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Arrêté - 2025.12.1328 stationnement interdit boulevard de la grotte du 05 au 09 janvier 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h39 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1328 stationnement interdit boulevard de la grotte du 05 au 09 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES VILLE DE LOURDES RIPU3L'QU: FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 12 1328
Mis en ligne le AA... A2... 22
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DE L' IMMEUBLE PORTANT LE N°18 BOULEVARD DE LA GROTTE POUR BRANCHEMENT EU SUR LE TROTTOIR PAR
L'ENTREPRISE SOGEP
DU 05 AU 09 JANVIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles, L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans là ville de Lourdes,
Vu la demande de la SOGEP sise 1 chemin des Arpens - 65100 ADE, relative au stationnement interdit sur la zone de livraison au droit de l’immeuble portant le n°18 boulevard de la Grotte, pour travaux de branchement EU sur le trottoir, du 05 au 09 janvier 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 05 au 09 janvier 2026 inclus, la SOGEP, est autorisée à occuper le domaine public sur la zone de
livraison et sur Le trottoir au droit de l’immeuble portant Le n°18 boulevard de la Grotte.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé
sur l'emprise de la zone de travaux (zone de livraison au droit de l'immeuble portant les n°18 boulevard de la Grotte et trottoir), excepté pour les véhicules affectés au chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Si La circulation des piétons ne se fait pas en toute sécurité à proximité du chantier, l’entreprise devra baliser la circulation des piétons pour les transférer sur le trottoir opposé.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Üinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 — Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatati es contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. rticle 9 - Application l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 18 décembre 2025
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
3 Par remise en main propre
Par mail envoyé Le 4222
Je SOUSSIRNÉ(E)......... sus sersresses
Signature : ......,...,....,.,....,..,,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.