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Déliberation - Decision acceptation dune indemnite de sinistre dun montant de 14 265 E concernant la passerelle ferroviaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision acceptation dune indemnite de sinistre dun montant de 14 265 E concernant la passerelle ferroviaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
LAVAUR Reçu en préfecture le 04/12/2025 CS L
Publié le 04/12/2025 C
ID :081-218101400-20251203-2518 ASDDPASSER-AU
HE
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU Ia délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le sinistre matériel survenu le 26 décembre 2022, occasionné par un véhicule
sur des équipements municipaux, en l'espèce la passerelle piétonne ferroviaire sise Gare SNCF.
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d’assurances, SMACL ASSURANCES,
DECIDE
Article 1
Il est accepté l’indemnité d’un montant de 14265 € TTC adressée par la compagnie d’assurances SMACL.
Article 2
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 03 décembre 2025.
Le Maire,
Bernard CARAYONTar)
Mairie de Lavaur - BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr