Arrêté - 25 0153

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Arrêté - 25 0153 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 0153)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2025 0151T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le | LIVRAISONS DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ,

DU Avenue de l'Alma

VAL-DE-MARNE nt

| Du 17/02/2025 au 07/03/2025.

ce -

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (©

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal 1505 du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de VGF PAYSAGE pour le compte de la société AGZ CONSTRUCTION, du 03 février 2025,

Considérant qu'en raison de livraisons de terre, exécutées par la société VGF PAYSAGE domiciliée — 30, avenue Robert Surcouf — 78960 VOISINS LE BRETONNEUX, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, avenue de l’Alma, du 17 février 2025 au 07 mars 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h et pourra être interrompue, afin de permettre la manœuvre des camions, avenue de l’Alma, au droit du n°19-23, selon les besoins et l'avancement des livraisons, du 17 février 2025 au 07 mars 2025 de 07h à 17h.

ARTICLE II : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Les interdictions de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

-__ À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, -_ À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

-_ A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citovens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,

F

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le trois février deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : CIRCULATION | 1 Î F EV2095 Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX