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Acte - Résidence autonomie nouveau livret daccueil 2024.5.1
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Résidence autonomie nouveau livret daccueil 2024.5.1)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.5.1
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.2
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN FT #kk SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre,
VRAIES le sept Octobre,
Nombre de conseillers à 19 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 11 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 13 Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN.
EXCUSES :
M. DAZAS, Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme BOURGERIE. Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à Mme Laurence ETOURNEUX
OBJET DE LA DELIBERATION :
Résidence Autonomie : Mise en place d’un nouveau livret d'accueil
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Comme évoqué lors du précédent Conseil d'Administration du 8 Juillet 2024, dans le cadre de l'enquête nationale sur le Secteur de l'hébergement des personnes âgées, un contrôle a été effectué le 17 août 2023 par la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.) de la Vienne au sein de la Résidence Autonomie Les Capucins.
Cette inspection a mis en évidence un certain nombre de manquements notamment par rapport au contrat de séjour, au règlement intérieur et au livret d'accueil, il convient de revoir en intégralité ces documents contractuels et réglementaires afin de respecter les dispositions réglementaires relatives à l'information et aux droits des consommateurs/résidents.
La loi du 2 Janvier 2002, rénovant le code de l'Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.), a introduit l'obligation pour les établissements du social et du médico-social de disposer d'un livret d'accueil par les structures accueillantes et sa remise aux bénéficiaires pris en charge en leur sein.
La circulaire n° 138 du 24 mars 2004 (Article L 311-4 et son annexe), de la Direction Générale de l’Action Sociale (D.G.A.S.) relative à la mise en place de ce livret d'accueil prévoit à titre indicatif la nature des renseignements qui peuvent utilement y figurer afin de renforcer l'égal accès des bénéficiaires à l'information.
Sn io
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après tramsemission
en Sous-Préfecture le : PRET AP
Publié le: 1.8 OCT. 2024
NOtfig lei issue Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20241007-2024-5-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur le livret présenté.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 EE
AL D °N D'ACTION SOCIALE
RÉSIDENCE AUTONOMIE
LES CAPUCINS
VIL
L
o
O"
LIVRET D'ACCUEIL
La Résidence Autonomie « Les Capucins » est implantée à proximité
du centre-ville dans un cadre agréable et verdoyant.
« Faire le choix de vivre en Résidence Autonomie, c’est mettre fin à la solitude.
C’est aussi vivre dans un cadre sécurisé, tout en restant indépendant »
Bâtiments Résidence Autonomie : 8 rue des Capucins - 86200 LOUDUN Téléphones : 05.49.98.07.21. / 06.62.30.32.38. Mail : residencelescapucins@ville-loudun.fr
Sièce Administratif : Hôtel de Ville - 1 Rue Gambetta - CS 60065 - 86206 LOUDUN Cedex
Contact : CCAS Mairie de LOUDUN - Mme Béatrice GRATIEN JOGUET
Standard : 05.49.98.15.38. - Mail : mairie@ville-loudun.fr
| Mise à jour Octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 TABLE DES MATIERES
Mot d'accueil des élus
Historique - Cadre législatif de la Résidence —
Pourquoi un livret d'accueil ?
Vocation de la Résidence, Personnel
Procédure d'admission
Logement — Assurance - Téléalarme —
Entretien du logement et du linge
Vie sociale — Valeurs de la Résidence —
Espaces — Animations
Redevance de loyer - Facturation
Conseil de Vie Sociale
Constations — Réclamations — Médiation
Départ de la résidence
Situation géographique
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Mot d'accueil
Bienvenue chez vous,
Notre Résidence Autonomie est une structure à taille humaine, idéalement située, offrant les services nécessaires pour une retraite épanouie sur notre territoire. Vous y trouverez les conditions idéales pour vivre sereinement au contact d'un personnel dévoué.
Le personnel de la Résidence et le pôle administratif du CCAS se tiennent à votre
disposition pour tout renseignement susceptible de faciliter votre installation.
Les résidents, les membres de Conseil de Vie Sociale (C.V.S.), les membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ainsi que les membres du Conseil Municipal de la Ville de LOUDUN, vous souhaitent la bienvenue.
Nous sommes heureux de vous y accueillir.
Joël DAZAS,
Maire de LOUDUN,
Président du CCAS,
Président de la CCP2E,
Laurence MOUSSEAU,
Première Adjointe au Maire,
Vice-présidente du CCAS
Vice-Présidente à la CCPL
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Historique
Née de la volonté politique et du partenariat entre le CCAS, la ville de LOUDUN et le bailleur social OPAC 86 (HABITAT de la VIENNE), au début des années 1970, le Foyer-Logement « Les Capucins » a vu le jour afin d'accompagner les séniors ruraux isolés du territoire dans leur vieillissement.
Aujourd'hui rebaptisée, Résidence Autonomie « Les Capucins », suite à la modification du cadre législatif, l'établissement est composé de deux bâtiments situés au numéro 8 de la Rue des Capucins, aux abords d'un parc arboré, « Le Parc des Capucins ». Chacun des bâtiments comprend, un rez-de-chaussée et deux étages. Les deux bâtiments sont équipés d'ascenseurs.
Le premier bâtiment (bât. À) a ouvert ses portes en Septembre 1972, sa capacité est de 28 logements. Le deuxième bâtiment (bât. B) d'une capacité de 12 logements a quant à lui ouvert ses portes en 2000. Soit un total de 40 logements allant du F1 au F2 bis.
La Résidence a bénéficié de travaux d'extension en 2017-2018-2019. A cette occasion, la salle d'animations aujourd'hui en service a été créée, les salles de bains du bâtiment À ont été entièrement refaites et les parties communes rénovées.
Cadre législatif de la Résidence
La Résidence « Les Capucins » est un établissement médico-social et plus précisément
« une Résidence autonomie », en vertu de l’article L.312-1 du Code de l'Action Sociale
et des Familles (C.A.S.F.) et de l’article 10 de la loi du 28 décembre 2015 d’Adaptation de la Société au Vieillissement (Loi A.S.V.).
Les Résidences Autonomies sont régies principalement par la loi du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi vise à mettre l'usager au cœur des
différents dispositifs et renforce les droits et les libertés des personnes accueillies.
La Résidence Autonomie « Les Capucins » est gérée par le Centre Communale d'Action
Sociale (C.C.A.S.) de la ville de LOUDUN (établissement public communal). Elle a pour
mission d'accueillir en hébergement permanent dans un contexte non médicalisé,
des personnes âgées d'au moins 60 ans, retraitées, vivant seules ou en couple, encore
valides et autonomes (Gir 5 et 6 à l’entrée) et désireuses de vivre en collectivité.
Pourquoi un livret d’accueil ?
Depuis le 24 mars 2004, l'article L 311-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles
(C.A.S.F.) prévoit par la circulaire n° 138 de la Direction Générale de l'Action Sociale, la
mise en place d'un livret d'accueil par les structures médico-sociales accueillantes et sa
remise aux bénéficiaires pris en charge en leur sein. Ce livret d'accueil est un outil
pédagogique. Il vous est offert afin de vous permettre de mieux connaître notre
établissement et son fonctionnement. Destiné également à votre famille, vos amis, il
a pour objectifs de vous informer et de vous rassurer en vous apportant des
renseignements pratiques qui peuvent vous être utiles pour préparer votre
aménagement. || met également l'accent sur les valeurs prônées par notre
établissement.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 m1
Vocation de la Résidence Autonomie
Il s'agit d'une solution alternative et de proximité entre le domicile et l'établissement médicalisé qu'est l'EHPAD. La Résidence Autonomie contribue pleinement à lutter contre l'isolement et à favoriser le bien-être, l'autonomie, le lien social et culturel, les échanges, …
Cette formule répond pleinement aux besoins de personnes ne souhaitant plus rester seuls où souffrant d'isolement pour diverses raisons (perte de conjoint, isolement, sentiment d'insécurité, logement non adapté, ...) mais souhaitant rester autonomes dans un logement individuel.
Comme stipulé précédemment, la mission de notre établissement est d’accueillir dans
un contexte non médicalisé, des personnes âgées d'au moins 60 ans (sauf
dérogation exceptionnelle du CCAS), retraitées, vivant seules ou en couple et
conformément à la réglementation en vigueur encore valides et autonomes (GIR 5 et 6 à l'entrée) dans les qestes de la vie courante et désireuses de vivre en
collectivité.
Elle propose des logements à titre de résidence principale, elle est composée de parties
privatives et de parties communes. Elle garantit aux résidents un cadre confortable,
sécurisé, répondant à leurs besoins et à leurs attentes, favorisant la préservation de
leur autonomie et luttant ainsi contre l'isolement social par l'organisation d'animations.
La Résidence Autonomie n'étant médicalisée, la perte d'autonomie et la classification en GIR 1 ou 2 voire 3 constitue un cas de réorientation vers une structure plus adaptée
à la prise en charge de la personne et donc un cas de résiliation du contrat de location.
Dans ce cadre, une solution de réorientation est étudiée et proposée au résident en
collaboration avec les familles et les institutions partenaires.
Le personnel
Comme stipulé en introduction de ce livret, la gestion de la Résidence est assurée par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de LOUDUN. Le Pôle administratif du C.C.A.sS. est situé en Mairie, il est composé d'une équipe de deux personnes : Madame Béatrice GRATIEN JOGUET, Responsable administrative et Madame Sophie HULIN, son adjointe.
Au sein de la Résidence, vous serez accompagnés par Madame Isabelle BELLOY Isabelle, Référente principale et Animatrice. Isabelle loge sur place, elle sera votre accompagnatrice au quotidien pour le lien social, le signalement des problèmes techniques, l’aide à la prise de certains RDV, les renseignements divers.) (sauf week- end, jours fériés, congés).
Vous rencontrerez également nos deux agents d'entretien, Mesdames Véronique DUBOIS et Patricia MENANTEAU. Elles vielleront également sur vous puisqu'elles se répartissent les astreintes avec Isabelle BELLOY. Elles entretiennent les parties
communes des deux bâtiments et la salle d'animations et sont donc également présentes quotidiennement (sauf week-end, jours fériés, congés).
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 L'entretien des abords paysagés de la Résidence Autonomie est réalisé par notre équipe Espaces Verts du chantier insertion.
Les services supports de la ville de LOUDUN et le chantier insertion patrimoine sont également régulièrement amenés à intervenir au sein de la Résidence pour l'entretien du bâtiment, la manutention, la formation, (voir organigramme ci-dessous).
RGANIGRAMME
RÉSIDENCE AUTONOMIE DES CAPUCINS
Établissement géré par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Loudun
Élus référents du CCAS
- M. Joël DAZAS : Maire de LOUDUN - Président du CCAS
- Mme Laurence MOUSSEAU : Adjointe déléguée aux Affaires Sociales - Vice-Présidente du CCAS
Ü Ù Agents du CCAS en charge de la Résidence Autonomie Autres services supports intervenants
En Mairie :
Mme Béatrice GRATIEN JOGUET, Responsable du CCAS Mme Céline POIRIER, Directrice Générale Adjointe, Mme Sophie HULIN, Responsable Adjointe du CCAS Ville de LOUDUN Sur Place : Services Techniques, Ville de LOUDUN Mme Isabelle BELLOY, Référente, Animatrice et Gardienne Service Hygiène Propreté, Ville de LOUDUN Mme Véronique DUBOIS, Agent d'entretien et Gardienne remplaçante Service Comptabilité, Ville de LOUDUN Mme Patricia MENANTEAU, Agent d'entretien et Gardienne remplaçante Service Ressources Humaines, Ville de LOUDUN Service Prévention, Ville de LOUDUN
Chantier Insertion, entretien Espaces verts, CCAS
{
Représentants des résidents au sein du Conseil de Vie Sociale (C.V.S.)
KReprésentantes des résidents : Représentant des Familles :
Mme Joëlle VERGNAUD, Présidente M. Jean-Louis DOUX
Mme Mireille CORDIER, Suppléante Mme Jacqueline DELHOMME
Procédure d'admission
Inscription sur la liste d’attente : L'imprimé de demande d'inscription sur la liste d'attente d'accès à un logement peut être retiré en Mairie de LOUDUN au Pôle administratif du CCAS ou à l'accueil de la résidence. Il doit être complété et redéposé auprès du pôle administratif du CCAS pour une inscription effective.
Une visite préalable de l'établissement peut déjà être organisée à ce stade. Cette première visite permet de découvrir la Résidence, son environnement et son fonctionnement et n'engage aucunement la personne et sa famille.
L’admission: Lorsqu'un appartement se libère, l'équipe de direction examine les demandes figurants sur la liste d'attente en fonction de plusieurs critères : autonomie, degré d'urgence de la demande, réel consentement du demandeur d'intégrer l'établissement, …
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 La personne est ainsi recontactée et une nouvelle visite lui est proposée. Si elle est toujours intéressée pour intégrer la Résidence, que le logement correspond à son souhait et que son autonomie est toujours en accord avec les critères précités par rapport à sa première demande, la personne sera amenée à compléter un dossier d'admission disponible au secrétariat du CCAS et sera complété par le certificat médical du médecin traitant, attestant de l'évaluation du GIR du futur Résident.
L'admission sera ensuite finalisée par la complétude et l'approbation par la personne accueillie des documents contractuels. C'est-à-dire d'un contrat de séjour, la remise du présent livret d'accueil, du règlement de fonctionnement de l'établissement, du projet
d'établissement, .…
Tout au long de la procédure d'accueil, le ou la futur (e) résident (e) est accompagné (e) par le personnel de la Résidence et du CCAS qui prend toutes les mesures adaptées afin que l'intégration se déroule dans les meilleures conditions.
Les modalités de l'admission (date et heure d'entrée) sont fixées d'un commun accord avec le résident, la famille ou le représentant légal. Les clés de l'appartement, de la boite à lettres et de la Résidence sont remises au moment de la signature de ces divers documents. À cette occasion, le futur résident remettra l'attestation d'assurance du logement.
Logement — Téléalarme - Entretien du logement et du
linge
Le logement et ses équipements : L'établissement compte 40 appartements du T1 au T2 bis donc de superficie différente allant de 30.47 m°? à 65 m°. Chaque résident dispose d’un appartement individuel meublé par ses soins.
Les appartements sont majoritairement composés (en fonction de leur superficie) : d'une entrée, d’une pièce principale, de placards ou d'un coin dressing, d'une salle d'eau avec lavabo, WC et douche à l'italienne, d’un coin cuisine avec un meuble sous évier, pouvant aussi comprendre une plaque de cuisson et des placards.
Chaque logement est équipé de diverses prises électriques, d'une prise télévision, d'une prise téléphonique et de volets roulants.
Assurances : L'établissement souscrit à une assurance pour l'exercice de ses différentes activités. Le résident est donc invité à souscrire une assurance responsabilité civile individuelle, ainsi qu'une assurance habitation, dont il délivrera une attestation à l'établissement annuellement.
Dispositif _ de téléalarme: Un dispositif de téléalarme sous la forme d'un socle est destiné à chaque appartement. Il est associé à un bracelet où à un pendentif, porté par le résident. Ces dispositifs sont reliés au téléphone d’'astreinte 7jrs/7 et 24h/24 et ne fonctionnent que dans l'enceinte de la résidence. Numéro d’astreinte 06.20.28.00.45.
Ce service est facturé au résident.
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ET
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Téléphone fixe : Chaque logement dispose d’une ligne téléphonique. Les résidents peuvent bénéficier d’un tarif spécial groupé avec le dispositif de téléalarme. Ce service implique le changement du numéro de téléphone pour le résident. Celui-ci étant attribué au logement.
Entretien du logement: Seul, l'entretien des parties communes est réalisé par le personnel de la résidence. Il appartient à chaque résident d'entretenir son logement par un ménage régulier et soigné.
En cas de difficultés, il peut être fait appel à une personne de votre choix où à une association d'aide à domicile telle que :
Ÿ A.D.M.R.: 05.49.98.26.19. Ÿ” Emma Services A la Personne :
05.49.98.95.89
Travaux d'entretien: Les menus travaux d'entretien ou réparations à la charge du CCAS sont réalisés par les services de la Ville qui peuvent donc être amenés à intervenir dans les appartements.
Toutefois, comme le prévoit, le règlement intérieur, tout aménagement de
l'appartement, tel que percement de trous sur les cloisons ou murs, installations de stores ou de divers éléments restent possible avec l'autorisation préalable de la direction de l'établissement.
Il est précisé que, la détention et
l’utilisation d’appareils dangereux
(notamment à gaz ou à pétrole) est
strictement interdite pour des raisons
évidentes de sécurité.
Entretien du linge : Un branchement pour machine à laver est ou peut-être installé dans chaque appartement. Toutefois, un service de laverie est à disposition des résidents. Ce service est facturé au résident en plus de la redevance.
Il appartient au résident de solliciter les agents d'entretien pour ce service. Le panier de linge à laver sera pris en charge et redéposé une fois, le linge lavé.
Vie sociale — Valeurs de la Résidence - Espaces -
Animations
En plus de son appartement, le résident peut accéder aux différents espaces collectifs, tels que la salle d'animations, le bureau, les abords aménagés et le parc.
Le savoir vivre : L'harmonie et le bon fonctionnement de la vie en collectivité supposent notamment un comportement courtois de nature à rendre la vie des résidents plus agréable : politesse et convivialité sont des règles indispensables à la vie au sein de la Résidence. Le respect du règlement intérieur par tout un chacun, résidents, personnel, familles et intervenants extérieurs y contribue également.
Le respect de la personne : Notre établissement s'engage à respecter les principes de la « charte des droits et libertés de la personne accueillie » annexée au règlement
7 Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20241007-2024-5-1-DE Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 intérieur de fonctionnement et affichée dans l'établissement. Le personnel respecte la vie privée et l'intimité des résidents.
Les expressions de familiarité, comme le tutoiement, ne sont utilisées que sur demande des résidents. L'appartement étant le domaine privé du résident, le personnel attend d'y être invité avant d'entrer, sauf en cas de suspicion de mise en danger.
Bientraitance : L'établissement s'inscrit dans une démarche de bientraitance, cette dernière concerne l’ensemble de ses acteurs : personnel, intervenants extérieurs et familles. La bientraitance est à la base de nos actions individuelles et des relations
collectives au sein de notre établissement. Elle vise à promouvoir le bien-être des résidents en gardant à l'esprit le risque de maltraitance.
En cas de constatation de faits de maltraitance, la personne concernée ou le témoin doit le signaler à la direction dans les plus brefs délais.
Elle peut également prendre contact avec ALLO MALTRAITANCE (ALMA) au 3977.
L'accompagnement: La Résidence n'est pas médicalisée. Toutefois, dans les semaines qui suivent votre admission, le résident sera convié, accompagné ou non d'une personne de choix à compléter son projet de vie. Ce dernier a pour but de vous aider à
concilier vie en collectivité avec vos habitudes de vie, vos attentes et vos besoins
personnels.
Le droit à la confidentialité: L'ensemble du personnel est astreint à l'obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel qu'en soit le caractère, sont conservées avec une stricte confidentialité.
Droit à l’image : Le droit à l'image entre dans le champ de la protection de la vie privée.
La photo du résident doit être insérée dans le dossier. Par ailleurs, dans le cadre des
activités, des événements, des photos sont prises au sein de l'établissement et lors de sorties. Une autorisation écrite sera demandée au résident pour la prise ou la publication de son image.
Droit à la pratique religieuse : Le respect des croyances, convictions et opinions doit primer. Le droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et
sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l'établissement et la tranquillité de chacun.
Lois informatique et liberté: Lors de l'admission au sein de l'établissement, des renseignements administratifs sont collectés et font l'objet de traitements informatiques. La loi du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles, garantit la protection des informations nominatives. Le résident dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les informations nominatives le concernant.
Le bureau d’accueil de la Résidence : Le bureau de la Résidence est situé au sein du bâtiment A. Majoritairement occupé par Mme Isabelle BELLOY, l'animatrice et concierge de la Résidence, il ouvert tous les matins de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h45 sauf
lorsque cette dernière est en animations au sein de la salle ou en extérieur (vendredi 17h30).
Isabelle BELLOY anime le lien social au sein de la résidence. Elle est joignable tous les
jours aux horaires précités au 06.62.30.32.38. (Sauf Astreintes, Congés et jours fériés).
En cas de besoin, le wifi est disponible aux abords du bureau. Pour son utilisation voir aper teshatts RETTOY Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 La salle d'animations : Elle est située au sein du Bâtiment À au rez-de-chaussée. Les animations proposées s'y déroulent. Cette dernière est destinée à accueillir les résidents qui souhaitent se retrouver pour discuter, lire, jouer, participer aux animations organisées par les animatrices, les prestataires extérieurs mais aussi les réunions d'informations du CCAS, les réunions du CVS
Vous ÿ trouverez également
quotidiennement, un exemplaire du
journal de la presse local « Nouvelle
République de la Vienne ». Cet
exemplaire mis à disposition des
résidents doit être consulté sur place.
L'abonnement est pris en charge par le
CCAS.
Suite à un partenariat avec la Médiathèque du Pays Loudunais, vous trouverez également à disposition, divers jeux de sociétés, des livres, des bandes dessinées, des CD de films.
Les activités pour la prévention de la perte d'autonomie mais pas que.
L'animation est un élément essentiel dans la vie d’une résidence comme la nôtre.
Au travers de l'organisation de ces animations, il s’agit surtout de favoriser les échanges et de permettre à chacun, en fonction de ses goûts et de ses aptitudes, de continuer à entretenir des relations sociales, ses facultés cognitives et physiques.
Outre, les animations organisées ponctuellement par le C.C.A.S. (Galettes des rois, Crêpes, Semaine Bleue, Spectacle de Noël, ..) et diverses réunions d'informations (canicule, vie de la résidence, retour questionnaire de satisfaction, tri des déchets, santé, économie d'énergie, Conseil de Vie Sociale….).
Diverses animations pour la prévention de la perte d'autonomie sont aussi proposées aux résidents : Ateliers cuisine/diététique, Vélo cognitif, Gym Adaptée, Promenades accompagnées, Jeux de sociétés, Ateliers créatifs, Ateliers mémoire, ..……
De même, les résidents peuvent adhérer aux activités proposées par le Club des Ainés Ruraux qui organise, tous les mercredis, une après-midi de rencontre autour des jeux de société après le repas proposé à la Cuisine Centrale de la Ville (distance 100 m de la Résidence). Une activité de randonnée est également proposée par ce Club.
Autres services : Passage d'un boulanger et d'un épicier.
Passage du mini-bus de la ville : Les
résidents peuvent se rendent le Mardi
matin, le jeudi matin et le vendredi matin
au marché alimentaire ainsi que dans
les Centres Commerciaux de la Ville,
par l'intermédiaire du mini bus de la
commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Sorties en extérieur: Une multitude de sorties culturelles, intellectuelles et/ou sportives peuvent être envisagées. La Ville de LOUDUN compte plus de 150 associations. Un guide les répertoriant est disponible en Mairie.
La Médiathèque du Pays Loudunais étant implanté en centre-ville, vous pourrez y emprunter des ouvrages (livres, CD, magazines).
La ville étant dotée d'une salle de spectacle « l'Espace Culturel René Monory » et d'un lieu d'expositions «la Collégiale Sainte Croix » vous pourrez assister des divers spectacles et admirer de nombreuses expositions.
Outre la ville de Loudun, la communauté de communes du Pays Loudunais et ses communes proposent également de nombreuses animations. Un office de Tourisme est
à votre disposition en centre-ville.
Les boites à lettres: Chaque résident
dispose de sa propre boite à lettres.
Celles-ci sont situées dans le hall de
chaque bâtiment. Le courrier est distribué
quotidiennement par les services
postaux. L'envoi de courrier est possible
ainsi que la livraison de colis (par voie
postale).
La presse quotidienne régionale (abonnements privés) est livrée tous les jours par
porteur.
La résidence et le CCAS, ne seraient être tenus pour responsables des divers mouvements de grève qui impacteraient ces distributions.
Les abords paysagés
La résidence est implantée au cœur du
Parc des Capucins. Les résidents
disposent ainsi d'un environnement
agréable et verdoyant.
Les visites : Vous êtes libres de recevoir vos proches et vos intervenants à domicile. Toutefois, afin de préserver la sécurité de chacun, résidents et personnel, comme celle des bâtiments, les portes d'entrées sont fermées entre 20H et 6H45 du matin pendant les jours sur semaine et de 20h00 à 8h00 du matin le week-end et les jours fériés.
Pendant ces horaires, les visites et les
sorties restent libres. Toutefois, il
appartient à chaque résident de
s'assurer de la fermeture de la porte
utilisée derrière son passage puisque
chacun détient une clé.
Pour le bâtiment À, pendant ces horaires, la porte automatique principale ne sera pas accessible. Seul, l'accès à côté du bureau sera utilisé.
Pour la sécurité de tous (résidents malvoyants/malentendants) et afin de laisser les
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10
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241007-2024-5-1-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Les intervenants extérieurs — Les soins: L'établissement n'étant pas médicalisé, aucun médecin ou infirmier n'est attaché à celui-ci. Chaque résident fait appel, quand il le souhaite, aux professionnels médicaux et paramédicaux de son choix (médecin, infirmier, pharmaciens, pédicure, kinésithérapeute, ambulanciers, .…..).
En outre, il est essentiel de communiquer à la résidence par le biais de la fiche de liaison médicale, le nom de ces professionnels afin de faciliter leur intervention en cas de besoin ou d'urgence ainsi que vos ordonnances.
Tous les soins, prescriptions ou visites auprès de spécialistes, ainsi que les transports, restent à la charge de chaque assuré social.
Les soins hospitaliers: La desserte en Etablissements médico-sociaux est bien répartie :
e Le Centre Hospitalier Universitaire Renaudot (Antenne CHU Poitiers) est situé Rue des Visitandines,
e Plusieurs Maisons de santé sont implantées en ville et dans les communes proches (Trois Moutiers, Moncontour, Monts sur Guesnes).
Des cabinets de masseurs kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, radiologues, infirmiers, cardiologues, ostéopathes, orthophonistes, podologues sont installés dans notre ville.
Consignes de sécurité: Les résidents, ainsi que les visiteurs sont invités à lire attentivement les affichettes relatives aux consignes sécurité incendie se situant sur la porte d'entrée de chaque logement et à se conformer aux instructions qui y sont portées.
Par mesures de sécurité, il est interdit de modifier les installations électriques existantes ou d'utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux. L'utilisation de ventilateur reste quant à elle possible.
Pour les résidents fumeurs :
> Il est interdit de fumer dans les parties communes de l'établissement, les extérieurs sont à votre disposition pour l'usage du tabac,
> Il est également formellement interdit de fumer dans son lit.
Des détecteurs de fumées ont été installés dans tous les appartements. Il appartient aux résidents de signaler rapidement au personnel tout disfonctionnement.
Des serrures avec un dispositif de
bouton intérieur sont installées dans
chaque logement. Cette initiative a été | re
prise afin de ne pas entraver # 4
l'intervention des secours ou des agents 2 # . en cas de nécessité d'ouverture ï #
d'urgence. »
Les agents disposant d'un « pass » pour accéder à tous les logements en cas de nécessité pour l'intervention des secours où pour l'intervention d’un prestataire. Dans ce dernier cas particulier, le résident sera prévenu au préalable.
ous est conseillé de ne pas détenir de sommes
l'objets de grande valeur dans votre appartement. || appartient
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Date de réception préfecture : 18/10/2024 à chaque résident de rester vigilants. Chacun veillera à procéder à la fermeture de la
porte de son appartement en cas d'absence et à ne laisser entrer aucun démarcheur qui se serait introduit dans l'enceinte de la résidence malgré l'interdiction.
En tout état de cause, l'établissement ne pourra être tenu responsable envers les
résidents ou ses ayants droits, du vol, de la perte ou de la détérioration des objets ou
des valeurs détenues par vos soins.
Absences pour convenance personnelle et hospitalisation : Pour des raisons de
sécurité, il est impératif d'informer le personnel de toute absence/hospitalisation programmée ou non, courte ou prolongée.
De même, et les mêmes raisons de sécurité, tout séjour de proches au sein de votre
logement devra être signalé.
La redevance et les prestations obligatoires, resteront dues même en cas d'absence prolongée.
Les repas — La restauration : La résidence autonomie n'est pas doté de service restauration collective, ni de salle de restaurant.
En outre, chaque résident a la possibilité de faire appel aux services de portage de repas. Deux prestataires interviennent actuellement au sein de la résidence : Ÿ Présence Verte : 05.49.44.59.99.
Clémence et Antonin : 05 49 01 95 .50.
Ces deux prestataires étant agrées Services à la Personne, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal (crédit d'impôt).
D'autre part, tous les mercredis, chaque résident qui le souhaite à la possibilité de
déjeuner avec le Club des Ainés à la Cuisine Centrale — Foyer restaurant de la Ville de LOUDUN situé en face la Résidence. Le montant du repas sera dans ce cadre à sa
charge. Il convient de se renseigner au préalable auprès de la référente/animatrice.
Redevance de loyer - Facturation
Notre établissement n’est pas habilité à l'aide sociale.
Dépôt de garantie : Une caution égale à un mois de loyer est demandée à l'entrée
dans les lieux. Elle est restituée intégralement au moment du départ sous réserve de non dégradations dans le logement.
La redevance : Le montant de la redevance mensuel est fixé par délibération par le Conseil d'Administration du CCAS. Il est actualisé annuellement au 1°" juillet en fonction de l'évolution de divers indices définis dans la convention tripartite signée entre le propriétaire (Habitat de la Vienne), le gestionnaire (CCAS) et la CAF (Caisse
d'Allocations Familiales).
La redevance comprend, la location de l’appartement ainsi que les diverses charges d'entretien des parties communes et leur jouissance, les frais de fonctionnement de la Résidence et les animations.
Les prestations annexes (forfait téléphonie et laverie) sont également réévaluées aprralamant af räaléss en SUS de |a redevance.
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Date de réception préfecture : 18/10/2024 L’électricité est à la charge des résidents car chaque appartement dispose de son propre compteur électrique. De même que les frais de souscription à une box.
Facturation : Le loyer et les prestations sont dus à termes échu. Son recouvrement est assuré par virement bancaire après de la Trésorerie de Châtellerault (SDG Nord Vienne) entre le 10 et 15 du mois suivant.
Allocation personnalisée au logement : Suivant leurs revenus, les résidents peuvent prétendre ou non, aux allocations personnalisées au logement. La demande est réalisée auprès de la CAF ou de la MSA. Le secrétariat du CCAS peut vous aider à réaliser la démarche.
Animaux : Les animaux ne pas admis au sein de l'établissement.
Gestion des déchets : L'optimisation du tri des déchets en habitat collectif est un jeu important. La réussite de cette optimisation est l'affaire de toutes et tous.
Pour ce faire, l'établissement met à disposition des résidents plusieurs types de poubelles :
“Poubelles à ordure ménagères — Couvercle bordeaux
Y” Poubelles à pour le recyclage — Couvercle jaune
De même, des composteurs idéalement
situés pour les résidents, sont à la
disposition du quartier pour accueillir les
déchets compostables comme les
épluchures de légumes.
Des conteneurs pour la collecte du verre sont situés sur le boulevard (place Porte St Nicolas pour le plus proche). En dehors de ces déchets, il est de la responsabilité de chaque résident de faire déposer les siens en déchetterie (gros électro-ménager, mobilier et objets cassés).
Le Conseil de la vie sociale (C.V.S.) - Article L.311-6 du C.A SF.
Le CVS est un organe consultatif destiné à associer les résidents et leurs familles au fonctionnement de l'établissement. Il est composé de membres représentants les résidents, les familles et représentants légaux, le personnel et l'organisme gestionnaire (C.C.A.S.). Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement du foyer logement et notamment sur : L'organisation intérieure et la vie quotidienne ;
Les activités, l'animation socioculturelle, les services, la vie institutionnelle ; Les projets de travaux et d'équipements ;
La nature et le prix des services rendus ;
L'affectation des locaux collectifs ;
L'entretien des locaux ;
Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. SKK
KKKS
Il se réuni au moins deux à trois fois par an. Le compte-rendu des réunions est affiché à l'accueil.
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Date de réception préfecture : 18/10/2024 Contestations — Réclamations - Médiation
En cas de contestations ou de réclamations, vous pouvez vous exprimer.
“ Des fiches d'expression sont à votre disposition à la Résidence,
Le personnel est à votre écoute et fait remonter vos réclamations à la Direction et
aux élus référents,
ÿ Vous pouvez solliciter un rendez-vous avec la Direction du CCAS et/ou la Vice-
Présidente en charge du CCAS qui seront vous écouter,
Par ailleurs, il vous est possible de faire appel à une Personne qualifiée ou à un
Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont affichées à proximité du Bureau et qui pourra vous accompagner en cas de litige.
Des enquêtes de satisfactions sont également réalisées tous les 2 ans.
Départ de l’établissement
La perte d'autonomie et la classification en GIR 1 ou 2 voire 3 constitue un cas de
réorientation vers une structure plus adaptée à un accompagnement renforcé du résident car elle ne permet plus son maintien au sein de la résidence.
Cette réorientation est étudiée et proposée au résident en collaboration avec les familles et les institutions partenaires locales, telles que le services sociaux et médico- sociaux notamment Vienne Autonomie Conseil (V.A.C.) situés à la Maison des
Solidarités à LOUDUN et les structures locales existantes (EHPAD, familles
d'accueil, .….).
En cas de décès, les procédures sont identiques à celle du domicile. La direction et le
personnel de la Résidence est disponible pour aider les familles dans leurs démarches.
Situation géographique de la Ville de Loudun et de la
Résidence
La ville de LOUDUN est le siège administratif de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (C.C.P.L.) qui regroupe 45 communes et plus de 25 000 habitants répartis sur 849 km?. Le territoire Loudunais est situé au Nord de la Région Nouvelle Aquitaine. L'établissement est situé au cœur de la ville de LOUDUN, commune d'environ 6 750 habitants, au nord du département de la Vienne (86), dans
l'arrondissement de CHATELLERAULT (86). Les grandes villes les plus proches sont Poitiers (86) à 66 km, Châtellerault (86) à 47.5 km au sud, Tours (37) à 72 km
kilomètres au nord.
Les villes de Chinon (37), Saumur (49), Thouars (79), Poitiers (86), Châtellerault (86), Tours (37), sont accessibles depuis Loudun par bus, par taxis si vous ne disposez pas de véhicule. Les gares SNCF les plus proches sont situées à Châtellerault, Chinon, Poitiers, Tours, Saumur. Possibilité d'acheter des billets au Point Transport de la Ville de Loudun : 05.49.98.00.32
Un réseau de Transport solidaire existe sur la Ville (T SOLID’R - 2 rue de la Fontaine d'Adam Loudun). Les cordonnées sont disponibles à l'accueil de la Résidence.
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
à 14
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