Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 05 RAA spécial délégation signature agents DDETS

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 04 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 05 RAA Spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 25 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 07 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 11 19 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 05 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 05 RAA spécial délégation signature agents DDETS Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 05 RAA spécial délégation signature agents DDETS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Féminisme, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-01025

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2023-01-02-00036 - Décision donnant délégation de signature aux agents

DDETS (3 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2023-01-02-00036

Décision donnant délégation de signature aux

agents DDETS

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-01-02-00036 - Décision donnant délégation de signature aux agents DDETS 3DÉCISION

donnant délégation de signature aux agents

de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

(article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment le 2° de l’article 43 et le I de l’article 44 ;

VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Xavier GABILLAUD dans ses fonctions de directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2021 ;

VU l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature au directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Délégation est consentie aux agents en poste à la DDETS 37 pour signer dans le cadre de leurs attributions les actes mentionnés dans les différentes annexes de l’arrêté de délégation au directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités en date du 1er avril 2021.

- Chapitre I : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

- Chapitre II : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre III : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre IV : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Paul SEHKI, attaché d’administration de l’État

Mme Catherine ROCHER, adjointe administrative (cartes de stationnement pour handicapés)

- Chapitre V : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale Mme Cathy ANDRIAHAMISON, adjointe administrative

Mme Jessica SILVA, adjointe administrative

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-01-02-00036 - Décision donnant délégation de signature aux agents DDETS 4- Chapitre VI : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre VII : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d’administration de l’État

Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attachée d’administration de l’État Mme Céline BLANCHET, attachée principale d’administration de l’État

- Chapitre VIII : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État M. Guilhem GALODÉ, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l’action sanitaire et sociale

- Chapitre IX : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

M. Renaud VIEILLERIBIÈRE, attaché d’administration de l’État

- Chapitre X : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Claire FRADET, attachée principale d’administration de l’État Mme Sandra FONTAINE, attachée d’administration de l’État

- Chapitre XI : M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint

Mme Marie ROUSSEL-STADNICKI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité

- Chapitre XII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d’unité de contrôle M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d’unité de contrôle

- Chapitre XIII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d’unité de contrôle M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d’unité de contrôle Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail

- Chapitre XIV : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Bérénice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d’unité de contrôle M. Bruno ROUSSEAU, directeur adjoint du travail, responsable d’unité de contrôle

- Chapitre XV : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail

- Chapitre XVI : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Alexandra CURIAL, inspectrice du travail

- Chapitre XVII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

- Chapitre XVIII : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-01-02-00036 - Décision donnant délégation de signature aux agents DDETS 5- Chapitre XIX : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

- Chapitre XX : M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur départemental adjoint M. Bruno PÉPIN, directeur départemental adjoint

Mme Sylvie JARLES, attachée principale d’administration de l’État

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

ARTICLE 3 : Les agents titulaires d’une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Tours, le 2 janvier 2023

Le directeur départemental

de l’emploi, du travail et des solidarités

Xavier GABILLAUD

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-01-02-00036 - Décision donnant délégation de signature aux agents DDETS 6