Arrêté - ARR 2026 333 Corrida course

Documents similaires

Arrêté - ARR 2024 266 Corrida

unknown - ARR 2025 290 Corrida course

Arrêté - ARR 2022 365 Corrida

Arrêté - ARR 2022 366 Corrida

Arrêté - ARR 2022 367 Corrida

Arrêté - ARR 2026 331 Corrida parking et voies dacces

Arrêté - ARR 2023 301 Corrida 3

Arrêté - ARR 2026 156 Diverses rues course

Arrêté - ARR 2023 300 Corrida 2

Arrêté - ARR 2023 299 Corrida 1

Arrêté - ARR 2026 333 Corrida course Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 333 Corrida course)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ref,

201 524 Berger-Levraul (1209)

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubicationle: 2 1 OCT 2026

Le Maire

D JF

KA] 2026/333

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant interdiction temporaire de circulation dans diverses voies de la Commune

à l’occasion de la course pédestre organisée le dimanche 6 décembre 2026

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-29, R.411-30 et R.411-31, - Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.111-32,

- Vu les décrets numéro 55-1366 du 18 octobre 1955 et numéro 58-1430 du 23 décembre 1958, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, - Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992, portant application du décret numéro 92-757 du 3 août 1992, modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8è%° partie — Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

- Vu la demande présentée par le Comité d’Organisation des Courses Pédestres à Thiais (COCPT), pour l’organisation d’une course pédestre le dimanche 6 décembre 2026, dans les rues de la

Commune,

- Considérant que pour le bon déroulement de cette compétition et afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans les voies empruntées par les coureurs.

ARRETE

ARTICLE 1: Le dimanche 6 décembre 2026, entre 8 heures et 13 heures, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les rues suivantes selon la progression des

coureurs : Départ du Palais Omnisports place Vincent Van Gogh, rue Auguste Renoir, rond-point des 4 Saisons, rue Louis Duperrey (partie comprise entre le rond-point des

4 Saisons et l’avenue du Général de Gaulle), avenue du Général de Gaulle, rue Henri

Dunant, rue Jean Jaurès, rue Emile Goeury, contre allée du Stade Baudequin, arrivée

stade Baudequin.

ARTICLE 2 : Pendant le déroulement de l’épreuve, une priorité de passage devra être accordée aux coureurs aux traversées des voies et carrefours relatifs à l’article 1.

ARTICLE 3 : Seuls les véhicules d’urgence et les véhicules qui encadrent la course seront autorisés à circuler sur les voies empruntées par les coureurs.

ARTICLE 4 : La sécurité aux différents carrefours sera assurée par des signaleurs dont les noms figurent sur les listes annexées à l'arrêté préfectoral d’autorisation de cette compétition.Ref.

201 524 Berger-Levraul! (1309)

ARTICLE 5 : Le Comité d’Organisation des Courses Pédestres à Thiais (COCPT) assurera avec ses

moyens humains et matériels l'encadrement de la course et la sécurité des coureurs.

ARTICLE 6 : Un barriérage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place et

retirés par le service organisateur.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l’événement.

L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et

sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera

considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Commissariat de Police de Thiais

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

RATP

Service des Sports

Président du COCPT LAAAAAAAI

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS,le 2 1 OCT 2026

LE MAIRE,

Vice-Président de la ER du Grand Paris

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr