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Déliberation - del 2026 106
Déliberation - del 2026 107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de Caucise
Ville de Bollène
DEL_2026_107
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
COMPTE
ADMINISTRATIF 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 avril 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de Mme Laurence
DESFONDS-FARIJON,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD
LAËTITIA, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. BOISSIER, M.
BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, Mme ARNAUD
GAËLLE, M. MAREST, M. MICHEL, M. BARRIERE, Mme
ANDREONE
Représentés(es) : 5
Mme TUDELA par Mme ARNAUD LAËTITIA
M. AUZAS par M. BLANCHEMANCHE
M. ROUX par M. BOISSIER
Mme POURKAT par Mme AMALLOU
Mme FODERA par M. MAREST
Absents(es) :3
M. ZILIO, Mme CLEMENT, M. DE SAINT-AUBERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 30 26 0 4
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uichse
= DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bolbne Séance du 27 avril 2026
Considérant que le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des Décisions Modificatives d'un
même exercice,
Considérant que les écritures de l’exercice 2025 du Budget Annexe de VP'Assainissement sont conformes en tous points au compte de gestion,
Considérant que les opérations budgétaires de l’exercice 2025 font ressortir les résultats suivants, en € H.T. :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2025 DÉPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS 2025 SECTION D'EXPLOITATION 868 616,92 931 065,05
Excédent d'exploitation 2024 reporté (compte 002) 331 958,01
RÉALISATIONS 2025 SECTION D’INVESTISSEMENT 985 848,02| 1 309 930,51
Excédent d’investissement 2024 reporté (compte 001) 95 443,16
À ten ar 202 (RAR) Investissement 2025 243 851,83 79 200,00
TOTAL (réalisations + reports + RAR) 2025 2 098 316,77| 2 247 596,73
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE DE CLÔTURE 2025 649 279,96
Les résultats étant excédentaires dans les deux sections, il n’y aura pas d’affectation de résultat sur ce budget mais des reports des soldes constatés.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement,
tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vruchise
À DELIBERATION
À DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile de Bollène Séance du 27 avril 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD Laëtitia, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDEL A, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD Gaëlle, M. BARRIERE
DECIDE
- d'approuver le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe de l’Assainissement, tel que présenté,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que précisés ci-dessus.
Laurence DESFONDS-FARJON
Adjointe au Maire de Bollène
Secrétaire de séance ,
“CEA
Richard LORANDIN
Reçu en Préfecture le : A Jo $/22€"
Affichée lis exo Lio S)226 Notifié le :
Mairie — Place Reynaud dd le Kéardette +: CS40207 - 84505 Bollène Cede
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel--mairie@vittebottene-fr—Site-internet-wwmvillesbal lene.fr Département de Vauchise
=> DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
lle de Bollène Séance du 27 avril 2026
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr