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Déliberation - Decision acceptation dune indemnite de sinistre concernant laire de jeux Escoussieres du Naridelle
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision acceptation dune indemnite de sinistre concernant laire de jeux Escoussieres du Naridelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 pod
ID : 081-218101400-20250320-2331 ASDDAIREJE-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le sinistre matériel survenu le 13 décembre 2024, occasionné par une
dégradation sur des équipements municipaux, en l'espèce un jeu ressort de l’aire sise Escoussières
de Naridelle.
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par un parent de l’auteur des faits,
DECIDE
Article 1
Il est accepté l’indemnité d’un montant de 1558.80 € TTC, acquittée volontairement par un parent de l’auteur des faits.
Article 2
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 20 mars 2025.
Le Maire,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - BP 88- 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr