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Arrêté - T st 2026 011 Arrete municipal portant reglementation temporaire du stationnement en date du 8 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 011 Arrete municipal portant reglementation temporaire du stationnement en date du 8 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tél.
+33 (0)5
58
71
47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWU.aire-sur-adour.fr
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
|
L'Hôtel
de
Ville est ouvert
Permanence
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à ih
€
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusouà
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-011
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
RUE
CARNOT
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10,
R
411-29
à R
411-32
:
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
:
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
7
janvier
2026
par
l’entreprise
«
TRANS
VA
»
Zac
de
Peyres
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
signalant
le
stationnement
d’un
véhicule,
au-devant
du
n°28
rue
Carnot,
afin
d’effectuer
un
déménagement,
le
19
janvier
2026
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Carnot
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
querien
ne
s’oppose
à la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
=
ZX
1
HT
: ©)
n
G
à
Orgavtasiron
|
mmotte
Villes
et
Villages
Fleuris
LS
ER
2 poesie Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
19
janvier
2026
de
9h00
à
12h00,
le
stationnement
d’un
véhicule
sera
autorisé
et
réservé
à l’entreprise
« TRANSVA
»
au
droit
de
l’immeuble
situé
au
n°28
rue
Carnot
(selon
le
plan
ci-joint),
à l’occasion
d’un
déménagement,
à la diligence
de
l’entreprise
« TRANSVA
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
Ï,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
«
TRANSVA
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
TRANSVA
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y
ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« TRANSVA
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aïre
sur
l’ Adour
Le jeudi
8 janvier
2026
Xavier
LAGRAVE VASNVYHL
OOUZT E OOU6 9P 9707 JolAUef 6T 1pun7
LONYHVI 3n4
ININANNOILVLS NQ 3HIVHOdWL NOLLVLNIN31934
TL0-9207-3S-1 [ediiuniu 93a11e,] e sXouue uejd
892
ony