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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 14 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL du 14 mars 2022
PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.
PRESENTS : Mesdames BAZIN Patricia, BUTET Isabelle, FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 7 mars 2022
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 31 janvier 2022, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
I – Projet de compostière à Gevrey-Chambertin.
Il est rappelé que cette affaire est très inquiétante pour des raisons environnementales avec des risques de pollution de terrain et de rivière, d’accès routier, de nuisances olfactives et sonores. Dans ce contexte, l’équipe municipale (réunion du 20 décembre 2021 et 31 janvier 2022) et la population se sont regroupées sous forme d’un collectif en date du 7 mars 2022, mené par M. Mugnier Michel.
A la suite de cette réunion, il avait été décidé de montrer le mécontentement de la population en organisant un rassemblement sur le site de la future compostière située route de St Philibert sur la commune de Gevrey-Chambertin le dimanche 13 mars 2022 à 10h00.
Il a été constaté un beau rassemblement avec plus d’une centaine de personnes en présence des médias de la presse écrite et télévisée.
Des informations ont été apportées sur le non respect des règles d’urbanisme et sur les nuisances sonores et olfactives que cela va engendrer, des risques de pollution des sols et de la rivière en plus des risques accidentogènes sur la RD 109D.
Vu les problèmes liés à ce projet, Mme la Sous-Préfète de Beaune a provoqué pour la seconde fois une réunion le 4 avril en présence des Maires de Gevrey-Chambertin et de Saint-Philibert, des protagonistes du projet et des services de l’Etat pour la partie environnement.
Aujourd’hui, face à une telle situation, il est proposé de faire appel à un cabinet d’avocats pour se faire assister en droit d’urbanisme et en application des règles environnementales pour l’implantation d’une telle activité au titre d’une Installation Classée Protection de l’Environnement.
Après débat sur ce sujet, différentes propositions sont abordées, à savoir : allez se faire entendre auprès de la mairie de Gevrey-Chambertin ou bien organiser une votation sur ce sujet afin de prendre en compte l’avis de la population.
Vu la complexité de ce projet et afin de répondre aux inquiétudes de la population qui par une large majorité se trouve être contre cette installation de traitement de déchets et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
- DECIDE de se faire assister d’un avocat spécialisé en droit d’urbanisme et d’environnement - RETIENT la possibilité de se faire entendre auprès de la mairie de Gevrey-Chambertin et d’organiser un référendum auprès de la population sur ce projet
- CHARGE et AUTORISE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
II – Acquisition de véhicule
M. le Maire rappelle l’état du véhicule de la commune qui est utilisé au quotidien par l’agent technique de la commune.
En effet, ce véhicule de marque Renault, de type Kangoo date de 2002 et a 132 000 km. Il est redit qu’il avait été programmé l’année dernière son remplacement sur le budget 2022. 2
A ce jour, vu les signes inquiétants de son état et avant de tomber en panne avec ce véhicule, après prospection, il a été trouvé chez un concessionnaire un nouveau véhicule du même type ayant 26 067 km pour un montant d'acquisition de 13 490 € TTC.
Ce véhicule est garanti 12 mois, provient de la concession Renault de Beaune, équipé d’un attelage, aménagé à l'intérieur avec une porte coulissante.
M. le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur cette acquisition.
Après quelques questions, comme par exemple la reprise de l’ancien véhicule par le concessionnaire vendeur du nouveau véhicule,
Conscient de la nécessité de remplacer ce véhicule de 20 ans d’âge pour permettre à l’agent technique d’assumer son travail dans de bonnes conditions, après avoir délibéré,
le conseil municipal, à l’unanimité des voix
- DECIDE de faire l’acquisition de ce véhicule de marque Renault, de type Kangoo de 26 067 km pour un montant de 13 490 €TTC
- SOLLICITE au vendeur une offre de reprise pour l’ancien véhicule
- RETIENT que cet investissement sera pris en compte lors de l’élaboration du budget 2022 - CHARGE et AUTORISE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
III – Bureau vote des élections Présidentielles.
En vu des prochaines élections Présidentielles du 10 et 24 avril 2022, il est demandé à chaque élu d’assurer un tour de garde au sein du bureau de vote et d’être présent lors du dépouillement.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h30