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Arrêté - 2024 102 Arrete de derogation de tonnage Grand Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 Arrete de derogation de tonnage Grand Rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2024/102
PORTANT
DEROGATION
A
L'ARRETE
PERMANENT
N°
2024/077
RELATIF
A
L'INTERDICTION
DE
CIRCULER
AUX
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3,5 TONNES
GRAND
RUE
- 78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1
,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10
:
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
:
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière
:
VU
l'arrêté
Permanent
N°2024/077
concernant
l'interdiction
de
circuler
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
Grand
Rue,
rue
de
Noisy
et
rue
de
la
Croix
Blanche
VU
la
demande
de
l’entreprise
SERRA
LOPES,
domiciliée
17
ter,
rue
du
11
Novembre
à Les
Essarts
Le
Roi
(78690)
qui
doit
effectuer
une
livraison
de
matériaux
pour
un
chantier
situé
7
rue
Henri
de
Gondi
(78870
BAILLY),
le
mardi
10
septembre
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
pour
permettre
cette
livraison
d'autoriser
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'entreprise
SERRA
LOPES
:
ARRETE
ARTICLE
1
:L'entreprise
SERRA
LOPES
est
autorisée
exceptionnellement
à circuler
avec
un
véhicule
de
plus
de
3,5
tonnes,
Grand
Rue
entre
7h00
et
7h30,
le
mardi
10
septembre
2024,
afin
d'effectuer
sa
livraison
de
matériaux,
sur
le
chantier
du
7
rue
de
Gondi,
puis
entre
10h00
et
11h00
pour
effectuer
une
2ème
livraison
à cette
même
adresse.
ARTICLE
2
:Charge
à l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
livraison.
En
cas
d'accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE
3
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
dérogation
devra
supporter
à ses
frais
exclusifs,
conformément
à l'article
L.141-9
du
code
de
la
voirie
routière,
les
réparations
des
dégradations
et
dommages
éventuels,
de
toute
nature
sur
les
voies
empruntées.
ARTICLE
4
:
Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
et
devra
impérativement
être
présentée
pour
tout
contrôle,
aux
services
de
Police.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovep.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-
La
société
SERRA
LOPES
entserralopes@gmail.com
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
PSS,
Fait
à Bailly,
le 06/09/2024
7
#
ds
2
pN
[
di
]
Le Maire,
‘ T7
V/ \
A4
f
\
|
|
(#4
Jacques
ALEXIS
\
/
/
_
€
+
Hôtel
de
Ville
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr