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Conseil Municipal - 4ev8fsg1xgoglda
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4ev8fsg1xgoglda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR
Prefecture
005-210500377-20240410-07
_2024-DE
Reçu
Le
12/04/2024
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
ÉLI
ON
du C!
IL
AL
de la COMMUNE
de CHÂTEAUVIEUX
N° 07 — 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
mercredi
10
avril
à
17
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
5
avril
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents:9
Votants
:
11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
TEMPIER
Nathalie,
BLZEAULT
Maric-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVLS
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
et excusées
: PACALET
Nadine
qui a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel,
VASSEUR
Evelyne
qui
a donné
pouvoir
à BOYER
Christian,
Quorum
: 6
TEXIER
Michel
a été désigné
secrétaire
de séance.
OBJET
: A.V.A.P,
de TALLARD
- CHÂTEAUVIEUX
: désignation
des
membres.
Monsieur
Te
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'A.V.AP,
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
a été
approuvée
par
délibération
du
29
septembre
2020
mais
que
les
membres
de
la
commission
locale
chargée
du
suivi
des
études
et
de
la
procédure
n'ont
pas
été
désignés,
L'AVAP
étant
bi-communale
(TALLARD
-
CIHHÂTIAU
VIEUX),
des
représentants
des
deux
collectivités
doivent
siéger,
aux
côtés
de
membres
de
droit
ct
de
personnes
qualiliées,
à
cette
commission.
DÉCISION
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
28
ot
30,
portant
création
des
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
VU
le
décret
n°
2011-1903
du
19
décembre
2011,
relatif
aux
AVAP,
VU
la
circulaire
du
2 mars
2012,
relative
aux
AVAP,
VU
le
Plan
T,ocal
d'Urbanisme
de
la commune
de
CHÂTEAUVIEUX,
VU
l’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
approuvé
par
délibération
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLARD
n°
2020-48
du
9
octobre
2020
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
CILÂTEAUVIEUX
n°
36-2020
du 29
septembre
2020.
Considérant
que
deux
représentants
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
doivent
siéger
à
cette
commission,
Monsieur
le
Maire
se
propose
ainsi
que
l’adjoint
chargé
de
l’urbanisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Désigne
pour
siéger
à la
commission
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
des
Communes
de
TALLARD
et
CHÀ
LLAUVIEUX
:
- Monsieur
Jean-Baptiste
AILLAUD
:Maire,
- Monsieur
Gilles
SÉRRES
:Adjoint
à l’urbanisme.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
ans susdits.
.
2 M
eah-Baptiste
AUD--
Date
de mise sur le site internet:
7
AVR,
2024
Le
secrétaire
de séance,
.Michel
TEXIER
LS