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Arrêté - ARR 2023 300 Corrida 2
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 300 Corrida 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
[CERTIFIE EXECUTOIRE
(Compte tenu :
|- de la Puvication le : 20 OI 2093
Le Maire
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement sur une partie du parking
du Palais Omnisports de Thiais à l’occasion de la Corrida
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1, R.411-28 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Considérant la nécessité de préserver la zone destinée à l’installation et au déroulement de la Corrida de Thiais, organisée le dimanche 10 décembre 2023,
- Considérant que pour assurer la sécurité du public et des divers intervenants durant les préparatifs et les festivités, il convient d’interdire temporairement le stationnement sur une partie du parking du Palais Omnisports de Thiais (1°" rangée le long de la rue Auguste Renoir).
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du samedi 9 décembre 2023 à 12 heures et jusqu’au dimanche 10 décembre 2023 à 13 heures, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur une partie du parking du Palais Omnisports de Thiais (1° rangée le long de la rue Auguste Renoir). Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Un barriérage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à Favance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Service des Sports
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gr 1n aris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.