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Déliberation - Decision acceptation dune indemnite de sinistre concernant la passerelle ferroviaire sise Gare SNCF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision acceptation dune indemnite de sinistre concernant la passerelle ferroviaire sise Gare SNCF)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
aa—— —— —————
AVAU Envoyé en préfecture le 25/11/2025
L R Recu en préfecture le 25/11/2025 Publié le 25/11/2025
ID : 081-218101400-20251124-2499 ASDDPASSER-AU
MAIRIE de LAVAUR
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le sinistre matériel survenu le 26 décembre 2022, occasionné par un véhicule
sur des équipements municipaux, en l'espèce la passerelle piétonne ferroviaire sise Gare SNCF.
CONSIDERANT la prise en charge de ce sinistre par la compagnie d’assurances, SMACL ASSURANCES,
DECIDE
Article 1
Ii est accepté l’indemnité d’un montant de 8393.40 € TTC adressée par la compagnie d’assurances SMACL.
Article 2 |
Il est précisé que cette indemnité est à encaisser au compte 75888 du budget de la Ville.
Fait à Lavaur, le 24 novembre 2025.
Le Maire, LEBÈTS
Bernard CARAYON —{ÆT
Mairie de Lavaur - BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex- Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. :Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr