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Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV DU 17 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV elections du maire et des adjoints
Procès Verbal - CRCM DU 05 04 22
Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2023
Procès Verbal - PV DU 11 OCT 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 OCT 22)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
=
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
DE
|
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
11
OCTOBRE
2022
à
19
H
00
Sous
la présidence
de
: Madame
le maire
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL
,;
Ali
BEKHTI;
Jean-Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Halima
BAHI
; Coralie
GA
;
André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
; Luc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU
; Michaël
JEANNOT
;
Absents
ayant_
donné
procuration:
Bachra
BEJAOUI
à
Christine
THUAIRE;
Virginie
BIANCONI
à Sandra
REBERO)L
;
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Maria
de
Gracia
SALAZAR
; Séverine
FOUCOU ;
RER
YE
POINTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
INFORMATIONS
REGLEMENTAIRES
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
juin
2022
Décisions
du
maire
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique
(SIIG)
Désignation
d'un
délégué
au
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
(SMEG)
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Convention
de
mutualisation
de
moyens
humains
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
Cession
d’un
bien
inutilisé
Délégation
au
SIIG
de
la diffusion
des
données
adresses
de
la commune
sur
le
site
national
de
l'adresse
pour
l'alimentation
de
la Base
Adresse
Nationale
(BAN)
& &@ D = ®
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2022
8.
Création
d’un
poste
d’adjoint technique
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2022
9.
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
novembre
2022 FINANCES
10.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°01-2022
URBANISME
— FONCIER
11.
Déclassement
d’une
emprise
à extraire
du
domaine
public
—
Rue
de
la gîterie
EDUCATION
— JEUNESSE
12.
Programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
actualisé
13.Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
14. Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
2022-2023
avec
l’Académie
de
Montpellier
—
écoles
maternelle
et
élémentaire
Charles
Odoyer
15.
Vote
d’une
subvention
2022
—
Ecole
maternelle
Charles
Odoyer
CADRE
DE
VIE
- VOIRIE
— EQUIPEMENTS
— TRAVAUX
-— SECURITE
16. Convention
pour
la
réalisation
d’études
avec
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
-
Dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public
et
création
du
réseau
LED
du
Chemin
de
la
Lauze
—
Tranche
2
17. Convention
pour
la
réalisation
d'études
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
- Dissimulation
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
du
Chemin
de
la Lauze
— Tranche
2
18. Convention
pour
la
réalisation
d'études
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
- Dissimulation
des
réseaux
télécoms
du
Chemin
de
la Lauze
— Tranche
2
TOURISME
— PATRIMOINE
19.
Demande
de
subventions
à
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
à
la
diffusion
de
proximité
-
Récital
voix
et
orgue
20.
Demande
de
subventions
à
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
à
la
diffusion
de
proximité
—
Noël
nordique
ASSOCIATIONS
21.
Vote
d'une
subvention
2022
— Association
Les
Dorcas’elles
de
St-Lau
QUESTIONS
DIVERSES
REKEKEXERE*R
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le maire
ouvre
la séance
à
19
h 05.
Christine
THUAIRE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Madame
le
maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
Vincent
SALVADOR,
élu
de
la
liste
«
AGIR
POUR
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
»
suite
au
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
a transmis
sa
démission
de
conseiller
municipal
par
courrier
du
2 septembre
2022. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
270
du
Code
Électoral,
«
/e candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier élu
est appelé
à remplacer
le conseiller municipal
élu
sur cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit ».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4, VU
le
Code
électoral
et
notamment
l'article
L.270,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2021
portant
installation
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
la démission
de
Monsieur
Vincent
SALVADOR
en
date
du
2 septembre
2022,
CONSIDERANT
les
candidats
suivants
dans
l’ordre
de
la
liste
« AGIR
POUR
SAINT-LAURENT-
DES-ARBRES
» déposée
en
Préfecture,
CONSIDERANT
le
suivant
de
la
liste,
Monsieur
Michaël
JEANNOT,
appelé
à
siéger
en
qualité
de
conseiller
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la démission
susvisée,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Michaël
JEANNOT
en
qualité
de
conseiller
au
sein
du
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
juin
2022
J
Les
élus
membres
de
l'équipe
« faisons
cap
ensemble
» demandent
l’adjonction
de
leur intervention
Jors
du
point
1 du
CM
en
question
concernant
les
modalités
de
publicité
des
actes
à
compter
du
1°
juillet
2022,
rappelant
notamment
sur
la
difficulté
pour
certains
administrés
d’avoir
accès
à
linformation
dans
le
cadre
de
la dématérialisation
de
la
publicité
des
actes
sur
le
site
internet
de
la
commune
(personnes
n'ayant
pas
accès
à
internet,
personnes
peu
à
l’aise
avec
l'outil
informatique,
etc.).
L'ajout
de
cette
mention
au
PV
et
approuvé.
Approuvé
à
l’unanimité
: 20
voix
pour.
Décisions
du
maire
L
e
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
concernant
les
parcelles
:
C660
-
Lieudit
la
Cabanette
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreur
: M.
Christophe
DI
MASCIO
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD).
Parcelle
non
bâtie
E691
—
117
Rue
Nostradamus
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-— Acquéreurs
: M.
Mme
MERCIER
Francis
et Corine
de
LIRAC
(GARD)
—
Parcelle
bâtie
E913
—
77
Rue
Nostradamus
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-—
Acquéreur
: M.
Yoan
CODABEY
de
SAINT-VICTOR-LA-COSTE.
- Parcelle
bâtie
C1758
— 8
Impasse
des
Genêts
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
— Acquéreurs
: M.
Mme
MERLO-MERLERA
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD) -—
Parcelle
bâtie
F502
— Avenue
de
Sembrancher
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
— Acquéreurs
: M.
Mme
Michael
BERBEN
de
LEDENON
(GARD).
Parcelle
bâtie
F368/C13/C2473
—
159
Chemin
de
ia
Font
de
Tuile
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
— Acquéreurs
: M.
HELY
André,
Mme
MORINO
Jeanine,
M.
HIELY
Jérôme
et Mme
HIELY
Caroline
de
Lirac
(GARD)
—
Parcelles
bâties
C398/C399
—
27
Chemin
du
Col
du
Devez
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreurs
: M.
BRUNEL
Luc
et
Mme
RAHALI
Tassadit
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD)
-— Parcelles
Bâties B1311/8417
—
248
Chemin
de
la
Bégude
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreur
: Mademoiselle
Christelle
GOUGELIN
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD)
—
Parcelles
bâties
F251
—
3
Rue
des
Barris
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquereur
: M.
Alain
MIDELET
de
ETOUVELLES
(AISNE)
-
Parcelle
bâtie
B1278
—
416
Chemin
de
Saint
Maurice
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—-
Acquéreurs
: M.
Vincent
PEYRE
et
Mme
Emmanuelle
LORTHIOIS
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD)
-— Parcelle
bâtie
C1987
—
63
Impasse
de
la
Coste
de
l'Evesque
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreurs
M.
et
Mme
Rachid
BEKHTI
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD)
—
Parcelle
bâtie
A645
—
107
Rue
Honoré
Panisse
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-— Acquéreurs :
Consorts
GRAND
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-— Parcelle
bâtie
F466/F696
—
41
Chemin
de
la
Pousterle
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreur:
Monsieur
Gérald
CHALLON
de
SAINTE-MARIE-
D'ALLOIX
(ISÈRE).
Parcelles
bâties
F449/F529
—
1
Rue
des
Tisserands
et
2
Rue
Anastay
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-— Acquéreurs
: Monsieur
et Madame
Rachid
BEKHTI
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(GARD)
Parcelles
bâties
F596
—
48
Impasse
des
Lauriers
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
—
Acquéreur
: M.
Roméo
PRENGERE
et Mme
Laure
SANTONI
de
BAGNOLS
SUR
CEZE
(GARD)
- Parcelle
bâtie
*
Décision
de
signer
un
devis
de
la société
SAS
BPG
FORAGE
à BAGNOLS
SUR
CEZE,
d'un
montant
de
15
062,40
€ TTC
pour
un
la création
d'un
forage
au
stade
de
football
.
Décision
de
signer
le
contrat
de
maintenance
de
la
solution
GVe
(outil
de
verbalisation
électronique)
de
la société
LOGITUD
SOLUTIONS
à MULHOUSE
qui
comprend
:
-__le
logiciel
GVe
et le terminal
de
verbalisation
(fourni
par
Logitud
Solutions),
-
Le
kit de
connection
au
CNT
(routeur
de
transfert
+ alimentation).
Le
contrat
entre
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2022.
À
la
fin
de
la
première
période
de
maintenance,
le
contrat
sera
tacitement
reconduit
pour
une
période
d’un
an,
deux
fois
maximum.
Le
montant
de
la
maintenance
est
de
360,30
€
TTC
e
Décision
de
signer
l'avenant
au
cahier
des
charges
du
1°’
juillet
2020
pour
la
ferme
de
la
chasse
avec
l’Amicale
de
la chasse.
L'article
2
est
modifié
comme
suit
: «
La
chasse
au
gros
gibier
peut
être
réalisée
par
au
maximum
une
équipe
gérée
par
l'Association
Communale
de
chasse
détentrice
du
bail
qui
a
en
charge
la
récupération
des
carnets
auprès
de
la
Fédération
».
L'article
11
est
supprimé.
«
La
société
s'engage
à
valoriser
la
venaison
de
manière
à
constituer
une
source
complémentaire
de
revenus
afin
de
subvenir
pour
tout
ou
partie
aux
frais
de
vétérinaire
pour
les
chiens
de
battues.
Pour
cela,
un
membre
du
Conseil
d'Administration
constitué
devra
obtenir
l'agrément
auprès
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gard
après
avoir suivi une
formation
Hygiène
Venaison
».
Les
autres
articles
du
cahier
des
charges
2020
pour
la
ferme
de
la
chasse
demeurent
inchangés.
.
Décision
de
désigner
Mme
ROY
Jessica
mandataire
pour
la
visite
des
monuments
historiques
de
la commune
pour
la période
du 5
juillet 2022
au
3
septembre
2022
«
Décision
de
désigner
les
mandataires
ci-dessous
pour
la
régie
du
droit
de
place
en
l'absence
de
M.
Ali ZIAT :
M.
GARCIA
Philippe
M.
ARBOUCHE
Abdallah
*
Décision
de
signer
le devis
en
date
du
3 août
2022
de
la SARL
ODYSSEE
INFORMATIQUE
d'un
montant
de
1 440
€ TTC
pour
l'acquisition
du
logiciel
THEMIS
pour
la dématérialisation
des
échanges
état-civil
COMEDEC.
Une
formation
en
télé
assistance
est
assurée
par
ODYSSEE
pour
un
montant
de
500
€
TTC.
La
maintenance
annuelle
du
logiciel
s'élève
à
300
€ TTC EXAMEN
DES POINTS A L'ORDRE
DU JOUR
ee)
1.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
(SilG)
1.
Présentation
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
de
M.
Vincent
SALVADOR
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SIIG
dont
elle
est
membre,
et
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'élection
du
nouveau
délégué
titulaire.
Mme
le Maire
souhaite
vivement
remercier
M.
Vincent
SALVADOR
sur
son
engagement
sans
faille
depuis
de
nombreuses
années
au
sein
de
l’équipe.
Il nous
quitte
pour
des
raisons
professionnelles
qui
ne
sont
plus
compatibles
avec
son
engagement
municipal
et
par
manque
de
temps,
il préfère
démissionner.
!l a été
applaudi
par
l'assemblée.
L'arrivée
dans
l'équipe
de
M.
Jeannot
Michael
a été
applaudie
par
l'assemblée.
2.
Forme
administrative
de
la délibération :
CONSIDERANT
qu'à
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Vincent
SALVADOR
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
son
remplaçant
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SIIG
dont
elle est membre,
CONSIDERANT
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-7
du
CGCT
à l’article
L. 2122-7
relatif au
scrutin
du
maire,
CONSIDERANT
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
par
renvoi
aux
articles
L.
5711-1
et L.
5211-7
|. du
CGCT, CONSIDERANT
enfin
que,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Madame
le
maire
invite
à
présent
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
nouveau
délégué
titulaire
après
dépôt
des
candidatures
:
Dépôt
des
candidatures
-
Jean-Louis
NOIRET
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
est
désigné
délégué
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SIIG :
-
Jean-Louis
NOIRET
en
qualité
de
titulaire
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
de
l'élection
de,
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIG
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
CONSIDERANT
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-7
du
CGCT
à
l’article
L.
2122-7
relatif
au
scrutin
du
maire, CONSIDERANT
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
par
renvoi
aux
articles
L.
5711-1
et L.
5211-7
|. du
CGCT,
CONSIDERANT
enfin
que,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Madame
le
maire
indique
que,
compte
tenu
de
l'élection
de
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIIG,
alors
qu'il
occupait
jusqu'à
présent
les
fonctions
de
délégué
suppléant,
ce
poste
se
retrouve
donc
vacant.
Ainsi,
de
la
même
manière
qu'il
a
été
procédé
à
l'élection
du
délégué
titulaire,
il convient
d'élire
le délégué
suppléant.
Madame
le
maire
invite
à
présent
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
nouveau
délégué
suppléant
après
dépôt
des
candidatures :
Dépôt
des
candidatures
-
Jean-Jacques
VERDA
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
sont
désignés
délégués
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SIIG
:
-
Jean-Louis
NOIRET
en
qualité
de
titulaire
-
Jean-Jacques
VERDA
en
qualité
de
suppléant
| 2.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
(SMEG)
1.
Présentation
:
Mme
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
de
M.
Vincent
SALVADOR
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SMEG
dont
elle
est
membre,
et
propose
au
conseil
municipal
de
procéder à
l'élection
du
nouveau
délégué
titulaire.
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
CONSIDERANT
qu'à
la suite
de
la démission
de
Monsieur
Vincent
SALVADOR
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
son
remplaçant
pour
représenter
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SMEG
dont
elle
est
membre,
CONSIDERANT
que
cette
désignation
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
par
renvoi
de
l’article
L. 5211-7
du
CGCT
à l'article
L. 2122-7
relatif au
scrutin
du
maire,
CONSIDERANT
toutefois
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
par
renvoi
aux
articles
L.
5711-1
et L.
5211-7
I. du
CGCT, CONSIDERANT
enfin
que,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le maire,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
| Madame
le
maire
invite
à
présent
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
nouveau
délégué
suppléant
après
dépôt
des
candidatures
:
Dépôt
des
candidatures
-
Ali
BEKHTI
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
sont
désignés
délégués
pour
représenter
la commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
au
sein
du
SMEG
:
-__
Philippe
PAQUIER
et Jean-Jacques
VERDA
en
qualité
de
titulaires
(par délibération
n°
13/2021
du
11
mai
2021)
-
Alain
BENARD
en
qualité
de
suppléant
de
Jean-Jacques
VERDA
(par délibération
n°
13/2021
du
11
mai
2021)
-
Ali
BEKHTI
en
qualité
de
suppléant
de
Philippe
PAQUIER
| 3.
DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
1.
Présentation
:
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
du
maire
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Elle
propose
de
revaloriser
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
compte
tenu
de
létendue
des
délégations
de
fonctions
respective
à chaque
adjoint
et chaque
conseiller
municipal
délégué.
Mme
Stéphanie
MARCEAU
remplacera
M.
Vincent
SALVADOR
au
poste
de
délégué
sur
l'attractivité
économique
et aura
également
la délégation
sur
la communication.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la
Fonction
publique,
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2021
constatant
l’élection
du
maire
et de
cinq
adjoints,
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
avril
2021,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Christine
THUAIRE
(n°37-2021),
Madame
Sandra
REBEROL
(n°39-2021),
Monsieur
Ali
BEKHTI
(n°40-2021),
adjoints,
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
15
septembre
2021,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET
(n°104-2021),
Monsieur
Philippe
PAQUIER,
adjoints,
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26
avril
2021,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA
(n°41-2021),
Monsieur
Vincent
VENET
(n°43-2027),
conseillers
municipaux,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
26
septembre
2022,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Stéphanie
MARCEAU
(n°110-2022),
conseillère
municipale,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1 000
à
3 499
habitants,
tranche
dans
laquelle
se
situe
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
CONSIDERANT
la
volonté
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1 000
à 3 499
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
et
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
19,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montent
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi, CONSIDERANT
l'étendue
des
délégations
de
fonctions
respective
à
chaque
adjoint
et
chaque
conseiller municipal
délégué,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
à
45,183
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique
- FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
premier
et
troisième
adjoints
à
17,998
%
de
l'indice
brut terminal
de
la Fonction
publique
- FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
deuxième,
quatrième
et
cinquième
adjoints
à
14,141
%
de
l'indice
brut terminal
de
la Fonction
publique
- FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
premier
conseiller
municipal
délégué
à
14,141
%
de
l'indice
brut terminal
de
la
Fonction
publique
- FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
deuxième
et
troisième
conseillers
municipaux
délégués
à 6,428
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
publique
-
DECIDE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
- DIT que
les
crédits
correspondant
aux
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
principal
de
chaque
exercice
- ANNEXE
à
la
délibération
un
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indernnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Voté
à l'unanimité
: 20
voix
pour.
4.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
MOYENS
HUMAINS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
1.
Présentation
:
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mutualisation
de
moyens
humains
entre
la
Commune
de
Saint-Laurent
des
Arbres
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1°’ janvier
2022.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération :
Madame
le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
de
mutualisation
de
moyens
humains
entre
la
Commune
de
Saint-Laurent
des
Arbres
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien. Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
entre
les
parties
concernant
les
sujets
suivants
:
-
Missions
techniques
et
interventions
de
maintenance,
réparations
d'urgence
ou
d'entretien
(plomberie,
électricité,
interventions
sur
les
bâtiments,
dépannage,
maintenance
informatique,
sonorisation,
prévention...)
au
sein
de
tous
les
équipements
et
bâtiments
de
la
Communauté
d'agglomération
présents
sur
le territoire
de
la Commune,
-
Accueil
de
l'ALSH
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
Commune
pour
l'encadrement
des
enfants,
le service
de
restauration
et l'entretien
des
locaux,
-
Entretien,
dépannage,
et
possibles
interventions
d'urgence,
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
ses
accessoires,
ainsi
que
sur
les
bassins
de
rétention
de
la
Commune. Il est
précisé
que
cette
convention
s’opèrera
dans
la
limite
des
moyens
humains
dont
disposent
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
et que
l’ensemble
des
coûts
inhérents
aux
missions
effectuées
pour
le
compte
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
sera
remboursé
par
son
bénéficiaire
à
la
collectivité
d'origine
des
agents
concernés.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1° janvier 2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
délibération
n°17/2022
du
Conseil
Communautaire
du
7
février
2022
et
schéma
de
mutualisation
pour
la période
2021-2026
annexé
à cette
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECIDE
d'approuver
la convention
de
mutualisation
de
moyens
humains
entre
la Commune
de
Saint-Laurent
des
Arbres
et la Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
- _ AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à
l’unanimité
: 20
voix
pour.
| 5.
CESSION
D'UN
BIEN
INUTILISE
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
le
camion
poids
lourd
Renault
MIDLUM,
immatriculé
BN-943-WJ,
mis
en
circulation
le
04/05/2005
car
il n’est
plus
adapté
aux
services
techniques
et
présente
un
coût
d'entretien
annuel
disproportionné
par
rapport
à son
usage.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération :
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
véhicules,
engins
roulant,
matériels
divers
et
mobiliers,
qu’elle
acquiert
au
fil
des
ans
afin
de
permettre
aux
différents
services
d'exercer
leur
activité
dans
de
bonnes
conditions.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
renouvellement
d'équipements,
la
municipalité
est
amenée
à
procéder
régulièrement
au
remplacement
de
matériels
en
raison
de
leur
âge,
de
leur état
de
vétusté
ou
lorsque
leur
coût
d'entretien
ou
de
réparation
devient
économiquement
inacceptable.
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
indique
à
l'assemblée
que
le
camion
poids
lourd
Renault
MIDLUM,
immatriculé
BN-943-WJ
et
mis
en
circulation
le
04/05/2005,
n'est
plus
adapté
aux
services
techniques
et présente
un
coût
d'entretien
annuel
disproportionné
par
rapport
à son
usage.
Afin
de
favoriser
le
réemploi
de
matériels
dont
la
commune
n'a
plus
l'utilité,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à la vente
de
ce
véhicule
pour
un
montant
de
22
500
€ TTC.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
l’article
L2122-22
qui
dispose
que
le
maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
VU
la délibération
n°6/2021
en
date
du
11
mai
2021
portant
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal,
et
notamment
le
soin
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
CONSIDERANT
qu'au-delà
du
seuil
susvisé,
il incombe
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
des
biens
concernés,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L2211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
les
biens
qui
ne
font
pas
partie
du
domaine
public
font alors
partie
du
domaine
privé, CONSIDERANT
que
les
véhicules
communaux
ne
présentent
pas
un
intérêt
public
du
point
de
vue
de
l’histoire,
de
l’art,
de
l'archéologie,
de
la
science
ou
de
la
technique
au
sens
de
l’article
L2112-1
du
même
code,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECIDE
d'approuver
la vente
du
bien
au
prix de
cession
de
22
500
€
TTC
-
PREND
ACTE
que
les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
77
(Produits
exceptionnels),
article
775
(Produits
des
cessions
d'immobilisations)
du
budget
principal
-
PREND
ACTE
que
la
sortie
du
bien
du
patrimoine
de
la
Commune
sera
enregistrée
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et comptables
de
la nomenclature
M14
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à
l'unanimité
: 20
voix
pour.
6.
DELEGATION
AU
SIIG
DE
LA
DIFFUSION
DES
DONNEES
ADRESSES
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
SITE
NATIONAL
DE
L’ADRESSE
POUR
L'ALIMENTATION
DE
LA
BASE
ADRESSE
NATIONALE
(BAN)
BUDGET
PRINCIPAL
- CREANCES
ETEINTES
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
délégué
de
la
commune
au
SIIG,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
SIG
a
entrepris
de
constituer
et
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
des
adresses
dénommée
Base
Adresse
Territoriale
(BAT).
Il
veille
à
entretenir
un
échange
constant
avec
ses
communes
adhérentes
permettant
une
mise
à
jour
en
continu
de
ces
données
de
référence.
Monsieur
NOIRET
propose
de
déléguer
au
SIIG
la diffusion
des
données
adresses
de
la
commune
sur
le
site
national
de
l'adresse
pour
l'alimentation
de
la
Base
Adresse
Nationale.
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
délégué
de
la
commune
au
SIIG,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
qualité
des
services
publics
et
privés
apportés
aux
administrés
(livraison
courriers
et
colis,
raccordement
aux
réseaux,
secours
à
la
personne,
recensement
de
la
population,
déploiement
de
la fibre
optique...)
repose
très
souvent
sur
la
bonne
identification
des
voies
et des
adresses.
Une
gestion
et
une
diffusion
efficaces
de
ces
données
constituent
donc
un
enjeu
fondamental
pour
lequel
la commune
joue
un
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
la chaîne
de
connaissance
sur
la
localisation,
la
délimitation
et
la
dénomination
des
voies
ainsi
que
sur
l'adressage
des
maisons
et autres
constructions
sur son
territoire.
Depuis
2010,
le
SIG
a
entrepris
de
constituer
et
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
des
adresses
dénommée
Base
Adresse
Territoriale
(BAT).
Il
veille
à
entretenir
un
échange
constant
avec
ses
communes
adhérentes
permettant
Une
mise
à
jour
en
continu
de
ces
données
de
référence. Par
son
adhésion
au
SIIG,
la
Commune
délègue
ainsi
la
gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
au
syndicat
qui
s'est
engagé
à
maintenir
les
dispositifs
permettant
la
disponibilité
d’une
BAT
de grande
qualité.
Afin
de
compléter
l'accompagnement
du
SIIG,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
déléguer
à ce
dernier
l'acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
le
SIIG
s’engageant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la
disponibilité
de
ces
données
auprès
des
utilisateurs
potentiels. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L.
2213-28
et L. 2121-30,
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
articles
L321-4
et
R321-5,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3
500
habitants
à
rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu’elles
détiennent,
VU
la
loi n°2016-1321
du
7 octobre
2016,
dite
loi pour
une
république
numérique,
et notamment
son
article
14
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation, VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
et
notamment
son
article
169
portant
sur
le pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à
la circulation,
CONSIDERANT
que
la dénomination
des
voies
est
de
la responsabilité
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
maisons
et
autres
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
numérique
de
ces
responsabilités,
être
accompagnée
par
une
structure
de
mutualisation
telle
qu'un
EPCI,
CONSIDERANT
que
la fraction
de
la BAT
qui
concerne
le territoire
communal
est assimilable
à une
Base
Adresse
Locale
(BAL),
CONSIDERANT
que
le
processus
technique
de
contribution
à
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
requiert
une
certification
par
la commune,
CONSIDERANT
que
depuis
la
constitution
de
la
BAT
le
SIIG
défend
des
propositions
visant
à
la
simplification
des
démarches
des
communes
concernant
le
porté
à
connaissance
des
informations
voies-adresses
auprès
des
différentes
administrations
publiques,
CONSIDERANT
qu’une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la
commune
à
partir du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
« stable
et définitif » dans
la BAT
du
SIIG,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
certifie
le stock
de
données
adresses
géré
par
le SIG
sur
le
territoire
de
sa
commune
à
la
date
de
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
déléguer
au
SIIG
la
diffusion
des
données
adresses
de
la
commune
sur
le site
national
de
l’adresse
pour
l'alimentation
de
la
Base
Adresse
Nationale
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à l’unanimité
: 20
voix
pour.
7.
CREATION
D'UN
POSTE
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
À
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
A
COMPTER
DU
1ER
NOVEMBRE
2022
1.
Présentation
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
compte
tenu
des
mouvements
de
personnels
administratifs
intervenus
dans
l'été,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d'un
nouvel
agent
administratif
polyvalent.
Elle
propose
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°"
novembre
2022
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à cette
même
date
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
mouvements
de
personnels
administratifs
intervenus
dans
l'été,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
d'un
nouvel
agent
administratif
polyvalent
à
temps
complet
à
compter
du
1*
novembre
2022.
Ce
nouvel
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
de
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Dans
le même
temps,
il sera
procédé
à
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
vacant
au
tableau
des
effectifs.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
provisoirement
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
où
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
sur
la
base
des
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
fonctions
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif.
Le
cas
échéant,
le
traitement
sera
calculé,
en
fonction
du
niveau
de
qualification
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l’agent,
dans
la
limite
de
l'indice
brut
terminal
de
cette
grille.
Il est
proposé
à l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
et L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
12
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
la
création
d'un
poste
relevant
de
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à temps
complet,
à compter
du
1°
novembre
2022
-
DECIDE
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2022
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
Voté
à l'unanimité
: 20
voix
pour.
8.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
A
COMPTER
DU
1ER
NOVEMBRE
2022
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'afin
de
pérenniser
le fonctionnement
des
services
techniques,
il convient
de
nommer
fonctionnaire
stagiaire
un
nouvel
agent
bénéficiant
actuellement
d'un
contrat
à
durée
déterminée.
Elle
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2022.
2.
Forme
administrative
de
la délibération :
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
pérenniser
le
fonctionnement
des
services
techniques,
il convient
de
nommer
fonctionnaire
stagiaire
un
nouvel
agent
bénéficiant
actuellement
d’un
contrat
à durée
déterminée.
Considérant
toutefois
que
le
poste
vacant
disponible
est
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
n’est
donc
pas
adapté
à
une
nomination
stagiaire,
il est
nécessaire
de créer
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
novembre
2022.
Après
saisine
du
comité
technique,
il pourra
dans
un
second
temps
être
procédé
à
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
il est
proposé
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
provisoirement
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sur
la
base
des
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
fonctions
relevant
du
grade
d’adjoint
technique.
Le
cas
échéant,
le
traitement
sera
calculé,
en
fonction
du
niveau
de
qualification
et
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent,
dans
la
limite
de
l'indice
brut terminal
de
cette
grille
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2022 - PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
Voté
à
l’unanimité
: 20
voix
pour.
9.
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
A
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1ER
NOVEMBRE
2022
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
vacant
au
tableau
des
effectifs,
avec
effet
à
compter
du
1°
novembre
2022. 2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
a
été
créé
aux
fins
de
remplacement
pérenne
du
gestionnaire
de
l’agence
postale
communale.
Ces
fonctions
étant
précédemment
occupées
par
un
adjoint
territorial
d'animation
dans
le
cadre
d'une
reconversion
professionnelle,
il convient
à
présent
de
procéder
à
la
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet,
vacant
au
tableau
des
effectifs,
avec
effet
à
compter
du
1°
novembre
2022.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
12
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: DECIDE
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2022
Voté
à l'unanimité
: 20
voix
pour.
| 10.
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°01-2022
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
de
crédits
au
budget
principal
pour
ajuster
les
montants
de
plusieurs
lignes
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement.
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Il est
proposé
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit :
-_
En
section
de
fonctionnement
:
Désignation
des
articles
Chap. |
Article - Intitulé
7
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
25
000,00
012
64111
- Personnel
titulaire
-89
000,00
012
6454
- Cotisations
aux A.S.S.E.D.I.C
3 000,00
012
6453
- Cotisations
aux
caisses
de
retraite
-11
000,00
012
6451
- Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
4 000,00
012
6413
- Personnel
non
titulaire
108
500,00
012
6456
- Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
3 500,00
012
6455
- Cotisations
pour assurance
du
personnel
6 000,00
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
-11
800,00
022
|
022 - Dépenses
imprévues
-11 800,00
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
13
200,00
013
|
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
13
200,00
TOTAL
13 200,00
|
13
200,00
-
En
section
d'investissement
:
Désignation
des
articles
Opé.
Article - Intitulé
D
es
Opération
1006
— Travaux
bâtiments
communaux
- 1
160,00
1006
21318
- Autres
bâtiments
publics
- 1
160,00
Opération
1022
- Aménagement
entrées
du
village
900,00
2 040,00
1022
2152
- Installations
de
voirie
900,00
1022
1321
- Etat et établissements
nationaux
2 040,00
Opération
1029
- Cimetière
2
300,00
1029
2116
- Cimetières
2
300,00
TOTAL
2
040,00
2 040,00
VU
la délibération
n°12/2022
du
5 avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif principal
2022, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
__APPROUVE
la
décision
modificative
n°01-2022
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-
dessus,
équilibrée
en
section
de
fonctionnement
à
13
200,00
€
et
en
section
d'investissement
à 2 040,00
€
-
CHARGE
Madame
le maire
de
procéder
à l'exécution
de
la présente
délibération
Voté
à la
majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
11.
DECLASSEMENT
D’'UNE
EMPRISE
A
EXTRAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
RUE
DE
LA
GITERIE
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
expose
au
conseil
municipal
que
le
terrain
situé
derrière
l’ancien
bureau
de
poste
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
sis
Rue
de
la
giterie,
appartient
au
domaine
public
||
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
constater
la
désaffectation
de
cette
emprise
et d'en
prononcer
le déclassement.
Selon
Monsieur
GAMARD
et
Madame
MAKCHOUCHE,
le
centre
du
village
manque
de
parking.
Il
pourrait
être
créé
3 places
en
épi.
Cet
espace
n’est
donc
pas
dépourvu
d'intérêt
public.
Monsieur
NOIRET
précise
qu’il
y
a
les
fenêtres
de
la
maison
voisine
et
que
cela
pourrait
être
nuisible.
Madame
MAKCHOUCHE
a
un
avis
différent,
de
son
point
de
vue,
d’autres
habitations
dans
le village
ont
le même
problème.
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
expose
au
conseil
municipal
que
le
terrain
situé
derrière
l’ancien
bureau
de
poste
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
sis
Rue
de
la
gîterie,
appartient
au
domaine
public
selon
les
informations
collectées
sur
le cadastre.
Cet
espace,
non
entretenu
par
la
commune
et
dépourvu
d'intérêt
public
en
l'état,
a fait
l’objet
d'un
document
d'arpentage
dressé
par
un
géomètre
expert
et représente
une
emprise
de
91
m°.
Sollicitée
par
plusieurs
riverains,
la
municipalité
envisage
de
procéder
à
la
cession
de
ce
terrain
dans
les
mois
à
venir
compte
tenu
qu'il
n’est
ni
affecté
à
l'usage
direct
du
public,
ni
affecté
à
un
service
public.
Pour
cela,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
constater
la désaffectation
de
cette
emprise
et
d'en
prononcer
le déciassement.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-21,
VU
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L.141-3,
VU
le
document
d'arpentage
établi
par
M.
TEYSSONNEYRE
Emmanuel,
géomètre
expert
DPLG,
délimitant
le terrain
communal
déclassé,
CONSIDERANT
que
le
présent
bien
domanial
n’est
utilisé
ni
par
le
public,
ni
par
les
services
publics, CONSIDERANT
que
les
opérations
de
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
lorsqu'elles
n’ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
CONSIDERANT
que
la présente
opération
n’emporte
pas
de
telles
conséquences,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: - CONSTATE
la
désaffectation
et
PRONONCE
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
l'emprise
située
Rue
de
la gîterie,
selon
le plan
ci-annexé,
pour
une
superficie
de
91
m?
- AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Voté
à la majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
12.
PROGRAMME
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
CHARLES
ODOYER
ACTUALISE
1.
Présentation :
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
municipalité
poursuit
son
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
et lui
propose
d'approuver
le programme
de
rénovation
énergétique
actualisé
ainsi
que
le
plan
de
financement
y
afférent.
Monsieur
GAMARD
demande
la
liste
des
subventions
déjà
accordées
et
celles
qui
sont
encore
en
attentes. Monsieur
HERLIN
(DGS),
à
la
demande
de
Monsieur
NOIRET,
liste
certains
organismes
avec
les
sommes
attribuées.
D’autres
subventions
sont
encore
en
attentes
et d’autres
ont
été
modifiées
suite
aux
augmentations.
Monsieur
GAMARD
demande
également
la raison
de
l'augmentation.
Madame
le Maire
répond
que
le prix
des
matériaux
a considérablement
augmenté.
De
plus
après
le
dépôt
de
la
première
version
du
projet
la
commune
à
reçu
l'accord
des
Bâtiments
de
France
l'autorisant
à
la
pose
de
photovoltaïque.
La
commune
continue
d’ailleurs
à
solliciter
d’autres
organismes
pour
l'obtention
de
nouvelles
subventions.
Dans
l’état
actuel,
le
plan
de
financement
le
reste
à
charge
resterait
à
hauteur
de
21,36
%.
2.
Forme
administrative
de
la délibération :
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
municipalité
poursuit
son
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER. ll en
est présenté
les
principales
caractéristiques
ci-après.
1.
Présentation
de
l’opération
Le
groupe
scolaire,
construit
dans
les
années
1980,
présente
de
sérieux
coûts
d'entretien,
de
remise
aux
normes
permanente
et
de
maintien
en
température
qui
ne
sont
plus
acceptables.
Seule
l'extension
de
l’école
élémentaire,
réalisée
en
2010,
est
relativement
récente.
Aussi,
pour
le
confort
de
ses
usagers,
et
notamment
des
enfants
qui
y
étudient,
la
municipalité
souhaite
entreprendre
la
rénovation
complète
du
groupe
scolaire,
notamment
sur
le
plan
énergétique,
en
améliorant
les
consommations
énergétiques,
et
donc
la
qualité
environnementale
du
bâti,
cela
dans
la
mesure
où
la
structure
n'a
pas
fait
l'objet
de
travaux
significatifs
depuis
sa
construction. Sur
la
base
d’une
étude
de
diagnostic
réalisée
au
cours
du
troisième
trimestre
2021,
le
projet
consiste
en
la
rénovation
des
quatre
bâtiments
composant
le
groupe
scolaire:
l'école
maternelle,
l'école
élémentaire
et
son
extension,
ainsi
que
la
cantine.
Le
programme
de
travaux
comprendra
les
interventions
suivantes
: -
Démolitions
légères,
-__
Isolation
des
façades
par
l'extérieur,
-
Changement
des
menuiseries,
-
Rénovation
et
isolation
des
toitures,
-
Mise
aux
normes
électriques,
-
Mise
aux
normes
de
la
plomberie,
-
__Cloisonnement
et
isolation
intérieure,
réalisation
de
faux
plafonds,
-
Mise
en
place
d’un
nouveau
système
de
production
de
chauffage/eau
chaude
sanitaire,
-
Remplacement
des
VMC,
-
Mise
en
peinture
et finitions.
L'aboutissement
de
ce
programme
phare
permettra
de
redorer
l'image
de
nos
écoles,
aujourd'hui
qualifiées
de
vieillissantes
par
les
parents
d'élèves
et le corps
enseignant,
d’en
améliorer
l'accueil
et
donc
l'attractivité
pour
Saint
Laurent
des
Arbres
et son
bassin
de
vie.
Le
maintien
de
la
qualité
de
nos
équipements,
et
par
voie
de
conséquence
du
service
rendu
à
la
population,
est
indispensable
au
développement
de
notre
commune.
Le
coût
de
cette
opération,
initialement
évalué
à
1 200
000,00
€
HT,
a
été
revalorisé
au
cours
du
mois
de
juin
2022
à
1 556
000,00
€
HT,
soit
1 867
200,00
€ TTC.
Il est décomposé
comme
suit
:
-
Montant
des
travaux :
1 358
394,50
€
HT
-
Montant
des
frais
d’études
et frais
connexes
:
197
605,50
€
HT
2.
Plan
de
financement
prévisionnel
Compte
tenu
de
son
coût
important,
le
programme
a vocation
à être
décomposé
en
deux
tranches,
la
première
à
hauteur
de
600
000,00
€
HT,
et la seconde
à hauteur
de
956
000,00
€
HT.
Le
plan
de
financement
global
est
ainsi
actualisé
comme
suit :
@,
Programme (HT)
1 556 000 €
100
Subvention
d'investissement
de
l'Etat
Etat
DSIL
2022
- Tranche
1
240
000
€
15,42%
DETR/DSIL
2023
—
Tranche
2
382
400
€
24 58%
Conseil
départemental
Pacte
territorial
du
Gard
Crédit
départemental
d’équip.
2023
208
428
€
13,40%
Contrat
Territorial
Occitanie
,
ue
Programme
de
rénovation
énergétique
RESIONOESIERE
des bât. publics 2022
100 000 €
6,42%
Fonds
de
concours
Com.
d'Agglomération
FDC
2020
31
080
€
2,00%
de
Gard
rhodanien
FDC
2021
31
000
€
1,99%
FDC
2022
-— Tranche
2
30
680
€
1,97%
.
,
Fonds
européen
de
développement
Union
Européenne
régional
(FEDER)
200
000
€
12,85%
Part
communale
HT
commune
Autofinancement
332 412€
21,36%
Pour
chacune
des
tranches,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
600
000,00
€
100%
TRANCHE
1 (HT) Etat
DSIL
2022
240
000,00
€
40,00%
Conseil
départemental
Pacte
territorial
du
Gard
Crédit
départemental
d'équip.
2023
80
370,69
€
13,40%
Contrat
Territorial
Occitanie
Région
Occitanie
Programme
de
rénovation
énergétique
des bât. publics 2022
NOTE
ne
,
_.
Fonds
de
concours
y
en
FDC 2020
11 984,58 €
2,00%
FDC
2021
11
953,73
€
1,99%
Union Européenne
|
F0nds eurgpéen de développement
77 120,82 €
12,85%
régional
(FEDER)
'
|
Part
communale
HT
LE
Autofinancement
128 570,18 €
21,43%
TRANCHE
2 (HT)
956
000,00
€
100%
Etat
DETR/DSIL
2023
382
400,00
€
40,00%
Conseil
départemental
Pacte
territorial
du
Gard
Crédit
départemental
d’équip.
2023
128
057,31
€
13,40%
Contrat
Territorial
Occitanie
Région
Occitanie
Programme
de
rénovation
énergétique
o
des bât. publics 2022
O0
/00E
Here
Fonds
de
concours
Com.
d'Agglomération
FDC
2020
19
095,42
€
2,00%
de
Gard
rhodanien
FDC
2021
19
046,27
€
1,99%
FDC
2022
30
680,00
€
3,21%
.
|
Fonds
européen
de
développement
o
Union
Européenne
régional
(FEDER)
122
879,18
€
12,85%
Part
communale
HT
nue
Autofinancement
203 84182€
|
21,32%
Tel
que
détaillé
ci-dessus,
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
notamment
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
qui
sera
nécessaire. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
depuis
le
19 juillet 2012,
VU
la délibération
n°82/2021
en
date
du
14
décembre
2021
portant
approbation
du
programme
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : - _
APPROUVE
je programme
de
rénovation
énergétique
actualisé
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
présenté
ci-dessus
ainsi
que
le plan
de
financement
y afférent
-
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
principaux
des
exercices
2022
et 2023
-_
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Préfecture
du
Gard,
une
subvention
d'investissement
de
240
000,00
€
au
titre
de
la
tranche
1
du
programme,
soit
40,0
%
du
montant
HT
de
ladite
tranche,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2022
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Préfecture
du
Gard,
une
subvention
d'investissement
de
382
400,00
€
au
titre
de
la
tranche
2
du
programme,
soit
40,0
%
du
montant
HT
de
ladite
tranche,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux/Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
2023
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard,
une
subvention
d'investissement
de
208
428,00
€,
soit
13,4
%
du
montant
HT
de
l'opération,
dans
le cadre
du
Pacte
Territorial
2023.
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Région
Occitanie,
une
subvention
d'investissement
de
100
000,00
€,
soit
6,42
%
du
montant
HT
de
l'opération,
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
2022
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
la
mobilisation
des
fonds
de
concours
2020
et
2021,
à
hauteur
respectivement
de
31
080,00
€
et 31
000,00
€,
soit 3,99
%
du
montant
HT
de
l'opération
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
la
mobilisation
du
fonds
de
concours
2022,
à
hauteur
de
30
680,00
€
au
titre
de
la tranche
2
du
programme,
soit
3,21
%
du
montant
HT
de
ladite
tranche
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Région
Occitanie,
une
subvention
d'investissement
de
l'Union
Européenne
de
200
000,00
€,
soit
12,85
%
du
montant
HT
de
l'opération,
dans
le
cadre
du
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
- __ AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à la mise
en
œuvre
de
ce
projet,
et
notamment
les
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sois
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
Voté
à
la
majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
13.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTÉE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
CHARLES
ODOYER
1.
Présentation
:
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
l’entreprise
attributaire
du
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer,
Madame
MAKCHOUCHE
demande
le nombre
de
candidats.
ll est
précisé
que
8 groupements
ont
répondu
à la consultation.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
a
missionné
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
que
ce
dernier
l'accompagne
dans
le cadre
de
la procédure.
Madame
MAKCHCOUCHE
souhaite
qu’apparaisse
dans
la
délibération
le
nom
des
entreprises
qui
ont
répondu,
le comparatif
de
l’analyse
de
leurs
plis
ainsi
que
leur
notation.
Elle
demande
pourquoi elle
n’a
pas
été
convoquée.
Le
DGS
répond
que
cela
a
bien
été
le cas
par
voie
dématérialisée
et
il
est
convenu
qu’il
sera
vérifié
le bon
fonctionnement
de
son
adresse
courriel
d’élue.
Madame
le
Maire
confirme
que
Madame
MAKCHOUCHE
a
été
invitée
puisqu'elle
fait
partie
des
membres
de
la
commission
d'appels
d'offres.
Le
DGS
indique
que
la
notation
des
candidats
n’est
pas
communicable
aux
tiers
et
qu’elle
ne
peut
donc
figurer
dans
la
délibération,
de
même
qu'une
partie
des
informations
retranscrites
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Il
précise
toutefois
que
les
éléments
sont
communicables
aux
élus
dans
le
cadre
de
leur
bonne
information
afin
de
délibérer
et
qu'il
pourra
donc
transmettre
ces
éléments,
à
Madame
MAKCHOUCHE
à
condition
qu'ils
conservent,
en
l’état,
un
caractère
confidentiel. 2.
Forme
administrative
de
la délibération :
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
expose
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER,
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
doit
sélectionner
le
maître
d'œuvre
qui
l’'accompagnera
dans
la conception
et le pilotage
du
chantier.
Pour
cela,
une
consultation
a
été
menée
du
15
juillet
2022
au
30
août
2022.
Après
ouverture
des
plis
le 30
août
2022,
et à
l'issue
d’une
procédure
de
demande
de
précisions
et
compléments,
l'examen
définitif
des
offres
du
26
septembre
2022
a
conduit
la
commission
à
proposer
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
d'une
durée
prévisionnelle
de
12
mois,
au
groupement
conjoint
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
individuelle
LAETITIA
DI
MASCIO
ARCHITECTURE
-
LDMA,
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
114
459,50
€
HT,
soit
137
351,40
€
TTC,
basé
sur
un
taux
de
rémunération
de
8,51
%
et
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1 345
000
€
HT.
VU
l'article
R2432-7
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°060/2022
portant
approbation
du
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
ODOYER
actualisé
en
date
du
11
octobre
2022,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
sur
le
profil
d’acheteur
https://www.marches-
publics.info/
le
4
mars
2022
sous
la
référence
d'avis
n°2022_02_MAPA_N22013
ainsi
que
sur
le
journal
d'annonces
légales
«
Le
Réveil
du
Midi
»
N°2734
du
vendredi
15
juillet
2022,
CONSIDERANT
les
offres
reçues
à la date
limite
de
remise
des
plis,
CONSIDERANT
l'analyse
définitive
des
offres
en
date
du
26
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
le
groupement
conjoint
ayant
pour
mandataire
l’entreprise
individuelle
LAETITIA
DI
MASCIO
ARCHITECTURE
-— LDMA,
sise
255,
Rue
Pierre
Choisy
à
LAUDUN
L’ARDOISE
(30290),
attributaire
du
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer,
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
114
459,50
€
HT,
soit
137
351,40
€
TTC,
basé
sur
un
taux
de
rémunération
de
8,51
%
et
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1 345
000
€
HT
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération
Voté
à la majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions. 14.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
2022-2023
AVEC
L'ACADEMIE
DE
MONTPELLIER
— ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
CHARLES
ODOYER
1.
Présentation
:
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
2013
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
poursuit
le
développement
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
académique
du
1°
degré
et
propose
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
l’année
scolaire
2022-2028.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération :
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2013
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
poursuit
le
développement
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
académique
du
1°
degré.
L'«
ENT-école
»
permet
aux
écoles
des
communes,
moyennant
une
contribution
annuelle
de
45
€
par
établissement,
l'accès
à un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
: l'ensemble
de
la
communauté
éducative
(directeurs,
enseignants,
élèves,
parents)
dispose
d'un
mot
de
passe
et
d’un
identifiant
pour
accéder
à
l'ENT
1°’
degré
académique
à
partir
de
n'importe
quel
ordinateur
ou
tablette
connectés
à Internet,
y compris
à l'extérieur
de
l’école.
La
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
adhère
à ce
dispositif
depuis
2017,
au
bénéfice
de
l’école
élémentaire
Charles
ODOYER,
dans
le
cadre
d'une
convention
qui
est
arrivée
à
terme
le
1°
septembre
2022.
A
l'occasion
de
son
renouvellement
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
le
directeur
de
l’école
maternelle
a manifesté
le souhait
de
bénéficier
également
de
F'ENT.
Il est
proposé
à l'assemblée
d'approuver
cette
nouvelle
convention
pour
l’école
maternelle
et l’école
élémentaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
Charles
ODOYER
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
y
afférent
Voté
à l’unanimité
: 20
voix
pour.
| 15.
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
2022
— ECOLE
MATERNELLE
CHARLES
ODOYER
1.
Présentation :
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
à
l’école
maternelle
Charles
Odoyer
afin
de
participer
à
un
projet
artistique.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération :
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
informe
le
conseil
municipal
de
la demande
de
subvention
adressée
par
le directeur
de
l’école
maternelle
à la commune
dans
le
cadre
d’un
projet
« Théâtre
». ll s’agit
de
permettre
aux
élèves
de
chacune
des
cinq
classes
que
compte
l'école
maternelle,
de
développer
leur
expression
artistique,
leur
confiance
en
soi
et
toutes
les
valeurs
culturelles
et
d'ouverture
véhiculées
par
le théâtre.
L'animation
des
séances
par
un
professeur
de
théâtre
tout
au
long
de
l'année
scolaire
(de
janvier
à
juin
2023)
se
clôturera
par
deux
spectacles
présentés
aux
parents
en
fin
d'année.
Afin
de
contribuer
au
financement
de
ce
projet,
il
est
proposé
à
l’assemblée
d’allouer
une
subvention
de
500
€ à
l'école
maternelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _ DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
500
€ à l’école
maternelle
Charles
Odoyer
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
chapitre
65,
article
657361
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à l'unanimité
: 20
voix
pour.
16.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’ETUDES
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
(SMEG)
—
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
CREATION
DU
RESEAU
LED
DU
CHEMIN
DE
LA
LAUZE
— TRANCHE
2
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
la
commune
au
SMEG,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
la
Lauze,
il a
été
confié
au
SMESG
la
réalisation
des
études
qui
concernent
les
réseaux
secs
et
lui
propose
d'approuver
le
programme
de
travaux
et
de
confier
la
réalisation
des
études
relatives
à
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et la création
du
réseau
LED
au
SMEG:.
2.
Forme
administrative
de
la délibération :
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
la
commune
au
SMEG,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
la
Lauze,
il a
été
confié
au
SMESG
la réalisation
des
études
qui
concernent
les
réseaux
secs.
Afin
de
permettre
le
lancement
des
études
relatives
à
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
création
d’un
nouveau
réseau
LED
situés
sur
la
deuxième
partie
du
linéaire,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
d'aménagement
de
la
tranche
2
du
Chemin
de
la
Lauze
et
de
s'engager
à
rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’avant-projet,
d’un
montant
estimé
à 528,00
€,
en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la
commune.
Dans
le cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la
part
communale.
Au
stade
de
l'esquisse,
et
sous
réserve
du
résultat
des
études,
le
programme
prévisionnel
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
(opération
22-EPC-18)
est
le suivant
:
1.
Estimation
approximative
des
dépenses
:
Total
des
dépenses
approximatives
: 40
000,00
€
HT,
dont
le
montant
prévisionnel
des
études
est
estimé
à 528,00
€
HT. 2.
Etat
des
aides
potentiellement
mobilisables
à
ce jour,
sous
réserve
de
décision
:
Dotation
Travaux
HT
Participations
éventuelles
potentiellement
aidés
attribuable
après
notification
du
SMEG
ee HO
AE
40 000,00 €
SMEG - 20,00 % - 8 000,00 €
40
000,00
€
8 000,00
€
3.
Etat
estimatif
de
la participation
de
la collectivité
:
La
participation
estimative
de
la
collectivité
aux
travaux
comprend
l'application
d'une
participation
aux
investissements
de
5
%
du
montant
HT,
suivant
les
délibérations
du
Conseil
Syndical
du
12
Novembre
2012
et du
17
Mars
2014.
Participation
de
la collectivité
aux
travaux
:
40
000,00
€*
Participation
aux
frais
d'investissement
(40
000,00
x 5%)
:
2 000,00
€
TVA
(20
%)
:
8 000,00
€
Participation
estimative
totale
de
la
collectivité
à
verser
au
syndicat
:
50
000,00
€
“La
participation
éventuelle
du
SMEG
ne
pourra
être
prise
en
compte
qu'après
attribution
officielle
et notification. Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
le
programme
susvisé
et
de
confier
la
réalisation
des
études
relatives
à
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
la
création
du
réseau
LED
au
SMEG. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative
- __ APPROUVE
le lancement
des
études
nécessaires
à
la définition
du
projet
-__S'ENGAGE
à
verser
sa
participation
aux
études
estimée
à
528,00
€
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait de
la commune
-
AUTORISE
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'étude
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Voté
à la
majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
17.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D'ETUDES
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DU
GARD
(SMEG)
-
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
DU
CHEMIN
DE
LA
LAUZE
- TRANCHE
2
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
la
commune
au
SMEG,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
la
Lauze,
il a
été
confié
au
SMEG
la
réalisation
des
études
qui
concernent
les
réseaux
secs
et
lui
propose
d'approuver
le
programme
de
travaux
et
de
confier
la
réalisation
des
études
relatives
à
lenfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
au
SMEG. 2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
la
commune
au
SMEG,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
la
Lauze,
il a
été
confié
au
SMESG
la réalisation
des
études
qui
concernent
les
réseaux
secs.
Afin
de
permettre
le
lancement
des
études
relatives
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
situés
sur
la
deuxième
partie
du
linéaire,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
d'aménagement
de
la tranche
2
du
Chemin
de
la
Lauze
et de
s'engager
à
rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’avant-projet,
d’un
montant
estimé
à
1 281,60
€,
en
cas
de
renoncement
du
fait de
la commune.
Dans
le cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est calculée
la part
communale.
Au
stade
de
l'esquisse,
et
sous
réserve
du
résultat
des
études,
le
programme
prévisionnel
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
(opération
22-DIS-23)
est
le suivant :
1.
Estimation
approximative
des
dépenses
:
Total
des
dépenses
approximatives
: 89
000,00
€
HT,
dont
le
montant
prévisionnel
des
études
est
estimé
à 1 281,60
€
HT.
2.
Etat
des
aides
potentiellement
mobilisables
à
ce
jour,
sous
réserve
de
décision
:
RP
a
:
Participation
Dotation
Travaux
HT
aidés
Participations
éventuelles
Collectivité
Article
8 2024
SMESG
- 30,00
%
- 26
700,00
€
[DIPI]
89.009,00 €
ENEDIS - 40,00 % - 35 600,00 €
200,00 €
89
000,00
€
62
300,00
€
26
700,00
€
3.
Etat estimatif
de
la participation
de
la collectivité
:
La
participation
estimative
de
la
collectivité
aux
travaux
comprend
l'application
d'une
participation
aux
investissements
de
5
%
du
montant
HT,
suivant
les
délibérations
du
Conseil
Syndical
du
12
Novembre
2012
et du
17
Mars
2014.
Participation
de
la collectivité
aux
travaux :
26
700,00
€
Participation
aux
frais
d'investissement
(89
000,00
x 5%) :
4 450,00
€
TVA
(20
%) :
0 €
Participation
estimative
totale
de
la
collectivité
à
verser
au
syndicat :
31
150,00
€
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
le
programme
susvisé
et
de
confier
la
réalisation
des
études
relatives
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
au
SMEG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative
-
_APPROUVE
le lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet
-_
S'ENGAGE
à
verser
sa
participation
aux
études
estimée
à
1281,60
€
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait de
la commune
-
AUTORISE
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'étude -
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Voté
à
la
majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
18.
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’ETUDES
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
(SMEG)
—
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
TELECOMS
DU
CHEMIN
DE
LA
LAUZE
— TRANCHE
2
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
la
commune
au
SMEG,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
la
Lauze,
il a
été
confié
au
SMESG
la
réalisation
des
études
qui
concernent
les
réseaux
secs
et
lui
propose
d'approuver
le
programme
susvisé
et de
confier
la
réalisation
des
études
relatives
à
l'enfouissement
des
réseaux
télécoms
au
SMEG.
2.
Forme
administrative
de
la
délibération
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
la
commune
au
SMEG,
expose
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Chemin
de
la
Lauze,
il a
été
confié
au
SMESG
la réalisation
des
études
qui
concernent
les
réseaux
secs.
Afin
de
permettre
le
lancement
des
études
relatives
à
l’enfouissement
des
réseaux
télécoms
situés
sur
la
deuxième
partie
du
linéaire,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
d'aménagement
de
la
tranche
2
du
Chemin
de
la
Lauze
et
de
s'engager
à
rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’'avant-proijet,
d’un
montant
estimé
à
356,40
€,
en
cas
de
renoncement
du
fait de
la commune.
Dans
le
cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la
part
communale.
Au
stade
de
l'esquisse,
et
sous
réserve
du
résultat
des
études,
le
programme
prévisionnel
d'enfouissement
des
réseaux
télécoms
(opération
22-TEL-25)
est
le suivant
:
1.
Estimation
approximative
des
dépenses
:
Total
des
dépenses
approximatives
: 33
000,00
€
HT,
dont
le
montant
prévisionnel
des
études
est
estimé
à 356,40
€
HT.
2.
Etat
des
aides
potentiellement
mobilisables
à
ce jour,
sous
réserve
de
décision
:
Dotation
Travaux
HT
aidés
Participations
éventuelles
du
SMEG
GENIE
SRE
E
2024
0,00
€
0,00
€
Travaux
hors
subvention
33
000,00
€
0,00
€
3.
Etat
estimatif
de
la participation
de
la collectivité
:
La
participation
estimative
de
la
collectivité
aux
travaux
comprend
l'application
d'une
participation
aux
investissements
de
5
%
du
montant
HT,
suivant
les
délibérations
du
Conseil
Syndical
du
12
Novembre
2012
et du
17
Mars
2014.
Participation
de
la collectivité
aux
travaux :
33
000,00
€
Participation
aux
frais
d'investissement
(33
000,00
x 5%)
:
1
650,00
€
TVA
(20
%)
:
6 600,00
€
Participation
estimative
totale
de
la collectivité
à verser
au
syndicat :
41
250,00
€ Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
le
programme
susvisé
et
de
confier
la
réalisation
des
études
relatives
à
l'enfouissement
des
réseaux
télécoms
au
SMEG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative
-
__APPROUVE
le lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet
- _
S'ENGAGE
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 356,40
€
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune
-
AUTORISE
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’étude
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Voté
à la majorité
: 16
voix
pour,
0 voix
contre
et 4 abstentions.
19.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
A
LA
REGION
OCCITANIE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
LA
DIFFUSION
DE
PROXIMITE
- RECITAL
VOIX
ET
ORGUE
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
conseiller
municipal
délégué
au
tourisme
et
au
patrimoine,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
programme
d'aide
à
la
diffusion
de
proximité
avec
la
programmation
d'un
concert
«
Récital
voix
et
orgue
».
Monsieur
GAMARD
demande
pourquoi
il y
a
une
subvention
que
pour
le
1°’
concert
qui
a
eu
lieu
mais
pas
pour
le 2°.
Monsieur
VERDA
précise
que
le
concert
de
violon
n'est
pas
constitué
en
association
et
n’est
donc
pas
éligible
à
la subvention
de
la région
Occitanie.
Monsieur
GAMARD
déplore
un
vote
après
le concert.
Monsieur
VERDA
précise
que
ce
sont
les
musiciens
qui
avaient
initié
le
dossier
de
subvention
plusieurs
semaines
avant
la
représentation
mais
qu'il
manquait
à
leur
dossier
la
délibération
de
ce
soir
pour
que
celui-ci
soit
complet.
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
conseiller
municipal
délégué
au
tourisme
et au
patrimoine,
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
programme
du
concert
«
Récital
voix
et
orgue
»
organisé
par
la
municipalité
dans
le
cadre
des
journées
du
patrimoine,
le
17
septembre
2022
à
l'église
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
afin
de
valoriser
la chapelle
castrale
de
la commune.
Elsa
Pélaquier
(soprano),
Lise-Eléonore
Ravot
(mezzo-soprano)
et
Michel
Chanard
(organiste)
proposent
un
programme
de
récital
en
trio
permettant
de
découvrir
les
duos,
airs
ou
arrangements
pour
voix
de
femmes
(messe,
motet,
cantate)
de
différents
pays
(Italie,
Allemagne,
France,
Angleterre
et aussi
Argentine,
Russie,
Croatie.)
et de
diverses
époques.
Leur
répertoire
s'étend
de
la musique
ancienne
(Grancini,
Bach)
à
la musique
du
XXe
siècle
(Rutter,
Esenvalds...)
en
passant
par
les
grands
noms
du
romantisme
(Mendelssohn,
Saint-Saëns,
Gounod,
Delibes...)
et
par
d'autres
compositeurs
peu
connus
(Zaic,
Boideffre,
etc.).
Un
programme
varié
et expressif
qui
plait tant
aux
mélomanes
qu'aux
novices. Le
coût
de
cette
représentation
s'élève
à
1 100
€ TTC.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
de
500
€
auprès
de
la Région
Occitanie
au
titre
du
programme
d’aide
à la diffusion
de
proximité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
__APPROUVE
le
programme
du
concert
«
Récital
voix
et
orgue
»
- _
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Région
Occitanie,
une
subvention
de
500
€,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
la diffusion
de
proximité
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
Voté
à
l’unanimité
: 20
voix
pour.
20.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
A
LA
REGION
OCCITANIE
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
LA
DIFFUSION
DE
PROXIMITE
— NOEL
NORDIQUE
1.
Présentation
:
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
conseiller
municipal
délégué
au
tourisme
et au
patrimoine
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
programme
d'aide
à la diffusion
de
proximité
avec
la
programmation
du
concert
«
Noël
nordique
».
M.
VERDA
précise
anticiper
la
demande
de
subvention
du
groups
de
chanteur
pour
le
concert
Nordique
afin
de
leur
procurer
la délibération
pour
la constitution
de
leur dossier.
2.
Forme
administrative
de
la délibération :
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
conseiller
municipal
délégué
au
tourisme
et au
patrimoine,
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
programme
du
concert
«
Noël
nordique
»
organisé
par
la
municipalité
le
10
décembre
2022
à
l’église
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
Elisa
Pélaquier
(soprano),
Aurélie
Lobbe
(mezzo),
Richard
Golian
(ténor)
et
Adrien
Baty
(basse)
proposent
un
voyage
à travers
la musique
sacrée
d'Europe
du
Nord.
Au
travers
de
chants
de
noël
ou
de
célébration
et
d'hymnes
pour
la
paix,
les
quatre
chanteurs
a
cappella
emmènent
à la découverte
des
plus
grands
compositeurs
nordiques
d'aujourd'hui,
Forts
de
traditions
chorales
actives,
ces
compositeurs
trouvent
leurs
inspirations
dans
l'histoire
et
le folklore
de
leurs
pays
et ont
su
renouveler
le genre
en
restant
fidèles
à la beauté
de
la polyphonique.
Du
Royaume-Uni
à
la
Lituanie,
en
passant
par
les
pays
scandinaves
et
baltes,
ce
programme
musical
revêt
mille
couleurs,
épurées,
envoutantes
ou
puissantes.
Avec
des
références
au
chant
grégorien,
à
la
beauté
de
la
nature
ou
à
des
évènements
contemporains
marquants,
ces
chants
célèbrent
la paix,
la célébration
de
la vie
et l'espoir
d'une
harmonie
entre
les
humains.
Le
coût
de
cette
représentation
s'élève
à
1
100
€ TTC.
H est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
une
subvention
de
500
€
auprès
de
la Région
Occitanie
au
titre du
programme
d'aide
à
la diffusion
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le programme
du
concert
«
Noël
nordique
».
-
DECIDE
de
solliciter,
auprès
de
la
Région
Occitanie,
une
subvention
de
500
€,
dans
le cadre
du
dispositif d'aide
à
la diffusion
de
proximité -
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
Voté
à l'unanimité
: 20
voix
pour.
| 21. VOTE
D’UNE
SUBVENTION
2022
- ASSOCIATION
LES
DORCAS'ELLES
DE
ST-LAU
1.
Présentation
:
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
à
l’association
Les
Dorcas’elles
de
St-Lau
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
Trek'in
Gazelles,
une
course
d'orientation
100
%
féminine
en
plein
cœur
du
désert
marocain
qui
se
déroulera
du
16
au
23
novembre
2022.
Monsieur
Boissin
indique
que
l'association
a
été
créé
en
mars
2022
et
rappelle
l'objet
de
sa
création. Le
maire
indique
que
le
statut
d'association
permet
d'apporter
une
légitimité.
Monsieur
Boissin
souhaite
savoir
ce
que
cette
association
apporte
au
village.
Madame
le
Maire
précise
que
notre
commune
peut
être
fière
de
l'engagement
de
ces
3
Saint-
Laurentaises.
La
participation
à
cette
action
humanitaire
a
apporté
un
éclairage
certain
à
Saint
Laurent
des
Arbres.
Le
trek-in
des
gazelles
étant
de
renommée
nationale.
Vincent
Venet
et Stéphanie
Marceau
quittent
la
salle
du
conseil
municipal
(non
comptabilisés
dans
le
quorum).
2.
Forme
administrative
de
la délibération
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
Trek'in
Gazelles,
une
course
d'orientation
100
%
féminine
en
plein
cœur
du
désert
marocain
qui
se
déroulera
du
16
au
23
novembre
2022,
l'association
Les
Dorcas’elles
de
St-Lau,
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
Ce
trek,
composé
de
quatre
étapes
d'une
vingtaine
de
kilomètres
a
pour
objectif
de
collecter,
en
parcourant
le
moins
de
kilomètres
possible,
un
maximum
de
balises,
chacune
permettant
de
reverser
5 € au
Secours
populaire
français
par
le biais
de
l'organisation
Maïenga.
Pas
seulement
humanitaire,
cette
démarche
se
veut
aussi
environnementale
: chaque
jour
équipé
de
sacs
de
collecte
légers,
le
trinôme
aura
également
pour
mission
de
ramasser
les
déchets
plastiques
qu'il
trouvera
sur
son
chemin.
VU
la
loi du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
fartcle
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l’association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _ DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
500
€ à l'association
Les
Dorcas’elles
de
St-Lau
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
chapitre
65,
article
6574
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision Voté
à l’unanimité
: 20
voix
pour.
QUESTIONS
DIVERSES
F4
Monsieur
BOISSIN
indique
que
plusieurs
administrés
s'interrogent
sur
la démolition
d’un
muret
et la
création
d’un
bateau
sur
le
parking
du
stade.
Il demande
si des
autorisations
ont
été
délivrées
pour
cela. Monsieur
NOIRET
répond
qu'un
riverain
a
demandé
une
ouverture
sur
la voie
publique.
Celle-ci
lui
a
été
accordée.
En
revanche
les
places
de
parking
resteront
accessibles
aux
utilisateurs
potentiels.
Le
riverain
sera
donc
dans
l'obligation
d'utiliser
sa
sortie
initiale.
Monsieur
BOISSIN
demande
des
explications
sur le bateau
pavé
qui
a été
créée.
Monsieur
NOIRET
précise
que
la
descente
du
trottoir
a
été
autorisée,
ce
qui
engendre
la
mise
en
place
d’une
canalisation
à
l'intérieur
pour
l'évacuation
de
l’eau.
Tout
ceci
découle
d’un
accord
avec
ce
riverain
qui
a cédé
une
partie
de
l'angle
de
son
terrain
pour
adoucir
l'angle
du
virage
vers
l'arrêt
de
bus
de
l'entrée
de
notre
commune,
et
rendre
ainsi
plus
aisé
le
croisement
des
véhicules
sur
cette
voie.
La
séance
levée
est
levée
à 20
h 28.