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Arrêté - 2025.11.1250 stationnement interdit boulevard de la grotte du 01 au 05 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h54 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1250 stationnement interdit boulevard de la grotte du 01 au 05 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
———— VILLE DE LOURDES
R2PU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1250
Mis en ligne le2X.441...222S
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L' IMMEUBLE PORTANT LE N°18 BOULEVARD DE LA GROTTE POUR BRANCHEMENT EU SUR LE TROTTOIR PAR
L'ENTREPRISE SOGEP
DU 01 AU 05 DÉCEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles, L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SOGEP sise 1 chemin des Arpens - 65100 ADE, relative au stationnement interdit sur la zone de livraison au droit de l’immeuble portant le n°18 boulevard de la Grotte, pour travaux de branchement EU sur le trottoir, du 01 au 05 décembre 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 01 au 05 décembre 2025 inclus, la SOGEP, est autorisée à occuper le domaine public sur La zone de livraison et sur le trottoir au droit de l’immeuble portant le n°18 boulevard de la Grotte.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux (zone de livraison au droit de l'immeuble portant les n°18 boulevard de la Grotte et trottoir), excepté pour les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr i - Affi ’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, bali
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Si La circulation des piétons ne se fait pas en toute sécurité à proximité du chantier, l’entreprise devra baliser la circulation des piétons pour les transférer sur Le trottoir opposé.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons à le contourner en toute sécurité.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 — Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 24 novembre 2025
Em T —
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le .............,...
a Par remise en main propre
}xPar mail envoyé le SI AULRSQS
Je soussigné(e)................................
Signature :
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.