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Arrêté - Arrete n° 165 11 Rue Clos Notre Dame de Bonsecours Int et Aut de stationnement 04 05 2026 au 05 05 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 165 11 Rue Clos Notre Dame de Bonsecours Int et Aut de stationnement 04 05 2026 au 05 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 46 3 Mate
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ ÂÇS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction de stationnement, VU le Cogle Péri,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Bulles Mai sué, VU le Code de la Route,
Au mardi 05 Mai 2026, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 155 du 27 Mai 2025 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28.60 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise DEMEPOOL, ïil est nécessaire
d'interdire le stationnement sur 2 places, au droit du
81 Rue du Faubourg Saint-Martin et au droit du 11 Rue
du Clos Notre-Dame de Bonsecours.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 2 places, au droit du 81 Rue du Faubourg Saint-Martin et au droit du 11 Rue du Clos Notre-Dame de
Bonsecours, du lundi 04 Mai 2026 au mardi 05 Mai 2026.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise DEMEPOOL, au droit du 81 Rue
du Faubourg Saint-Martin et au droit du 11 Rue du Clos Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 04 Mai 2026 au
mardi 05 Mai 2026.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux.
Article 4: L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Publié sur le site de la Collectivité le: 4S/ou [206
Et notifié à l'intéressé le :