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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 03 30
Document publié le Mercredi 30 mars 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2005 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
cc.region.suippes@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 31 mars 2005
Présents : Mesdames : Bothelo Muriel, Boulonnais Marlène, Chobeau Chantal, Grégoire Martine, Guyot Marie Josèphe, Huvet Odile, Person Agnès, Pierre Dit Mery Armelle, Rice Michelle. Messieurs : Appert Maurice, Briolat Jean Marie, Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, De Carvalho Jorge, Doyen Jean-Claude, Francart Bernard, Fouraux Michel, Galichet Denis, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Hubscher Eric, Lapie Gérard, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzè Jacques, Machet Jean Noël, Machet Hubert Mainsant François, Mainsant Luc, Mauclert André, Morand Francis, Morlet Joël, Oudin Dominique, Pérard Claude, Persello Fabrice, Raulin Joël, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Soudant Olivier, Thomas Bernard.
Absents excusés : Morand Valérie, Camard Bertrand, Pron Bruno
Pouvoirs : Mme Morand Valérie à Mr Persello Fabrice, Mr Camard Bertrand à Mr Boiteux Jacques, Mr Pron Bruno à Mme Person Agnès
Invités présents : Mle Clément C, Colonel Septier, Mme Garrigue, Mr Fautres
A 20h30 réunit dans la salle de réunion à la piscine sur convocation du 16 mars 2005, le Président ouvre la séance. Il sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. M. Hubscher Eric est accepté à l’unanimité. Le compte rendu du conseil communautaire du 24 février 2005 est adopté à l’unanimité.
Le Président propose d’ajouter 4 points supplémentaires à l’ordre du jour : - Création d’un fonds thématique à la médiathèque intercommunale – Demande de subvention CNL, - Création d’un fonds multimédia à la médiathèque intercommunale – Demande de subvention à la DRAC,
Marché Travaux ANC4A à Cuperly, Avenant n°1 Lot 1,
Eglise de St Jean sur Tourbe – Illuminations extérieures – Demande de subvention au Département, lesquels sont adoptés à l’unanimité.
2005/10 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET ANNEXE : SERVICE ASSAINISSEMENT
Considérant le compte administratif de l’exercice 2004 dressé par Mr MAUCLERT André, Président, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après, * CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, * RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
* ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes Service Assainissement
Section de
fonctionnement
Résultats propres à
l’exercice
501 871.24 700 845.98 + 198 974.74
Résultats antérieurs
reportés
160 429.25 + 160 429.25
Résultat à affecter + 359 403.99
Section
d’investissement
Résultats propres à
l’exercice
4 509 533.68 1 721 925.37 - 2 787 608.31
Solde antérieur reporté 1 690 221.97 + 1 690 221.97
Solde global
d’exécution
- 1 097 386.34
Restes à réaliser
au 31 décembre
2004
Fonctionnement
Investissement 1 114 370.00 1 089 970.00 - 24 400.00
Résultats cumulés (y compris les restes à
réaliser en investissements et
fonctionnement)
6 125 774.92 5 363 392.57 - 762 382.35
2005/11 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET ANNEXE : SERVICE EAU
Considérant le compte administratif de l’exercice 2004 dressé par Mr MAUCLERT André, Président, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après, * CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, * RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
* ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
Service Eau
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
133 777.66 184 944.00 + 51 166.34
Résultats
antérieurs
reportés
138 155.31 + 138 155.31
Résultat à
affecter
+ 189 321.65
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
327 374.83 192 984.93 - 134 389.90
Solde antérieur
reporté
111 854.55 + 111 854.55
Solde global
d’exécution
- 22 535.35
Restes à réaliser au
31 décembre 2004
Fonctionnement
Investissement 286 480.00 174 190.00 - 112 290.00
Résultats cumulés (y compris les restes
à réaliser en investissements et
fonctionnement)
747 632.49 802 128.79 + 54 496.30
2 Les canalisations du carrefour de Fontenelle ont été prises en compte par la Communauté de Communes car c’est une des compétences de la CC. Mr Machet Hubert a estimé que ce n’était pas normal que le Département décide de cette prise en charge.
2005/12 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET ANNEXE : TRANSPORTS SCOLAIRES
Considérant le compte administratif de l’exercice 2004 dressé par Mr MAUCLERT André, Président, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après, * CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, * RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
* ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
Transports scolaires
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
91 616.91 91 612.94 - 3.97
Résultats
antérieurs
reportés
765.61 + 765.61
Résultat à
affecter
+ 761.64
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
10 811.18 14 377.91 + 3 566.73
Solde antérieur
reporté
36 821.67 + 36 821.67
Solde global
d’exécution
+ 40 388.40
Restes à réaliser au
31 décembre 2004
Fonctionnement
Investissement
Résultats cumulés (y compris les restes
à réaliser en investissements et
fonctionnement)
102 428.09 143 578.13 + 41 150.04
2005/13 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET ANNEXE : ZONES INDUSTRIELLES
Considérant le compte administratif de l’exercice 2004 dressé par Mr MAUCLERT André, Président, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après, * CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 * RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
* ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif
Zones Industrielles
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
83 756.28 239 287.25 + 155 530.97
Résultats
antérieurs
reportés
454.75 + 454.75
Résultat à
affecter
+ 155 985.72
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
178 640.91 255 704.67 + 77 063.76
Solde antérieur
reporté
230 277.42 - 230 277.42
Solde global
d’exécution
- 153 213.66
Restes à réaliser au
31 décembre 2004
Fonctionnement
Investissement
Résultats cumulés (y compris les restes
à réaliser en investissements et
fonctionnement)
492 674.61 495 446.67 + 2 772.06
2005/14 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 – BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Considérant le compte administratif de l’exercice 2004 dressé par Mr MAUCLERT André, Président, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après, * CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, * RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
* ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Compte Administratif principal
Communauté de Communes
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de
fonctionnement
Résultats
propres à
l’exercice
1 898 242.62 2 997 979.54 + 1 099 736.92
Résultats
antérieurs
reportés
270 158.90 + 270 158.90
Résultat à
affecter
+ 1 369 895.82
Section
d’investissement
Résultats
propres à
l’exercice
1 237 744.75 1 359 830.42 + 122 085.67
Solde antérieur
reporté
640 390.85 - 640 390.85
Solde global
d’exécution
- 518 305.18
Restes à réaliser au
31 décembre 2004
Fonctionnement
Investissement 1 157 280.00 456 380.00 - 700 900.00
Résultats cumulés (y compris les restes
à réaliser en investissements et
fonctionnement)
4 933 658.22 5 084 348.86 + 150 690.64
4
2005/15 - OBJET : COMPTE DE GESTION – SERVICE ASSAINISSEMENT 2004 – DRESSE PAR MR FAUTRES J-P
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2004,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2004, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2005/16 - OBJET : COMPTE DE GESTION – SERVICE EAU 2004 – DRESSE PAR MR FAUTRES JP
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2004, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2004,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
5 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2004, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2005/17 - OBJET : COMPTE DE GESTION – TRANSPORTS SCOLAIRES 2004 – DRESSE PAR MR FAUTRES J-P
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2004,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2004, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2005/18 - OBJET : COMPTE DE GESTION – ZONES INDUSTRIELLES 2004 – DRESSE PAR MR FAUTRES J-P
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2004,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
6 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2004, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2005/19 - OBJET : COMPTE DE GESTION – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES 2004 – DRESSE PAR MR FAUTRES J-P
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2004,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2004, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2005/20 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 – COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le compte administratif 2004, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 369 895.82 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
7 - un solde d’exécution global de - 518 305.18 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de - 700 900.00 € s’élevant à 1 219 205.18 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2004,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005,
Considérant que le budget de 2004 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 1 250 555.00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2005, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 1 219 205.18 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 150 690.64 €
2005/21 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 – ZONES INDUSTRIELLES
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2004, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 155 985.72 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global de – 153 213.66 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de 0.00 € s’élevant à 153 213.66 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2004,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005,
Considérant que le budget de 2004 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 168 520.00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2005, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 153 213.66 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 2 772.06 €
8 2005/22 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 – SERVICE EAU
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2004, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 189 321.65 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global de – 22 535.35 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de – 112 290.00 € s’élevant à 134 825.35 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2004,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005,
Considérant que le budget de 2004 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 187 535.00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2005, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 134 825.35 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 54 496.30 €
2005/23 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 – SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2004, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 359 403.99 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :
- un solde d’exécution global de – 1 097 386.34 € entraînant un besoin de financement - un solde de reste à réaliser de – 24 400.00 € s’élevant à 1 121 786.34 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2004,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005,
Considérant que le budget de 2004 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 594 680.00 €.
9 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE, sur proposition du Président, d’affecter au budget de l’exercice 2005, le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068), financement de la section d’investissement : 359 403.99 €
- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 0.00 €
2005/24 - OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
Conformément au débat d’orientations budgétaires du 24 février dernier, le produit des contributions permettait d’obtenir l’équilibre budgétaire s’il était majoré de 5 %, soit un montant nécessaire de 1.740.000 €.
Compte tenu des bases fiscales 2005 transmises par les services de l’Etat, le montant du produit des contributions peut être obtenu :
- sans majoration des taux (seulement la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1.8 % prévue par l’Etat).
- en diminuant le taux de TPZ de 10.97 à 5.5 %.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (1 abstention),
* DECIDE de fixer les taux d’impôts locaux, pour l’année 2005 comme suit :
- Taxe d’habitation 13,95 %
- Foncier Bâti 11,21 %
- Foncier Non Bâti 13,29 %
- Taxe Professionnelle 6,88 %
- Taxe Professionnelle de Zone 5,50 %
Mr Mauclert rappelle que lors de son implantation, le Bronze Industriel avait déjà sollicité la réduction du taux de TP de Zone. La Communauté de Communes avait promis de faire un effort. De plus, le PDG du BI, présent à la dernière réunion de bureau, a exposé à l’assemblée, les difficultés actuelles que rencontre le BI dans un contexte économique difficile.
Mme Pierre Dit Mery A pense qu’il serait souhaitable d’obtenir un bilan de l’année par écrit, afin d’avoir plus de garanties.
2005/25 - REDUCTION DE LA VALEUR LOCATIVE DE CERTAINES INSTALLATIONS FAVORABLES A L’ENVIRONNEMENT
Vu l’article 1518 A du CGI,
Le Président expose que la Communauté de Communes peut réduire à 100 % la valeur locative de certaines installations favorables à l’environnement, pour le calcul de la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette disposition a déjà été prise par la Région Champagne Ardenne et le Département de la Marne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* REDUIT en totalité (100%) la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties favorables à l’environnement à compter de l’année 2006.
10 2005/26 - OBJET : TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Vu la délibération n°2002/83 en date du 19 septembre 2002 décidant de créer une TEOM calculée sur le Foncier Bâti.
Vu l’article 107 de la loi de finance initiale pour 2004, codifié aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du CGI, qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2005, le conseil communautaire doit voter le taux et non plus un produit de TEOM. Considérant le débat d’orientations budgétaires, le Président propose de maintenir le taux appliqué en 2004.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE de fixer le taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à 5,56% en 2005.
2005/27 - OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2005
Le Président expose que comme chaque année, il a été saisi des demandes de subventions.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* DECIDE d’attribuer les subventions 2005 comme suit :
- Foyer socio-culturel du collège de Suippes 9.020 € - Amicale des sapeurs pompiers de Suippes 5.080 €
2005/28 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2005 – SERVICE ASSAINISSEMENT
Considérant les propositions du Vice-Président, et l’avis favorable des membres du bureau réunis en date du 24 mars 2005,
Vu la délibération n°2005/7 en date du 24 février 2005, relative au débat d’orientations budgétaires,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le budget primitif 2005 du service ASSAINISSEMENT, équilibré comme suit : Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
819 630.00 819 630.00 4 414 819.00 4 414 819.00
2005/29 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2005 – SERVICE EAU POTABLE
Considérant les propositions du Vice-Président, et l’avis favorable des membres du bureau réunis en date du 24 mars 2005,
Vu la délibération n°2005/7 en date du 24 février 2005, relative au débat d’orientations budgétaires,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le budget primitif 2005 du service EAU POTABLE, équilibré comme suit : Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
247 891.00 247 891.00 667 166.00 667 166.00
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2005/30 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2005 – TRANSPORTS SCOLAIRES
Considérant les propositions du Vice-Président, et l’avis favorable des membres du bureau réunis en date du 24 mars 2005,
Vu la délibération n°2005/7 en date du 24 février 2005, relative au débat d’orientations budgétaires,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le budget primitif 2005 des transports scolaires, équilibré comme suit :
Exploitation Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
98 395.00 39 395.00 51 800.00 51 800.00
* VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et investissement.
2005/31 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2005 – ZONES INDUSTRIELLES
Considérant les propositions du Vice-Président, et l’avis favorable des membres du bureau réunis en date du 24 mars 2005,
Vu la délibération n°2005/7 en date du 24 février 2005, relative au débat d’orientations budgétaires,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le budget primitif 2005 des Zones Industrielles, équilibré comme suit :
Fonctionnement Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
257 310.00 257 310.00 326 494.00 326 494.00
2005/32 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2005 – COMMUNAUTE DE COMMUNES
Considérant les propositions du Vice-Président, et l’avis favorable des membres du bureau réunis en date du 24 mars 2005,
Vu la délibération n°2005/7 en date du 24 février 2005, relative au débat d’orientations budgétaires.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le budget primitif 2005 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
Fonctionnement Investissement y compris les reports
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
3 275 940.00 3 275 940.00 5 707 671.00 5 707 671.00
12 2005/33 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DE L'EFFECTIF
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifié, notamment les articles 3 et 25,
Vu la délibération n°2003/59 en date du 16 octobre 2003, adoptant le tableau de l’effectif,
Considérant que Mr Maillier Jean Michel peut prétendre au grade d’Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives titulaire, à temps complet, par ancienneté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité,
* DECIDE de créer un poste d’Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportive de 2ème classe, à temps complet, permanent pour la piscine.
* AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/34 - OBJET : CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DE JULES FERRY A SUIPPES – AVENANT N°1 AU LOT 1
Le Président expose qu’un avenant va être nécessaire pour le marché passé avec l’entreprise Evrard Maçonnerie, notifié le 12 juillet 2004.
Cet avenant au lot gros oeuvre a pour objet la prise en considération de travaux supplémentaires consécutifs au changement de niveau d’implantation de l’ensemble du bâtiment de plus de 20 cm. Les élus de la commune de Suippes font remarquer qu’il est anormal que cet avenant soit pris en charge par la collectivité puisqu’il semble plutôt s’agir d’une erreur de mesures d’un bureau d’études.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité (5 voix contre, 5 abstentions),
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise EVRARD Maçonnerie (Lot 1) d’un montant de 10.100,00 € HT, ce qui porte le marché de 288.413,85 € HT à 298.513,85 € HT, soit une augmentation de 3,50 %.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/35 - OBJET : CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DE JULES FERRY – AVENANTS N°1 AUX LOTS 4, 12 et 14
Le Président expose que 3 avenants vont être nécessaires pour les marchés passés avec les entreprises Cheyere et Fils, Blanchard et APPIA Champagne, notifiés le 12 juillet 2004 et le 27 juillet 2004 pour l’entreprise APPIA Champagne.
L’avenant au lot 4 (Menuiseries extérieures) porte sur des travaux supplémentaires concernant le remplacement de la manœuvre manuelle des volets roulants par une manœuvre électrique.
L’avenant au lot 12 (Electricité – Chauffage) porte sur des travaux supplémentaires concernant l’alimentation pour l’électrification des volets roulants.
L’avenant au lot 14 (Voiries, Réseaux, Divers) a pour objet le transfert du marché APPIA CHAMPAGNE au profit de la ROUTIERE MORIN suite à la vente de l’entreprise.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
13 * ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise CHEYERE ET FILS (Lot 4) d’un montant de 1.325,00 € HT, ce qui porte le marché initial de 181.150,00 € HT à 182.475,00 € HT, soit une augmentation de 0,73 %.
* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise BLANCHARD (Lot 12) d’un montant de 2.017,00 € HT, ce qui porte le marché initial de 104.124,47 € HT à 106.141,47 € HT, soit une augmentation de 1,94 %.
* ACCEPTE l'avenant n°1 concernant le transfert du marché du lot n°14 au profit de la ROUTIERE MORIN.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/36 - OBJET : EGLISE DE BUSSY LE CHÂTEAU – AUTORISATION AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE MARCHÉ
Vu la délibération n° 2004/1 en date du 19/01/2004, adoptant le projet de réfection de la toiture de l’église de Bussy le Château (1ère Tranche) pour un montant estimé à 126.500 € HT soit 151.294 € TTC.
Vu la délibération n° 2004/69 en date du 27/09/2004, adoptant le projet de réfection de la toiture de Bussy le Château (2ème Tranche) pour un montant estimé à 246.790 € HT soit 295.160 € TTC.
Vu l’appel à la concurrence en date du 31 décembre 2004 lancé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes engageant une procédure d’appel d’offres ouvert.
Considérant la décision de la commission d’appel d’offres en date du 28/02/2005, de retenir les entreprises Le Bâtiment Associé et Faupin.
Considérant la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire commune de Montélimar du 22/09/2004.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* AUTORISE le Président à signer les marchés attribués par la commission d’appel d’offres :
- à l’entreprise le Bâtiment Associé pour le lot 1 (Maçonnerie) d’un montant de 120.418,50 € HT soit 143.697,61 € TTC,
- à l’entreprise FAUPIN pour le lot 2 (Charpente bois, Couverture ardoise tuile) d’un montant de 136.853,47 € HT soit 163.676,75 € TTC.
2005/37 - OBJET : DEMANDE DE PRIME AQUEX A L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE
Le Vice Président expose qu'il est possible d'obtenir de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, une prime (AQUEX) d'Aide à la Qualité d'Exploitations des assainissements autonomes situés sur le territoire de la Communauté de Communes.
Cette prime est attribuée en fonction du nombre d'assainissement autonomes contrôlés et entretenus chaque année et de la qualité de fonctionnement du service d'assainissement autonome (% de réhabilitation, devenir des boues).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* SOLLICITE l'octroi d'une subvention AQUEX auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les assainissements autonomes,
14 * AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2005/38 - OBJET : CRÉATION D’UN FONDS THÉMATIQUE À LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION CNL
Vu la délibération n°2000/76 en date du 25 septembre 2000 et n°2000/99 en date du 4 décembre 2000, décidant de la construction d’une Maison des Associations à Suippes et de la création d’une médiathèque dans les locaux.
Le Président expose qu’il serait intéressant de créer un fonds thématique relatif à la guerre 14/18 pour accompagner les différentes actions mises en œuvre en 2005 dans le cadre du 90ème anniversaire de l’année 1915 sur l’ensemble du territoire. Et qu’il serait possible ainsi de créer une dynamique entre la médiathèque, la population et les nombreuses associations concernées par ce sujet dans l’Est de la France.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ACCEPTE le projet de création d’un fonds thématique pour un montant estimatif de 5 000.00 € HT.
* SOLLICITE une subvention de 50 % auprès du Centre National du Livre.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/39 - OBJET : CRÉATION D’UN FONDS MULTIMÉDIA À LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION DRAC
Vu la délibération n°2000/76 en date du 25 septembre 2000 et n°2000/99 en date du 4 décembre 2000, décidant de la construction de la Maison des Associations et d’une bibliothèque.
Le Président expose qu’il serait nécessaire de mettre à disposition des CD et/ou DVD afin d’accueillir un public d’adulte et de jeune plus important à la médiathèque intercommunale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ACCEPTE le projet de création d’un fonds multimédia pour un montant estimatif de 5 000.00 € HT.
* SOLLICITE une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2005/40 - OBJET : MARCHE TRAVAUX ANC4A - AVENANT N°1 AU LOT 1
Le Vice-Président expose qu’un avenant est nécessaire pour le marché passé avec le entreprise JSTP notifié le 30 avril 2004.
L’avenant a pour objet le remplacement d’une fosse béton existante et le changement de capacité de la fosse et du filtre sur une autre installation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
15 * ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l'entreprise JSTP d'un montant de 2.490 € HT, ce qui porte le marché initial de 133.789,00 € HT à 136.279,00 € HT, soit une augmentation de 1,86 %.
* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
Mr Boiteux confirme qu’avoir du personnel constamment sur place est nécessaire au bon fonctionnement du service, que cela évite un certain nombre de plus value et permet de réaliser des économies sur les marchés passés.
2005/41 - OBJET : EGLISE DE ST JEAN SUR TOURBE - ILLUMINATIONS EXTÉRIEURES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT
Le Président expose que la Commune de St Jean sur Tourbe envisage la mise en place d'illuminations à l'extérieur de l'église.
Les travaux d'illuminations de l'extérieur sont estimés à un montant total TTC de 11.500 €. Cette demande de subvention a déjà fait l’objet d’un refus de la préfecture dans le cadre de la DGE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,
* ADOPTE le projet d'illuminations de l'extérieur de l'église pour un montant estimatif de 9.615,38 € HT soit 11.500 € TTC.
* SOLLICITE l’octroi d'une subvention auprès du Département de la Marne.
* DONNE pouvoir au Président pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à son règlement.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
LISTE des marchés inférieurs à 230 000 € HT (Achats en Procédure
Adaptée) signés par le Président, par délégation de pouvoir du conseil communautaire. (Délibération n°2004/43 en date du 13/05/2004)
Date Entreprise Montant TTC Détail
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Reconstruction de l’école maternelle Jules Ferry – Estimation 28 000 € TTC
10/02/05 SMABTP 18 012,88 €
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA VOIRIE 2005
7/02/05 CBE 21 663,15 €
INSTALLATION DU CENTRE D’INTERPRETATION
A la MDA – Estimation 161 460 € TTC
31/03/05 PRESENCE 139 274,20 €
Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 11 mai 2005 à 20h30 à la salle des fêtes de La Cheppe au lieu du jeudi 12 mai.
16 La séance est levée à 23h10
Fait à Suippes, le 1er avril 2005
Le Président,
A. MAUCLERT
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