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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2009 03 26
Document publié le Jeudi 26 mars 2009
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
communaute@cc-regiondesuippes.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 26 mars 2009
Etaient présents :
Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie Ange, Grégoire Martine, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Romagny Marie-Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline
Messieurs : Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Dufour Bruno, Duhal Christophe, Durand Christophe, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Janson Cédric, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Leclere Jean Baptiste, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard, Valet Michel
Suppléants : Bazard Jean Louis, Lapie Thomas
Absents excusés : Piot Eric, Beaulande Eric
Invité présent : Clément Christianne
Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président remercie Monsieur Huguin d’accueillir le Conseil Communautaire à Suippes.
Monsieur Huguin présente sa commune.
Monsieur Hubscher Eric est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance en date du 2 février 2009.
Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président propose l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de renouvellement de la chaussée des voies intercommunales,
L’inscription de ce point supplémentaire est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Président annonce l’ordre du jour et ouvre le premier dossier :
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211- 36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Vu le budget communautaire 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/24 en date du 6 mars 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/41 en date du 24 avril 2008, portant décision modificative n° 1 au budget communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/80 en date du 17 juillet 2008, portant décision modificative n° 2 au budget communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/90 en date du 25 septembre 2008, portant décision modificative n° 3 au budget communautaire ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
Le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Monsieur HUGUIN Jean, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif principal
Communauté de Communes
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
2 584 267,56 € 3 662 736,69 € 1 078 469,13 €
Résultats
antérieurs
reportés
338 923,07 € 338 923,07 €
Résultat à
affecter 1 417 392,20 €
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
951 049,31 € 1 071 777,70 € 120 728,39 €
Solde antérieur
reporté 146 117,63 € - 146 117,63 € Solde global
d’exécution - 25 389, 24 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2008
Fonctionnement
Investissement 2 638 985,00 € 1 706 720,00 € - 932 265,00 €
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissement et fonctionnement) 6 320 419,50 € 6 780 157,46 € 459 737,96 €
2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Vu le budget communautaire 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/25, en date du 6 mars 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/82 en date du 17 juillet 2008, portant décision modificative n° 1 au budget annexe du service assainissement ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2008/98 en date du 11 décembre 2008, portant décision modificative n° 2 au budget annexe du service assainissement ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
Le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Monsieur HUGUIN Jean, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
SERVICE ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
744 305,05 € 1 331 868,95 € 587 563,90 €
Résultats
antérieurs
reportés
11 656,42 € 11 656,42 €
Résultat à
affecter 599 220,32 €
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
647 325 ,08 € 718 694,06 € 71 368,98 €
Solde antérieur
reporté 246 091,65 € 246 091,65 € Solde global
d’exécution 317 460,63 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2008
Fonctionnement
Investissement 1 046 380,00 € 134 600,00 € - 911 780,00€
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissement et
fonctionnement)
2 438 010,13 € 2 442 911,08 € 4 900,95€
3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU SERVICE EAU POTABLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211- 36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Vu le budget communautaire 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/26, en date du 6 mars 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/83, en date du 17 juillet 2008, portant décision modificative n° 1 au budget annexe du service eau potable ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
Le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Monsieur HUGUIN Jean conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
SERVICE EAU POTABLE
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
137 008,75 € 222 528,72 € 85 519,97 €
Résultats
antérieurs
reportés
26 620,74 € 26 620,74 €
Résultat à
affecter 112 140,71 €
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
96 304,64 € 246 198,31 € 149 893,67 €
Solde antérieur
reporté 85 901,34 € 85 901,34 € Solde global
d’exécution 235 795,01 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2008
Fonctionnement
Investissement 239 340,00 € 39 700,00 € - 199 640,00 €
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissement et
fonctionnement)
472 653,39 € 620 949,11 € 148 295,72 €
4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DU SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211- 36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Vu le budget communautaire 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/27 en date du 6 mars 2008 ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
Le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Monsieur HUGUIN Jean, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
TRANSPORTS SCOLAIRES
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
98 565,00 € 101 360,64 € 2 795,64 €
Résultats
antérieurs
reportés
648 ,68 € 648 ,68 €
Résultat à
affecter 3 444,32 €
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
3 820,15 12 121,47 € 8 301,32 €
Solde antérieur
reporté 26 979,84 € 26 979,84 € Solde global
d’exécution 35 281,16 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2008
Fonctionnement
Investissement
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissement et
fonctionnement)
102 385,31 € 141 110,63 € 38 725,48 €
5
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DES ZONES INDUSTRIELLES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Vu le budget communautaire 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/28, en date du 6 mars 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/81, en date du 17 juillet 2008, portant décision modificative n° 1 au budget annexe des zones industrielles ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire, n° 2008/99, en date du 11 décembre 2008, portant décision modificative n° 2 au budget annexe des zones industrielles ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
Le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de Monsieur HUGUIN Jean, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
ZONES INDUSTRIELLES
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
62 720,08 € 248 595,66 € 185 875,58 €
Résultats
antérieurs
reportés
1916,87 € 1 916,87 €
Résultat à
affecter 187 792,45 €
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
184 893,08 € 181 220,18 € - 3 672,90 €
Solde antérieur
reporté 181 220,18 € - 181 220,18 € Solde global
d’exécution - 184 893,08 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2008
Fonctionnement
Investissement 146 000,00 € 145 000,00 € - 1 000,00 €
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissement et
fonctionnement)
574 833,34 € 576 732,71 € 1 899,37 €
6
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU BUDGET GENERAL LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUIPPES DRESSE PAR MADAME GUINOT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives au rattachement des charges et des produits,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MADAME GUINOT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
7 les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives au rattachement des charges et des produits,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU SERVICE EAU POTABLE DRESSE PAR MADAME GUINOT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives au rattachement des charges et des produits,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES DRESSE PAR MADAME GUINOT
8 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives au rattachement des charges et des produits,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DES ZONES INDUSTRIELLES DRESSE PAR MADAME GUINOT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2008, y compris celles relatives au rattachement des charges et des produits,
9 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUIPPES
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-36 et L.2311- 5 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2009/9, en date du 26 mars 2009, approuvant le compte administratif du principal pour l’exercice 2008 ;
Considérant le compte administratif 2008, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 1.417.392,20 € ;
Considérant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global de - 25.389,24 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de – 932.265,00 € s’élevant 957.654,24 € ;
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2008 ;
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2009 ;
Considérant que le budget de 2008 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 1.088.400 € ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2009, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 957.654,24 €.
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 459.737,96 €.
10 AFFECTATION DU RESULTAT 2008 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-36 et L.2311- 5 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2009/10, en date du 26 mars 2009, approuvant le compte administratif 2008 du service assainissement ;
Considérant le compte administratif 2008, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 599.220,32 € ;
Considérant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global de + 317.460,63 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de – 911.780,00 € s’élevant à 594.319,37 € ;
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2008 ;
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2009 ;
Considérant que le budget de 2008 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 704.934 € ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2009, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 594.317,37 €.
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 4.900,95 €.
AFFECTATION DU RESULTAT 2008 DU BUDGET ANNEXE DES ZONES INDUSTRIELLES
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-36 et L.2311- 5 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2009/13, en date du 26 mars 2009, approuvant le compte administratif 2008 des zones industrielles;
Considérant le compte administratif 2008, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 187.792,45 € ;
11 Considérant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global de – 184.893,08 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de – 1.000,00 € s’élevant à 185.893,08 € ;
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2008 ;
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2009 ;
Considérant que le budget de 2008 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 187.875 € ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2008, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 185.893,08 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 1.899,37 €.
DETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2009
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
Vu l’état n° 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Communauté de Communes pour l’exercice 2009 ;
Considérant le débat d’orientation budgétaires en date du 2 février 2009;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas faire varier les taux des taxes additionnelles et d’arrêter les taux des impôts locaux 2009 portés à l’état 1259 MI comme suit :
- Taxe d’habitation 14,09 %
- Taxe sur le foncier bâti 11,32 %
- Taxe sur le foncier non bâti 13,42 %
- Taxe Professionnelle 6,95 %
- Taxe Professionnelle de Zone 5,56 %
DETERMINATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2009
12 Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1609 quarter ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2002/83, en date du 19 septembre 2002, décidant d’instaurer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
Considérant que l’article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 prévoit qu’à compter de 2005, les communes et leurs groupements votent un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et non plus un produit comme auparavant ;
Considérant le débat d’orientation budgétaire en date du 2 février 2009;
Considérant les bases prévisionnelles de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères notifiées par les services fiscaux ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2009 à :
9,73 %.
Dit que cette recette fiscale sera perçue au budget communautaire de l’exercice 2009, section de fonctionnement, article 7331 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Monsieur le Président précise que le syndicat GEOTER a décidé de maintenir le montant global des participations financières, soit 609 466,76 euros pour la Communauté de Communes.
APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 2009
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;
Vu le compte administratif 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2009/9, en date du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération n°2009/19 du Conseil Communautaire, en date du 26 mars 2009, affectant le résultat de l’année 2008 pour le budget principal;
Vu le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 février 2009 ;
Considérant le projet de budget 2009 ;
Considérant l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire réunis en date du 11 mars 2009 ;
13 Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2009 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
Fonctionnement Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
4 033 612 4 033 612 5 560 762 5 560 762
Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations pour la section d’investissement.
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2009 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu le compte administratif 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2009/10, en date du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération n°2009/20 du Conseil Communautaire, en date du 26 mars 2009, affectant le résultat de l’année 2008 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 février 2009;
Considérant le projet de budget 2009 ;
Considérant l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire réunis en date du 11 mars 2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2009 du service assainissement, équilibré comme suit :
Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
775 631 775 631 3 298 431 3 298 431
Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section d’exploitation et au niveau des opérations pour la section d’investissement.
14 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2009 DU SERVICE EAU POTABLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu le compte administratif 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2009/11 en date du 26 mars 2009 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 février 2009 ;
Considérant le projet de budget 2009 ;
Considérant l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire réunis en date du 11 mars 2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2009 du service eau potable, équilibré comme suit :
Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
276 231 276 231 572 836 572 836
Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section d’exploitation et au niveau des opérations pour la section d’investissement.
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2009 DU SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu le compte administratif 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2009/12, en date du 26 mars 2009 ;
Vu la délibération n°2009/21 du Conseil Communautaire, en date du 26 mars 2009, affectant le résultat de l’année 2008 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 février 2009 ;
Considérant le projet de budget 2009 ;
Considérant l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire réunis en date du 11 mars 2009 ;
15 Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2009 des transports scolaires, équilibré comme suit :
Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
110 032 110 032 47 403 47 403
Vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement.
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2009 DES ZONES INDUSTRIELLES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu le compte administratif 2008, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n° 2009/13, en date du 26 mars 2009 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 février 2009 ;
Considérant le projet de budget 2009 ;
Considérant l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire réunis en date du 11 mars 2009 ;
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2009 zones industrielles, équilibré comme suit :
Fonctionnement Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
342 210 342 210 596 483 596 483
Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement au niveau des opérations de la section d’investissement.
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2009
Vu le code général des collectivités territoriales ;
16 Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008/95 en date du 11 décembre 2008, attribuant les subventions intercommunales au titre de l’année 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2009/24 en date du 26 mars 2009, approuvant le budget primitif communautaire pour l’exercice 2009 ;
Le Président expose que pour cette année, il a été saisi de demandes de subventions.
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Attribue des subventions intercommunales au titre de l’année 2009 comme suit :
Subventions Propositions 2009
Subvention FSE Collège de Suippes 8 740
Association sportive du collège de Suippes 600
Subvention Amicale des Sapeurs-pompiers 5 375
Ecole de Sapeurs-pompiers 4 162
Ecole de musique 3 000
TOTAL 21 877
Rappelle que les subventions aux associations « Ecole de musique » et « Aide alimentaire pour Suippes et sa région » allouées au titre 2008 seront versées sur l’exercice budgétaire 2009.
Dit qu’une convention sera établie avec chaque association pour préciser les modalités d’attribution de la subvention.
Dit que les crédits sont prévus au budget principal 2009.
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-37;
Considérant qu’il est fait obligation aux établissements publics de coopération intercommunale de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président,
17 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.
SIGNATURE DU CONTRAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE
NORMANDIE RELATIF A LA NOUVELLE STATION D’EPURATION DE SUIPPES
Vu la directive Européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes doit mettre en conformité l’installation de traitement des eaux usées de la commune de Suippes et de Somme Suippe ;
Considérant que la Communauté de Communes doit construire une nouvelle station d’épuration ;
Considérant que l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut soutenir financièrement la construction de cet équipement :
Considérant que la Communauté de Communes doit signer une convention avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie afin d’y préciser le subventionnement de principe et le calendrier de l’opération ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte l’échéancier suivant de mise en conformité de l’installation de traitement située sur la commune de Suippes :
Date de
délibération
de la
collectivité
sur le
programme
de travaux
Date de
dépôt du
dossier de
déclaration
Date de
lancement
de la
consultation
des
entreprises
Date de
début des
travaux
Date de mise
en eau de la
station
Date de
réception
des travaux
27/12/2007 31/05/2009 01/09/2009 01/04/2010 01/11/2011 30/04/2012
Autorise le Président à signer la convention avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Annexe la convention à la présente délibération.
18
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EFFORT REMOIS
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;
Vu l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
Vu le code des marchés publics et notamment l’article 8 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de son programme de développement de l’habitat, l’Effort Rémois a décidé de procéder à la construction de plusieurs habitations dans le chemin dit des Royats située dans la commune de La Cheppe ;
Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes a décidé de réaliser respectivement des travaux de bordures, trottoirs et de réseau dans cette rue et son prolongement ;
Considérant que pour assurer une meilleure cohérence des travaux, la Communauté de Communes souhaite confier à l’Effort Rémois un mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux relevant de leurs compétences et de constituer avec elle un groupement de commande pour la réalisation de l’ensemble de l’opération ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de conclure avec l’Effort Rémois une convention relative aux dépenses d'aménagements du chemin dit des Royats à La Cheppe, au mandat de maîtrise d’ouvrage et à la constitution d’un groupement de commande.
Autorise le Président à signer cette convention.
Annexe la convention à la délibération.
19 AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA TRAVERSE DE SOMME TOURBE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le procès verbal de la CAO en date du mercredi 11 mars 2009 ;
Considérant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de traverse de Somme Tourbe pour un taux de 3,4 % soit 30 600 euros HT pour une enveloppe d’un million d’euros ;
Considérant que le Conseil Général de la Marne souhaite aménager les entrées de la commune ;
Considérant que ces prestations ne sont pas comprises dans le marché de base ;
Considérant que ces modifications entraînent une plus value forfaitaire de 6 800 euros HT, représentant une augmentation de 22,23 % au prix marché initial ;
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant la nécessité de signer un avenant à l’acte d’engagement ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le nouveau montant du
- Marché de base : 30 600 € HT.
- Avenant n° 1 en plus : 6 800 € HT.
- Nouveau montant du marché : 37 400 € HT soit 44 730,40 € TTC.
Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la traverse de Somme Tourbe avec l’entreprise GNAT.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA REFECTION DU RESEAU D’EAU PLUVIAL DE LA TRAVERSE DE SOMME TOURBE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes procède à la réfection complète de la traverse de Somme Tourbe ;
20 Considérant que le réseau d’eau pluvial de la traverse présente de nombreux désordres structurels de types fissures multiples, écrasements et perforations des canalisations ;
Considérant la nécessité de créer un nouveau réseau d’eau pluvial ;
Considérant que le projet total est estimé à 218 608 euros HT ;
Considérant que le Conseil Général de la Marne apporte un soutien financier de 38 % à la réalisation de ce projet, soit 83 071 euros HT ;
Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 11 mars 2009 ;
Après avoir entendu Monsieur Le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne pour le projet de construction du réseau d’eau pluvial de la traverse de Somme Tourbe pour un montant de 83 071 € HT.
Annexe le dossier de demande de subvention à la présente délibération.
Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION PASS’CHAMPAGNE ARDENNE LIBERTE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la SNCF a proposé un partenariat avec le Centre d’Interprétation dans le cadre du produit « Pass’Champagne Ardenne liberté » ;
Considérant que ce partenariat a pour objet de promouvoir le Centre d’Interprétation et le TER Champagne Ardenne ;
Considérant que les détenteurs de la carte bénéficieront d’une entrée à tarif préférentiel de 4,50 euros au lieu de 6 euros ;
Considérant la nécessité de conclure une convention ;
Considérant que les conventions sont conclues pour une durée d’1 an et à titre gratuit ;
Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer la convention ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de conclure le partenariat « Pass’Champagne Ardenne liberté » avec La Société Nationale des Chemins de Fer Français.
21 Autorise Monsieur le Président à signer les conventions ainsi que tous les documents afférents.
Décide que les détenteurs de ce « Pass’Champagne Ardenne liberté » pourront bénéficier d’une entrée à tarif préférentiel de 4,50 euros au lieu de 6 euros.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA CREATION DU RESEAU D’EAU PLUVIAL DE LA RUE PINETTE A LA CROIX EN CHAMPAGNE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes procède à la réfection totale de la rue Pinette de La Croix en Champagne ;
Considérant que cette rue ne dispose pas d’un réseau d’eau pluvial et qu’il convient d’en créer un ;
Considérant que le projet total est estimé à 31 260 euros HT ;
Considérant que le Conseil Général de la Marne apporte un soutien financier de 38 % à la réalisation de ce projet, soit 11 879 euros HT ;
Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 11 mars 2009 ;
Après avoir entendu Monsieur Le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Marne pour le projet de construction du réseau d’eau pluvial de la rue Pinette de la commune de La Croix en Champagne pour un montant de 11 879 € HT.
Annexe le dossier de demande de subvention à la présente délibération.
Autorise le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
SIGNATURE CONVENTION DE MANDAT AVEC SAINT JEAN SUR TOURBE
Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Saint Jean sur Tourbe souhaite réhabiliter le toit de sa mairie ;
22 Considérant que la commune de Saint Jean sur Tourbe a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;
Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d’œuvre à titre gratuit ;
Considérant le projet de convention de mandat ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer la convention de mandat avec la commune de Saint Jean sur Tourbe pour les travaux de réhabilitation du toit de la mairie.
AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LA CONVENTION D’AFFILIATION AU DISPOSITIF MSA LOISIRS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes exploite un établissement culturel relatif à la première guerre mondiale et une piscine intercommunale ;
Considérant les demandes des usagers de payer les prestations du Centre d’Interprétation et de la piscine par des chèques MSA LOISIRS ;
Considérant que la Communauté de Communes peut signer une convention d’affiliation au dispositif MSA LOISIRS ;
Considérant que la convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’1 an renouvelable ;
Considérant que le Conseil Communautaire doit autoriser le Président à signer la convention ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accepter le règlement des entrées du Centre d’Interprétation et la piscine intercommunale par les MSA LOISIRS.
Autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec la société ACCOR SERVICES FRANCE ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ces titres de paiement.
DETERMINATION D’UN TARIF DE CONTROLE D’UN ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF PREALABLE A LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER.
23 Vu la Loi n°92-3 sur l’Eau et l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle des assainissements non collectifs ;
Vu la Loi n°2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, notamment les articles 46, 47 et 54 ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1331-1 à L1331-8, L1331-11 et L1337-2 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu Le Code Civil, notamment l’article 1641 ;
Vu le Règlement d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes en date du 17 octobre 2003 ;
Vu le règlement d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes en date du 9 janvier 2008 ;
Vu l’avis favorable du Bureau des Maires en date du 11 mars 2009 ;
Considérant que dans le cadre d’une cession immobilière, le notaire en charge de la vente adresse à la Communauté de Communes une demande d’information relative à la conformité de l’assainissement collectif ou non collectif ;
Considérant qu’un technicien de la Communauté de Communes se rend sur site pour procéder à un diagnostic ;
Considérant le nombre important de diagnostic annuel et du temps nécessaire à sa réalisation, il est proposé de faire payer ce contrôle ;
Après avoir entendu le Président,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’instaurer le paiement du contrôle d’un assainissement collectif et non collectif préalable à la vente d’un bien immobilier.
Fixe le contrôle à 95 euros HT (TVA 5,5 %, soit 100,22 euros TTC).
Fixe le délai de réalisation des travaux de mise en conformité à 6 mois à compter de la date du diagnostic.
Dit que le propriétaire vendeur ou l’acquéreur devra réaliser à ses frais les travaux de mise en conformité de l’installation d’assainissement collectif ou non collectif.
Dit qu’une contre visite postérieure aux travaux de mise aux normes sera effectuée par un technicien de la Communauté de Communes, celle-ci sera réalisée gratuitement.
Dit que toute visite supplémentaire d’un technicien fera l’objet d’un nouveau paiement de la redevance.
24 MAJORATION DE LA REDEVANCE DE CONTROLE DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu la Loi n°92-3 sur l’Eau et l’arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle des assainissements non collectifs ;
Vu la Loi n°2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, notamment les articles 46, 47 et 54 ;
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1331-1 à L1331-8 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2224-8 ;
Vu le Règlement d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes en date du 17 octobre 2003 notamment ses articles 15 et 23,
Vu la délibération n°2005/46 du 11 mai 2005 fixant le montant du contrôle technique de conformité des bâtiments existants à 300 € HT, soit 316,50 € TTC ;
Vu la délibération n°2006/40 du 11 mai 2006 approuvant la mise en œuvre des contrôles de conformité des installations d’assainissement non collectif, actuellement non réhabilitées et acceptant le projet de travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif pour les habitations dont les propriétaires adhéreront aux conventions de réhabilitation et d’entretien ;
Vu l’avis favorable du Bureau des Maires en date du 11 mars 2009 ;
Considérant que la Communauté de Communes procède actuellement à la réalisation des derniers contrôles des installations d’assainissement non collectif restantes à effectuer sur le territoire intercommunal ;
Considérant qu’un courrier recommandé avec accusé de réception de prise de rendez-vous est adressé aux propriétaires des installations au minimum 15 jours avant la date de contrôle ;
Considérant qu’en cas d’impossibilité pour les propriétaires de se rendre disponible au rendez-vous proposé, ils ont la possibilité de contacter le service public d’assainissement non collectif afin de convenir d’une date ultérieure ;
Considérant que le propriétaire, refusant le contrôle, peut être astreint à payer le montant de la redevance avec une majoration de 100 % ;
Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer pour fixer le taux de majoration du montant de la redevance de contrôle et la périodicité à laquelle le rendez-vous, en vue de la réalisation du contrôle, sera proposé aux propriétaires ;
Après avoir entendu le Président,
25 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention), Décide de majorer à 100% le montant de la redevance de contrôle technique de conformité des bâtiments existants soit 600 € HT (633 € TTC), avec une périodicité de prise de rendez-vous pour la réalisation du contrôle fixée à 6 mois d’intervalle, jusqu’à réalisation de celui-ci.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE LA
MARNE POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
CHAUSSEE DES VOIES INTERCOMMUNALES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Conseil Général de la Marne octroie des aides financières pour le gravillonnage des voiries communautaires au titre de l’année 2009 ;
Considérant que les communes éligibles seront subventionnées à hauteur de : COMMUNES TAUX DE SUBVENTION
- JONCHERY SUR SUIPPE : 28 %
- LA CROIX EN CHAMPAGNE 28 %
- LAVAL SUR TOURBE : 27,60 %
- SAINTE MARIE A PY 28 %
- SAINT HILAIRE LE GRAND 26,40 %
- SAINT REMY SUR BUSSY 23 %
- SOMME SUIPPE 30,40 %
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Sollicite l’octroi de subventions auprès du Conseil Général pour les travaux de gravillonnage au titre de l’année 2009 :
COMMUNE RUE MONTANT HT DES TRAVAUX
Jonchery sur Suippe
Rue de Reims
4 022.70 €
Rue Jean André
La Croix en champagne Rue du Moulin 3 040.60 €
Laval sur tourbe Place de la Mairie 2 816.00 €
Sainte Marie à Py
Petite Rue
8 142.00 €
Rue Neuve
Saint Hilaire le Grand
Rue Jean Gillet
4 427.50 €
Ruelle des Haies
Saint Rémy sur Bussy
Entrée Ecole/Mairie
6 050.15 € Rue des Chacailles
Rue Faolet
Somme Suippe Ruelle du Camp 3 520.15 €
TOTAL 32 019.10 €
26 Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Président dit que les prestations de gravillonnage seront assurées sur l’ensemble des communes du territoire intercommunal, mais que seules certaines communes peuvent prétendre à des subventions du Conseil Général.
Monsieur le Président dit que pour être éligible aux subventions de gravillonnage, il faut un linéaire de voirie de 30 mètres minimum par habitant.
Monsieur le Président dit également que tous les projets sont présentés de manière à dépasser un montant de 750 euros de subvention. En dessous, le Conseil Général ne subventionne pas les projets.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la piscine fermera le lundi 30 mars et que les travaux de réfection débuteront à cette date. Ils devraient durer entre deux et trois mois.
Monsieur le Président parle ensuite du projet d’association relatif au Centre d’Interprétation.
Monsieur le Président dit qu’un courrier sera envoyé aux communes afin qu’elles puissent informer leurs habitants de la création prochaine de cette structure.
Monsieur le Président rappelle que l’association doit réunir un nombre suffisant de membres afin de proposer des thèmes d’animation pertinents.
Monsieur le Président parle ensuite des cimetières civils.
Monsieur le Président dit qu’un courrier va être envoyé aux communes afin de savoir lesquelles sont intéressées par une commission informelle de soutien pour une mise à niveau administratif de la gestion des cimetières.
Monsieur le Président dit que Monsieur Bonnet animera cette commission.
Madame Chobeau s’interroge sur les indisciplines se déroulant dans les cars scolaires et sur les mesures à prendre.
Madame Person dit que les maires doivent se rendre aux arrêts des bus et faire cesser les troubles immédiatement.
Monsieur le Président dit que si les incidents sont d’importances, il faut prévenir les services de la Communauté de Communes afin que des mesures soient prises.
Monsieur le Président rappelle l’existence et l’application d’un règlement intérieur du transport scolaire.
Monsieur le Président demande si les délégués ont d’autres questions à poser ? Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres du Conseil et lève la séance.
La séance est levée à 23h00
Fait à Suippes, le 26 mars 2009
Le Président,
F. MAINSANT
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