Procès Verbal - PV du 24 Juin 2020

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Procès Verbal - PV du 24 Juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 Juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2020

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 18 Juin 2020

Présents :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge –– DURU Nicolas – PASQUET Christiane – PINSON Jean-François – LONGUEVILLE- PATEYTAS Sylvie – VOIRY Boris – BOUGEON Bérangère – MONTAGUT Jean-Marie – BREGEON Alexandre – BRUNETEAU Nathalie – CORNU Valérie – DAVID Claudie – DE ALMEIDA Anabela – DESAGE Francis – DOYEN Martine – DRIOICHE Driss – PICHARDIE Jean-Raoul – PLU Janique – POUGET Murielle –– VARAILLAS Delphine – VEZIGNOL Frédéric – BONGRAIN Marie Lou – ELOI Michèle – FALLOUK Jamel – Josette MARRANT - NEDONCELLE Gilles – PIERRE-NADAL Jérémy – RIEM Michel.

Excusés ayant donné procuration :

CASTAIGNEDE Fanny à GONTHIER Liliane

Absents/Excusés :

TOUZOT Pierre

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En hommage à Jean PASSERIEUX, ancien élu et 1er adjoint de Boulazac Monsieur le Maire fait observer une minute de silence.

Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Frédéric VEZIGNOL comme

secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité de ses collègues.

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances du 28 Mai 2020 et du 10 Juin 2020 et ils sont approuvés à l’unanimité.

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Décisions prises :

D2020_022 : Convention dommages-ouvrages Maison d’Accueil de jour d’Atur

D2020_023 : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la construction d’une tribune couverte

espace Lucien Dutard

D2020_024 : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour l’aménagement urbain et paysager de

Lesparat

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DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020,

Considérant l’approbation du règlement intérieur lors de la séance du 10 Juin 2020, et le respect du principe de la représentation proportionnelle,

Il convient de déterminer les membres des commissions municipales à savoir :

o Urbanisme – développement du territoire – tourisme

o Citoyenneté – médiation

o Affaires sociales – lien social – insertion professionnelle

o Culture

o Sport

o Animation vie locale

o Environnement – développement durable – Agenda 21 – agriculture

o Travaux

o Enfance – jeunesse – éducation

o Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ARRETE la liste des noms des membres pour chacune des commissions

1.Urbanisme – développement du territoire – tourisme

Jean-François PINSON / Murielle POUGET / Alain COURNIL / Bernadette SALINIER / Jean-Marie MONTAGUT / Michel RIEM

2.Citoyenneté – médiation

Fanny CASTAIGNEDE / Liliane GONTHIER / Janique PLU / Francis DESAGE / Nicolas DURU / Michèle ELOI

3.Affaires sociales – lien social – insertion professionnelle

Martine DOYEN / Christiane PASQUET / Anabela DE ALMEIDA / Fanny CASTAIGNEDE / Nathalie BRUNETEAU / Marie Lou BONGRAIN / Jamel FALLOUK

4.Culture

Frédéric VEZIGNOL / Claudie DAVID / Murielle POUGET / Jean-Pierre PASSERIEUX / Driss DRIOICHE / Marie Lou BONGRAIN

5.Sport

Serge RAYNAUD / Jean-Raoul PICHARDIE / Pierre TOUZOT / Valérie CORNU / Alexandre BREGEON / Nathalie BRUNETEAU / Jamel FALLOUK

6.Animation vie locale

Serge RAYNAUD / Claudie DAVID / Bérangère BOUGEON / Valérie CORNU / Francis DESAGE / Driss DRIOICHE / Michèle ELOI / Jérémy PIERRE-NADAL

7.Environnement – développement durable – Agenda 21 – agriculture

Sylvie LONGUEVILLE-PATEYTAS / Martine DOYEN / Alexandre BREGEON / Janique PLU / Delphine VARAILLAS / Gilles NEDONCELLE

8.Travaux

Nicolas DURU / Jean-Marie MONTAGUT / Frédéric VEZIGNOL / Jean-Raoul PICHARDIE / Pierre TOUZOT / Sylvie LONGUEVILLE-PATEYTAS / Josette MARRANT / Gilles NEDONCELLE

9.Enfance – jeunesse – éducation

Delphine VARAILLAS / Bérangère BOUGEON / Boris VOIRY / Liliane GONTHIER / Anabela DE ALMEIDA / Jérémy PIERRE-NADAL

10.Finances

Jean-François PINSON / Boris VOIRY / Jean-Pierre PASSERIEUX / Alain COURNIL / Christiane PASQUET / Bernadette SALINIER / Josette MARRANT / Michel RIEM

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CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelles au plus fort reste.

Considérant que suite à l’élection du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

L’élection se déroule au scrutin secret et chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Deux listes ont été déposées :

Liste Jacques Auzou:

Titulaires : Jean-François Pinson, Jean-Marie Montagut, Fanny Castaignede, Nicolas Duru, Bérangère Bougeon Suppléants : Liliane Gonthier, Alexandre Bregeon, Christiane Pasquet, Jean-Raoul Pichardie, Valérie Cornu

Liste Jérémy Pierre Nadal

Titulaires : Josette Marrant, Jérémy Pierre Nadal, Michel Riem, Marie Lou Bongrain, Gilles Nedoncelle Suppléants : Jamel Fallouk, Michel Eloi

Il est procédé au dépouillement.

Nombre de voix obtenues par la liste Jacques Auzou : 27 voix

Nombre de voix obtenues par la liste Jérémy Pierre Nadal : 7 voix

Répartition des sièges : le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral.

La liste Jacques AUZOU obtient 4 sièges

La liste Jérémy PIERRE-NADAL obtient 1 siège

Sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : Jean-François Pinson, Jean-Marie Montagut, Fanny Castaignede, Nicolas Duru, Josette Marrant Suppléants : Liliane Gonthier, Alexandre Bregeon, Christiane Pasquet, Jean-Raoul Pichardie, Jamel Fallouk

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DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Considérant l’installation du conseil municipal de Boulazac Isle Manoire lors de la séance du 28 Mai 2020, il

convient de désigner les délégués appeler à représenter la commune au sein d’organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de procéder à la désignation des membres ou délégués du Conseil Municipal.

• PROCLAME élus comme membres ou délégués de la commune au sein des organismes extérieurs comme suit :

SPLA Isle Manoire : A. COURNIL / L. GONTHIER / JM. MONTAGUT / JF. PINSON / N. DURU /A. BREGEON / G. NEDONCELLE

SEMIPAL : JF. PINSON / S. RAYNAUD / V. CORNU / M. POUGET / B. VOIRY / J. MARRANT

Contrôleur financier : C. PASQUET

MEDIAGORA : F. VEZIGNOL / C. DAVID / M. DOYEN / JP. PASSERIEUX / F. CASTAIGNEDE / J. PIERRE-NADAL

Contrôleur financier : JF. PINSON

Centre social municipal MOSAIQUE : F. CASTAIGNEDE / B. BOUGEON / A.DE ALMEIDA / A. BREGEON / D. VARAILLAS / J. FALLOUK

SEMIPER : 1 délégué au Conseil d’Administration S. RAYNAUD

1 délégué à l’Assemblée Générale JR. PICHARDIE

SDE24 :

Titulaires : N. DURU / JM. MONTAGUT

Suppléants : A. COURNIL / A. BREGEON

Comité Technique :

Titulaires : J. AUZOU /C. DAVID/ JM. MONTAGUT / N. BRUNETEAU / J. FALLOUK

Suppléants : A. BREGEON / B. BOUGEON / L. GONTHIER / M. DOYEN / M. ELOI

CIID : Titulaire : JF. PINSON / Suppléant : JP. PASSERIEUX

CCAS : J. AUZOU / C. PASQUET / M. DOYEN / A. BREGEON / D. VARAILLAS / A.DE ALMEIDA / J. FALLOUK

COS : J.PLU / F. DESAGE

Correspondant sécurité routière : A. BREGEON

Correspondant défense : L. GONTHIER

Mission Locale : Titulaire : C. PASQUET / Suppléant : N. BRUNETEAU

Association Le Chemin : C. PASQUET / D. VARAILLAS

Comité de jumelage Boulazac / Bibbiena : C. DAVID / N. BRUNETEAU / D. DRIOICHE / F. VEZIGNOL / JP. PASSERIEUX / M. ELOI

Commission consultative des services publics locaux : J. AUZOU / L. GONTHIER / F. VEZIGNOL / A. BREGEON / G. NEDONCELLE

Commission communale accessibilité : N. DURU / N. BRUNETEAU / ML. BONGRAIN

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INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX ELUS / REPARTITION DE L'ENVELOPPE

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population

de la collectivité.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son

installation.

Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont : le maire, les maires délégués, les adjoints au maire et

les conseillers municipaux délégués.

Vu le code général des collectivités et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Conformément à l’article L 2113-19 du CGCT,

Il est proposé la répartition suivante :

Maire 65%

Maires délégués

- Atur

- Boulazac

- Sainte Marie de Chignac

- Saint laurent sur Manoire

43%

50%

31%

31%

Adjoints 19%

Conseillers Municipaux délégués 8,57%

Ces taux s’appliquent à l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions :

• DECIDE d’arrêter la répartition de l’enveloppe indemnitaire conformément au tableau ci-dessus.

Intervention de Monsieur J. FALLOUK : rappelle qu’il y a deux délibérations donc 2 votes distincts.

Concernant les conseillers municipaux ont-ils été désignés ? Quelles sont leurs délégations ?

Monsieur le Maire : Nous venons tout juste d’élire les membres de chaque commission municipale ainsi les conseillers municipaux délégués ne sont pas encore désignés. Vous serez informés au fur et à mesure des délégations qui leur seront attribuées toujours en respectant l’enveloppe globale.

Monsieur J. FALLOUK : Dans la mesure du possible où il y a 1 maire, 4 maires délégués, 9 adjoints, nous nous trouvons intéressant de savoir qui fait quoi.

Monsieur le Maire : Vous serez avisés des créations de postes.

Monsieur J. FALLOUK : Concernant la majoration des indemnités des élus, notre groupe votera contre car ajouter une majoration dans le contexte actuel n’est pas justifié.

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MAJORATION DES INDEMNITES DES ELUS

Des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines commune par l’assemblée délibérante.

L’article L 2123-22 du CGCT précise les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton ou sièges du bureau centralisateur du canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national tels que les travaux d’électrification et les communes qui au cours de l’un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Ces majorations d’indemnité de fonction peuvent être votées aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Les majorations sont votées sur la base des indemnités votées lors de la répartition de l’enveloppe,

Considérant que Boulazac Isle Manoire est le siège du bureau centralisateur du Canton,

Considérant l’attribution de la DSU au cours des trois derniers exercices,

Vu la répartition de l’enveloppe précédemment effectuée par le conseil municipal,

Vu l’article R 2123-23 du CGCT,

Il est proposé les majorations suivantes :

- majoration au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices, de la dotation de solidarité urbaine pour les adjoints : dont le calcul s’effectue de la façon suivante :

Taux maximal de la strate supérieure x taux de la première répartition

Taux maximal de la strate

33 % x 19 % = 22,80 %

27,50 %

- majoration pour « commune siège du bureau centralisateur du canton » à hauteur de 15 % pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

• pour les adjoints 19 % x 15 % = 2,85 %

• pour les conseillers municipaux délégués 8,57 % x 15 % = 1, 28 %

Soit un taux :

- pour les adjoints : 25,65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - pour les conseillers municipaux délégués : 9,85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention :

• DECIDE les majorations d’indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués présentées ci-dessus.

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MARCHE DE TRAVAUX DE REALISATION D’UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC

C’est dans le cadre de la restauration générale de l’église Notre Dame de l’Assomption de Sainte Marie de Chignac qu’une demande d’autorisation de travaux est transmise pour instruction, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine (DRAC).

Bien qu’ayant reçu l’autorisation de cet organisme de réaliser les travaux, la Ville de Boulazac Isle Manoire se

voit signifier en parallèle par le Directeur régional de la DRAC, une prescription de fouille d’archéologie

préventive et la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

C’est ainsi que, par délibération n°2019_09_151 du 18 septembre 2019, le Conseil municipal autorise le

lancement d’un marché public de travaux en vue de la réalisation d’une fouille archéologique préventive sur

l’emprise de la restauration générale de l’église Notre Dame de l’Assomption de Sainte Marie de Chignac.

Cette consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique.

Elle fait l’objet d’un marché unique, fractionné en une tranche ferme et six tranches optionnelles.

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé le 11 octobre 2019 via la plate-forme de

dématérialisation et auprès du journal Sud-Ouest qui en effectue la publication le 16 octobre 2019.

La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 18 novembre 2019 à 12h00 au plus

tard.

Dévolution du marché

2 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.

• pli n°1 : SECONDAIRE (INRAP)

• pli n°2 : Scop SAS HADES

Analyse des candidatures et des offres

Les deux candidatures sont conformes aux exigences décrites dans le règlement de la consultation et donc

recevables.

Analyse de la DRAC au regard des précisions apportées par les deux sociétés :

Le SRA de la DRAC, adresse, par courrier du 24 janvier 2020, son avis sur les deux offres modifiées, les

déclarant toutes deux, conformes à la prescription et donc susceptibles de permettre, en l’état, la délivrance

de l’autorisation de fouille.

Analyse des offres selon la valeur technique (60%) et le prix (40%) - Offres de base

Elle s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

• Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous,

avec leur pondération :

• Valeur technique et scientifique de l’offre (pondération 60%) ;

• Prix (pondération 40 %).

Au vu des résultats, le Pouvoir adjudicateur représenté par Monsieur le Maire engage une négociation avec

les deux sociétés ayant soumissionné, qui doivent faire parvenir, par voie électronique, une nouvelle offre

pour le 12 février 2020 à 12h00 au plus tard.

Les éléments de réponses portent sur les prix.

Analyse des offres selon le prix (40%) - Après négociation

Les deux sociétés spécialisées en archéologie adressent, en phase négociation, une proposition de prix dans

les délais réglementaires.

L’analyse des offres est consignée dans le rapport d’analyse des offres du Maître d’ouvrage.

Tableau récapitulatif des offres - montant en € H.T. - Offres de base/offres négociées

Nom de la société

spécialisée en

archéologie

Montant toutes tranches

confondues

En € H.T. (offres de base)

Montant toutes tranches confondues

En € H.T. (après négociation)

INRAP Nouvelle Aquitaine 205 462,88 193 702,29

Scop SAS HADES 176 054,87 157 094,87

Tableau de synthèse des résultats critères « valeur technique » / « Prix »

Analyse des critères

techniques/prix

Tableau de synthèse

INRAP

HADES

Note technique pondérée (60%) 4,5 3,9

Note prix pondérée (40%) 3,2 4

TOTAL 7,7 7,9

Classement 2 1

Après avoir pris connaissance de l’avis favorable du service régional de l’archéologie de la DRAC Nouvelle Aquitaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le classement des sociétés proposé dans le rapport d’analyse des offres du Maître d’ouvrage, à savoir :

· n°1 : Scop SAS HADES

· n°2 : INRAP Nouvelle Aquitaine

• ATTRIBUE le marché de travaux de « réalisation d’une fouille archéologique préventive dans le cadre de la restauration de l’église de Sainte Marie de Chignac », à la Scop SAS HADES au montant total de 157 094,87 € H.T. toutes tranches confondues,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et toutes les autres pièces s’y rattachant (ordres de service, décisions de poursuivre, modifications de marché, etc...).

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE PROGRAMMATION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE / ERADICATION DES LUMINAIRES « BOULES »

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de remplacer les luminaires « boules » de la commune installés dans les rues suivantes :

Secteur BOULAZAC :

1) Rue de Florence et Rue Sergeï Vorontzof

2) Rues Joséphine Baker, Edith Piaf, Barbara

3) Avenue Louis Lescure

4) Rue Jeanne Vigier, Place Léon Blum

5) Impasse Dolet Blanchou

6) Impasse des Châtaigners

7) Rue Jean Moulin, Rue Pierre Cot

Secteur ATUR :

8) Impasse Jean de la Fontaine

9) Impasse Lac Blanc

10) Angle Rues François Mitterrand, Chateaubriand

11) Route de Chiezas

Secteur SAINT LAURENT SUR MANOIRE :

12) Impasse G de Nerval

Secteur SAINTE MARIE DE CHIGNAC :

13) Avenue Pierre Bonnefond.

En effet, en éclairant davantage le ciel que le sol, ces luminaires sont énergivores et sources de pollution lumineuse.

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses les interdit et ordonne leur élimination prochaine.

Dans le cadre du règlement d’intervention de l’éclairage public adopté en comité syndical le 5 mars 2020, le SDE envisage un second et dernier programme de remplacement. Les opérations se dérouleront en 2021- 2022 et un cofinancement sera sollicité auprès de l’Etat. Pour cela, le SDE 24 demande que les communes manifestent leur souhait de s’inscrire dans ce programme avant le 30 septembre 2020. Au-delà de cette date, la commune devra prendre en charge seule, le coût du remplacement ou la dépose des luminaires afin d’entrer en conformité avec la loi.

Aussi, il est proposé d’engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules proposé par le SDE 24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DEMANDE l’inscription de la commune de Boulazac Isle Manoire au second programme d’éradication des luminaires « boules » proposé par le SDE 24.

• SOLLICITE le SDE 24 afin de réaliser une estimation des travaux à réaliser et de leur coût.

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

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SDE 24 / DEMANDE DE PROGRAMMATION DE TRAVAUX PROGRAMME ARTICLE 8 2021 « DISSIMULATION ROUTE DES PAILLERS »

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux de

télécommunication (génie civil), Route des Paillers.

Il rappelle, qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage public conclue avec le Syndicat

départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise

d’ouvrage de ces travaux.

Dans le cas où la commune de Boulazac Isle Manoire ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce,

dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 €

pour frais de dossier.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par

l’opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE le principe de cette opération.

• DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

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TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT FOYER VETUSTE LOTISSEMENT DU SUCHET 2 - TRANCHE ARMOIRE AAH

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

· Renouvellement foyer vétuste lotissement du Suchet 2 - tranche armoire AAH

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 50 424,54 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « renouvellement – solution LED », soit un montant H.T. de 18 909,20 €.

La commune s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE24.

Elle s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté.

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

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ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE LA FUTURE PISCINE A NIVERSAC

Parallèlement aux travaux de construction de la nouvelle piscine communautaire à Niversac, il apparait

nécessaire de lancer une étude sur l’éclairage public afin d’éclairer les nouveaux espaces publics qui vont être

créés (parkings, voie bus...).

Dans ce cadre, c’est au Syndicat de l’Energie de la Dordogne (SDE 24) que revient la possibilité d’étudier cette

demande, de réaliser les études techniques et de conventionner avec la commune afin de réaliser les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure auprès du SDE24 afin de lancer les études techniques concernant l’éclairage public des espaces publics autour de la future piscine à Niversac.

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ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC – ROUTE GEORGES BRASSENS

Parallèlement aux travaux de construction de la nouvelle piscine communautaire à Niversac, la route Georges

Brassens, depuis le giratoire de Malivert jusqu’à l’entrée de l’unité foncière de la future piscine, va faire l’objet

d’aménagement.

Il apparait nécessaire de lancer en parallèle de ces travaux, une étude sur l’éclairage public afin d’éclairer la

route et les espaces publics qui vont être créés (trottoirs...).

Dans ce cadre, c’est au Syndicat de l’Energie de la Dordogne (SDE 24) que revient la possibilité d’étudier cette

demande, de réaliser les études techniques et de conventionner avec la commune afin de réaliser les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure auprès du SDE24 afin de lancer les études techniques concernant l’éclairage public de la route Georges Brassens, depuis le giratoire de Malivert jusqu’à l’entrée de l’unité foncière de la future piscine.

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ETUDE D’EFFACEMENT DE RESEAUX ROUTE D’ATUR, RUE HENRI WALLON, IMPASSE DES VIOLETTES, IMPASSE DES BLEUETS, RUE EDMONDE CHARLES-ROUX

La commune de Sanilhac a réalisé en 2018 et 2019 des travaux d’effacement de réseaux dans les lotissements

débouchant sur la route d’Atur. Afin de terminer la suppression des réseaux aériens du secteur, il apparait

nécessaire de réaliser une étude sur l’éclairage public et l’effacement des réseaux aériens route d’Atur, rue

Henri Wallon, impasse des Violettes, impasse des Bleuets, rue Edmonde Charles-Roux.

Dans ce cadre, c’est au Syndicat de l’Energie de la Dordogne (SDE 24) que revient la possibilité d’étudier cette

demande, de réaliser les études techniques et de conventionner avec la commune afin de réaliser les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure auprès du SDE24 afin de lancer les études techniques concernant l’éclairage public et les effacements de réseaux route d’Atur, rue Henri Wallon, impasse des violettes, impasse des bleuets, rue Edmonde Charles-Roux.

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CONVENTION ENTRE LE SDE 24 ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE : SERVITUDE POUR PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE BT SOUTERRAINE (EXTENSION DU RESEAU) POUR ALIMENTATION D’UN FUTUR BATIMENT (S.A.S.U LES MAUBLES DU MANOIRE) AU LIEU-DIT « MAISON BLANCHE – SAINT LAURENT SUR MANOIRE », SUR LA PARCELLE CADASTREE 439 C 695

Monsieur le Maire expose que le SDE 24 va procéder à des travaux d’extension d’une ligne électrique BT souterraine sur la parcelle cadastrée 439 C 695, au lieu-dit « Maison Blanche – Saint Laurent sur Manoire » - en vue d’alimenter un futur bâtiment (S.A.S.U Les Meubles du Manoire).

A cet effet une convention doit être établie entre le SDE 24 et la commune de Boulazac Isle Manoire.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’établissement d’une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée 439 C 695, au lieu-dit « Maison Blanche – Saint Laurent sur Manoire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE un avis favorable pour l’établissement d’une servitude de passage pour la construction d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée 439 C 695, au lieu-dit « Maison Blanche – Saint Laurent sur Manoire » en vue d’alimenter un futur bâtiment (S.A.S.U Les Meubles du Manoire).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire (convention, acte administratif, etc...).

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CESSION DU LOT N°4 – LOTISSEMENT « LE HARAS DE BEAUREGARD » AU PROFIT DE MONSIEUR GUEROUANI

La Ville de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente de la parcelle cadastrée AS 529 (lot n°4), d’une superficie de 1 149 m² située au lotissement Le Haras de Beauregard, sur la commune historique de Boulazac. Monsieur GUEROUANI Adil se porte acquéreur du lot 4 au prix de 45 473, 83 € TTC. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales

Vu la délibération n° 2018_07_144 fixant le prix de vente,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot 4 au lotissement « Le Haras de Beauregard », cadastré AS 529 d’une superficie de 1 149 m², au prix de 45 473, 83 € TTC au profit de Monsieur GUEROUANI Adil.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION DE LA PARCELLE AX 195 SITUEE 66 AVENUE DE LA RESISTANCE AU PROFIT DE MONSIEUR MORTASSAGNE

La commune de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente de la parcelle AX 195 située au 66 Avenue de la Résistance à Boulazac.

Monsieur MORTASSAGNE Xavier souhaite se porter acquéreur de ce terrain au prix de 25 000 €. Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Cette vente est réalisée au profit de Monsieur MORTASSAGNE, avec la faculté de se substituer toute personne morale dont il serait associé.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales

Vu l’avis des Domaines,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la vente de la parcelle AX 195 située au 66 avenue de la Résistance à Boulazac, au profit de Monsieur MORTASSAGNE, ou de toute autre personne morale pouvant s’y substituer au prix de 25 000 € net vendeur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION D’UN BIEN SITUE 4 IMPASSE EDOUARD GLISSANT A ATUR AU PROFIT DE MONSIEUR BONNEAU

La commune de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente de l’appartement situé au premier étage au numéro 4 impasse Edouard Glissant à Atur.

Cet appartement est vendu avec un garage et un jardin correspondant au lot n°4 pour l’appartement et au lot n°6 pour le garage et le jardin de la copropriété.

Monsieur BONNEAU Pierre souhaite se porter acquéreur de ce bien cadastré AD 433 pour partie, au prix de 55 000 €.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu l’avis des Domaines,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la vente de l’appartement situé 4 impasse Edouard Glissant à Atur au profit de Monsieur BONNEAU Pierre, au prix de 55 000 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION A MADAME DUHAL DES PARCELLES B 428, 429, 430 ET 983 SITUEES « NIVERSAC » A SAINT LAURENT SUR MANOIRE

L’ensemble immobilier, situé sur la commune historique de Saint Laurent sur Manoire, à Niversac est à la vente, suite à la fermeture définitive du restaurant.

La commune souhaite faire l’acquisition des parcelles B 428, 429, 430 et 983 appartenant à Mme DUHAL Marie-Thérèse.

Vu les pourparlers engagés la transaction pourrait intervenir au prix de 140 000 € Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’achat des parcelles B 428, 429, 430 et 983 situées sur la commune historique de Saint Laurent sur Manoire, appartenant à Mme DUHAL Marie-Thérèse, au prix de 140 000 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION A L'INDIVISION FEY DE LA PARCELLE CADASTREE 447 C 1472 - LIEUDIT "LES BAYSSES" - SAINTE MARIE DE CHIGNAC

Dans le cadre de la mise en place de containers semi-enterrés, la ville de Boulazac Isle Manoire doit acquérir la parcelle cadastrée 447 C 1472, située au lieudit « Les Baysses » d’une superficie de 121 m² appartenant à l’indivision FEY.

La parcelle est située en zone A du Paln Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 19/12/2019. Suite aux pourparler engagés, la transaction pourrait intervenir au prix de 121€ net vendeur. Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 concernant les acquisitions opérées par les collectivités locales, Vu le Budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PROCEDE à l’achat de la parcelle cadastrée 447 C 1472 située au lieu-dit « Les Baysses », d’une superficie de 121 m², appartenant à l’indivision FEY au prix net vendeur de 121€

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment l’acte authentique.

Intervention de Madame J. MARRANT : Dans quel délai les panneaux d’entrée d’agglomération « BOULAZAC ISLE MANOIRE » seront-ils installés ?

Monsieur le Maire : Les panneaux d’entrée d’agglomération sont très réglementés. C’est au propriétaire de l’infrastructure de les installer. Dans notre cas, c’est soit au Département (routes départementales) soit à l’Etat (routes nationales) de les installer mais les panneaux ont bien été commandés.

Dans le cadre du contrat de plan, l’Etat a débloqué des crédits ainsi il y aura durant ces prochains mois d’im- portants travaux sur différentes routes de la commune mais dans le cadre du projet de la halte ferroviaire à Niversac et la création d’une passerelle, une programmation de 3 semaines de travaux est prévue lors des prochaines vacances de Toussaint. Dès qu’ils seront terminés les panneaux pourront être installés.

A savoir que la réelle entrée de l’agglomération se situe à la sortie de la commune de Saint Pierre de Chignac et une réflexion sera menée quant à la limitation de vitesse.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses. Aucune question n’est soulevée.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h45

Procès-verbal affiché le 25 Juin 2020