Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial décision de subdélégation de signature DDETS

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial décision de subdélégation de signature DDETS Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spécial décision de subdélégation de signature DDETS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-09014

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2023-09-01-00116 - Décision de subdélégation de signature en matière

de compétences de Mme Guillemette RABIN, directrice départementale de

l'emploi du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire (3 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2023-09-01-00116

Décision de subdélégation de signature en

matière de compétences de Mme Guillemette

RABIN, directrice départementale de l'emploi du

travail et des solidarités d'Indre-et-Loire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-01-00116 - Décision de subdélégation de signature en matière de compétences de Mme Guillemette RABIN, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités 3DÉCISION

donnant délégation de signature aux agents

de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

(article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.221-2 (second alinéa) et L.243-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment le 2° de l’article 43 et le I de l’article 44 ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans ses fonctions de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire pour une durée de quatre ans à compter du 3 juillet 2023 ;

VU l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 29 juin 2023 donnant délégation de signature à la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Délégation est consentie aux agents en poste à la DDETS 37 pour signer dans le cadre de leurs attributions les actes mentionnés dans les différentes annexes de l’arrêté de délégation à la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités en date du 29 juin 2023.

- Chapitre I : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

- Chapitre II : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre III : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre IV : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Paul SEHKI, attaché d’administration de l’État

Mme Catherine ROCHER, adjointe administrative (cartes de stationnement pour handicapés)

- Chapitre V : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale Mme Cathy ANDRIAHAMISON, adjointe administrative

Mme Jessica SILVA, adjointe administrative

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-01-00116 - Décision de subdélégation de signature en matière de compétences de Mme Guillemette RABIN, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités 4- Chapitre VI : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre VII : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d’administration de l’État

Mme Marielle FRÉTIER, attachée d’administration de l’État

Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attachée d’administration de l’État Mme Céline BLANCHET, attachée principale d’administration de l’État Mme Audrey GAUTERON, secrétaire administrative (commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives)

- Chapitre VIII : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre IX : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d’administration de l’État

Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attachée d’administration de l’État

- Chapitre X : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Claire FRADET, attachée principale d’administration de l’État Mme Sandra FONTAINE, attachée d’administration de l’État

- Chapitre XI : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Marie ROUSSEL-STADNICKI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité

- Chapitre XII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

M. Gaël VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable du service renseignements et section centrale travail

Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d’unité de contrôle M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d’unité de contrôle

- Chapitre XIII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

M. Gaël VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable du service renseignements et section centrale travail

Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d’unité de contrôle M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d’unité de contrôle Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail

- Chapitre XIV : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d’unité de contrôle M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d’unité de contrôle

- Chapitre XV : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-01-00116 - Décision de subdélégation de signature en matière de compétences de Mme Guillemette RABIN, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités 5- Chapitre XVI : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail

- Chapitre XVII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

- Chapitre XVIII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

- Chapitre XIX : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

- Chapitre XX : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

ARTICLE 3 : La présente décision entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Les agents titulaires d’une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Tours, le 1er septembre 2023

La directrice départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-01-00116 - Décision de subdélégation de signature en matière de compétences de Mme Guillemette RABIN, directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités 6