Procès Verbal - PV CM 20 01 16

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Procès Verbal - PV CM 20 01 16 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 16)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 JANVIER 2016

L’An deux mille seize le 20 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 14 JANVIER deux mille seize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX (est arrivé après la délibération 16-1), Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Monsieur Pierre MENARD, Madame Annie FORNELLI- DELLACA, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur François PILLARD.

Absents représentés : Madame Evelyne GALERA (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Karen FRECON (a donné procuration à Madame Anne CECERE).

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe BARTHOLUS est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 20 janvier 2016 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015

 Adoption de l’ordre du jour

 Intervention du CME

Rapport n°16/01 – AFFAIRES GÉNÉRALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Statuts de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Modifications

Rapport n°16/02 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Modification d’une autorisation de programme et des crédits de paiement – Médiathèque

Rapport n°16/03 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

École privée La Source

Participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2014/2015

Rapport n°16/04 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Subvention au Groupement des Lieutenants de Louveterie du Rhône

Rapport n°16/05 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Convention pour la mutualisation des Certificats d’économies d’énergie (CEE) issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

Rapport n°16/06 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Vente des parcelles communales ad n°66 et ad n°441 pour partie, sises zone d’activités de Taffignon

Rapport n°16/07 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Indemnité de stageINFORMATIONS :

- Information sur les décisions du maire :

o aqueduc romain du Gier - site du Plat de l'air - restauration des arches 21 à 26 o remplacement du SSI de la salle des fêtes

o fourniture et pose d'éclairage public sur la route départementale 75

- Informations diversesLe procès - verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Interventions de Valentine Heitz, maire des enfants et d’Anaëlle Michel, sa première adjointe.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

Rapport n° 16/01 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON MODIFICATIONS

Exposé des motifs :

Par délibération du 13 mars 2012, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a étendu son domaine de compétence à « la création et la gestion des gendarmeries intervenant sur le territoire communautaire ».

Cette extension a été entérinée par délibérations concordantes des communes membres et par l’arrêté préfectoral du 28 mars 2012.

Il convient aujourd’hui de préciser cette compétence par délibérations concordantes des communes.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon suivante : La Communauté de Communes de la Vallée du Garon est compétente pour la création et la gestion du parc immobilier accueillant des services de gendarmerie implantés sur le territoire communautaire, existants et à venir.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

______________________________________________________________________________ Rapport n°16/02 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT – MEDIATHEQUE

Exposé des motifs :

Par délibération n° 11/42 du 12 mai 2011 une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’une médiathèque a été créée, pour un montant de 4 520 236.55 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.

Il est nécessaire d’augmenter cette autorisation pour intégrer les avenants, les actualisations de prix, ainsi que l’augmentation du taux de T.V.A.

Par ailleurs, un décalage de quelques mois de cette opération entraine la nécessité d’allonger la durée de l’autorisation de programme à l’exercice 2016 et de décaler le montant des crédits de paiement au regard des dépenses qui seront réalisées en 2015.

Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes suivantes :

 FCTVA : 700 000 €

 Subventions : Département du Rhône : 102 168 €, État : 1 270 918 €

 Autofinancement : 2 454 189.57 €

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : porte l’autorisation de programme relative à l’opération médiathèque à un montant de 4 527 275.57 €

Article 2 : approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération médiathèque tels qu’ils sont détaillés,

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Médiathèque 4 527 275,57 € 82 416,20 € 226 304,00 € 730 905,46 € 2 465 046,83 € 975 603,08 € 47 000,00 €

Libellé

programme

Montant global

de l'AP

Montant des CPVOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

Rapport n° 16/03 - VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

ECOLE PRIVEE LA SOURCE

PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Exposé des motifs :

Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune.

Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2013/2014 à :

Maternelle 1 312.76 € avec 276 élèves

Élémentaire 708.36 € avec 497 élèves

La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 123 119 € avec 49 élèves en maternelle et 83 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.

Au titre de l’année scolaire 2014/2015, le bilan des dépenses et des recettes réalisé pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :

Maternelle 1371.43 € avec 280 élèves

Élémentaire 602.87 € avec 504 élèves

Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2014/2015 sont les suivants :Maternelle 60 élèves

Élémentaire 100 élèves

Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 142 573 €.

Daniel Serant rappelle que le coût moyen par élève est plus élevé que dans les autres communes.

Considérant les contraintes financières fortes auxquelles la commune est exposée, il propose que la convention qui lie la commune à l’OGEC soit renégociée afin de pouvoir revoir le montant de la subvention à la baisse.

Il précise qu’il s’abstiendra sur cette délibération.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

 accorde à l’école privée « La Source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2014/2015, une participation d’un montant de 142 573 € dont trois acomptes d’un montant total de 129 000 € ont déjà été versés de la façon suivante :

Mandat n° 163 du 28/01/2015 : 32 250 €

Mandat n° 2422 du 07/08/2015 : 64 500 €

Mandat n° 4011 du 22/12/2015 : 32 250 €

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 2

Annie FORNELLI-DELLACA

Daniel SERANT

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

______________________________________________________________________________

Rapport n° 16/04 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

SUBVENTION AU GROUPEMENT DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DU

RHONEExposé des motifs :

Le département du Rhône et la Métropole lyonnaise comptent 10 lieutenants de louveterie

nommés par le Préfet qui sont à la disposition des collectivités locales, des agriculteurs et des

particuliers pour intervenir sur des difficultés liées à la faune sauvage en milieu urbain ou

rural.

Employés bénévoles de l’État, les lieutenants de louveterie ne perçoivent aucune

rémunération, ni indemnisation.

Ils sont régulièrement sollicités par les communes pour intervenir :

- lors des collisions entre animaux sauvages et véhicules sur la voie publique,

- pour des problèmes liés aux animaux sauvages, renards, pigeons et étourneaux notamment,

- auprès des agriculteurs et éleveurs suite aux dégâts commis sur les cultures et dans les

élevages

Afin de remplir ces missions qui nécessitent des déplacements et l’entretien de leurs chiens et

chevaux, le groupement des lieutenants de louveterie sollicite auprès de la commune l’octroi

d’une subvention.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- accorde une subvention d’un montant de 150 € au Groupement des Lieutenants de

Louveterie du Rhône

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

______________________________________________________________________________ Rapport n° 16/05 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUXCONVENTION POUR LA MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ENERGIE ISSUS D’OPERATIONS RÉALISÉES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITÉS

Exposé des motifs :

Vu le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et qui constitue l’un des instruments de la maitrise de la demande énergétique (MDE) obligeant les vendeurs d’énergie appelés « Obligés » à soutenir des actions de MDE réalisées par les collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de mutualisation des CEE annexée à la présente délibération,

Considérant que pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :

- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des CEE et s’acquitter des frais pour son ouverture et l’enregistrement de ces CEE,

- former une personne pour conduire la procédure de dépôts,

- contractualiser avec un « Obligé » pour l’achat des CEE délivrés,

- disposer d’un volume de CEE suffisant.

Considérant que le SIGERLy propose une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation, résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’économie d’énergie issus d’actions réalisées par ses communes adhérentes.

Il est présenté au Conseil municipal la proposition du SIGERLy consistant à lui confier la gestion des CEE de la commune et bénéficier de l’offre de mutualisation qu’il propose.

La convention prévoit 2 cas :

- soit le syndicat procède lui-même à un dépôt des dossiers, dans la limite d’un an après la date d’achèvement des travaux,

- soit le syndicat conclut un accord financier préalable aux travaux, avec un « Obligé » qui effectuera lui-même le dépôt à l’issue de l’opération.

Le SIGERLy reversera aux communes la valorisation financière des CEE obtenue selon les modalités définies dans la convention de mutualisation.

À la question de savoir si cette prestation du SIGERLy a un coût pour la commune, Rémi Fourmaux répond que la convention est conclue à titre gratuit.

Pierre Menard note que ce type de prestation constitue aussi pour le SIGERLy un moyen de légitimer son existence.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :- prend acte que, dans le cadre de cette convention, la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer. Lorsque le choix est opéré, le pouvoir donné au Syndicat est exclusif,

- prend acte que les opérations ne pourront être valorisées par le Syndicat que dans la mesure où les justificatifs de réalisation sont produits et transmis par la commune en bonne et due forme dans les délais impartis,

- valide l’ensemble des dispositions fixées dans la convention de mutualisation,

- autorise Monsieur le maire à signer les conventions de mutualisation des CEE, y compris les annexes actualisées ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

______________________________________________________________________________ Rapport n° 16/06 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

VENTE DES PARCELLES COMMUNALES AD n°66 et AD n°441 POUR PARTIE, SISES ZONE D’ACTIVITES DE TAFFIGNON

Exposé des motifs :

La zone de Taffignon constitue la dernière zone d’activités de la commune à développer. La commune est propriétaire des parcelles AD n°66 et 441 à l’intérieur de ladite zone, inscrite en UI2 au Plan local d’urbanisme (plans annexes 1 et 2).

La SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS possède les parcelles voisines AD n°419, 439, 440 et 430, sur certaines desquelles cette société a déjà réalisé une opération de construction de locaux artisanaux. La SCCV FORUM DES AQUEDUCS souhaite poursuivre l’aménagement de la zone et prévoit la construction de plusieurs bâtiments, abritant des locaux artisanaux et des bureaux. Cet aménagement se fera sous la forme de deux permis d’aménager, l’un pour la zone Sud et l’autre pour la zone Nord.

Des négociations ont été menées avec la SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS qui se propose d’acquérir la majeure partie des propriétés communales, à savoir la parcelle AD n°66, d’une superficie de 10 760 m² ainsi que la parcelle AD n°441, hors emprise de la voirie (bande jaune sur plan annexe 3), soit un terrain présentant une superficie de 7 623 m².Ces parcelles sont grevées de la servitude d’utilité publique relative au périmètre de protection des risques naturels d’inondation de l’Yzeron. Une partie de chacune de ces deux parcelles est directement impactée du fait de leur classement en zone rouge qui rend les dites parties inconstructibles (plan annexe 4).

Les surfaces constructibles et celles concernées par le PPRNi devront être précisées dans le cadre de l’intervention d’un géomètre dont le coût sera pris en charge par la commune. Enfin, la parcelle AD n°441 va être grevée d’une servitude de passage qui est en cours de constitution conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2015.

Ces négociations ont abouti à l’accord suivant :

- vente au prix de 80 € /m² pour les surfaces de parcelles constructibles et au prix de 30 €/m² pour les surfaces de parcelles non constructibles, selon l’avis favorable émis par le service France Domaine en date du 31 août 2015,

- rétrocession à la commune à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AD n°419 appartenant à la SCCV FORUM DES AQUEDUCS en vue d’élargir la voie de desserte de la ZA de Taffignon. Les frais liés à cette rétrocession, aux travaux de démolition du bâti situé sur l’emprise du terrain cédé à la commune ainsi qu’à l’aménagement de voirie seront supportés par la collectivité,

- prise en charge par la SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS des travaux d’enfouissement de la ligne électrique traversant les parcelles AD n°440 et AD n°441 si cela s’avère nécessaire dans le cadre des projets d’aménagement et de construction de ladite société,

- engagement de la SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS et de ses acquéreurs futurs de ne pas détruire le bâtiment patrimonial situé en limite sud de la parcelle AD n°441,

- obtention par la SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS de deux permis d’aménager, l’un pour la zone Sud et l’autre pour la zone Nord, étant précisé que la commune autorise la SCCV à déposer les demandes correspondantes dès la signature du compromis de vente.

Il convient donc que le conseil se prononce sur le principe de la vente des parcelles AD n°66 et AD n°441 pour partie, selon les modalités ci-dessus.

Pierre Menard indique qu’il s’agit d’un projet structurant de la zone, il serait donc intéressant que le permis d’aménager soit présenté en commission.

Jean-François Perraud précise que le projet est cours d’étude.

En réponse à François Pillard, il précise qu’aucune liaison avec le nord n’est prévue pour les véhicules, cette liaison pourra s’opérer à pied ou en deux roues.

Pierre Menard rappelle que le PPRNI est très impacté par le dépôt d’une décharge sauvage située à proximité immédiate. Il souhaite savoir ce qu’il en est du règlement de cette infraction qu’il sait par ailleurs très difficile à résoudre.

Jean-François Perraud indique que le PPRNI n’a pas altéré la valorisation du terrain, la décharge sauvage non plus même s’il est bien évident que ce sujet devra être réglé.

François Pillard souhaite savoir si le réseau viaire tel qu’il est prévu aujourd’hui permet une liaison avec les terrains situés sur Francheville.Jean-François Perraud indique que l’accès demeure possible si besoin.

En réponse à François Pillard, Jean-François Perraud indique qu’il n’est pas prévu de procéder au déclassement du chemin de Taffignon et à sa cession à Cybèle. Ce chemin demeure un chemin piétonnier à l’exception de sa partie haute.

Annie Fornelli-Dellaca note que la réalisation de ce projet serait l’occasion d’envisager l’installation d’un arrêt de bus au rond-point de Taffignon.

Daniel Serant relève que le projet de délibération n’indique pas le montant de l’opération, tant en recettes qu’en dépenses.

Jean-François Perraud rappelle que la recette attendue correspondant au prix de cession s’élève à 1 175 000 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le principe de la vente des parcelles AD n°66 et AD n°441 au profit de la SCCV LE FORUM DES AQUEDUCS, selon les modalités énumérées ci-dessus et pour un montant de 80 €/m² pour les surfaces de parcelles constructibles et de 30 €/m² pour les surfaces de parcelles non constructibles,

- autorise la SCCV le Forum des Aqueducs à déposer les permis d’aménager sur les parcelles AD n°66 et n°441 p,

- charge Me COLOMB, notaire à ST-GENIS-LAVAL, de la rédaction de l’acte correspondant,

- autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant,

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JANVIER 2016

___________________________________________________________________________ Rapport n° 16/07 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIEDINDEMNITE DE STAGE

Exposé des motifs :

Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité voirie des services techniques du 10 novembre au 22 décembre 2015.

Le travail fourni a été jugé de qualité et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.

La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait rémunérer, à hauteur de 25% du SMIC, l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, pour un montant de 522,29 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 522,29 €.

 précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la Commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Informations :

Vœux CCVG : Monsieur le maire rappelle que les vœux de la CCVG auront lieu le 27 janvier à 18 h au centre aquatique.

Sens de la rue Jules Chausse : Grégory Nowak explique que la configuration actuelle de la rue Jules Chausse ne permet pas une circulation aisée et sécurisée pour les automobilistes, les deux roues et les piétons.

Il a donc été décidé de la rendre en sens unique, de la rue Jomand à l’avenue Maréchal Joffre.

Ce nouveau sens de circulation prendra effet le 15 février.

Annie Fornelli-Dellaca regrette que ce sujet n’ait pas été évoqué préalablement en commission.

Monsieur le maire indique que suite à l’accident survenu dernièrement, il était urgent d’intervenir pour améliorer la sécurité dans ce secteur. Il rappelle par ailleurs que ce sujet avait été évoqué lors d’une précédente commission.Pierre Menard craint que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Le double sens a l’avantage de ralentir les véhicules contrairement au sens unique. Grégory Nowak informe le conseil municipal que l’acquisition de deux radars pédagogiques est programmée, il pourra être envisagé l’installation de l’un d’eux rue Jules Chausse.

Souscription Aqueduc : Rémi Fourmaux informe le conseil municipal que le montant des dons s’élève à ce jour à 7 375 €

Chap’ en Sport : Eric Adam rappelle qu’une nouvelle édition de Chap’ en sport aura lieu ce dimanche 22 janvier à 9 h en présence de la section escrime de la MJC.

Cérémonie des vœux : Nicole Larmagnac revient sur la cérémonie des vœux qu’elle a trouvée très bien menée.

Elle regrette toutefois que la médiathèque et l’auditorium n’aient pas été cités ; il serait d’ailleurs intéressant de connaitre l’augmentation du nombre d’adhérents depuis son ouverture.

Pierre Menard a pris note des éléments du discours prononcé par monsieur le maire, notamment le fait que l’opposition faisait son travail. En revanche il ne partage pas l’avis de monsieur le maire sur le particulier dynamisme dont la municipalité fait preuve.

Terrain de football synthétique : Pierre Menard regrette que l’accès au terrain synthétique ne soit plus autorisé au grand public. Il rappelle qu’à son installation c’était le cas afin de permettre au plus grand nombre la pratique du sport sans dégrader le terrain d’honneur. Il souhaite par conséquent que le maire puisse revoir sa position.

Monsieur le maire indique que son utilisation a été restreinte au club de football ainsi qu’aux scolaires suite au constat à l’été 2014 que le terrain était malheureusement utilisé pour un tout autre usage que celui prévu et assez éloigné des pratiques sportives.

Eric Adam intervient sur les caractéristiques techniques et la fragilité de ce type de terrain qui nécessite le port exclusif de baskets.

Annie Fornelli-Dellaca rappelle que cet équipement a été financé par les 8 000 Chaponois.

Voie douce centre aquatique : Annie Fornelli-Dellaca souhaite connaitre l’état d’avancement de la voie douce qui permettra d’accéder au centre aquatique. Jean-François Perraud répond que le projet est en cours de discussion avec la CCVG. Pierre Menard invite la municipalité à réexaminer le projet alternatif qu’il avait proposé en son temps.

Monsieur le maire répond que ce projet de tracé suscite une opposition ferme des habitants du lotissement dans lequel la voie aboutirait.

Communication : Annie Fornelli-Dellaca souhaite connaître le coût de la photo insérée dans la carte de vœux (vue aérienne de l’aqueduc) ainsi celui des agendas qui ont été remis aux élus en début d’année.

Prescilia Lakehal indique que le coût de la photo aérienne prise à l’aide d’un drone s’élève à 300 € ; quant aux agendas ils n’ont eu aucun coût pour la collectivité car ils ont été offerts par le prestataire en charge de la réalisation de l’agenda guide remis à l’ensemble des Chaponois, lui-même autofinancé par des encarts publicitaires.Voie douce rue de Verdun : François Pillard souhaiterait que ce projet puisse se concrétiser. Dans l’attente de l’accord de tous les riverains pour la cession des parcelles nécessaires à sa réalisation, il est tout à fait possible d’aménager de manière sommaire une portion de la voie.

Monsieur le maire n’est pas opposé à cette proposition tout en précisant que les piétons peuvent également cheminer de l’autre côté de la rue qui dispose d’un trottoir en continu.

Centre Social : Didier Dupied souhaiterait savoir de quelle manière évolue le fonctionnement des temps péri-éducatifs et méridien. Il est lui-même encore sollicité par d’anciens agents municipaux aujourd’hui salariés par le Centre social très inquiets quant à leurs conditions de travail.

Monsieur le maire indique que Claire Reboul et lui-même ont rencontré le président et la directrice récemment afin de leur exprimer leurs inquiétudes et positions à savoir qu’en l’état actuel de la situation et si celle-ci n’évoluait pas favorablement, décision devrait être prise par la commune au 31 mars au plus tard de reprendre la gestion de ces temps à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Claire Reboul confirme que la commune est, à l’heure actuelle, très vigilante.

SMAGGA : Alexandre Martin informe le conseil municipal que le SMAGGA a fait réaliser une maquette du bassin versant du Garon. Cette maquette est à disposition des scolaires et pourra également donner lieu à une présentation en conseil municipal.

Agriculture : Jérôme Crozet présentera lors du conseil municipal du 10 février prochain le lancement d’une étude portée par la CCVG en lien avec ses communes membres et visant à définir une stratégie territoriale et son plan d’action en faveur de l’installation et du maintien de l’agriculture sur la CCVG.