Procès Verbal - PV CM 16 03 16

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Procès Verbal - PV CM 16 03 16 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 03 16)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 MARS 2016

L’An deux mille seize le 16 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 MARS deux mille seize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire. Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Grégory NOWAK, , Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Monsieur Pierre MENARD, Madame Annie FORNELLI- DELLACA, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur François PILLARD.

Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED), Madame Karen FRECON (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Sandie MARECHAL (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD).

Secrétaire de séance : Monsieur Marc LEONARD est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 16 mars 2016 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2016

 Adoption de l’ordre du jour

 Intervention de l’association Chaponost / Gon-Boussougou

Présentation du bilan 2015 et des perspectives 2016

Rapport n°16/14 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Fiscalité directe locale : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

Rapport n°16/15 – CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

Accueil de résidences d’artistes à l’Auditorium

Convention cadre

Rapport n°16/16 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Contrat Enfance Jeunesse

Prestation de service enfance jeunesse 2014

Rapport n°16/17 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Gestion du temps méridien

Dénonciation de l’avenant numéro 2 de l’année 2016 à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Chaponost et le Centre social du Saunier

Rapport n°16/18 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Gestion du temps péri-éducatif (TAP)

Dénonciation de la convention d’objectifs et de moyens relative à l’animation du temps péri- éducatif entre la commune de Chaponost et le Centre social du Saunier

Rapport n°16/19 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Centre social du Saunier

Animation du temps péri-éducatif

Subvention pour la période du 1er avril au 31 août 2016

Rapport n°16/20 – VIE ECONOMIQUE

Rapporteur : Madame Evelyne GALERA

Opération de dynamisation du commerce de proximité

Signature d’une convention entre la commune de Chaponost et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)Rapport n°16/21 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Mise en œuvre du procès-verbal électronique

Convention entre le préfet du Rhône et la commune de Chaponost

Rapport n°16/22 – SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

Projet d’installation d’un système de vidéo protection sur le territoire de la commune de Chaponost

Demande de subvention

Rapport n°16/23 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Travaux d’aménagement du centre bourg

Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune de Chaponost et la Communauté de communes de la Vallée du Garon

Rapport n°16/24 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Travaux d’aménagement du centre bourg

Versement d’un fonds de concours de la commune de Chaponost à la Communauté de communes de la Vallée du Garon

Rapport n°16/25 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

Remplacement du système de sécurité incendie de l’espace François Perraud Autorisation de déposer une autorisation de travaux

Rapport n°16/26 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Convention de rejet des eaux usées assimilées domestiques de l’entreprise Proform Autorisation de signature

Rapport n°16/27 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel

Rapport n°16/28 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

Adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » mise en place par le Centre de gestion du Rhône

INFORMATIONS :

- Information sur les décisions du maire :

o Service de blanchisserie pour l'EHPAD La Dimerie - Avenant n°1

o Fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration collective et dont le mode de production vise à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - Lot n°2 Fromages fermiers de chèvre

o Contractualisation d’un emprunt

o Médiathèque : requête à fin de référé expertise auprès du TA de Lyon

- Informations diversesLe procès-verbal de la séance du 10 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Jean-Philippe Prost-Romand et Chantal Guyot présentent le bilan de l’association Chaponost / Gon Boussougou pour l’année 2015 ainsi que les perspectives 2016, cf. diaporama ci-joint.

Monsieur le maire remercie Jean-Philippe Prost-Romand et Chantal Guyot pour leur présentation qui permet d’appréhender ce sujet de manière concrète.

Pierre Menard indique suivre ces travaux avec beaucoup d’intérêt en tant que membre du conseil d’administration de l’association.

La coopération doit avant tout être appréhendée comme une rencontre « d’Hommes », il serait donc très heureux que monsieur le maire accepte de rencontrer le futur maire à Gon Boussougou.

Monsieur le maire examinera cette proposition.

Raphaëlle Brun revient sur les projets présentés et propose à l’association de se rapprocher du Rotary Club.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

_____________________________________________________________________________ Rapport n° 16/14 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

FISCALITE DIRECTE LOCALE : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Exposé des motifs :

Comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de stabilisation des taux d’imposition de fiscalité directe locale,

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015. Les taux 2015 seront donc reconduits à l’identique sur 2016 à savoir : 13.40% pour la taxe d’habitation

 18.75% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

 50.00% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 adopte pour 2016 les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

o Taxe d’habitation : 13.40%

o Taxe foncière (bâti) : 18.75%

o Taxe foncière (non bâti) : 50.00%

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/15 - CULTURE

Rapporteur : Madame Prescilia LAKEHAL

ACCUEIL DE RÉSIDENCES D’ARTISTES À L’AUDITORIUM

CONVENTION CADRE

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost bénéficie avec l’auditorium d’une salle de spectacles permettant aux compagnies de spectacle vivant de créer et de diffuser leurs spectacles dans des conditions professionnelles.

Il est proposé de mettre à disposition cette salle aux professionnels qui souhaitent bénéficier dans ce lieu d’une résidence d’artistes afin de faciliter le processus de création, de travail, de recherche en vue de la réalisation d’un projet artistique.

La mise en place d’une résidence temporaire avec un artiste ou une compagnie nécessite qu’une convention soit signée entre ceux-ci et la commune afin de définir les conditions d’accueil ainsi que les engagements de chacune des parties.Chaque sollicitation sera étudiée et fera l’objet d’un accord sur la contrepartie dont bénéficiera la commune.

Prescilia Lakehal précise que la programmation culturelle est portée par les associations. L’accueil de résidences d’artistes tel que présenté et débattu en commission et en comité consultatif culture intègreront la programmation proposée aujourd’hui au sein de l’Auditorium.

Pierre Menard considère qu’il s’agit d’une initiative intéressante qui permet d’encourager la création, il convient néanmoins de veiller à ne pas pénaliser les associations qui utilisent déjà l’équipement.

Prescilia Lakehal est d’accord avec cette remarque, les résidences d’artistes ont vocation à occuper l’auditorium prioritairement en journée.

Elle conclut en indiquant qu’un bilan d’activité et financier de la médiathèque et de l’auditorium sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 autorise monsieur le maire à signer les conventions relatives à l’accueil de résidences d’artistes à l’auditorium, établies à l’appui de la convention cadre ci-annexée.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/16 - ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

PRESTATION DE SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2014Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF Rhône pour les années 2012 à 2015.

Le Contrat Enfance Jeunesse poursuit les objectifs suivants :

• favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil des 0/18 ans sur la commune,

• contribuer à l'épanouissement de l'enfant et du jeune par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation, pour les plus grands.

Chaque action a bénéficié d’une contractualisation chiffrée annuelle entre 2012 et 2015.

En 2014, les actions suivantes de la MJC et du Centre social du Saunier n’ont pas atteint les objectifs inscrits dans le CEJ :

- L’accueil de loisirs MJC a déclaré 13 409 heures enfants sur 27 688 heures prévisionnelles, soit un financement de la CAF Rhône à hauteur de 2 864,76 € contre 25 113,35 € prévus.

- L’accueil de loisirs du Centre social du Saunier a déclaré 70 242 heures sur 86 600 heures prévues au contrat, soit un financement de 7 479,23 € contre 33 157,33 € prévus.

La commune de Chaponost a subventionné ces actions à hauteur des objectifs prévisionnels inscrits au contrat.

Le remboursement d’une partie de la réfaction appliquée par la CAF Rhône est donc demandé à chacune des associations selon les modalités suivantes : remboursement de 60 % du montant de la réfaction de la part CAF, conformément à la répartition des charges fixes et des charges variables de chacune des associations.

Daniel Serant s’interroge sur les montants de réfaction proposés ; il ne comprend pas le calcul opéré par la CAF.

Monsieur le maire précise que la commune a saisi la CAF à ce sujet afin d’obtenir les éléments détaillés du calcul, ces éléments n’ont pas été transmis pour l’heure.

Il ajoute que les modalités de ventilation de la réfaction entre l’association et la commune sont identiques à celles appliquées en 2012.

La MJC et le Centre Social informés n’ont pas opposé d’objection à l’application de cette réfaction dans les conditions proposées au vote du conseil municipal.

Pierre Menard propose de retirer de l’ordre du jour ces délibération dans l’attente d’éléments plus précis de la CAF concernant le mode de calcul.

Monsieur le maire propose de les soumettre au vote, une nouvelle délibération pourra éventuellement être présentée lors de la prochaine séance en cas d’erreur de calcul de la CAF.

Délibération :Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 approuve le remboursement à la commune d’une partie de la part CAF du Rhône à hauteur de 60 % du montant de ladite réfaction soit :

- pour la MJC, un remboursement à la commune de 13 350 €

- pour le Centre social du Saunier, un remboursement à la commune de 15 406 €

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n°16/17 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

GESTION DU TEMPS MÉRIDIEN

DÉNONCIATION DE L’AVENANT NUMÉRO 2 DE L’ANNÉE 2016 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA

COMMUNE DE CHAPONOST ET LE CENTRE SOCIAL DU SAUNIER

Exposé des motifs :

Le centre social du Saunier est une association à vocation sociale dont les objectifs principaux sont l’accueil, la mise en œuvre d’animations et d’activités pour toutes les générations et de services à finalité sociale.

Cette association organise différents temps d’accueils pour les enfants des écoles primaires publiques en faisant appel à une équipe d’animateurs professionnels.

Dans un souci de cohérence et de complémentarité de l’animation sur les temps dits périscolaires, depuis le 1er septembre 2015, la commune a confié au Centre social l’animation du temps méridien dans les deux écoles élémentaires publiques.

Ce transfert de gestion du temps méridien a fait l’objet de deux avenants à la convention entre la commune et le Centre social du Saunier, avenants adoptés par le conseil municipal lors de ses séances des 8 juillet et 16 décembre 2015.Suite aux difficultés internes rencontrées par le Centre social pour mener à bien la gestion du temps méridien, il est proposé, en accord avec l’association, de mettre fin aux dits avenants et que la commune assume la gestion des temps méridiens à compter de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2016).

Daniel Serant note que les difficultés d’ordre interne n’ont pas impacté les élèves et les familles.

Didier Dupied indique ne pas avoir eu les mêmes échos, des parents se sont plaints mais aussi et surtout les salariés de la structure.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 autorise monsieur le maire à dénoncer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre social du Saunier relatif à la gestion du temps méridien à compter du 1er septembre 2016.

 approuve la prise en charge de la gestion par la commune des temps méridiens à compter du 1er septembre 2016

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n°16/18 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

GESTION DU TEMPS PÉRI-ÉDUCATIF (TAP)

DÉNONCIATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE

MOYENS RELATIVE À L’ANIMATION DU TEMPS PÉRI-ÉDUCATIF ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET LE CENTRE SOCIAL DU SAUNIER

Exposé des motifs :Dans un souci de cohérence et de complémentarité de l’animation sur les temps dits périscolaires, depuis le 1er septembre 2015, la commune a confié au Centre social l’animation des temps péri-éducatifs dans les deux écoles élémentaires publiques.

Ce transfert de gestion a fait l’objet d’une convention entre la commune et le Centre social du Saunier, approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 8 juillet 2015.

Suite aux difficultés internes rencontrées par le Centre social pour mener à bien la gestion de ces activités péri-éducatives, il est proposé, en accord avec l’association, de mettre fin à cette convention et que la commune prenne en charge la gestion des activités péri-éducatives à compter de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2016).

L’article 11 de ladite convention, précise que l’une des parties peut y mettre fin avant son terme en respectant un préavis de 6 mois.

La convention sera caduque à compter du 1er septembre 2016.

Claire Reboul informe le conseil municipal de la nouvelle organisation scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

A la demande des enseignants et des parents d’élèves, demande appuyée par l’Inspection académique, les temps d’activités périscolaires jusqu’alors organisés sur deux demi- journée seront regroupés au sein d’une seule et même demi- journée pour l’ensemble des écoles.

Cette organisation vis-à-vis de laquelle la municipalité a exprimé des réserves va nécessiter le doublement du nombre d’animateurs, l’usage des locaux devra être encore plus optimisé.

Elle précise par ailleurs que le Centre social avait fait part en son temps de son impossibilité à gérer les TAP sur une seule demi-journée.

Pierre Menard évoque la possibilité de revoir l’organisation des TAP dans son ensemble en envisageant des journées d’école moins longues. Il souhaite également savoir si la stratégie de reprise en gestion directe amorcée pour les TAP et le temps de midi va s’étendre à l’ensemble des temps périscolaires.

Monsieur le maire précise que les parents d’élèves et les enseignants ont exprimé leur avis en comité consultatif, il est donc important d’être à leur écoute afin d’agir en concertation avec les acteurs de la commune. Bien gouverner, c’est aussi s’adapter aux besoins de la population.

Claire Reboul est surprise par la question posée par Pierre Menard.

En effet, cette question ne s’est pas posée en ces termes au moment du transfert des activités au Centre social, tout au contraire, le regroupement de la gestion des temps périscolaires au sein d’une même structure avait alors été jugée très pertinent.

Didier Dupied souhaite que le gouvernement puisse revenir sur la réforme des rythmes scolaires qui, pour l’heure, ne fait l’objet d’aucun suivi et a démontrer ses insuffisances.

Annie Fornelli-Dellaca rappelle que cette réforme poursuit prioritairement l’objectif d’améliorer l’apprentissage des élèves durant le temps scolaire.Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

 autorise monsieur le maire à dénoncer la convention avec le Centre social du Saunier relative à la gestion du temps péri-éducatif.

 approuve la prise en charge par la commune de la gestion du temps péri-éducatif à compter du 1er septembre 2016

VOTANTS 29

ABSTENTION 1

Pierre MENARD

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n°16/19 – ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

CENTRE SOCIAL DU SAUNIER

ANIMATION DU TEMPS PÉRI-ÉDUCATIF

SUBVENTION POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 31 AOÛT 2016

Exposé des motifs :

Le Centre social du Saunier est une association à vocation sociale dont les objectifs principaux sont l’accueil, la mise en œuvre d’animations et d’activités pour toutes les générations et de services à finalité sociale.

Dans un souci de cohérence et de complémentarité du contenu et de l’organisation des différents temps périscolaires, la commune a confié au Centre social, depuis le 1er septembre 2015, la gestion des activités péri-éducatives dans les écoles publiques de la commune. Afin de permettre au Centre social d’assurer cette mission, le conseil municipal lors de ses séances du 8 juillet et 16 décembre 2015 a approuvé le versement de deux subventions couvrant les périodes du 1er septembre 2015 au 31 mars 2016.Il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention de 26 986 € couvrant la période du 1er avril au 31 août 2016.

Pour mémoire, compte tenu des difficultés internes rencontrées par le Centre social, la commune prendra en charge la gestion des temps péri-éducatifs à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Daniel Serant souhaite savoir à quoi correspond la réduction appliquée à cette subvention.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit de la quote-part du salaire de coordinatrice non servie par la structure durant 5 mois en raison de l’absence de personnel sur ce poste.

Didier Dupied indique qu’il s’abstiendra dans la mesure où aucun des éléments chiffrés sollicités par la commune auprès de l’association n’ont pu être fournis.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

 approuve le montant de la subvention au Centre social du Saunier au titre de l’animation du temps péri- éducatif entre le 1er avril et le 31 août 2016 d’un montant de 26 986 €.

 autorise monsieur le maire à signer l’avenant ci-annexé

VOTANTS 29

ABSTENTION 3

Didier DUPIED

Eric ADAM

Karen FRECON

CONTRE 0

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

_____________________________________________________________________________ Rapport n° 16/20 - VIE ECONOMIQUE

Rapporteur : Madame Evelyne GALERAOPERATION DE DYNAMISATION DU COMMERCE DE PROXIMITE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONOST ET

LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE

LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIRECCTE)

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost, soucieuse de développer sa politique de soutien en faveur du commerce de proximité, a décidé de s’inscrire dans le dispositif du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) impulsé par l’État. Le dossier a été réputé complet par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) le 10 janvier 2014.

La décision d’attribution de la subvention a été notifiée à la commune de Chaponost via la DIRECCTE le 22 septembre 2015. À compter de cette date, la commune dispose d’un délai de trois ans pour réaliser les actions inscrites dans sa demande de subvention, soit jusqu’au 22 septembre 2018 ; les actions engagées depuis le 10 janvier 2014 sont également prises en compte.

La commune peut bénéficier dès 2016 d’un acompte de 60 % de la subvention attribuée en fonctionnement. Pour cela, une convention doit être signée avec la DIRECCTE qui définit les engagements respectifs des parties, le calendrier de réalisation et les modalités de suivi et d’évaluation.

François Pillard souhaite connaître les actions entreprises depuis 2014.

Evelyne Galera reprend l’ensemble des actions figurant dans le FISAC éligibles à un

financement. Elle ajoute qu’il est bien regrettable que le niveau d’aide soit si faible au

regard de l’énergie et du budget engagé pour élaborer ce dossier.

Pierre Menard rappelle qu’il a toujours été acquis que le financement des actions

inscrites dans le FISAC serait partiel ; l’intérêt de la démarche est de s’engager dans

une dynamique, de construire un projet et de le mettre en œuvre.

Or aucun projet ne semble exister à ce jour.

Evelyne Galera rappelle les démarches entreprises par la municipalité en faveur du

commerce.

L’association des commerçants, en passe de disparaitre, a été redynamisée, la zone

bleue a été remise en place.

Elle rappelle que les locaux commerciaux rue Chapard ne trouvent aucun preneur

compte tenu de leurs configuration et exiguïté.

Délibération :Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

 autorise monsieur le maire à signer la convention ci-annexée.

VOTANTS 29

ABSTENTION 1

Daniel SERANT

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n°16/21 - SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK

MISE EN OEUVRE DU PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE

CONVENTION ENTRE LE PREFET DU RHONE ET LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

En 2009, l'État a lancé l'expérimentation du procès-verbal électronique (PVE) pour ensuite le généraliser dans ses services sur l'ensemble du territoire.

Fort du succès de ce dispositif qui contribue à moderniser l'action publique, l'État incite les collectivités qui le souhaitent à équiper leurs polices municipales.

La mise en place du PVE a nécessité la création d'un établissement public administratif chargé d'organiser le traitement des amendes, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

En cas d'infraction constatée, le constat d'infraction donne lieu à une télétransmission vers le Centre national de traitement (CNT) de Rennes, organisme piloté par l'ANTAI, qui identifie le propriétaire du véhicule, édite l'avis de contravention et l'adresse au titulaire de la carte grise.

Les contestations demeurent possibles et sont traitées par l'Officier du ministère public compétent.

Cette modernisation des équipements et des procédures permet :

- d'éviter la perte ou le vol des timbres amende,

- de faciliter le traitement des amendes,

- d'alléger la charge administrative des services utilisateurs,- d'éviter les erreurs de transcription

Une convention relative aux conditions de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique en saisie fixe ou gestion de verbalisation électronique (GVE) doit être signée entre le Préfet qui agit au nom et pour le compte de l'ANTAI et le maire de la commune qui souhaite s'équiper d'un dispositif de verbalisation électronique.

Il est précisé que l'équipement par la commune d'un dispositif de verbalisation électronique donne lieu à une subvention de l'État à hauteur de 50 % du montant de la dépense plafonnée à 500 € par terminal.

Grégory Nowak précise qu’un avis d’information sera apposé sur les véhicules au moment de la verbalisation. Cette démarche n’est pas obligatoire mais paraît nécessaire.

Il ajoute que durant l’année 2015, il a été procédé à plus de 500 verbalisations en zone bleue pour défaut de disque, contre une seule en 2014.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 approuve la mise en place du procès-verbal électronique,

 approuve la convention jointe en annexe,

 autorise monsieur le maire à signer ladite convention

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/22 - SECURITE

Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAKPROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

DEMANDE DE SUBVENTION

Exposé des motifs :

Courant 2015, la commune de Chaponost a sollicité le concours d’un référent sûreté auprès du Groupement de Gendarmerie du Rhône en vue de la mise en œuvre d’un projet d’installation d’un système de vidéo protection sur son territoire.

Suite à cette saisine, un audit sûreté a été réalisé.

À l’appui de cet audit, un dossier de demande d’autorisation préfectorale d’installation a été élaboré en partenariat avec le référent sûreté, ce dossier définit notamment le nombre de caméras installées ainsi que leur lieu d’implantation.

La vidéo protection est conçue comme un outil complémentaire aux interventions de la police municipale et de la gendarmerie. Elle vise avant tout à améliorer l’efficacité de leurs actions et poursuit plusieurs objectifs :

- jouer un rôle dissuasif par une présence ostensible des caméras,

- faire diminuer le nombre de faits commis,

- renforcer le sentiment de sécurité,

- localiser avec précision les lieux de l’infraction ou du trouble,

- permettre une intervention plus efficace des forces de l’ordre,

- faciliter l’identification des auteurs d’infractions et l’administration de la preuve, - renforcer la coopération entre acteurs de la sécurité

Le projet qui doit être soumis à la commission préfectorale prévoit l’installation de 18 caméras sur 8 emplacements.

Les caméras implantées seront fixes et de deux types : Megapixels et VPI.

Au regard des dispositions de la loi du 21 janvier 1995, le système garantira l’innocuité des résidents par l’utilisation de bandes de fréquences grand public normalisées.

Une communication portant la mise en œuvre du dispositif sera réalisée afin d’informer la population. Par ailleurs, en application de la réglementation, des panonceaux seront installés aux entrées de la commune ainsi qu’à proximité immédiate des lieux d’implantation des caméras.

Le déploiement de l’installation s’opérera en plusieurs phases, le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 161 000 € TTC.

La première phase d’installation est programmée pour l’automne 2016.

Le montant prévisionnel de l’opération inscrit au budget 2016 s’élève à 60 000 € TTC (50 000 € HT).

Ce projet est éligible à la dotation d’action parlementaire 2016 dans la limite de 50 % du montant HT du projet dont le budget correspondant est inscrit au budget 2016.Nicole Larmagnac souhaite savoir de quelle manière les emplacements et le nombre de caméras ont été déterminés.

Grégory Nowak explique que ce choix s’appuie sur le diagnostic et les préconisations du référent sûreté de la gendarmerie.

Selon les emplacements et le champ de vision recherché, ce sont 1, 2, voire 3 caméras qui sont installées.

Nicole Larmagnac reconnait que le contexte actuel incite sans doute les responsables publics à répondre à un sentiment d’insécurité. Il s’agit toutefois d’investissements lourds dont il est difficile de mesurer l’impact sur la diminution des faits délictueux.

Grégory Nowak note que la mise en place du dispositif Participation citoyenne a contribué à réduire les faits délictueux, l’installation d’un système de vidéo protection devrait également avoir des impacts. L’ensemble des actions conduites dans le domaine de la sécurité sont complémentaires.

En réponse à Nicole Larmagnac, Grégory Nowak précise qu’il n’y aura aucun centre de visionnage. Les images seront consultées en cas de besoin et selon un protocole réglementé.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

 autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de madame Catherine DI FOLCO, Sénatrice du Rhône, au titre de la dotation de l’action parlementaire d’un montant de 25 000 € HT.

VOTANTS 29

ABSTENTION 2

Nicole LARMAGNAC

François PILLARD

CONTRE 3

Pierre MENARD

Annie FORNELLI-DELLACA

Daniel SERANT

POUR 24

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016Rapport n° 16/23 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA

COMMUNE DE CHAPONOST ET LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a décidé d’engager des travaux d’aménagement du centre bourg comprenant notamment l’aménagement de l’entrée du parc du Boulard et du jardin Clémenceau ainsi que la création d’un espace de convivialité.

Cette opération relève simultanément de la compétence de deux maîtres d’ouvrage, la commune de Chaponost et la communauté de communes de la Vallée du Garon, soumise aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Afin de permettre un déroulement harmonieux et une réalisation cohérente, il a été convenu, conformément aux dispositions de l’article 2-II de la loi précitée d’organiser la maîtrise d’ouvrage et de désigner la commune de Chaponost en tant que maîtrise d’ouvrage unique de l’opération.

Pour cela il convient de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et d’en fixer le terme.

Un projet de convention annexé au présent rapport précise les conditions d’organisation et de financement, et indique que chaque partie supportera la charge du coût des ouvrages destinés à lui revenir.

Pour mémoire, le maître d’ouvrage unique a arrêté un programme de travaux dont le coût total pour les lots 1 et lot 2 est estimé à 604 937,01 € HT soit 725 924,41 € TTC, maîtrise d’œuvre et mission SPS comprises.

La partie relevant de la Communauté de communes s’élève à 114 079,31 € HT soit 136 895,17 € TTC, la partie relevant de la commune de Chaponost à 494 457,70 € HT soit 593 349,24 € TTC.

Il est précisé que les travaux relevant de la compétence de la communauté de communes peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours de la commune conformément aux possibilités prévues par l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales.

Ce fonds de concours doit donner lieu à une délibération spécifique.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

 confie la maîtrise d’ouvrage unique à la commune de Chaponost pour l’opération d’aménagement du centre,

 approuve le projet de convention de maîtrise d’ouvrage joint en annexe, autorise monsieur le maire à signer ladite convention

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 4

Annie FORNELLI-DELLACA

Nicole LARMAGNAC

Daniel SERANT

François PILLARD

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/ 24 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE CHAPONOST A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a décidé d’engager des travaux d’aménagement du centre bourg comprenant notamment l’aménagement de l’entrée du parc du Boulard et du jardin Clémenceau ainsi que la création d’un espace de convivialité.

Cette opération relève simultanément de la compétence de deux maîtres d’ouvrages : la commune et la communauté de communes, soumis aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

Afin de permettre un déroulement harmonieux et une réalisation cohérente, il a été décidé, conformément aux dispositions de l’article 2-II de la loi précitée, d’organiser la maîtrise d’ouvrage et de désigner la commune de Chaponost comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

Par ailleurs les dispositions de l’article L 5214-16 V du code général des collectivités territoriales, permettent à une commune membre d’une communauté de communes de verser à cette dernière un fonds de concours pour contribuer à la réalisation d’un équipement ; le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.Pour mémoire, le maître d’ouvrage unique a arrêté un programme de travaux dont le coût total pour les lots 1 et lot 2 est estimé à 604 937,01 € HT soit 725 924,41 € TTC, maîtrise d’œuvre et mission SPS comprises.

La partie relevant de la communauté de communes à 114 079,31 € HT soit 136 895,17 € TTC et la partie relevant de la commune de Chaponost à 494 457,70 € HT soit 593 349,24 € TTC.

Conformément aux dispositions qui régissent le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, le fonds de concours de la commune de Chaponost à la Communauté de communes de la Vallée du Garon s’élèverait à 57 039,65 € HT.

Monsieur le maire précise que la commune propose de contribuer aux travaux du centre relevant de la communauté de communes afin de lui permettre de mettre en œuvre d’autres travaux nécessaires sur la commune, tels que ceux de la voie Lesignano.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

- fixe le montant du versement du fonds de concours de la commune de Chaponost à la Communauté de communes de la Vallée du Garon au titre du financement de l’opération d’aménagement du centre bourg à un montant de 57 039,65 € HT.

- autorise monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 4

Annie FORNELLI-DELLACA

Nicole LARMAGNAC

Daniel SERANT

François PILLARD

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

_____________________________________________________________________________ Rapport n° 16/25 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUXREMPLACEMENT DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L’ESPACE FRANÇOIS PERRAUD

AUTORISATION DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX

Exposé des motifs :

La commune va procéder à la mise aux normes du système de sécurité incendie de l’espace François Perraud.

Cette opération consiste principalement à remplacer l’actuelle centrale de l’alarme incendie, à ajouter une détection et à asservir la sonorisation de la salle des fêtes.

Conformément à l’article L 111-8 du Code de la Construction et de l’Habitat, ces travaux relèvent d’une autorisation de travaux.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 autorise monsieur le maire à déposer une autorisation de travaux pour les travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie de l’espace François Perraud, sis 9 boulevard Reydellet, parcelle cadastrée section AN n°80

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/26 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

CONVENTION DE REJET DES EAUX USEES ASSIMILEES

DOMESTIQUES DE L’ENTREPRISE PROFORM

AUTORISATION DE SIGNATUREExposé des motifs :

Les eaux usées assimilées domestiques sont définies par l’article R213-48-1 du code de l’environnement. Il s’agit des eaux usées issues d’activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques. Les pollutions de l’eau générées résultent principalement de la satisfaction des besoins d’alimentation humaine, de lavage et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis, ainsi que de nettoyage et de confort de ces locaux.

L’admission des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d’assainissement fait l’objet de prescriptions spécifiques. Le réseau d'assainissement de la commune de Chaponost étant raccordé au réseau de la Métropole de Lyon, toute entreprise souhaitant y rejeter ses eaux usées assimilées domestiques s’engage à respecter les règles appliquées par celle-ci.

Ces prescriptions ont pour objectif de contribuer à une meilleure maîtrise des rejets dans le réseau d’assainissement afin de préserver le système d’assainissement et le milieu naturel, de protéger le personnel et de sécuriser les filières de valorisations des sous-produits d’assainissement.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’acceptation du rejet dans le réseau d'assainissement des eaux usées assimilées domestiques de l’entreprise PROFORM, située 4 à 8 route du Caillou, à CHAPONOST, dans le respect des dispositions générales, du règlement du service public d'assainissement collectif de la Métropole de Lyon et du règlement d’assainissement de la commune.

À la demande de Daniel Serant, Jean-François Perraud précise qu’il s’agit d’une convention de régularisation qui s’inscrit dans le cadre de la politique conduite par la Métropole.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 autorise monsieur le maire à signer la convention de déversement des eaux usées autres que domestiques entre l’établissement PROFORM, la commune de Chaponost, la société Lyonnaise des eaux, gestionnaire du réseau, et la Métropole de Lyon.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/27 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU

REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Exposé des motifs :

L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance.

Le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a mis en place un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon. Ce contrat vient à échéance le 31 décembre 2016 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de gestion engage une procédure de consultation conforme à la règlementation des marchés publics,

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la commune.

Il apparaît opportun de solliciter le Centre de gestion en ce sens, étant précisé que le contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale concerne les agents publics territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL :

 affilés à la CNRACL :

 Tous les risques : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire.

 non affiliés à la CNRACL :

 L’ensemble des risques : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service.

À la demande de Daniel Serant, Didier Dupied précise que le coût de cette opération s’élève à 900 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : demande au Centre de gestion du Rhône de mener pour le compte de la commune la

procédure de marché telle que définie ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 MARS 2016

Rapport n° 16/28 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED

ADHESION A LA MISSION « ASSISTANCE SOCIALE DU PERSONNEL » MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DU RHONE

Exposé des motifs :

Par délibération n° 2015-33 du 6 juillet 2015, le CDG69 a décidé la création, à compter du 1er janvier 2016, d’une mission d’assistance sociale du personnel à destination de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et de leurs agents.

Les modalités de tarification de cette mission ont été fixées comme suit :

- prix d’une journée d’intervention dans le cadre de permanences : 340 euros pour les collectivités affiliées et 410 euros pour les collectivités non affiliées,

- prix d’une demi-journée d’intervention dans le cadre de permanences : 180 euros pour les collectivités affiliées et 217 euros pour les collectivités non affiliées,

- prix d’un dossier traité dans le cadre d’intervention ponctuelle sans permanence (réservé aux collectivités comptant moins de 50 agents) : 113 euros

Le projet a été présenté le 5 février 2016 en comité technique qui a émis un avis favorable.

La commune propose donc que ses agents puissent bénéficier, s’ils le demandent, du soutien d’une assistante sociale. Une convention d’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » signée entre la commune de Chaponost et le Centre de gestion du Rhône définit les modalités d’organisation des interventions de l’assistante sociale.Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 adhère à la mission « Assistance sociale du personnel » du Centre de gestion du Rhône telle que définie ci-dessus.

 autorise monsieur le maire à signer ladite convention

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Informations :

Emprunt : Patricia Grange informe le conseil municipal de la souscription d’un emprunt de 1 200 000€ : taux fixe à 1.46%, durée de 15 ans conformément à la précédente délibération autorisant monsieur le maire à souscrire ledit emprunt.

Médiathèque : Rémi Fourmaux informe le conseil municipal du dépôt par la commune d’une requête en référé expertise devant le tribunal administratif. La médiathèque est effectivement confrontée à d’importants problèmes de surchauffe l’été. Le système de free - cooling fait partie des points majeurs de dysfonctionnement imputables sans doute à un défaut de conception. Ce système de rafraichissement se révèle en effet totalement inadapté compte tenu de l’importante superficie de baies vitrées.

Centre aquatique : Damien Combet informe le conseil municipal du choix par le conseil communautaire du délégataire en charge de la gestion du centre aquatique. Il s’agit de la société Equalia.

Chap’ en Sport : Eric Adam communique le nombre de participants lors de la dernière édition, 110. La prochaine édition aura lieu le dimanche 3 avril.