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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 gemapi accord de resiliation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 gemapi accord de resiliation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Libertés publiques,
RésiliaƟon en accord commun entre la Ville de Digne-les-Bains et Provence Alpes
AggloméraƟon de la convenƟon relaƟve à la surveillance en crue de 8 digues de la
Bléone et 3 digues des eaux chaudes sur la Commune de Digne-les-Bains, sans
respecter le préavis de 6 mois.
En vertu de la délibéraƟon n°23 du Conseil d’aggloméraƟon en date 4 décembre 2019,
En vertu, de la délibéraƟon n°30 du Conseil Municipal du 10 décembre 2019,
La convenƟon relaƟve à la surveillance des 8 digues de la Bléone et des 3 digues des Eaux Chaudes sur la
commune de Digne-les-Bains a été signée par Provence Alpes AggloméraƟon (PAA) et la Ville de Digne-
les-Bains.
L’arƟcle 7 de ladite convenƟon précise une durée d’exécuƟon de 2 ans, renouvelable tacitement et indique
la nécessité de respecter un préavis de 6 mois en cas de résiliaƟon d’une des parƟes.
En raison de récents travaux et notamment en lien avec la modificaƟon des lits des cours d’eau, certaines
échelles limnimétriques (disposiƟfs installés pour mesurer le niveau de la surface de l’eau par rapport à la
cote du zéro à l’échelle) ont fait l’objet de déplacement. Par conséquent il est nécessaire de résilier ladite
convenƟon pour pouvoir établir un nouveau convenƟonnement conformément aux mises à jour réalisées.
La nouvelle convenƟon sera présentée aux assemblées délibérantes concernées (PAA, ville de Digne les
Bains).
Il est convenu d’un accord commun entre les parƟes ;
Communauté d’aggloméraƟon « Provence Alpes AggloméraƟon sise 4, rue Klein 04000 Digne-les-Bains »
représentée par la présidente Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Et
La Commune de Digne-les-Bains sise 1, Boulevard MarƟn Bret 04990 cedex Digne-les-Bains représentée
par par le 1er Adjoint au Maire Monsieur Francis KUHN,
De procéder d’un commun accord à la résiliaƟon de la convenƟon du 16 décembre 2019 portant sur la
surveillance des 8 digues de la Bléone et des 3 digues des Eaux Chaudes la Commune de Digne-les-Bains
sans respecter le préavis de 6 mois. De ce fait, ladite convenƟon sera résiliée par les organes délibérants des parƟes susmenƟonnées, lors de
leurs prochaines assemblées délibérantes afin de leurs proposer l’approbaƟon du nouveau projet de
convenƟon portant la surveillance des 8 digues de la Bléone et des 3 digues des Eaux Chaudes sur la
commune de Digne-les-Bains.
Pour Provence Alpes AggloméraƟon
représentée sa Présidente
Pour la Commune de Digne-les-Bains
représentée par son 1er Adjoint
Mme Patricia GRANET-BRUNELLO M. Francis KUHN