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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Logement au sein de la Résidence Autonomie Révision loyer 2026.3.4)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LO].'DUN
Date de la convocation
12.06.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11 Votants 16
DELIBERATION N" 2026.3.4
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
SEANcE ,,i' JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six,
le dix-huit juin,
à 19 H 20, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
Éramnr pnÉsonrs :
Mme MOUSSEAU, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. GANDIER, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme GELLy, Mme POUZIN, Mme ETOURNEUX, Mme BOIRUCHON.
ABSENTS ET EXCUSÉS:
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mme BLONDEL, Mme ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, Mme GIRARD, Mme VAY.
Pouvoirde Mme Bemadette VAUCELLE à M. Benjamin CANDIER,
Pouvoir de M. lsabelle MAURIN-MAUBERGER à Mme Laurcnce MOUSSEAU,
Pouvoirde Mme Nency METEYER à Mme Anne-sophie ENON,
Pouvoirde Mme Beatrice CIRARD à Mme laurence ETOURNEUX,
Pouvoirde Mme Armelle VAY à M. Dominique TOURAINE.
OBJET DE LA DELIBERATION :
TARIFS AU lER JUILLET 2026: LOGEIUENT AU SEIN DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Pour 2025, le loyer du logement intergénérationnel situé au sein de la Résidence Autonomie et dédié aux étudiants s'élevail à 392.42 € (chauffage et eau compris). Pour 2026, il est proposé de ne pas réévaluer le loyer.
De ce fait, le loyer s'élèverait à 392.42 € (chauffage et eau compris) pour la période du 0110712026 au 3010612027.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer les documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Lau
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire aorès transmission
en Sous-Préfecture te, . . . . . . :. .3. i.lJll,. 2lli§
Publié le: ..........r 3.lUlL,. ?01t..
Notifié le : .......... Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260618-2026-3-4-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026