comme M. ROY l’a explicité, nous pourrons avoir des débats beaucoup plus larges, plus ouverts et plus développés.
La fin de l’année 2020, parce que nous étions encore en plein Covid, et surtout l’année 2021, et c’est pour cela que nous y viendrons l’année prochaine, ont été très riches avec, et vous y avez largement participé, la tenue des Assises de la transition qui, malgré des circonstances difficiles, ont été globalement une réussite, parce qu’il y a eu beaucoup de participation et beaucoup de sujets abordés qui nous permettent, depuis plusieurs semaines, de travailler à la présentation du résultat de la traduction de ces assises. Il ne faudrait pas que l’on pense qu’on a fait des assises qui étaient riches et qu’il ne se passe plus rien derrière. Un travail est fait en interne, mais il y a une telle richesse qu’il faut réussir à faire converger tout cela. C’est un gros travail qui est en train d’être réalisé en interne.
Il y a un deuxième gros travail, qui se fait d’ailleurs en parallèle, sur la transition environnementale et énergétique. Nous y travaillons beaucoup. Pour l’instant, parce que les sujets sont lourds, complexes et difficiles, on n’en voit pas encore la concrétisation, mais je puis vous assurer, dans l’attente, que beaucoup de travail est réalisé sur toutes les thématiques de cette transition, à commencer par l’énergie et la question redoutable de la limitation de nos gaz à effet de serre, à la fois sous l’angle de la production d’énergie décarbonée et de l’isolation thermique de l’ensemble des bâtiments. Une méthode a été validée, ce qui fait qu’on la déroule de manière très rigoureuse. J’en profite pour remercier l’ensemble des services qui concourent et qui portent tout cela. Il n’y a pas que la question de l’énergie, mais aussi la question de la biodiversité, des multiples et différentes pollutions, de l’eau, de l’assainissement, des déchets, des transports, de l’alimentation, etc. Le sujet est d’ampleur.
Je préfère que l’on prenne, du point de vue de la méthode, un peu plus de temps au début pour dérouler les choses le mieux possible plutôt que d’être dans une sorte de précipitation qui risque de nous amener à des blocages au fur et à mesure du déroulé des projets. Vous connaissez ces sujets, et notamment en matière d’énergie, il faut reconnaître que ce sont des sujets extrêmement complexes. Il vaut mieux poser tout sur la table et avancer méthodiquement. Vous verrez que les choses vont s’accélérer et vont se savoir. On va l’expliquer d’ailleurs, on aura la présentation ici et le débat. Ce n’est pas encore complètement mûr, mais cela avance très bien. Ensuite, vous verrez que les choses avanceront d’une belle allure, j’en suis absolument convaincu.
Je veux terminer sur un point que vous avez évoqué, Mme TRIPET, Mme KOUNOWSKI et Mme PARAYRE, sur la question de l’hommage rendu aux élus malheureusement disparus. Bien sûr – cela a été pris en compte – que nous n’avons pas rendu l’hommage qu’il convient à un certain nombre d’élus. Pardonnez-moi, je ne vais pas en faire la liste parce que je crains d’être injuste et éventuellement de ne pas citer les uns et les autres comme il convient. Nous l’avons en tête et il y a une mission au cabinet du maire pour rendre un hommage qui soit à la fois individualisé et collectif. Je vais donner un exemple : Jean-Louis Bernard est décédé pendant le Covid, donc nous n’avons malheureusement pas pu lui rendre l’hommage qu’il méritait, et je le regrette profondément. C’est un exemple qui vaut pour toutes et tous. Dans les circonstances précédentes, ce n’était pas possible. Il faut que nous sortions, et nous sommes en train d’en sortir, de cette période de pandémie et nous aurons la possibilité de rendre les hommages qui conviennent. Je voudrais qu’il puisse y avoir un hommage d’ensemble d’abord, et qu’on le développe pour chacune des personnes décédées. Voilà pour répondre à ce sujet que j’ai bien en tête.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Dans cette onzième édition, les données ont été mises à jour en intégrant les données connues pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Mairie d’Orléans
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Le rapport de développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site internet. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB, etc.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de développement durable 2020. »
LE CONSEIL PREND ACTE
N° 16 bis – Conseil Municipal. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat. Mandat spécial. Approbation.
M. le Maire – Je vous prie de m’excuser mais, dans les délais impartis, la délibération n’avait pas pu vous être communiquée dans l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Cette délibération n° 16 bis est la conséquence de notre charte adoptée en début de mandat. Pour que les choses soient parfaitement transparentes, je vous propose que M. ROY, en qualité d’adjoint au maire sur le développement durable, puisse se rendre à la prochaine COP qui a lieu dans quelques jours à Glasgow et que nous puissions, pour cela, dans le cadre imparti, approuver les modalités de prise en charge de son déplacement.
Je vous propose d’approuver ce déplacement de M. ROY pour nous représenter à Glasgow, à la COP 26, début novembre prochain, dans le cadre d’un mandat spécial, puisque c’est ce que nous avions adopté en début de mandat, d’autoriser M. ROY à représenter la mairie d’Orléans, d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement et d’imputer les dépenses correspondantes au budget.
Pour avoir moi-même participé à certaines COP dans le passé, c’est un lieu extrêmement intéressant parce que la plupart des États y sont représentés, et c’est aussi un lieu d’échanges. Il y a la COP officielle et tout ce qui se passe autour, qui est extrêmement intéressant pour aller chercher des idées, pour nouer des relations éventuellement avec d’autres villes et d’autres collectivités. Cela me paraît très intéressant que nous puissions y être représentés, notamment au vu de ce que nous avons engagé sur les questions de développement durable et d’environnement.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat, à l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L.2123-18, L.2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais qui ne relèvent pas de l’exercice habituel du mandat, et notamment les frais de déplacement à l’étranger, nécessite l’approbation d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
La Mairie d’Orléans est adhérente de l’Association France Urbaine. Cette association bénéficie d’une accréditation permettant à une délégation d’élus d’assister, en qualité d’observateur, aux conférences sur le climat organisées du 31 octobre au 12 novembre 2021, dans le cadre de la Conférence des Parties des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP 26) à Glasgow en Ecosse.
M. Romain ROY en qualité d’adjoint au Maire délégué à la transition énergétique et au Mairie d’Orléans
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développement durable se rendra à Glasgow (Ecosse) du 1er au 7 novembre 2021 pour assister à la COP 26. La représentation de la Mairie d’Orléans, très engagée en faveur de la transition écologique et énergétique, à ce rassemblement international est importante.
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 ayant pour objet d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le déplacement de M. Romain ROY, adjoint au Maire, à Glasgow (Ecosse) pour assister à la COP 26 du 1er au 7 novembre 2021 dans le cadre d’un mandat spécial ;
2°) autoriser M. Romain ROY, adjoint au Maire à y représenter la Mairie d’Orléans ;
3°) autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transports, de restauration et d’assurance dans les limites des montants autorisés ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 65312, service gestionnaire CAB. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION
IL Y A UNE NON PARTICIPATION (M. ROY)
N° 17 – Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année 2020.
M. le Maire – Monsieur ROY.
M. ROY – Nous avons un peu plus de 85 000 abonnés sur la Métropole, ce qui représente une production d’eau de 19,2 millions de mètres cubes, une consommation de 16,2 millions de mètres cubes, 100 % de conformité microbiologique, 99,2 % de conformité physico-chimique. Nous avons un rendement de notre réseau à plus de 86,80 %. C’est un assez bon rendement comparé à d’autres métropoles. Le coût du service de l’eau au mètre cube est d’environ 1,47 € T.T.C. Je dis environ parce qu’il est calculé sur une facturation de 120 m3. On partage la distribution et la gestion de l’eau sur Orléans Métropole avec deux sociétés communément nommées Veolia et Suez par le biais d’une délégation de service public.
Ce rapport a été présenté en commission d’urbanisme, logement et développement durable, il n’a pas fait l’objet de remarques particulières.
Il vous est proposé ce soir de bien vouloir prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2020.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je sais que la compétence est transférée à la Métropole, mais cela concerne quand même les Orléanais. On va arriver à échéance du marché globalement dans la métropole. On sait qu’une partie des villes de la métropole sont en gestion directe et l’autre partie en gestion concédée. J’aimerais qu’on garde un espace d’échange sur ce sujet dans notre Conseil. Je sais que c’est le cas dans de plus en plus de villes qui s’interrogent sur leur mode de gestion de l’eau. On peut parler de Nice, de Troyes, quand je parle des villes qui ont porté ces débats récemment, au-delà de Bordeaux et du Grand Lyon.
On sent qu’il y a une vraie intention sur ces sujets, pour reprendre une partie du process de captage, de sécurisation, de qualité d’eau, y compris de tarification. Le cadre fixé aujourd’hui nous permet difficilement de mettre en place des tarifications sociales, notamment sur les premiers mètres Mairie d’Orléans
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cubes d’eau. J’aimerais que l’on puisse avoir ce débat, loin des dogmatismes, et que l’on puisse poser les sujets très clairement sur la sécurisation des captages, sur le risque de pénurie, sur les questions de tarification et sur les questions de frais de structure, parce que quand on concède à certains opérateurs… Il y a aussi la question des ressources humaines. Je sais que c’est compliqué, quand cela revient en régie, de pouvoir recruter des personnes compétentes pour gérer ces services. Il faut qu’on puisse prendre un temps pour poser ces sujets. Je sais qu’ils vont arriver très rapidement. J’ai l’impression que certains pensent que 2023, c’est loin, mais ce sont des sujets très complexes et on a besoin de les poser dès aujourd’hui.
M. le Maire – Monsieur MARTIN.
M. MARTIN – Je voulais préciser une chose concernant la tarification sociale, parce que je ne voudrais pas passer sous silence le fait que la Ville d’Orléans a été une des premières à instaurer une tarification sociale sur l’eau. Peut-être que cela vous a échappé ou que c’était à un moment où vous n’étiez plus aux affaires, mais vous avez un tarif à 40 €, puis à 80 €, puis à 120 €. Lorsque cela a été délibéré, c’était exceptionnel. Je m’empresse de dire que cela a posé quelques problèmes de facturation à l’exploitant, mais nous l’avons mis en œuvre.
C’est un débat important, parce que tout le monde consomme de l’eau, de moins en moins du reste parce que tout le monde est vigilant sur la consommation qu’il faut en faire. J’entends, à travers vos propos, qu’il faudrait réintégrer les personnels et revenir à la régie. Je ne sais pas. La commission d’une métropole dont je fais partie monte en réflexion. Ce n’est pas du tout un sujet qui est ignoré, parce qu’il y avait même – elle a été reportée – une délibération en préparation à la conférence des maires ces jours-ci. Je voulais dire qu’il y a les vraies régies et les régies déléguées. Aujourd’hui, le nombre de communes qui gèrent elles-mêmes l’eau mais qui ont les services et le personnel pour le faire est infinitésimal, parce que la gestion de l’eau est très technique. Lorsque ces communes disent qu’elles exploitent en régie, certes, mais elles font appel au service des entreprises que, nous-mêmes, nous déléguons pour gérer l’eau à la Ville d’Orléans par exemple. C’est pour vous expliquer en un mot comment cela fonctionne.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – J’étais déjà revenue là-dessus l’année dernière, mais c’est un complément d’information. C’est très important de remplacer les branchements au plomb. On sait que le plomb est nocif. Ces branchements sont remplacés lors de certains travaux pour éviter d’ouvrir des tranchées simplement pour cela. On essaie de globaliser les travaux. Je voudrais savoir si les objectifs sont atteints, parce que cela dure depuis des années. Je vois que l’on a une diminution de 22 % de branchements en plomb, mais il en reste quand même 3 380 à changer, ce qui est un chiffre important. J’espère que, dans le cadre de cette Délégation de Service Public (D.S.P.), ils seront bien remplacés parce que c’est fondamental pour la santé.
La qualité de l’eau est mesurée par rapport à des normes au niveau national, où l’on voit certains métaux lourds, des pesticides, mais qu’en est-il de la traçabilité des molécules chimiques, médicamenteuses notamment ? J’en parle parce que je suis dans la profession. Avec les traitements hormonaux, anticancéreux, etc., il y a de plus en plus une pollution indirecte par des métabolites de ces molécules chimiques que l’on retrouve dans l’eau. Est-ce quantifié ? Ce n’est pas la Ville qui le décide, c’est au niveau national que se trouvent ces normes, mais est-ce quand même pris en compte dans l’évaluation de la qualité de l’eau ?
M. le Maire – M. ROY.
M. ROY – Concernant les compteurs plomb, il reste un peu plus de 3 000 compteurs, c’est juste. Plusieurs centaines sont supprimées chaque année, en cohérence avec la rénovation urbaine. En règle générale, je pense au quartier des Carmes qui profite en ce moment d’une large rénovation de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, de compteurs. Certains compteurs difficilement accessibles sont quand même annotés et répertoriés. On a une communication permanente avec le délégataire et une volonté de résoudre ce problème. Vous donner un espace-temps, j’espère le meilleur, mais je n’ai pas de délai aujourd’hui. Mairie d’Orléans
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Pour la deuxième question sur la conformité physico-chimique, vous avez apporté les éléments de réponse : c’est l’État qui nous donne la grille de lecture et les taux. La qualité de l’eau est reconnue à Orléans. On a un taux de conformité à plus de 99 %. Au vu des autres métropoles qui seraient comparées ou même de la ville d’Orléans, c’est un taux qui est très satisfaisant mais, comme vous l’avez justement dit, ce sont des grilles qui sont en perpétuelle évolution, des éléments qui sont recherchés et non recherchés. Sur les volumes concédés, 19,2 millions de mètres cubes, c’est fortement dilué, mais je ne peux pas vous dire qu’il n’y a aucune trace. La preuve en est que moins de 1 % des eaux ont été non conformes. C’est quelque chose que l’on regarde attentivement. Malheureusement, les eaux de source sont également polluées : métaux lourds, pesticides, médicaments. Ce sont des éléments qui sont jetés dans les sources. La préservation de l’eau était un sujet des Assises de la transition. Il y a le risque inondation, mais également la préservation de l’eau. C’est un sujet et un enjeu crucial pour l’avenir, et nous y sommes particulièrement attentifs avec le délégataire.
M. le Maire – Je vous propose que nous puissions revenir sur ce sujet l’année prochaine, puisqu’il y aura l’ensemble des choix qui seront proposés pour l’année suivante. Ce sera l’occasion d’en débattre ici.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’eau potable à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2020, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 85 198 abonnés au service d’eau potable ;
- 19,2 millions de m3 d’eau produits pour 16,2 millions de m3 consommés ;
- 100 % de conformité microbiologique et 99,2 % de conformité physico-chimique ;
- un rendement moyen de réseau de 86,80 % ;
- un coût moyen du service de 1,47 € T.T.C./m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’eau potable entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et SUEZ par le biais de délégations de service publics ou de marchés publics d’autre part.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2020. »
LE CONSEIL PREND ACTE Mairie d’Orléans
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N° 18 – Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année 2020.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2020, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 79 197 abonnés au service d’assainissement collectif, représentant un taux de desserte de 98,46 % ;
- 20,8 millions de m3 d’eau traitées dans les 6 stations d’épuration d’Orléans Métropole en conformité avec les prescriptions figurant dans les arrêtés d’autorisation des équipements ;
- 7,86 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2020, représentant un taux moyen de renouvellement de 0,38 % ;
- un coût moyen du service de 1,90 € T.T.C./m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’assainissement entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et SUEZ par le biais de DSP ou de marché public d’autre part.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public d’assainissement relatif à l’exercice 2020. »
LE CONSEIL PREND ACTE
N° 19 – Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année 2020.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune ayant transféré la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.). Mairie d’Orléans
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Pour l’année 2020, il met en évidence :
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 3 composteurs de quartier et 5 composteurs en pied d’immeubles supplémentaires ou encore avec la mise en place d’aires de réemploi sur les déchetteries de Saint-Jean-de-Braye et Saint-Cyr-en-Val en plus de celles de Saran et Ingré ;
- la poursuite des études et des travaux pour la création d’une nouvelle végétri à Saint-Jean-de- Braye (ouverture le 17 mai 2021) puis d’une autre sur Saran en 2022 ainsi que la construction d’une déchetterie Nouvelle Génération à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin dont l’ouverture est prévue mi-2022 ; - la réalisation des travaux prévus dans le cadre de la délégation de service public de l’U.T.O.M. de Saran ;
- malgré tout, à l’échelle du territoire, chaque habitant produit encore en moyenne 506 kg/an de déchets pris en charge par le service public (- 1,9 % par rapport à 2019), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers augmentent de 1,1 %, le verre progresse de 1,8 % alors que les multimatériaux (poubelle jaune) diminuent de 2,7 % et les déchetteries/végétri de 3,5 %, en lien avec la fermeture des sites pendant plus de 1,5 mois lors du 1er confinement ; - en bilan de valorisation sur les 145 379 tonnes de 2020, 0,2 % ont été réemployées ou réutilisées, 50,1 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41,5 % incinérées et 8,5 % enfouies ; - le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique, affiche un montant de 96,60 € / habitant ;
- le maintien du service public de collecte des déchets ménagers sans interruption malgré la pandémie covid-19 ;
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation et visant à préserver les ressources.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2020. »
LE CONSEIL PREND ACTE
N° 20 – Aménagement. Renouvellement urbain îlot Bel Air. Approbation d’un protocole d’accord partenarial à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat (C.D.C. Habitat).
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Présentation d’un PowerPoint par Mme BARRUEL
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* Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver un accord partenarial avec la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) pour un réaménagement urbain de ce que l’on appelle le site Bel Air. Je vous propose d’en regarder quelques images pour vous présenter ce projet.
Mme BARRUEL – Le site Bel Air est situé sur le boulevard Guy Marie Riobé, en face des bâtiments Servier. C’est un site sur lequel il y avait de l’habitat qui avait vieilli et de relativement mauvaise qualité. Il était temps pour la Ville que l’on puisse retrouver une réhabilitation sur ce site.
SITE BEL AIR – BD RIOBE – ORLEANS – LOIRET (45)
Reconstruire la ville sur la ville
L’EXISTANT Un site à l’architecture datée,
Des logements à la conception obsolète,
Un bâti ne pouvant être réhabilité… Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – On vous remet la façon dont la CDC propose de réhabiliter ce site. Il y avait 234 logements et il est proposé d’en reconstruire 350. Au-delà de la reconstruction et de la réhabilitation de cet habitat, il est important de voir que cela va être une transformation du quartier. On n’est pas très loin du centre-ville, et le fait de retrouver un habitat qui soit plus agréable à vivre, je pense que c’est une très bonne chose pour rapprocher ce quartier du centre-ville.
Mme BARRUEL – Ce sont quelques vues qui n’ont pas d’intérêt pour l’instant car ce sont des choses que l’on pourrait faire.
LE PROJET Les grands enjeux :
Espace vert
3.500 m2
LE PROJET Les principes d’intégration urbaine… Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 21 octobre 2021 -
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Mme BARRUEL – Ce sont des dessins d’architecte qui montrent la différence entre la proposition de qualité d’habitat et ce qui existe aujourd’hui, avec des aménagements de placette. Si vous connaissez le site, c’est en hauteur avec ces grands bâtiments. On remettrait le site à hauteur des rues du quartier, ce qui permettrait une intégration sur le boulevard beaucoup plus agréable.
LE PROJET Donner une nouvelle identité au quartier… Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Évidemment, on va travailler avec le porteur du projet, pour prendre en compte les évolutions sociétales. On en a souvent parlé par rapport à ce que nous avons vécu au niveau du Covid, et même sur la façon dont les habitants peuvent avoir envie de vivre dans des appartements plus clairs que ce qui existe actuellement. L’idée est aussi de retravailler avec les habitants. On parle d’écrire l’histoire, mais c’est important que les habitants prennent en charge la façon dont ils veulent se loger. Il ne faut pas oublier que c’était un site emblématique dans lequel ont vécu de nombreux habitants. Il faut continuer à faire le lien entre le passé et le futur, et évidemment construire un projet qualitatif.
LES AMBITIONS Prendre en compte les évolutions sociétales…
Ecrire l’histoire de ce quartier avec ses habitants…
Faire le lien entre passé et futur…
Construire un projet qualitatif… Logement
familial
Habitat
Inclusif
Cotoiturage
Qualité et
conception des
logements
Tiers lieu
Qualité et
usages des
espaces
communs
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* Sous réserve de faisabilité financière Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Je vous le disais, il existait 214 logements sur le site. Il est prévu d’en faire environ 350. C’était du logement social. L’idée est de faire en sorte qu’il y ait une mixité d’habitat sur ce site, à la fois avec du locatif conventionné, de l’accession à la propriété et du locatif intermédiaire pour permettre à un certain nombre d’habitants de venir vivre dans ce quartier. Il y aura également probablement, en pied d’immeuble, l’installation de bureaux de service.
Mme BARRUEL – Quelques dates : en 2022, on démolira un certain nombre de bâtiments en privilégiant la démolition du bâtiment le plus emblématique et le plus haut. Ensuite, au deuxième semestre, de la construction, et une livraison totale en 2028.
LES AMBITIONS Diversifier l’offre à l’échelle du projet…
214 équivalents logements 348 équivalents logements
LE PLANNING PREVISIONNEL de la réalisation de ce nouveau quartier
1
2 3
4 5
Fig.21 - repérage bâtiments
site actuel
Fig.22 - repérage ilots site
futur
Compte tenu de l’ampleur du programme, la durée totale d’exécution est estimée entre 5 ans et 7 ans suivant le contexte, notamment économique du projet.
•2022 – 4ème trimestre - OS démolition bâtiment 3 / bâtiment 1
•2023 - 2ème semestre - OS construction ilot 3 / ilot 5
•2025 – Livraison ilot 3 / ilot 5
•2027 – Livraison ilots 1 / ilot 4
•2028 – Livraison ilot 2 Mairie d’Orléans
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L’ACCOMPAGNEMENT des locataires / des riverains
1er septembre 2017
Arrêt des mises en
location
Accompagnement
par AHU
2017-2021
Réunions
d’information
Locataires et
Riverains
30 septembre 2021
177 logements
vacants sur 214
2021-2028
Actions de
communication pour
maintenir une
dynamique sur le
quartier
LES INVESTISSEMENTS Des apports financiers importants pour l’économie locale
12,7 M€ 64,9 M€
77,7
M€ TTC
Opération
d’aménagement
Opérations de
Construction Niveau d’investissement du projet Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – C’est une réalisation qui a un niveau d’investissement important. Ce n’est pas un programme qui rentre dans l’ANRU, mais c’est une véritable réhabilitation d’un quartier qui était un quartier populaire, avec cette proposition d’habitat qualitatif. C’est évidemment le porteur du projet qui finance cette opération. En revanche, la Ville les accompagnera sur l’aménagement du futur jardin public qu’on verra sur cette implantation. C’est une opération qui sera menée en partenariat avec la C.D.C. tout au long de sa réalisation.
L’objet de la délibération est de vous proposer de signer le protocole d’accord avec la C.D.C.
M. le Maire – Merci, Mme BARRUEL.
Y a-t-il des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire.
Lors de la précédente mandature – je pense que c’était l’avant-dernier Conseil Municipal –, Michel Ricoud et moi-même étions montés au créneau contre ce projet parce que, certes, il y a la destruction de 234 logements sociaux qui sont anciens, qui ne sont plus du tout adaptés, avec du plomb, je l’entends, mais le problème pour nous n’était pas là. Pour nous, il pouvait y avoir cette démolition, mais le véritable souci était que c’était la destruction de 234 logements sociaux, la construction de 350 logements, et si on en vient à calculer par rapport aux chiffres qui nous sont donnés, c’est-à-dire entre 15 % et 20 % de logements sociaux, cela veut dire que ces 234 logements sociaux sont remplacés par 350 logements et qu’il n’y aurait que 45 logements sociaux ou au mieux 70, ce qui ne nous convenait pas à l’époque et qui, pour ma part, ne me convient toujours pas.
J’entends bien qu’il faut recoudre un peu ce quartier au restant. Vous allez sans doute dire que j’ai un esprit un peu tordu, mais depuis que la prison n’est plus là, les quartiers populaires veulent de la mixité. Tant qu’il y avait la prison, il n’y avait pas besoin de mixité, c’était un quartier populaire et on laissait les gens là. Maintenant que la prison n’est plus là et qu’il y a une piscine, plutôt pas mal d’ailleurs, on commence à se dire que ce quartier doit changer, doit être réhabilité. Tout à l’heure, j’ai entendu parler de quartier populaire auparavant et qu’il y allait avoir de l’habitat qualitatif. Même les personnes qui arrivent les quartiers populaires ont besoin d’habitat qualitatif. Je pense que 15 à 20 % de logements sociaux, ce n’est pas suffisant. Une autre interrogation est que, sur ce site, existe une grande emprise
UN PARTENARIAT au service du territoire et de ses habitants…
CDC
HABITAT
Ville
d’ORLEANS
Accompagnement
des locataires
Choix des
promoteurs et des
ambitions
architecturales et
qualitatives
Communication
et concertation
auprès des
résidents du
quartier
Pilotage de
l’opération Mairie d’Orléans
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verte avec des arbres qui ont déjà, pour certains, plusieurs dizaines d’années, avec un parc, qui n’est pas très bien entretenu, et j’entends qu’il va falloir le mettre au niveau du sol, et 50 % de l’emprise va être un jardin. Ce sera 50 % d’une emprise qui va déjà être réduite.
Pour moi, cela ne va pas. Je ne voterai pas ce projet, je vais m’abstenir, parce que je sais qu’il faut que des choses soient faites, mais pas de cette façon et pas avec aussi peu de logements sociaux. C’est ma grande crainte, sous prétexte de mixité sociale, on est en train de repousser une certaine population en dehors du centre-ville alors qu’ils ont besoin d’être au plus près de tous les services publics, en tout cas ceux qui restent, au plus près de toutes les infrastructures pour se déplacer parce que, souvent, on l’a vu avec la crise sanitaire, ils étaient peu nombreux à pouvoir se déplacer en voiture et continuaient à prendre les transports publics, même s’il y a eu une grosse baisse à cause des périodes de confinement. Cela ne me satisfait pas et je ne voterai pas ce projet.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Merci à Béatrice BARRUEL pour la présentation de ce dossier.
Vous m’excuserez, Madame TRIPET, de ne pas avoir la même vision que la vôtre. Je connais ce quartier par cœur pour y avoir vécu pendant une dizaine d’années pendant toute mon enfance, au niveau des immeubles de la S.N.I., donc des immeubles H.L.M. de ce quartier.
Il y a différents types d’immeubles, comme vous le savez peut-être, notamment cet immeuble qui se trouve le long de la rue Eugène Vignat, qui fait plus de 12 étages, qui culmine avec des logements quasiment insalubres qui ont plus de 60 années, 65 pour certains. Vous pouvez imaginer, par rapport aux standards de vie aujourd’hui, ce que cela peut représenter. Ils ne sont d’ailleurs pas gérables sur le plan d’une réhabilitation. Pour ceux qui connaissent le quartier, c’est impensable, parce que les logements sont beaucoup trop petits.
Deuxièmement, le quartier n’est pas uniquement le quartier Bel Air, mais tout le quartier gare jusqu’au pont de Québec, qui est uniquement avec des logements sociaux, non seulement tout le long de la rue Monseigneur Riobé, rue Émile Zola et rue Eugène Vignat, mais également le long du boulevard de Québec jusqu’à la voie ferrée. Considérer qu’il faille de la mixité mais surtout pas à tel ou tel endroit, cela n’a pas de sens. C’est un quartier qui est à 70 %, si ce n’est pas 80 %, composé de logements sociaux. La mixité doit exister, c’est une nécessité, et y compris dans les quartiers populaires, la qualité du logement est importante. Or, c’est du logement insalubre. La seule chose, mais je n’ai pas eu la réponse, parce que le projet ne nous permettait pas de le voir, est ce fameux terrain de jeu, qui est d’ailleurs plus un terrain de jeu qu’un jardin, pour bien le connaître et pour y avoir largement joué… Je voudrais savoir si c’est lui-même qui est réduit au niveau du sol ou si ce sont les immeubles qui sont aménagés en rez de rue, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
M. le Maire – Mme CORNAIRE.
Mme CORNAIRE – Une petite précision par rapport à l’aspect locatif social. Il y aura des logements sociaux locatifs, mais il est important aussi de souligner qu’il y aura de l’accession à la propriété. L’accession à la propriété est aussi pour les ménages à faibles ressources. Il y a des conditions très précises, mais cela leur permet d’accéder souvent à un premier achat. C’est nécessaire aussi dans ce quartier.
Pour compléter, cela va même au-delà du pont Québec, puisque vous avez le quartier Patton où il y a une véritable mixité sociale et bon nombre de logements sociaux et des logements avec accession à la propriété. Ce quartier tourne bien. C’est un prolongement, la boucle est bouclée. Il ne faut pas oublier l’accession à la propriété, c’est important. Beaucoup de ménages en ont besoin. C’est nécessaire.
M. le Maire – Vous avez parfaitement raison.
Madame BARRUEL ? Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL – Je n’ai probablement pas assez insisté sur la qualité paysagère du projet. On aura certainement l’occasion de voir le véritable projet une fois qu’on l’aura.
Quand on voit la présentation, on a l’impression d’un véritable poumon vert, mais vous l’avez dit, M. MONTILLOT, on ne peut pas vraiment parler de parc. C’est plus un espace qui existe aujourd’hui mais qui n’est pas de bonne qualité. L’idée est de réserver plus de 50 % du site au paysage, de faire ce jardin qui sera certainement plus qualitatif que ce qui existe aujourd’hui.
M. le Maire – Mme TRIPET, je vous écoute toujours attentivement, mais je ne comprends pas trop parce qu’il y a un projet très intéressant et une dépense de 70 M€, ce qui est quand même particulièrement important. Ce qui a été dit est très juste : il ne faut pas prendre que ce petit périmètre. C’est l’ensemble du périmètre. Je l’appelle « gare ». D’ailleurs, on en a déjà fait pas mal, parce que je rappelle que l’on a restauré tous les pieds d’immeuble publics et privés depuis la gare, et cela a considérablement changé la donne, avec notamment des espaces publics plantés, et j’allais dire boisés, qui sont très agréables. On est effectivement dans le prolongement, donc je me réjouis de cette opération. j’ajoute que le logement social sur Orléans est de l’ordre de 27 %.
Mme TRIPET – C’est moins.
M. le Maire – Non, c’est 27 %. Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais c’est la réalité des chiffres. Nous sommes une des villes qui a le plus de logement social. Nous ne sommes pas du tout dans les 15 ou 20 % dont vous parlez. Vous le dites et nous le disons tous, il faut de la mixité. On l’a fait, et on l’a fait dans les deux sens, parce qu’on a aussi amené du logement social là où il n’y en avait pas dans d’autres opérations. C’est exactement ce qu’il est demandé de faire, donc je ne comprends pas, mais peut-être que vous n’avez pas vu, et c’est bien normal à ce stade, le projet dans le détail. D’ailleurs, il va progressivement se peaufiner. Nous sommes dans un protocole d’accord qui va ensuite permettre d’aller plus loin. Je suis sûr que, quand vous allez voir le projet plus en détail, vous conviendrez que c’est un très beau projet pour ce quartier.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’îlot Bel Air, situé dans le prolongement de la rue du même nom, est constitué d’un tènement foncier de l’ordre de 2,2 hectares, délimité par les rues Eugène Vignat et Emile Zola, au Nord du boulevard Guy-Marie Riobé. Urbanisé dans le prolongement du lotissement « Gare » à partir des années 1959-1960, cet ensemble immobilier est la propriété de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) Habitat (ex. Société Nationale Immobilière), à l’exception d’un bâtiment relevant du Ministère de la Défense.
Devenus désuets, peu adaptés aux besoins d’aujourd’hui et énergivores, les bâtiments de type « grand ensemble » comprennent actuellement 234 logements locatifs sociaux. La présence d’amiante, notamment, a rapidement écarté la piste d’une réhabilitation et la démolition de ces bâtiments a été envisagée au profit d’une réécriture urbaine permettant de mieux connecter cet espace à son environnement et de poursuivre la mutation progressive de la seconde ceinture du boulevard d’Orléans, engagée avec les Z.A.C. Sonis et Coligny, le Clos Jeanne d’Arc, la desserte du tramway et le centre aqua-ludique.
Dans ce contexte, C.D.C. Habitat s’est rapprochée de la Ville afin d’étudier conjointement le devenir de ce site et engager d’importants travaux prévoyant notamment :
le relogement des locataires et la démolition des bâtiments existants ;
la réalisation de nouveaux bâtiments d’habitation pour environ 350 logements selon une programmation mixte intégrant 15 à 20 % de logements locatifs sociaux, environ 30 % de logements à loyers intermédiaires et 50 % environ de logements en accession libre, selon une volumétrie diversifiée et cohérente avec l’environnement immédiat du site ; Mairie d’Orléans
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le réaménagement et l’ouverture à la ville du parc situé au Sud-Ouest du site, à réincorporer à terme dans le domaine public ;
le développement de nouveaux espaces résidentialisés et de liaisons douces, et au total plus de 50 % d’espaces verts sur l’assiette foncière du projet.
Dans la mesure où la réussite de cette opération d’ampleur appelle une bonne coordination du bailleur avec les collectivités locales, la conclusion d’un protocole d’accord partenarial a été proposée. Celui-ci matérialise l’engagement de la Ville et de C.D.C. Habitat à conduire en partenariat une opération de renouvellement urbain, hors secteur d’intervention prioritaire au titre de l’ANRU, à l’image du protocole d’accord conclu le 25 juin 2012 avec la S.A. d’H.L.M. France Loire, s’agissant des opérations de rénovation urbaine du site Dauphine dans le quartier de Saint Marceau.
Ainsi, après concertation dès 2017 avec les locataires et riverains de cet ensemble immobilier et en conformité avec l’orientation d’aménagement et de programmation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, ce document fixe les principes sur lesquels s’entendent les parties en matière de : composition d’ensemble du site, de volumétrie, d’ambiance urbaine, de programmation de logements et d’activités complémentaires, ainsi que de calendrier prévisionnel des travaux, selon les études menées par les cabinets d’urbanistes, architectes et paysagistes missionnés par C.D.C. Habitat.
Il doit être enfin rappelé que l’essentiel des coûts d’aménagement de cette opération relève de la C.D.C. Habitat sur la durée de ce projet, soit environ 6 à 7 ans. La Ville prendra à sa charge le coût d’aménagement du futur jardin public dont l’emprise foncière sera rétrocédée à l’euro symbolique par C.D.C. Habitat.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord partenarial à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord au nom de la Ville et à accomplir les formalités administratives nécessaires à sa mise en œuvre. »
ADOPTE AVEC 2 VOIX CONTRE
IL Y A 7 ABSTENTIONS
N° 21 – Action foncière. Lieu-dit « Chiperie ». Commune de Saran. Cession d’un tènement grevé d’un bail emphytéotique pour un bâtiment exploité sous l’enseigne hôtel Ibis.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’un terrain de 10 009 m2 sis rue des Sablons sur la commune de Saran, sur lequel elle a consenti un bail emphytéotique d’une durée initiale de 60 ans arrivant à échéance le 26 novembre 2034. La SCI GHP Orléans Nord Saran, actuelle preneuse du bail y exploite un hôtel sous l’enseigne Ibis.
Dans le cadre de ce bail constitutif d’un droit réel, le preneur est propriétaire du bâti qu’il a édifié jusqu’au terme du bail et assure toutes les charges y compris le gros investissement. La Ville retrouve à l’échéance du bail l’usage, la jouissance et la capacité à disposer du terrain et des constructions.
La société SCI GHP Orléans Nord Saran, représentée par son Président la société Grape Hospitality France, s’est rapprochée depuis 2017 de la Ville pour racheter l’assiette foncière du bail emphytéotique afin de réunir la pleine propriété du terrain avec les bâtiments, dans la perspective d’importants travaux de rénovation et de remise aux normes de l’hôtel d’un coût d’environ 1 400 000 €, réalisés sur les deux derniers exercices. Son objectif est de conforter ses droits et d’amortir ses Mairie d’Orléans
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investissements au-delà des 13 années qui restent à courir jusqu’au terme du bail emphytéotique.
La Ville a sollicité le 10 mars dernier l’avis du pôle d’évaluation domaniale sur le prix de cession. Cet avis rendu le 29 avril 2021 estime la valeur de cession du terrain à 1 615 000 € avec une marge d’appréciation de - 15 % retenue. Il prend en compte la valorisation des murs alors même que la construction a été financée par le titulaire du bail emphytéotique, lequel en reste propriétaire jusqu’à échéance, et fait abstraction des coûts à engager alors par la ville pour démolir l’hôtel, estimés à 900 000 € dont 300 000 € de désamiantage. Cette démolition serait nécessaire pour libérer le terrain actuellement classé en zone UA au PLU de la commune de Saran et le destiner à un nouvel usage. En effet, les conditions initiales prévoient que l’exploitation en hôtel ne pourrait se poursuivre qu’avec l’autorisation de l’actuel preneur.
Après négociations et pourparlers depuis 2017, suspendus au 1er semestre 2020 suite à la crise sanitaire, l’accord peut intervenir sur le prix de 1 300 000 € avec une signature de la vente avant le 31 décembre 2021, condition déterminante pour la Ville.
Il apparaît donc dans l’intérêt de la Ville d’Orléans d’accepter cette offre d’achat du terrain à 1 300 000 € :
- s’agissant d’un bien actuellement à usage d’hôtel dont les caractéristiques et fonctionnalités seront, au terme du bail en 2034, difficilement adaptables aux usages et aux besoins de la Ville ; - avec le versement d’un prix immédiat sur l’exercice budgétaire 2021 ; - et afin d’économiser à l’échéance du bail un chantier de démolition évalué à 900 000 €.
Dans ces conditions, vu l’avis du pôle évaluation domaniale pour un montant supérieur, considérant l’intérêt de la Ville de conclure l’accord avec le preneur du bail emphytéotique, décision motivée ainsi que cela est exposé et après et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la SCI GHP Orléans Nord Saran, représentée par son Président la société Grape Hospitality France, elle-même représentée par son Président M. Frédéric JOSENHANS, dont le siège social est fixé 4-6 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140), ou à toute autre société qui se substituera dont la SCI GHP Orléans Nord Saran détiendrait la majorité du capital, le terrain de 10 009 m², parcelle cadastrée AY n° 113 à Saran, constituant l’assiette foncière d’un bail emphytéotique dont l’acquéreur est le preneur actuel, pour un montant de 1 300 000 € hors droits, taxes, émoluments et honoraires à la charge de l’acquéreur ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir avec notamment la condition particulière relative à l’engagement de cession, le moment venu et à titre gratuit, sans exclure une procédure d’abandon, de l’emprise correspondant à l’emplacement réservé soit une bande estimée à 150 m² en vue de l’aménagement d’une liaison douce ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 01, nature 775, opération 10A187, service gestionnaire FON, engagement n° 21FON00028. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 22 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – C’est une délibération classique. Il vous est proposé d’accepter deux subventions pour un montant de 13 957 €.
M. le Maire – Monsieur GRAND ?
M. GRAND – J’ai une question, M. le Maire, puisque dans l’article de la République du Centre daté du 11 octobre, vous expliquez que pour régler les problèmes de galerie, en particulier dans le quartier Saint-Vincent, mais je sais que d’autres quartiers sont concernés au niveau d’Orléans, les propriétaires pourront faire appel à des financements extérieurs à hauteur de 30 % du coût des travaux et que tout cela leur sera expliqué prochainement. Je voulais savoir si vous envisagiez que ces 30 % soient une aide municipale pour ces propriétaires, parce que vous le faites depuis une vingtaine d’années pour le ravalement de façades. Vous vous doutez bien que, pour des enjeux de sécurité aussi importants, il paraît intéressant et important que la Ville d’Orléans puisse aider et accompagner les propriétaires.
Faites-vous référence à une aide similaire ou à d’autres types de financement et, si ce n’est pas le cas, seriez-vous prêt à envisager – ces ravalements de façade, depuis 20 ans, ont produit des effets importants – que le million d’euros consacré au ravalement de façades soit consacré exceptionnellement, pour régler ce problème de sécurité, à combler les galeries plutôt qu’à continuer dans les démarches de ravalement façade pour les années à venir, ou en tout cas dans les périodes nécessaires à régler ce problème ?
M. le Maire – Je suis confus de vous dire, M. GRAND, que les deux choses n’ont rien à voir et qu’il n’y a pas de fongibilité, tout simplement parce que la règle existe et ne permet pas, quand on est sur le domaine privé, en l’occurrence pour les cavernes qui peuvent exister sous le domaine privé comme sur le domaine public – c’est le Code civil et le Code minier également – d’avoir des versements d’aides ou de subventionner, malheureusement quelque part. Nous avons eu les propriétaires privés. En revanche, ce qui est du domaine public relève du financement par le domaine public, et nous avons déjà prévu les financements nécessaires pour le budget 2022, parce que je souhaite que nous puissions procéder rapidement sur le faubourg Saint-Vincent.
Pour votre information, nous avons eu une réunion ici même, dans la salle du Conseil, avec les habitants du périmètre concerné pour leur expliquer dans le détail ce qu’il en était, puisqu’une étude très précise a permis d’établir un diagnostic, qu’il y ait une classification ensuite selon les risques et, en fonction de cela, les travaux qui s’avèrent nécessaires ou non. Dès lors que ces travaux viendraient à être réalisés – pour certains d’entre eux, il faut le faire –, les procédures qui permettent d’aider, dans les démarches, les habitants, parce qu’on peut être légitimement un peu perdu… Nous avons des services qui sont extrêmement compétents sur le sujet et qui l’ont encore montré. On leur propose de les aider dans les démarches. Sur les financements, on leur dit qu’il y a des financements extérieurs possibles, notamment au travers ce que l’on appelle le fonds Barnier, qui permettent d’avoir un certain pourcentage d’aides au regard du coût des travaux.
Voilà, pour résumer en quelques mots, ce dont il était question, mais il n’est pas possible d’établir un lien entre les procédures liées au ravalement de façade et le traitement de ces cavités souterraines.
Je vous propose de vous prononcer sur cette délibération, puis d’intervenir, Mme KOUNOWSKI, puisqu’on arrive au bout des délibérations liées à l’urbanisme, car vous avez une question orale à poser. Mairie d’Orléans
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Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades, conformément au tableau ci-annexé, pour un montant global de 13 957 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE AVEC UNE ABSTENTION Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en
€)
Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux d’intérêt
architectural
Total (en €)
23 rue Alsace Lorraine
(3 façades -
1ère tranche de subvention)
Mme et M. X 6 756 6 756
27 rue des Pensées Mme Y et M. Z 7 201 7 201 TOTAL 13 957
Budget Montant (en €)
Consommé 776 738 €
Proposé au CM 13 957 €
Total consommé 790 695 €
Total restant 209 305 €
(BP 2021 : 1 000 000 €)
776 738 €
13 957 €
209 305 €
Consommé
Proposé au CM
Total restant
Consommation des crédits 2021 Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à vous.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, le quartier de La Source a maintenant plus de 50 ans. Il est normal que ce quartier évolue dans son urbanisme suite à des changements d’occupation de certains sites. C’est le cas du site des Ombrages, avenue Winston Churchill, qui était occupé jusqu’en 2018 par une maison de retraite E.H.P.A.D. Depuis cette date, les bâtiments existants ont accueilli provisoirement une auberge de jeunesse et actuellement un centre de vaccination anti-Covid.
Le mardi 12 octobre, le projet de réaménagement du site des Ombrages a été présenté par les promoteurs lors d’une réunion publique salle Pellicer. Les personnes présentes, qui ne sont pas opposées à la réhabilitation de ce site, ont constaté que ce projet immobilier densifie complètement le lieu existant par une extension du bâtiment principal existant pour en faire une résidence, avec un aménagement de parking et la création d’un lotissement de 13 parcelles. Les points contestables sont les suivants : pour réaliser ce projet, il faudra abattre au moins 90 % des arbres existants. De plus, il a été précisé que les arbres à abattre (chêne pédonculé, pin, châtaignier, épicéa Douglas) seront remplacés par d’autres essences : châtaignier, pin laricio, noisetier, laurier palme, érable champêtre. On remplacera donc des arbres très anciens et très hauts par des petites espèces destinées pour la plupart à faire des haies ou des futaies, ou grandir dans une vingtaine ou trentaine d’années.
De plus, M. le Maire, il est précisé par les promoteurs que le règlement intérieur de ce futur lotissement et le P.L.U. de la Ville obligeront les futurs propriétaires de ces parcelles à conserver 37 m de zones boisées au fond de leurs jardins. Je ne vois pas comment, M. le Maire, ce règlement pourra être respecté puisque, lors du Conseil Municipal du 18 février 2021, je vous avais interpellé, ainsi que M. IMBAULT, sur la problématique du déboisement sauvage sur les parcelles privées à La Source avec l’impossibilité pour la Mairie d’agir, malgré des avis souvent négatifs donnés par le service environnement de la Ville. La réponse qui m’avait été donnée était la suivante : « Nous ne pouvons rien faire, il y a un vide juridique ». Nous allons donc vers une artificialisation programmée des sols, une destruction irréversible de notre patrimoine forestier, tout le contraire de ce qu’il faut faire en période de réchauffement climatique, comme cela a déjà été fait dans le lotissement Rodin sur l’ancien terrain Komori-Chambon où plus aucun arbre n’existe.
M. le Maire, nous nous sommes retrouvés en accord pour nous opposer au déboisement de la zone de Limère suite à un projet immobilier commercial au sud de La Source. Je souhaiterais donc savoir si, pour le site des Ombrages, vous vous opposerez aussi à ce projet de déboisement.
M. le Maire – Merci.
Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Mme KOUNOWSKI, dans votre question, il y a des affirmations que je partage et d’autres qui ne sont pas exactes. Oui, le site des Ombrages est en voie de devenir une friche après quelques occupations temporaires. Le temps est venu, je pense, de lui trouver une affectation définitive avant que la Ville ne soit saisie de problèmes de squat, incivilité, risque d’incendie, etc., que les riverains ne manqueront pas de signaler.
Oui, la réhabilitation de ce site est nécessaire, et c’est même l’objectif du P.L.U.M. que nous avons voté de limiter l’étalement urbain en travaillant d’abord en zone urbaine desservie par les routes, les réseaux, etc. sur les dents creuses, les sites délaissés, les friches, plutôt qu’en zone agricole ou naturelle sur le pourtour de la métropole.
Oui, le site est densifié car il accueille aujourd’hui un bâtiment de seulement 86 chambres sur un foncier de 25 000 m2, mais affirmer qu’il sera complètement densifié n’est pas exact, parce que le P.L.U. d’Orléans, et plus tard le P.L.U.M. de demain, l’en empêche avec :
- une protection de cœur d’Îlot d’environ 6 000 m2 inconstructibles le long des riverains ; Mairie d’Orléans
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- un linéaire boisé sur le pourtour de la parcelle, également inconstructible sur 90 % de sa longueur. Ce linéaire, destiné à garantir l’esprit « ville construite dans la forêt », caractéristique de La Source, mesure 450 m;
- une obligation d’espaces verts de pleine terre de 70 % de la surface de la parcelle modulable à la marge, par exemple pour les stationnements qui pourraient être drainants.
Le site est donc densifié, mais raisonnablement.
S’agissant des abattages d’arbres, une centaine d’arbres sera en effet abattue, certains en mauvais état sanitaire, d’autres pour les nécessités de l’opération, et 160 arbres dont 60 de plus seront replantés. La Ville a demandé, via le permis d’aménager, qu’un rapport sur la replantation lui soit communiqué pour préciser les espèces, en respectant au maximum le site, mais en se préparant aux effets du changement climatique. Toutes les espèces ne pourront pas survivre à une augmentation des températures. Naturellement, les arbres seront remplacés par des plus petits qui ont plus de chances de s’acclimater que des grands sujets. Il a toutefois été demandé au promoteur une replantation d’arbres d’au moins 3 mètres, ce qui semble être un juste compromis.
Une précision importante concernant les abattages d’arbres : la loi Alur de Mme DUFLOT a en effet supprimé le caractère réglementaire de cahier des charges des lotissements, et la Ville ne peut plus les contrôler même si, grâce au P.L.U., nous avons compensé un peu avec le cœur d’Îlot les linéaires boisés évoqués précédemment. En revanche, la Cour de cassation a confirmé qu’ils conservaient leur caractère conventionnel. Les associations de locataires et copropriétés ont toujours la possibilité de les faire respecter, y compris devant le juge civil. Aussi, lorsque le promoteur s’engage à imposer le maintien des arbres dans le cahier des charges de son projet, il permet à la Ville, pendant 10 ans, de contrôler l’application du permis d’aménager avant que le relais ne soit pris. Dans ces conditions, le permis d’aménager a été délivré pour les 13 maisons et le permis de construire est en délai d’instruction pour la résidence étudiante, parce qu’il s’agit d’un établissement recevant du public.
M. le Maire – Merci beaucoup pour cette réponse très précise, parce que le sujet le mérite, mais je veux préciser qu’il s’agit principalement d’une résidence étudiante. Mme BARRUEL vient de le dire. Vous ne l’aviez pas dit, Mme KOUNOWSKI, mais c’est nécessaire de le préciser. Je me permets de nous renvoyer tous au débat précédent sur le logement étudiant. J’ai entendu parfois qu’on ne voulait pas de ces logements.
Mme KOUNOWSKI – Je n’ai pas dit cela.
M. le Maire – Je ne parle pas forcément pour vous, Mme KOUNOWSKI, mais j’ai entendu cela, notamment d’étudiants, et cela m’a choqué. On ne va pas reprendre tout notre débat sur la vétusté d’un certain nombre de ces logements étudiants, de la nécessité d’en construire, du développement de l’université. Nous sommes tous d’accord, mais à un moment il faut le faire quelque part. Vous avez parlé à juste titre du devenir du site universitaire La Source. On va, sur La Source même, avoir davantage de logements étudiants. Je m’en réjouis.
Je suis attentif et nous sommes attentifs à ce que vous dites sur la question boisement, déboisement, arbres. Mme BARRUEL l’a précisé, on va le regarder très précisément sur cette question. Des éléments de réponse ont été portés. Je l’ai déjà dit en interne dans les services que je voulais voir cette question de l’abattage des arbres très précisément, presque un par un, et voir également les replantations sur la question des essences. Vous avez raison de poser cette question. Il faut sans doute améliorer la proposition qui est faite, mais cela va faire l’objet de l’instruction du permis de construire et des échanges que l’on va avoir avec le constructeur du projet. Je pense que nous sommes tous d’accord, en tout cas je l’espère, sur la question du logement étudiant.
Je vous remercie pour cette question parce qu’il est bien que l’on puisse avoir ce type d’échanges au Conseil Municipal sur des sujets très précis qui touchent les quartiers, la vie des habitants, les interrogations parfois, les inquiétudes des habitants, et je sais qu’il y en a eu sur cette question des Ombrages. J’ai bien entendu tout cela. En tout cas, merci pour votre question et pour la réponse de Mme BARRUEL. Mairie d’Orléans
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N° 23 – Salubrité publique. Lutte contre l’habitat indigne. Approbation de la charte partenariale de lutte contre l’habitat indigne du Loiret.
M. BLANLUET, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers (immeubles vétustes menaçant de s’effondrer, locaux impropres à l’habitation, situations d’incurie, division pavillonnaire, etc.).
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’habitat indigne, le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville mène différentes actions qui vont du repérage de situations potentiellement indignes sur le terrain, au diagnostic à l’issue d’inspections sanitaires de logements par ses inspecteurs de salubrité assermentés, au traitement amiable ou coercitif des situations d’habitat dégradé.
La circulaire du 8 février 2019 prévoit la mise en place, par les préfets, de Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (P.D.L.H.I.) pour rendre plus efficiente la lutte contre l’habitat indigne en organisant l’intervention coordonnée des autorités administratives et judiciaires compétentes. Dans ce cadre, le P.D.L.H.I. du Loiret a été constitué par arrêté préfectoral du 28 juin 2019.
Cette instance associe les services habituellement et directement compétents en matière d’habitat indigne (la Préfecture du Loiret, le Parquet, l’Agence Régionale de Santé, la Police Nationale, la Ville d’Orléans, Orléans Métropole, etc.). Le pilotage de cette démarche de lutte contre l’habitat indigne requiert un engagement multipartenarial. C’est pourquoi, les relations entre les différents acteurs sont désormais formalisées dans une charte partenariale ayant vocation notamment à mettre en cohérence et en synergie ces interventions.
Cette charte partenariale de lutte contre l’habitat indigne s’inscrit également dans le prolongement de la mise en œuvre du P.D.L.H.I. 2019-2021 pour le Loiret et auquel le Service Communal d’Hygiène et de Santé participe activement.
La charte partenariale précise en ce sens, les actions déployées en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et détaille les engagements et les niveaux d’interventions de chaque signataire.
Ce document vise à impliquer l’ensemble des partenaires publics et privés liés à ce dispositif, dans la limite de leurs missions et prérogatives tout en garantissant une équité des réponses en matière d’habitat indigne sur l’ensemble du département.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte partenariale de lutte contre l’habitat indigne à passer avec les partenaires référencés dans la charte ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite charte au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Evénementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Approbation d’un avenant n°1 à la convention de soutien 2021 passée avec l’association Orléans Jeanne d’Arc.
M. GABELLE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le format traditionnel des Fêtes de Jeanne d’Arc a été une nouvelle fois revu cette année. Mairie d’Orléans
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Ainsi, la Mairie, en accord avec l’armée, l’évêché et l’association Orléans Jeanne d’Arc, a souhaité maintenir un hommage à son héroïne au travers uniquement des trois temps forts traditionnels que sont :
- la remise de l’épée au sein de la Cathédrale Sainte-Croix ;
- les cérémonies de remise et de restitution de l’étendard avec des scénarii repensés sur la place Sainte-Croix.
Aussi, afin que les Orléanais ne soient pas tenus à l’écart de cet hommage organisé à huis clos, ils ont pu assister à ces cérémonies au travers d’un film documentaire de 52 minutes proposé sur les réseaux sociaux.
L’association Orléans Jeanne d’Arc a pris une part active dans ces festivités en organisant la cérémonie de remise de l’épée et en participant aux cérémonies de l’étendard pour laquelle une subvention de la Ville est accordée chaque année.
Néanmoins, il convient de revoir le montant du soutien financier de la Mairie d’Orléans accordée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021 (pour mémoire, une somme de 34 000 € a été votée) et ce compte tenu de l’annulation de certaines manifestations (entrée de Jeanne d’Arc porte Bourgogne, participation aux manifestations médiévales, concerts, etc.).
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal que le montant de l’aide financière accordé à l’association Orléans Jeanne d’Arc corresponde aux actions réellement engagées par cette dernière en 2021. Ce montant revu à la baisse est établi à 30 600 €. À ce jour, il reste à verser à l’association un solde de 6 600 € sur le montant de la subvention déjà versée.
Il est donc proposé d’établir un avenant n° 1 à la convention de soutien 2021, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021, afin de fixer les modalités de versement de la subvention 2021 à l’association Orléans Jeanne d’Arc.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement 2021, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021, à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc fixant le nouveau montant de la subvention allouée au titre des actions réalisées en 2021 soit un montant de 30 600 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 25 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d’un pacte de durabilité pour l’action « eau et assainissement » et d’un avenant n° 1 au contrat de V.S.I de Camille JUBAN. Attribution d’indemnités et prise en charge des frais.
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Présentation d’un PowerPoint par M. HOUSSARD
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M. HOUSSARD – Mes chers collègues, M. le Maire, si vous le voulez bien, je vais vous enlever un court instant à notre belle ville d’Orléans pour vous emmener en Afrique et vous parler du partenariat avec la Ville de Parakou, que la Ville d’Orléans a engagé depuis 1993. Au travers de conventions triennales, Orléans et Parakou ont mis en place un véritable partenariat autour de plusieurs actions très concrètes, notamment en matière de gestion des déchets ménagers, de création de poumons verts et d’accès à l’eau et à l’assainissement pour la population de Parakou.
Nous avons sur place deux volontaires de solidarité internationale, Rodrigo BEHAGUE qui était avec nous aujourd’hui pour faire le point sur ce partenariat et que je salue au passage, et Camille JUBAN qui s’occupe plus particulièrement de ce partenariat sur l’eau. C’est le bilan de cette action que nous vous présentons aujourd’hui.
M. HOUSSARD – C’est un budget total d’un peu plus de 720 000 € grâce au soutien notamment de l’Agence française de développement, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Ville d’Orléans pour la période 2019-2021. Cette action s’est déclinée autour de quatre volets.
ETAT BUDGÉTAIRE
Budget total : 721 850 € (avec valorisation)
696 950 € (hors valorisation)
Budget consommé : 40 186,90 €
Taux de consommation budgétaire : 5,57 %
170 000 € 505 000 € 5 100 € 22 850 € (avec valorisation)
18 900 €
(avec valorisation) Mairie d’Orléans
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M. HOUSSARD – Tout d’abord, le renforcement du parc hydraulique et d’assainissement de base de la commune de Parakou. Il s’agit notamment de la création de 28 puits de forage et de points d’eau, de l’acquisition de pièces nécessaires à la maintenance et à la réhabilitation d’une quarantaine de forages, pour permettre à la population de Parakou un meilleur accès à l’eau.
M. HOUSSARD – Le second volet concerne le renforcement des capacités des acteurs de l’eau potable et de l’assainissement à Parakou, notamment au travers de la formation des agents distributeurs d’eau pour l’entretien des forages et des structures d’assainissement.
V OL ET 1 : R EN F ORCEM EN T D U
PAR C H YD RAU L I QU E ET
D ’ASSAI N I SSEM EN T D E BASE D E
L A COM M U N E D E PARAKOU
V OL ET 2 : REN F ORCEM EN T D ES
CAPACI T ÉS D ES ACT EU RS D E
L ’EAU POT ABL E ET D E
L ’ASSAI N I SSEM EN T D E L A
COM M U N E D E PAR AKOU Mairie d’Orléans
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M. HOUSSARD – Le troisième volet concerne l’accompagnement à l’élaboration d’un plan communal stratégique pour l’assainissement et l’eau potable.
M. HOUSSARD – Un quatrième volet concerne la mise en place d’actions de sensibilisation auprès de la population, notamment des jeunes et des élèves de la ville, pour une meilleure gestion de l’eau, des ressources naturelles et de l’assainissement.
VOL ET 3 : ACCOM PAGN EM EN T À
L ’ÉL ABOR AT I ON D ’U N PL AN
ST R AT ÉGI QU E EN
ASSAI N I SSEM EN T ET EN EAU
POT ABL E
V OL ET 4 : D ÉVEL OPPEM EN T D ES
ACT I ON S D E SEN SI BI L I SAT I ON
POU R U N CH AN GEM EN T D E
COM PORT EM EN T Mairie d’Orléans
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Je me tiens à votre disposition, mes chers collègues, si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce beau partenariat avec Parakou. Je vous rappelle que la Ville organisera la semaine du partenariat Orléans-Parakou du 22 au 28 novembre prochains.
J’en viens à la délibération.
C’est dans le cadre de cette action qu’il vous est proposé, mes chers collègues, d’approuver un pacte de durabilité pour les investissements en matière d’eau et d’assainissement par lequel la Ville d’Orléans s’engage à accompagner la mairie de Parakou notamment dans le système de suivi et d’évaluation de ces ouvrages d’eau et d’assainissement.
Le second point de cette délibération : pour assurer la mise en place et le suivi de cette action, la Mairie d’Orléans a recruté, en 2020, une volontaire de solidarité internationale, Mme Camille JUBAN. La convention de Camille prenant fin en novembre 2021, il vous est demandé d’approuver un avenant permettant de prolonger sa mission de 3 ans pour la période future de la convention 2022-2024.
M. le Maire – Merci.
Monsieur GRAND ?
M. GRAND – Je n’ai peut-être pas bien compris. Vous avez expliqué que c’était sur un plan 2019-2021, et on a vu que 5 % était consommé. Si on a 5 % consommé sur un plan 2019-2021, cela me paraît très faible. Pouvez-vous me dire exactement ce qu’il en est, s’il vous plaît ?
M. HOUSSARD – Je crois que les chiffres ne sont pas bons. On a dû consommer 400 000 € sur les forages et l’entretien des puits, mais je vous propose de revenir en direct sur ce point.
M. le Maire – Je pense que l’information va être donnée tout de suite.
Dans l’attente de la réponse qui ne va pas tarder, je me permets de rappeler que la coopération d’Orléans-Parakou date, sauf erreur de ma part, de 1993. Vous êtes d’accord, M. GABELLE ? (M. GABELLE acquiesce.)
J’étais en train de rechercher qui était le premier élu qui avait travaillé sur la coopération.
M. GABELLE – Micheline PRAHECQ.
M. le Maire – Je ne suis pas certain que c’était Micheline PRAHECQ au départ. Bien sûr que c’est sous les mandats de Jean-Pierre SUEUR.
M. HOUSSARD, pouvez-vous répondre à ma question ? Vous n’étiez pas là à ce moment-là.
(Rires.)
M. HOUSSARD – Je croyais que c’était Mme PRAHECQ mais c’est un autre élu dont j’ai oublié le nom, et je m’en excuse.
M. le Maire – Nous avons confirmation que c’est Micheline PRAHECQ. J’en profite pour la saluer. Je pensais qu’il y avait eu un élu dans la période 93-95 et que c’était Micheline PRAHECQ qui avait pris la suite. C’est donc Micheline PRAHECQ qui a mené de bout en bout cette coopération, donc on la salue. Depuis lors, la coopération a perduré depuis presque une trentaine d’années. C’est intéressant.
Monsieur HOUSSARD, vous avez des éléments complémentaires ?
M. HOUSSARD – Pour répondre à M. GRAND, les appels d’offres ont été lancés et seront mis en œuvre au cours de l’année prochaine, donc cela fera le solde de ce que vous avez évoqué. Mairie d’Orléans
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M. HOUSSARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en termes de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2019-2021 a été approuvée par les Conseils Municipaux d’Orléans et de Parakou respectivement les 20 mai et 20 juin 2019 et prévoit notamment une action pour « Favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la population de Parakou par la mise en application des normes ISO (24510, 24511 et 24512) ».
1°) Approbation d’un pacte de durabilité pour l’action « eau assainissement » :
Le projet intitulé « Favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la population de Parakou par la mise en application des normes ISO 24 510, 24 511 et 24 512 » bénéficie d’un soutien financier de l’Agence Française de Développement, de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région Centre Val de Loire, de la Mairie d’Orléans et de la Mairie de Parakou pour un montant total de 721 849 €.
En tant que ville à statut particulier, la Mairie de Parakou a la responsabilité d’assurer l’approvisionnement en eau et l’accessibilité à l’assainissement de base aux populations conformément à la législation nationale béninoise. Dans ce cadre, elle est chargée de la construction, de la gestion, du suivi et de la maintenance des ouvrages d’eau et d’assainissement. Elle a également l’obligation de veiller à ce que les systèmes d’eau et d’assainissement de son territoire soient durables et pérennes et que la fourniture d’eau potable soit assurée de façon continue sur l’ensemble des points d’eau potable.
La durabilité et la pérennité dans le temps des systèmes et des services relatifs à l’eau et à l’assainissement constituent donc un des défis majeurs du développement de la Mairie de Parakou.
C’est pourquoi, compte tenu des engagements tant techniques que financiers pris pour l’eau et l’assainissement au titre de la coopération décentralisée, les Mairies de Parakou et d’Orléans ont décidé de signer un pacte de durabilité des investissements réalisés dans ce domaine. Ce pacte vise pour la Mairie de Parakou à garantir le bon fonctionnement des installations et les moyens humains et matériels nécessaires à la gestion et au suivi des investissements réalisés et ce, dans un souci d’efficacité et d’efficience. La Mairie d’Orléans quant à elle accompagnera la Mairie de Parakou dans son processus de durabilité des systèmes d’eau et d’assainissement.
2°) Approbation d’un avenant n° 1 à l’Accord de Volontariat de Mme Camille JUBAN :
Pour assurer la mise en place et le suivi de l’action n° 2 du programme d’actions 2019-2021 intitulée « Favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la population de Parakou par la mise en application des normes ISO (24510, 24511 et 24512) », la Mairie d’Orléans, en accord avec la Mairie de Parakou, a acté par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2019 le recrutement d’un Volontaire de Solidarité Internationale spécifique. En effet, compte tenu des enjeux et des moyens financiers alloués à cette action, la Mairie de Parakou doit être accompagnée de manière privilégiée sur ce projet afin d’atteindre les objectifs fixés.
Il a donc été décidé de recruter Mme Camille JUBAN pour un contrat allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées, la prolongation du contrat de Madame JUBAN, par avenant pour une durée de 3 ans, serait particulièrement bénéfique au développement et à la finalisation des différents projets menés dans le cadre de l’action eau et assainissement.
Le statut de (V.S.I) est régi par la loi n° 2005-159 du 23 février et son décret n° 2005-600 du 27 mai 2005. Il a pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire ».
Le coût de cette prolongation pour la Mairie d’Orléans, détaillé en annexe 3 et après Mairie d’Orléans
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déduction de la participation du Ministère Français de l’Europe et des Affaires Etrangères aux cotisations sociales, s’élève à 40 400 € pour la période concernée. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du V.S.I sur le Bénin.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le pacte de durabilité pour l’action eau et assainissement ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à l’Accord du Volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne Raid et Camille JUBAN, ayant pour objet de prolonger la mission de 3 ans du 30 novembre 2021 au 31 juillet 2024 ;
3°) autoriser l’attribution d’indemnités et la prise en charge des autres frais tels que définis en annexe sous réserve du vote du budget ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant à l’Accord de Volontariat de Camille JUBAN au nom de la Mairie et le pacte de durabilité pour l’action eau et assainissement et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 048, natures 62878, 65131, opérations 0000933 et 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Montant des dépenses incombant à la Mairie d’Orléans pour la prolongation de l’Accord de Volontariat de Mme Camille JUBAN pour la période du 1er décembre 2021 au 31 juillet 2024
2021
(du 1er décembre
au 31 décembre
2021)
2022
(du 1er janvier
au 31 décembre
2022)
2023
(du 1er janvier
au
31 décembre
2022)
2024
(du 1er janvier
au 31 juillet
2024)
Total 2021-2024
(du 1er décembre 2021 au
31 juillet 2024)
Versement au VSI
Indemnité mensuelle
(1 000 €/mois) 1 000 € 12 000 € 12 000 € 7 000 € 32 000 €
Allocation pour billet d’avion
aller-retour France Bénin 800 € 800 € 800 € 2 400 €
Versement à la Guilde Européenne du Raid
Adhésion de la Mairie d’Orléans
(adhésion déjà
versée pour 2021) 70 € 70 € 70 € 210 €
Frais de couverture sociale après
déduction de la participation du
M.E.A.E
102 € 2 200 € 2 200 € 1 288 € 5 790 €
Total 1 102 € 15 070 € 15 070 € 9 158 € 40 400 € Mairie d’Orléans
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N° 26 – Relations internationales. Chantier international de jeunes bénévoles. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de partenariat à passer avec Orléans Métropole, les villes de Saint-Jean-de-Braye et Saint-Cyr-en-Val, le C.R.I.J. et l’association Concordia.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2019, les villes de la Métropole ont souhaité échanger, partager leurs expériences et avoir une meilleure connaissance des actions menées dans leur jumelage au niveau de la métropole et s’appuyer sur leur jumelage pour développer l’attractivité touristique du territoire. Un Comité de Pilotage a donc été mis en place en avril 2019 par Orléans Métropole au cours duquel les communes et Orléans Métropole ont décidé de travailler ensemble sur des projets en commun dans le domaine de la mobilité internationale des jeunes.
En effet, la mobilité internationale permet à des jeunes internationaux de devenir des ambassadeurs d’un territoire dans leur pays et constitue une expérience irremplaçable dans le parcours d’un jeune vers l’autonomie sociale et professionnelle.
Dans ce cadre, Orléans Métropole avec l’accord des communes, a décidé de soutenir à hauteur de 20 000 € l’association Centre Régional d’Information Jeunesse (C.R.I.J.) pour l’ouverture du 16 au 30 juillet 2021 de trois chantiers internationaux dans trois communes membres de la Métropole volontaires.
L’objectif d’un chantier international est de permettre à des jeunes, âgés de 18 à 30 ans, venus des quatre coins du monde de s’engager ensemble sur un projet d’intérêt général aux côtés des habitants du territoire concerné et donc de promouvoir un territoire à l’international. A travers ce dispositif, les communes de la métropole ont vu l’opportunité de mobiliser leurs jumelages et plus particulièrement les jeunes.
Une convention de partenariat, approuvée par le Conseil Métropolitain du 27 février 2020 et assortie d’un avenant n° 1 approuvé par le Conseil Métropolitain du 24 septembre 2020 a donc été signée entre le C.R.I.J. et Orléans Métropole précisant les modalités de mise en œuvre du projet et de son financement.
Parallèlement, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye et de Saint-Cyr-en-Val se sont portées candidates pour mettre en place sur leur territoire un des 3 chantiers internationaux.
Afin d’assurer le recrutement des jeunes internationaux et l’encadrement des chantiers le C.R.I.J. a souhaité s’appuyer sur l’association Concordia, association reconnue d’Education Populaire. Les deux associations ont donc signé une convention de partenariat le 4 mai 2021 précisant les engagements de chacune des parties dans ce projet.
Enfin, une convention de partenariat a été signée entre Orléans Métropole, les Mairies d’Orléans, de Saint-Jean-de-Braye et de Saint-Cyr-en-Val, le C.R.I.J. et l’association Concordia afin de mettre en place les chantiers.
À Orléans, les jeunes ont eu pour mission, sur le Parc de Loire/l’Ile Charlemagne, de réaliser une œuvre artistique identitaire dans l’esprit Land Art avec l’appui d’une compagnie d’artistes, la fabrication d’hôtels à insectes et la remise en valeur de cheminements piétonniers et d’espaces verts.
À Saint-Jean-de-Braye, les jeunes ont réhabilité un manège à eau et ont réalisé des bancs sur une aire de jeux en bords de Loire.
Faute de jeunes volontaires internationaux en nombre suffisant le chantier de Saint-Cyr-en- Val n’a pas pu se dérouler cet été, aussi les partenaires ont décidé de le reporter à l’été 2022.
Dans ces conditions il est nécessaire d’adopter un avenant à la convention de partenariat actant ce report. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Événementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat passée avec Orléans Métropole, la Mairie de Saint-Jean-de-Braye, la Mairie de Saint-Cyr-en-Val et les associations C.R.I.J. et Concordia pour le report d’un chantier international à l’été 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant à la convention de partenariat au nom de la Mairie et à accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
N° 27 – Questions des Orléanais.
M. le Maire – Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Béatrice BARRUEL va être à nouveau sollicitée parce que cela concerne les projets immobiliers.
Alors que la population a augmenté d’un peu plus de 10 000 habitants entre 2013 et 2018, (source : Orléans Magazine, février 2021), que la proportion de personnes détenant un bien en Centre-Val de Loire est déjà supérieure à la moyenne nationale (source : Banque de France), comment justifier les nombreux programmes immobiliers sur toutes les communes de la métropole qui conduisent à faire baisser la qualité de vie en ville en réduisant sans cesse les surfaces naturelles nécessaires au maintien des îlots de fraîcheur et de la biodiversité. Je suggère qu’une liste actualisée en permanence de tous les programmes immobiliers en cours ou en projet avec le nombre de logements soit consultable à tout moment sur votre site. Celle-ci devrait être adaptée à l’évolution de la population. Ce devrait être la base d’un P.L.U.M. transparent pour les citoyens, et donc réussi.
M. le Maire – Merci, c’est très précis.
Mme BARRUEL.
Mme BARRUEL – Merci, M. le Maire.
Je vais apporter un certain nombre de réponses que vous avez déjà évoquées au cours des débats que nous avons eus depuis le début du Conseil Municipal.
La question est importante ; elle revient au fond à se demander pourquoi construire en ville ? On pourrait répondre d’emblée pour éviter de construire à la campagne et revenir sur les enjeux de l’étalement urbain, du mitage, de la réduction des surfaces agricoles qui sont un véritable défi. Dans les faits, comment se calcule le besoin de construction d’un territoire ? La question a déjà été traitée à plusieurs reprises sur notre territoire, notamment lors des réunions publiques imposées par la Ville d’Orléans aux promoteurs concernant les permis de construire significatifs, mais aussi lors de la concertation préalable du P.L.U. d’Orléans en 2019 et du P.L.U.M. en 2021.
On ne construit pas pour le simple fait de construire, mais pour loger des habitants, installer des entreprises, des commerces, des services, etc. Si l’on regarde les rapports de présentation du P.L.U. et du P.L.U.M., on constate que cette construction est justifiée au regard de l’évolution démographique de notre territoire. La variation démographique est de 1,4 % pour Orléans. Elle s’appuie à la fois sur un solde migratoire (allées et venues sur le territoire) et sur un solde naturel (naissances et décès) avec un solde positif. Orléans est attractive, les Orléanais ont des enfants qui grandissent et cherchent à rester et à se loger sur leur territoire. C’est ce que l’on appelle la décohabitation. Mairie d’Orléans
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À cela, s’ajoute un phénomène : les décohabitations liées au divorce, notamment au divorce de seniors ; d’un logement, on passe à deux. À l’échelle de la métropole, il faut construire environ 1 000 nouveaux logements par an, environ 350 sur Orléans, pour maintenir la population actuelle. La programmation du P.L.U.M. est d’anticiper un accroissement de la population et de programmer 16 000 logements dans les 10 ans à venir à l’échelle de la métropole. Il importe de prévoir un volume suffisant pour maintenir la population et accueillir de nouveaux habitants, faute de quoi, les prix auront naturellement tendance à s’envoler.
Nous opérons un véritable changement de cap. Les opérations engagées doivent être à la fois terminées et parfois même améliorées. Priorité est également donnée à la requalification des friches – on parlait du site Bel Air –, à la résorption de la vacance en luttant contre les logements insalubres – les opérations que l’on mène rue Porte Saint-Jean, l’opération des Carmes –, à la construction dans les dents creuses, des opérations de démolition et de reconstruction sur des anciens sites. Orléans a créé 330 cœurs d’îlot inconstructibles en plein centre-ville ces dernières années. Un coefficient de biotope a été mis en place pour limiter l’imperméabilisation des sols et préparer la ville aux effets du changement climatique avec le maintien d’îlots de fraîcheur.
En synthèse, il faut construire, oui, mais pas n’importe où, pas n’importe quoi. D’abord, dans l’enveloppe urbaine, et à la condition de ne pas sacrifier la qualité paysagère de notre ville. Le P.L.U. et nos autres documents d’urbanisme sont là pour nous aider à réaliser cet équilibre très subtil.
Concernant la demande des publications, il existe déjà des données consultables : la base de données Sitadel de l’État. Les données sont téléchargeables sur le site data.gouv.fr. L’association Ocelor, qui est l’Observatoire du logement neuf en Centre-Val de Loire, publie également les chiffres de construction. Pour rappel, nous sommes actuellement en enquête publique du P.L.U.M. qui se déroule jusqu’au 12 novembre. On peut le consulter et donner son avis jusqu’à cette date.
M. le Maire – C’est important de rappeler l’enquête publique sur le P.L.U.M. parce que, malheureusement, beaucoup de nos concitoyens ne le savent pas suffisamment.
M. CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Je suis récemment tombé sur le fascicule de l’exposition « Orléans 2025 » que l’on avait faite en 2015. Je proposais, peut-être à la fin du P.L.U.M., de s’interroger sur ce que serait notre ville dans 10 ans. C’est un document qui était très tourné vers les logements et les friches, mais on pourrait y mettre d’autres sujets et peut-être prendre le temps de se demander ce que sera la ville dans 10, 15, 20 ans. Je trouvais que c’était une démarche plutôt intéressante, ouverte au public. Je me souviens de l’exposition, certaines choses étaient interactives et les gens pouvaient interagir sur les différents sujets. Cela pourrait être un des échos avec les Assises de la transition, parce qu’on a ouvert des chantiers avec les Assises de la transition que l’on pourrait traduire dans l’urbain avec des projets plus ou moins réalistes. Il faudrait que l’on puisse réfléchir avec des urbanistes notamment sur ce qu’est notre ville face à tous les enjeux liés au carbone, à la question des mobilités et à l’activité. J’ai apprécié la remarque qui a été faite sur le fait de repenser la ville. On avait des réflexions sur l’étalement urbain et le fait de reconstruire la ville sur la ville qui venaient un peu en confrontation avec la préservation des milieux naturels.
Cela pourrait être intéressant de se poser un peu, de se demander comment on conçoit la ville d’ici 10 ans et de réfléchir avec des urbanistes et des aménageurs, mais aussi des gens qui pensent la ville sur le plan long. En Conseil Municipal, vous l’évoquiez sur la question de cette projection, on est un peu pris – ce n’est pas un reproche – sur le court terme, cela nous occupe, et on a du mal à anticiper ces grands chantiers. Si l’on pouvait ouvrir cette réflexion, mais peut-être que cela doit se faire en commission dans un premier temps, cela pourrait être intéressant.
M. le Maire – Je répondrai après, mais M. BORNET souhaitait la parole.
M. BORNET – Je suis un peu dans le prolongement de ce qu’expliquait Baptiste. Au-delà des réponses que vous avez apportées sur l’étalement urbain, la qualité de vie en ville et le nécessaire équilibre entre les surfaces constructives, les surfaces de logement et les surfaces d’aération de la ville, il Mairie d’Orléans
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existe une interrogation sur la visibilité de la part des citoyens sur les projets en cours et sur les projets futurs potentiels. Si ici nous en avons une trace régulière parce que nous avons des débats en Conseil Municipal… Nous en avons eu tout à l’heure et nous en aurons d’autres. Il y a un an, nous avions eu un Conseil Municipal qui avait présenté les projets en cours sur les différentes zones d’aménagement qu’il doit y avoir. Je pense qu’on peut renouveler ce genre d’information au sein du Conseil Municipal pour marquer la visibilité, parce que nos débats sont suivis. On sait que, dans le magazine municipal, ce genre de communication peut aussi être repris. Il faut s’y astreindre pour pouvoir informer correctement les citoyens.
Je pense qu’il faudrait qu’on ait cette visibilité parce qu’il existe des friches, des bâtiments qui vont changer de vocation. On a évoqué Madeleine tout à l’heure. Il y a des conséquences, on l’a vu sur le campus, et des déplacements autres qui vont se faire dans la ville. Tout cela nécessite du débat, de l’information. Nous sommes le premier lieu du débat et il faut ensuite que cela aille un peu partout dans la ville sur ce sujet.
Quand on a évoqué et voté la charte de la participation citoyenne il y a un an et qu’on avait évoqué les questions des Orléanais, on avait notamment pointé le fait de mettre les questions dans l’ordre du jour au même endroit qu’un sujet abordé dans l’ordre du jour. Je pense qu’il aurait été opportun que cette question soit placée à l’issue des sujets évoqués par Mme BARRUEL. Il faut s’y astreindre parce que, par cohérence dans les débats, malheureusement, si on met chaque fois cela en queue de Conseil municipal, on réduit la place des questions des Orléanais.
M. le Maire – Nous ne sommes pas en queue de Conseil Municipal, si je puis dire, mais on aurait pu la placer un peu plus haut dans les délibérations, juste après les interventions ou juste avant Mme BARRUEL, effectivement. Je prends acte de ce que vous dites.
Sur la proposition qu’il puisse y avoir régulièrement débat au Conseil et présentation des projets d’urbanisme, on l’avait fait l’année dernière et on peut le refaire régulièrement parce que les choses évoluent et c’est intéressant de savoir où l’on en est. Je retiens cela et je le soumets à Mme BARRUEL pour qu’on ait une présentation, tous les ans ou un an et demi, parce qu’il faut aussi qu’on ait des choses à présenter.
Concernant l’idée de M. CHAPUIS, c’est une suggestion très intéressante. C’était quand même un gros travail pour les services. Cette exposition était très belle et très bien, pour celles et ceux qui s’en souviennent, mais que de travail en interne. J’ai toujours le souci de voir ce qui est faisable parce que, vous l’avez vu, un certain nombre de projets sont en cours, et les services sont très fortement sollicités. Si l’on faisait quelque chose, je ne sais pas trop quand dans ce mandat, mais pourquoi pas. Je pense que 10 ans, c’est un peu juste. Je pense qu’il faut projeter un peu plus loin, à une vingtaine d’années, parce que 10 ans, cela paraît très long, mais c’est très court. Peut-être que cela mériterait qu’on ne reste pas dans le périmètre communal d’Orléans, mais qu’on élargisse aux autres communes de la métropole, et peut-être même que l’on ait une présentation dans la région et dans le département, parce qu’il y a des projets, notamment en matière de déplacement et de mobilité, qui touchent au moins le département et souvent aussi la région. Je retiens la suggestion, sous réserve de ne pas écraser les services, parce que je me souviens que cette exposition avait demandé énormément de travail.
Pour répondre au monsieur qui nous a posé cette question très concise et très précise, et je l’en remercie, je ne reprends pas tous les éléments apportés par Mme BARRUEL, mais par rapport à la question fondamentale de la qualité de vie et la crainte de perdre, par des constructions un peu partout, cette qualité de vie et d’aller vers une forte densification de la ville, je veux simplement dire pour, j’espère, rassurer ce monsieur, et on en parlait avec M. LEMAIGNEN récemment, Orléans Métropole, c’est à peu près 300 000 habitants. Paris, c’est un peu plus de 2 millions d’habitants. Nous sommes, M. LEMAIGNEN, dans le périmètre d’Orléans…
M. LEMAIGNEN – La Métropole, c’est 330 km2, et Paris 105 km2.
M. le Maire – On met à peu près trois fois Paris dans le territoire de la métropole. Si l’on avait la même densité que Paris – on ne le veut pas, je rassure ce monsieur –, on aurait 6 millions d’habitants sur le territoire de la métropole, et on en a 300 000, donc on a un peu de marge. C’est très bien comme Mairie d’Orléans
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cela d’ailleurs, mais cela permet de construire et de reprendre les arguments de Mme BARRUEL.
Je vous propose de poursuivre avec le point 28.
Mme LABADIE – Il y a une deuxième question.
M. le Maire – Mes excuses.
Mme LABADIE – De nombreuses villes en France ont fait le choix de passer l’ensemble de leur réseau routier à 30 km/h. Jusqu’à présent, seul l’hypercentre d’Orléans est concerné par cette limitation. Vous connaissez sûrement les bénéfices de cette limitation : diminution du bruit, de la pollution, baisse de 5 fois le risque de mort lors d’un choc entre un véhicule et un piéton, etc. Est-il envisageable d’étendre cette mesure à l’ensemble des rues d’Orléans et de la métropole ?
M. le Maire – C’est M. LEMAIGNEN qui répond ?
M. LEMAIGNEN – Absolument.
M. le Maire – Je dirai quelque chose ensuite.
M. LEMAIGNEN – Pour vous rassurer, Monsieur le Maire, je vais paraphraser un ancien avocat orléanais : je vais vous répondre en deux minutes trois quarts d’heure.
Sur le passage de l’intégralité du périmètre en zone 30, quels sont les effets ? À l’évidence, un effet positif sur les questions de sécurité. Un piéton a 95 % de chance de survie avec un choc à 30 km/h. Il a 53 % de chance de survie avec un choc à 50 km/h. C’est incontestable qu’une baisse de cette limitation globale de 50 à 30 a un effet sur la sécurité, en particulier vis-à-vis des piétons ou des vélos.
En revanche, les effets sur la pollution sont plus discutables. Une étude de 2014 de l’ADEME dit qu’il y a des émissions plus fortes aux faibles vitesses, mais il faut nuancer par le fait des accélérations. On émet à la fois des particules fines et du CO2 quand on accélère. On ne sait pas très bien ce qui est positif ou négatif pour la pollution. C’est discuté et discutable.
Pour le bruit, a priori oui, mais le bruit est plutôt par rapport aux accélérations. On se rend compte que la baisse de limitation de vitesse n’entraîne pas le problème du bruit en milieu urbain, mais ce sont les plateaux traversants, les coussins lyonnais, cela dépend des natures de trafic, du débit des bouchons ou pas dans la ville. Ce n’est pas cette baisse de la limitation en elle-même qui a un effet sur le bruit, mais il devrait normalement y avoir un effet.
Il existe donc des avantages, mais de là à le faire de manière globale, je vous avoue que nous sommes assez réservés. Que projetons-nous de faire pour Orléans et probablement au niveau de la métropole ? C’est d’abord de faire une hiérarchisation des voies. Cela veut dire qu’il faut qu’on étudie l’ensemble des voiries orléanaises pour voir à quoi cela sert : est-ce une voie purement résidentielle, est- ce une voie de transit ? Ce n’est pas pareil évidemment. Est-ce quelqu’un imagine de mettre à la fois les pénétrantes – je parle de Gaston Galloux –, du RD2020, des mailles avant la restructuration qui est prévue pour ce mandat… Les mettre à 30 km/h, est-ce bien raisonnable ? Vous imaginez l’avenue Gaston Galloux limitée à 30 km/h ? Cela n’a pas de sens. En revanche, dans le centre-ville, on fait un certain nombre de restructurations de voirie où l’on propose des zones de rencontre à 20 km/h.
Notre projet est de hiérarchiser les voies, d’étudier l’ensemble des voies orléanaises pour pouvoir définir un plan de circulation qui permettra d’être la conclusion de cette hiérarchisation des voies et de laisser la place pour les différents modes, aussi bien la voiture que le vélo et le piéton. Le faire de façon globale n’a guère de sens, mais selon les différents usages des voiries, ici on fera du 70, là on fera du 50, du 30 ou du 20. C’est plutôt du cousu main que de l’idéologie qu’il convient de mettre en œuvre pour notre territoire.
M. le Maire – Merci pour la précision de la question et la précision de la réponse. Mairie d’Orléans
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Monsieur GRAND ?
M. GRAND – J’aime toujours quand M. LEMAIGNEN nous parle d’idéologie en en faisant. Vous ne faites rien d’autre que de l’idéologie en nous expliquant que, pour quelques pénétrantes qui peuvent en effet être de manière exceptionnelle à 50 km/h, voire 70 km/h, vous refusez de voir ce qui est globalement le meilleur choix à faire pour la sécurité. On l’a vu très malheureusement en particulier pour les vélos dans les mois qui viennent de passer, mais également pour d’autres sujets dont vous dites qu’ils sont discutés, et ils sont discutés, mais pour lesquels il n’y a pas de conclusion qui irait vers un moins bien. Vous voyez bien qu’on est dans un équilibre, même si, quand on roule moins vite, généralement il y a aussi moins d’embouteillages. Regardez ce qui se passe sur le périphérique à Paris depuis qu’il a été passé à 70 : on a réduit fortement les embouteillages. J’y vais régulièrement et, malheureusement, de temps en temps, je suis obligé d’y aller en voiture.
Regardez les études qui ont été menées sur le sujet, vous verrez qu’il y a un certain nombre d’intérêts à réduire la vitesse, en particulier à 30 km/h, dans notre ville, et de manière exceptionnelle pour certains axes à les maintenir à 50, voire à 70. Vouloir généraliser et prendre une décision, que je considère comme idéologique de votre part, en expliquant qu’il n’y aurait pas d’intérêt réel alors que vous avez vous-mêmes démontré qu’il y avait de l’intérêt pour cette mesure, me paraît quelque peu ubuesque.
M. le Maire – M. BORNET.
M. BORNET – Je veux revenir aussi sur l’étude de l’ADEME, qui est souvent citée. On l’a vu dans un certain nombre de médias récemment par rapport aux décisions qui ont été prises, notamment à Paris. L’étude de l’ADEME considère que c’est une circulation à 30 km/h par à-coups parce qu’on aurait certaines rues à 30, certaines rues à 50 et on aurait des à-coups permanents, ce qui limite totalement l’intérêt en termes de pollution. Nous sommes totalement d’accord. Cependant, si on est dans une vraie zone 30, on l’imite totalement les accélérations.
Sans rentrer dans la question d’un passage total en zone 30 à Orléans, on a beaucoup trop de zones où il y a une rue à 30, une rue à 50 et des zones d’accélération permanente. On est dans l’incohérence sur la circulation et les limitations au sein de nos rues. C’est un vrai problème. Vous nous parlez d’un travail pour délimiter les rues, très bien, mais il faut absolument qu’on règle ce problème pour limiter les zones qui sont sans cohérence entre les rues à 30 et les rues à 50. Vous avez évoqué vous- mêmes, M. le Maire et M. LEMAIGNEN, le fait qu’Orléans n’est pas Paris et que l’on a une surface complètement différente. Il est certain que pour aller du centre-ville à La Source sur des voies rapides, on a une plus grande superficie, donc on ne peut pas passer à 30 km/h, cela paraît évident à tout le monde et personne ne le propose ici. On parle de rues urbaines, des faubourgs et de la continuité des zones qui sont aujourd’hui à 30 et qui ne le sont pas sur tout le périmètre où elles devraient l’être.
M. le Maire – Mme LABADIE, c’est un homme ou une femme qui a posé la question ?
Mme LABADIE – C’est encore un monsieur.
M. le Maire – Pour répondre à ce monsieur, c’est bien parce qu’au travers de questions comme celle-là, cela nous amène à nous prononcer sur des sujets qui sont discutés, débattus, et je trouve que c’est très bien.
Je vais lui répondre mon sentiment personnel. Je n’y suis pas favorable, et ce, pour au moins deux raisons. La première raison est que vous avez évoqué Paris. Je suis, M. GRAND, comme vous de temps en temps à Paris. On ne s’y retrouve plus, on ne sait pas quand on est à 30 et quand on est à 50. Il y a de grandes avenues où vous pensez que vous êtes à 50 et vous êtes à 30. Je ne pensais pas qu’on allait parler de cela, mais je me suis amusé à prendre une fois, sur les quais, une photo où il y avait un panneau fin de 30 et, 20 mètres plus loin, un panneau 30. Cela peut arriver, je ne vais pas généraliser. Nous sommes tous d’accord pour dire que cela ne peut pas être général, donc en termes de Code de la route et de réglementation, vous êtes obligé de mettre des panneaux partout. Dans chaque rue, vous êtes obligé de mettre, soit un 30 au sol – c’est ce qui se passe à Paris, parfois vous avez de la peinture 30 au sol –, soit des poteaux avec 30, et vous mettez des forêts de poteaux. Je préfère des forêts d’arbres et je Mairie d’Orléans
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pense que nous sommes d’accord là-dessus, que des forêts de poteaux. On n’arrête pas d’emboliser l’espace public en mettant toujours des choses en plus.
On regardait les programmes pour améliorer l’accessibilité de la ville au handicap. Ces forêts de poteaux, c’est un vrai problème. J’exagère un peu quand je parle de forêt de poteaux, mais cette multiplication des poteaux et des objets sur l’espace public constitue de plus en plus des obstacles. Pour un certain nombre de nos compatriotes, et je demande qu’on le prenne en compte, cela crée des difficultés pour se déplacer alors que, parfois, c’est déjà compliqué de par la situation des personnes. En termes de Code de la route, à chaque fois que vous avez un carrefour, vous arrivez d’une rue, vous allez tourner par exemple à droite, il faut qu’on vous indique que vous êtes à 30. À chaque intersection, vous êtes obligé de préciser à quelle vitesse vous devez rouler, parce que la norme générale de 50 qui s’applique, qui n’a pas besoin d’être précisée puisqu’on est en ville et que c’est la règle… Comme il n’y a plus de règle générale avec des exceptions, vous êtes obligé de préciser ce qui s’applique à chaque fois.
Je veux bien vous emmener les uns et les autres, pas tous en même temps, dans ma voiture. Faites l’expérience. On ne sait pas à quelle vitesse on doit circuler.
Pour l’instant, je n’ai pas constaté que c’était le cas à Paris, mais vous mettez un petit radar, vous passez à 36 parce que vous pensez que c’est une rue assez large et que vous êtes a priori à 50 et que vous n’avez pas identifié tous les panneaux partout, et vous vous faites aligner ! C’est très concret, ce n’est pas de l’idéologie. Je constate, quand je suis à Paris, que personne ne respecte, tout le monde s’en fout ! Quand vous vous mettez à 30, vous vous faites « engueuler » par ceux qui sont derrière. Vous vous faites « engueuler » une fois, deux fois, et vous passez pour le petit provincial un peu « cul-cul », le 45 : « péquenot, rentre chez toi ». C’est toujours agréable, merci aux Parisiens qui nous écoutent. Vous savez comment sont les Parisiens, ils sont un peu vifs au volant.
Je le dis un peu sur le mode humoristique, mais je vois la complexité de faire accepter et respecter une mesure de ce type. Je vous pose la question aux uns et aux autres, même à M. LEMAIGNEN : quand on va avoir cette hiérarchisation parfaite, c’est fort sympathique, mais comment fait-on pour le faire respecter ? Si personne ne respecte, on a bossé pour rien ! Je veux dire par là qu’il y ait une acceptation sociale des mesures que l’on prend. Vous allez me dire que c’est subjectif, mais je ressens que beaucoup de nos compatriotes en ont marre. Ils en ont assez d’être contraints tout le temps. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas de règles, nous sommes tous d’accord, mais notre société n’arrête pas de rajouter des règles toujours plus contraignantes. À un moment, on est en limite d’acceptation sociale. C’est une raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ce 30 km/h généralisé, même s’il ne peut pas être globalisé.
Pardon à ce monsieur, je lui dis ce que je pense. Nous sommes là pour dire les choses et ne pas louvoyer, peut-être bien que oui, peut-être bien que non. Nous sommes là pour dire ce que nous pensons. S’il nous écoute, je lui dis que je ne suis pas d’accord avec lui, mais que le débat est néanmoins intéressant. Cela permet de poser les sujets, d’en discuter, et c’est une bonne chose. Je n’ai fait que livrer mon point de vue personnel, et Monsieur LEMAIGNEN, on attend votre proposition sur la hiérarchisation des voies dans quelque temps.
M. LEMAIGNEN – Ce sera fait fin 2022, M.le Maire.
M. le Maire – On a encore une année devant nous. Je vais me faire lyncher ! Merci.
Y a-t-il une troisième question, Mme LABADIE ?
Mme LABADIE – Il y a toujours uniquement deux questions.
M. le Maire – En tout cas, je remercie encore une fois les personnes qui ont posé ces questions parce que je trouve que c’est très intéressant de pouvoir échanger. Mairie d’Orléans
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N° 28 – Sécurité. Vidéo-protection. Installation de caméras de vidéo-protection sur un patrimoine privé n’appartenant pas à la collectivité. Approbation d’une convention- type de servitude d’ancrage.
M. le Maire – On en vient, M. MONTILLOT, au point N° 28 sur la vidéo-protection.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, une information en résonance avec ce qui vient d’être évoqué. L’accidentologie n’est pas uniquement entre les voitures et les piétons, puisqu’on a eu, en fin d’après-midi, un accident assez grave entre le tramway et un jeune cycliste. Même le transport en commun, même les vélos… L’accidentologie 0 n’existe pas. L’objectif est surtout de faire en sorte qu’on puisse sécuriser un maximum les voiries. C’est sans doute le plus important. Il a été gravement blessé, mais ses jours ne sont pas en danger. C’est toujours choquant quand nous recevons ce genre d’information au niveau de la police et des pompiers.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de lutter contre l’insécurité, la Ville a développé un dispositif de vidéo-protection destiné à assurer la protection d’un certain nombre de points dans la Ville, par caméras reliées au Centre de Sécurité Orléanais, dans les locaux de la mairie. Cela nécessite la mise en place de caméras qui, pour certaines, sont implantées sur des façades d’immeubles, ainsi que sur des propriétés privées.
Chaque année, de nouvelles caméras sont installées, faisant notamment suite à la constatation de troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques dans certains secteurs. La Ville sollicite donc les propriétaires des immeubles repérés, afin d’obtenir leurs accords pour la pose et l’entretien d’une caméra sur une des façades.
Pour ce faire, est conclue une convention d’ancrage pour l’installation et l’entretien d’un dispositif de vidéo-protection, autorisant la Ville à installer, sur une façade d’un immeuble ou sur une propriété privée, du matériel destiné à la vidéo-protection.
La convention décrit le dispositif qui sera installé, et prévoit les obligations de la Ville qui s’engage notamment à :
- ne pas dégrader l’actuelle installation électrique ;
- installer à ses frais la caméra, les câbles d’alimentation, et autres matériels nécessaires ; - fournir l’électricité destinée à l’alimentation des matériels ;
- pourvoir à ses frais exclusifs à l’entretien du dispositif.
La Ville s’engage à respecter la vie privée des riverains, conformément à la réglementation en vigueur.
Le propriétaire de l’immeuble s’engage notamment à :
- permettre l’accès à l’ensemble des installations par tous les agents municipaux ou personnels dûment mandatés par la Ville ;
- veiller à ce que l’état de l’immeuble ne provoque aucun désordre sur l’installation de la Ville, et n’entrave pas son bon fonctionnement ;
- informer sans délai la Ville de tous dommages ou dégradations dont feraient l’objet les installations, et qu’il viendrait à constater.
Une convention-type d’ancrage d’un dispositif de vidéo-protection définissant les engagements de chacune des parties est ainsi proposée à la validation du conseil municipal.
Ces conventions prendront effet à compter de la date de signature entre les parties. La servitude conventionnelle d’ancrage est consentie à titre gratuit, pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction. A partir du premier renouvellement, le propriétaire pourra décider d’annuler la présente convention, avec un préavis d’un an. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sécurité et Prévention, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type d’ancrage pour l’installation et l’entretien d’un dispositif de vidéo-protection, à passer avec chaque propriétaire concerné lors de chaque nouvelle installation d’une caméra de vidéo-protection sur un immeuble ou une propriété privée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 29 – Finances. Ligne de trésorerie 2022. Contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Huit établissements financiers ont été consultés : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, Caisse d’Epargne Loire Centre, Société Générale, La Banque Postale, Arkéa, Crédit Coopératif, Crédit mutuel et BNP Paribas.
Deux établissements ont présenté une offre : la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et la Banque Postale.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB, sont les suivantes :
Montant maximum : 15 000 000 €
Objet : financement des besoins de trésorerie
Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
Index et marge : Euribor 3 mois + 0,19 % l’an, avec Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00 % Base de calcul : exact/360
Frais de dossier : 0,06 %, soit 9 000 €
Périodicité des intérêts : mensuel
Commission de non utilisation : néant
Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet ou par fax le cas échéant Montant minimum de 15 000 € par tirage
Procédure de virement de trésorerie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB, portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées ci-dessus et destinées à faire face à des besoins momentanés de trésorerie ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (M. HOUSSARD)
M. le Maire – Je vous prie d’excuser Mme RASTOUL qui ne pouvait être là et qui a souhaité que l’on reporte la délibération N°31 qu’elle présentera lors du prochain Conseil Municipal.
N° 30 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-adjoint, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
S’agissant des emplois non permanents, l’article 3.II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 autorise désormais les collectivités à recruter un agent contractuel par contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet.
Ce type de contrat intitulé « contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement prévue à l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et est entré en vigueur après la publication du décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, et tous les cadres d’emplois.
Un contrat de projet est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Il a vocation à prendre fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu mais peut également être rompu, après l’expiration d’un délai d’un an, lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat. Le cas échéant, une indemnité de rupture est alors versée.
Ce type de contrat ne peut être confondu avec ceux conclus pour des remplacements temporaires, des besoins saisonniers, ou des accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir recourir au contrat de projet, pour mener à bien des projets identifiés nécessitant des compétences ou des qualifications spécifiques, et pour répondre à des besoins temporaires dans les services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er novembre 2021. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Technique. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Relations humaines. Rapport Social Unique (R.S.U.) Ville d’Orléans 2020. Examen.
Affaire retirée de l’ordre du jour
N° 32 – Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Modification de la composition. Désignation d’un nouveau membre.
M. le Maire – On modifie la composition, M. HOUSSARD.
M. HOUSSARD – Tout à fait.
Mes chers collègues, suite à la démission de Muriel SAUVEGRAIN, il nous est proposé de désigner notre collègue Vincent CALVO comme membre du collège des représentants de la mairie au sein de la Commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat.
M. le Maire – Merci.
Monsieur CALVO ?
M. CALVO – Merci, M. le Maire.
Monsieur HOUSSARD, je vous remercie de cette désignation qui me va droit au cœur. C’est avec plaisir que je siégerai à cette commission. Je pense que je ne dois pas participer au vote.
M. MARTIN – Si, on est consultatif.
M. le Maire – Tout le monde me dit qu’il n’y a pas de problème, mais je me méfie, je ne voudrais pas vous mettre en mauvaise posture. Je pense qu’il n’y a pas de difficulté.
M. MARTIN – Cette commission est consultative.
M. le Maire – En tout cas, je vous remercie d’avoir accepté d’y siéger. Vous pouvez éventuellement, par précaution, ne pas prendre part au vote.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal du 10 septembre 2020 a fixé la composition des deux collèges comme suit : Mairie d’Orléans
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- collège des représentants de la Mairie : 9 élus,
- collège des représentants des associations locales : 6 membres.
Pour la durée du mandat, le collège des représentants des associations locales est composé :
- d’un représentant de l’association Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C. que choisir), - d’un représentant de l’association Force Ouvrière Consommateurs, - d’un représentant de l’association Union Départementale des Associations Familiales, - d’un représentant des associations d’handicapés désigné par l’association des Paralysés de France,
- d’un représentant de l’association La Prévention Routière,
- d’un représentant de l’association Structurer la Concertation sur l’Environnement/ Cadre de Vie et les Evolutions (S.C.E.V.E.).
Pour la durée du mandat, le collège des représentants de la Mairie est composé de :
- M. Michel MARTIN,
- M. Thibaut CLOSSET,
- Mme Sandrine MENIVARD,
- M. Alexandre HOUSSARD,
- Mme Chrystel de FILIPPI,
- M. Romain ROY,
- M. Jean-Philippe GRAND,
- Mme Stéphanie RIST,
- Mme Muriel SAUVEGRAIN.
Par arrêté du Maire en date du 1er décembre 2020, M. HOUSSARD a été désigné pour assurer la présidence de la C.C.S.P.L.
Mme Muriel SAUVEGRAIN ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale, le 8 mars 2021, il convient de procéder à son remplacement. Il est proposé de désigner M. Vincent CALVO.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) ;
2°) désigner M. Vincent CALVO comme membre permanent dans le collège des représentants de la Mairie au sein de la C.C.S.P.L. pour la durée du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (M. CALVO)
N° 33 – Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Examen du bilan d’activités 2020.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L) est créée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. de la Mairie examine chaque année sur le rapport de son Président les Mairie d’Orléans
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rapports établis par les délégataires de service public.
Elle est également consultée pour avis sur tout projet de concession de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la C.C.S.P.L. présente à l’assemblée délibérante l’état des travaux réalisés pour l’année 2020.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2020 ont été les suivants :
- réunion du 10 décembre 2020 : la C.C.S.P.L a examiné les rapports annuels d’activités, au titre de l’année 2019, des délégataires de services publics suivants :
la SOGERES pour la gestion du service public de la restauration collective, l’association ANTIROUILLE pour la gestion de la salle de musiques actuelles « l’Astrolabe ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2020. »
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Maire – Mes chers collègues, Mme la Directrice générale des services va nous quitter et prendre de nouvelles fonctions dans une très belle ville du sud de la France. C’est l’occasion pour moi de la remercier très chaleureusement pour la manière d’exercer ses fonctions de Directrice générale des services mais, de manière plus large, de saluer toute son implication au sein de la Ville d’Orléans depuis plus d’une quinzaine d’années, dans les différents postes qu’elle a pu exercer, notamment au C.C.A.S., et dans ses fonctions de Directrice générale des services. Nous avons fait du très bon travail. Il n’est pas facile de prendre un poste, et on était encore en début de mandat, dans la succession de votre prédécesseur, mais vous l’avez fait de belle manière, avec l’acquiescement, si je puis dire, de l’ensemble des services et les remerciements également à l’issue de l’ensemble des services, des responsables de l’administration. C’est une belle performance et nous avons pu, au cours de tous ces mois, construire le projet, commencer à le mettre en œuvre. Ce n’est pas toujours facile, on l’a vu ce soir au travers d’un certain nombre de sujets, mais vous l’avez fait avec toujours cette noble idée du service public qui vous anime. Je vous remercie et, au nom de tous, je vous souhaite bon vent dans vos nouvelles fonctions.
(Applaudissements.)
Je pense qu’un petit verre est prévu pour saluer Stéphanie dans la bonne humeur qui convient.
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La séance est levée à 21 h 30.
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