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Arrêté - T st 2026 009 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 009 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville d Aire sur | Adour
Diace de | Hôtel de Ville - CS 70165 - L0800 Aire sur | Adour cede;
Tel. +33 {0}5 58 7 47 00 - courriel: mairie@aire-sur-adour.fr - WUWUW.eire-sur-adour.fr
Tout courrier envoyé à la mairie À LHôtel de Ville est ouvert Permanence «Etat-civil doit être adressé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h90 et de 13h30 à i7h £ le vendredi à lattention de M le Maire sauf le vendredi jusquà 18h30 de i7n30 à 19h
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2026-009
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU 19 MARS 1962
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-I, R 110-2, R 321-1 et
suivants, R 411-1 à R 411-8,R411-25 à R 411-28, R 417-10 :
l’article R.610-5 du code pénal ;
le Code de la Voirie Routière ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 7 janvier 2026 par l’entreprise « SNAA ACCHINI » — Z.I du Marmajou — 65700 MAUBOURGUET signalant des travaux d’aménagement de l’espace public, au niveau de la Place du 19 Mars 1962 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 9 au 20 janvier 2026 ; VU l'arrêté municipal de portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement n° T'-st- 2025-400 du 19 décembre 2025
VU l’avis du Chef de service de Police municipale ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement le stationnement au niveau de la Place du 19 Mars 1962 (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux.
es Naïoos Urses : nacre es de Lis tù, Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
A l’occasion des travaux d’aménagement de l’espace public, au niveau de la Place du 19 Mars 1962 40800 AIRE SUR L’ADOUR, à la diligence de l’entreprise « SNAA ACCHINI » la circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement réglementés comme suit, selon le plan joint :
e Du vendredi 9 janvier 2026 à 8h00 au mardi 20 janvier 2026 à 18h00 : > la circulation des véhicules sera temporairement interdite au niveau de la voie SUD de la Place du 19 mars 1962.
> L’accès aux services de la Poste se fera uniquement par la voie NORD de la Place du 19 mars 1962.
e Du vendredi 9 janvier 2026 à 8h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 18h00 : > le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la Place du 19 mars 1962 ;
e A partir du vendredi 16 janvier 2026 à 8h00 :
> le stationnement des véhicules sera autorisé uniquement au niveau de la partie NORD
de la Place du 19 mars 1962 ;:
e A partir du vendredi 13 février 2026 à 8h00 :
> l'intégralité de la Place du 19 mars 1962 sera ouverte au stationnement des véhicules.
Un accès sera maintenu et autorisé durant toute la durée des travaux, aux riverains, véhicules de
secours, véhicules de police, véhicules des services publics, véhicules des services de ramassage
des ordures ménagères.
Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort).
L’entreprise « SNAA ACCHINI » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers.
L'arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « SNAA ACCHINTI » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU), dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire ou par voie dématérialisée via l’application Télérecours citoyen. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « SNAA ACCHINI » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible.
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
La Directrice Générale des Services,
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie,
Le Chef de service de Police municipale,
Le Responsable du Centre Technique Municipal,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aire sur l’ Adour
Le jeudi 8 janvier 2026
Xaviér LAGRAVE Plan annexé à l’arrêté municipal T-st-2026-009
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU 19 MARS 1962
Du vendredi 9 janvier 2026 au mardi 20 janvier 2026
ACCHINI SNAA
NORD
SUD