Procès Verbal - rer8p8diq15z3a

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Procès Verbal - rer8p8diq15z3a Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - rer8p8diq15z3a)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, DÉPARTEMENT

DES

HAUTES-ALPES

— République Française ARRONDISSEMENT

de GAP

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2017

PROCES VERBAL

Le 19 juin 2017 à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 13 juin par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.

Était excusée : VASSEUR-BARETY Evelyne qui a donné pouvoir à BEZEAULT Marie-Laure.

Secrétaire de séance : Marie-Laure BEZEAULT est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce

que le Conseil approuve par un vote.

Ordre du jour :

1. Approbation compte-rendu du 6 avril 2017.

2. Subventions aux Associations Communales :

- L’A.Festiv’

Châteaugym

Heureux à CHÂTEAUVIEUX

CHÂTEAUVIEUX Trail Nature

- Chasse (ACCA)

3. CAUE : Aménagement Village : Convention.

4. Marché sacristie : avenant.

5. Subvention voirie.

6. Subvention dos d’âne. |

7. Création d’un poste de rédacteur principal 1° classe.

8

1

. Indemnité de Conseil au Comptable Trésor.

0. Questions diverses.

1) Approbation du compte-rendu du 6 avril 2017.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant une demande de subvention pour l'aménagement du centre village.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et représenté.

Monsieur le Maire laisse la parole au 1° adjoint Michel TEXIER pour présenter le vote des délibérations auxquelles il ne participe pas. Il quitte alors la salle.

2) Subventions aux Associations.

L’A.Festiv”

Se retirent et ne prennent pas part au débat et au vote : Jean-Baptiste AILLAUD et Régine

GONCALVES.Madame Marie-Laure BEZEAULT est informée du fait que pour la présente délibération elle

ne pourra voter pour Madame Evelyne VASSEUR-BARETY.

Monsieur Michel TEXIER, Adjoint, propose au Conseil Municipal d'attribuer, pour 2017, une

subvention d’un montant de 4 300 euros à l’association « L'A.Festiv’ ».

Pour :8 Contre: 0 Abstention : 0

+ Délibération n° 17 - 2017 approuvée à l’unanimité des membres présents.

Châteaugym

Se retirent et ne prennent pas part au débat et au vote : Jean-Baptiste AILLAUD et Régine

GONCALVES.

Monsieur Michel TEXIER, Adjoint, propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2017, une

subvention d’un montant de 500 euros à l’association « Châteaugym ».

Pour :9 Contre:0 Abstention : 0

+ Délibération n° 18 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

Heureux à CHÂTEAUVIEUX

Se retirent et ne prennent pas part au débat et au vote : Jean-Baptiste AILLAUD et Christine CORNAND.

Monsieur Michel TEXIER, Adjoint, propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2017, une subvention d’un montant de 500 euros à l’association « Heureux à CHATEAUVIEUX ».

Pour :9 Contre:0 Abstention : 0

+ Délibération n° 19 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

CHÂTEAUVIEUX Trail Nature

Se retirent et ne prennent pas part au débat et au vote : Jean-Baptiste AILLAUD et Sébastien

LAGO.

Monsieur Michel TEXIER, Adjoint, propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2017, une

subvention d’un montant de 1000 euros, à l’association « CHÂTEAUVIEUX Trail Nature ».

Pour :9 Contre: 0 Abstention : 0

+ Délibération n° 20 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.

Chasse (A.C.C.A.)

Se retire et ne prend pas part au débat et au vote : Christian BOYER.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, pour 2017, une subvention d’un montant de 840 euros à l’ Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.).

Pour : 10 Contre:0 Abstention : 0

+ Délibération n° 21 - 2017 approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté.3) CAUE : Aménagement Village: Convention

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CHÂTEAUVIEUX a deux projets d’aménagement au centre du village.

Un premier projet de valorisation paysagère de l’espace public Place DUCHAMBLO et autour du cimetière ainsi qu’un deuxième projet de création de quelques habitations en contrebas de la RD45, sur le terrain communal situé sous l’église Sainte-Foy.

Monsieur le Maire propose de conventionner avec le CAUE pour qu’il conseille et accompagne la Commune tout au long de sa démarche de maîtrise d’ouvrage, dans les domaines de l’architecture, de l'urbanisme et de l’environnement. Il précise en revanche que le CAUE ne peut pas établir de plans des projets pour ne pas faire concurrence aux bureaux d’étude. Monsieur le Maire rappelle que le CAUE avait déjà été sollicité pour l’aménagement de la traversée du village.

Le nombre de jours de travail est estimé à 8 jours pour une participation financière de 2 600,00 euros.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

+ Délibération n° 22- 2017 approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté.

4) Marché sacristie : avenant.

Monsieur le Maire rappelle les travaux de la sacristie, réalisés en 2016.

Il précise que des travaux supplémentaires ont dû être demandés : cloison séparative entre sacristie et pièce principale de la Chapelle des Pénitents / Saint-Bruno.

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la Trésorerie il est nécessaire de faire un avenant au marché de travaux de la sacristie pour l’entreprise AC TEC pour un montant de 275,00 euros HT.

+ Délibération n° 23 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

5) Subvention voirie.

Monsieur le Maire annonce que le Conseil Départemental des Hautes-Alpes a attribué une subvention à la commune au titre du programme de voirie communale 2017, d’un montant de 8 000 euros pour un montant de travaux de 34 692,50 euros HT. Il est précisé que le montant de la subvention est identique à l’année dernière.

Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux de voirie communale sur les chemins communaux de Bel Air, Les Marins et La Destourbe classés en voirie communale. Ces travaux comprendront un reprofilage de la chaussée et une couverture de béton bitumineux à froid. Il rappelle également que c’est l’entreprise COLAS qui interviendra ; le marché passé avec la CCTB étant toujours valable.

Plusieurs membres du Conseil Municipal demandent si le choix de faire de l’enrobé à chaud n’est pas préférable. Monsieur le Maire et Michel TEXIER indiquent que le béton bitumineux à froid est un produit de qualité et qu’il est 30 % moins cher que l’enrobé à chaud. Le béton bitumineux à froid, par contre, est plus fragile dans les premiers jours après sa pose : il est alors nécessaire que les tracteurs et les engins ne roulent pas dessus à ce moment-là. Monsieur le Maire propose aux élus que l’année prochaine des devis soient demandés avec les deux produits.

+ Délibération n° 24 - 2017 approuvée à l’unanimité des membres présents et représenté.

6) Subvention dos d’âne.

Monsieur le Maire expose le souhait des élus de sécuriser l’entrée du village en limitant la vitesse par la pose d’un dos d’âne à proximité de la Mairie, sur la RD45. Monsieur le Maire évoque par ailleurs une autre décision, prise en réunion de travail, de ne pas remettre le dos d’âne de La Destourbe. Ilinforme les membres du Conseil Municipal que les Communes peuvent bénéficier d’un soutien financier du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour des aménagements de sécurité routière (la commune en avait bénéficié lors de la création du chemin piéton entre la Mairie et l’église). Les fonds sont donc affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

Le montant estimatif du projet est de 3500 euros HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Conseil Départemental 50% 1 750,00 €

Autofinancement 50% 1 750,00 €

Total opération 100% 3 500,00 €

+ Délibération n°25 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

7) Création poste Rédacteur principal de 1°" classe .

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion a proposé un avancement au grade de Rédacteur principal 1”° classe pour la secrétaire de Mairie à temps complet. Cet agent n’ayant pas avancé de grade depuis novembre 2011 et le montant de l’augmentation de la rémunération étant particulièrement minime, Monsieur le Maire propose aux élus de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de Rédacteur Principal de 1° classe à compter du 1* juillet 2017.

+ Délibération n° 26 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

8) Indemnité de Conseil au Comptable Trésor.

Monsieur le Maire aborde la situation de la Trésorerie de TALLARD qui, en 2016, a connu pas moins de trois comptables : M. MOREL, M. BAROLLE et Mme VALDES. Une indemnité de conseil peut être allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune.

Monsieur le Maire suggère de valider l’indemnité de conseil pour l’exercice 2016 d’un montant brut de 45,73 € à M. Michel MOREL, ancien Trésorier jusqu’au 31 mars 2016, pour la gestion des finances communales ainsi que ses prestations de conseil et d’assistance en matière financière et budgétaire au moment, important, de l’élaboration du budget.

+ Délibération n° 27 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.

9) Aménagement village : Plan de financement.

Monsieur le Maire revient sur le nouveau projet de création de quelques logements sur un espace stratégique communal du centre du village et la réfection de la Place DUCHAMBLO. Cet aménagement est celui sur lequel il a été délibéré auparavant afin de conventionner avec le CAUE pour une aide à la mise en place du projet. Le CAUE ayant également conseillé ces derniers jours de faire dès à présent une demande de subvention pour l’étude de ce projet, Monsieur le Maire présente la délibération relative au

plan de financement de cette étude.

Le coût prévisionnel de cette étude a été estimé à : 30 000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Conseil Régional (FRAT 2017) 40 % 12 000,00 € HT

SCoT de l’Aiïre Gapençaise (A.M.I.) 40 % 12 000,00 € HT

Autofinancement 20 % 6 000,00 € HT

Total opération 100 % 30 000,00 € HT

Délibération n° 28 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représenté.10) Questions diverses.

Monsieur le Maire remercie l’association L ‘A. Festiv’ pour l’organisation de la soirée jazz du samedi

17 juin, devant la médiathèque, une soirée où la fréquentation a été très satisfaisante.

Il remercie également l’association La Luba, qui organise le Festival des Arts Vivants (théâtre et

musique notamment) le week-end du 23 au 25 juin.

Michel TEXIER évoque ensuite le stationnement gênant de véhicules devant l’ancienne Mairie, La

Scala, qui empêche l’employé communal, notamment, de circuler avec son camion pour arroser les

plantations. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.

Christine CORNAND souhaiterait qu’une affichette soit disposée sur les conteneurs d’ordures

ménagères au Rochazal car il se trouve que de nombreux cartons y sont entreposés, ce qui n’est pas

autorisé. Sébastien GIRAUDEAU indique avoir rencontré le même problème à Crespillon.

Sébastien GIRAUDEAU aborde des animations possibles pour la médiathèque : conférences d’Elsa

GIRAUD ou autres (par exemple : Ludambule ou, dans un autre registre, une conférence sur l’affichiste

gapençais Achille MAUZAN). Gilles SERRES propose à son tour de solliciter Jean-Luc BRÉMOND.

alpiniste qui a gravi les « 7 summits » et a écrit un livre à ce sujet puis réalisé un film. Monsieur le Maire

dit être demandeur de ce genre de propositions et va relancer GSA (GAP Sciences Animations), qui

vulgarise la science, particulièrement pour les enfants. Il rappelle à ce sujet que le reliquat de l’ancienne

chorale, qui a clôturé ses comptes, doit être utilisé pour organiser une manifestation à la médiathèque à

destination du jeune public.

Sébastien GIRAUDEAU propose que soit conduite une réflexion sur la numérotation des voies et des

habitations, ainsi que la dénomination des chemins et rues du village. Il indique que, sur le plan national,

seulement 2% des rues ou voies portent le nom d’une personnalité féminine. Monsieur le Maire rappelle

que La Poste l’a contacté et, comme abordé lors d’une réunion de travail, il précise que ce travail de

dénomination puis de numérotation des habitations est coûteux mais, effectivement, utile. En revanche, il

indique qu’à son point de vue, les noms de personnalités nationales lui paraissent mieux correspondre aux

villes. Ce sujet sera à nouveau abordé lors d’une réunion entre élus.

Sébastien LAGO fait part de sa volonté de voir figurer dans le Bulletin Municipal à paraître un article

sur les chiens errants et les dangers occasionnés par ces animaux pour les automobilistes ou cyclistes.

Monsieur le Maire va dans ce sens et fera figurer une mention dans la prochaine publication.

Régine GONCALVES rappelle l’idée de créer un four à pain ou à pizza à proximité de la salle des

fêtes. Monsieur le Maire propose de réfléchir volontiers à cette suggestion, déjà évoquée il y a quelques

années.

L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions, la séance est levée à 19h30.

Jean-Baptiste AILLAUD