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Compte-Rendu - CRCM DU 20 03 18
Procès Verbal - PV DU CM DU 02 04 24
Procès Verbal - CRCM DU 05 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 05 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
5 AVRIL
2022
à
19
H
00
Sous
la
présidence
de
: Madame
le Maire
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Philippe
PAQUIER;
Ali
BEKHTI;
Jean-Jacques
VERDA;
Alain
BENARD;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI
; Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI
; Coralie
GAI
; André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Vincent
SALVADOR;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Euc
BOISSIN
; Stéphanie
MARCEAU ;
Absents
ayant
_ donné
procuration:
Sandra
REBEROL
à
Vincent
SALVADOR;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: /
LkKkREkkKEkXEkEX
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
à
19
h
05.
Christine
THUAIRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
février
2022
Approuvé
à
la majorité
: 18
voix
pour,
5 contre.
Décisions
du
maire
e
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
concernant
les
parcelles
:
-
_D188/D677/D752/D755/D757
—
478
Rue
du
Baron
le
Roy
—
Les
Coudoulières
Ouest
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
—
Acquéreur
: SCI
BEDIER
DE
PRAIRIE
de
SAINT-PAUL
(REUNION).
Parcelies
bâties.
-
F450
—
Place
du
Four
—
le
Village
—
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
-—
Acquéreur
: Mademoiselle
Stéphanie
CASSAGNE
de
BAGNOLS-SUR-CEZE
(GARD).
Parcelle
bâtie.
-
C1072
—
75
Rue
du
19
Mars
1962
—
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
—
Acquéreurs
: Monsieur
Jérôme
BARBOSA
et
Madame
Rebecca
FASSETTA
de
SAINT-
LAURENT-DES-ARBRES
(GARD).
Parcelle
bâtie.
-
_C2049/C2372
—
55
Chemin
de
la
Font
d'Anthelme
—
30126
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES
-—
Acquéreur:
Marie-France
COLONIEU
d'Avignon
(VAUCLUSE).
Parcelles
bâties. -
E979/E994/E1125/E1127/ÈE1128
—
240
Rue
Nostradamus
—
30126
SAINT-
LAURENT-DES-ARBRES
-— Acquéreurs
: Monsieur
Sébastien
PLE
et
Madame
Isabelle
MEJEAN
de
SAUVETERRE
(30150).
Parcelles
bâties.
-
C2528/C2529/C2530
-
Traverse
des
Genêts
—
30126
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES
—
Acquéreurs
: Association
syndicale
libre
du
lotissement
LE
JARDIN
DE
LA
LAUZE
de
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
(30126).
Parcelles
non
bâties.
-
F213/F535
—
Rue
Anastay
et
Place
de
l'Arbre
—
30126
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES-
Acquéreur:
Madame
Françoise
LEPOUTRE
de
THAON
(CALVADOS).
Parcelles
bâties.
-
_F70
-
10
Rue
du
Saint
—-
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
-—
Acquéreurs
:
Monsieur
et
Madame
Jean-Emmanuel
GIRAULT
de
SAINT
MAUR
DES
FOSSES
(VAL-
DE-MARNE).
Parcelle
bâtie.
-
C1392
—
125
Impasse
de
la
Coste
de
l'Evesque
—
30126
SAINT-LAURENT-DES-
ARBRES
—
Acquéreurs
: Monsieur
Alain
FATTORE
et
Madame
Sandra
KOWALIK
de
SAUVETERRE
(GARD).
Parcelle
bâtie.
-
C2089/C2084
—
Chemin
des
Vérunes
—
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
-
Acquéreurs:
Monsieur
Bruno
ANASTASY
et
Madame
Marlène
TROUVE
de
SAINT-
LAURENT-DES-ARBRES
(GARD).
Parcelles
non
bâties.
Signature
d’un
devis
de
la
SARL
LOCAMI
à
TRESQUES
d'un
montant
de
11
754,00
€
TTC
pour
l’achat
d’un
ensemble
de
deux
bungalows
d'occasion
pour
le
tennis.
Signature
d'un
devis
de
la
SARL
LOCAMI
à
TRESQUES
d’un
montant
de
1 476,00
€
TTC
pour
la
pose
d’une
climatisation
sur
deux
modules
assemblés
d'occasion
du
tennis.
Signature
d’un
devis
de
la
SARL
LOCAMI
à
TRESQUES
d’un
montant
de
13
374,00
€
TTC
pour
l'achat
d’un
ensemble
de
deux
bungalows
d’occasion
pour
le
stade
de
football.
Signature
d'un
acte
d'engagement
avec
la
société
TECTA
à
ALLONZIER
LA
CAILLE
pour
un
montant
de
44
430,00
€
TTC
pour
la
requalification
du
chemin
de
la
Lauze,
et
comprenant:
o
Phase
1
: Mission
AVP
et
étude
hydraulique
sur
l'ensemble
du
Chemin
de
la
Lauze
pour
un
montant
de
13
400,00
€
HT,
o
Phase
2:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
infrastructure
sur
la
première
partie
du
Chemin
de
la
Lauze
(tranche
1)
pour
un
montant
de
23
625,00
€
HT
Résiliation
du
bail
du
local
de
la
Poste
situé
au
5016
Rue
de
la
Giterie
—
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
comprenant
un
bâtiment
composé
d'un
niveau
d’une
surface
totale
de
228
m?
avec
la
POSTE
IMMO
de
MONTPELLIER
à compter
du
28
février
2022.
Signature
d'un
devis
de
la
SARL
METALLERIE
LA
FORGE
&
SERRURERIE
à
LAUDUN-
L'ARDOISE
d'un
montant
de
3 420,00
€
TTC
pour
la
fabrication
et
la
pose
d’un
abri
métallique Désignation
des
membres
de
la
commission
« Aménagement
du
Territoire
»
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
N°032-2021
en
date
du
29
juin
2021
créant
des
comités
consultatifs Signature
d’un
devis
de
Mr
Bricolage
à
ST
LAURENT
DES
ARBRES
d’un
montant
de
5
400,00
€
TTC
pour
l'achat
de
tables
et
de
bancs e
Signature
de
l'avenant
n°
1
présenté
par
SAS
ROBERT
TRAVAUX
à VERFEUIL
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
101
(lot
1
Voirie)
: Le
délai
d'exécution
des
travaux
a
été
prolongé
jusqu'au
17/12/2021
en
raison
de
contraintes
et
imprévus
et
le
nouveau
montant
du
marché
a
été
porté
à 883
513,04
€
TTC
(soit
une
plus-value
totale
de
17
218,56
€
HT)
+
Signature
de
l'avenant
n°
1
présenté
par
la
SNC
INEO
PROVENCE
&
COTE
D'AZUR
à
PONT
SAINT
ESPRIT
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
101
(lot 2
Eclairage
public).
Le
délai
d'exécution
des
travaux
a
été
prolongé
jusqu'au
17/12/2021
en
raison
de
contraintes
et imprévus
et le montant
du
marché
reste
inchangé
+
Autorisation
donnée
à
M.
FOMPROIX
Bruno
pour
l'occupation
à
titre
gratuit
du
domaine
public
situé
devant
sa
pizzeria
pour
la
période
du
29
avril
2022
au
2
octobre
2022
en
vue
d'exercer
son
commerce
e
Signature
du
contrat
de
l'ESAT
Véronique
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
4
620
€
TTC
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1°
février
2022,
jusqu'au
31
décembre
2022
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
+
Décision
de
modifier
la
régie
de
recettes
«
Monuments
historiques
»
en
régie
de
recettes
«
Evènements
culturels
et
sportifs
»
de
manière
à
permettre
l’encaissement
du
produit
des
monuments
historiques
ainsi
que
ceux
liés
à
des
évènements
sportifs
organisés
par
la
commune.
Les
tarifs
suivants
sont
fixés
:
o
Tarif
de
visite
des
monuments
historiques
de
St
Laurent
des
Arbres :
"
Tarif
adulte
: 3€
"
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
="
Gratuit
pour
les
Saint
Laurentais
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité
"
Carte
postale
: 1€
o
Tarifs
pour
la
course
pédestre
«
La
Ronde
de
la Tour
Ribas
»
:
"
Course
populaire
: 8€
"
Course
des
As
: 10€
e
Désignation
des
mandataires
pour
la
course
pédestre
«
La
Ronde
de
la
Tour
Ribas
»
organisée
par
la commune
le 2
avril
2022.
EXAMEN
DES
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
POUR
LASTERILISATION
ET
L'IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
Madame
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
pour
faire
face
à
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la
commune,
il s'avère
nécessaire
de
poursuivre
la
démarche
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
engagée
depuis
plusieurs
années
en
partenariat
avec
la
Fondation
30
millions
d’amis.
Considérant
que
la
Fondation
propose
à
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
une
convention
2022
par
laquelle
celle-ci
s'engage
à
prendre
en
charge
50%
du
coût
des
actes
de
stérilisation
et
d'identification, Considérant
que
le besoin
de
la commune
est
évalué
à 20
actes
en
2022,
ll est
proposé
de
conciure
la
convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
afin
de
poursuivre
les
actions
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur. La
Fondation
30
millions
d'amis
prend
en
charge
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage
des
chats
errants.
Ces
frais
ne
devront
pas
dépasser
80
€
pour
une
ovariectomie
et
un
tatouage,
et
60
€
pour
une
castration
et
un
tatouage.
La
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
s'engage
à
verser
sous
forme
d'acompte
à
la
Fondation
30
millions
d'amis,
une
participation
aux
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage
de
700
€
pour
un
budget
évalué
à
1 400
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
APPROUVE
la
convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
à
intervenir
ainsi
que
la
participation
aux
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
y
afférent
Voté
à l'unanimité
: 23
voix
pour.
2.
BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATON
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
présente
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal
pour
l'exercice
2021 :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
CONSIDERANT
que
le
receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
CONSIDERANT
les
résultats
repris
ci-après,
Fonctionnement
|
Investissement
TOTAL
Recettes
nettes
2021
2
405
087,43
1
327
019,88
3
732
107,31
Dépenses
nettes
2021
1
883
328,78
741
405,89
2
624
734,67
Résultat
de
l’exercice
2021
521
758,65
585
613,99
1
107
372,64
Résultat
de
l'exercice
2020
reporté
779
291,25
- 625
292,49
153
998,76
Résultat
de
clôture
2020
1
637
163,30
- 625
292,49
1
011
870,81
Part
affectée
à
l'investissement
2021
857
872,05
857
872,05
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
1
301
049,90
- 39
678,50
1
261
371,40
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021, STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
dressé
par
le
receveur
peut
être
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
il n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
AUTORISE
Madame
le maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Voté
à
la
majorité
: 18
voix
pour,
0 voix
contre
et
5 abstentions.
| 3.
BUDGET
PRINCIPAL
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
dressé
par
l’'ordonnateur
pour
l'exercice
2021 :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
premier
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le comptable
public,
DELIBERANT
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
CONSIDERANT
les
résultats
du
compte
administratif
résumés
ci-après,
Section
de
|
Section
Total
fonctionnement
d'investissement
Prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
bu dgétaires
botales
3
107
578,00
2 641
652,05
5
749
230,05
Recettes
réalisées
2 405
087,43
1 327
019,88
3
732
107,31
Dépenses
réalisées
1
883
328,78
741
405,89
2
624
734,67
Déficit
/
/
Excédent
521
758,65
585
613,99
1
107
372,64
Report
année
N-1
779
291,25
- 625
292,49
153
998,76
Solde
de
clôture
1 301
049,90
- 39
678,50
1 261
371,40
Restes
à
réaliser
en
dépense
Î
559
382,64
Restes
à
réaliser
en
recette
Î
288
692,00
Solde
des
restes
à
réaliser
Î
- 270
690,64
- 270
690,64
Résultat
global
1 301
049,90
- 310
369,14
990
680,76
CONSIDERANT
que
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire,
s'est
retirée
pour
le vote
du
compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: APPROUVE
le compte
administratif
2021
présenté
CONSTATE
que
les
écritures
du
compte
administratif
2021
sont
conformes
au
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
public
PREND
ACTE
du
solde
de
clôture
du
budget
principal
pour
l'année
2021,
présentant
un
excédent
de
1301
049,90
€
en
section
de
fonctionnement,
et
un
déficit
de
39
678,50
€
en
section
d'investissement PREND
ACTE
du
solde
des
restes
à
réaliser
du
budget
principal
pour
l’année
2021,
présentant
un
déficit
de
270
690,64
€
en
section
d'investissement
PREND
ACTE
du
résultat
global
du
budget
principal
pour
l’année
2021,
présentant
un
excédent
de
1301
049,90
€
en
section
de
fonctionnement,
et
un
déficit
de
310
369,14
€
en
section
d'investissement AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Voté
à
la majorité
: 17
voix
pour,
0 voix
contre
et
5 abstentions.
| 4.
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
invite
l'assemblée
délibérante,
au
regard
des
éléments
issus
du
compte
administratif
2021
repris
ci-après,
à
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
|
Résultats de l'exercice 2021
EL
|
Solde
de
clôture
de
fonctionnement
1
301
049,90
Solde
de
clôture
d'investissement
- 39
678,50
ne
Solde des restes à réaliser
|
- 270 690,64
En
Excédent
(>0)
ou
besoin
(<0)
de
financement
- 310
369,14
Résultat global
990 680,76
/
CONSIDERANT
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
CONSIDERANT
que
le
résultat
d'investissement
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
(résultat
de
la section
de
fonctionnement)
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
(recette
compte
1068) :
310
369,14
€
Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
(recette
chapitre
002)
: 990
680,76
€
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Voté
à la majorité
: 18
voix
pour,
0 voix
contre
et
5 abstentions. 5.
BUDGET
PRINCIPAL
-—
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
accompagné
de
l'application
d'un
coefficient
correcteur,
doit
assurer
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
finances
des
communes.
Ce
transfert
de
taux
n’a
également
aucun
impact
sur
le
montant
final
de
taxe
foncière
réglé
par
le
contribuable
local.
Il est
rappelé
qu’en
2020
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
14,66
%
et celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 73,53
%.
En
2021,
compte
tenu
de
la
date
de
l'installation
du
conseil
municipal,
le
16
avril,
faute
d’être
en
mesure
de
délibérer
dans
les
délais
règlementaires,
les
taux
de
l'année
précédente
avaient
été
reconduits
en
application
des
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts.
Ainsi,
portant
application
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(24,65
%),
les
taux
2021
ayant
servi
au
recouvrement
des
taxes
locales
ont
été
les
suivants
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
39,31
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
73,53
%
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET
invite
l'assemblée
délibérante
à
définir
les
taux
d'imposition
pour
2022
compte
tenu
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
notifiées.
VU
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
VU
l’état
n°1259
portant
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
Saint
Laurent
des
Arbres
pour
2022,
CONSIDERANT
que
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
directe
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2022
est
évalué
à
1
378
110€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2022
comme
suit :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
39,31
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
73,53
%
DIT
que
le
produit
attendu
des
taxes
locales
2022
s'établit
à
1 378
110
€,
selon
le
détail
ci-
après
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
1 306
271
€
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
71
839€
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à
l’unanimité
: 23
voix
pour.
| 6.
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
|
Monsieur
Jean-Louis
NOIRET,
adjoint
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
délibérante,
le
budget
primitif 2022
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, VU
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, CONSIDERANT
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
2021
adoptés
dans
la présente
séance
du
conseil
municipal
et
l’état
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2021,
CONSIDERANT
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2021,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
2022
présenté
à
l'assemblée,
équilibré
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
___
3
386
123,00
€
3
386
123,00
€
INVESTISSEMENT
3
059
657,55
€
3
059
657,55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le budget
primitif
principal
2022
présenté
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à la majorité
: 18
voix
pour,
0 voix
contre
et
5 abstentions.
| 7. VOTE
D'UNE
SUBVENTION
2022
- ECOLE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
CHARLES
ODOYER
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
à
l'éducation,
à
la jeunesse
et
à
la
démocratie
participative,
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
une
subvention
destinée
au
financement
des
sorties
pédagogiques,
afin
de
diminuer
le coût
restant
à charges
des
familles.
Il est
proposé
d’accorder
le
financement
suivant
:
SUBVENTION
MONTANT
Ecole
maternelle
— Sorties
pédagogiques
diverses
500
€
Ecole
élémentaire
— Sorties
pédagogiques
diverses
4
000
€
Ecole
élémentaire
- Journée
CM2
au
collège
115
€
TOTAL
4615€
En
outre,
il est
proposé
d’allouer
aux
directeurs
des
écoles
une
participation
aux
frais
de
direction,
ventilée
comme
suit
:
SUBVENTION
MONTANT
Frais
de
direction
pour
école
maternelle
80 €
Frais
de
direction
pour
école
élémentaire
80
€
TOTAL
160
€
L'assemblée
est
invitée
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
4
775
€
aux
écoles
du
Groupe
scolaire
Charies
Odoyer
telle
que
détaillée
ci-avant -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
chapitre
65,
article
657361
- _ AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Voté
à l’unanimité
: 23
voix
pour.
[ 8.
VOTE
D’UNE
SUBVENTION
2022
AUX
ASSOCIATIONS
|
Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
les
associations
ont
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune. À
l'appui
de
cette
demande,
les
associations
ont
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l’exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2022.
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
Farticle
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
des
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
les
associations
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
aux
associations
ci-dessous
:
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
chapitre
65,
article
6574
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Qui
ont
pris
N'ayant
pas
ASSOCIATIONS
MONTANT
part
à
la
Pour
Contre
|Abstention|
pris
part
au
délibération
vote
Agorathéna
800,00
23
23
0
0
Amicale
de
chasse
1000,00
23
23
0
0
Amicale
des
retraités
500,00
23
_23
0
0
APE Odoyer
5000,00
22
22
0
0
PAT
ui
Atelier
Histoire
et Création
600,00
23
23
0
)
Atelier solidaire
FAB
22
1500,00
23
23
0
0
Bien
être attitude
300,00
23
23
0
0
Boule
des
amis
Saint
Laurentais
1000,00
23
23
0
0
Chats
des
rues
400,00
23
23
0
0
CRACL - bibliothèque Jean Quillet
2500,00
22
22
:
0
s A
Culture
et partage
6000,00
23
23
0
0
Echangeur
22
1000,00
23
23
0
0
FNACA
160,00
23
23
0
0
La
note
perchée
1500,00
23
23
0
0
Le
légendaire
de Saint-Laurent
6000,00
23
23
0
0
Les
comédiens
de
Thalie
1500,00
23
23
0
0
Les
petits
rats
de
sous
les
arbres
2000,00
23
23
0
0
Monkey
spirit
400,00
23
23
0
0 c
.
N'ayant
Qui
ont
pris
s
.
ASSOCIATIONS
MONTANT
|
partäla |
Pour |
Gonire
|Abstention|
pas plis
délibération
Pare vote
Racing
club
St
Laurent
des
Arbres
0
0
_ adultes
2500,00
23
23
Racing
club
St
Laurent
des
Arbres
0
0
_ enfants
2500,00
23
23
Sérénade
700,00
23
23
0
0
Tennis
club
2500,00
23
23
0
0
Vétérans
foot
1000,00
23
23
0
0
Yosekan
judo
1200,00
23
23
0
0
TOTAL
42560,00
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
levée
est
levée
à
20
h
24.