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Arrêté - 09BB0626
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 09BB0626)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction de la Réglementation
et de la Gestion de l'Espace Public
Pôle Protection des Populations
Arrêté relatif : Arrêté n° 09BB0626
SONOCRAFT
Marché d'artisans créateurs
Jardin des Ateliers de Bitche
Samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022
Arrêté
MESURES DE POLICE
La Maire de la Ville de Nantes,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles R 1334-30 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, relatif aux bruits de voisinage
Vu le dossier de déclaration de manifestation adressé à la Mairie de Nantes,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de police jardin des Ateliers de Bitche à l’occasion de la manifestation susvisée,
Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,
ARRETE:
Article 1 - Les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022, l'association « Filtre à sons » est
autorisée à procéder au réglage du son de 13h00 à 14h00 puis à sonoriser de 14h00 à 20h00 l'événement susvisé se déroulant dans le jardin des Ateliers de Bitche.
Article 2 - L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour limiter les émissions sonores selon la période de la journée. Les niveaux sonores devront prendre en compte la proximité du voisinage.
Article 3 - L'organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer, 48h00 avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
Article 4 - L'organisateur devra respecter les préconisations formulées par le Service des Commissions de Sécurité concernant l'installation du barnum de 40m° soumis aux règles techniques (CTS 37), à savoir ::
> . prévoir deux sorties d’une largeur minimale de 0,90 m au moins,
> respecter les préconisations du constructeur pour le montage et le liaisonnement au sol,
> disposer d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité à l'origine et pour chaque départ des installations électriques intérieures,
> s'assurer de la réaction au feu de la toile (P.V. de réaction au feu de catégorie au moins M2 ou C-s3 dO).
Article 5 - Le montage et le liaisonnement au sol (lestage) des barnums de 6m° et 4m° devront être réalisés de manière à assurer la sécurité du public.
Article 6-Les canalisations d'alimentation électrique devront être disposées de telle manière qu'elles ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation du public.
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Acte mis en ligne le : 22/09/2022 Article 7-En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra immédiatement toutes mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des participants ou des autres usagers, y compris décider de l'annulation, le cas échéant.
L'autorité municipale ou les services de police pourront dans les mêmes conditions ordonner l'interdiction totale ou partielle de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
Article 8 - À l'issue de la manifestation, l'organisateur devra veiller à laisser le site utilisé en
bon état de propreté. À défaut, les frais de nettoyage lui seront facturés.
Article 9 - En raison du plan vigipirate, les conteneurs à déchets devront être installés dans un lieu clos et inaccessible au public, et feront l'objet d'une surveillance par l'organisateur.
Atticle 10 - L'organisateur est tenu de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient lui être données par les agents des services de Police.
Article 11 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et de Nantes Métropole, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nantes, le { q dEP. 2022
Pascal BOLO |
Lee d #
L'adjoint dé Gué,
Pour Madame la Maire
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