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Arrêté - ARR 2023 301 Corrida 3
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 301 Corrida 3)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
(CERTIFIÉ EXECUTOIRE
|Compte tenu : Re NE
| de ia Pubication le: 20 QC 2023
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ee RE O2
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2023/3041
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation dans certaines voies de la Commune à l’occasion de la course pédestre organisée le dimanche 10 décembre 2023
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-29, R.411-30 et R.411-31, - Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.111-32,
- Vu les décrets numéro 55-1366 du 18 octobre 1955 et numéro 58-1430 du 23 décembre 1958, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, - Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992, portant application du décret numéro 92-757 du 3 août 1992, modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
- Vu la demande présentée par « Thiais Athlétique Club » pour l’organisation d’une course pédestre le dimanche 10 décembre 2023, dans les rues de la Commune,
- Considérant que pour le bon déroulement de cette compétition et afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans les voies empruntées par les coureurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 10 décembre 2023, entre 8 heures et 13 heures, la circulation des
véhicules de toute nature sera interdite dans les rues suivantes selon la progression des
coureurs : Départ du Palais Omnisports place Vincent Van Gogh, rue Auguste Renoir,
Rond Point des 4 Saisons, rue Louis Duperrey (partie comprise entre le rond-point des
4 Saisons et l’avenue du Général de Gaulle), avenue du Général de Gaulle, rue Henri
Dunant, rue Jean Jaurès, rue Emile Goeury, contre allée du Stade Baudequin, arrivée
stade Baudequin.
ARTICLE 2 : Pendant le déroulement de l’épreuve, une priorité de passage devra être accordée aux coureurs aux traversées des voies et carrefours relatifs à l’article 1.
ARTICLE 3 : Seuls les véhicules d’urgence et les véhicules qui encadrent la course seront autorisés à circuler sur les voies empruntées par les coureurs.
ARTICLE 4 : Une signalisation horizontale et des panneaux d’interdiction et de déviation seront apposés par les Services Techniques Municipaux. Ref.
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ARTICLE 5 : La sécurité aux différents carrefours sera assurée par des signaleurs dont les noms figurent sur les listes annexées à l’arrêté préfectoral d’autorisation de cette
compétition.
ARTICLE 6: Le «Thiais Athlétique Club» assurera avec ses moyens humains et matériels l’encadrement de la course et la sécurité des coureurs.
ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Service des Sports
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
: JADE PS ÉD de
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.