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Déliberation - registre decisions pc pa pd du 09 03 2026 au 18 05
Déliberation - del 2026 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
PE
q Alle de Bollène
DEL _ 2026 18
Urbanisme
Nomenclature : 3.1.2
PROJET DE
REAMENAGEMENT
DU CHEMIN
D’ENTRAIGUES -
ACQUISITION DE LA
PARCELLE SECTION
CB N° 156 —
INCORPORATION
DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00, le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances — Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHE, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUÛUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Afférents Présents Qui ont Pour Contre Abstention pris part
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P 207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie(@ville-bollene. fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départ dé ici
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ni dl dB ne Séance du 19 janvier 2026
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016, portant obligation de consulter les Domaines au-delà du seuil de 180 000 € pour les acquisitions,
Vu le projet de réaménagement du chemin d’Entraigues, nécessaire et indispensable à l’amélioration de la desserte de ce quartier, du stationnement et du cadre de vie des riverains,
Considérant que ce projet nécessite l’incorporation dans le domaine public communal de parcelles actuellement propriétés de particuliers, et notamment la parcelle
section CB n° 156 d’une superficie de 56 m°,
Considérant que le propriétaire de ladite parcelle a été consulté et a confirmé par écrit, le 17 novembre 2025, son accord pour la cession, à la commune, au prix de 10 € le m°,
Considérant que le prix d’acquisition est inférieur au sevil des 180 000 €, il n°y a pas
lieu de solliciter l’avis du service des Domaines,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'acquérir la parcelle cadastrée section CB n° 156 appartenant à Madame Carole JULIEN, formant une partie du chemin d’Entraigues, pour une superficie de 56 m° au prix de 10 € le m° permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine
public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l’Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : wwwville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bellne Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- d'acquérir la parcelle cadastrée section CB n° 156 appartenant à Madame Carole JULIEN, formant une partie du chemin d’Entraigues, pour une superficie de 56 m°? au prix de 10 € le m? permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Reçu en Préfecture le: 4 /,4/22€
Affichée jvc AL ge 6 Sl251 22€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P 207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie(@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr